TABLE DES MATIERES PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE... 1 FLASH SUR L OPERATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL... 3 CHAPITRE 1. RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES... 6 1.1. Responsable du prospectus... 6 1.2. Attestation du responsable du prospectus... 6 1.3. Responsable du contrôle des comptes... 6 1.4. Attestation des commissaires aux comptes... 12 1.5. Attestation de l intermédiaire en bourse chargé de l opération... 13 1.6. Responsable de l information et de la communication financière... 13 CHAPITRE 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OPERATION. 14 2.1. Renseignements relatifs à l émission... 14 2.1.1. Décision à l origine de l émission... 14 2.1.2. But de l'émission... 14 2.1.3. Caractéristiques de l'opération de souscription au capital en numéraire... 14 2.1.4. Jouissance des actions émises... 15 2.2 Prix d émission des actions nouvelles... 15 2.3 Droit préférentiel de souscription... 15 2.4 Période de souscription... 15 2.5 Établissement domiciliataires... 16 2.6 Modalités de souscription et règlement des titres contre espèces... 16 2.7. Modalités et délais de livraison des titres... 17 2.8. Mode de placement... 17 2.9. Renseignements généraux sur les titres émis... 17 2.9.1. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes... 17 2.9.2. Régime de négociabilité... 17 2.9.3. Régime fiscal applicable... 17 2.10. Marché des titres... 18 2.11. Cotation des titres... 18 2.11.1. Cotation en bourse des actions anciennes... 18 2.11.2. Cotation en bourse des actions nouvelles souscrites en numéraire... 18 2.11.3. Cotation en bourse des droits de souscription... 18 2.12. Tribunal compétent en cas de litiges... 18 2.13. Prise en charge par TUNISIE CLEARING... 18 i
CHAPITRE 3. RENSEIGNEMENT CONCERNANT L EMETTEUR ET SON CAPITAL.19 3.1. Renseignement de caractère général concernant l émetteur... 19 3.1.1. Dénomination et siège social... 19 3.1.2. Forme juridique de l émetteur... 19 3.1.3. Date de constitution et durée... 19 3.1.4. Nationalité... 19 3.1.5. Objet social conformément au projet des statuts tel que mis à jour par l AGE 28/12/2013... 19 3.1.6. Registre de commerce... 20 3.1.7. Matricule fiscale... 20 3.1.8. Régime fiscal... 20 3.1.9. Exercice social... 20 3.1.10. Capital social... 20 3.1.11. Lieu où peuvent être consultés des documents de la société... 21 3.1.12. Responsable chargé de l information et des relations avec les actionnaires, le CMF et la BVMT..21 3.1.13. Clauses statutaires particulières conformément aux statuts tels que mis à jour par l AGE du 28/12/2013... 21 3.2. Évolution du Capital social... 26 3.3. Répartition du capital social et des droits de vote au 30/10/2015... 27 3.3.1. Actionnaires détenant individuellement 3% et plus du capital social au 30/10/2015... 27 3.3.2. Capital social et droits de votes détenus par l ensemble des membres des organes d administration et de direction au 30/10/2015... 27 3.3.3. Nombre d actionnaires au 30/10/2015... 27 3.4. Relation de la société AMI Assurances avec les parties liées au 31/12/2014... 28 3.4.1. Informations sur les engagements... 28 3.4.2. Les garanties, sûretés réelles et cautions reçues ou données... 29 3.4.3. Transfert de ressources... 29 3.4.4. Relations commerciales... 29 3.4.5. Les prestations de services reçues ou données... 29 3.5. Obligations et engagements de «AMI Assurances» envers les dirigeants... 30 3.6 Dividendes... 30 3.7. Marché des titres... 30 CHAPITRE 4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DE L EMETTEUR ET SON EVOLUTION... 31 4.1. Présentation générale de la société et de son secteur... 31 4.1.1. L'assurance dans le monde... 31 4.1.2. L'assurance en Tunisie... 32 4.1.2.1. Positionnement de la Tunisie, Pénétration et densité... 32 4.1.2.2. Les indicateurs clés du secteur des assurances Tunisien... 32 4.1.3. Présentation sommaire de la société... 35 ii
4.2. Activité de la société au 31 Décembre 2014... 36 4.2.1. Activité technique... 36 4.2.1.1. Chiffre d'affaires... 36 4.2.1.2. La charge de sinistres... 37 4.2.1.3. Les provisions techniques liées aux acceptations... 38 4.2.1.4. La réassurance... 39 4.2.1.5. Résultat technique net de cessions... 39 4.2.2. L'activité Financière... 39 4.2.3. Résultats... 40 4.3. Évolution récente... 41 4.4. Facteurs de risque et nature spéculative de l activité... 43 4.4.1. Risques techniques... 43 4.4.1.1. Risque de dépendance à la branche Auto... 43 4.4.1.2. Risque de continuité d exploitation... 44 4.4.2. Risques financiers... 44 4.4.3. Risques commerciaux... 44 4.4.4. Risques opérationnels... 45 4.4.5. Risques juridiques... 45 4.4.6. Risques de crédit... 45 4.5. Litiges et arbitrage en cours... 46 4.6. Dépendance de l'émetteur... 46 4.7. Organisation de la société... 47 4.7.1. Gouvernance et contrôle Interne... 47 4.7.1.1. Gouvernance... 47 4.7.1.2. Contrôle Interne... 53 4.7.2. Système d'information... 54 4.7.3. Politique sociale et structure de l'effectif... 54 4.7.3.1. Politique sociale... 54 4.7.3.2. Effectif... 56 4.8. Politique d'investissement... 57 4.9. Matrice SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces)... 59 CHAPITRE 5 : PATRIMOINE-SITUATION FINANCIERE-RESULTATS... 60 5.1. Patrimoine d AMI Assurances au 31 décembre 2014... 60 5.1.1. Actifs incorporels et corporels au 31 décembre 2014... 60 5.1.2. Placements au 31 décembre 2014... 60 5.1.2.1. Placements Immobiliers... 61 5.1.2.2. Placements dans les entreprises liées et participations... 61 5.1.2.3. Autres placements financiers... 61 5.2. Patrimoine de l AMI Assurances au 30 Juin 2015... 65 5.2.1. Actifs incorporels et corporels au 30 Juin 2015... 65 5.2.2. Placement au 30 Juin 2015... 66 5.2.2.1. Placements immobiliers... 66 5.2.2.2. Placement dans les entreprises liées et participations... 66 5.2.2.3. Autres placements financiers... 67 iii
5.3. Les principales acquisitions et cessions d immobilisations postérieurement au 30/06/2015... 70 5.4. Renseignements sur les états financiers au 31 décembre 2014... 71 5.4.1. États financiers comparés au 31 décembre 2014... 72 5.4.1.1. Bilans comparés au 31 décembre 2014... 72 5.4.1.2. Etat de résultat technique de l'assurance et/ ou de la réassurance non vie comparé au 31 Décembre 2014... 74 5.4.1.3. Etat de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie comparé au 31 Décembre 2014... 75 5.4.1.4. Etat de résultat comparé au 31 Décembre 2014... 76 5.4.1.5. Tableau des engagements reçus et donnés comparé au 31 Décembre 2014... 77 5.4.1.6. Etat de flux de trésorerie... 78 5.4.2. Notes aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2014... 79 5.4.3. Notes complémentaires aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2014... 112 5.4.4. Notes rectificatives aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2014... 118 5.4.5. Rapport général et spécial des commissaires aux comptes au 31 décembre 2014... 126 5.4.6. Tableau de mouvement des capitaux propres... 132 5.4.7. Tableau de détermination du résultat fiscal... 133 5.4.8. Engagements financiers arrêtés au 31 Décembre 2014... 134 5.4.9. Affectation des résultats des trois dernières années... 135 5.4.10. Évolution du résultat net et du résultat technique... 135 5.4.11. Évolution des dividendes... 135 5.4.12. Principaux indicateurs... 136 5.4.13. Principaux ratios... 137 5.5. Renseignements sur les états financiers intermédiaires au 30 Juin 2015... 138 5.5.1. États financiers intermédiaires arrêtés au 30 Juin 2015... 139 5.5.1.1. Bilans arrêtés au 30 Juin 2015... 139 5.5.1.2. État de résultat technique de l assurance et/ou de la réassurance Non Vie arrêté au 30 Juin 2015 141 5.5.1.3. État de résultat technique de l assurance et/ou de la réassurance Vie arrêté au 30 Juin 2015 142 5.5.1.4. État de résultat arrêté au 30 Juin 2015... 143 5.5.1.5. Tableau des engagements reçus et donnés, arrêté au 30 Juin 2015... 144 5.5.1.6. État de flux de trésorerie, arrêté au 30 Juin 2015... 145 5.5.2. Notes aux états financiers, arrêtés au 30 Juin 2015... 146 5.5.3. Notes complémentaires aux états financiers intermédiaires au 30 Juin 2015... 172 5.5.4. Notes rectificatives aux états financiers intermédiaires au 30 Juin 2015... 173 5.5.5. Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers intermédiaires au 30 Juin 2015..180 5.5.6. Tableau de mouvements des capitaux propres... 182 5.5.7. Affectation des résultats... 182 5.5.8. Évolution du résultat net et du résultat technique... 182 5.5.9. Principaux indicateurs au 30/06/2015... 182 5.5.10. Principaux ratios au 30/06/2015... 183 iv
CHAPITRE 6. ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DES COMPTES... 184 6.1. Membre des organes d administration et de direction... 184 6.1.1. Membre des organes d administration... 184 6.1.2. Fonctions des membres des organes d administration et de direction dans la société... 184 6.1.3. Principales activités exercées en dehors de la société au cours des trois dernières années par les membres des organes d Administration et de Direction... 185 6.1.4. Mandats d Administrateurs les plus significatifs dans d autres sociétés... 185 6.1.5. Fonctions des représentants permanents des personnes morales membres du Conseil d Administration dans la société qu ils représentent... 186 6.2. Intérêts des dirigeants dans la société au 31/12/2014... 186 6.2.1. Rémunérations et avantages en nature attribués aux Membres des organes d Administration et de Direction au titre de l exercice 2014... 186 6.2.2. Prêts et garanties accordés en faveur des membres des organes d Administration et de Direction au 31/12/2014... 186 6.3. Contrôle... 187 6.4. Nature et importance des opérations conclues depuis le début du dernier exercice avec les membres des organes d Administration et de Direction ainsi qu avec un candidat à un poste de membre du Conseil d Administration ou un actionnaire détenant plus de 5% du capital... 187 CHAPITRE 7. LES PERSPECTIVES D AVENIR... 188 7.1. Évolution récente et orientation stratégique... 188 7.1.1. Évolution récente... 188 7.1.2. Stratégie de développement... 189 7.2. Perspectives d'avenir... 191 7.2.1. Analyse des écarts enregistrés entre les réalisations des exercices 2013 et 2014 par rapport aux prévisions publiées au niveau du prospectus en 2014 :... 191 7.2.2. Analyse des modifications effectuées au niveau des prévisions 2015-2019 par rapport aux informations prévisionnelles 2013-2017... 192 7.2.3. Analyse des performances réalisées au 30/09/2015 par rapport aux prévisions relatives à l'exercice 2015... 192 7.3. Les prévisions (2015-2019)... 193 7.3.1. Principales hypothèses de prévision retenues... 193 7.3.1.1. Chiffre d affaires... 193 7.3.1.2. Les prévisions de la sinistralité et de la provision technique... 195 7.3.1.3. Les prévisions de la réassurance... 197 7.3.1.4. Les frais d'exploitation... 199 7.3.1.5. Résultat technique net de cession... 199 7.3.1.6. Activité Financière... 200 7.3.1.7. Résultat Net... 200 7.3.2. États financiers prévisionnels... 201 7.3.2.1. Bilans prévisionnels... 201 7.3.2.2. États de Résultats techniques Non Vie prévisionnels... 202 7.3.2.3. États de Résultats techniques Vie prévisionnels... 202 v
7.3.2.4. États de Résultats prévisionnels... 203 7.3.2.5. États des flux prévisionnels... 204 7.3.3. Indicateurs prévisionnels... 205 7.3.4. Ratios prévisionnels... 205 7.3.5. Avis des commissaires aux comptes sur les informations financières prévisionnelles de la période allant de 2015 à 2019... 207 Bulletin de souscription... 208 vi
PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE La société Assurances Multirisques Ittihad «AMI Assurances» a été créée le 1 er octobre 2003 suite au transfert du portefeuille de la société coopérative d assurance et de réassurance Al Ittihad dont l agrément a été retiré. AMI Assurances a eu son agrément en Août 2003 et est entrée en activité en Octobre de la même année. La société opérait sous forme de mutuelle, jusqu'au 28 Décembre 2013, date de l AGE qui a décidé la transformation de la forme juridique d AMI Assurances de Mutuelle en Société Anonyme. A cet égard, il a été décidé que seuls les assurés adhérents, c est-à-dire, ceux qui disposent d une police d assurance valide à la date du 28 Décembre 2013, et qui ont payé le droit d adhésion de 20 DT avant le 31 janvier 2014, pourront bénéficier de la conversion du fonds commun en capital, suite à cette transformation. La transformation de la forme juridique d AMI Assurances a été réalisée en 2014 1 avec succès. Suite à cette démutualisation, «Assurances Mutuelles Ittihad» a changé de dénomination sociale pour devenir «Assurances Multirisques Ittihad». L opération a été accompagnée d : i/ Une conversion du fonds commun existant détenu par les adhérents d AMI en capital social, ii/ Une levée de fonds auprès de tous les assurés d un montant de 31,4MDT, iii/ Une incorporation d une partie de la prime d émission dans le capital pour un montant de 9 915 420 DT donnant lieu à l émission de 9 915 420 actions d une valeur nominale unitaire de 1 DT, à raison de 3 nouvelles actions gratuites pour chaque action détenue dans le capital. Actuellement, la société AMI Assurances est une société anonyme de capital social de 13 220 560 dinars divisé en 13 220 560 actions de nominal de 1 dinar chacune. L activité d AMI Assurances est scindée en deux catégories : - Des services aux particuliers - Des services aux entreprises Les Assurances Multirisques Ittihad n a cessé d améliorer ses fondamentaux et de confirmer ses ambitions pour un meilleur positionnement et un rôle plus dynamique au sein du secteur d assurance Tunisien. En effet, avec ses douze ans d existence, l AMI s assure aujourd hui une place de choix au sein d un secteur assez fragmenté. La société peut se targuer d une part de marché significative et occupe actuellement le 4ème rang sur le marché des assurances Tunisien, et ce, grâce à une parfaite maîtrise du risque automobile et un développement significatif des risques des particuliers. 1 Voir prospectus d émission d actions corrélatives à la transformation de la forme juridique de mutuelle en Société Anonyme visé par le CMF sous le n 14-0862 en date du 30 avril 2014. 1
Le développement soutenu du réseau d agences est une priorité pour l AMI Assurances, qui distribue ses produits et services à travers un groupe de professionnels composant son réseau commercial qui comprend à fin de l année 2014 une succursale, 129 agences, 35 courtiers et 5 conseillers clients répartis sur tout le territoire Tunisien. Ce réseau lui permet d'assurer une meilleure proximité de sa clientèle et de proposer une gamme de produits aussi bien pour les particuliers (Assurance Auto, Assurance Vie, Responsabilité civile, Multirisque Habitation, etc.) que pour les entreprises (Assurance de construction, Assurance d exploitation, etc.). Sur les trois derniers exercices, la compagnie a connu une croissance annuelle moyenne de son chiffre d affaires de l'ordre de 7% pour atteindre à fin 2014, 123 885 mdt. Au 30/06/2015, le chiffre d affaires d AMI Assurances s établi à 68 080 mdt. L'année 2014 a été caractérisée par un renversement de tendance au niveau du résultat technique qui a affiché une nette amélioration en clôturant l'exercice avec un résultat positif de 6 016 mdt. La marge technique rapportant le résultat technique aux primes émises et acceptées, s est établie à 4,86% en 2014, contre -7,10% en 2012. Cette performance trouve son origine dans la hausse d une part, des primes acquises non vie et d autre part, la baisse des provisions d'assurance vie. C est ainsi que la compagnie a pu maintenir son ratio S/P dans les normes. Au 30 Juin 2015, le résultat technique a atteint les 6 515 mdt. L ensemble des activités d'ami Assurances a dégagé un résultat bénéficiaire de 5 787 mdt en 2014 contre 401 mdt en 2013. Au 30/06/20015, la compagnie a réalisé un résultat net de 6 500 mdt. 2
FLASH SUR L OPERATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL Depuis sa création, les Assurances Multirisques Ittihad «AMI Assurances» n a cessé de se développer pour occuper à fin 2013 2, la quatrième marche du secteur des assurances et la deuxième en termes de réseau d agences en Tunisie. Toutefois, et pour être à même de défendre son bon rang face à une concurrence sectorielle de plus en plus exacerbée, d une part, et de développer davantage son activité, afin de profiter des opportunités présentes d autre part, la Direction Générale, de concert avec le Conseil d Administration d AMI Assurances, a exprimé sa volonté d engager un processus de réforme et de restructuration, en mesure de la doter des moyens financiers, organisationnels et techniques les plus adéquats pour un redressement en profondeur, et pour espérer atteindre des niveaux de performance conformes aux normes sectorielles. La première étape du plan stratégique était donc de se doter de la forme juridique la plus adéquate, et c est en 2014 que la société s est mue en société anonyme et a par la même occasion renforcer ses capitaux (conversion de fonds communs existant, augmentation de capital de 31,4MDT et enfin une augmentation de capital par incorporation de 9,9MDT). C est également en 2014, que l entreprise a engagé un audit approfondi des provisions techniques et financières. Cet audit a révélé une insuffisance de provisions de 34,2 MDT. Les états financiers de 2014 ont pris donc en considération toutes ces insuffisances qui ont été imputées sur les fonds propres de la Société. Il en résulte que les fonds propres sont devenus inférieurs au seuil exigé par la règlementation en vigueur. Cette situation a été à l origine d une réflexion lancée par le Conseil d Administration pour étudier les alternatives de renforcement supplémentaire des fonds propres de la compagnie. L augmentation de capital aura pour vocation d atteindre plusieurs objectifs : Favoriser le renforcement des fonds propres d AMI Assurances et par conséquent, constituer une marge de solvabilité et une couverture des engagements conformes aux exigences réglementaires; Se conformer aux exigences de capital social réglementaire pour les sociétés d assurances ; Consolider sa position sur le marché local ; Doter l entreprise de moyens lui permettant de mieux préparer l association avec un partenaire stratégique ; Accéder à de nouveaux marchés et s attaquer ainsi à couvrir des risques élevés. Ceci lui permettra de diversifier son portefeuille produits et d améliorer en conséquent, sa compétitivité. 2 Source : Rapport FTUSA 2013 3
1. Montant de l opération : 33 051 400 DT Le capital social sera porté de 13 220 560 DT à 18 508 784 DT, par l émission de 5 288 224 actions nouvelles. 2. Caractéristiques de l opération d'augmentation de capital Montant de l opération : 33 051 400 DT Nombre d actions nouvelles à souscrire: 5 288 224 actions Valeur nominale : 1 DT Forme des actions : Nominative Catégorie : Actions ordinaires Prix d émission : Les actions à souscrire en numéraire seront émises à un prix d émission de 6,250 DT chacune, soit 1 DT de valeur nominale et 5,250 DT de prime d émission, à libérer intégralement à la souscription. 3. Droit préférentiel de souscription La souscription à l augmentation de capital en numéraire est réservée, à titre préférentiel, aux anciens actionnaires ainsi qu aux cessionnaires de droits de souscription en bourse tant à titre irréductible qu à titre réductible. L exercice de ce droit s effectue de la manière suivante : A titre irréductible: A raison de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes. Les actionnaires qui n auront pas un nombre d actions anciennes correspondant à un nombre entier d actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu ils puissent en résulter une souscription indivise. ne reconnaît qu un seul propriétaire pour chaque action. A titre réductible: en même temps qu ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d actions nouvelles qu ils n auraient pas été éventuellement souscrites par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite proportionnellement à la part dans le capital, dans la limite du nombre d actions demandées et en fonction du nombre d actions nouvelles disponibles. Si les souscriptions réalisées, tant à titre irréductible, qu à titre réductible n atteignent pas la totalité de l augmentation du capital social, le montant de l augmentation du capital social pourra être limité au montant des souscriptions à condition que celles-ci atteignent les trois quarts (3/4) au moins de l augmentation décidée. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et confèreront à leur détenteurs les mêmes droits à compter de la réalisation définitive de l augmentation du capital. 4
4. Période de souscription La souscription aux 5 288 224 actions nouvelles émises en numéraire est réservée, en priorité, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes et ce du 11/12/2015 au 25/12/2015 inclus 3. Passé le délai de souscription qui sera réservé aux anciens actionnaires pour l exercice de leur droit préférentiel de souscription, et si les souscriptions réalisées tant à titre irréductible qu à titre réductible n atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital, le montant de l'opération sera limité au montant des souscriptions réalisées à condition que celui- ci atteigne au moins les trois quarts (3/4) de l'augmentation décidée, soit 3 966 168 DT. 5. Établissements domiciliataires Tous les intermédiaires agrées administrateurs (IAA) sont habilités à recueillir, sans frais, les demandes de souscription des actions nouvelles de la société exprimées dans le cadre de la présente augmentation de capital. En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 6,250 DT, soit 1 DT représentant la valeur nominale de l action et 5,250 DT représentant la valeur de la prime d émission. Après répartition et en cas de satisfaction partielle des demandes de souscription à titre réductible, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l appui des souscriptions effectuées à ce titre, seront restituées sans intérêt, aux souscripteurs, aux guichets qui auraient reçu les souscriptions, et ce dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours ouvrables à partir de la date de dénouement de l augmentation, date qui sera précisée par un avis de Tunisie Clearing. Le jour de dénouement, le montant de l augmentation du capital en numéraire est versé dans le compte indisponible N 07.001.0001.340.001286.36 ouvert auprès de Amen Bank, Agence Place Pasteur. 6. Jouissance des actions émises Les 5 288 224 actions nouvelles porteront jouissance en dividende à partir du 01 janvier 2016. 3 Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n ayant pas exercé ou chargé leurs Intermédiaires Agréés Administrateurs d exercer leurs droits avant les deux séances de bourse du 24/12/2015 et 25/12/2015 sont informés que ces derniers procèderont à la vente de leurs droits non exercés pendant lesdites séances. 5
Extrait de l opinion sur les états financiers arrêtés au 31/12/2012 Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2012 ont fait l objet d un audit effectué par le cabinet FMBZ_KPMG Tunisie représenté par M. Moncef Boussannouga Zammouri et le cabinet Union Audit Tunisie représenté par M. Abdellatif ABBES, selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Les co-commissaires aux comptes ont émis l opinion suivante : «Nos travaux d audit de l exercice 2012 nous ont permis de dégager les situations suivantes : 6- La provision pour sinistres à payer de la branche automobile a été déterminée à partir des coûts des sinistres, dossier par dossier, obtenus de l'inventaire permanent, diminués des règlements cumulés enregistrés en comptabilité depuis la création de l'ami et non des règlements, dossier par dossier. En effet, les règlements constatés dans l'inventaire permanent comportent des erreurs qui font l'objet actuellement d'une action spéciale d'analyse et de justification. L'impact des résultats de cette action sur les états financiers ne peut être actuellement appréhendé. Par ailleurs, la provision pour sinistres à payer «auto matériel» a été déterminée compte tenu d'un ajustement du coût de certains dossiers, soit en raison de leur prescription, soit du fait que la responsabilité de l'assuré AMI n'est pas totale. Nous n'avons pas été en mesure de vérifier l'exactitude ou le bien-fondé de ces ajustements. 7- Les provisions pour sinistres à payer auto corporel et matériel n'incluent pas les frais non récupérables relatifs aux dossiers recours (frais d'avocats et d'experts). Cette minoration se compense en partie par un chargement au titre des dossiers de même nature à la charge des compagnies adverses. Le défaut de détermination de ces éléments par l'ami ne nous permet pas d'évaluer leur impact sur les états financiers 8- Les situations suivantes ayant pour origine les exercices précédents demeurent non suivies d'effet : 8-1- La justification des comptes agences et succursales qui totalisent 30.952 mdt n'est pas encore réalisée à la date de notre intervention. Certaines différences ont été relevées entre les données comptables et celles extracomptables (note AC612). 8-2- Les actifs suivants, ayant été transférés de la coopérative EL ITTIHAD vers la Mutuelle, ne sont pas recouvrés à ce jour et nécessitent d'être provisionnés : a- Les avoirs en banques, CCP et caisses, figurant à l'actif, comprennent un montant égal à 607 mdt correspondant au solde des comptes bancaires transférés par la coopérative EL ITTIHAD. La réalité de ce solde n'a pas été établie (note AC71). b- La rubrique créances nées d'opérations d'assurance directe comprend un montant de 2.045 mdt correspondant aux créances transférées par EL ITTIHAD sur les autres compagnies dans le cadre des conventions IDA et Hors IDA. Le règlement de ces créances est tributaire du règlement par le fonds de garantie des assurés de la dette de I'EL ITTIHAD envers les autres compagnies (note AC613). 7
c- Les comptes «débiteurs et créditeurs divers» font état d'une créance ancienne non provisionnée envers EL ITTIHAD pour un solde total net de 446 mdt (notes AC63/PA63). 9- A notre avis, sous réserve de l'impact des situations indiquées dans les paragraphes 6 à 8 cidessus, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière de l'assurance MUTUELLE EL ITTIHAD «AMI» ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Paragraphe d'observation 10- Sans remettre en cause notre avis mentionné ci-dessus, nous attirons l'attention sur le fait que la Mutuelle a enregistré en 2012, au débit du compte «modifications comptables» un montant de 487 mdt au titre de la provision pour risques en cours de la branche incendie non constatée en 2011. Contrairement à la norme comptable n 11, les états financiers de l'exercice 2011 n'ont pas été retraités pour les besoins de la comparaison. Vérifications spécifiques 11- Nous avons examiné le rapport annuel du conseil d'administration destiné à l'assemblée générale des adhérents. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur les informations d'ordre comptable contenues dans ce rapport. 12-Conformément à l'article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 et à l'article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons vérifié l'efficacité du contrôle interne. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables font l'objet d'un rapport distinct «lettre de direction». Nous signalons que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation et la présentation des états financiers n'a pas révélé d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers». Extrait de l opinion sur les états financiers arrêtés au 31/12/2013 Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2013 ont fait l objet d un audit effectué par le cabinet FMBZ_KPMG Tunisie représenté par Mme Emna Rachikou et le cabinet Union Audit Tunisie représenté par M. Abdellatif ABBES, selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Les co-commissaires aux comptes ont émis l opinion suivante : «Nos travaux d audit de l exercice 2013 nous ont permis de dégager les situation suivantes : 6- La provision pour sinistres à payer de la branche automobile a été déterminée, à l instar des années précédentes, par la différence entre le coût global cumulé des dossiers de sinistres obtenu de l inventaire permanant (suivi informatique en extra comptable, AS400) depuis la création de l AMI, d une part, et le montant cumulé des règlements obtenu de la comptabilité, d autre part. 8
Cette méthode présente les insuffisances suivantes : - Il n a pas été pris en compte les règlements obtenus de l inventaire permanent, et ce en raison d erreurs contenues dans la prise en compte de ces règlements. - Il a été opéré des retraitements ayant eu pour effet la diminution des coûts des sinistres matériels mais qui ne sont pas entièrement appropriés (dossiers considérés prescrits ou responsabilité estimée partielle de l AMI) - Des frais non récupérables relatifs aux dossiers recours (avocats et experts) n ont pas été inclus dans la provision En vue de rapprocher les deux sources d information et de calculer, désormais, la provision pour sinistres à payer, dossier par dossier, à partir de l inventaire permanent, tant pour les coûts que pour les règlements, l ensemble des dossiers de sinistres fait, depuis quelque mois, l objet d une revue exhaustive par deux bureaux d expertise comptable. Par conséquent, et dans la mesure où l action de cette revue exhaustive est en cours à la date du présent rapport, et en dépit de l identification de certains écarts préliminaires, nous ne pouvons pas évaluer avec précision suffisante l impact des régularisations issues de cette action sur le montant de la «provision pour sinistres à payer» et par conséquent sur les capitaux propres. 7- La ré-estimation des provisions pour sinistres tardifs (IBNR) selon la méthode de triangulation retraitée permet d estimer une insuffisance de l ordre de 5.000 mdt. 8- La rubrique «autres créances nées d opérations de réassurance» (note AC62) comporte une créance sur la «BEST RE» pour d un montant de 2.846 mdt. Compte tenu de certains facteurs de risques, nous estimons que cette créance devrait être provisionnée. 9- Les situations suivantes, ayant pour origine les exercices antérieurs, demeurent non suivies d effet : a- La justification des comptes agences et succursales qui totalisent 38.862 mdt n est pas encore réalisée à la date de notre intervention. Certaines différences ont été relevées entre les données comptables et celles extracomptables (note AC612). b- Les actifs suivants, ayant été transférés de la coopérative EL ITTIHAD à la Mutuelle, ne sont pas recouvrés à ce jour et nécessitent d être provisionnés : i. Les avoirs en banques, CCP et caisses, figurant à l actif, comprennent un montant égal à 608 mdt correspondant au solde des comptes bancaires transférés par la coopérative EL ITTIHAD. La réalité de ce solde n a pas été établie (note AC71) ii. La rubrique créances nées d opérations d assurance directe comprend un montant de 2.045 mdt correspondant aux créances transférées par EL ITTIHAD sur les autres compagnies dans le cadre des conventions IDA et Hors IDA. Le règlement de ces créances est tributaire du règlement par le fonds de garantie des assurés de la dette de l EL ITTIHAD envers les autres compagnies (note AC613). iii. Les comptes «débiteurs et créditeurs divers» font état d une créance ancienne non provisionnée envers EL ITTIHAD pour un solde total net de 503 mdt (notes AC63/PA63). 10- A notre avis, sous réserve de l impact des situations indiquées dans les paragraphes 6 à 9 cidessus, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une 9
image fidèle de la situation financière de l ASSURANCE MUTUELLE EL ITTIHAD «AMI» ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 2013, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Vérifications spécifiques 11- Nous avons examiné le rapport annuel du conseil d administration destiné à l assemblée générale ordinaire. Nous n avons pas d observations à formuler sur les informations d ordre comptable contenues dans ce rapport. 12- Conformément à l article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 et à l article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons vérifié l efficacité du contrôle interne. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables font l objet d un rapport distinct «lettre de direction». Nous signalons que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information comptable et à la préparation et la présentation des états financiers a révélé des insuffisances dans la mise à jour de l inventaire permanent des sinistres de la branche automobile qui ont limité l application de la méthode de calcul de la provision correspondante dossier par dossier. A l exception de cette observation, nous n avons pas relevé d autres d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers.» Opinion sur les états financiers arrêtés au 31/12/2014 Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2014 ont fait l objet d un audit effectué par le cabinet FMBZ_KPMG Tunisie représenté par Mme Emna Rachikou et le cabinet Union Audit Tunisie représenté par M. Abdellatif ABBES, selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Les co-commissaires aux comptes ont émis l opinion suivante : 6- A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière de la société ASSURANCES MULTIRISQUES ITTIHAD «AMI» ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 2014, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Paragraphe d observation 7- Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants : - Comme il est mentionné dans la note aux états financiers AC612, les rapprochements des soldes des créances sur les agences et succursales ne sont pas encore achevés. Les écarts éventuels ne risqueraient pas d être significatifs. - Comme il est mentionné dans la note sur les principes comptables (C10), l AMI est entrée dans le champ d application de l IS à partir de l année 2014. Selon une réponse reçue de l administration fiscale, les déficits antérieurs reportables sont imputables sur les bénéfices des années suivantes dans la limite des délais de prescription. Il s agirait donc de gains 10
d impôts futurs à réaliser dans l année où leur déduction fiscale serait effectuée. L actif d impôt différé résultant de ces reports déficitaires n a pas été comptabilisé en raison de l adoption de la méthode de l impôt exigible pour la comptabilisation de la charge d impôt sur le résultat. La norme internationale IAS 12, qui n a pas encore d équivalent en Tunisie, recommande la méthode du report d impôt qui prévoit la prise en compte de la fiscalité différée. Vérifications spécifiques 8- Nous avons examiné le rapport annuel du conseil d administration destiné à l assemblée générale ordinaire. Nous n avons pas d observations à formuler sur la conformité des informations d ordre comptable contenues dans ce rapport avec les états financiers. 9- Conformément à l article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 et à l article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons vérifié l efficacité du contrôle interne. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables font l objet d un rapport distinct «lettre de direction». Nous signalons que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l information comptable et à la préparation et la présentation des états financiers n a pas révélé d insuffisances majeures susceptibles d impacter notre opinion sur les états financiers. 10- En application des dispositions de l article 19 du décret n 2001 2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n avons pas relevé ou pris connaissance de faits qui nous laissent à penser que la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société n est pas effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur.» Extrait de l avis sur les états financiers arrêtés au 30/06/2015 Les états financiers arrêtés au 30 juin 2015 ont fait l objet d un examen limité effectué par le cabinet FMBZ_KPMG Tunisie représenté par Mme Emna Rachikou et le cabinet Union Audit Tunisie représenté par M.Tijani CHAABANE, selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Les co-commissaires aux comptes ont émis l avis suivant: «4- Les états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2015 ont été préparés et présentés conformément aux normes comptables et notamment les normes sectorielles n 26 à 31 relatives aux entreprises d assurance et/ou de réassurance. 5- Sur la base de notre examen limité, nous n avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les états financiers intermédiaires ci-joints de la société «Assurances Multirisques Ittihad AMI», ne donnent pas une image fidèle de sa situation financière» au 30 juin 2015, ainsi que du résultat de ses opérations pour la période close à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.» 11
CHAPITRE 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OPERATION 2.1. Renseignements relatifs à l émission 2.1.1. Décision à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de l AMI, tenue le 23 Octobre 2015 a décidé d augmenter le capital social de la société d'un montant de 5 288 224 DT pour le porter de 13 220 560 DT à 18 508 784 DT, et ce, par l émission de 5 288 224 nouvelles actions au prix de 6,250 DT l'une soit 1 DT de nominal et 5,250 DT de prime d'émission. Ces actions seront souscrites selon la parité de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes à libérer intégralement à la souscription. 2.1.2. But de l'émission La présente opération s inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par visant à : Favoriser le renforcement des fonds propres d AMI Assurances et par conséquent, Constituer une marge de solvabilité et une couverture des engagements conforme aux exigences réglementaires; Se conformer aux exigences de capital social réglementaire pour les sociétés d assurances ; Consolider sa position sur le marché local ; Doter l entreprise de moyens lui permettant de mieux préparer l association avec un partenaire stratégique ; Accéder à de nouveaux marchés et s attaquer ainsi à couvrir des risques élevés. Ceci lui permettra de diversifier son portefeuille produits et d améliorer par conséquent, sa compétitivité 2.1.3. Caractéristiques de l'opération de souscription au capital en numéraire Le capital social sera augmenté de 5 288 224 DT par souscription en numéraire de 5 288 224 actions nouvelles : - Nombre d actions à émettre : 5 288 224 actions nouvelles à souscrire en numéraire - Valeur nominale : 1 DT - Prime d émission de l action : 5,250 DT - Forme des actions : Nominative - Catégorie des actions : Ordinaire. 14
2.1.4. Jouissance des actions émises Les actions nouvelles souscrites, soient 5 288 224 actions porteront jouissance en dividendes à compter du 01 janvier 2015. 2.2 Prix d émission des actions nouvelles Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à un prix d émission de 6,250 DT l action, soit 1 DT de nominal et 5,250 DT de prime d émission. Les actions nouvelles souscrites seront libérées intégralement à la souscription. 2.3 Droit préférentiel de souscription La souscription à l augmentation de capital en numéraire est réservée, à titre préférentiel, aux anciens actionnaires ainsi qu aux cessionnaires de droits de souscription en bourse tant à titre irréductible qu à titre réductible. L exercice de ce droit s effectue de la manière suivante : A titre irréductible: A raison de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes. Les actionnaires qui n auront pas un nombre d actions anciennes correspondant à un nombre entier d actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu ils puissent en résulter une souscription indivise. ne reconnaît qu un seul propriétaire pour chaque action. A titre réductible : en même temps qu ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d actions nouvelles qui n auraient pas été éventuellement souscrites par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite proportionnellement à la part dans le capital, dans la limite du nombre d actions demandées et en fonction du nombre d actions nouvelles disponibles. Si les souscriptions réalisées, tant à titre irréductible, qu à titre réductible n atteignent pas la totalité de l augmentation du capital social, le montant de l augmentation du capital social pourra être limité au montant des souscriptions à condition que celles-ci atteignent les trois quarts (3/4) au moins de l augmentation décidée. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et confèreront à leur détenteurs les mêmes droits à compter de la réalisation définitive de l augmentation du capital. 2.4 Période de souscription La souscription aux 5 288 224 actions nouvelles émises en numéraire est réservée, en priorité, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires 15
de droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes et ce du 11/12/2015 au 25/12/2015 inclus 4. Passé le délai de souscription qui sera réservé aux anciens actionnaires pour l exercice de leur droit préférentiel de souscription, et si les souscriptions réalisées tant à titre irréductible qu à titre réductible n atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital, le montant de l'opération sera limité au montant des souscriptions réalisées à condition que celui- ci atteigne au moins les trois quarts (3/4) de l'augmentation décidée, soit 3 966 168 DT. 2.5 Établissement domiciliataires Tous les intermédiaires agrées administrateurs (IAA) sont habilités à recueillir, sans frais, les demandes de souscription des actions nouvelles de la société exprimées dans le cadre de la présente augmentation de capital. En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 6,250 DT, soit 1 DT représentant la valeur nominale de l action et 5,250 DT représentant la valeur de la prime d émission. Après répartition et en cas de satisfaction partielle des demandes de souscription à titre réductible, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l appui des souscriptions effectuées à ce titre, seront restituées sans intérêt, aux souscripteurs, aux guichets qui auraient reçu les souscriptions, et ce dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours ouvrables à partir de la date de dénouement de l augmentation, date qui sera précisée par un avis de Tunisie Clearing. Le jour de dénouement, le montant de l augmentation du capital en numéraire est versé dans le compte indisponible N 07.001.0001.340.001286.36 ouvert auprès de Amen Bank, Agence Place Pasteur. 2.6 Modalités de souscription et règlement des titres contre espèces Les souscripteurs à l augmentation de capital devront en faire la demande auprès des IAA chez lesquels leurs titres sont inscrits en compte, durant la période de souscription à titre irréductible et réductible et ce, en remplissant le bulletin de souscription figurant en annexe. Les IAA se chargeront de la transmission des bulletins de souscription, au plus tard le 25/12/2015 à 16H à MAXULA BOURSE, en sa qualité d Intermédiaire Agréé Mandaté (IAM). Chaque IAA est tenu d envoyer ses virements de droits de souscription relatifs aux demandes de souscription à titre irréductible et, éventuellement ses demandes de souscription à titre réductible (qui seront confirmées par MAXULA BOURSE), via l Espace Adhérent de Tunisie Clearing et ce, conformément aux modalités pratiques de l opération qui seront précisées par un avis de Tunisie Clearing. 4 Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n ayant pas exercé ou chargé leurs Intermédiaires Agréés Administrateurs d exercer leurs droits avant les deux séances de bourse du 24/12/2015 et 25/12/2015 sont informés que ces derniers procèderont à la vente de leurs droits non exercés pendant lesdites séances. 16
Le règlement des espèces et la livraison des titres de l augmentation en numéraire seront effectués via la compensation interbancaire de Tunisie Clearing à une date qui sera précisée par un avis de Tunisie Clearing. 2.7. Modalités et délais de livraison des titres Les souscriptions à l augmentation de capital seront constatées par une attestation portant sur le nombre de titres souscrits délivrés par MAXULA BOURSE, Intermédiaire Agréé Mandaté, et ce dès la réalisation de l opération. 2.8. Mode de placement Les titres émis seront réservés en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des 13 220 560 actions composant le capital actuel et/ ou cessionnaires des droits de souscription en bourse. 2.9. Renseignements généraux sur les titres émis 2.9.1. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes Chaque action donne droit dans la propriété de l actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre des actions émises. Chaque membre de l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu il possède et représente d actions, sans limitation sauf exceptions légales. 2.9.2. Régime de négociabilité Les actions sont librement négociables. 2.9.3. Régime fiscal applicable La législation actuelle en Tunisie prévoit l imposition des revenus, distribués au sens de l alinéa (a) du paragraphe II de l article 29 du code de l IRPP et de l IS et du paragraphe II bis de l article 29 du code de l IRPP et de l IS, à une retenue à la source libératoire de 5%. Cette retenue concerne les revenus distribués à partir du 1er janvier 2015 à l exception des distributions de bénéfices à partir des fonds propres figurant au bilan de la société distributrice au 31/12/2013, à condition de mentionner lesdits fonds dans les notes aux états financiers déposés au titre de l année 2014. La retenue à la source est due au titre des distributions effectuées au profit des : - Personnes physiques résidentes ou non résidentes et non établies en Tunisie ; - Personnes morales non résidentes et non établies en Tunisie. En outre, sont déductibles pour la détermination du bénéfice imposable, les dividendes distribués aux personnes morales résidentes en Tunisie et ce, conformément aux dispositions du paragraphe III de l article 48 du code de l IRPP et de l IS. Par ailleurs, est également déductible de l impôt sur le revenu annuel exigible, ou est restituable, la retenue à la source effectuée au titre des revenus distribués conformément aux dispositions de l article 19 de la loi de finances pour l année 2014, et ce, pour les personnes physiques dont les revenus distribués ne dépassent pas 10 000 DT par an. 17
2.10. Marché des titres Depuis le 10/12/2014, les actions d AMI Assurances sont négociées sur le marché hors cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, conformément aux dispositions de l article 75 du Règlement Général de la Bourse. Par ailleurs, il n y a pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés étrangers. 2.11. Cotation des titres 2.11.1. Cotation en bourse des actions anciennes Les 13 220 560 actions anciennes composant le capital actuel de la société AMI Assurances seront négociées sur le marché hors cote de la Bourse à partir du 11/12/2015, droits de souscription détachés. 2.11.2. Cotation en bourse des actions nouvelles souscrites en numéraire Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions légales en vigueur régissant les augmentations de capital des sociétés, sur la même ligne que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées. 2.11.3. Cotation en bourse des droits de souscription Les négociations en bourse des droits de souscription auront lieu du 11/12/2015 au 25/12/2015 inclus 5. Il est précisé qu aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités. 2.12. Tribunal compétent en cas de litiges Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital sera de la compétence exclusive du Tribunal de Tunis 1. 2.13. Prise en charge par TUNISIE CLEARING Les droits de souscription seront pris en charge par TUNISIE CLEARING sous le code ISIN «TN0007680028» durant la période de souscription préférentielle, soit du 11/12/2015 au 25/12/2015 inclus. Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par TUNISIE CLEARING sous le code ISIN «TN0007680036» à partir de la réalisation définitive de l augmentation de capital en numéraire. A cet effet, la TUNISIE CLEARING assurera les règlements/livraisons sur lesdits actions et droits négociés en bourse. Le registre des actionnaires est tenu par Maxula Bourse Intermédiaire en bourse. 5 Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n ayant pas exercé ou chargé leurs Intermédiaires Agréés Administrateurs d exercer leurs droits avant les deux séances de bourse du 24/12/2015 et 25/12/2015 sont informés que ces derniers procèderont à la vente de leurs droits non exercés pendant lesdites séances. 18
CHAPITRE 3. RENSEIGNEMENT CONCERNANT L EMETTEUR ET SON CAPITAL 3.1. Renseignement de caractère général concernant l émetteur 19 3.1.1. Dénomination et siège social Dénomination sociale actuelle : Assurances Multirisques Ittihad -AMI Assurances- Siège social : Cité des pins les berges du lac 2, 1053, Tunis Téléphone : +216 70 026 000 Fax : +216 71 268 400 Email : ami.ass@planet.tn Site Web: www.assurancesami.com 3.1.2. Forme juridique de l émetteur Forme juridique : Société Anonyme Législation particulière applicable : Code des assurances promulgué par la loi 92-94 du 09/03/1992 tel que complété et modifié par la loi n 94-10 du 31/01/1994, la loi n 97-24 du 28/04/1997, la loi n 2001-91 du 07/08/2001, la loi n 2002-37 du 01/04/2002, la loi n 2003-80 du 29/12/2003, la loi n 2005-86 du 15/08/2005, et la loi n 2008-08 du 13/02/2008. 3.1.3. Date de constitution et durée Date de constitution : 01/10/2003 Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution. 3.1.4. Nationalité Tunisienne. 3.1.5. Objet social conformément au projet des statuts tel que mis à jour par l AGE 28/12/2013 Selon l Article 2 des statuts tel que mis à jour par l AGE du 28/12/2013 la société a pour objet en Tunisie comme à l étranger, d exercer les activités ci-après notamment : 1/La réalisation et la gestion des contrats ou de convention d assurance et de réassurance de toute nature ainsi que toutes autres opérations ou contrats pouvant être légalement réalisés par les sociétés d assurances ; 2/En vue de la réalisation de cet objet social, et plus spécialement de la gestion et du placement des actifs et des disponibilités de la société, celle-ci peut : - Participer, par tout moyen, à toutes entreprises ou sociétés, quel qu en soit la nature juridique ou objet, par voie d acquisition de parts ou actions, souscription, apport ou autrement ;
- Acquérir ou aliéner tous titres ou valeurs mobilières cotées ou non cotées ; - Acquérir et gérer tous immeubles et domaines immobiliers, aliéner lesdits immeubles et domaines immobiliers ; - Et plus généralement, effectuer ou participer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l un des objets ci-dessus définis. 3.1.6. Registre de commerce N du registre de commerce : B138682003 3.1.7. Matricule fiscale Matricule fiscal : 845686/P 3.1.8. Régime fiscal AMI Assurances est soumise aux règles de droit commun. - Les articles 38, 39 et 48 du Code de l Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l Impôt sur les Sociétés, promulgué par la loi n 89-114 du 30 décembre 1989 ; - Les articles 40, 45, 100 et 101 du Code des Droits d Enregistrement et de Timbre promulgué par la loi n 93-53 du 17 mai 1993 ; - Les articles 144 à 148 du Code des Droits d Enregistrement et Timbre ; - Les articles 46, 47 et 48 de la loi n 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 ; - Les articles 51, 52, 53 et 54 de la loi n 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 ; - L article 45 de la loi n 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour la gestion 2001 ; - Les articles 33 et 45 de la loi n 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour la gestion 2002 ; - L article 74 de la loi n 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour la gestion 2003 ; - Le décret n 2003-1098 du 19 mai 2003 ; - Les articles 43, 44, 76 et 77 de la loi n 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour la gestion 2004 ; - L article 61 de la loi n 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour la gestion 2005 ; - L article 81 de la loi n 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l année 2007. 3.1.9. Exercice social Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. 3.1.10. Capital social Le capital social s élève au 31/12/2014 à 13 220 560 DT, divisé en 13 220 560 actions ordinaires de valeur nominale de 1 DT entièrement libérées. 20
3.1.11. Lieu où peuvent être consultés des documents de la société Siège social : Cité des pins les berges du lac 2, 1053, Tunis. 3.1.12. Responsable chargé de l information et des relations avec les actionnaires, le CMF et la BVMT Mlle. Sayda KEBAIER Responsable de l'unité de l'audit interne Cité des pins les berges du lac 2, 1053, Tunis. 3.1.13. Clauses statutaires particulières conformément aux statuts tels que mis à jour par l AGE du 28/12/2013 Affectation des bénéfices Dividendes (Article 32 des statuts) Les produits annuels de la Société constatés par l inventaire, après déduction des dépenses d exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tout fonds de prévoyance que le conseil jugera utile, constituant les bénéfices nets. Sur ces bénéfices, après affectation, s il y a lieu à l extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé : 5% au moins pour la constitution de fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint une somme égale à un dixième du capital social, mais reprend son cours si cette réserve venait à descendre au-dessous de cette fraction. Sur l excédent disponible, l Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider, sur proposition du Conseil d Administration, de prélever toute somme qu elle juge convenable, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l affectation ou l emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l exercice suivant. Le surplus est réparti entre les actionnaires. Aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres de la société sont ou deviendraient à la suite de la distribution, inférieurs au montant du capital, majoré des réserves que la loi ou les statuts interdisent leur distribution. Les dividendes sont payés aux époques et aux lieux fixés par l Assemblée ou par le Conseil d Administration, entre les mains d actionnaires. Tous dividendes régulièrement perçu ne peuvent faire l objet de report ou de restitution sauf si la distribution des dividendes a eu lieu contrairement aux dispositions ci-dessus ou s il est établi que les actionnaires savaient le caractère fictif des dividendes distribués. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits conformément à la loi. 21
La société s engage à conformer l article 32 de ses statuts aux dispositions de l article 287 du Code des Sociétés Commerciales et de l article 17 de la loi n 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier. Dispositions communes aux assemblées ordinaires et extraordinaire (Article 28) Assemblées Ordinaires et Extraordinaire L Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l universalité des actionnaires. Elle se compose des actionnaires détenant individuellement ou collectivement au moins 10 actions. Elle peut avoir les pouvoirs, à la fois, d une assemblée ordinaires et d une assemblée extraordinaires si elle réunit les conditions nécessaires. Les délibérations de l assemblée, régulièrement prises obligent tous les actionnaires, même les absents ou incapables. Convocation des Assemblées Les actionnaires sont réunis, chaque année en Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l exercice, pour contrôler les actes de gestion de la Société, approuver les comptes de l exercice et affecter les résultats. L Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration ou en cas de nécessité par les commissaires aux comptes, par un mandataire nommé par le tribunal sur demande de tout intéressé ou d un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital, par le liquidateur et par les actionnaires détenant la majorité du capital ou des droits de vote après offre publique de vente ou d échange ou après cession d un bloc de contrôle. Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre lieu indiqué par l avis de convocation. Les convocations sont faites par avis inséré au Journal Officielle la République Tunisienne (JORT) et dans deux journaux quotidiens dont l un est en langue arabe dans un délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L avis indiquera la date, le lieu et l ordre du jour de la réunion de l assemblée générale. Les Assemblées peuvent même être réunies verbalement sans délais si tous les actionnaires sont présents ou représentés. Droit de siéger à une Assemblée Générale Seuls les titulaires individuels ou collectifs d au moins dix actions, libérés des versements exigibles peuvent assister à l Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s y faire représenter. Les actionnaires ont la latitude de choisir leurs représentants à l Assemblée Générale aussi bien parmi les actionnaires que les non actionnaires. Toutefois les sociétés sont valablement représentées soit par un de leur gérant ou par le Président Directeur Général ou le Directeur Général ou par mandataire muni d un pouvoir régulier, sans qu il soit nécessaire que ces personnes soient personnellement actionnaires. La forme des pouvoirs et les lieux et délais de leur production sont déterminés par le Conseil d Administration. 22
Conditions à Remplir pour Siéger ou se faire Représenter Les propriétés d actions doivent, pour avoir le droit d assister ou de se faire représenter aux Assemblées Générales, être inscrites sur les registres de la Sociétés avant le jour fixé pour la réunion. Préalablement à l Assemblée Générale réunie sur première convocation, le texte des résolutions proposées et généralement tous les documents, qui d après la loi doivent être communiqués à l Assemblée, doivent être tenus à la disposition des actionnaires au siège (15) jours au moins avant la date de l Assemblée. Tout actionnaires détenant au moins dix pour cent du capital social a le droit à tout moment d obtenir communication d une copie des documents sociaux visés à l article 201 du Code des Sociétés Commerciales qui concernent les trois derniers exercices ainsi qu une copie des procèsverbaux et feuilles de présence des assemblées tenues au cours des trois derniers exercices. Règlement des Assemblées Générales L Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par un Administrateur délégué spécialement à cet effet par le Conseil d Administration. Le Président de l Assemblée Générale est assisté de deux scrutateurs et d un secrétaire, désignés par les actionnaires présents. Ils forment le bureau de l assemblé. Il est tenu une feuille de présence laquelle contient les noms et domiciles des actionnaires présents ou représentés, et indique le nombre des actions possédées par chacun d eux et le droit de vote attribué à chacun d eux. Cette feuille est signée par les actionnaires présents ou leurs mandataires et certifiée par le bureau ; elle est déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant. Ordre du jour de l Assemblée L ordre du jour est arrêté par le Conseil d Administration si la convocation est faite par lui ou par la personne qui a fait la convocation de l Assemblée. Il n est porté à l ordre du jour que les propositions émanant du Conseil d Administration, ou qui ont été communiquées au Conseil d Administration quinze jours au moins avant la convocation, au moyen des demandes revêtues de la signature des actionnaires représentant au minimum 5% du capital social. Aucune proposition ne peut être soumise à l Assemblée Générale si elle ne figure pas à son ordre du jour. Droit de vote de l Assemblée Générale La détention individuelle ou collective de dix (10) action ouvre le droit à une voix. Aucun actionnaire ne peut voter, à titre personnel ou par procuration lorsqu il s agit d une décision lui attribuant un avantage personnel ou de statuer sur un différend entre lui et la Société. Procès Verbale de l Assemblée Générale Les délibérations de l Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux inscrits ou annexés sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d entre eux. 23
La société s engage à conformer l article 28 de ses statuts aux dispositions des articles 277, 279 et 284 du Code des Sociétés Commerciales. Assemblées Générales Ordinaires Assemblées Générales Extraordinaires (Article 29) Assemblées Générales Ordinaires : a) Constitution de l Assemblée Générale Ordinaire Les Assemblées Générales Ordinaires (annuelles ou convoquées extraordinairement) se composent des actionnaires titulaires individuellement ou collectivement d au moins dix (10) actions, pourvu qu elles aient été libérées des versements exigibles. Les délibérations de l Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Pour délibérer valablement, l Assemblée Générale Ordinaire doit être composée d un nombre d actionnaires représentant le tiers au moins du capital social après déduction s il y a lieu, de la valeur nominale des actions privées du droit de vote, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires. Si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale est convoquée à nouveau sans qu aucun quorum ne soit requis. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quelque soit le nombre d actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur les objets mis à l ordre du jour de la première réunion. Entre la première et la deuxième convocation, un délai minimum de quinze jours doit être observé. b) Pouvoir de l Assemblée Générale Ordinaire Les Assemblées Générales Ordinaires ont à statuer sur toutes les questions qui excédent la compétence du Conseil d Administration et qui ne relèvent pas de la compétence de l assemblée générale extraordinaire. Elles confèrent au conseil d administration les autorisations nécessaires pour tous les cas où les pouvoir à lui attribuer seraient insuffisants. D une manière générale, elles règlent les conditions du mandat imparti au Conseil d Administration et elles déterminent souverainement la conduite des affaires de la société. L Assemblée Générale Ordinaire doit notamment entendre le rapport du Conseil d Administration sur les affaires sociales ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes d une façon générale, examine tous les actes de gestion d administration et leur donne quitus. Elle statue sur l affectation et la répartition des bénéfices. Elle approuve ou rejette les nominations provisoires d Administrateurs effectuées par le Conseil d Administration Elle nomme, remplace et réélit les Administrateurs et les Commissaires aux Comptes. Elle détermine le montant des jetons de présence alloués au Conseil d Administration. 24
Elle approuve ou désapprouve les conventions visées à l article 200 du CSC que le Conseil d Administration a autorisé. Elle approuve les emprunts par voies d émission de bons ou d obligations hypothécaires ou autres. Les délibérations concernant l approbation du bilan et des comptes doivent être précédées du rapport du ou des commissaires aux comptes à peine de nullité. Enfin, elle délibère sur toutes les autres propositions portées à son ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de l Assemblée Générale Extraordinaire. L Assemblée Générale Ordinaire convoquée Extraordinairement statue sur toutes questions qui lui sont soumises et qui ne comportent pas une modification des statuts. Assemblées Générales Extraordinaires a) Constitution de l Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire se compose des actionnaires titulaires individuellement ou collectivement d au moins dix actions, pourvu que ces dernières aient été libérées des versements exigibles. Les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. b) Pouvoir de l Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire peut, sur la proposition du Conseil d Administration et dans le cadre de la législation et de la réglementation des sociétés anonymes, apporter aux statuts toutes modifications quelles qu elles soient Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires de la Société, à moins qu elle ne réunisse l unanimité des actionnaires. c) Quorum Les Assemblées Générales constitutives et Extraordinaires ne sont pas régulièrement constituées et ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou les représentants au droit de vote détiennent, au moins, la moitié du capital social sur première convocation. Si la première Assemblée n a pas réuni la moitié du capital social, une nouvelle Assemblée peut être convoquée dans les formes légales. Elle ne délibère valablement que si elle est composée d actionnaires ou de représentants détenant au moins le tiers du capital social. Au défaut de ce dernier quorum, une troisième Assemblée peut être convoquée dans les deux mois à partir de la date de convocation. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou présentés. Dans toutes les Assemblées Générales, le quorum n est calculé qu après déduction de la valeur nominale des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions législatives ou réglementaires. La société s engage à conformer l article 29 de ses statuts aux dispositions de l article 277 du Code des Sociétés Commerciales. 25
Indivisibilité des actions (Article 14) Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu un seul propriétaire pour chaque action. Tous les propriétaires indivis d une action sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne. Dans le cas où une action est possédée séparément pour l usufruit et la nue-propriété, l action peut être inscrite au nom de l usufruitier et des nus-propriétaires, mais l usufruitier est seul convoqué aux assemblées générales, même extraordinaires ou modificatives des statuts. Il a seul le droit d y assister et de prendre part au vote comme s il avait la toute propriété du titre. En cas d augmentation du capital, le droit de préférence à la souscription sera exercé, vis-à-vis de la Société, par l usufruitier seul ; le tout à défaut d entente entre l usufruitier et le nu-propriétaire. Transmission des droits et obligations attachés aux actions (Article 16) Les droits et obligations attachés à l action la suivent dans quelque main qu elle passe. La possession d une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et aux résolutions régulièrement prises par l Assemblée Générale. La Société ne sera pas dissoute par le décès, l interdiction ou la déconfiture d un ou plusieurs actionnaires. Les héritiers, ayant droit ou créancier d un actionnaire ne peuvent, sous quelques prétexte que ce soit, requérir l apposition des scellés sur les biens et papiers de la Société, en demander le partage ou la licitation ni s immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l Assemblée Générale. La société s engage à conformer ses statuts à la réglementation en vigueur. 3.2. Évolution du Capital social Date de l AGE 28/12/2013 18/10/2014 Nature de l opération Conversion du fonds commun d AMI Assurances en capital social Souscription au capital social Incorporation de réserves Évolution de capital Montant en DT Nombre d actions Capital en circulation Montant en DT Nombre d actions Valeur Nominale 1 735 140 1 735 140 1 735 140 1 735 140 1 1 570 000 1 570 000 3 305 140 3 305 140 1 9 915 420 9 915 420 13 220 560 13 220 560 1 26
3.3. Répartition du capital social et des droits de vote au 30/10/2015 Actionnaires Nombre d'actionnaires Nombre d'actions Montant en dinars % du capital et droits de vote Actionnaires Tunisiens 68 952 13 220 560 13 220 560,000 100,00% Personnes morales 2 071 6 240 387 6 240 387,000 47,20% Ayant 3% et plus 4 5 835 974 5 835 974,000 44,14% Ayant plus de 0,5% et 1 75 320 75 320,000 0,57% moins de 3% Ayant au max 0,5% 2 066 329 093 329 093,000 2,49% Personnes physiques 66 881 6 980 173 6 980 173,000 52,80% Ayant 3% et plus 0 0 0,000 0,00% Ayant plus de 0,5% et moins de 3% 0 0 0,000 0,00% Ayant au max 0,5% 66 881 6 980 173 6 980 173,000 52,80% Actionnaires Etrangers 0 0 0,000 0,00% Total 68 952 13 220 560 13 220 560,000 100,00% 3.3.1. Actionnaires détenant individuellement 3% et plus du capital social au 30/10/2015 Actionnaires Nombre d'actions Montant en dinars % du capital et droits de vote HBG HOLDING 1 962 140 1 962 140,000 14,84% SICAR INVEST 1 702 754 1 702 754,000 12,88% Union Générale Tunisienne du Travail 1 256 080 1 256 080,000 9,50% SIP SICAR 915 000 915 000,000 6,92% Total 5 835 974 5 835 974,000 44,14% 3.3.2. Capital social et droits de votes détenus par l ensemble des membres des organes d administration et de direction au 30/10/2015 Actionnaires Nombre d'actions Montant en dinars % du capital et droits de vote Lamjed BOUKHRIS 200 200,000 0,00151% Mouldi JENDOUBI 80 80,000 0,00061% Elyes JOUINI 1 1,000 0,00001% Total 281 281,000 0,002% 3.3.3. Nombre d actionnaires au 30/10/2015 Au 30/10/2015, le capital d AMI Assurances est réparti entre 68 952 Tunisiens. 2 071 actionnaires personnes morales. 66 881 actionnaires personnes physiques. 27
En DT 3.4. Relation de la société AMI Assurances avec les parties liées au 31/12/2014 3.4.1. Informations sur les engagements Prêts accordés au 31/12/2014 Engagement par signature Escompte Portage Total encours Les entreprises dont l'un des membres du Conseil d'administration est propriétaire ou associé Néant - - - - - Les filiales ou les entreprises dans lesquelles l'ami Assurances détient une participation au capital et exerce un contrôle GMP* 140 000,000** - - - 140 000,000 Membres du Conseil d'administration et de Direction M. Elyes JOUINI* - - - - - M. Lassaad ENNABLI - M. Mouldi JENDOUBI - M. Noureddine TABOUBI - M. Firas SAIED - M. Badreddine OUALI - M. Mohamed MRAIDHA - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Mr Lamjcd BOUKHRIS (Directcur Général) 2 968,750 - - - 2 968,750 Total 142 968,750 - - - 142 968,750 * Groupement Mutualiste pour la Prévoyance ** Prêt sous forme d'avance sur compte courant associé Une avance en compte courant associé accordée par l'ami Assurances à la société GMP en date du 22 octobre 2013. Cette avance d'un montant de 80 000 DT est remboursable intégralement à l'expiration d'une période de deux ans et moyennant une rémunération sous forme d'intérêts au taux du marché monétaire (TMM). En vertu d'une convention de compte courant associé conclue avec la société GMP en date du 08/02/2012, et modifiée par avenant du 18/12/2012, une avance en compte courant associé est consentie par l'ami pour un montant de 60 000 DT, remboursable à l'issue d'une période de deux ans compte tenu d'une rémunération sous forme d'intérêts au taux du marché monétaire TMM, soit 3,16%. Ladite convention a été reconduite par une autre à la date du 01/04/2014 et ce, après le règlement des intérêts courus se rapportant à la première convention de compte courant échues le 31/03/2014. L'intégrité 28
de l'avance est remboursable à l'expiration d'une période de deux ans el portera intérêts au taux du marché monétaire TMM, soit 4,72%. Le Directeur Général de l'ami Assurances s'engage à régler la somme de 2 968,750 DT au cours de l'exercice 2015. 3.4.2. Les garanties, sûretés réelles et cautions reçues ou données Reçus: Néant. Données: Néant. 3.4.3. Transfert de ressources Reçues : Néant. Données : *AMI Assurances détient des participations directes dans le capital de la société La Tunisienne des assurances Takaful «ATTAKAFOULIA» représentant ainsi 13% des parts sociales. En 2013, l'apport en capital dans la société «ATTAKAFOULlA» a atteint 1 300 000 Dinars, divisé en 260 000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées en totalité. *AMI Assurances détient des participations directes dans le capital de la société Groupement Mutualiste pour la Prévoyance «GMP» représentant ainsi 21,7% des parts sociales. En 2009, l'apport en capital dans la société «GMP» a atteint 108 330 Dinars, divisé en 108 330 actions nominatives de 10 Dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées en totalité. En 2011, AMI Assurances a participé à l'augmentation du capital de la société «GMP» par la souscription en numéraires à 15 166 actions de nominal 10 Dinars chacune, libérées partiellement en deux lois au cours de la même année. 3.4.4. Relations commerciales Chiffre d affaires réalisé avec les autres parties liées au 31/12/2014 : Néant. Les achats ou ventes d immobilisations corporelles, incorporelles, financières ou autres éléments d actifs avec les autres parties liées: Néant. 3.4.5. Les prestations de services reçues ou données Reçues : Depuis sa création. AMI Assurances a conclu une convention avec l'ugtt pour se servir d'un espace sis à l'avenue «Ali Darghouth» dont cette dernière est propriétaire. L'exécution de cette convention s'est poursuivie jusqu'à présent vu que cet espace est utilisé pour la conservation des archives de la société. 29
AMI Assurances a conclu en 2012 une convention de délégation de gestion, renouvelable annuellement par tacite reconduction, portant sur ses contrats d'assurance vie avec la société Groupement Mutualiste pour la Prévoyance «GMP» dans laquelle AMI Assurances est membre de son conseil d'administration. Cette convention donne lieu au paiement d'une rémunération comme suit: - 2,5% du chiffre d'affaires prévoyance réalisé par AMI Assurances au cours de l'exercice clos précédent celui au titre duquel les échéances sont dues; - 0,5% du chiffres d'affaires capitalisation réalisé par AMI Assurances au cours de l'exercice clos précédent celui au titre duquel les échéances sont dues. Au titre de l'exercice 2014, le total des commissions perçues par GMP en rémunération de sa gestion s'est élevé à 188 568,869 Dinars en TTC. Données : Depuis sa création, AMI Assurances est locataire d'un immeuble sis à l'avenue de Carthage, dont les 2 ème et 3 ème étages sont occupés par l'ugtt. Le loyer trimestriel de cet immeuble hors taxes s'élève à 8 180 Dinars. AMI Assurances est aussi locataire d'un appartement sis à l'avenue de Paris mis à disposition de l'ugtt et dont le loyer trimestriel hors taxes s'élève à 1 060 Dinars. 3.5. Obligations et engagements de «AMI Assurances» envers les dirigeants La rémunération du Directeur Général est fixée par le contrat de travail conclu le 23/04/2007 et l'avenant du 09 février 2012, les décisions du Président du conseil d'administration du 12 septembre 2007, du 16 février 2009 el du 23 Juin 2012 ainsi que la décision du conseil d'administration du 03 mai 2010. Cette rémunération englobe: - des indemnités brutes annuelles de 76 253 DT, - la prise en charge par l'ami Assurances du salaire et des avantages servis par le Comité Général des Assurances suite à la correspondance du 14/12/2012, les montants bruts refacturés par le CGA en 2014 totalisent 41652 DT, - une voiture de fonction, des bons d'essence (200 Litres par mois), la prise en charge des frais de téléphone, à concurrence de 100DT par mois. Au total, le montant des rémunérations et indemnités servies au Directeur Général s'élève à un montant brut annuel en 2014 de 117 905 DT. 3.6 Dividendes AMI Assurances n a pas distribué de dividendes au titre de l exercice 2014. 3.7. Marché des titres Les actions de l AMI Assurances sont négociées sur le marché hors cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. 30
CHAPITRE 4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DE L EMETTEUR ET SON EVOLUTION 4.1. Présentation générale de la société et de son secteur 4.1.1. L'assurance dans le monde La croissance des primes dans les marchés avancés a redémarré en 2014 après cinq ans de stagnation, les primes totales ont crû de 3,7% à 4778 milliards USD en 2014 et ce, d'après le rapport sigma de Swiss Re. L'année 2014 a été marquée par le redressement du secteur vie ainsi que par la croissance soutenue du secteur non vie. En effet, les primes d assurance vie ont renoué avec une croissance positive à l échelle mondiale en 2014, avec des variations considérables selon les régions alors que la croissance des primes non-vie à l échelle mondiale a progressé légèrement en 2014, et a été tirée principalement par des progrès dans les marchés avancés. Historiquement, le volume des primes de l'assurance mondiale est passé de 3 244 milliards USD en 2004 à 4 267 milliards USD en 2008, affichant ainsi une croissance annuelle moyenne de l'ordre de 7,11%. Le secteur des assurances n'a pas été épargné par la crise mondiale, en effet, le volume des primes a clôturé l'année 2009 en baisse de 3,74%, une dégradation qui a brisé la tendance haussière enregistrée depuis des années. Dans l'ensemble, les primes d'assurance ont dégagé une croissance annuelle moyenne de 3,95% sur une période allant de 2004 à 2014, avec une progression annuelle moyenne de 3,68% pour les primes vie et de 4,29% pour les primes non vie. 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 Evolution des primes dans le monde en milliards USD 4 597 4 613 4 594 4 778 4 061 4 270 4 339 4 110 3 723 3 244 3 426 2 209 2 393 2 490 2 367 2 520 2 627 2 621 2 545 2 655 1 849 1 974 1 668 1 779 1 742 1 819 1 970 1 992 2 049 2 124 1 395 1 452 1 514-2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Volume des primes totales Volume des primes vie Volume des primes non vie Source: Rapport Sigma 2014 Volume des primes par continent en 2014 Afrique (milliards USD) 69 1,4% Asie Europe 1 698 35,5% 31 1 318 27,6% Océanie Amérique 1 594 33,4% 100 2,1% Source: Rpport Sigma 2014 La répartition des primes mondiales par continent fait ressortir une prépondérance des primes en provenance de l'europe et de l'amérique qui accaparent respectivement 35,53% et 33,36% du total des émissions. Avec 1 317,566 milliards USD, l'asie atterrit en troisième position laissant loin derrière l'océanie et l'afrique dont la participation demeure dérisoire.
En outre, les primes qui découlent des marchés avancés ont totalisé, en 2014, les 3 939,3 milliards USD contre 838,9 milliards USD seulement pour les marchés émergents. 4.1.2. L'assurance en Tunisie En dépit des mutations et de la stagnation économique, le secteur des assurances Tunisien a préservé son équilibre financier et technique. 4.1.2.1. Positionnement de la Tunisie, Pénétration et densité Tunisie 2014 Primes totales Primes Vie Primes non vie Rang mondial (en termes de primes émises) 80 83 75 Densité d'assurance par tête en USD 80 13 67 Taux de pénétration* (% PIB) 1,8 0,3 1,5 *Le taux de pénétration représente le rapport entre le total des primes émises et le PIB Source : Rapport Sigma 2014 En 2014, la Tunisie s est rangée à la 80ème place mondiale du classement du réassureur Swiss Re, en termes de volume de primes émises d assurances (neuvième en Afrique), avec des émissions qui se situent aux alentours de 1 527,4 millions de dinars Tunisien, perdant ainsi trois places par rapport à l'année 2012. Le secteur demeure faiblement représenté dans l économie nationale avec un taux de pénétration de 1,8% du PIB pour l'année 2014. Les activités non vie dominent toujours les portefeuilles des assureurs tunisiens où la contribution de cette branche dans le PIB est de 1,5%, en 2014, contre une participation qui ne dépasse pas les 0,3% pour la branche vie. A cet effet, la pénétration de l assurance vie reste très faible, ce qui souligne le fort potentiel de croissance du marché vie. En termes de densité, la prime moyenne d assurance par habitant en Tunisie a clôturé l'année 2014 à 80 USD. Cette prime moyenne par habitant comporte une part importante afférente à l assurance automobile. Les perspectives des marchés d assurance africains restent positives eu égard à la richesse croissante et la classe moyenne naissante qui va engendrer une amélioration notable au niveau du taux de pénétration, notamment pour celui de la Tunisie. 4.1.2.2. Les indicateurs clés du secteur des assurances Tunisien - Primes émises Le total des primes émises du secteur des assurances a évolué dans une tendance haussière durant les sept dernières années avec un taux de croissance annuel moyen de l ordre de 8,25%. A la lumière de la conjoncture difficile qu a connue la Tunisie en 2011, et dont le secteur des assurances n a pas été épargné, la progression des primes émises a été freinée avec une évolution timide de 5,17% pour la période 2010-2011 comparée à une croissance de 9,16% pour la période 2009-2010. 32 877 961 Evolution des primes émises en millions de dinars TCAM = 8,25% 1026 1120 1178 1285 1413 1527 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : Rapport FTUSA et rapport de gestion 2014 AMI Assurances
Toutefois, en 2014, le secteur a pu réaliser un chiffre d affaires approximatif de 1 527,4 millions de dinars, en accélération de plus de 18,82% par rapport à 2012. L'activité du marché de l'assurance est fortement corrélée à l'évolution de l'activité économique et du niveau de vie des ménages. - Physionomie du secteur des assurances Tunisien Avec une évolution de 8,66% entre 2013 et 2014, la branche automobile est toujours en tête avec une part de 45,44% du total des primes émises. La branche vie, qui est caractérisée par une faible pénétration, a enregistré une évolution de 16,95% et représente 16,94% du chiffre d affaires global. En dépit de ses variations, la structure du marché est restée inchangée. Structure du marché par branche en 2014 Autres 37,62% Vie 16,94% Automobile 45,44% Source : Rapport de gestion AMI Assurances - Classement des compagnies d'assurance opérant sur le marché Tunisien en termes de chiffre d'affaires réalisé en 2013 Structure du marché de l'assurance en Tunisie 2013 STAR COMAR GAT AMI MAGHREBIA ASTREE CARTE MAE ASS.BIAT LLOYD CTAMA MGA SALIM MAGHREBIA VIE HAYETT CARTE VIE Attijari ASSUR COTUNACE ZITOUNA TAKAFUL GAT VIE EL AMANA TAKAFUL 18,35% 10,93% 9,34% 8,42% 7,88% 7,75% 6,02% 5,47% 4,64% 4,51% 4,24% 3,05% 2,58% 1,95% 1,92% 1,15% 0,70% 0,63% 0,45% 0,01% Source : Rapport FTUSA 2013 Le marché des assurances Tunisien demeure fragmenté par rapport à l Algérie et au Maroc. En effet, vingt compagnies se partagent le marché Tunisien et seules les quatre premières sociétés représentent plus de 47,04% du secteur, en 2013. 33
Sur la base de ses états financiers certifiés 2014, AMI Assurances a réalisé un chiffre d'affaires qui totalise les 123 885 337 DT. A travers cette réalisation, AMI Assurances occupe la quatrième position dans le secteur des assurances Tunisien avec une part de marché dépassant les 8,42%. La compagnie est devancée par la GAT, COMAR et STAR qui détiennent des participations respectives de 9,34%, 10,93% et 18,35%. - Sinistres réglés Les sinistres réglés ont évolué durant les sept dernières années sur une tendance haussière avec un taux de croissance annuel moyen de 10,67%, ces derniers sont passés de 462,205 MDT en 2007 à 849,2 MDT durant l année 2013. 462,2 Sinistres réglés en MDT TCAM = 10,67% 712,0 726,1 600,3 602,4 505,7 849,2 A travers sa forte sinistralité, la branche automobile arrive en haut du podium avec une participation de 49,64% au montant total des indemnisations contre 52,72% une année auparavant. 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : Rapport FTUSA 2013 - Placements Les placements des entreprises d assurances figurant à l actif du bilan s élèvent à 3 328,3 MDT en 2013 contre 3 067,3 MDT en 2012, en amélioration de 8,51%. Ces derniers ont affiché une croissance annuelle moyenne sur les sept dernières années de l ordre de 12,46%. Placements en MDT 2 771,7 3 067,3 3 328,3 TCAM = 12,46% 2 494,8 2 243,4 2 005,2 1 645,1 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : Rapport FTUSA 2013 - Provisions techniques Les Provisions techniques ont grimpé à 3 032,1 MDT en 2013 en hausse de 5,51% par rapport à 2012, marquant ainsi une croissance annuelle moyenne de 10,37% sur un historique de sept ans. Provisions techniques en MDT TCAM = 10,37% 3 032,1 2 638,4 2 873,8 2 282,7 2 045,7 1 677,7 1 820,8 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : Rapport FTUSA 2013 34
4.1.3. Présentation sommaire de la société La société Assurances Multirisques Ittihad «AMI Assurances» a été créée le 1 er octobre 2003 suite au transfert du portefeuille de la société coopérative d assurance et de réassurance Al Ittihad dont l agrément a été retiré. AMI Assurances a eu son agrément en Août 2003 et est entrée en activité en Octobre de la même année. La société opérait sous forme de mutuelle, jusqu'au 28 Décembre 2013, date de l AGE qui a décidé la transformation de la forme juridique d AMI Assurances de Mutuelle en Société Anonyme. A cet égard, il a été décidé que seuls les assurés adhérents, c est-à-dire, ceux qui disposent d une police d assurance valide à la date du 28 Décembre 2013, et qui ont payé le droit d adhésion de 20 DT avant le 31 janvier 2014, pourront bénéficier de la conversion du fonds commun en capital, suite à cette transformation. La transformation de la forme juridique d AMI Assurances a été réalisée en 2014 avec succès. Suite à cette démutualisation, «Assurances Mutuelles Ittihad» a changé de dénomination sociale pour devenir «Assurances Multirisques Ittihad». L opération a été accompagnée d : i/ Une conversion du fonds commun existant détenu par les adhérents d AMI en capital social, ii/ Une levée de fonds auprès de tous les assurés d un montant de 31,4MDT, iii/ Une incorporation d une partie de la prime d émission dans le capital pour un montant de 9 915 420 DT donnant lieu à l émission de 9 915 420 actions d une valeur nominale unitaire de 1 DT, à raison de 3 nouvelles actions gratuites pour chaque action détenue dans le capital. Actuellement, la société AMI Assurances est une société anonyme de capital social de 13 220 560 dinars divisé en 13 220 560 actions de nominal de 1 dinar chacune. L activité d AMI Assurances est scindée en deux catégories : - Des services aux particuliers - Des services aux entreprises Les Assurances Multirisques Ittihad n a cessé d améliorer ses fondamentaux et de confirmer ses ambitions pour un meilleur positionnement et un rôle plus dynamique au sein du secteur d assurance Tunisien. En effet, avec ses douze ans d existence, l AMI s assure aujourd hui une place de choix au sein d un secteur assez fragmenté. La société peut se targuer d une part de marché significative et occupe actuellement le 4ème rang sur le marché des assurances Tunisien, et ce, grâce à une parfaite maîtrise du risque automobile et un développement significatif des risques des particuliers. Le développement soutenu du réseau d agences est une priorité pour l AMI Assurances, qui distribue ses produits et services à travers un groupe de professionnels composant son réseau commercial qui comprend à fin de l année 2014 une succursale, 129 agences, 35 courtiers et 5 conseillers clients répartis sur tout le territoire Tunisien. Ce réseau lui permet d'assurer une meilleure proximité de sa clientèle et de proposer une gamme de produits aussi bien pour les particuliers (Assurance Auto, Assurance Vie, Responsabilité civile, 35
Multirisque Habitation, etc.) que pour les entreprises (Assurance de construction, Assurance d exploitation, etc.). Sur les trois derniers exercices, la compagnie a connu une croissance annuelle moyenne de son chiffre d affaires de l'ordre de 7% pour atteindre les 123 885 milles dinars à fin 2014. Au 30/06/2015 le chiffre d affaires d'ami Assurances s établi 68 080 milles dinars. L'année 2014 a été caractérisée par un renversement de tendance au niveau du résultat technique qui a affiché une nette amélioration en clôturant l'exercice avec un résultat positif de 6 016 milles dinars. La marge technique rapportant le résultat technique aux primes émises et acceptées s est établie à 4,86%, en 2014, contre -7,10% en 2012. Cette performance trouve son origine dans la hausse d une part, des primes acquises non vie et d autre part, la baisse des provisions d'assurance vie. C est ainsi que la compagnie a pu maintenir son ratio S/P dans les normes. Au 30 Juin 2015, le résultat technique a atteint les 6 515 mdt. L ensemble des activités d'ami Assurances a dégagé un résultat bénéficiaire de 5 787 mdt en 2014 contre 401 mdt en 2013. Au 30/06/20015, la compagnie a réalisé un résultat net de 6 500 mdt. 4.2. Activité de la société au 31 Décembre 2014 36 4.2.1. Activité technique 4.2.1.1. Chiffre d'affaires Sur un historique de trois ans, le chiffre d affaires total de la compagnie a connu une accélération annuelle moyenne de l'ordre de 7,10% pour clore l'année 2014 à 123 885 mdt. L'activité d'ami Assurances a renoué avec la hausse après avoir attesté d'un retard, courant l'année 2011, suite aux événements inopinés survenus en Tunisie. La branche vie a marqué une forte régression durant cette période avec une croissance annuelle moyenne qui de -26,68%, une baisse qui découle essentiellement de la suppression de l'activité avec Attijari Bank qui a orienté toute son activité à sa filiale d'assurances vie. D'un autre côté, et en dépit du plan d'assainissement du portefeuille engagé par l'entreprise notamment celui de la branche automobile afin de maitriser la sinistralité de cette dernière, AMI Assurances a pu améliorer ses performances avec des primes émises et acceptées non vie s'élevant à 119 624 mdt, en 2014, marquant ainsi une croissance annuelle moyenne de 9,32% sur la période allant de 2012 et 2014. primes émises et acceptées mdt 2012 2013* 2014 Variation 2014/2013 Assurance Automobile 89 953 102 087 109 057 6,83% Assurance Groupe Maladie 5 741 5 593 5 445-2,65% Assurance Risques Techniques et Divers 1 947 1 759 1 537-12,62% Assurance Incendie 940 1 317 1270-3,59% Assurance Transport 1 507 1 413 1 845 30,63% Assurance Risques SPX - 422 470 11,47% Total Non Vie 100 088 112 591 119 624 6,25% Assurance Vie 7 926 6 392 4 261-33,33% Total Brut 108 014 118 983 123 885 4,12% *États financiers retraités
- Primes Par Branche Incendie 1,03% Risques Techniques et Divers 1,24% Groupe Maladie 4,39% Répartition des primes émises et acceptées d'ami Assurances en 2014 Branches Transport 1,49% Risques SPX 0,38% Vie 3,44% Automobile 88,03% Part de marché d'ami Assurances en 2014 Branche Automobile 15,71% Branche Vie 1,65% Autres branches 1,84% Source : Rapport de gestion AMI Assurances 2014 Source : Rapport de Gestion d'ami Assurances 2014 Avec une participation qui dépasse les 88%, la branche automobile représente le fer de lance de l activité d'ami Assurances. La concentration d'ami sur cette branche lui a permis d'augmenter sa part de marché. En effet, la part de marché d'ami Assurances pour la branche automobile est passée de 15,31% en 2012 à 15,71% à fin 2014 et ce, à travers la réalisation d'un chiffre d'affaires relatif à cette branche de 109 057 mdt. L importance de la branche automobile dans le portefeuille d AMI Assurances est au dépend de l évolution des autres branches qui gardent des participations modérées au chiffre d affaires total. En effet, à fin 2014, AMI Assurances a dégagé un montant de primes émises, en provenance de la branche Groupe Maladie, totalisant les 5 445 mdt. Il est à rappeler que cette branche détient une pondération dérisoire au chiffre d affaires global d AMI Assurances (4,39%). Pareillement pour la branche Vie, qui ne représente que 3,44% du portefeuille d AMI Assurances et qui détient une part de marché qui ne dépasse pas les 1,65%. 4.2.1.2. La charge de sinistres Les sinistres réglés Bruts ont atteint les 81 209 mdt en 2014 contre 82 072 mdt en 2013 et 72 874 mdt en 2012 soient des variations respectives de -1,05% et de 12,62%. La baisse du volume des sinistres réglés est tributaire de la diminution de la sinistralité auto corporel par rapport aux exercices antérieurs, en effet, le nombre des sinistres 2014 ouverts la même année s'élève à 1405 sinistres contre 2080 dossiers sinistres en 2013. Dans l'ensemble, la hausse annuelle moyenne des sinistres réglés, sur la période 2012-2014, a été moins rapide que celle de l'évolution annuelle moyenne du chiffre d'affaires étant donné que la sinistralité a grimpé de 5,56% contre 7,10% pour les primes émises et acceptées. 37
La répartition des sinistres réglés est la suivante : Sinistres Réglés Bruts (mdt) 2012 2013* 2014 Variation 2014/2013 Automobile 66 610 74 737 73 835-1,21% Groupe Maladie 4 714 4 997 5 212 4,30% Risques techniques et Divers 397 227 138-39,17% Incendie 58 113 387 241,27% Transport 30 791 155-80,46% Risques SPX - 21 31 51,78% Total Non Vie 71 809 80 891 79 686-1,49% Vie 1 065 1 181 1 523 28,94% Total 72 874 82 072 81 209-1,05% *États financiers retraités La charge de sinistres constituée de sinistres réglés et de la variation de la provision pour sinistres à payer a atteint les 89 194 mdt en 2014, soit une croissance annuelle moyenne de 2,87% sur un historique de trois ans. A cet effet, et en dépit de cette hausse, la compagnie a pu maintenir son ratio S/P (Sinistralité/ Primes acquises) dans les normes. Ce dernier s'est notamment amélioré, sur les trois dernières années, en passant de 81,37% en 2012 à 71,43% à fin 2014. 4.2.1.3. Les provisions techniques liées aux acceptations Les provisions techniques constituées des provisions pour primes non acquises, provisions pour sinistres à payer et provisions mathématiques ont atteint les 274 748 mdt en 2014 contre 226 019 mdt en 2012, marquant ainsi un accroissement annuel moyen de 10,25%. Une hausse importante en valeur est à remarquer au niveau des autres provisions pour sinistres à payer non vie avec un accroissement de 43 215 mdt entre 2012 et 2014. Cette augmentation émane essentiellement de la hausse des provisions pour sinistres à payer automobile qui ont marqué une accélération de 13% pour passer de 154 767 mdt en 2012 à 197 577 mdt à fin 2014 (+42 810 mdt). Provisions (mdt) 2012 2013* 2014 Variation 2014/2013 Provisions pour primes non acquises 38 026 40 759 39 773-2,42% Provisions assurances Vie 24 262 26 745 27 051 1,15% Provisions pour sinistres à payer vie 2 414 3 295 4 319 31,08% Provisions pour sinistres à payer non vie 160 314 196 949 203 529 3,34% Provision pour PB et ristourne vie 76 Autres provisions Techniques non vie 1 003 535 0 Total 226 019 268 283 274 748 2,41% *États financiers retraités Il est à mentionner que les comptes de l'ami ont fait l'objet de différentes réserves formulées par les CAC et par l'autorité de tutelle (CGA). Ces réserves ont concerné notamment la méthode utilisée par l'entreprise pour le calcul de la provision pour sinistres à payer automobile. Donnant suite à ces réserves, une action d'audit approfondi externe a été entamée en Décembre 2013 et qui a abouti à la constatation d'une provision complémentaire pour sinistres à payer auto de 32 152 mdt (cette provision a été insérée au niveau des états financiers 2013 retraités). 38
4.2.1.4. La réassurance mdt 2012 2013* 2014 Variation 2014/2013 Primes cédées aux réassureurs 3 161 4 226 3 709-12,23% Taux de cession** 3,05% 3,63% 2,97% - Part des réassureurs dans les sinistres payés 720 2 085 1 624-22,09% Parts des réassureurs dans les provisions sinistres -1 022 310 94-69,51% Commissions reçues des réassureurs 666 699 712 1,86% Solde de réassurance -2 797-1 132-1 278 12,89% *États financiers retraités / **Taux ce cession = 39 é é Au 31/12/2014, les primes cédées ont totalisé les 3 709 mdt, ce qui correspond à un taux de cession de 2,97% des primes émises contre 3,63% pour 2013 et 3,05% pour 2012. Les primes cédées ont évolué suivant une courbe haussière sur les trois dernières années en affichant un taux de croissance annuel moyen de 8,32%. Pareillement pour les sinistres réglés à la charge des réassureurs qui ont dégagé un taux de croissance annuel moyen de 50,21% sur la période allant de 2012 à 2014. Les parts des réassureurs dans les provisions sinistres se sont établies à 94 mdt en 2014 contre 310 mdt en 2013 et -1 022 en 2012. 4.2.1.5. Résultat technique net de cessions L'année 2014 a été caractérisée par un renversement de tendance au niveau du résultat technique net non vie d'ami Assurances qui est passé au vert en clôturant l'exercice à 4 788 mdt contre -10 081 mdt en 2013. Cette bonne réalisation trouve son origine dans la hausse des primes acquises non vie et dans l'amélioration de la maitrise de la sinistralité suite aux actions entreprises par AMI. Du côté du résultat technique vie, une tendance haussière s'est affichée sur un historique de trois ans. En effet, ce dernier est passé de 520 mdt à 1 052 mdt entre 2012 et 2013 pour clôturer l'année 2014 à 1 228 mdt, soit des hausses respectives de 102,34% et 16,7%. Ces augmentations découlent essentiellement de la baisse des provisions d'assurance vie. Par conséquent, le résultat technique global a affiché une nette amélioration en clôturant l'exercice 2014 au vert à 6 016 mdt et la marge technique d'ami Assurances (Résultat technique/primes émises et acceptées) s est hissée en passant de -7,10% en 2012 à 4,86% en 2014. mdt 2012 2013* 2014 Variation 2014/2013 Résultat technique Vie 520 1 052 1 228 16,70% Résultat technique Non Vie -8 186-10 081 4 788 - Résultat Technique Total -7 666-9 029 6 016 - Marge technique -7,10% -7,59% 4,86% - *États financiers retraités 4.2.2. L'activité Financière L activité financière d'ami Assurances est constituée de placements immobiliers, des placements dans les entreprises liées et participations, des autres placements financiers (qui englobent les
Actions, autres titres à revenus variables et part dans les FCP, Obligations et autres titres à revenus fixe, Autres prêts et dépôts auprès des établissements financiers et bancaires) et créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes. Cette activité s est caractérisée en 2014 par un volume de 206 380 mdt contre 170 724 mdt en 2012, soit accroissement annuel moyen de 9,95%. mdt 2012 2013* 2014 Variation 2014/2013 Placements Immobiliers 20 339 25 642 27 522 7,33% Placements dans les entreprises liées et participations 60 1 700 1 700 0,00% Autres placements financiers 150 139 147 514 176 936 19,95% Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP 23 822 23 930 26 593 11,13% Obligations et autres titres à revenus fixe 122 291 119 716 144 922 21,06% Autres prêts 1 412 1 890 2 501 32,35% Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 2 612 1 979 2 920 47,59% Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 188 208 221 6,28% Total des Placements 170 724 175 064 206 380 17,89% *États financiers retraités Dépôts 1,41% Terrains et Constructio ns 13,34% Actions et autres titres à revenus variables 12,89% 4.2.3. Résultats mdt 2012 2013* 2014 Résultat Technique** -12 257-13 963-2 472 Résultat Financier 4 836 5 019 8 532 Résultat non technique 4 0,16 0,728 Impôt sur le résultat - - -274 Résultat Net -7 417-8 943 5 787 *États financiers retraités / ** Résultat Technique-Produits de Placements alloués, transférés de l'état de résultat Les bénéfices d'ami Assurances se composent essentiellement d une marge technique issue de l activité de base de la compagnie ainsi que les produits réalisés sur les placements. Le solde de la gestion financière constitue la part prépondérante du résultat net de la compagnie. L'exercice 2014 a été marqué par l'entrée d'ami Assurances dans le régime fiscal commun contrairement à son statut antérieur qui l'exonérait de l'impôt sur les sociétés. L ensemble des activités d'ami Assurances a dégagé un résultat bénéficiaire de 5 787 mdt en 2014 contre -8 943 mdt en 2013 et -7 417 mdt à fin 2012. 40 Structure des placements en 2014 Autres Prêts 1,21% Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 0,11% Obligations et autres titres à revenus fixes 70,22% La politique de placement d'ami Assurances ne présente pas de modifications majeures au niveau de la répartition et respecte les normes de répartition fixées par la réglementation en vigueur. A cet effet, un comité de placement se réunit pour la mise en place et le suivi de la stratégie de placement. La répartition des placements, à fin 2014, fait ressortir une prépondérance pour les obligations et autres titres à revenus fixes dont la part a atteint les 70,22%.
4.3. Évolution récente Les indicateurs d'activité d'ami Assurances arrêtés au 30 Septembre 2015 font ressortir une évolution des primes émises nettes d'annulations de 13,38% toutes branches confondues pour passer de 91 589 mdt au 30/09/2014 à 103 848 mdt au 30/09/2015. Par ailleurs, les primes cédées se sont établies à 3 912 mdt, au 30 Septembre 2015, contre 3 146 mdt une année auparavant, soit une amélioration de 34,33%. Les commissions ont augmenté de 10 132 mdt à 11 505 mdt entre Septembre 2014 et Septembre 2015, une hausse de 13,55%. Au niveau des sinistres réglés, la sinistralité a augmenté de 14,5% suite à la survenance de plusieurs sinistres spécialement au niveau de la branche automobile. Les sinistres déclarés à fin septembre 2015 ont totalisé les 19 460 sinistres contre 20 053 sinistres une année auparavant. Du coté des revenus financiers, une amélioration de 17,06% est affichée entre le 30/09/2014 et le 30/09/2015 en passant de 6 487 mdt à 7 595 mdt. Indicateurs d'activité au 3ème trimestre 2015 Primes Émises Nettes d'annulations en DT Branches 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014* Incendie 265 257 211 190 1 337 567 1 165 690 1 360 896 Transport 394 462 538 192 1 111 438 877 012 1 845 272 Risques divers 386 886 403 314 1 464 742 1 412 162 1 558 899 Risques spéciaux 71 925 45 758 229 420 383 657 461 328 Automobile 29 398 677 25 883 575 90 272 876 80 604 522 109 380 891 Groupe Maladie 1 594 559 1 380 289 5 825 465 4 794 992 5 219 490 Total non vie 32 111 766 28 462 318 100 241 508 89 238 036 119 826 777 Vie 1 474 217 301 869 3 606 766 2 351 673 4 340 481 Total général 33 585 983 28 764 187 103 848 274 91 589 708 124 167 257 Il est à noter que pour des raisons de comparabilité, les primes émises au 31/12/2014 ci-dessus correspondent aux primes émises nettes des annulations et des ristournes et ne tiennent pas compte de la variation des primes acquises non émises et de la variation des primes à annuler tels que les primes émises nettes qui figurent dans les états financiers certifiés au 31/12/2014. Primes cédées en DT Branches 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014 Incendie 156 001 85 182 1 134 565 949 541 1 160 312 Transport 34 319 423 379 680 049 580 020 785 251 Risques divers 69 974 86 555 438 688 470 477 530 696 Risques spéciaux 49 310 25 587 150 807 109 572 158 813 Automobile 344 250 316 295 704 408 640 000 492 347 Groupe Maladie - - - Total non vie 653 854 936 996 3 108 517 2 749 610 3 127 419 Vie 264 306 104 843 803 803 397 168 622 990 Total général 918 160 1 041 840 3 912 320 3 146 778 3 750 409 41
Commissions* en DT Branches 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014 Incendie 56 257 43 541 186 166 253 513 287 177 Transport 58 158 37 301 157 456 115 438 222 935 Risques divers 47 054 53 811 247 332 249 488 295 625 Risques spéciaux 5 394 4 976 109 017 75 049 87 792 Automobile 3 308 481 3 067 795 10 377 024 9 299 754 12 583 781 Groupe Maladie 8 623 8 246 31 038 35 160 36 681 Total non vie 3 483 967 3 215 671 11 108 032 10 028 402 13 513 991 Vie 32 762-100 909 397 024 104 105 717 628 Total général 3 516 729 3 114 762 11 505 056 10 132 507 14 231 620 Sinistres réglés en DT Branches 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014 Incendie 19 546 500 86 413 187 758 314 306 Transport 6 142 10 059 148 692 154 654 Risques divers 447 598 747 541 245 69 483 138 221 Risques spéciaux 410 4 500 31 191 31 281 Automobile 24 691 053 18 125 371 55 518 925 48 833 680 73 835 294 Groupe Maladie 1 343 862 1 636 582 4 185 062 3 940 352 5 212 170 Total non vie 26 508 611 19 763 201 60 346 204 53 211 157 79 685 926 Vie 554 761 131 214 1 460 038 767 314 1 522 616 Total général 27 063 372 19 894 415 61 806 242 53 978 470 81 208 542 Sinistres déclarés (nombre) Branches 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014 Incendie 10 15 38 42 55 Transport 2 2 9 10 26 Risques divers 48 81 182 229 319 Risques spéciaux 9 4 9 9 10 Automobile 5 431 6 248 19 104 19 598 23 989 Total non vie 5 500 6 346 19 342 19 888 24 399 Vie 13 38 118 165 200 Total général 5 513 6 384 19 460 20 053 24 599 1 Revenus Financiers** en DT 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014 TOTAL 260 304 2 162 640 7 595 262 6 487 919 11 427 066 *les commissions d'acquisition correspondent aux commissions versées aux intermédiaires d'assurances en rémunération de l'exercice de leurs fonctions de producteur ou de gestionnaire. Ces commissions, dont les taux sont fixés aux dispositions particulières, comprennent aussi bien des commissions d'apport que de gestion et elles sont calculées sur la base du montant de la prime nette d'impôts ct taxes. ** les revenus financiers sont les revenus qui viennent rémunérer les investissements réalisés dans les supports de placement financiers. Ils se composent principalement des loyers perçus, des intérêts qui rémunèrent le capital, des plus-values sur la valorisation positive du capital et des dividendes pour le placement effectué en action. 42
4.4. Facteurs de risque et nature spéculative de l activité La notion de risque se trouve au cœur du domaine des assurances. Par conséquent, les risques encourus par AMI Assurances sont divers et multiples. Ces derniers peuvent être regrouper en six familles de risques: - Les risques se rapportant à l'activité technique, - Les risques se rapportant à l'activité financière, - Les risques se rapportant à l'activité commerciale, - Les risques opérationnels, - Les risques juridiques, - Les risques de crédit, - Les risques spécifiques à la société AMI Assurances. 4.4.1. Risques techniques Il s agit des risques propres émanant de l activité même de la compagnie AMI Assurances. Les risques techniques sont concrétisés par la réalisation d événements générateurs de paiements aux assurés, dont les potentialités figurent au passif du bilan sous forme de provisions. Dans la pratique, si les primes et les facteurs de sinistralité potentielle des contrats d assurance ont été correctement évalués, et si les asymétries d information pouvant être à l origine de l aggravation de la sinistralité, ainsi que si le nombre des contrats sont suffisamment élevés, le risque technique d AMI Assurances ne devrait pas être important, sinon nul. Cependant, il est à rappeler que les risques techniques peuvent être aggravés par les catastrophes naturelles ou d origine humaine. Ainsi, le risque de corrélation affecte l équilibre des assureurs dans les cas les plus simples. Par exemple, en cas d inondation ou d incendie, tous les assurés résidents à proximité sont sinistrés. 4.4.1.1. Risque de dépendance à la branche Auto La société AMI Assurances est exposée au risque de dépendance à la branche automobile. En effet : - La pondération du chiffre d affaires de la branche Automobile dans le chiffre d affaires global de la société est très importante, cette branche représente 85,49% du chiffre d affaires en 2013 et 88,03% en 2014. AMI Assurances se retrouve ainsi face à un risque de déficit : la branche Automobile qui constitue plus des 3/4 du chiffre d affaires de la société, était constamment et fortement déficitaire à l exception de l exercice 2014. En effet, le résultat technique est de -9 434 197 DT en 2013 et de 5 433 755 DT en 2014. 43
4.4.1.2. Risque de continuité d exploitation AMI Assurance encourt un risque de retrait total ou partiel de l agrément en vertu de l article 51 du code des assurances, en cas de : - Insuffisance de couverture des provisions techniques par les placements admis en leur représentation qui a été pour l exercice 2014 de 83,13% et ce, contrairement aux dispositions de l arrêté du ministre du 27 février 2001 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. - Inobservation de la marge de solvabilité prévue par l article 58 dudit code, d autant plus que la marge de solvabilité réglementaire au titre de l exercice 2014 n est satisfaite qu à concurrence de 23,38%. 4.4.2. Risques financiers Ces risques financiers auxquels AMI Assurances est exposée proviennent d une part des fluctuations des cours des valeurs de placements figurant à l actif du bilan, et d autre part par les options offertes aux assurés. Concernant les fluctuations des valeurs de placement, les primes acquises par l assureur sont placées dans des portefeuilles d obligations et d actions, dans des investissements immobiliers, et des placements de trésorerie. S agissant des placements en actions, le risque est celui d une baisse générale des cours boursiers affectant tout le marché, pour les obligations, le risque associé est aussi celui d une baisse des cours des obligations détenues dans le portefeuille de la compagnie d assurance, suite à la hausse des taux d intérêt. Quant à l immobilier, son risque est celui d une baisse maintenue des valeurs mobilières. Pour ce qui est des options offertes aux assurés, elles concernent principalement les assurances vie où la rubrique épargne du contrat d assurance représente la composante principale de sa valeur intrinsèque. En effet, un assuré est libre de poursuivre l exécution d un contrat jusqu à son échéance, ou de le racheter, en demandant à l assureur de lui verser l épargne accumulée jusqu à la date de rachat, rompant ainsi le contrat. Le risque encouru par l assureur est que l assuré peut, à tout moment interrompre son contrat en le rachetant, provoquant ainsi une sortie de fonds et un manque à gagner sur les primes futures. Le risque financier encouru par AMI Assurances lors de la gestion de ses actifs dépend de plusieurs facteurs : des facteurs macroéconomiques liés à l évolution des marchés boursiers, et des facteurs microéconomiques liés à la qualité de la gestion des placements et des comportements opportunistes des assurés. 4.4.3. Risques commerciaux Ce risque encouru par AMI Assurances émane du principe de la libre-concurrence, règle qui régit le secteur des assurances. En effet, l accès au secteur des assurances est libre une fois les contraintes réglementaires sont satisfaites. AMI Assurances est exposée aux risques commerciaux 44
comme toute autre entreprise, elle doit multiplier ses efforts en matière de recherche d une nouvelle clientèle et de maintien de la clientèle actuelle, tout en facturant des primes qui correspondent au niveau de risque entrepris. Or, le niveau des primes est déterminé par le marché à travers le jeu de l offre et de la demande. 4.4.4. Risques opérationnels Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme étant le "risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d'événements externes". Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, etc. AMI Assurances est elle aussi exposée aux risques opérationnels qui proviennent des erreurs et des dysfonctionnements divers provenant, lors du traitement et de l exécution des contrats d assurance depuis la souscription, d un contrat jusqu à son échéance, qui peut avoir lieu plusieurs années plus tard. 4.4.5. Risques juridiques De part son activité, AMI Assurances doit faire face à des risques juridiques. En effet, sous l'influence d'un environnement réglementaire en constante évolution conjuguée à la volonté des régulateurs de renforcer les exigences de transparence et de sécurité au sein des sociétés, les règles juridiques qui encadrent les processus fonctionnels et opérationnels internes de la compagnie d assurance ne cessent d'évoluer vers davantage de complexité. Le secteur des assurances est en effet régi par plusieurs règles : définir ce qui est assurable et ce qui ne peut pas l être, délimiter les responsabilités, les droits et devoirs des assurés et ceux des assureurs, définir les modes de calcul des indemnisations, établir la fiscalité des contrats, etc. 4.4.6. Risques de crédit Comme toutes les compagnies d assurance, AMI Assurances dispose de peu de créances à l actif de son bilan. Elle est donc exposée partiellement au risque de non-paiement ou de retards de paiement, qui proviennent essentiellement des créances sur d autres entreprises d assurance. On distingue, d une part, les créances nées à l occasion d un pool associant plusieurs assureurs se partageant les risques d un contrat et dans lequel l un d eux, le responsable (chef de file), centralise tous les paiements, d autre part on retrouve les contrats de réassurance, où les cédantes sont créancières des indemnisations des réassureurs. Dans ces deux cas il y a un risque de crédit, que ce soit au niveau du pool où certains assureurs peuvent ne pas être solvables, ou dans le cas du réassureur. 45
4.5. Litiges et arbitrage en cours 6 - En 2013, AMI Assurances a déposé une plainte auprès du procureur de la république, à l encontre d un agent général d assurance, pour motif de falsification de documents officiels : faux, usage de faux et trahison. - En 2012, AMI Assurances a déposé une plainte auprès du procureur de la république, à l encontre d un agent général d assurances, pour motif d abus de confiance et qui a été renoncée pour entamer une procédure de règlement à l'amiable. Les sommes réclamées dépassent les 100 000 DT. Il s en est suivi : * un engagement écrit de remboursement suivant un échéancier prédéterminé avec une transcription d hypothèque au profit d AMI Assurances qui n'a pas été respecté, *Une cession du portefeuille pour remboursement d'une partie des sommes dues, *La sous-direction inspection est entrain d'arrêter le montant des créances définitif pour conserver les droits de la société. - AMI Assurances est en litige avec un agent général d assurance, pour motif d abus de confiance. Les sommes réclamées s élèvent à 110 447,061 DT. La cession du portefeuille de cet agent a servi au remboursement d'une partie des sommes dues et une procédure de règlement à l'amiable est en cours afin de restituer le reste des sommes dues. - AMI Assurances est en litige avec un conseiller de clientèle, pour motif d abus de confiance et falsification de documents officiels : faux, usage de faux et trahison. Les sommes réclamées s élèvent à 13 439,282 DT. Aucune action n'est engagée à l'encontre de la partie défenderesse. - AMI Assurances a entamé une action préjudiciaire pour la désignation d'un expert comptable pour arrêter le solde des sommes dues. Les sommes réclamées s élèvent à 5,7 MDT. L'expert judiciaire mandaté est en cours d'exécution de sa mission qui sera achevée dans les jours à venir. 4.6. Dépendance de l'émetteur Dépendance par branche : La répartition du chiffre d affaires par branche fait ressortir une prépondérance de la branche Automobile dans la structure du chiffre d affaires global de la compagnie, marquant ainsi une part de 88,03%, à fin 2014. La branche Automobile est considérée, d une façon générale, comme une branche à risque élevé. AMI Assurances envisage de relativiser cette dépendance à travers le développement des autres branches d'activité qui lui permettra de disposer d'un portefeuille plus équilibré. 6 Source : La société AMI Assurances 46
Dépendance vis-à-vis des cédantes : AMI assurances n a pas de dépendance vis-à-vis de ses cédantes, du moment où son taux de rétention 2014 ((primes émises et acceptées vie et non vie- les cessions vie et non vie)/ les primes émises et acceptées vie et non vie) est égal à 97,03%. Dépendance vis-à-vis des courtiers : AMI Assurances n a pas de dépendance vis-à-vis de ses courtiers, du moment où la participation des courtiers de la société dans les primes émises nettes d annulations en 2014, est égale à 11,55%. 4.7. Organisation de la société 47 4.7.1. Gouvernance et contrôle Interne 4.7.1.1. Gouvernance Les statuts d AMI Assurances séparent les tâches du Président du Conseil d administration et celles du Directeur Général. Le Conseil d administration est présidé par M. Elyes JOUINI, nommé par le Conseil d Administration du 20/12/2014, et la Direction Générale est assurée par M. Lamjed Boukhris nommé par le même Conseil d Administration. Conformément à l'article 18 des statuts de la société, les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans. Tout membre sortant est rééligible. Le conseil d administration : Le Conseil d Administration de «AMI Assurances» a pour mission de : Approuver les règlements généraux, les orientations stratégiques de l activité de la mutuelle, le plan d affaires et l organisation de l entreprise tout en veillant à leur mise en œuvre ; S assurer que la gestion de l entreprise est effectuée avec économie, efficacité et efficience; Revoir et arrêter les états financiers à soumettre aux commissaires aux comptes ; Élire et pourvoir à la nomination, parmi ses membres, du Président, du Vice-Président et du Secrétaire du conseil d administration; Nommer un Directeur Général et déterminer sa rémunération ; Constituer les comités du conseil et en établir les mandats ; Convoquer aux assemblées générales. Le conseil d administration de «AMI Assurances» se réunit aussi souvent que l intérêt de la société l exige. L audit externe : Les états financiers arrêtés par les organes de direction et d administration d AMI Assurances font l objet d un audit externe assuré par les commissaires aux comptes. Ces derniers sont nommés par l'assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans dans les conditions et avec les pouvoirs déterminés par la loi. Leur mission consiste à fournir aux
actionnaires une assurance raisonnable que les états financiers de la société ne comportent pas d anomalies significatives, et ce en procédant à : Une évaluation du système de contrôle interne et du système comptable de la société ; Un audit effectué selon les Normes Internationales d Audit en mettant en œuvre toutes les diligences requises pour une mission de certification. Les comités émanant du Conseil d Administration : Dans le cadre du plan de restructuration d AMI Assurances et conformément à l article 205 du Codes des Sociétés Commerciales, le Conseil d Administration a mis en place les comités suivants: - Le Comité Stratégique : Le comité stratégique se compose de trois membres du Conseil d Administration : M.Elyes JOUINI, M.Noureddine TABOUBI et M.Badreddine OUALI, désignés par ce dernier le 20 décembre 2014. La présidence de ce comité est assurée par un membre indépendant du Conseil d Administration. Ce comité est chargé essentiellement d étudier les orientations stratégiques de la société et en suit la mise en œuvre, de maintenir un dialogue continu avec la direction générale sur les évolutions stratégiques de la société et prendre l initiative de demander que l ensemble du Conseil soit informé lorsqu un sujet devient majeur. Ce comité se réunit au moins quatre fois par an ou sur convocation de son Président en cas de nécessité. Ses travaux font l objet d un procès-verbal dont communication doit être faite au Conseil. L Assemblée Générale Ordinaire réunie le 22 juillet 2015 a décidé de fixer l enveloppe brute des membres du comité permanent d audit pour l exercice 2015 à sept mille dinars par membre. 48 - Le Comité permanent d audit : Le comité permanent d audit d AMI Assurances a été mis en place pendant l année 2009, et ce conformément aux dispositions de la loi n 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité financière. Il est composé actuellement de trois membres émanant du nouveau Conseil d Administration et nommés le 20 décembre 2014 par ledit Conseil : M.Mouldi JENDOUBI, M.Badreddine OUALI et M.Lassaad ENNABLI. Ce comité se réunit au moins quatre fois par an ou sur convocation de son Président en cas de nécessité. Ses travaux font l objet d un procès-verbal dont communication doit être faite au Conseil. Les principales missions du comité permanent d audit sont les suivantes : Veiller au respect de la mise en place de système de contrôle interne afin d assurer l efficience, l efficacité, la protection des actifs de la société, la fiabilité de l information financière et le respect des dispositions légales et réglementaires; Étudier les rapports financiers annuels et périodiques avant leur présentation au Conseil d Administration, les politiques comptables et toutes les modifications opérées sur ces dernières, les modifications significatives effectuées suite à des procédures d audit, le degré de conformité aux instructions des autorités ainsi que les autres exigences juridiques; Assurer le suivi des travaux des organes de contrôle de la société.
Au cours de ses réunions tenues en 2015, le Comité d audit a délibéré principalement les sujets suivants : examen des comptes semestriels et annuels et suivi de la lettre de direction émise par les commissaires aux comptes. L Assemblée Générale Ordinaire réunie le 22 juillet 2015 a décidé de fixer l enveloppe brute des membres du comité permanent d audit pour l exercice 2015 à sept mille dinars par membre. - Le Comité permanent des placements : Ce comité se compose de trois membres: M.Firas SAIED, M.Mouldi JENDOUBI et M. Lassaad ENNABLI, désignés par le Conseil d Administration parmi ses administrateurs en date du 20 décembre 2014. Ce comité a pour rôle essentiellement d assurer le meilleur choix de placement des fonds de la société et de veiller à se conformer à la réglementation en vigueur en matière de représentation des provisions techniques par les actifs. Ce comité se réunit au moins quatre fois par an ou sur convocation de son Président en cas de nécessité. Ses travaux font l objet d un procès-verbal dont communication doit être faite au Conseil. Au cours du premier semestre 2015, le comité permanent des placements s est réuni trois fois en présence du Directeur Général et de la Responsable de la Sous-Direction Financière afin d étudier le portefeuille des placements de la société et présenter les recommandations nécessaires pour maximiser le rendement. L Assemblée Générale Ordinaire réunie le 22 juillet 2015 a décidé de fixer l enveloppe brute des membres du comité permanent des placements pour l exercice 2015 à sept mille dinars par membre. - Le Comité des risques : Le comité des risques est mis en place en 2015 après la nomination de ses membres par le Conseil d Administration parmi ses administrateurs en date du 20 décembre 2014, à savoir :M.Lassaad ENNABLI, M.Noureddine TABOUBI et M.Firas SAIED. Ce comité est chargé essentiellement de : Élaborer une stratégie d évaluation, de surveillance et de contrôle des risques ; Élaborer une cartographie des risques ; Analyser les expositions de la société en matière des risques (risque de marché, risques opérationnels, risques spécifiques au secteur). Ce comité se réunit au moins quatre fois par an ou sur convocation de son Président en cas de nécessité. Ses travaux font l objet d un procès-verbal dont communication doit être faite au Conseil. Au cours du premier semestre 2015, le comité des risques s est réuni une seule fois en présence du Directeur Général et de l Auditeur Interne vu la liaison de ses travaux avec les missions d audit engagées. L Assemblée Générale Ordinaire réunie le 22 juillet 2015 a décidé de fixer l enveloppe brute des membres du comité permanent d audit pour l exercice 2015 à sept mille dinars par membre. 49
Les comités internes Le Directeur Général d'ami Assurances est assisté dans le cadre de sa mission de détermination et de mise en œuvre des orientations de l activité de la société, par des comités internes dont essentiellement : - Le comité directeur ; - La commission des achats ; - Le comité de pilotage et de suivi des développements du nouveau SI ; - La commission du suivi de la stratégie commerciale. Le comité directeur : Le Comité Directeur est un organe de réflexion, d échange et de discussion des enjeux de l organisation. Il réunit tous les responsables des structures opérationnelles, fonctionnelles, de pilotage et de contrôle. Il a pour mission de : Définir les orientations stratégiques de la compagnie, Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l organisation, Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l activité de AMI Assurances et à la sauvegarde de son équilibre financier. La commission des achats : La commission des achats au sein de AMI Assurances examine la régularité des procédures de recours à la concurrence, l attribution des marchés, la sincérité et la transparence dans les procédures de passation des marchés et s assure du caractère acceptable des conditions administratives, financières et techniques et ce, à la lumière des données des cahiers de charges dont les composantes sont exécutés dans le cadre des marchés qui leur sont soumis et notamment les études d opportunité, les coût prévisionnels, les modalités de financement, les étapes d exécution et toutes autres données utiles. Le comité de pilotage et de suivi des développements du nouveau système d information : Tenant compte de l importance stratégique du projet de refonte du système d information, un comité de pilotage dudit projet a été mis en place en 2010 regroupant des responsables des directions informatique, opérationnelles, de soutien fonctionnel et d aide à la décision. La mission de ce comité est de valider les développements réalisés, de trancher sur les idées divergentes émanant des gestionnaires et de se prononcer sur toute nouvelle règle de gestion ou toute nouvelle politique d habilitation au profit des gestionnaires et des agents généraux. 50
Le comité de suivi de la stratégie commerciale : Au cours de 2015, une commission chargée du suivi de la politique commerciale a été mise en place par la Direction Générale. Ladite commission comprend cinq membres et a pour mission : - d'assurer le suivi permanent de la politique commerciale prédéfinie et analyser les données d'activité des différentes branches avec les départements concernés. - de chercher des idées en groupe pour résoudre les problèmes posés aussi bien par les directions que par le réseau commercial. - d'intervenir pour une meilleure coordination en matière commerciale entre les différentes directions techniques. - de mener des réunions périodiques avec les représentants du réseau commercial. L organisation interne AMI Assurances a entamé depuis 2009 son projet de réorganisation dont les dernières mises à jour remontent au mois de Février 2012 et il est, actuellement, partiellement mis en place. Dans un objectif d amélioration de son organisation interne et du niveau de productivité de son capital humain, AMI Assurances a engagé depuis le 29 octobre 2015 un cabinet de consulting pour l'accompagner dans la refonte organisationnelle. Le démarrage effectif de cette mission a eu lieu le 09 novembre 2015. L organigramme de la société, tel qu'approuvé par le conseil d'administration du 21 octobre 2010, se présente comme suit : 51
Comité permanent d'audit Conseil d'administration Comité stratégique DIRECTION AUTOMOBILE S/DIRECTION PRODUCTION AUTO Sce production particuliers Sce production flotte S/DIRECTION SINISTRES MATERIELS Sce gestion administrative des dossiers Sce gestion technique des dossiers Comité des risques DIRECTION CONTENTIEUX ET ETUDES JURIDIQUES S/DIRECTION CONTENTIEUX CORPOREL Sce gestion administrative des dossiers Sce gestion technique des dossiers S/DIRECTION CONTENTIEUX MATERIEL Sce recours judiciaire S/DIRECTION JURIDIQUE ET PATRIMOINE FONCIER Sce juridique et veille réglementaire Sce patrimoine foncier S/DIRECTION CONTENTIEUX GENERAL ET CONTENTIEUX PRIME Sce contentieux général Sce contentieux prime Responsable de l'unité audit interne Responsable du centre de formation DIRECTION ASSURANCES DE PERSONNES S/DIRECTION VIE Sce production vie Sce sinistre vie S/DIRECTION GROUPE MALADIE Sce production groupe Sce sinistre groupe DIRECTION IRDS TRANSPORT ET REASSURANCE S/DIRECTION IRDS Directeur Général Sce production IRDS Sce sinistre IRDS S/DIRECTION TRANSPORT Sce production transport Sce sinistre transport S/DIRECTION REASSURANCE Sce gestion financiére Sce cession Chef de bureau d'ordre central et accueil Chargé de mission auprès de la direction générale coordinateur des comités et commissions DIRECTION DVPT ET COORDINATION COMMERCIALE S/DIRECTION ETUDES ET DVPT Sce études développement et promotion produits Sce communication S/DIRECTION COORDINATION COMMERCIALE Sce consultation et appels d'offres Sce suivi des performances du réseau S/DIRECTION COORDINATION DES DELEGATIONS REGIONALES Délégations DIRECTION INSPECTION DU RESEAU ET RECOUVREMENT S/DIRECTION INSPECTION Inspecteurs S/DIRECTION RECOUVREMENT Sce suivi des arriérés Sce gestion des quittances Comité permanent des placement Comités DIRECTION INFORMATIQUE ORGANISATION ET METHODES Resp sécurité SI S/D MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SI Sce exploitation du SI Sce gestion des incidents et assistance à l'usage des outils bureautique Sce gestion analyse des données et info décisionnelle S/D ORGANISATION DEVPT ET ARCHIVES Sce développement Sce études organisation et communication interne Sce archives S/D INFARSTRUCTURE DU SI Sce infrastructure matérielle Sce réseaux et télécommunication directeurs, commission des achats, Comité de pilotage et de suivi des développements du nouveau système d'information, Comité de suivi de la stratégie commerciale DIRECTION COMPTABLE FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE Sce contrôle de gestion S/DIRECTION COMPTABLE Sce comptabilité générale et analytique Sce comptabilité agences Sce comptabilité réassurance S/DIRECTION FINANCIERE Sce études financières Sce trésorerie S/DIRECTION RH ET LOGISTIQUE Sce gestion administrative du personnel Sce RH et formation Sce logistique 52
4.7.1.2. Contrôle Interne Le système de contrôle interne au sein d'ami Assurances tend à permettre le respect des exigences légales et règlementaires applicables en Tunisie et particulièrement celles énoncées par la loi N 2005.96 du 18 Octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financière (Art 12), la norme comptable N 27 relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance (Art 20) ainsi que la loi 2000-93 du 03 Novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales notamment son article 256 bis au même titre que l'observation des règles prudentielles. AMI Assurances s'emploie à mettre en place un système performant de contrôle interne à même de permettre: - Le respect des normes, plans, procédures, lois et règlementations ; - La fiabilité et l intégrité des informations financières et d exploitation ; - La protection et la sauvegarde des actifs de l entreprise. Pour ce faire, AMI Assurances a mis en place divers manuels de nature à cerner les risques majeurs et à fixer les règles de conduite des utilisateurs dont : - Le manuel d organisation et de procédures; - Le manuel comptable ; - Le manuel d audit. La direction d'ami Assurances garantit une surveillance du système de contrôle interne dans toute l'entreprise en créant les conditions structurelles nécessaires (attribution de responsabilités, création de systèmes d'information appropriés, etc.). C'est ainsi qu'elle a mis en place le service Contrôle de gestion et l'unité d'audit interne dont le rôle est de mettre en œuvre des contrôles permanents et à postériori de nature à contenir les risques encourus par l'entreprise et d'assister la direction dans l'exercice de ses responsabilités en lui fournissant des analyses et constats, des appréciations, des recommandations et des commentaires concernant l'ensemble des activités de la compagnie. L'auditeur interne de la société ainsi que le commissaire aux comptes sont les garants de la bonne application des règles de contrôle interne à travers leurs missions périodiques. Afin d'assurer le bon exercice de ses fonctions de surveillance, le conseil d'administration s'informe, lors d'entretiens avec la direction et des réunions avec les comités permanents émanant dudit conseil, sur le statut du système de contrôle interne. Il convient de signaler que certaines insuffisances au niveau du système de contrôle interne et du système d'information de la société ont été relevées au niveau du rapport des commissaires aux comptes sur le contrôle interne et pour lesquelles des mesures de contrôle seront implémentées à court et moyen terme. 53
Toutefois, le système de contrôle interne souffre de certaines insuffisances énumérées au niveau du rapport de contrôle interne telles ques : - Absence d'une cartographie des risques, - Absence d'une fonction Gestion Actif Passif (ALM) au sein de l'organisation actuelle, - Absence d'une comptabilité analytique, - Nécessité de mettre en place l'organigramme approuvé par le Conseil d'administration du 21 Octobre 2010, - Nécessité de mettre en place une procédure de recrutement. 4.7.2. Système d'information Dans une logique de meilleure adéquation aux besoins des métiers, l'alignement stratégique du système d information est au cœur des préoccupations de la société et ce, dans le but de renforcer la pertinence de ses investissements en matière informatique, d améliorer la qualité des services fournis aux utilisateurs et d accroître la performance ainsi que l efficience de son système d information. Pour ce faire, au cours de l année 2015, la Direction Informatique, Organisation et Méthodes a entamé un projet de révision du Système d Information afin de l adapter aux nouvelles exigences des Directions Métiers. Ainsi, en collaboration avec un cabinet spécialisé, une nouvelle cartographie des processus métiers a été dressée. Cette étude a visé le rehaussement de la performance des traitements et la fiabilisation de l information. La confrontation des livrables au système d information actuel a recensé un certain écart pour lequel l équipe interne de développement a été chargée d effectuer les adaptations nécessaires et de confectionner une nouvelle version qui sera mise en production dès le début de l exercice prochain. D un autre côté, la Direction Informatique, Organisation et Méthodes, en se basant sur les recommandations issues de la mission d audit de la sécurité des systèmes d information réalisée en 2013, a renforcé la sécurité de l environnement de son système d information en mettant en place un plan de continuité d activité et en assurant une redondance complète de son réseau informatique externe. 54 4.7.3. Politique sociale et structure de l'effectif 4.7.3.1. Politique sociale Depuis sa création, AMI Assurances s est engagée à préserver les acquis sociaux octroyés à ses employés et a veillé à les améliorer. Soucieuse de répondre au mieux aux attentes de son personnel, AMI Assurances déploie une politique sociale à même de partager les valeurs communes de l entreprise, de privilégier l esprit d équipe et de cultiver la fierté d appartenance à l entreprise. Cette approche s articule autour des principaux axes suivants : - Motivation et implication du personnel dans le développement de la Société ; - Formation ;
- Développement des actions sociales ; - Amélioration des conditions de travail et instauration d une politique active de prévention de santé. Politique de rémunération et avantages au personnel Dans une optique de mise en valeur des performances de ses employés et de mise en avant de leur implication au développement de la compagnie, AMI Assurances octroie son Personnel, outre les rémunérations déterminées par voie de convention collective régissant le secteur des assurances, des indemnités et des avantages en espèce et en nature ayant un caractère général et spécifique. Par ailleurs, il bénéficie d une prime de productivité fixée par le conseil d administration en fonction de la rentabilité et d une prime de vacances. Pour préparer la retraite, le personnel bénéficie d une promotion exceptionnelle d une échelle à partir de leur 55ème anniversaire, et le jour de départ à la retraite, il bénéficie en plus de la compensation financière dictée par la convention collective d autres compensations selon les délibérations du Conseil d administration et d une donation servi par le fonds social. Au cours de 2015, la société a souscrit pour le compte de son personnel un contrat collectif d épargne capitalisation et à adhésion facultative. La cotisation du souscripteur dans la prime d assurance est de deux tiers. Politique de formation La formation demeure un axe fondamental de développement d AMI Assurances en matière de politique sociale. En effet, la compagnie participe régulièrement à des séminaires et des formations aussi bien en Tunisie qu à l étranger. Le montant alloué aux formations, par AMI Assurances, au titre de l exercice 2014 s élève à 79,1 mdt. Les actions sociales Le Comité d Entreprise et l Amicale du Personnel sont pleinement soutenus par la Direction Générale et associés aux différentes activités. Institué depuis 2009, le fonds social d AMI Assurances est employé au financement des œuvres sociales, à la subvention de diverses activités sociales, culturelles et de loisirs, à l octroi des prêts fonciers et des prêts à moyen et court terme. L Amicale du Personnel d AMI Assurances participe à l organisation de diverses activités culturelles et de loisirs au profit du personnel de la compagnie et notamment à l organisation de la journée du savoir. Par ailleurs, le dialogue social avec les représentants syndicaux d AMI Assurances est de plus en plus favorisé au sein de l entreprise dans le but de chercher des compromis permettant un développement durable de son collectif. Condition du travail et politique de prévention de santé L amélioration des conditions de travail et du bien-être professionnel, représentent une préoccupation croissante d AMI Assurances. La Direction Générale en collaboration avec les représentants des travailleurs se mobilisent de plus en plus autour de ces enjeux sociaux en mettant en place une politique de prévention santé/sécurité de l entreprise. Avec l évolution de l effectif des employés et afin d améliorer les conditions de travail, AMI Assurances a profité de ses différents projets d extension et de déménagement pour intégrer de l ergonomie. AMI Assurances a également investi dans un espace dédié à la vie sociale. En effet, cet espace est réservé à son Personnel et à ses agents généraux et comporte entre autres : 55
- deux salles de formation dédiées aux activités technique et commerciale répondant aux normes du Constructeur ; - un restaurant d entreprise exploité par un tiers (service traiteur) pour servir des repas aux employés en contrepartie de titres-restaurant. De plus, la société a mis à la disposition de ses employés désirant amener le repas préparé par leur soin, un local spécialement aménagé pour leur permettre de se restaurer dans de bonnes conditions d hygiène et de sécurité ; - une salle de prière et un lieu réservé pour faire les ablutions, - un service médical AMI Assurances a conclu, depuis sa constitution, une convention avec un médecin consultant et traitant spécialisé en médecine générale dont la mission est de prodiguer des soins et des conseils au personnel de l entreprise. Des prestations de prévention sont assurées au personnel d AMI Assurances suite à la signature des conventions avec des centres de radiologie et des laboratoires d analyses de biologie médicale. Dans le but de veiller au respect des conditions de travail dictées par la législation en vigueur, AMI Assurances a conclu, au cours de l année 2014, une convention avec l inspection médicale de travail relevant du ministère chargé des Affaires Sociales. Le médecin inspecteur est chargé principalement de : 1- Veiller à l'application de la législation relative à la santé et à la Sécurité au travail en coordination avec les inspecteurs du travail, 2- Statuer sur les litiges concernant les examens médicaux des travailleurs, 3- Contrôler les soins fournis aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Un comité d'hygiène et de sécurité a été institué début 2014 siégeant : - un représentant du Directeur Général assumant la présidence ; - deux représentants du personnel, membres élus du comité d entreprise; - à titre consultatif, le médecin du travail, l agent chargé de la sécurité et des conditions de travail. Le rôle de ce comité est de s occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l entreprise. Au cours de 2015, une unité de «Maintenance et sécurité bâtiment» a été créée au sein de l entreprise dont le rôle est de veiller à la sécurité des employés et de leur fournir l environnement propice au travail. 56 4.7.3.2. Effectif L'effectif total d'ami Assurances est de 320 employés dont 306 titulaires et 14 contractuels. Ainsi, la part du personnel contractuel est passée de 6,19% en 2013 à 4,38% en 2014, ce qui assure une plus grande stabilité au sein de la société. Le personnel d'ami est relativement jeune, puisque la moyenne d'âge est de 41 ans. D'autre part, 129 du total de l'effectif ont une ancienneté de 0 à 5 ans. Il est à mentionner que 47% de l'effectif total sont des cadres supérieurs. Répartition du personnel par catégorie au 31/12/2014 Agents d'exécution 18% Agents de service 4% Personnel d'encadrement 13% Personnel Contractuels 4% Cadres supérieurs 47% Cadres de direction 14%
Toutefois, le taux d'encadrement supérieur (Directeurs centraux, Directeurs et Directeurs adjoints) est faible et ne représente que 11% du total des emplois fonctionnels. En 2015, AMI Assurances a décidé de lancer une consultation pour le choix d un cabinet ayant l expérience et le savoir-faire nécessaires pour l accompagner dans l élaboration et la mise en œuvre de stratégies RH à l appui des stratégies organisationnelles. L évolution de l effectif du personnel de AMI Assurances sur la période 2012-2014 se présente comme suit : 2012 2013 2014 Cadres de direction 39 40 45 Cadres Supérieurs 139 143 151 Personnel d'encadrement 50 55 43 Agents d'exécution 51 56 56 Agents de services 9 9 11 Contractuels 44 20 14 Total 332 323 320 Répartition des effectifs par âge au 31/12/2014 Répartition des effectifs par anciennetéau 31/12/2014 <30 ans 28 0-5 ans 129 30-40 ans 140 6-10 ans 76 41-50 ans 85 11-15 ans 21 51-55 ans 38 16-20 ans 36 56 ans et plus 29 20 ans et plus 58 4.8. Politique d'investissement Les investissements au 30/09/2015 de la compagnie se détaillent comme suit : Actifs incorporels Valeur brute V.C.N. au Solde à Solde à la Acquisitions Cessions 30/09/2015 (P*) mdt l'ouverture clôture Concessions, brevets, licences, marques 908 41 0 950 43 Fonds de commerce 504 137 0 641 598 TOTAL 1 412 178 0 1 590 641 *Provisoire 57
Actifs Corporels d'exploitation Valeur brute V.C.N. au Solde à Solde à la Acquisitions Cessions 30/09/2015 (P*) mdt l'ouverture clôture Installations techniques et machines 2 534 365 0 2 899 744 Autres installations, outillage et mobilier 1 215 418 0 1 633 953 Dépôts et cautionnements (Acomptes versés) 96 17 0 113 113 TOTAL 3 844 800 0 4 645 1 810 *Provisoire Placements mdt Coût d'entrée au bilan Amortissements et provisions pour dépréciation Valeur nette au bilan au 30/09/ 2015 (P) Terrains et constructions d'exploitation et hors exploitation Placements dans les entreprises avec un lien de participation 28 749 977 27 772 1 700 0 1 700 Autres placements financiers 190 138 1 693 188 445 Actions, autres titres à revenu var. 34 372 1 693 32 679 Obligations et autres titres à revenu fixe 147 415 0 147 415 Autres prêts 2 888 0 2 888 Dépôt auprès des établ. bancaires et financiers 5 463 0 5 463 Créances pour espèces déposées 221 0 221 TOTAL 220 808 2 670 218 138 *Provisoire Investissements futurs sur la période 2015-2019 mdt 2015 2016 2017 2018 2019 Investissements incorporels -100 82 48 52 58 Investissements corporels 634 441 256 281 310 Investissements financiers 68 789 138 181 81 171 98 217 117 860 58
4.9. Matrice SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces) Points forts Points Faibles Le maintien d'un positionnement concurrentiel, Une forte adhésion du management et du personnel au projet de développement de la société, La société dispose d'une base de données clientèle importante qui offre un bon potentiel de développement, AMI Assurances est la première société d'assurances Tunisienne à avoir lancé un produit dédié uniquement aux femmes (pack Eve), Un large réseau de distribution. La société ne dispose pas d'une structure de pilotage, d'où des difficultés à appliquer les orientations commerciales, La politique commerciale est définie dans les grandes lignes, elle n'est pas déclinée par agent, Un portefeuille non diversifié et une concentration élevée sur la branche automobile, L'effort commercial est davantage orienté sur les volumes que sur les produits offerts, Vacance de certains postes clés de la société, Organigramme peu adapté pour certaines fonctions de la société, Des fonds propres insuffisants pour se positionner sur d'autres branches d'activité, Non respect des normes prudentielles du secteur d'assurance. Opportunités Menaces Le faible taux de pénétration du secteur des assurances en Tunisie par rapport à la région MENA indique que le potentiel de développement est encore important, Les réformes du secteur, portant sur la hausse des fonds propres minimums, vont entrainer des mouvements de restructuration sur le marché, Le développement de nouveaux marchés porteurs tel que takaful, Plusieurs assureurs internationaux manifestent leur intérêt pour enter au capital de la compagnie AMI Assurances. Clientèle peu sensibilisée à la culture de l'assurance notamment l'assurance vie, Taille limitée de la production cible ayant atteint une capacité d'épargne suffisante, Concurrence élevée au niveau de certaines branches telles l'automobile, ce qui limite les marges de profit, Les incertitudes liées à la politique économique et à la conjoncture en général, 59
CHAPITRE 5 : PATRIMOINE-SITUATION FINANCIERE-RESULTATS 5.1. Patrimoine d AMI Assurances au 31 décembre 2014 Le patrimoine de la société est composé essentiellement d'actifs incorporels et corporels et de placements et se détaille comme suit : 5.1.1. Actifs incorporels et corporels au 31 décembre 2014 mdt à l'ouverture Valeur brute Amortissements et provisions VNC acquisitions cessions à la clôture à l'ouverture Augmentations Diminutions à la clôture Amort Prov Amort Prov Amort Prov Amort Prov Clôture Actifs incorporels Concessions, brevets, licences, marques 905 4 0 908 891 0 11 0 0 0 903 0 6 Fonds commercial 299 205 0 504 29 0 9 0 0 0 38 0 466 Total actifs incorporels 1 203 209 0 1 412 920 0 21 0 0 0 941 0 472 Actifs corporels d'exploitation Installations techniques et machines 2 329 204 0 2 534 1 568 0 297 0 0 0 1 865 0 669 Autres installations, outillage et mobilier 877 338 0 1 215 560 0 65 0 0 0 625 0 590 Dépôts et cautionnements 78 18 0 96 0 0 0 0 0 0 0 0 96 Total actifs corporels d'exploitation 3 284 560 0 3 844 2 129 0 361 0 0 0 2 490 0 1 355 5.1.2. Placements au 31 décembre 2014 Les placements d'ami Assurances se détaillent comme suit : mdt Valeur nette 2012 Valeur nette 2013 Valeur nette 2014 Placements Immobiliers 20 339 25 642 27 522 Placements dans les entreprises liées et participations 60 1 700 1 700 Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP 23 822 23 930 26 593 Obligations et autres titres à revenus fixes 122 292 119 715 144 922 Autres dépôts et Prêts 4 211 4 076 5 642 Total des Placements 170 724 175 064 206 380 60
mdt 5.1.2.1. Placements Immobiliers Nombre Coût d'entrée au bilan 2014 Amortissement Valeur nette au bilan Terrains et construction d exploitation 27 663 494 27 170 TERRAIN - 465 0 465 TERRAIN AUX JARDINS DU LAC DE TUNIS - 4 189 0 4 189 IMMEUBLE SIEGE - 696 157 540 IMMEUBLE SOUSSE - 350 79 271 IMMEUBLE SFAX - 684 154 530 IMMEUBLE GABES - 87 20 68 IMMEUBLE BIZERTE - 328 74 254 IMMEUBLE NABEUL - 48 11 37 CONSTRUCTIONS EN COURS - 20 817 0 20 817 Terrains et constructions hors exploitation - 401 49 353 TERRAIN SFAX - 117 0 117 IMMEUBLE SFAX - 180 25 155 GARAGE RUE MZ BOURGUIBA - 104 23 81 TOTAL - 28 065 542 27 522 mdt 5.1.2.2. Placements dans les entreprises liées et participations Nombre Coût d'entrée au bilan 2014 Provisions pour dépréciation Valeur nette au bilan PART DANS DES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION - 1560-1560 ACTIONS STE GMP (EX DAMAN TUNISIE) 25 999 260-260 ACTIONS STE ATTAKAFOULIA 260 000 1300-1300 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES - 140-140 PRÊT STE GMP - 140-140 TOTAL - 1700-1700 5.1.2.3. Autres placements financiers mdt 2012 2013 2014 Autres placements financiers 150 139 147 514 176 936 Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP 23 822 23 930 26 593 Obligations et autres titres à revenus fixe 122 291 119 716 144 922 Autres prêts 1 412 1 890 2 501 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 2 612 1 979 2 920 61
Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP mdt 62 Nombre Coût d'entrée au bilan 2014 Provisions pour dépréciation Valeur nette au bilan ACTIONS SFBT 29 550 584 0 584 ACTIONS ATTIJARI BANK 74 900 1 561 0 1 561 ACTIONS BIAT 2 360 157 0 157 ACTIONS ADWYA 1 064 8 0 8 ACTIONS CIMENTS DE BIZERTE 86 957 1 000 441 559 ACTIONS TUNIS RE 497 597 4 798 0 4 798 ACTIONS CARTAGE CIMENT 21 125 51 0 51 ACTIONS AMEN BANK 19 517 655 143 512 ACTIONS SIMPAR 3 420 228 48 180 ACTIONS NEW BODY LINE 10 000 209 35 174 ACTIONS SYPHAX AIRLINES 10 000 100 100 0 ACTIONS EURO-CYCLES 2 000 24 0 24 ACTIONS ICF - 1 0 1 ACTIONS ATTIJARI LEASING 26 406 968 52 916 ACTIONS HANNIBAL LEASE 10 527 100 15 85 ACTIONS ONE TECH HOLDING 98 925 638 0 638 ACTIONS CITY CARS (K.I.A) 5 019 55 0 55 PLACEMENT GARANTI LAND'OR 16 667 125 125 0 PLACEMENT DE GARANTIE BEST LEASE 71 429 150 16 134 ACTIONS ESSOUKNA 10 000 59 0 59 ACTIONS SOPAT 9 300 27 1 27 ACTIONS SOMOCER 11 722 30 0 30 ACTIONS AETECH 2013 20 000 138 0 138 ACTION SOTIPAPIER 51 600 255 3 253 ACTION MPBS 400 3 0 3 ACTION MIP 16 975 66 26 40 ACTION DELICE HOLDING GH AA 78 500 1 153 0 1 153 ACTION CEREALIS AA 1 592 5 0 5 ACTIONS ASSAD 12 150 94 0 94 ACTIONS BT 50 000 508 0 508 Total 1-13 753 1 004 12 748 ACTIONS STS 390 6 0 6 ACTIONS BTS 653 10 0 10 ACTIONS SODAT 150 2 0 2 ACTIONS AMILCAR 50 970 970 0 ACTIONS ISKEN 800 8 8 0 ACTIONS COPHUTOUR 1 000 17 17 0 ACTIONS LOISIR 800 2 2 0 ACTIONS SOTUTOUR - 5 5 0 ACTIONS WARAK - 9 9 0 ACTIONS IMPRIMERIE UGTT - 20 20 0 ACTIONS SDA 1 200 8 6 2
ACTIONS STIL 45 636 1 1 0 ACTIONS STM 80 000 800 0 800 ACTIONS STIP 1 200 2 2 0 Total 2-1 860 1 040 820 FOND COMMUN PLACEMENT SECURITE BNA 80 000 8 000 0 8 000 FOND COMMUN DE PLACE. MAXULA CROISSANCE PRODUCE 1761 200 0 200 FOND COMMUN DE PLACE. AXIS CAPITAL PROTEGE 215 497 0 497 FOND COMMUN DE PLACEMENT VALEUR QUIETUDE 2017 44 220 0 220 FOND COMMUN DE PLACEMENT F.C.P.R MAX-ESPOIR - 1 150 0 1 150 FCP VALEUR FCPR SWING - 667 0 667 Total 3-10 734 0 10 734 SICAV TRESOR (BIAT) - 946 0 946 ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV (ATTIJARI BANK) - 160 0 160 TUNISO EMIRATE SICAV (BTE) - 1 185 0 1 185 Total 4-2 291 0 2 291 Total 1+2+3+4-28 637 2 044 26 593 Obligations et autres titres à revenus fixe 2014 Valeur mdt Coût Provisions nette Nombre d'entrée pour au au bilan dépréciation bilan Titres émis par l'état ou jouissant de sa garantie (A long Terme) - 41 905-41 905 BTA ATTIJARI BANK - 34 555-34 555 BTA BIAT TUNIS - 506-506 BTA TUNISIE VALEURS - 1 011-1 011 BTA STB TUNIS - 30-30 BTA ATTIJARI LEASING - 1 007-1 007 EMPRUNT NATIONAL 2014-4 797-4 797 Emprunts obligataires (À long terme) 24 817-24 817 EMPRUNT OBLIGATAIRE EL WIFAC LEASING 3 000 240-240 EMPRUNT OBLIGATAIRE BTK 5 000 353-353 EMPRUNT OBLIGATAIRE MOURADI PALACE 4 000 160-160 EMPRUNT OBLIGATAIRE FONDS DE GARANTIE STAR 2 774 2 774-2 774 EMPRUNT OBLIGATAIRE ATTIJARI BANK 40 000 2 949-2 949 EMPRUNT OBLIGATAIRE BH 25 000 848-848 EMPRUNT OBLIGATAIRE A.B TUNIS 17 000 1 303-1 303 EMPRUNT OBLIGATAIRE STB 30 000 2 083-2 083 EMPRUNT OBLIGATAIRE TUNISIE LEASING 9 300 840-840 EMPRUNT OBLIGATAIRE HANNIBAL LEASE 17 000 1 000-1 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE MEUBLATEX 2008 3 000 120-120 EMPRUNT OBLIGATAIRE A.T.L 7 000 1 020-1 020 63
EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE BNA 2009 10 000 733-733 EMPRUNT OBLIGATAIRE BTE 38 000 3 170-3 170 EMPRUNT OBLIGATAIRE ATTIJARI LEASING 11 500 710-710 EMPRUNT OBLIGATAIRE BTK 2009 8 000 803-803 EMPRUNT OBLIGATAIRE A I L 2010-1 5 000 220-220 EMPRUNT OBLIGATAIRE MEUBLATEX INDUSTRIES 2010 3 000 180-180 EMPRUNT OBLIGATAIRE CIL 3 000 60-60 EMPRUNT OBLIGATAIRE UNIFACTOR 2010 3 000 80-80 EMPRUNT OBLIGATAIRE CIL 2011 4 000 160-160 EMPRUNT OBLIGATAIRE AIL 2011/1 2 000 120-120 EMPRUNT OBLIGATAIRE TUNISIE LEASING 2011/1 3 000 180-180 EMPRUNT OBLIGATAIRE UIB 13 000 1 089-1 089 EMPRUNT OBLIGATAIRE BNA 2011 P/C F.G.A 1 000 1 000-1 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE A.B SOUSSE 2 000 180-180 EMPRUNT OBLIGATAIRE CIL 2012/1 5 000 300-300 EMPRUNT OBLIGATAIRE AIL 2012/1 5 000 260-260 EMPRUNT OBLIGATAIRE PRIVE TUNISIAN QATARI BANK 10 000 1 000-1 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE MODERN LEASING 2012 2 000 200-200 EMPRUNT OBLIGATAIRE SERVICOM 2 000 160-160 EMPRUNT OBLIGATAIRE UBCI 4 000 400-400 EMPRUNT OBLIGATAIRE UNIFACTOR 1 500 120-120 Placements sur le marché monétaire et dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 78 200-78 200 BC BIAT - 80-80 BC ATTIJARI BANK ASSURANCE VIE - 770-770 COMPTE A TERME ATTIJARI BANK VIE - 400-400 COMPTE A TERME ATTIJARI BANK BIZERTE - 1 000-1 000 COMPTE A TERME AMEN BANK SFAX - 200-200 COMPTE A TERME AMEN BANK SOUSSE - 4 250-4 250 COMPTE A TERME AMEN BANK TUNIS - 32 250-32 250 COMPTE A TERME STB TUNIS LAFAYETTE - 6 350-6 350 COMPTE A TERME STB GABES - 1 900-1 900 COMPTE A TERME ATB SFAX - 1 800-1 800 COMPTE A TERME ATB TUNIS - 3 700-3 700 COMPTE A TERME BTE - 3 600-3 600 COMPTE A TERME UBCI PLACE PASTEUR - 1 000-1 000 COMPTE A TERME STUSID BANK TUNIS - 700-700 COMPTE A TERME BTE BIZERTE - 200-200 C.D.P AMEN BANK TUNIS - 3 000-3 000 C.D.P ATTIJARI BANK TUNIS - 3 000-3 000 C.D.P ATTIJARI BANK VIE - 1 500-1 500 C.D.P BTE TUNIS - 5 500-5 500 C.D.P STB TUNIS - 2 500-2 500 C.D.P STB GABES - 1 000-1 000 64
C.D.P UBCI PLACE PASTEUR - 1 500-1 500 C.D.P BTE SFAX - 500-500 C.D.P AMEN BANK SFAX - 1 000-1 000 C.D.P BTK MEGRINE - 500-500 Total 144 922-144 922 5.2. Patrimoine de l AMI Assurances au 30 Juin 2015 La situation du patrimoine de la société AMI Assurances au 30/06/2015 se détaille ainsi : 5.2.1. Actifs incorporels et corporels au 30 Juin 2015 Actifs Incorporels au 30 Juin 2015 mdt Valeur brute Amortissements et provisions VNC à l'ouverture acquisitions cessions à la à l'ouverture Augmentations Diminutions à la clôture clôture Amort Prov Amort Prov Amort Prov Amort Prov Clôture Actifs incorporels Concessions, brevets, licences, marques 908 0 0 908 903 0 3 0 0 0 906 0 3 Fonds commercial 504 132 0 635 38 0 3 0 0 0 41 0 594 Total actifs incorporels 1 412 132 0 1 544 941 0 6 0 0 0 947 0 597 Actifs corporels d exploitation au 30 Juin 2015 mdt Actifs corporels d'exploitation à l'ouver ture Valeur brute acquisit ions cessions à la clôture à l'ouverture Amort Pro v Amortissements et provisions Augmentatio ns Amor Prov t Diminution s Amor Pro t v à la clôture Amort Prov VNC Clôture Installations techniques et machines Autres installations, outillage et mobilier 2 534 318 0 2 851 1 865 0 193 0 0 0 2 058 0 793 1 215 413 0 1 628 625 0 36 0 0 0 662 0 967 Dépôts et cautionnements 96 17 0 112 0 0 0 0 0 0 0 0 112 Total actifs corporels d'exploitation 3 844 747 0 4 592 2 490 0 230 0 0 0 2 720 0 1 872 65
5.2.2. Placement au 30 Juin 2015 mdt 30/06/2013 30/06/2014 30/06/2015 Placements Immobiliers 23 483 26 621 27 612 Placements dans les entreprises liées et participations 1 620 1 700 1 700 Autres placements financiers 150 133 148 964 184 916 Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 208 221 221 Total des placements 175 444 177 506 214 449 mdt 5.2.2.1. Placements immobiliers Nombre Coût d'entrée au bilan 30-06-2015 Amortissement Valeur nette au bilan Terrains et construction d exploitation 28 042 780 27 262 TERRAIN - 465 0 465 TERRAIN AUX JARDINS DU LAC DE TUNIS - 4 189 0 4 189 IMMEUBLE SIEGE - 21 188 265 20 923 IMMEUBLE TUNIS (ANCIEN SIEGE) - 696 164 533 IMMEUBLE SOUSSE - 350 82 268 IMMEUBLE SFAX - 684 161 524 IMMEUBLE GABES - 87 20 67 IMMEUBLE BIZERTE - 328 77 251 IMMEUBLE NABEUL - 48 11 37 CONSTRUCTIONS EN COURS - 8 0 8 Terrains et constructions hors exploitation - 401 51 350 TERRAIN SFAX - 117 0 117 IMMEUBLE SFAX - 180 27 153 GARAGE RUE MZ BOURGUIBA - 104 24 80 TOTAL - 28 444 832 27 612 5.2.2.2. Placement dans les entreprises liées et participations mdt Nombre Coût d'entrée au bilan 30-06-2015 Provisions pour dépréciation Valeur nette au bilan PART DANS DES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION - 1560-1560 ACTIONS STE GMP (EX DAMAN TUNISIE) 25 999 260-260 ACTIONS STE ATTAKAFOULIA 260 000 1300-1300 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES - 140-140 PRÊT STE GMP - 140-140 TOTAL - 1700-1700 66
5.2.2.3. Autres placements financiers mdt 30/06/2013 30/06/2014 30/06/2015 Autres placements financiers 150 133 148 964 184 916 Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP 22 449 23 757 29 691 Obligations et autres titres à revenus fixes 123 595 119 335 148 148 Autres prêts 1 654 2 445 2 792 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 2 435 3 426 4 285 Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP mdt 67 Nombre Coût d'entrée au bilan 30-06-2015 Provisions pour dépréciation Valeur nette au bilan ACTIONS SFBT 15 951 292 0 292 ACTIONS ATTIJARI BANK 55 527 1 173 0 1 173 ACTIONS BIAT 9 056 715 0 715 ACTIONS CIMENTS DE BIZERTE 86 957 1 000 0 1 000 ACTIONS TUNIS RE 543 060 6 734 456 6 278 ACTIONS CARTHAGE CEMENT 189 798 421 72 349 ACTIONS NEW BODY LINE 5 600 37 0 37 ACTIONS SYPHAX AIRLINES 10 000 100 61 39 ACTIONS EURO-CYCLES 1 739 26 0 26 ACTIONS ICF - 1 0 1 ACTIONS ATTIJARI LEASING 13 900 649 5 644 ACTIONS HANNIBAL LEASE 10 527 100 0 100 ACTIONS ONE TECH HOLDING 110 202 1 819 0 1 819 ACTIONS CITY CARS 8 151 93 0 93 ACTIONS LAND'OR 16 667 125 0 125 ACTIONS BEST LEASE 71 429 150 11 139 ACTIONS AETECH - 212 0 212 ACTIONS SOTIPAPIER 299 931 334 0 334 ACTIONS MIP 7 895 25 17 8 ACTIONS DELICE HOLDING 68 500 1 006 0 1 006 ACTIONS ASSAD 40 479 249 15 235 ACTIONS GIF FILTRE 10000 34 4 30 ACTIONS SOTUVER 27 000 132 6 127 ACTIONS UIB - 14 0 14 ACTIONS BNA 4 600 43 0 43 ACTIONS TGH 52 634 37 0 37 ACTIONS SOTEMAIL 13 727 40 5 34 ACTIONS UADH 159 470 895 0 895 Total 1-16 457 653 15 804 ACTIONS STS 390 6 0 6
ACTIONS BTS 653 10 0 10 ACTIONS SODAT 150 2 0 2 ACTIONS AMILCAR 50 970 970 0 ACTIONS ISKEN 800 8 8 0 ACTIONS COPHUTOUR 1 000 17 17 0 ACTIONS LOISIR 800 2 2 0 ACTIONS SOTUTOUR - 5 5 0 ACTIONS WARAK - 9 9 0 ACTIONS IMPRIMERIE UGTT - 20 20 0 ACTIONS SDA 1 200 8 6 2 ACTIONS STIL 653 1 1 0 ACTIONS STM 1 200 2 2 0 ACTIONS STIP 80 000 800 0 800 Total 2-1 860 1 040 820 FOND COMMUN PLACEMENT SECURITE BNA 80 000 8 000 0 8 000 FOND COMMUN DE PLACE. MAXULA CROISSANCE PRUDENCE 1761 200 0 200 FOND COMMUN DE PLACE. AXIS CAPITAL PROTEGE 215 497 0 497 FOND COMMUN DE PLACEMENT VALEUR QUIETUDE 2017 44 220 0 220 FOND COMMUN DE PLACEMENT MAX-ESPOIR 650 1 150 0 1 150 FOND COMMUN DE PLACEMENT VALEUR SWING - 667 0 667 Total 3-10 734 0 10 734 SICAV TRESOR (BIAT) - 160 0 160 ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV (ATTIJARI BANK) 4 209 931 0 931 TUNISO EMIRATE SICAV (BTE) 9 854 1 185 0 1 185 SICAV AXIS TRESORERIE 477 50 0 50 SICAV OBLIGATAIRE - 8 0 8 Total 4-2 334 0 2 334 Total 1+2+3+4-31 385 1 693 29 691 Obligations et autres titres à revenus fixe 30-06-2015 Valeur mdt Coût Provisions nette Nombre d'entrée pour au au bilan dépréciation bilan Titres émis par l'etat ou jouissant de sa garantie (A long Terme) - 44 316-44 316 BTA ATTIJARI BANK - 36 966-36 966 BTA BIAT TUNIS - 506-506 BTA TUNISIE VALEURS - 1 011-1 011 BTA STB TUNIS - 30-30 BTA ATTIJARI LEASING - 1 007-1 007 EMPRUNT NATIONAL 2014-4 797-4 797 Emprunts obligataires (À long terme) - 25 481-25 481 68
EMPRUNT OBLIGATAIRE EL WIFAC LEASING 3 000 180-180 EMPRUNT OBLIGATAIRE BTK 8 000 353-353 EMPRUNT OBLIGATAIRE MOURADI PALACE 4 000 160-160 EMPRUNT OBLIGATAIRE FONDS DE GARANTIE STAR 774 774-774 EMPRUNT OBLIGATAIRE ATTIJARI BANK 36 124 2 663-2 663 EMPRUNT OBLIGATAIRE BH 20 000 1 787-1 787 EMPRUNT OBLIGATAIRE STB 22 000 1 967-1 967 EMPRUNT OBLIGATAIRE TUNISIE LEASING 16 493 1 273-1 273 EMPRUNT OBLIGATAIRE HANNIBAL LEASE 16 320 960-960 EMPRUNT OBLIGATAIRE MEUBLATEX 2008 3 000 120-120 EMPRUNT OBLIGATAIRE A.T.L 14 400 1 240-1 240 EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE BNA 2009 9 090 667-667 EMPRUNT OBLIGATAIRE BTE 38 000 2 715-2 715 EMPRUNT OBLIGATAIRE ATTIJARI LEASING 3 000 510-510 EMPRUNT OBLIGATAIRE BTK 2009 10 888 754-754 EMPRUNT OBLIGATAIRE A I L 2010-1 4 000 160-160 EMPRUNT OBLIGATAIRE MEUBLATEX INDUSTRIES 2010 4 500 180-180 EMPRUNT OBLIGATAIRE CIL 9 000 180-180 EMPRUNT OBLIGATAIRE UNIFACTOR 2010 2 000 40-40 EMPRUNT OBLIGATAIRE CIL 2011 2 667 160-160 EMPRUNT OBLIGATAIRE AIL 2011/1 2 000 80-80 EMPRUNT OBLIGATAIRE TUNISIE LEASING 2011/1 3 000 180-180 EMPRUNT OBLIGATAIRE UIB 15 000 1 196-1 196 EMPRUNT OBLIGATAIRE BNA 2011 P/C F.G.A 1 000 1 000-1 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE AB TUNIS 23 521 1 803-1 803 EMPRUNT OBLIGATAIRE AB SOUSSE 2 000 180-180 EMPRUNT OBLIGATAIRE CIL 2012/1 5 000 200-200 EMPRUNT OBLIGATAIRE AIL 2012/1 4 000 160-160 EMPRUNT OBLIGATAIRE PRIVE TUNISIAN QATARI BANK 10 000 1 000-1 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE MODERN LEASING 2012 2 000 200-200 EMPRUNT OBLIGATAIRE SERVICOM 2 000 120-120 EMPRUNT OBLIGATAIRE UBCI 4 000 400-400 EMPRUNT OBLIGATAIRE UNIFACTOR 1 500 120-120 EMPRUNT OBLIGATAIRE BIAT 20 000 2 000-2 000 Placements sur le marché monétaire et dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 78 350-78 350 BC BIAT - 80-80 BC UBCI - 670-670 COMPTE A TERME ATTIJARI BANK VIE - 400-400 COMPTE A TERME ATTIJARI BANK BIZERTE - 1 000-1 000 COMPTE A TERME AMEN BANK SFAX - 200-200 COMPTE A TERME AMEN BANK SOUSSE - 4 750-4 750 COMPTE A TERME AMEN BANK TUNIS - 32 250-32 250 COMPTE A TERME STB TUNIS LAFAYETTE - 6 700-6 700 COMPTE A TERME STB GABES - 2 400-2 400 COMPTE A TERME ATB SFAX - 1 800-1 800 69
COMPTE A TERME ATB TUNIS - 3 700-3 700 COMPTE A TERME BTE - 3 600-3 600 COMPTE A TERME UBCI PLACE PASTEUR - 1 000-1 000 COMPTE A TERME STUSID BANK TUNIS - 700-700 COMPTE A TERME BTE BIZERTE - 200-200 COMPTE A TERME ZITOUNA BANK - 400-400 C.D.P AMEN BANK TUNIS - 3 000-3 000 C.D.P ATTIJARI BANK TUNIS - 1 500-1 500 C.D.P ATTIJARI BANK VIE - 1 500-1 500 C.D.P BTE TUNIS - 5 500-5 500 C.D.P STB TUNIS - 2 500-2 500 C.D.P STB GABES - 1 000-1 000 C.D.P UBCI PLACE PASTEUR - 1 500-1 500 C.D.P BTE SFAX - 500-500 C.D.P AMEN BANK SFAX - 1 000-1 000 C.D.P BTK MEGRINE - 500-500 Total - 148 148-148 148 5.3. Les principales acquisitions et cessions d immobilisations postérieurement au 30/06/2015 La société AMI Assurances n'a réalisé aucune opération significative d'acquisitions ou cessions d'immobilisations corporelles et financières postérieures au 30 juin 2015. 70
5.4. Renseignements sur les états financiers au 31 décembre 2014 Les règles d établissement et de présentation des états financiers individuels de la Société AMI Assurance arrêtés au 31/12/2014, soulèvent les observations suivantes par rapport au système comptables des entreprises en ce qui concerne : Les notes aux états financiers ne comportent pas toutes les notes nécessaires notamment : Une note sur les parties liées conformément aux dispositions de la NC 39 relative aux informations sur les parties liées. Une note portant sur les clefs de répartition retenues conformément aux dispositions du paragraphe 35 de la NC 30 relative aux charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance. Une note portant sur les frais de personnel se rapportant à l'effectif employé au cours de l'exercice conformément aux dispositions du paragraphe 68 de la NC 26 relative à la présentation des états financiers des entreprises d assurance et / ou de réassurance. Une note portant sur la ventilation selon leur durée résiduelle des dettes et créances en distinguant la part à moins d'un an, la part à plus d'un an et moins de cinq ans et la part à plus de cinq ans et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 77 de la NC 26 relative à la présentation des états financiers des entreprises d assurance et / ou de réassurance. Une note sur les participations en indiquant le nom, le siège, le pourcentage de capital détenu et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 78 de la NC 26 relative à la présentation des états financiers des entreprises d assurance et / ou de réassurance. Une note portant sur la répartition pour chaque catégorie de placement, entre les placements admis et les placements non admis en représentation des provisions techniques, conformément aux dispositions du paragraphe 48 de la NC 31 relative aux placements dans les entreprises d'assurance et / ou de réassurance. Une note portant sur la détermination du résultat par action et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 83 de la NC01 norme générale. Une note sur le décompte fiscal de la société comportant les informations prévues par les dispositions du paragraphe 96 de la NC 26 relative à la présentation des états financiers des entreprises d assurance et / ou de réassurance. AMI Assurance s engage à se conformer aux dispositions du système comptable des entreprises et ce pour les états financiers individuels arrêtés au 31/12/2015 et suivants. 71
5.4.1. États financiers comparés au 31 décembre 2014 ACl-Actifs incorporels 5.4.1.1. Bilans comparés au 31 décembre 2014 ACTIF Brut 2014 Amortissements et provisions Annexe 1 (Exprimé en DT) 2013 retraité 2013 publiés 2012 Net Net Net Net AC12- Concessions, brevets, licences, marques 908 491 902 695 5 795 13 505 13 505 51 211 AC13- Fonds commercial 503 746 37 877 465 869 270 000 270 000 114 263 1 412 237 940 572 471 665 283 505 283 505 165 474 AC2-Actifs corporels d'exploitation AC21-Installations techniques et machines 2 533 553 1 864 742 668 810 761 028 761 028 990 587 AC22-Autres installations, outillage et mobilier 1 215 380 625 139 590 241 316 702 316 702 387 093 AC23- Dépôts et cautionnements 95 564 0 95 564 77 900 77 900 77 900 3 844 497 2 489 881 1 354 615 1 155 630 1 155 630 1 455 580 AC3-Placements AC31-Terrains et constructions AC311 -Terrains et constructions d'exploitation 28 064 646 542 197 27 522 448 25 642 051 25 642 051 20 833 822 AC312-Terrains et constructions hors exploitation AC32-Placements dans les entreprises liées et participations AC323- Parts dans les entreprises avec un lien de participation 1 559 990 0 1 559 990 1 559 990 1 559 990 AC324- Obligation et autres titres à revenus fixes 140 000 140 000 140 000 140 000 60 000 AC33-Autres placements financiers AC331 - Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FC.P 28 637 306 2 043 856 26 593 449 23 930 410 23 930 410 23 822 123 AC332- Obligations et autres titres à revenus fixe 144 921 912 144 921 912 119 715 551 119 715 551 122 291 591 AC334- Autres prêts 2 500 818 2 500 818 1 889 607 1 889 607 1 412 199 AC335- Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 2 920 044 2 920 044 1 978 504 1 978 504 2 611 854 AC34-Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 220 997 220 997 207 941 207 941 187 533 208 965 713 2 586 054 206 379 659 175 064 054 175 064 054 170 724 122 AC5-Part des réassureurs dans les provisions techniques AC510-Provision pour primes non acquises 836 085 836 085 794 326 794 326 1 010 381 AC520-Provision d'assurance vie 4 023 032 4 023 032 3 812 215 3 812 215 3 530 281 AC530-Provision pour sinistres vie 582 806 582 806 544 525 544 525 349 017 AC531-Provision pour sinistres non vie 4 504 060 4 504 060 4 658 712 4 658 712 4 826 430 9 945 982 9 945 982 9 809 778 9 809 778 9 716 108 AC6-Créances AC61-Créances nées d'opérations d'assurance directe AC611-Primes acquises et non émises 1 263 807 1 263 807 1 026 037 1 026 037 1 423 734 AC612-Autres créances nées d'opération d'assurance directe 43 646 818 6 067 626 37 579 192 33 617 522 33 617 522 26 911 961 AC613-Créances indemnisées subrogées à l'entreprise d'assurance 12 703 681 0 43 646 818 10 646 220 10 646 220 8 416 325 AC62- Créances nées d'opérations de réassurance 3 791 194 1 711 251 2 079 943 3 292 027 3 292 027 3 618 127 AC63-Autres créances AC631 -Personnel 495 933 495 933 451 502 451 502 357 264 AC632-Etat, organisme de sécurité sociale, collectivités publiques 1 059 733 1 059 733 AC633-Débiteurs divers 1 719 591 503 098 1 216 493 1 281 645 1 784 743 2 279 599 64 680 756 8 281 975 56 398 781 50 314 953 50 818 050 43 007 010 AC7-Autres éléments d'actif AC71-Avoirs en banque, CCP, chèques et caisse 9 076 952 1 257 588 7 819 364 5 985 886 6 594 653 8 214 527 AC72-Charges reportées AC721-frais d'acquisition reportés 4 804 752 4 804 752 4 905 019 4 905 019 4 439 700 AC722-Autres charges à répartir 1 619 657 134 971 1 484 685 259 325 259 325 AC73-Comptes de régularisation Actif AC731 -Intérêts et loyers acquis et non échus 5 535 088 5 535 088 3 874 841 3 874 841 3 674 535 AC733-Autres comptes de régularisation 528 239 528 239 121 211 121 211 19 784 21 564 688 1 392 560 20 172 128 15 146 282 15 755 048 16 348 546 Total de l'actif 310 413 873 15 691 041 294 722 831 251 774 201 252 886 065 241 416 840 72
Annexe 2 (Exprimé en DT) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 2014 2013 retraité 2013 publié 2012 Capitaux propres CP1-Fonds communs 0 6 503 402 6 503 402 6 183 142 - Capital social 13 220 560 0 0 0 CP2-Réserves et primes liées au capital 24 729 522 0 0 0 CP3-Résultats reportés -36 772 699-27 829 203-2 957 517 4 459 932 Total capitaux propres avant résultat de l'exercice 1 177 383-21 325 801 3 545 885 10 643 074 CP6-Résultat de l'exercice 5 786 784-8 943 496 401 389-7 417 447 Total capitaux propres avant affectation 6 964 167-30 269 297 3 947 274 3 225 627 PA1-Autres passifs financiers PA13-Autres emprunts 0 924 072 924 072 1 991 709 0 924 072 924 072 1 991 709 PA2-Provisions pour autres risques et charges PA23-Autres provisions 1 145 997 1 002 013 50 000 50 000 1 145 997 1 002 013 50 000 50 000 PA3-Provisions techniques brutes PA310-Provisions pour primes non acquises 39 773 245 40 758 836 40 758 836 38 025 848 PA320-Provisions assurance vie 27 051 497 26 744 691 26 744 691 24 262 109 PA330-Provision pour sinistre (vie) 4 319 009 3 295 057 3 295 057 2 413 501 PA331-Provision pour sinistres (non vie) 203 528 650 196 949 358 164 796 664 160 313 973 PA340-Provision pour PB et ristourne (vie) 75 820 0 0 0 PA361-Autres provisions techniques (non vie) 0 535 014 535 014 1 003 543 274 748 220 268 282 956 236 130 262 226 018 974 PA5-Dettes pour dépôts en espèces reçues des réassureurs 4 573 101 4 829 254 4 829 254 5 418 591 PA6-Autres dettes PA61-Dettes nées d'opérations d'assurance directe 0 0 0 0 PA62-Dettes nées d'opérations de réassurance 1 061 634 1 598 048 1 598 048 714 676 PA63-Autres dettes PA631-Dépôts et cautionnements reçus 81 400 74 400 74 400 72 096 PA632- Personnel 0 0 0 0 PA633-Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques 3 035 530 2 394 365 2 394 365 2 105 966 PA634-Créditeurs divers 1 383 272 1 297 846 1 297 846 714 216 5 561 836 5 364 659 5 364 659 3 606 954 PA7-Autres passifs PA71-Comptes de régularisation Passif PA712-Autres comptes de régularisation Passif 1 729 511 1 640 544 1 640 544 1 104 985 1 729 511 1 640 544 1 640 544 1 104 985 Total du passif 287 758 665 282 043 498 248 938 791 238 191 214 Total des capitaux propres et du passif 294 722 831 251 774 201 252 886 065 241 416 840 73
5.4.1.2. Etat de résultat technique de l'assurance et/ ou de la réassurance non vie comparé au 31 Décembre 2014 ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE ET/OU DE LA REASSURANCE NON VIE Opérations brutes 2014 Cessions et/ou rétrocessions Opérations nettes Annexe 3 (Exprimé en DT) 2013 retraité 2013 2012 Opérations nettes Opérations nettes Opérations nettes PRNV1-Prime acquises PRNV 11-Primes émises et acceptées 119 624 004-3 127 419 116 496 585 109 305 427 109 305 427 97 702 146 PRNV 12-Variation de la provision pour primes non acquises 985 591 41 759 1 027 350-2 949 042-2 949 042-4 266 082 120 609 595-3 085 660 117 523 935 106 356 384 106 356 384 93 436 064 PRNT3-Primes de placements alloués, transférés de l'état de résultat 8 487 739 0 8 487 739 4 934 520 4 934 520 4 590 809 PRNV2-Autres produits techniques 0 0 0 0 0 0 CHNV1-Charges de sinistres CHNV 11-Montants payés -79 685 926 1 119 480-78 566 445-79 147 121-79 142 947-71 312 459 CHNV 12-Variation de provision pour sinistres -6 579 292-154 652-6 733 944-11 931 413-4 650 408-7 921 950-86 265 218 964 829-85 300 389-91 078 535-83 793 355-79 234 409 CHNV2-Variation des autres provisions techniques 535 014 0 535 014 468 529 468 529-405 696 CHNV3- Participation aux bénéfices et ristournes -72 661 63 719-8 942 4 174 0 0 CHNV4-Frais d'exploitation CHNV 41-Frais d'acquisition -13 513 992-13 513 992-12 673 011-12 673 011-10 734 782 CHNV 42-Variation du montant des frais d'acquisition reportés -89 466-89 466 478 675 478 675 507 815 CHNV 43-Frais d'administration -23 393 007-23 393 007-19 072 454-17 008 574-16 759 026 CHNV 44-Commissions reçues des réassureurs 546 972 546 972 500 978 500 978 412 890-36 996 464 546 972-36 449 492-30 765 812-28 701 933-26 573 103 CHNV5-Autres charges techniques RTNV-Sous total (Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie) 6 298 005-1 510 140 4 787 865-10 080 740-735 854-8 186 334 74
5.4.1.3. Etat de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie comparé au 31 Décembre 2014 ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE ET/OU DE LA REASSURANCE VIE Opérations brutes 2014 Cessions Opérations et/ou nettes rétrocessions Annexe 4 (Exprimé en DT) 2013 retraité 2013 publié 2012 Opérations nettes Opérations nettes Opérations nettes PRV1-Primes PRV 11-Primes émises et acceptées 4 261 333-622 990 3 638 342 5 667 773 5 667 773 6 983 110 4 261 333-622 990 3 638 342 5 667 773 5 667 773 6 983 110 PRV2-Produits des placements PRV 21-Revenus des placements 1 121 017 1 121 017 804 670 804 670 665 477 PRV 22-Produits des autres placements 141 295 141 295 61 140 61 140 38 181 PRV 23-Reprise de corrections de valeurs sur placements 106 667 106 667 11 964 11 964 54 591 PRV 24-Profits provenant de la réalisation des placements 0 0 0 0 1 368 979 0 1 368 979 877 773 877 774 758 249 CHV1-Charges de sinistres CHV 11-Montants payés -1 522 616 505 002-1 017 614-843 393-843 893-842 120 CHV 12-Variation de provision pour sinistres -1 023 952 38 281-985 671-686 047-686 047-137 594-2 546 567 543 283-2 003 284-1 529 440-1 529 940-979 714 CHV2-Variation des autres provisions techniques CHV 21-Provisions d'assurance vie -306 806 210 817-95 990-2 200 648-2 200 648-4 375 089 CHV 22-Autres provisions techniques -75 820 0-75 820 0 0 0-382 626 210 817-171 810-2 200 648-2 200 648-4 375 089 CHV3- Participation aux bénéfices et ristournes 0 727 727 0 CHV4-Frais d'exploitation CHV 41-Frais d'acquisition -717 628-717 628-919 051-919 051-1 353 069 CHV 42-Variation du montant des frais d'acquisition reportés -10 801-10 801-13 357-13 357-52 634 CHV 43-Frais d'administration -833 388-833 388-870 722-870 722-570 365 CHV 44-Commissions reçues des réassureurs 165 150 165 150 198 146 198 146 253 211-1 561 817 165 150-1 396 667-1 604 984-1 604 984-1 722 857 CHV5-Autres charges techniques CHV9-Charges de placement CHV 91-Charges de gestion des placements y compris les -54 459-54 459-39 720-39 720-40 594 charges d'intérêts CHV 92-Correction de valeur sur placements -42 928-42 928-88 150-88 150-79 900 CHV 93-Pertes provenant de la réalisation des placements -110 295-110 295-30 648-30 648-23 424-207 682 0-207 682-158 518-158 518-143 919 RTV-Sous total (Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie) 931 619 296 259 1 227 878 1 052 184 1 052 185 519 781 75
5.4.1.4. Etat de résultat comparé au 31 Décembre 2014 Annexe 5 (Exprimé en DT) ETAT DE RESULTAT 2014 2013 retraité 2013 publié 2012 RTNV- Sous total (Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie) RTV- Sous total (Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie) 4 787 865-10 080 740-735 854-8 186 334 1 227 878 1 052 184 1 052 185 519 781 PRNT1-Produits des placements (assurances et/ou réassurance non vie) PRNT11-Revenus des placements 8 236 275 5 615 496 5 615 496 5 238 536 PRNT12-Produits des autres placements PRNT13-Reprise de corrections de valeurs sur placements 1 038 114 426 673 426 673 300 555 PRNT14-Profits provenant de la réalisation des placements 783 698 83 489 83 489 429 730 10 058 087 6 125 658 6 125 658 5 968 821 CHNT1-Charges des placements CHNT11-Charges de gestion des placements y compris les charges d'intérêts -400 122-277 189-277 189-319 551 CHNT12-Correction de valeur sur placements -315 396-615 168-615 168-628 960 CHNT13-Pertes provenant de la réalisation des placements -810 355-213 881-213 881-184 394-1 525 873-1 106 238-1 106 238-1 132 905 CHNT2-Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie -8 487 740-4 934 520-4 934 520-4 590 809 PRNT2-Autres produits non techniques 728 160 160 4 000 CHNT3-Autres charges non techniques Résultat provenant des activités ordinaires 6 060 945-8 943 496 401 389-7 417 477 CHNT4-Impôts sur le résultat Résultat provenant des activités ordinaires après impôts -274 161 0 401 389-7 417 477 Résultat net de l'exercice 5 786 784-8 943 496 401 389-7 417 477 76
5.4.1.5. Tableau des engagements reçus et donnés comparé au 31 Décembre 2014 Annexe 6 (Exprimé en DT) TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES 2014 2013 retraité 2013 publié 2012 HB1-Engagements reçus 608 161 1 446 814 1 446 814 762 218 HB2-Engagements donnés HB21-Avals, cautions et garanties de crédit données envers entreprises liées HB22-Titres et actifs acquis avec engagement de revente HB23-Autres engagements sur titres, actifs ou revenus HB24-Autres engagements donnés HB3-Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires HB4-Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou de substitution HB5-Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance HB6-Autres valeurs détenues pour compte de tiers 77
5.4.1.6. Etat de flux de trésorerie ETAT DE FLUX DE TRESORERIE Notes Annexe 7 (Exprimé en DT) 2014 2013 retraité 2013 publié 2012 Flux de trésorerie liés à l'exploitation Encaissements des primes reçues des assurés 128 316 539 122 064 806 122 064 806 109 369 893 Sommes versées pour paiements des sinistres -81 289 190-79 957 565-79 957 565-70 581 398 Commissions versées aux intermédiaires -14 658 764-12 338 670-12 338 670-10 788 260 Encaissements des sinistres pour cessions 14 936 8 823 8 823 8 280 Décaissements des primes pour cessions -2 214 978-1 794 305-1 794 305-1 362 396 Commissions reçues des cessions 712 122 84 497 84 497 79 299 Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -9 381 310-9 459 277-9 459 277-9 640 065 Variation des espèces reçues des cessionnaires 687 484 687 484 645 192 Décaissements liés à l'acquisition de placements financiers -120 157 575-57 174 105-57 174 105-84 798 655 Encaissements liés à la cession de placements financiers 88 367 835 54 496 759 54 496 759 86 687 496 Taxes sur les assurances versées au Trésor -20 816 941-18 207 243-18 207 243-16 165 789 Produits financiers reçus 7 507 776 5 989 813 5 989 813 6 578 517 Autres mouvements -583 844 417 784 417 784 454 200 Flux de trésorerie affecté à l'exploitation -24 183 393 4 818 801 4 818 801 10 486 314 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations -4 043 742-5 611 677-5 611 677-7 415 253 incorporelles et corporelles Encaissements provenant de la cession d'immobilisations incorporelles et corporelles Décaissements provenant de l'acquisition des immobilisations -80 000-80 000-62 900 financières Encaissements provenant de la cession de terrains et constructions destinés à l'exploitation Décaissements provenant de l'acquisition de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation Encaissements provenant de la cession de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation Autres mouvements Flux de trésorerie affectés auc activités d'investissement -4 043 742-5 691 677-5 691 677-7 478 153 Flux de trésorerie liés aux activités de financement Encaissements suite à l'émission d'actions 31 437 160 320 260 320 260 369 002 Encaissements provenant d'emprunts 0 0 0 0 Remboursement d'emprunts -924 072-1 067 257-1 067 257-1 008 291 Augmentations/Diminution des ressources spéciales Flux de trésorerie provenant des activités de financement 30 513 088-746 997-746 997-639 289 Incidence des variations de taux de change sur les liquidités ou équivalents de liquidités Variation de trésorerie 2 285 953-1 619 874-1 619 874 2 368 872 Trésorerie de début d'exercice 6 790 999 8 410 873 8 410 873 6 042 001 Trésorerie de fin d'exercice VI 9 076 952 6 790 999 6 790 999 8 410 873 78
5.4.2. Notes aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2014 79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
MOUVEMENTS AYANT AFFECTE LES ELEMENTS DE L'ACTIF ANNEXE 8 Valeur brute Amortissements et provisions VNC Désignations à l'ouverture Augmentations Diminutions à la cloture à l'ouverture acquisitions cessions à la cloture Cloture Amortissements Provisions Amortissements Provisions Amortissements Provisions Amortissements Provisions Actifs incorporels Concessions, brevets, licences, marques 904 925 3 566 908 491 891 420 11 275 902 695 5 795 Fonds commercial 298 534 205 212 503 746 28 534 9 343 37 877 465 869 Total actifs incorporels 1 203 459 208 778 0 1 412 237 919 954 0 20 618 0 0 0 940 572 0 471 665 Actifs corporels d'exploitation Installations techniques et machines 2 329 256 204 297 2 533 553 1 568 228 296 514 1 864 742 668 810 Autres installations, outillage et mobilier 877 085 338 295 1 215 380 560 383 64 756 625 139 590 241 Dépôts et cautionnements 77 900 17 664 95 564 95 564 Total actifs corporels d'exploitation 3 284 241 560 256 0 3 844 497 2 128 611 0 361 270 0 0 0 2 489 881 0 1 354 615 Placements Terrains et constructions d'exploitation 25 733 460 1 929 956 27 663 416 449 708 43 871 493 579 27 169 838 Terrains et constructions d'exploitaion et hors exploitation 401 230 401 230 42 930 5 687 48 617 352 613 Parts dans les entreprises avec un lien de participation 1 559 990 1 559 990 1 559 990 Obligations et autres titres à revenus fixe 140 000 140 000 140 000 Autres placements financiers 0 0 Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP 26 408 552 23 136 375 20 907 621 28 637 306 2 478 142 0 434 286 2 043 856 26 593 450 Obligations et autres titres à revenus fixe 119 715 551 91 627 856 66 421 495 144 921 912 144 921 912 Autres prêts 1 889 607 640 777 29 566 2 500 818 2 500 818 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 1 978 504 1 950 692 1 009 152 2 920 044 2 920 044 0 Créances pour espéces déposées auprès des entreprises cédantes 207 941 481 759 468 703 220 997 0 0 220 997 Total placements 178 034 835 119 767 415 88 836 537 208 965 713 492 638 2 478 142 49 558 0 0 434 286 542 196 2 043 856 206 379 662 Total Général 182 522 535 120 536 449 88 836 537 214 222 447 3 541 203 2 478 142 431 446 0 0 434 286 3 972 649 2 043 856 208 205 942 101
ANNEXE 9 ETAT RECAPITULATIF DES PLACEMENTS DESIGNATION VB AU 31/12/2014 AMORTISSEMENT OU PROVISION VN AU 31/12/2014 TERRAIN 464 500 464 500 TERRAIN AU LAC DE TUNIS 4 188 800 4 188 800 TERRAIN SFAX B ABDESSALEM 116 899 116 899 GARAGE RUE MZ BOURGUIBA TUNIS 104 000 23 371 80 629 IMEUBLE SFAX B ABDESSALEM 180 332 25 246 155 085 IMMEUBLE SIEGE 696 300 156 696 539 604 IMMEUBLE SFAX 684 400 153 990 530 410 IMMEUBLE SOUSSE 349 800 78 705 271 095 IMMEUBLE BIZERTE 327 660 73 724 253 937 IMMEUBLE GABES 87 100 19 597 67 503 IMMEUBLE NABEUL 48 300 10 868 37 433 IMMEUBLE LAC 20 808 492 20 808 492 CONSTRUCTION EN COURS RUE MENZEL BOURGUIBA 8 064 8 064 ACTIONS ASSAD 94 105 94 105 ACTIONS BANQUE DU SUD 1 561 143 1 561 143 Action Attijari Obligataire SICAV 945 962 945 962 ACTION BT 508 272 508 272 ACTION S.F.B.T. 584 373 584 373 ACTION ESSOUKNA 59 000 59 000 ACTIONS ADWYA 8 280 8 280 Action SOPAT 27 173 500 26 672 ACTIONS BIAT (ATTIJARI INTERMEDIATION) 156 802 156 802 ACTIONS CIMENT DE BIZERTE 1 000 006 440 785 559 220 ACTIONS ATTIJARI LEASING 280 594 280 594 ACTIONS SOMOCER 29 956 98 29 859 ACTIONS AMEN BANK 654 909 143 133 511 776 ACTIONS SIMPAR 228 046 48 002 180 044 ACTIONS TUNIS RE 4 797 565 4 797 565 ACTION CARTHAGE CIMENT 51 279 51 279 ACTIONS ONE TECH HOLDING 637 994 637 994 ACTIONS NEW BODY LINE 209 163 34 773 174 390 ACTIONS SYPHAX AIRLINES 100 000 100 000 0 ACTION EURO-CYCLES 24 313 24 313 ACTIONS STE ATTAKAFOULIA 1 300 000 1 300 000 ACTION AETECH 2013 137 982 137 982 ACTION ICF 1 420 1 420 102
ACTION ATTIJARI LEASING 687 527 51 809 635 719 ACTIONS SOTIPAPIER 255 444 2 755 252 689 ACTIONS MPBS 2 920 2 920 ACTIONS MIP 66 190 26 408 39 782 ACTIONS DELICE HOLDING DH AA 1 153 100 1 153 100 ACTIONS CEREALIS AA 5 373 5 373 FOND COMMUN DE PLACE. MAXULA CROISSANCE PRUDENCE 200 007 200 007 PLACEMENT GARANTI LAND'OR 125 003 125 003 0 ACTIONS HANNIBAL LEASE 100 007 15 327 84 679 FOND COMMUN DE PLACEMENT AXIS CAPITAL PROTEGE 497 282 497 282 PLACEMENT DE GARANTIE BEST LEASE 150 001 15 714 134 287 PLACEMENT O.P.F CITY CARS (K.I.A) 54 748 54 748 FOND COMMUN DE PLACEMENT VALEUR QUIETUDE 2017 220 000 220 000 FOND COMMUN DE PLACEMENT F.C.P.R MAX- ESPOIR 1 149 550 1 149 550 FOND COMMUN DE PLACEMENT (F.C.P.R SWING) 666 668 666 668 SICAV BIAT TRESOR 160 265 160 265 FOND COMMUN PLACEMENT SECURITE BNA 8 000 000 8 000 000 SICAV BTE 738 790 738 790 SICAV BTE VIE 206 402 206 402 SICAV BTE BIZERTE 240 073 240 073 ACTION NON COTEE S.T.M. 1 860 1 860 0 ACTION NON COTEE COPHUTOUR 17 430 17 430 0 ACTIONS NON COTES S.T.SUCRE 6 168 6 168 ACTIONS NON COTES STIL 718 718 0 ACTION NON COTEE LOISIR 2 000 2 000 0 ACTION NON COTEE ISKEN 8 000 8 000 0 ACTION NON COTEE WARAK 9 000 9 000 0 ACTION NON COTES HOTEL AMILCAR 969 992 969 992 0 ACTION NON COTEE SOTUTOUR 5 000 5 000 0 ACTION NON COTEE IMPRIMERIE U.G.T.T 20 000 20 000 0 ACTIONS NON COTES SODAT 1 950 1 950 ACTIONS NON COTEES BTS 10 000 10 000 ACTION NON COTEE S.D.A 7 500 5 550 1 950 PARTICIP CAPITAL DAMAN TUNISIE 259 990 259 990 ACTION NON COTE STIP 800 000 800 000 EMPRUNT ATTIJARI LEAISING 710 000 710 000 EMPRUNT OBLIG MOURADI PALACE 160 000 160 000 EMPRUNT EL WIFAC LEASING 240 000 240 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE STB 2 083 200 2 083 200 EMPRUNT OBLIGATAIRE TUNISIE LEASING 840 000 840 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE HANNIBAL LEASE 1 000 000 1 000 000 103
EMPRUNT OBLIGATAIRE MEUBLATEX 2008 120 000 120 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE A.T.L 1 020 000 1 020 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE SERVICOM 160 000 160 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE BTK 2009 803 260 803 260 EMPRUNT OBLIGATAIRE A I L 2010-1 220 000 220 000 EMP. OBLIGATAIRE MEUBLATEX INDUSTRIES 2010 180 000 180 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE CIL 60 000 60 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE UNIFACTOR 2010 80 000 80 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE UBCI 400 000 400 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE CIL 2011 160 000 160 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE AIL 2011/1 120 000 120 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE TUNISIE LEASING 2011/1 180 000 180 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE UIB 1 089 260 1 089 260 EMPRUNT OBLIGATAIRE CIL 2012/1 300 000 300 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE AIL 2012/1 260 000 260 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE PRIVE TUNISIAN QATARI BANK 1 000 000 1 000 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE MODERN LEASING 2012 200 000 200 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE UNIFACTOR 120 000 120 000 EMPRUNT FONDS DE GARANTIE STAR 774 000 774 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE ATTIJARI 2 948 565 2 948 565 EMPRUNT OBLIGATAIRE BIAT 2 000 000 2 000 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE BNA 2009 733 200 733 200 EMPRUNT OBLIGATAIRE BNA 2011 P/C F.G.A 1 000 000 1 000 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE BH 848 200 848 200 EMPRUNT OBLIGATAIRE A.B TUNIS 1 303 390 1 303 390 EMPRUNT OBLIGATAIRE AMEN BANK SOUSSE 180 000 180 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE BTE 3 170 000 3 170 000 EMPRUNT OBLIGATAIRE BTK 353 485 353 485 EMPRUNT NATIONAL 2014 4 796 576 4 796 576 BTA TUNISIE VALEURS 1 010 950 1 010 950 BTA STB TUNIS 29 588 29 588 BILLET DE TRESOR ATTIJARI LEASING 1 006 757 1 006 757 B.T.A. ATTIJARI BANK TUNIS 34 555 082 34 555 082 B.T.A. BIAT TUNIS 506 400 506 400 COMPTE A TERME STB LAFAYETTE 6 350 000 6 350 000 COMPTE A TERME STB GABES 1 900 000 1 900 000 BONS DE CAISSE UBCI PASTEUR 770 000 770 000 COMPTE A TERME ATTIJARI BANK BIZERTE 1 000 000 1 000 000 BONS DE CAISSES BIAT TUNIS 50 000 50 000 COMPTE A TERME AB TUNIS 30 250 000 30 250 000 COMPTE A TERME AB MED V 2 000 000 2 000 000 104
COMPTE A TERME ET C.D.P AB SOUSSE 4 250 000 4 250 000 COMPTE A TERME ATB TUNIS 3 700 000 3 700 000 COMPTE A TERME STUSID BANK TUNIS 700 000 700 000 COMPTE A TERME B.T.E. 3 600 000 3 600 000 COMPTE A TERME BTE BIZERTE 200 000 200 000 BON DE CAISSE BIAT FORMATION 30 000 30 000 CDP BTK MEGRINE 500 000 500 000 COMPTE A TERME AB SFAX 200 000 200 000 COMPTE A TERME ATB SFAX 1 800 000 1 800 000 COMPTE A TERME UBCI PLACE PASTEUR 1 000 000 1 000 000 COMPTE A TERME ATTIJARI BANK VIE 400 000 400 000 C.D.P STB TUNIS 2 500 000 2 500 000 C.D.P STB GABES 1 000 000 1 000 000 C.D.P UBCI PLACE PASTEUR 1 500 000 1 500 000 C.D.P. ATTIJARI BANK TUNIS 3 000 000 3 000 000 C.D.P ATTIJARI BANK VIE 1 500 000 1 500 000 C.D.P AMEN BANK TUNIS 3 000 000 3 000 000 CDP BTE TUNIS 5 500 000 5 500 000 C.D.P BTE SFAX 500 000 500 000 C.D.P AMEN BANK SFAX 1 000 000 1 000 000 PRETS AU PERSONNEL 2 534 282 2 534 282 DEPOTS AUPRES DES BQS ET ETAB FINAN " CONSIG" 2 920 044 2 920 044 CREANCES POUR ESPECES DEPOSES CHEZ LES CEDANTES 187 533 187 533 PRET SOCIETE GROUPEMENT MUTUALISTE POUR LA PREVOYANCE (GMP) 140 000 140 000 TOTAL DES PLACEMENTS AU 31/12/2014 208 965 713 2 586 054 206 379 659 105
ANNEXE 10 ETAT DES REGLEMENTS ET DES PROVISIONS POUR SINISTRES A PAYER Inventaire 2012 Année d'inventaire Exercice de survenance 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 Règlements cumulés 45 611 118 29 461 765 10 098 768 Provisions pour sinistres 22 591 150 49 309 743 71 169 442 Total charges des sinistres 68 202 268 78 771 508 81 268 210 Primes acquises 86 821 207 84 655 149 95 653 920 % sinistres / primes acquises 78,55% 93,05% 84,96% Inventaire 2013 Année d'inventaire Exercice de survenance 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 Règlements cumulés 58 258 627 48 715 037 35 128 931 13 525 168 Provisions pour sinistres 8 470 590 27 221 365 52 558 546 69 378 429 Total charges des sinistres 66 729 217 75 936 402 87 687 477 82 903 597 Primes acquises 86 821 207 84 655 149 95 653 920 109 867 293 % sinistres / primes acquises 76,86% 89,70% 91,67% 75,46% Inventaire 2014 Année d'inventaire Exercice de survenance 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 Règlements cumulés 49 320 607 56 152 932 47 249 247 28 263 646 11 833 297 Provisions pour sinistres 9 061 125 18 766 207 37 523 216 52 033 036 49 446 718 Total charges des sinistres 58 381 732 74 919 139 84 772 463 80 296 682 61 280 015 Primes acquises 86 821 207 84 655 149 95 653 920 109 867 293 120 609 595 % sinistres / primes acquises 67,24% 88,50% 88,62% 73,09% 50,81% 106
ANNEXE 11 VENTILATION DES CHARGES ET DES PRODUITS DES PLACEMENTS Revenus et frais financiers concernant les placements dans des entreprises liées et avec un lien de participations Autres revenus et Frais financiers Total Raccordement Revenu des placements immobiliers 44 048 44 048 PRNT11 + PRNT13 + PRNT14 + PRV21 Revenu des participations 11 241 723 11 241 723 + PRV23 Revenu des autres placements 141 295 141 295 PRNT12 + PRV22 Autres revenus financiers 728 728 PRNT2 Total produits des placements 0 11 427 794 11 427 794 Intérêts 1 278 974 1 278 974 CHNT12 + CHNT13 + CHV92 + CHV93 Frais externes 0 0 CHNT3 Autres frais 454 581 454 581 CHV91+CHNT11 Total charges des placements 0 1 733 555 1 733 555 107
RESULTAT TECHNIQUE PAR CATEGORIE D'ASSURANCE VIE ANNEXE 12 LIBELLES TEMPORAIRES DECES ET CAPITALISATION TOTAL Primes 4 261 333 4 261 333 Charges de prestations -1 522 616-1 522 616 Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques -1 406 578-1 406 578 Solde de souscription 1 332 139 1 332 139 Frais d'acquisition -728 429-728 429 Autres charges de gestion nettes -833 388-833 388 Charges d'acquisition et de gestion nettes -1 561 817-1 561 817 Produits nets de placements 1 161 297 1 161 297 Solde financier 1 161 297 1 161 297 Primes cédées et/ou rétrocédées -622 990-622 990 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de prestations 505 002 505 002 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de provisions 249 098 249 098 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats 0 0 Commissions reçues des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires 165 150 165 150 Solde de réassurance et/ou de rétrocession 296 259 296 259 Résultat technique 1 227 878 1 227 878 Informations complémentaires Montant des rachats Intérêts techniques bruts de l'exercice Provisions techniques brutes à la clôture 31 370 506 31 370 506 Provisions techniques brutes à l'ouverture 30 039 748 30 039 748 A déduire Provisions devenues exigibles 108
RESULTAT TECHNIQUE PAR CATEGORIE D'ASSURANCE NON VIE Annexe 13 LIBELLES INCENDIE TRANSPORT RISQ.DIVERS RISQ.SPX AUTOMOBILE GROUPE TOTAL 973 842 1 860 972 1 754 964 490 602 110 084 568 5 444 648 120 609 595 Primes émises 1 269 829 1 845 272 1 537 396 469 877 109 056 981 5 444 648 119 624 003 Variation des primes non acquises -295 987 15 700 217 568 20 725 1 027 586 0 985 592 Charges de prestations -71 407 144 318 980 735 55 642 78 955 275 5 738 303 85 802 865 Prestations et frais payés 386 967 154 654 138 221 31 281 73 835 294 5 212 170 79 758 587 Charges des provisions pour prestation et diverses -458 374-10 336 842 514 24 361 5 119 981 526 132 6 044 279 Solde de souscription 1 045 249 1 716 654 774 229 434 960 31 129 293-293 655 34 806 730 Frais d'acquisition 227 493 225 531 338 516 94 725 12 680 512 36 681 13 603 457 Autres charges de gestion nettes 249 532 360 973 300 407 92 060 21 326 495 1 063 540 23 393 007 Charges d'acquisition et de gestion nettes 477 025 586 504 638 923 186 785 34 007 007 1 100 221 36 996 464 Produits nets de placements 50 397 55 998 65 577 6 788 8 255 395 53 584 8 487 739 Participations aux résultats 0 0 0 0 0 0 0 Solde financier 50 397 55 998 65 577 6 788 8 255 395 53 584 8 487 739 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les primes acquises -1 149 459-785 251-525 319-133 284-492 347 0-3 085 660 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les prestations payées 301 084 91 634 43 567 26 542 656 654 0 1 119 481 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de provisions pour prestations -609 192-71 163 715 529-81 593-108 233 0-154 652 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats 29 003 30 916 0 3 800 0 0 63 719 Commissions reçues des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires 339 389 74 865 93 564 39 154 0 0 546 972 Solde de réassurance et/ou de rétrocession -1 089 175-658 999 327 340-145 381 56 074 0-1 510 140 Résultat technique -470 554 527 150 528 222 109 583 5 433 755-1 340 292 4 787 864 Informations complémentaires Provisions pour primes non acquises clôture -695 014-202 849-347 805-92 378-38 435 198 0-39 773 245 Provisions pour primes non acquises ouverture 399 027 218 549 565 373 113 103 39 462 784 0 40 758 836 Provisions pour sinistres à payer à la clôture 961 348 1 317 677 1 970 385 172 542 197 577 816 1 528 882 203 528 650 Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture -1 419 722-1 328 013-1 127 871-148 181-191 922 821-1 002 750-196 949 357 Autres provisions techniques clôture 0 0 0 Autres provisions techniques ouverture 535 014 535 014 109
ANNEXE 15 Tableau de raccordement du résultat technique par catégorie d'assurance aux états financiers Catégorie : Vie au 31/12/2014 LIBELLES Raccordement TOTAL Primes PRV 1 1 colone 4 261 333 Charges de prestations CHV1 1 colonne -2 546 567 Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques CHV2 1 colonne -382 626 Ajustement ACAV (Assurance à Capital Variable) CHV10 - PRV3 1 colonne 0 Solde de souscription 1 332 139 Frais d'acquisition CHV41 + CHV42-728 429 Autres charges de gestion nettes CHV43 + CHV5 - PRV4-833 388 Charges d'acquisition et de gestion nettes -1 561 817 Produits nets de placements PRV2 - CHV9 1 161 297 Participation aux résultats et intérêts techniques CHV3 1 colonne 0 Solde financier 0 1 161 297 Primes cédées et/ou rétrocédées PRV1 2 colonne -622 990 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de prestations CHV1 2 colonne 543 283 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de provisions CHV2 2 colonne 210 817 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats CHV3 2 colonne 0 Commissions reçues des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires CHV44 2 colonne 165 150 Solde de réassurance et/ou de rétrocession 296 259 Résultat technique 1 227 878 Informations complémentaires Montants des rachats Vie Intérêts techniques bruts de l'exercice Provisions techniques brutes à la clôture 31 370 506 Provisions techniques brutes à l'ouverture 30 039 748 A déduire Provisions devenues exigibles 110
ANNEXE 16 Tableau de raccordement du résultat technique par catégorie d'assurance aux états financiers Catégorie : Non Vie au 31/12/2014 LIBELLES Raccordement TOTAL Primes acquises Primes émises PRNV11 1 colonne 119 624 004 Variation des primes non acquises PRNV12 1 colonne 985 591 Charges de prestations Prestations et frais payés CHNV11 1 colonne -79 685 926 Charges des provisions pour prestations et diverses CHNV12 + CHNV6 1 colonne -6 579 292 Solde de souscription 34 344 377 Frais d'acquisition CHNV41 + CHNV42-13 603 457 Autres charges de gestion nettes CHNV43 + CHNV5 - PRNV2-23 393 007 Charges d'acquisition et de gestion nettes -36 996 464 Produits nets de placements PRNT3 8 487 739 Participation aux résultats CHNV3 1 colonne -72 661 Solde financier 0 8 415 078 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les primes acquises PRNV1 2 colonne -3 085 660 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les prestations payées CHNV11 2 colonne 1 119 480 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les CHNV12 + CHNV2 + CHNV6 charges de provisions pour prestations 2 colonne 380 362 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats CHNV3 2 colonne 63 719 Commissions reçues des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires CHNV44 546 972 Solde de réassurance et/ou de rétrocession 0-975 126 Résultat technique 0 4 787 865 Informations complémentaires Provisions pour primes non acquises clôture -39 773 245 Provisions pour primes non acquises ouverture 40 758 836 Provisions pour sinistres à payer à la clôture 203 528 650 Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture 196 949 358 Autres provisions techniques clôture 0 Autres provisions techniques ouverture 535 014 A déduire Provisions devenues exigibles 111
5.4.3. Notes complémentaires aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2014 a) Note complémentaire sur les parties liées : 1. Informations sur les engagements Prêts accordés au 31/12/2014 Engagement par signature Escompte Portage Total encours DT Les entreprises dont l'un des membres du Conseil d'administration est propriétaire ou associé Néant - - - - - Les filiales ou les entreprises dans lesquelles la société détient une participation au capital et exerce une influence notable GMP* 140 000,000** - - - 140 000,000 Membres du Conseil d'administration et de Direction Mr Elyes JOUINI - - - - - Mr Lassaad ENNABLI - - - - - Mr Mouldi JENDOUBI - - - - - Mr Noureddine TABOUBI - - - - - Mr Firas SAIED - - - - - Mr Badreddine OUALI - - - - - Mr Mohamed MRAIDHA - - - - - Mr Lamjed BOUKHRIS (Directeur Général) 2 968,750 - - - 2 968,750 Total Général 142 968,750 - - - 142 968,750 (*) Groupement Mutualiste pour la Prévoyance (**) Prêt sous forme d'avance sur compte courant associé Une avance en compte courant associé accordée par l AMI Assurances à la société GMP en date du 22 octobre 2013. Cette avance d un montant de 80 000 DT est remboursable intégralement à l expiration d une période de deux ans et moyennant une rémunération sous forme d intérêts au taux du marché monétaire TMM, soit 4.66%. En vertu d une convention de compte courant associé conclue avec la société GMP en date du 08/02/2012, et modifiée par avenant du 18/12/2012, une avance en compte courant associé est consentie par l AMI pour un montant de 60 000 DT, remboursable à l issue d une période de deux ans compte tenu d une rémunération sous forme d intérêts au taux du marché monétaire TMM, soit 3,16%. Ladite convention a été reconduite par une autre à la date du 01/04/2014 et ce, après le règlement des intérêts courus se rapportant à la première convention de compte courant échues le 31/03/2014. L intégrité de l avance est remboursable à l expiration d une période de deux ans et portera intérêts au taux du marché monétaire TMM, soit 4.72%. 112
Le Directeur Général de l AMI Assurances s engage à régler la somme due soit 2 968,750 DT au cours de l exercice 2015. 2. Les garanties, sûretés réelles et cautions reçues ou données 2.1. Reçues : Néant 2.2. Données : Néant 3. Transferts de ressources 3.1. Reçues : Néant 3.2. Données : AMI Assurances détient des participations directes dans le capital de la société La Tunisienne des assurances Takaful «AT-TAKAFULIA» représentant ainsi 13 % des parts sociales. En 2013, l apport en capital dans la société «ATTAKAFOULIA» a atteint 1 300 000 Dinars, divisé en 260000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées en totalité. AMI Assurances détient des participations directes dans le capital de la société Groupement Mutualiste pour la Prévoyance «GMP» représentant ainsi 21,7% des parts sociales pour un montant de 259 990 Dinars. En 2009, l apport en capital dans la société «GMP» a atteint 108 330 Dinars, divisé en 10833 actions nominatives de 10 Dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées en totalité. En 2011, AMI Assurances a participé à l augmentation du capital de la société «GMP» par la souscription en numéraires à 15166 actions de nominal 10 Dinars chacune, libérées partiellement en deux fois au cours de la même année. 4. Relations commerciales 4.1. Chiffre d'affaires réalisé avec les autres parties liées au 31/12/2014 : Néant 4.2. Les achats ou ventes d'immobilisations corporelles, incorporelles, financières ou autres éléments d'actifs avec les autres parties liées : Néant 4.3. Les prestations de services reçues ou données 4.3.1. Reçues : Depuis sa création, AMI Assurances a conclu une convention avec l UGTT pour se servir d un espace sis à l avenue «Ali Darghouth» dont cette dernière est propriétaire. L exécution de cette convention s est poursuivie jusqu à présent vu que cet espace est utilisé pour la conservation des archives de la société. AMI Assurances a conclu en 2012 une convention de délégation de gestion, renouvelable annuellement par tacite reconduction, portant sur ses contrats d assurance vie avec la société 113
Groupement Mutualiste pour la Prévoyance «GMP» dans laquelle AMI Assurances est membre de son conseil d administration. Cette convention donne lieu au paiement d une rémunération comme suit : - 2,5% du chiffre d affaires prévoyance réalisé par AMI Assurances au cours de l exercice clos précédent celui au titre duquel les échéances sont dues ; - 0,5% du chiffres d affaires capitalisation réalisé par AMI Assurances au cours de l exercice clos précédent celui au titre duquel les échéances sont dues. Au titre de l exercice 2014, le total des commissions perçues par GMP en rémunération de sa gestion s est élevé à 188 569 Dinars en TTC. 4.3.2. Données : Depuis sa création, AMI Assurances est locataire d un immeuble sis à l avenue de Carthage, dont les 2 ème et 3 ème étages sont occupés par l UGTT. Le loyer trimestriel de cet immeuble hors taxes s élève à 8 180 Dinars. AMI Assurances est aussi locataire d un appartement sis à l avenue de Paris mis à disposition de l UGTT et dont le loyer trimestriel hors taxes s élève à 1 060 Dinars. b) Note complémentaire portant sur la ventilation selon leur durée résiduelle des dettes et des créances au 31/12/2014: AC6 - Créances Ventilation des créances selon leur durée résiduelle au 31/12/2014. Plus d'un an Cinq ans et Moins d'un an et moins de Total plus en DT cinq ans Créances 42 189 132 18 305 530 4 186 095 64 680 756 PA6 - Autres dettes Ventilation des dettes selon leur durée résiduelle au 31/12/2014. Plus d'un an Cinq ans et Moins d'un an et moins de Total plus en DT cinq ans Autres dettes 4 930 534 0 631 302 5 561 836 114
c) Note complémentaire relative à la répartition pour chaque catégorie de placement, entre les placements admis et les placements non admis en représentation des provisions techniques : Désignation Valeur brute au 31/12/2014 Valeur nette au 31/12/2014 Placements admis en représentation des provisions techniques Placements non admis en représentation des provisions techniques Terrains et constructions 28 064 646 27 522 448 28 064 646 Placements dans les entreprises liées et participations - Parts dans les entreprises avec un lien de participation 1 559 990 1 559 990 1 559 990 - Obligation et autres titres à revenus fixes 140 000 140 000 140 000 Autres placements financiers - Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP 28 637 306 26 593 449 28 637 306 - Obligations et autres titres à revenus fixe 144 921 912 144 921 912 144 921 912 - Autres prêts 2 500 818 2 500 818 2 500 818 - Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 2 920 044 2 920 044 2 920 044 Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 220 997 220 997 220 997 Total 208 965 713 206 379 659 206 103 897 2 861 815 d) Note complémentaire à la note «CP - Capitaux propres» portant sur la détermination du résultat par action : Les mouvements sur les capitaux propres de la société se détaillent comme suit : Libellés 01/01/2014 avant affectation retraité Affectations et imputations Augmentation du capital social Modification comptable Résultat 2014 Situation au 31/12/2014 Fonds commun 6 503 402-6 503 402-0 Capital social 13 220 560 13 220 560 Prime émission 0-19 914 580-19 914 580 Autres compléments d'apports 0-4 814 942-4 814 942 Report à nouveau (1) -27 829 204-8 943 496 - - -36 772 700 Résultat de l'exercice -8 943 496 8 943 496-5 786 784 5 786 784 Total -30 269 298-6 503 402 37 950 082 0 5 786 784 6 964 166 (1) Le report à nouveau totalise 36.772.699 D au 31/12/2014. Ce compte enregistre les déficits antérieurs provenant notamment des provisions régularisées en 2014 notamment suite à l'action d'audit approfondi. Ces provisions ont été rattachées aux exercices d'origine de 2011 à 2013. Les reports à nouveau se répartissent comme suit : 115
Libellés Montant Provision pour sinistres à payer 2011 24 504 799 Provision pour sinistres à payer 2012 366 889 Provision pour sinistres à payer 2013 7 281 006 Provision pour dépréciation soldes ITTIHAD 1 111 865 Provision pour indemnité de départ à la retraite 952 013 Résultats reportés 2013 avant correction 2 957 517 Résultat de 2013 avant correction -401 389 Total 36 772 700 (2) Le résultat par action se présente comme suit: Résultat de l'exercice 5 786 784 Nombre d'actions 13 220 560 Résultat par action 0,438 e) Note complémentaire sur le décompte fiscal de la société : Désignation Montant Résultat comptable 6 060 945 Réintégrations 6 055 132 Déductions des amortissements différés et des déficits reportés -36 285 233 Déduction des bénéfices ou revenus exceptionnels non imposables 430 222 Résultat fiscal -23 738 934 Impôts sur les bénéfices 274 161 Résultat net de l'exerice 5 786 784 f) Notes complémentaires sur les soldes 2013 retraités de la rubrique «état, organisme de sécurité sociale, collectivités publiques» au 31/12/2013 retraité : AC632- États, organisme de sécurité sociale, collectivités publiques Désignation Valeur brute au 31/12/2013 retraité Provision Valeur nette au 31/12/2013 retraité Etat, organisme de sécurité sociale, collectivités publiques 0 0 0 Total 0 0 0 116
g) Notes complémentaires sur les soldes 2013 retraités de la rubrique «débiteurs divers» au 31/12/2013 retraité : AC633- Débiteurs divers Désignation Valeur brute au 31/12/2013 retraité Provision h) Note complémentaire sur les participations indiquant le nom, le siège, le pourcentage de capital détenu : Valeur nette au 31/12/2013 retraité Débiteurs divers 1 784 743 503 098 1 281 645 Total 1 784 743 503 098 1 281 645 SOCIETE EMETTRICE NOMBRE ACTIONS TAUX DE Nb total des actions PARTICIPATION VALEUR de la société émettrice ADRESSE ACTIONS ASSAD 12 150 0,10% 94 105 12 000 000 Rue de la Fonte, Z.I.2013 Ben Arous BP N 7 ACTIONS ATTIJARI BANK 74 900 0,19% 1 561 143 39 748 290 24, Rue Hédi KARRAY - Centre Urbain Nord 1080 Tunis ACTIONS BT 50 000 0,03% 508 272 150 000 000 2 Rue de Turquie 1001 Tunis ACTIONS SFBT 29 900 0,03% 584 373 90 000 000 5 Boulevard de la Terre-Centre Urbain Nord-1080 TUNIS ACTIONS ESSOUKNA 10 000 0,20% 59 000 5 050 000 46, Rue Tarek Ibn Zied Mutuelleville 1082 Tunis ACTIONS ADWYA 1 064 0,01% 8 280 13 200 000 Route de la Marsa-GP 9-Km 14, BP 658 2070 La Marsa ACTIONS SOPAT 9 300 0,07% 27 173 12 993 750 Avenue du 23 Janvier, BP 19 Teboulba-Tunisie ACTIONS BIAT 2 360 0,01% 156 802 17 000 000 70-72 Avenue Habib Bourguiba 1000 Tunis ACTIONS LES CIMENTS DE BIZERTE 86 957 0,20% 1 000 006 44 047 290 Baie de Sebra BP 53 7018 Bizerte ACTIONS ATTIJARI LEASING 26 406 1,24% 968 121 2 125 000 Rue du lac d'annecy 1053 Les Berges du Lac ACTIONS SOMOCER 11 722 0,04% 29 956 28 831 880 Menzel Hayet- 5033 Zaramdine- Monastir- Tunisie ACTIONS AMEN BANK 19 517 0,08% 654 909 24 444 000 Siège social : Avenue Mohamed V 1002 Tunis- ACTIONS SIMPAR 3 420 0,31% 228 046 1 100 000 14, Rue Masmouda - Mutuelle ville- Tunis 1082 ACTIONS TUNIS RE 497 598 3,32% 4 797 566 15 000 000 Tunis, rue BORJINE n 7 Montplaisir 1 ACTIONS CARTHAGE CIMENT 21 125 0,01% 51 279 172 134 413 ACTIONS ONE TECH HOLDING 96 925 0,18% 637 994 53 600 000 Lot HSC1-4-3, BLOC A Immeuble Fethi Ennaifar, en face de l Ambassade des USA, Les Jardins du Lac, Les Berges du Lac II 1053 Tunis. Cité El Khalij - Rue du Lac LochNess - Immeuble «Les Arcades», Tour A- Les Berges du Lac- Tunisie ACTIONS NEW BODY LINE 25 943 0,67% 209 163 3 864 000 Avenue Ali Balhouane-5199 Mahdia-Tunisie ACTIONS SYPHAX AIRLINES 10 000 0,18% 100 000 5 500 000 Rue du Lac Victoria, Les berges du Lac 1, 1053 Tun ACTION EURO-CYCLES 2 000 0,04% 24 313 5 400 000 Zone industrielle Kalâa Kébira 4060 Sousse ACTIONS AETECH 2013 20 000 0,90% 137 982 2 223 334 ACTION SOTIPAPIER 51 100 0,21% 255 444 23 950 000 29, Rue des Entrepreneurs Charguia II, Zone Industrielle - Ariana Aéroport. 13, rue Ibn Abi Dhiaf, Zone Industrielle de Saint Gobain, Megrine Riadh 2014, Tunisie ACTION MPBS 400 0,01% 2 920 4 300 000 Route de Gabes Km 1,5, 3003 Sfax PLACEMENT GARANATIE LAND'OR 16 667 0,35% 125 003 4 700 000 Bir Jedid, 2054-Khelidia PLACEMENT DE GARANATIE BEST LEASE 71 429 0,24% 150 001 30 000 000 54, Avenue Charles Nicolles Mutuelle Ville 1002 Tunis PLACEMENT OPF CITY CARS 5 019 0,04% 54 748 13 500 000 51, Rue Ali Darghouth 1001 Tunis-Tunisie ACTION MIP 16 972 0,39% 66 190 4 398 937 Rue de l énergie solaire, impasse N 5 2035, Z.I Charguia I - Tunis ACTION DELICE HOLDING GH AA 78 500 0,14% 1 153 100 54 907 262 Immeuble le Dôme, rue Lac Léman, les Berges du Lac, -1053, Tunis ACTION CEREALIS AA 1 592 0,03% 5 373 4 888 889 Immeuble Amir El Bouhaira,Appt N 1, rue du Lac Turkana, Les Berges du Lac. ACTION HANNIBAL LEASE 10 527 0,18% 100 007 5 740 000 Rue du Lac Malaren, Imm. Triki, Les Berges du Lac - 1053 Tunis 117
5.4.4. Notes rectificatives aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2014 a) Note rectificative de l actif du bilan: Assurances Multirisques Ittihad- AMI ANNEXE 1 BILAN ARRETE AU 31/12/2014 (Exprimé en dinars) AC1-Actifs incorporels ACTIF 2014 Situation arrêtée au 31/12/2014 Brut Amortissement et provision Net 2013 retraité Net AC12- Concessions, brevets, licences, marques AC13- Fonds commercial AC2-Actifs corporels d'exploitation AC21-Installations techniques et machines AC22-Autres installations, outillage et mobilier AC23-Acomptes versés et immobilisations en cours AC3-Placements AC31-Terrains et constructions AC311-Terrains et constructions d'exploitation AC312-Terrains et constructions hors exploitation AC32-Placements dans les entreprises liées et participations AC323- Parts dans les entreprises avec un lien de participation AC324- Obligation et autres titres à revenus fixes AC33-Autres placements financiers AC331- Actions, autres titres à revenu variable et part dans les F AC332- Obligations et autres titres à revenus fixe AC334- Autres prêts AC335- Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers AC34-Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes AC5-Part des réassureurs dans les provisions techniques AC510-Provision pour primes non acquises AC520-Provision d'assurance vie AC530-Provision pour sinistres vie AC531-Provision pour sinistres non vie AC6-Créances AC61-Créances nées d'opérations d'assurance directe AC611-Primes acquises et non émises AC612-Autres créances nées d'opération d'assurance directe AC613-Créances indemnisées subrogées à l'entreprise d'assuranc AC62- Créances nées d'opérations de réassurance AC63-Autres créances AC631-Personnel AC632-Etat, organisme de sécurité sociale, collectivités publique AC633-Débiteurs divers AC7-Autres éléments d'actif AC71-Avoirs en banque, CCP, chèques et caisse AC72-Charges reportées AC721-frais d'acquisition reportés AC722-Autres charges à repartir AC73-Comptes de régularisation Actif AC731-Intérêts et loyers acquis et non échus AC733-Autres comptes de régularisation 908 491 902 695 5 795 13 505 503 746 37 877 465 869 270 000 1 412 237 940 572 471 665 283 505 2 533 553 1 864 742 668 810 761 028 1 215 380 625 139 590 241 316 702 95 564 0 95 564 77 900 3 844 497 2 489 881 1 354 615 1 155 630 28 064 646 542 197 27 522 448 25 642 051 1 559 990 0 1 559 990 1 559 990 140 000 140 000 140 000 28 637 306 2 043 856 26 593 449 23 930 410 144 921 912 144 921 912 119 715 551 2 500 818 2 500 818 1 889 607 2 920 044 2 920 044 1 978 504 220 997 220 997 207 941 208 965 713 2 586 054 206 379 659 175 064 054 836 085 836 085 794 326 4 023 032 4 023 032 3 812 215 582 806 582 806 544 525 4 504 060 4 504 060 4 658 712 9 945 982 9 945 982 9 809 778 1 263 807 1 263 807 1 026 037 43 646 818 6 067 626 37 579 192 33 617 522 12 703 681 0 12 703 681 10 646 220 3 791 194 1 711 251 2 079 943 3 292 027 495 933 495 933 451 502 1 059 733 1 059 733 1 719 591 503 098 1 216 493 1 281 645 64 680 756 8 281 975 56 398 781 50 314 953 9 076 952 1 257 588 7 819 364 5 985 886 4 804 752 4 804 752 4 905 019 1 619 657 134 971 1 484 685 259 325 5 535 088 5 535 088 3 874 841 528 239 528 239 121 211 21 564 688 1 392 560 20 172 128 15 146 282 Total de l'actif 310 413 873 15 691 041 294 722 831 251 774 201 118
b) Note rectificative des FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE : Les états financiers de 2014 sont les premiers états financiers à être établis après la transformation de la Mutuelle en une société anonyme. L entrée de l AMI dans le régime fiscal commun contrairement à son statut antérieur qui l exonère de l impôt sur les sociétés. L exercice 2014 a dégagé un résultat bénéficiaire net de 5,8MD tenant compte principalement de : - L'augmentation des primes émises nettes d annulations et de ristourne de 4,902 MD (+4,1%) passant de 118,983 MD en 2013 à 123,885 MD en 2014. - L'augmentation des revenus financiers de 4,423 MD (+63,15%), passant de 7,004 MD en 2013 à 11,427 MD en 2014. La somme des deux rubriques PRV2 et PRNT1 constituent les revenus financiers. - La diminution des sinistres réglés de 0,864 MD (-1,1%) pour s'établir à 81,208 MD contre 82,072MD en 2013. - La constatation d une perte d un montant de 1,022MD concernant 50% des créances inter-compagnies transférées par la coopérative. Un accord a été conclu pour récupérer les 50% restants. Assainissement des situations antérieures - Les comptes de l AMI ont fait depuis plusieurs années l objet de différentes réserves formulées par les CAC et par l autorité de tutelle (CGA), concernant notamment le calcul des provisions techniques et le sort des comptes transférés par l ex-coopérative. Les réserves sur les provisions, ont concerné notamment la méthode utilisée par l entreprise pour le calcul de la PSAP automobile. Donnant suite à ces réserves, une action d audit approfondi externe a été entamée en décembre 2013, touchant tous les dossiers sinistres depuis la création de la société soit 2003 jusqu à fin 2011, afin de corriger la base de données des règlements, quittance par quittance. Depuis 2012, la société a mis en place un logiciel comptable intégrant l ensemble du circuit financier des quittances. Cette action est achevée en avril 2015. Elle a abouti à la constatation d'une provision complémentaire de 32,152 MD. - Il a été également procédé à d'autres régularisations relatives à des provisions pour dépréciation de certains actifs (le solde des comptes bancaires et les comptes «débiteurs et créditeurs divers» transférés de la coopérative EL ITTIHAD) et à la constatation de la provision pour départ à la retraite S'agissant de situations antérieures, les régularisations effectuées ont eu pour effet de constater dans les résultats reportés des pertes de 34,217MD et conformément à 119
la NCT n 11, les états financiers de 2013 ont été retraités pour les besoins de la comparaison c) Note rectificative de la définition de la provision pour primes non acquises et du mode de calcul de la provision pour risques en cours présentés au niveau de la note «C 4-2 : Provisions spécifiques à l assurance non vie»: - Provisions pour primes non acquises : La provision pour primes non acquises est destinée à constater, pour l'ensemble des contrats en cours, la part des primes émises et des primes restant à émettre se rapportant à la période comprise entre la date de l inventaire et la date de la prochaine échéance de la prime ou, à défaut, du terme du contrat. Cette provision est calculée par application de la méthode de prorata temporis telle que prévue par l arrêté du Ministre des Finances du 27 février 2001. En réassurance conventionnelle, la provision pour primes non acquises à la charge des réassureurs est calculée selon les méthodes stipulées dans les traités de réassurance. - Provisions pour sinistres à payer : Les sinistres à payer sont évalués dossier par dossier et donnent lieu à une mise à jour permanente. La provision pour sinistres à payer des diverses branches tient compte également des tardifs qui sont évalués selon l expérience de la société et en application de la circulaire n 258 de l année 2010 du ministre des finances. Des chargements de gestion sont déterminés en fonction des frais de gestion de sinistre (2% pour la PSAP auto corporelle et 5% pour les autres). La provision pour sinistres à payer à la charge des réassureurs est calculée par application des traités de réassurance. - Provision pour risques en cours : pour évaluer cette provision, on calcule pour chacune des catégories d'assurance, le montant total des charges de sinistres rattachés à l'exercice courant et à l'exercice précédent et des frais d'administration autre que ceux immédiatement engagés et frais d'acquisition imputables à l'exercice courant et à l'exercice précédent. - Le rapport défini précédemment est établi par branche d assurance. L écart constaté par rapport à 100 % est appliqué à la prime non acquise. Le résultat de cette opération constitue la provision pour risque en cours. - Provision d égalisation : Cette provision comprend tous les montants qui sont provisionnés conformément aux dispositions légales et réglementaires permettant d égaliser les fluctuations des taux de sinistres pour les années à venir ou de couvrir des risques spéciaux notamment grêle, assurance-crédit et assurance caution. Elle est alimentée pour chacun des exercices successifs par un prélèvement de 75% sur l excédent technique éventuel apparaissant dans la catégorie jusqu au moment où la provision sera égale ou supérieure à 200% des primes ou cotisation d assurance de l exercice. 120
d) Note rectificative de la note «AC6 - Créances» : Les créances totalisent un montant net de 56 398 781 DT au 31/12/2014 contre 50 314 953 DT au 31/12/2013 et se détaillent comme suit : Désignations 31/12/2014 31/12/2013 Variation Primes acquises et non émises 1 263 807 1 026 037 237 770 Créances nées d opérations d assurance directe 43 646 818 37 753 766 5 893 052 Créances indemnisées subrogées à l entreprise 12 703 681 10 646 220 2 057 461 s assurance Créances nées d opérations de réassurance 3 791 194 3 292 027 499 167 Autres créances 3 275 257 2 236 244 1 039 013 Provision pour dépréciation des créances -8 281 975-4 639 342-3 642 633 Total 56 398 781 50 314 953 6 083 828 e) Note rectificative de la note «AC63 - Autres créances»: Le solde brut de cette rubrique s élève à 3 275 257 DT au 31/12/2014 contre 2 236 244 DT au 31/12/2013, soit une augmentation de 1 039 013 DT et s analyse comme suit : Désignations 31/12/2014 31/12/2013 Variation Personnel 495 933 451 502 44 431 Etat impôts et taxes (a) 1 059 733 1 059 733 Débiteurs divers EL ITTIHAD 1 134 396 1 134 396 0 Autres débiteurs 17 443 24 221-6 778 Compte d'attente 567 752 626 125-58 373 Total 3 275 257 2 236 244 1 039 013 (a) Ce solde représente le crédit d'impôt au 31/12/2014 et se détaille comme suit : Compagnie Montant Retenues à la source sur les placements 1 333 894 Impôt sur les bénéfices de 2014-274 161 Crédit d'impôt au 31/12/2014 1 059 733 (b) Le solde entre les comptes débiteurs divers ITTIHAD et créditeurs divers ITTIHAD qui s'élève 503.098 D a été totalement provisionné. Ce montant se détaille comme suit : 460000330 SINISTRE GROUPE ITTIHAD 815 882 460006021 RENTE ITTIHAD -159 071 460009103 DETTE IMP ARABEDES ITTIHAD 29 196 460009226 HONORAIRE AVOCAT ITTIHAD 58 635 460009470 DETTE CNSS ASS ITTIHAD 389 048 460532080 DEBITEUR DIVERS BT ITTIHAD 710 1 134 399 121
450005101 CONSIGNATION ITTIHAD 145 083 450005316 CH IMPAYE ITTIHAD 153 613 450076065 INTERET CH IMPAYE 1 329 450231600 PLACEMENTS ITTIHAD 150 000 450410130 SOLDE BEST RE ITTIHAD 56 978 450410160 SOLDE HANNOVER ITTIHAD 43 429 450410210 SOLDE MAFR RE ITTIHAD 10 948 450410315 SOLDE CONVERIUM ITTIHAD 59 501 450410320 SOLDE SCOR ITTIHAD - 5 198 450532026 CREDITEUR DIVERS ITTIHAD 12 819 450532050 CREDITEUR DIVERS ITTIHAD BIAT 2 800-631 302 Solde au 31/12/2014 503 098 f) Note rectificative de la note «AC323 Parts dans les entreprises avec un lien de participation» : Le solde de ce poste s élève à 1 559 990 DT au 31/12/2014 et se détaille comme suit : Désignations 31/12/2014 31/12/2013 Variation Actions Ettakafoulia 1 300 000 1 300 000 0 Actions GMP 259 990 259 990 0 Total 1 559 990 1 559 990 0 g) Note rectificative de la note «AC73 - Comptes de régularisation Actif» : Le solde de cette rubrique qui s élève à 6 063 327 DT au 31/12/2014 contre 3 996 052 DT au 31/12/2013, soit une augmentation de 2 067 275 DT et se détaillant comme suit : Désignation 31/12/2014 31/12/2013 Variation Intérêts courus et non échus 5 535 088 3 874 841 1 660 247 Charges payées ou comptabilisées d avance 528 239 121 211 407 028 Total 6 063 327 3 996 052 2 067 275 h) Note rectificative de la note CHNT1 portant sur «charges des placements» : Les charges des placements sont de 1 106 238 DT en 2013 contre 1 525 873 DT en 2014 soit une variation positive de 419 635 DT. 122
Note sur la répartition des charges par nature en charges par destination Le total des charges par nature s élève à 24 226 395 DT en 2014 contre 19 943 176 DT en 2013 et se détaille comme suit : Désignation 2014 2013 Variation CHNV43 Frais d administration non vie 23 393 007 19 072 454 4 320 553 CHV43 Frais d administration vie 833 388 870 722-37 334 Total 24 226 395 19 943 176 4 283 219 Les charges par nature se détaillent comme suit : Désignation 2014 2013 Variation Salaires et compléments de salaires 9 062 079 8 413 924 648 155 Charges sociales 1 673 493 1 422 851 250 642 Autres charges 163 202 292 463-129 261 Total charges du personnel 10 898 774 10 129 238 769 536 STEG, SONEDE, Carburant 392 132 177 946 214 186 Imprimés et fournitures 260 906 225 183 35 723 Loyers 326 907 387 737-60 830 Assurances 601 297 298 962 302 335 Honoraires 835 352 472 110 363 242 Contribution organismes professionnels 482 695 383 443 99 252 Publicités 769 782 740 702 29 080 Missions et réceptions 193 343 151 635 41 708 Subventions 468 273 245 095 223 178 Frais de poste et de télécommunication 184 207 219 413-35 206 Impôts et taxes 2 607 912 2 224 223 383 689 Dotations aux amortissements et aux provisions 4 805 508 3 774 977 1 030 531 Perte sur créances antérieures 1 022 709 1 022 709 Autres frais généraux 376 598 512 512-135 914 Total frais par nature 24 226 395 19 943 176 4 283 219 Les charges de commissions Les charges de commissions des agents d assurances et des intermédiaires totalisent 14 231 620 D en 2014. Ventilation des primes par zone géographique La ventilation par zone géographique des primes émises brutes de taxes, d annulations et de ristourne se présente comme suit : 123
Désignation 2014 2013 Variation - Tunis 61 485 120 58 978 747 2 506 373 - Sfax 16 868 034 17 465 195-597 161 - Sousse 21 539 939 19 741 356 1 798 583 - Bizerte 11 340 907 11 812 694-471 787 - Gabés 12 651 336 10 984 809 1 666 527 Total 123 885 336 118 982 801 4 902 535 i) Note rectificative de la note «VI - NOTES SUR L ETAT DES FLUX DE TRESORERIE»: L état de flux de trésorerie est présenté en annexe N 7. Les composantes des liquidités ou équivalents de liquidités sont déterminées sur la base d un système de recensement individuel par flux dont l imputation au niveau des rubriques correspondantes se fait systématiquement après comptabilisation du flux. Le détail de l état des flux de trésorerie au titre de l exercice 2014 se présente comme suit : Désignation 2014 2013 Variation - Trésorerie au début de l exercice 6 790 999 8 410 873-1 619 874 - Trésorerie affectée aux activités d exploitation -24 183 393 4 818 800-29 002 193 - Trésorerie affectée aux activités d investissement -4 043 742-5 691 677 1 647 935 - Trésorerie provenant des activités de financement 30 513 088-746 997 31 260 085 Total 9 076 952 6 790 999 2 285 953 La trésorerie à la clôture de l'exercice se présente comme suit : Désignation 2014 2013 Variation Effets et chèques en caisses 3 336 835 1 814 627 1 522 208 Banques AMI 5 131 350 4 367 605 763 745 Banques non encore transférées au nom d AMI 608 767 608 767 0 Total 9 076 952 6 790 999 2 285 953 j) Note rectificative de la note «PA63 - Autres dettes» : Les autres dettes s élèvent à 4 500 202 DT au 31/12/2014 contre 3 766 611 DT au 31/12/2013, soit une augmentation de 733 591 DT. Cette rubrique se détaille ainsi : Désignations 31/12/2014 31/12/2013 Variation Dépôts et cautionnements reçus 81 400 74 400 7 000 Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques 3 035 530 2 394 365 641 165 Créditeurs divers EL ITTIHAD 631 302 631 302 0 Autres créditeurs divers 751 970 666 544 85 426 Total 4 500 202 3 766 611 733 591 124
k) Note rectificative de la note «CHNV2 - Variation des autres provisions techniques» : Le poste variation des autres provisions techniques est passé de 468 529 en 2013 à 535 014 DT en 2014 et représente la reprise de la provision pour risques en cours constatée en 2013. l) État récapitulatif des placements rectificatif : Assurances Multirisques Ittihad- AMI ANNEXE 9 ETAT RECAPITULATIF DES PLACEMENTS RECTIFICATIF Désignation Valeur brute Valeur nette Juste valeur Plus ou moins value latente Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 28 064 646 27 522 448 Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'opvcm 15 568 891 14 720 629 848 262 Parts d'opvcm détenant uniquement des titres à revenu fixe 0 Autres parts d'opvcm 12 508 797 12 352 753 156 044 Titres non cotées 2 119 608 1 080 058 1 039 550 Obligations et autres titres à revenus fixe 144 921 912 144 921 912 0 Prêts hypothécaires 0 0 0 Autres prêts et effets assimilés 2 640 818 2 640 818 0 Dépôts auprès des entreprises cédantes 220 997 220 997 0 Autres dépôts 2 920 044 2 920 044 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes 0 Total placements 208 965 713 206 379 658 0 2 043 856 Dont montant de ces placements qui est admis à la représentation des provisions techniques 206 103 898 203 517 843 0 2 043 856 Autres actifs affectables à la représentation des provisions techniques autres que les placements ou la part des réassureurs dans les provisions techniques 26 141 989 24 884 401 1 257 588 125
5.4.5. Rapport général et spécial des commissaires aux comptes au 31 décembre 2014 126
127
128
129
130
131
5.4.6. Tableau de mouvement des capitaux propres Libellés (en DT) Solde avant affectation Affectations et imputations Augmentation du capital social Modification comptable Résultat Situation au 31/12/2014-7 417 447 3 225 627 Solde au 31/12/2012 10 761 540 0 369 000 487 468 Fonds commun 5 814 140 0 369 000 0 6 183 142 Réserves légales 0 0 0 0 0 Réserves facultatives 0 0 0 0 0 Modification comptable -487 468-487 468 Report à nouveau -386 212 5 333 611 0 0 4 947 400-7 417 447-7 417 447 Résultat de l'exercice 5 333 611-5 333 611 0 Solde au 31/12/2013 3 225 627 0 320 260 0 401 389 3 947 274 Fonds commun 6 183 142-320 260-6 503 402 Réserves légales 0 - - - 0 Réserves facultatives 0 - - - 0 Report à nouveau 4 459 932-7 417 447 - - -2 957 517 Résultat de l'exercice -7 417 447 7 417 447-401 389 401 389 Solde au 31/12/2014-30 269 298-6 503 402 37 950 082 5 786 784 6 964 166 Fonds commun 6 503 402-6 503 402-0 Capital social 13 220 560 13 220 560 Prime d'émission 0-19 914 580-19 914 580 Autres compléments d'apports 0-4 814 942-4 814 942 Report à nouveau -27 829 204-8 943 496 - - -36 772 700 Résultat de l'exercice -8 943 496 8 943 496-5 786 784 5 786 784 Solde au 30/06/2015 6 964 166 0 0 6 500 286 13 464 453 Capital Social 13 220 560-13 220 560 Prime d'émission 19 914 580-19 914 580 Autres compléments d'apports 4 814 942-4 814 942 Report à nouveau retraité -36 772 700 5 786 784 - -30 985 916 Résultat de l'exercice 5 786 784-5 786 784-6 500 286 6 500 287 132
5.4.7. Tableau de détermination du résultat fiscal Contrairement à son statut antérieur (mutuelle) qui l'exonérait de l'impôt, AMI Assurances est entrée, en 2014, dans le régime fiscal commun et ce, après sa transformation en société anonyme. (en DT) Résultat Net 5 786 784,000 1-Réintégration 6 055 131,605 Dons et subventions excédentaires 318 378,212 Intérêts et pénalités de retard Taxes sur les voyages Contribution conjoncturelle 180,000 Cadeaux et frais de réception excédentaires 200,000 abandon de créances non déductibles 200 411,930 Provisions pour dépréciation des créances sur les agents 1 022 709,190 Provisions pour dépréciation des créances sur les réassureurs 1 931 382,000 Provisions pour indemnités de départ à la retraite 1 711 251,020 Provisions pour chèques et effets impayés 143 983,561 Pertes sur créances irrécouvrables 452 474,692 Impôts sur les sociétés 274 161,000 2-Déductions 0,000 Reprise sur les provisions antérieurement réintégrées 0,000 Résultat fiscal avant déduction des provisions 11 841 915,605 Déductions des provisions dans la limite de 50% du résultat fiscal * Provisions pour créances douteuses * Provisions pour dépréciation de la valeur des actions cotées * Provisions pour risques d'exigibilité des engagements techniques Résultat fiscal après déduction des provisions et avant déduction des déficits et amortissements 11 841 915,605 3-Déductions des amortissements différés et des déficits reportés -36 285 233,000 Réintégration des amortissements de l'exercice 771 573,000 Déduction des déficits reportés -34 861 527,000 Déduction des amortissements de l'exercice -771 573,000 Déduction des amortissements différés en périodes déficitaires -1 423 706,000 Résultat fiscal après déduction des déficits et amortissements -24 443 317,395 4-Déductions des bénéfices ou revenus exceptionnels non imposables 430 221,988 Dividendes et assimilés 430 221,988 Plus value de cession des actions cotées acquises avant le 01/01/2011 et cédées après l'expiration de l'année suivant celle de leur acquisition ou de leur souscription Résultat fiscal après déduction des déficits et amortissements -24 013 095,407 133
5.4.8. Engagements financiers arrêtés au 31 Décembre 2014 Type d'engagement Valeur totale Tiers Dirigeants Entreprises liées Provisions Associés Engagements donnés a) Garanties personnelles * Cautionnement * Aval * Autres garanties b) Garantie réelle * Hypothèques * Nantissement c) Effets escomptés et non échus d) Créances à l'exportation mobilisées e) Abandon de créances Total Engagements reçus a) Garanties personnelles 608 161 608 161 * Cautionnement 608 161 608 161 * Aval * Autres garanties b) Garantie réelle * Hypothèques * Nantissement c) Effets escomptés et non échus d) Créances à l'exportation mobilisées e) Abandon de créances Total 608 161 608 161 Engagements réciproques * Emprunt obtenu non encore versé * Opération de portage * Crédit documentaire * Commande d'immobilisation * Commande de longue durée * Contrats avec le personnel prévoyant des engagements supérieurs à ceux prévus par la convention collective Total 134
5.4.9. Affectation des résultats des trois dernières années En DT 2014 2013 retraité 2012 Résultat net de l'exercice 5 786 784-8 943 496-7 784 336 Résultats reportés à l'ouverture -36 772 699-27 829 203-20 044 867 Résultats reportés à la clôture -30 985 915-36 772 699-27 829 203 5.4.10. Évolution du résultat net et du résultat technique En DT 2014 2013 retraité 2012 Fonds de dotation 0 6 503 402 6 183 140 Capital social 13 220 560 - - Résultat technique vie 1 227 878 1 052 185 519 781 Résultat technique non vie 4 787 865-735 854-8 186 334 Résultat des activités ordinaires avant impôt 6 060 945 401 391-7 417 448 Résultat net 5 786 784 401 391-7 417 448 Néant. 5.4.11. Évolution des dividendes 135
5.4.12. Principaux indicateurs Ratios prudentiels 2012 : - Marge de solvabilité 7 : elle couvre le minimum réglementaire requis à raison de 12,29% - Taux de couverture des provisions techniques par les placements : 82%. Ratios prudentiels 2013 : - Marge de solvabilité: elle ne couvre pas le minimum réglementaire requis (Fonds propres 2013 retraités négatifs). - Taux de couverture des provisions techniques par les placements : 73%. Ratios prudentiels 2014: - Marge de solvabilité: elle couvre le minimum réglementaire requis à raison de 23,38% - Taux de couverture des provisions techniques par les placements : 83,13%. Indicateurs d'activité (en mdt) 2014 2013 retraité 2012 Principaux indicateurs: Actifs corporels d'exploitation 1 355 1 156 1 456 Part des réassureurs dans les provisions techniques 9 946 9 810 9 716 Capitaux propres avant affectation 6 964-30 869 3 226 Passifs 287 759 282 043 238 142 Placements 206 380 175 064 170 724 Provisions techniques 274 748 268 283 226 019 Provisions pour autres risques et charges 1 146 1 002 - Dettes pour dépôts en espèces reçues des rétrocessionnaires 4 573 4 829 5 419 Autres Dettes 5 562 5 365 3 607 Total Bilan 294 723 251 774 241 417 Capitaux permanents 281 712 237 414 229 245 Frais d'administration 24 226 19 943 17 329 Frais d'acquisition 14 232 13 592 12 088 Indicateurs d'activité propres au secteur de l'assurance (en mdt) 2014 2013 retraité 2012 Primes cédées (a) 3 709 4 010 3 161 Primes acceptées (b) 123 885 118 983 108 015 Primes nettes des variations des provisions pour primes non acquises (c) 124 871 116 250 103 579 Sinistres réglés 81 209 82 072 72 154 Primes nettes des cessions 120 177 114 973 100 418 Provisions techniques + Capitaux propres 281 712 237 414 229 245 Charges de sinistres + Frais d'exploitation (d) 127 753 119 674 112 885 7 Les entreprises d assurances doivent constituer une marge de solvabilité suffisante pour toutes les opérations dont le mode de calcul est défini par l article 58 nouveau du code des assurances. Cette marge ne doit pas être inférieure à un minimum réglementaire déterminé selon les dispositions de l article 58 bis dudit code. 136
5.4.13. Principaux ratios Ratio de structure 2014 2013 retraité 2012 Actifs corporels d'exploitation / Total Bilan 0,46% 0,46% 0,60% Placements / Total Bilan 70,02% 69,53% 70,72% Part des réassureurs dans les provisions techniques / Total Bilan 3,37% 3,90% 4,02% Créances / Total Bilan 19,14% 19,98% 17,81% Capitaux propres avant affectation / Total Bilan 2,36% -12,26% 1,34% Passifs / Total Bilan 97,64% 112,02% 98,64% Provisions pour autres risques et charges / Total Bilan 0,39% 0,40% - Autres Dettes / Capitaux propres avant affectation 79,86% -17,38% 111,81% Autres Dettes / Capitaux permanents 1,97% 2,26% 1,57% Bénéfice net / Capitaux propres avant résultat 491,50% - -69,69% Frais d'administration / Chiffre d'affaires 19,56% 16,76% 16,04% Frais d'acquisition / Chiffre d'affaires 11,49% 11,42% 11,19% Ratios financiers propres à l'assurance 2014 2013 retraité 2012 Taux de cession = (a) / (b) 2,99% 3,37% 2,93% Ratio combiné = (d) / (c) 102,31% 102,95% 108,98% Primes nettes des cessions / Capitaux propres avant résultat 10207,10% -539,13% 943,51% Provisions techniques / Total Bilan 93,22% 106,56% 93,62% Provisions techniques / Capitaux propres avant résultat 23335,50% -1258,07% 2123,64% (Provisions techniques + Capitaux propres) / Primes nettes des cessions 463,04% 439,84% 228,29% Résultat technique / Primes acceptées 4,86% 0,27% -7,10% Provisions techniques / Primes acceptées 221,78% 225,48% 209,25% Frais d'administration / Primes acceptées 19,56% 16,76% 16,04% Frais d'acquisition / Primes acceptées 11,49% 11,42% 11,19% 137
5.5. Renseignements sur les états financiers intermédiaires au 30 Juin 2015 Les règles d établissement et de présentation des états financiers intermédiaires de la Société AMI Assurance arrêtés au 30/06/2015, soulèvent les observations suivantes par rapport au système comptables des entreprises en ce qui concerne : Les notes aux états financiers ne comportent pas toutes les notes nécessaires notamment : Une note précisant que les mêmes principes et méthodes comptables ont été utilisés dans les états financiers intermédiaires par rapport aux plus récents états financiers annuels ou, si les principes et les méthodes ont été modifiés, une description de la nature et des effets des modifications effectuées conformément aux dispositions du paragraphe 9 de la NC19 relative aux états financiers intermédiaires ; Une note sur l effet des changements, le cas échéant, dans la structure de l entreprise pendant la période intermédiaire, y compris les regroupements, les acquisitions ou la cession de filiales et les investissements à long terme, restructurations et abandons d activité conformément aux dispositions du paragraphe 9 de la NC19 relative aux états financiers intermédiaires. Une note sur les mouvements dans les capitaux propres (détermination du résultat par action) conformément aux dispositions du paragraphe 9 de la NC19 relative aux états financiers intermédiaires. AMI Assurance s engage à se conformer aux dispositions du système comptable des entreprises et ce pour les états financiers consolidés arrêtés au 30/06/2016 et suivants. 138
5.5.1. États financiers intermédiaires arrêtés au 30 Juin 2015 5.5.1.1. Bilans arrêtés au 30 Juin 2015 30/06/2015 Annexe 1 (Exprimé en DT) 2014 ACTIF Brut Amortissements et provisions Net Net ACl-Actifs incorporels AC12- Concessions, brevets, licences, marques 908 491 905 599 2 892 5 795 AC13- Fonds commercial 635 465 41 206 594 260 465 869 1 543 956 946 804 597 152 471 665 AC2-Actifs corporels d'exploitation AC21-Installations techniques et machines 2 851 199 2 058 036 793 163 668 810 AC22-Autres installations, outillage et mobilier 1 628 151 661 519 966 632 590 241 AC23- Dépôts et cautionnements 112 262 0 112 262 95 564 4 591 612 2 719 555 1 872 057 1 354 615 AC3-Placements AC31-Terrains et constructions AC311 -Terrains et constructions d'exploitation 28 443 698 831 814 27 611 884 27 522 448 AC312-Terrains et constructions hors exploitation AC32-Placements dans les entreprises liées et participations AC323- Parts dans les entreprises avec un lien de participation 1 559 990 0 1 559 990 1 559 990 AC324- Obligation et autres titres à revenus fixes 140 000 0 140 000 140 000 AC33-Autres placements financiers AC331 - Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FC.P 31 384 634 1 693 276 29 691 358 26 593 449 AC332- Obligations et autres titres à revenus fixe 148 147 558 148 147 558 144 921 912 AC334- Autres prêts 2 792 076 2 792 076 2 500 818 AC335- Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 4 284 916 4 284 916 2 920 044 AC34-Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 220 997 220 997 220 997 216 973 870 2 525 090 214 448 780 206 379 659 AC5-Part des réassureurs dans les provisions techniques AC510-Provision pour primes non acquises 710 146 710 146 836 085 AC520-Provision d'assurance vie 4 233 848 4 233 848 4 023 032 AC530-Provision pour sinistres vie 621 087 621 087 582 806 AC531-Provision pour sinistres non vie 4 349 725 4 349 725 4 504 060 9 914 806 9 914 806 9 945 982 AC6-Créances AC61-Créances nées d'opérations d'assurance directe AC611-Primes acquises et non émises 0 0 1 263 807 AC612-Autres créances nées d'opération d'assurance directe 47 141 215 7 837 626 39 303 589 37 579 192 AC613-Créances indemnisées subrogées à l'entreprise d'assurance 13 089 993 13 089 993 43 646 818 AC62- Créances nées d'opérations de réassurance 3 091 247 1 711 251 1 379 996 2 079 943 AC63-Autres créances AC631 -Personnel 530 620 530 620 495 933 AC632-Etat, organisme de sécurité sociale, collectivités publiques 1 130 895 1 130 895 1 059 733 AC633-Débiteurs divers 1 490 123 503 098 987 025 1 216 493 66 474 092 10 051 975 56 422 117 56 398 781 AC7-Autres éléments d'actif AC71-Avoirs en banque, CCP, chèques et caisse 14 549 673 1 257 588 13 292 085 7 819 364 AC72-Charges reportées AC721-frais d'acquisition reportés 4 972 436 4 972 436 4 804 752 AC722-Autres charges à répartir 1 722 437 422 044 1 300 393 1 484 685 AC73-Comptes de régularisation Actif AC731 -Intérêts et loyers acquis et non échus 9 543 164 9 543 164 5 535 088 AC733-Autres comptes de régularisation 528 239 528 239 528 239 31 315 948 1 679 632 29 636 316 20 172 128 Total de l'actif 330 814 284 17 923 057 312 891 227 294 722 831 139
Capitaux propres Annexe 2 (Exprimé en DT) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 30/06/2015 2014 CP1-Fonds communs 0 - Capital social 13 220 560 13 220 560 CP2-Réserves et primes liées au capital 24 729 523 24 729 522 CP3-Résultats reportés -30 985 915-36 772 699 Total capitaux propres avant résultat de l'exercice 6 964 168 1 177 383 CP6-Résultat de l'exercice 6 500 286 5 786 784 PA1-Autres passifs financiers Total capitaux propres avant affectation 13 464 453 6 964 167 PA13-Autres emprunts 0 0 0 0 PA2-Provisions pour autres risques et charges PA23-Autres provisions 1 145 997 1 145 997 1 145 997 1 145 997 PA3-Provisions techniques brutes PA310-Provisions pour primes non acquises 45 745 448 39 773 245 PA320-Provisions assurance vie 27 637 852 27 051 497 PA330-Provision pour sinistre (vie) 4 061 023 4 319 009 PA331-Provision pour sinistres (non vie) 209 235 329 203 528 650 PA340-Provision pour PB et ristourne (vie) 75 820 PA361-Autres provisions techniques (non vie) 0 0 286 679 652 274 748 220 PA5-Dettes pour dépôts en espèces reçues des réassureurs 4 147 566 4 573 101 PA6-Autres dettes PA61-Dettes nées d'opérations d'assurance directe 0 0 PA62-Dettes nées d'opérations de réassurance 1 685 766 1 061 634 PA63-Autres dettes PA631-Dépôts et cautionnements reçus 85 000 81 400 PA632- Personnel 0 0 PA633-État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques 3 618 520 3 035 530 PA634-Créditeurs divers 1 054 913 1 383 272 6 444 200 5 561 836 PA7-Autres passifs PA71-Comptes de régularisation Passif 0 PA712-Autres comptes de régularisation Passif 1 009 358 1 729 511 1 009 358 1 729 511 Total du passif 299 426 774 287 758 665 Total des capitaux propres et du passif 312 891 227 294 722 831 140
5.5.1.2. État de résultat technique de l assurance et/ou de la réassurance Non Vie arrêté au 30 Juin 2015 Annexe 3 (Exprimé en DT) ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE ET/OU DE LA REASSURANCE NON VIE Opérations brutes 30/06/2015 2014 Cessions et/ou rétrocessions Opérations nettes Opérations nettes PRNV1-Prime acquises PRNV 11-Primes émises et acceptées 65 652 069-2 454 663 63 197 405 116 496 585 PRNV 12-Variation de la provision pour primes non acquises -5 972 203-125 939-6 098 142 1 027 350 59 679 865-2 580 602 57 099 263 117 523 935 PRNT3-Primes de placements alloués, transférés de l'état de résultat 5 041 351 0 5 041 351 8 487 739 PRNV2-Autres produits techniques 0 0 0 0 CHNV1-Charges de sinistres CHNV 11-Montants payés -33 861 664 738 784-33 122 880-78 566 445 CHNV 12-Variation de provision pour -5 706 679-154 335-5 861 014-6 733 944 sinistres -39 568 343 584 449-38 983 894-85 300 389 CHNV2-Variation des autres provisions techniques CHNV3- Participation aux bénéfices et ristournes 0 0 0 535 014 0 0 0-8 942 CHNV4-Frais d'exploitation CHNV 41-Frais d'acquisition -7 624 064-7 624 064-13 513 992 CHNV 42-Variation du montant des frais d'acquisition reportés 173 395 173 395-89 466 CHNV 43-Frais d'administration -10 887 459-10 887 459-23 393 007 CHNV 44-Commissions reçues des réassureurs 476 870 476 870 546 972-18 338 129 476 870-17 861 258-36 449 492 CHNV5-Autres charges techniques RTNV-Sous total (Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie) 6 814 744-1 519 283 5 295 461 4 787 865 141
5.5.1.3. État de résultat technique de l assurance et/ou de la réassurance Vie arrêté au 30 Juin 2015 ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE ET/OU DE LA REASSURANCE VIE Opérations brutes 30/06/2015 Cessions et/ou rétrocessions Annexe 4 (Exprimé en DT) 2014 Opérations Opérations nettes nettes PRV1-Primes PRV 11-Primes émises et acceptées 2 428 282-539 497 1 888 785 3 638 342 2 428 282-539 497 1 888 785 3 638 342 PRV2-Produits des placements PRV 21-Revenus des placements 661 146 661 146 1 121 017 PRV 22-Produits des autres placements 101 193 101 193 141 295 PRV 23-Reprise de corrections de valeurs sur placements 41 810 41 810 106 667 PRV 24-Profits provenant de la réalisation des placements 0 804 149 0 804 149 1 368 979 CHV1-Charges de sinistres CHV 11-Montants payés -905 277 252 501-652 776-1 017 614 CHV 12-Variation de provision pour sinistres 257 986 38 282 296 268-985 671-647 291 290 782-356 509-2 003 284 CHV2-Variation des autres provisions techniques CHV 21-Provisions d'assurance vie -586 354 210 817-375 538-95 990 CHV 22-Autres provisions techniques 75 820 75 820-75 820-510 534 210 817-299 718-171 810 CHV3- Participation aux bénéfices et ristournes 6 651 6 651 0 CHV4-Frais d'exploitation CHV 41-Frais d'acquisition -364 262-364 262-717 628 CHV 42-Variation du montant des frais d'acquisition reportés -5 711-5 711-10 801 CHV 43-Frais d'administration -433 596-433 596-833 388 CHV 44-Commissions reçues des réassureurs 146 127 146 127 165 150-803 570 146 127-657 443-1 396 667 CHV5-Autres charges techniques CHV9-Charges de placement CHV 91-Charges de gestion des placements y compris les -26 466-26 466-54 459 charges d'intérêts CHV 92-Correction de valeur sur placements -91 565-91 565-42 928 CHV 93-Pertes provenant de la réalisation des placements -48 017-48 017-110 295-166 048 0-166 048-207 682 RTV-Sous total (Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie) 1 104 989 108 229 1 219 869 1 227 878 142
5.5.1.4. État de résultat arrêté au 30 Juin 2015 Annexe 5 (Exprimé en DT) ETAT DE RESULTAT 30/06/2015 2014 RTNV- Sous total (Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie) 5 295 461 4 787 865 RTV- Sous total (Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie) 1 219 869 1 227 878 PRNT1-Produits des placements (assurances et/ou réassurance non vie) PRNT11-Revenus des placements 5 369 427 8 236 275 PRNT12-Produits des autres placements PRNT13-Reprise de corrections de valeurs sur placements 821 830 1 038 114 PRNT14-Profits provenant de la réalisation des placements 339 552 783 698 6 530 809 10 058 087 CHNT1-Charges des placements CHNT11-Charges de gestion des placements y compris les charges d'intérêts -214 941-400 122 CHNT12-Correction de valeur sur placements -743 635-315 396 CHNT13-Pertes provenant de la réalisation des placements -389 964-810 355-1 348 540-1 525 873 CHNT2-Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie -5 041 351-8 487 740 PRNT2-Autres produits non techniques 0 728 CHNT3-Autres charges non techniques Résultat provenant des activités ordinaires 6 656 249 6 060 945 CHNT4-Impôts sur le résultat Résultat provenant des activités ordinaires après impôts -155 963-274 161 Résultat net de l'exercice 6 500 286 5 786 784 143
5.5.1.5. Tableau des engagements reçus et donnés, arrêté au 30 Juin 2015 Annexe 6 TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES (Exprimé en DT) 30/06/2015 2014 HB1-Engagements reçus 626 661 608 161 HB2-Engagements donnés HB21-Avals, cautions et garanties de crédit données envers entreprises liées HB22-Titres et actifs acquis avec engagement de revente HB23-Autres engagements sur titres, actifs ou revenus HB24-Autres engagements donnés HB3-Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires HB4-Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou de substitution HB5-Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance HB6-Autres valeurs détenues pour compte de tiers 144
5.5.1.6. État de flux de trésorerie, arrêté au 30 Juin 2015 Annexe 7 (Exprimé en DT) ETAT DE FLUX DE TRESORERIE Notes 30/06/2015 2014 Flux de trésorerie liés à l'exploitation Encaissements des primes reçues des assurés 70 714 940 128 316 539 Sommes versées pour paiements des sinistres -34 398 821-81 289 190 Commissions versées aux intermédiaires -7 587 104-14 658 764 Encaissements des sinistres pour cessions 213 452 14 936 Décaissements des primes pour cessions -856 962-2 214 978 Commissions reçues des cessions 0 712 122 Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -5 472 079-9 381 310 Variation des espèces reçues des cessionnaires Décaissements liés à l'acquisition de placements financiers -30 572 815-120 157 575 Encaissements liés à la cession de placements financiers 23 028 933 88 367 835 Taxes sur les assurances versées au Trésor -10 963 464-20 816 941 Produits financiers reçus 2 735 894 7 507 776 Autres mouvements -128 066-583 844 Flux de trésorerie affecté à l'exploitation 6 713 909-24 183 393 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations -1 241 188-4 043 742 incorporelles et corporelles Encaissements provenant de la cession d'immobilisations incorporelles et corporelles Décaissements provenant de l'acquisition des immobilisations financières Encaissements provenant de la cession de terrains et constructions destinés à l'exploitation Décaissements provenant de l'acquisition de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation Encaissements provenant de la cession de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation Autres mouvements Flux de trésorerie affectés auc activités d'investissement -1 241 188-4 043 742 Flux de trésorerie liés aux activités de financement Encaissements suite à l'émission d'actions 31 437 160 Encaissements provenant d'emprunts 0 Remboursement d'emprunts -924 072 Augmentations/Diminution des ressources spéciales Flux de trésorerie provenant des activités de financement 0 30 513 088 Incidence des variations de taux de change sur les liquidités ou équivalents de liquidités Variation de trésorerie 5 472 721 2 285 953 Trésorerie de début d'exercice 9 076 952 6 790 999 Trésorerie de fin d'exercice VI 14 549 673 9 076 952 145
5.5.2. Notes aux états financiers, arrêtés au 30 Juin 2015 146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
MOUVEMENTS AYANT AFFECTE LES ELEMENTS DE L'ACTIF Annexe 8 Valeur brute Amortissements et provisions VNC Désignations à l'ouverture Augmentations Diminutions à la cloture à l'ouverture acquisitions cessions à la cloture Cloture Amortissements Provisions Amortissements Provisions Amortissements Provisions Amortissements Provisions Actifs incorporels Concessions, brevets, licences, marques 908 491 908 491 902 695 2 904 905 599 2 891 Fonds commercial 503 746 131 719 635 465 37 877 3 329 41 206 594 259 Total actifs incorporels 1 412 237 131 719 0 1 543 956 940 572 0 6 233 0 0 0 946 805 0 597 151 Actifs corporels d'exploitation Installations techniques et machines 2 533 553 317 646 2 851 199 1 864 742 193 294 2 058 036 793 163 Autres installations, outillage et mobilier 1 215 380 412 771 1 628 151 625 139 36 380 661 519 966 632 Dépôts et cautionnements 95 564 16 698 112 262 112 262 Total actifs corporels d'exploitation 3 844 497 747 115 0 4 591 612 2 489 881 0 229 674 0 0 0 2 719 555 0 1 872 057 Placements Terrains et constructions d'exploitation 27 663 416 379 052 28 042 468 493 579 275 403 768 981 27 273 487 Terrains et constructions d'exploitaion et hors exploitation 401 230 401 230 48 617 14 216 62 833 338 397 Parts dans les entreprises avec un lien de participation 1 559 990 1 559 990 1 559 990 Obligations et autres titres à revenus fixe 140 000 140 000 140 000 Autres placements financiers 0 0 Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP 28 637 306 14 261 351 11 514 023 31 384 634 2 043 856 350 580 1 693 276 29 691 358 Obligations et autres titres à revenus fixe 144 921 912 11 855 872 8 630 227 148 147 557 148 147 557 Autres prêts 2 500 818 551 248 259 990 2 792 076 2 792 076 Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 2 920 044 1 670 711 305 839 4 284 916 4 284 916 0 Créances pour espéces déposées auprès des entreprises cédantes 220 997 220 997 0 0 220 997 Total placements 208 965 713 28 718 234 20 710 079 216 973 868 542 196 2 043 856 289 619 0 0 350 580 831 814 1 693 276 214 448 778 Total Général 214 222 447 29 597 068 20 710 079 223 109 435 3 972 649 2 043 856 525 525 0 0 350 580 4 498 174 1 693 276 216 917 985 165
Annexe 9 ETAT RECAPITULATIF DES PLACEMENTS Désignation Valeur brute Valeur nette Juste valeur Plus ou moins-value latente Placements immobiliers et placements immobiliers en cours Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'opvcm Parts d'opvcm détenant uniquement des titres à revenu fixe 28 443 698 27 611 884 19 145 696 18 493 449 652 247 0 Autres parts d'opvcm 12 079 311 12 077 831 1 479 Titres non cotées 1 859 618 820 068 1 039 550 Obligations et autres titres à revenus fixe 148 147 558 148 147 558 0 Prêts hypothécaires 0 0 0 Autres prêts et effets assimilés 2 792 076 2 792 076 0 Dépôts auprès des entreprises cédantes 220 997 220 997 0 Autres dépôts 4 284 916 4 284 916 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes 0 Total placements 216 973 869 214 448 779 0 1 693 276 Dont montant de ces placements qui est admis à la représentation des provisions techniques 213 960 796 211 435 706 0 1 693 276 Autres actifs affectables à la représentation des provisions techniques autres que les placements ou la part des réassureurs dans les provisions techniques 26 034 211 24 776 623 1 257 588 Total 213 960 796 211 435 706 0 1 639 276 166
Annexe 11 VENTILATION DES CHARGES ET DES PRODUITS DES PLACEMENTS Revenu des placements immobiliers Revenus et frais financiers concernant les placements dans des entreprises liées et avec un lien de participations Autres revenus et Frais financiers Total Raccordement 199 898 199 898 PRNT11 + PRNT13 + PRNT14 + PRV21 + PRV23 Revenu des participations 7 033 867 7 033 867 Revenu des autres placements 101 193 101 193 PRNT12 + PRV22 Autres revenus financiers 0 0 PRNT2 Total produits des placements 0 7 334 958 7 334 958 Intérêts 1 273 181 1 273 181 CHNT12 + CHNT13 + CHV92 + CHV93 Frais externes 0 0 CHNT3 Autres frais 241 407 241 407 CHV91+CHNT11 Total charges des placements 0 1 514 587 1 514 587 167
Annexe 12 RESULTAT TECHNIQUE PAR CATEGORIE D'ASSURANCE VIE LIBELLES TEMPORAIRES DECES ET CAPITALISATION TOTAL Primes 2 428 282 2 428 282 Charges de prestations -905 277-905 277 Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques -245 898-245 898 Solde de souscription 1 277 108 1 277 108 Frais d'acquisition -369 973-369 973 Autres charges de gestion nettes -433 596-433 596 Charges d'acquisition et de gestion nettes -803 570-803 570 Produits nets de placements 638 101 638 101 Solde financier 638 101 638 101 Primes cédées et/ou rétrocédées -539 497-539 497 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de prestations 252 501 252 501 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de provisions 249 098 249 098 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats 0 0 Commissions reçues des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires 146 127 146 127 Solde de réassurance et/ou de rétrocession 108 229 108 229 Résultat technique 1 219 869 1 219 869 Informations complémentaires Montant des rachats Intérêts techniques bruts de l'exercice Provisions techniques brutes à la clôture 31 698 875 31 698 875 Provisions techniques brutes à l'ouverture 31 370 506 31 370 506 A déduire Provisions devenues exigibles 168
RESULTAT TECHNIQUE PAR CATEGORIE D'ASSURANCE NON VIE Annexe 13 LIBELLES INCENDIE TRANSPORT RISQ.DIVERS RISQ.SPX AUTOMOBILE GROUPE TOTAL 1 058 784 696 873 793 017 110 116 53 957 940 3 063 135 59 679 865 Primes émises 1 108 658 716 976 1 082 661 150 607 59 530 033 3 063 135 65 652 070 Variation des primes non acquises -49 874-20 103-289 644-40 491-5 572 093 0-5 972 205 Charges de prestations 45 287 17 177-400 634-11 297 37 754 748 2 163 064 39 568 345 Prestations et frais payés 86 339 3 917 93 647 4 091 30 828 653 2 845 019 33 861 666 Charges des provisions pour prestation et diverses -41 052 13 260-494 281-15 388 6 926 095-681 955 5 706 679 Solde de souscription 1 013 497 679 696 1 193 651 121 413 16 203 192 900 071 20 111 520 Frais d'acquisition 174 881 93 888 153 947 49 937 6 955 600 22 415 7 450 668 Autres charges de gestion nettes 183 855 118 900 179 544 24 976 9 872 207 507 977 10 887 459 Charges d'acquisition et de gestion nettes 358 736 212 788 333 491 74 913 16 827 807 530 392 18 338 127 Produits nets de placements 22 982 32 349 42 094 4 027 4 910 882 29 017 5 041 351 Participations aux résultats 0 0 0 0 0 0 0 Solde financier 22 982 32 349 42 094 4 027 4 910 882 29 017 5 041 351 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les primes acquises -970 097-645 730-367 931-236 687-360 158 0-2 580 603 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les prestations payées 59 312 3 290 343 490 4 567 328 125 0 738 784 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de provisions pour prestations -609 191-71 162 715 529-81 278-108 233 0-154 335 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats 0 Commissions reçues des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires 285 457 90 957 75 428 25 028 476 870 Solde de réassurance et/ou de rétrocession -1 234 518-622 645 766 516-288 370-140 266 0-1 519 284 Résultat technique -556 775-123 388 1 668 770-237 843 4 146 001 398 696 5 295 460 Informations complémentaires Provisions pour primes non acquises clôture 162 800 0 18 171 529 174 0 0 710 146 Provisions pour primes non acquises ouverture -154 332 0-17 388-664 364 0 0-836 085 Provisions pour sinistres à payer à la clôture 67 032 970 080 1 688 641 69 464 1 554 508 0 4 349 725 Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture -676 223-1 041 242-973 112-150 742-1 662 741 0-4 504 060 Autres provisions techniques clôture 0 0 0 Autres provisions techniques ouverture 0 169
Annexe 15 Tableau de raccordement du résultat technique par catégorie d'assurance aux états financiers Catégorie : Vie au 30/06/2015 LIBELLES Raccordement TOTAL Primes PRV 1 1 colone 2 428 282 Charges de prestations CHV1 1 colonne -647 291 Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques CHV2 1 colonne -510 534 Ajustement ACAV (Assurance à Capital Variable) CHV10 - PRV3 1 colonne 0 Solde de souscription 1 270 457 Frais d'acquisition CHV41 + CHV42-369 973 Autres charges de gestion nettes CHV43 + CHV5 - PRV4-433 596 Charges d'acquisition et de gestion nettes -803 570 Produits nets de placements PRV2 - CHV9 638 101 Participation aux résultats et intérêts techniques CHV3 1 colonne 0 Solde financier 0 638 101 Primes cédées et/ou rétrocédées PRV1 2 colonne -539 497 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de prestations CHV1 2 colonne 290 782 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de provisions CHV2 2 colonne 210 817 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats CHV3 2 colonne 0 Commissions reçues des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires CHV44 2 colonne 146 127 Solde de réassurance et/ou de rétrocession 108 229 Résultat technique 1 213 218 Informations complémentaires Montants des rachats Vie Intérêts techniques bruts de l'exercice Provisions techniques brutes à la clôture 31 698 875 Provisions techniques brutes à l'ouverture 31 370 506 A déduire Provisions devenues exigibles 170
Annexe 16 Tableau de raccordement du résultat technique par catégorie d'assurance aux états financiers Catégorie : Non Vie au 30/06/2015 LIBELLES Raccordement TOTAL Primes acquises Primes émises PRNV11 1 colonne 65 652 069 Variation des primes non acquises PRNV12 1 colonne -5 972 203 Charges de prestations Prestations et frais payés CHNV11 1 colonne -33 861 664 Charges des provisions pour prestations et diverses CHNV12 + CHNV6 1 colonne -5 706 679 Solde de souscription 20 111 522 Frais d'acquisition CHNV41 + CHNV42-7 450 669 Autres charges de gestion nettes CHNV43 + CHNV5 - PRNV2-10 887 459 Charges d'acquisition et de gestion nettes -18 338 129 Produits nets de placements PRNT3 5 041 351 Participation aux résultats CHNV3 1 colonne 0 Solde financier 0 5 041 351 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les primes acquises PRNV1 2 colonne -2 580 602 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les prestations payées CHNV11 2 colonne 738 784 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de CHNV12 + CHNV2 + provisions pour prestations CHNV6 2 colonne -154 335 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats CHNV3 2 colonne 0 Commissions reçues des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires CHNV44 476 870 Solde de réassurance et/ou de rétrocession 0-1 519 283 Résultat technique 0 5 295 461 Informations complémentaires Provisions pour primes non acquises clôture 710 146 Provisions pour primes non acquises ouverture 39 773 245 Provisions pour sinistres à payer à la clôture 4 349 725 Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture 203 528 650 Autres provisions techniques clôture 0 Autres provisions techniques ouverture 0 A déduire Provisions devenues exigibles 171
5.5.3. Notes complémentaires aux états financiers intermédiaires au 30 Juin 2015 a) Note complémentaire sur l'effet des changements dans la structure de l'entreprise pendant la période intermédiaire : AMI Assurances n a enregistré aucuns changements dans sa structure pendant la période intermédiaire du 01/01/2015 au 30/06/2015. Aucunes opérations de regroupement, d acquisition ou de cession de filiales et d investissement à long terme, de restructuration et d abandon d'activité n ont été enregistrées. b) Note complémentaire à la note «CP - Capitaux propres» portant sur la détermination du résultat par action : Les mouvements sur les capitaux propres de la société se détaillent comme suit : Libellés Situation au 31/12/2014 Affectations et imputations Modification comptable Résultat 30/06/2015 Situation au 30/06/2015 Capital social 13 220 560 13 220 560 Prime émission 19 914 580 19 914 580 Autres compléments d'apports 4 814 942 4 814 942 Report à nouveau -36 772 700 5 786 784-30 985 916 Résultat de l'exercice 5 786 784-5 786 784 6 500 286 6 500 286 Total 6 964 168 0 0 6 500 286 13 464 453 (1) Le report à nouveau totalise 30 985 916 D au 30/06/2015. Ce compte enregistre les déficits antérieurs provenant notamment des provisions régularisées en 2014 notamment suite à l'action d'audit approfondi. Ces provisions ont été rattachées aux exercices d'origine de 2011 à 2013. Les reports à nouveau se répartissent comme suit : Libellés Montant Provision pour sinistres à payer 2011-24 504 799 Provision pour sinistres à payer 2012-366 889 Provision pour sinistres à payer 2013-7 281 006 Provision pour dépréciation soldes ITTIHAD -1 111 865 Provision pour indemnité de départ à la retraite -952 013 Résultats reportés 2013 avant correction -2 957 517 Résultat de 2013 avant correction 401 389 Résultat de 2014 5 786 784 Total -30 985 916 (2) Le résultat par action se présente comme suit: Résultat de l'exercice 6 500 286 Nombre d'actions 13 220 560 Résultat par action 0,492 172
5.5.4. Notes rectificatives aux états financiers intermédiaires au 30 Juin 2015 a) Note rectificative de la «Note A sur le Respect des Normes Comptables Tunisiennes» : Les états financiers relatifs à la période allant du 1 er janvier au 30 juin 2015, ont été arrêtés conformément aux principes et méthodes comptables prévus par les normes comptables tunisiennes tels que définis par la loi 96-112 et le décret 96-2459 du 30 décembre 1996 et notamment par les normes comptables sectorielles (NC 26, 27, 28, 29, 30 et 31) relatives aux opérations spécifiques aux entreprises d assurance et/ ou de réassurance (arrêté du ministre de finances du 26 juin 2000). Les mêmes principes et méthodes comptables de 2014 ont été utilisés dans les états financiers relatifs à la période allant du 1 er janvier au 30 juin 2015. b) Note rectificative de l'état de résultat technique de l'assurance et /ou de la réassurance vie : 173
Assurances Multirisques Ittihad- AMI ANNEXE 4 Etat de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance Vie rectificatif (Exprimé en dinars) Situation arrêtée au 30/06/2015 Opérations brutes au 30/06/2015 Cessionset/ou rétrocessions au 30/06/2015 Opérations nettes au 30/06/2015 Opérations nettes 2014 PRV1- Primes PRV 11- Primes émises et acceptées PRV2- Produits des placements 2 428 282-539 497 1 888 785 3 638 342 2 428 282-539 497 1 888 785 3 638 342 PRV 21- Revenus des placements PRV 22- Produits des autres placements PRV 23- Reprise de corrections de valeurs sur placements PRV 24- Profits provenant de la réalisation des placements 661 146 661 146 1 121 017 101 193 101 193 141 295 41 810 41 810 106 667 0 0 804 149 0 804 149 1 368 979 CHV1- Charges de sinistres CHV 11- Montants payés CHV 12- Variation de la provision pour sinistres -905 277 252 501-652 776-1 017 614 257 986 38 282 296 267-985 671-647 291 290 782-356 509-2 003 284 CHV2- Variation des autres provisions techniques CHV 21- Provisions d'assurance vie CHV 22- Autres provisions techniques -586 354 210 817-375 538-95 990 75 820 75 820-75 820-510 534 210 817-299 718-171 810 CHV3- Participation aux bénéfices et ristournes 6 651 6 651 0 CHV4- Frais d'exploitation CHV 41- Frais d'acquisition CHV 42- Variation du montant des frais d'acquisition reportés CHV 43- Frais d'administration CHV 44- Commissions reçues des réassureurs -364 262-364 262-717 628-5 711-5 711-10 801-433 596-433 596-833 388 146 127 146 127 165 150-803 570 146 127-657 443-1 396 667 CHV5- Autres charges techniques CHV9- Charges de placement CHV 91- Charges de gestion des placements y compris les charges d'intérêts CHV 92- Correction de valeur sur placements CHV 93- Pertes provenant de la réalisation des placements -26 466-26 466-54 459-91 565-91 565-42 928-48 017-48 017-110 295-166 048 0-166 048-207 682 RTV- Sous total (Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie) 1 111 640 108 229 1 219 869 1 227 878 174
c) Note rectificative de la note «AC323 - Parts dans les entreprises avec un lien de participation» : Le solde de ce poste s élève à 1 559 990 DT au 30/06/2015 et se détaille comme suit : Désignations 30/06/2015 31/12/2014 Variation Actions Ettakafoulia 1 300 000 1 300 000 0 Actions GMP 259 990 259 990 0 Total 1 559 990 1 559 990 0 d) Note rectificative de la note «AC 73 - Comptes de régularisation Actifs» : Le solde de cette rubrique qui s élève à 10 071 403 DT au 30/06/2015 contre 6 063 327 DT au 31/12/2014, soit une augmentation de 4 008 076 DT et se détaillant comme suit : Désignation 30/06/2015 31/12/2014 Variation Intérêts courus et non échus 9 543 164 5 535 088 4 008 076 Charges payées ou comptabilisées d avance 528 239 528 239 0 Total 10 071 403 6 063 327 4 008 076 e) Note rectificative de la note «PA2 - Provisions pour autres risques et charges» : Les provisions pour autres risques et charges totalisent 1 145 997 DT au 30/06/2015 et se détaillent comme suit : Désignations 30/06/2015 31/12/2014 Variation Provision pour indemnités de départ à la retraite 1 095 997 1 095 997 0 Provision pour risques fiscal et social 50 000 50 000 0 Total 1 145 997 1 145 997 0 f) Note rectificative de la note «VI - NOTES SUR L ETAT DES FLUX DE TRESORERIE» liée à «la trésorerie à la clôture de l'exercice» : L état de flux de trésorerie est présenté en annexe N 7. Les composantes des liquidités ou équivalents de liquidités sont déterminées sur la base d un système de recensement individuel par flux dont l imputation au niveau des rubriques correspondantes se fait systématiquement après comptabilisation du flux. Le détail de l état des flux de trésorerie au 30/06/2015 se présente comme suit : Désignation 30/06/2015 31/12/2014 Variation - Trésorerie au début de l exercice 9 076 952 6 790 999 2 285 953 - Trésorerie provenant des activités d exploitation 6 713 909-24 183 393 - - Trésorerie affectée aux activités d investissement -1 241 188-4 043 742 2 802 554 - Trésorerie provenant des activités de financement 0 30 513 088 - Total 14 549 673 9 076 952 5 472 721 175
La trésorerie à la clôture de l exercice se présente comme suit : Désignation 30/06/2015 31/12/2014 Variation Effets et chèques en caisses 7 573 371 3 336 835 4 236 536 Banques AMI 6 367 535 5 131 350 1 236 185 Banques non encore transférées au nom d AMI 608 767 608 767 0 Total 14 549 673 9 076 952 5 472 721 g) Note rectificative de l'état récapitulatif des placements : Assurances Multirisques Ittihad- AMI ANNEXE 9 ETAT RECAPITULATIF DES PLACEMENTS RECTIFICATIF Désignation Valeur brute Valeur nette Juste valeur Plus ou moins-value latente Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 28 443 698 27 611 884 Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'opvcm 19 145 696 18 493 449 652 247 Parts d'opvcm détenant uniquement des titres à revenu fixe 0 Autres parts d'opvcm 12 079 311 12 077 831 1 479 Titres non cotées 1 859 618 820 068 1 039 550 Obligations et autres titres à revenus fixe 148 147 558 148 147 558 0 Prêts hypothécaires 0 0 0 Autres prêts et effets assimilés 2 792 076 2 792 076 0 Dépôts auprès des entreprises cédantes 220 997 220 997 0 Autres dépôts 4 284 916 4 284 916 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes 0 Total placements 216 973 869 214 448 779 0 1 693 276 Dont montant de ces placements qui est admis à la représentation des provisions techniques 213 960 796 211 435 706 0 1 693 276 Autres actifs affectables à la représentation des provisions techniques autres que les placements ou la part des réassureurs dans les provisions techniques 26 034 211 24 776 623 1 257 588 176
h) Note rectificative de la note «AC63 - autres créances»: Le solde brut de cette rubrique s élève à 3 151 638 DT au 30/06/2015 contre 3 275 257 DT au 31/12/2014, soit une diminution de 123 619 DT et s analyse comme suit : Désignations 30/06/2015 31/12/2014 Variation Personnel 530 620 495 933 34 687 Etat impôts et taxes (a) 1 104 858 1 059 733 45 125 Débiteurs divers EL ITTIHAD (b) 1 134 396 1 134 396 0 Autres débiteurs 70 558 17 443 53 115 Compte d'attente 311 206 567 752-256 546 Total 3 151 638 3 275 257-123 619 (a) Ce solde représente le crédit d'impôt au 30/06/2015 et se détaille comme suit : Compagnie Montant Retenues à la source sur les placements 1 534 982 Impôt sur les bénéfices de 2014-274 161 Impôt sur les bénéfices au 30/06/2015-155 963 Crédit d'impôt au 31/12/2014 1 104 858 (b) Le solde entre les comptes débiteurs divers ITTIHAD et créditeurs divers ITTIHAD qui s'élève 503.098 D a été totalement provisionné. Ce montant se détaille comme suit : 460000330 SINISTRE GROUPE ITTIHAD 815 882 460006021 RENTE ITTIHAD -159 071 460009103 DETTE IMP ARABEDES ITTIHAD 29 196 460009226 HONORAIRE AVOCAT ITTOHAD 58 635 460009470 DETTE CNSS ASS ITTIHAD 389 048 460532080 DEBITEUR DIVERS BT ITTIHAD 710 1 134 396 450005101 CONSIGNATION ITTIHAD 145 083 450005316 CH IMPAYE ITTIHAD 153 613 450076065 INTERET CH IMPAYE 1 329 450231600 PLACEMENTS ITTIHAD 150 000 450410130 SOLDE BEST RE ITTIHAD 56 978 450410160 SOLDE HANNOVER ITTIHAD 43 429 450410210 SOLDE MAFR RE ITTIHAD 10 948 450410315 SOLDE CONVERIUM ITTIHAD 59 501 450410320 SOLDE SCOR ITTIHAD -5 198 450532026 CREDITEUR DIVERS ITTIHAD 12 819 450532050 CREDITEUR DIVERS ITTIHAD BIAT 2 800-631 302 Solde au 30/06/2015 503 098 177
i) Note rectificative de la note «CP - Capitaux propres» : Les mouvements sur les capitaux propres de la société se détaillent comme suit : Libellés Situation au 31/12/2014 Affectations et imputations Modification comptable Résultat 30/06/2015 Situation au 30/06/2015 Capital social 13 220 560 13 220 560 Prime émission 19 914 580 19 914 580 Autres compléments d'apports 4 814 942 4 814 942 Report à nouveau -36 772 700 5 786 784-30 985 916 Résultat de l'exercice 5 786 784-5 786 784 6 500 286 6 500 286 Total 6 964 168 0 0 6 500 286 13 464 453 (1) Le report à nouveau totalise 30 985 916 DT au 30/06/2015. Ce compte enregistre les déficits antérieurs provenant notamment des provisions régularisées en 2014 notamment suite à l'action d'audit approfondi. Ces provisions ont été rattachées aux exercices d'origine de 2011 à 2013. Les reports à nouveau se répartissent comme suit : Libellés Montant Provision pour sinistres à payer 2011-24 504 799 Provision pour sinistres à payer 2012-366 889 Provision pour sinistres à payer 2013-7 281 006 Provision pour dépréciation soldes ITTIHAD -1 111 865 Provision pour indemnité de départ à la retraite -952 013 Résultats reportés 2013 avant correction -2 957 517 Résultat de 2013 avant correction 401 389 Résultat de 2014 5 786 784 Total -30 985 916 (2) le résultat par action se présente comme suit: Résultat de l'exercice 6 500 286 Nombre d'actions 13 220 560 Résultat par action 0,492 j) Note rectificative de la note PRNT3 «Produits des placements alloués, transférés de l'état de résultat» : Les produits de placements alloués, transférés de l état de résultat totalisent 5 041 351 DT en juin 2015 contre 8 487 739 DT en 2014, soit une diminution de 3 446 388 DT. k) Note rectificative à la note «PRV1 - Primes vie» : Les primes émises et acceptées de la branche vie totalisent 1 888 785 DT nettes de réassurances en juin 2015 contre 3 638 342 DT nettes de réassurances en 2014. 178
l) Note rectificative du Tableau de raccordement du résultat technique par catégorie d'assurance aux états financiers catégorie vie : Assurances Multirisques Ittihad- AMI ANNEXE 15 Note rectificative Tableau de raccordement du résultat technique par catégorie d'assurance aux états financiers Catégorie : Vie au 30/06/2015 LIBELLES Raccordement TOTAL Primes PRV 1 1 colone 2 428 282 Charges de prestations CHV1 1 colonne -647 291 Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques CHV2 1 colonne -510 534 Ajustement ACAV (Assurance à Capital Variable) CHV10 - PRV3 1 colonne 0 Solde de souscription 1 270 457 Frais d'acquisition CHV41 + CHV42-369 973 Autres charges de gestion nettes CHV43 + CHV5 - PRV4-433 596 Charges d'acquisition et de gestion nettes -803 570 Produits nets de placements PRV2 - CHV9 638 101 Participation aux résultats et intérêts techniques CHV3 1 colonne 6 651 Solde financier 0 644 752 Primes cédées et/ou retrocédées PRV1 2 colonne -539 497 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de prestations CHV1 2 colonne 290 782 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans les charges de provisions CHV2 2 colonne 210 817 Part des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires dans la participation aux résultats CHV3 2 colonne 0 Commissions reçues des réassureurs et/ou des rétrocessionnaires CHV44 2 colonne 146 127 Solde de réassurance et/ou de rétrocession 108 229 Résultat technique 1 219 869 Informations complémentaires Montants des rachats Vie Intérêts techniques bruts de l'exercice Provisions techniques brutes à la clôture 31 698 875 Provisions techniques brutes à l'ouverture 31 370 506 A déduire Provisions devenues exigibles 179
5.5.5. Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers intermédiaires au 30 Juin 2015 180
181
5.5.6. Tableau de mouvements des capitaux propres Solde avant affectation Affectations et imputations Modification comptable Résultat Total Capitaux propres Libellés (en DT) Capital Social 13 220 560-13 220 560 Prime d'émission 19 914 580-19 914 580 Autres compléments d'apports 4 814 942-4 814 942 Report à nouveau retraité -36 772 700 5 786 784 - -30 985 916 Résultat de l'exercice 5 786 784-5 786 784-6 500 286 6 500 287 Solde au 30/06/2015 6 964 166 0 0 6 500 286 13 464 453 5.5.7. Affectation des résultats 30/06/2015 31/12/2014 Résultat net de l'exercice 6 500 286 5 786 784 Résultats reportés à l'ouverture -30 985 915-36 772 699 Résultats reportés à la clôture -24 485 629-30 985 915 5.5.8. Évolution du résultat net et du résultat technique 30/06/2015 31/12/2014 Capital Social 13 220 560 13 220 560 Résultat technique vie 1 219 869 1 227 878 Résultat technique non vie 5 295 461 4 787 865 Résultat des activités ordinaires avant impôt 6 656 249 6 060 945 Résultat net 6 500 286 5 786 784 5.5.9. Principaux indicateurs au 30/06/2015 Ratios prudentiels au 30/06/2015 : - Taux de couverture des provisions techniques par les placements : 82,39%. Indicateurs d'activité (en mdt) 30/06/2015 Principaux indicateurs: Actifs corporels d'exploitation 1 872 Part des réassureurs dans les provisions techniques 9 915 Capitaux propres avant affectation 13 464 Passifs 299 427 Placements 214 449 Provisions techniques 286 680 Provisions pour autres risques et charges 1 146 Dettes pour dépôts en espèces reçues des réassureurs 4 148 Autres Dettes 6 444 Total Bilan 312 891 Capitaux permanents 301 290 Frais d'administration 11 252 Frais d'acquisition 7 988 182
Indicateurs d'activité propres au secteur de l'assurance (en mdt) 30/06/2015 Primes cédées (a) 2 994 Primes acceptées (b) 68 080 Primes nettes des variations des provisions pour primes non acquises (c) 62 108 Sinistres réglés 34 767 Primes nettes des cessions 58 988 Provisions techniques + Capitaux propres 300 144 Charges de sinistres + Frais d'exploitation (d) 59 245 5.5.10. Principaux ratios au 30/06/2015 Ratio de structure 30/06/2015 Actifs corporels d'exploitation / Total Bilan 0,60% Placements / Total Bilan 68,54% Part des réassureurs dans les provisions techniques / Total Bilan 3,17% Créances / Total Bilan 18,03% Capitaux propres avant affectation / Total Bilan 4,30% Passifs / Total Bilan 95,70% Provisions pour autres risques et charges / Total Bilan 0,37% Autres Dettes / Capitaux propres avant affectation 47,86% Autres Dettes / Capitaux permanents 2,14% Bénéfice net / Capitaux propres avant résultat 93,34% Frais d'administration / Chiffre d'affaires 16,53% Frais d'acquisition / Chiffre d'affaires 11,73% Ratios financiers propres à l'assurance 30/06/2015 Taux de cession = (a) / (b) 4,40% Ratio combiné = (d) / (c) 95,39% Primes nettes des cessions / Capitaux propres avant résultat 847,02% Provisions techniques / Total Bilan 91,62% Provisions techniques / Capitaux propres avant résultat 4116,50% (Provisions techniques + Capitaux propres) / Primes nettes des cessions 508,82% Résultat technique / Primes acceptées 9,57% Provisions techniques / Primes acceptées 421,09% Frais d'administration / Primes acceptées 16,53% Frais d'acquisition / Primes acceptées 11,73% 183
CHAPITRE 6. ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DES COMPTES 6.1. Membre des organes d administration et de direction 6.1.1. Membre des organes d administration Membres Représenté par Qualité Mandat Adresse Mr Elyes JOUINI* Lui-même Président 2014-2016 El Menzah -Ariana U.G.T.T Mr Mouldi Tunis Membre 2014-2016 JENDOUBI* République U.G.T.T Mr Noureddine TABOUBI* Membre 2014-2016 Fouchana-Ben Arous HBG HOLDING Mr Firas SAIED* Membre 2014-2016 Carthage Byrsa-Tunis HBG HOLDING Mr Badreddine OUALI* Membre 2014-2016 Carthage Tunis Les petits porteurs Mr Mohamed MRAIDHA** Membre 2015-2017 Ariana Mr Lassaad ENNABLI* Lui-même *Nommés par le Conseil d Administration du 20/12/2014. ** Nommé par l AGO du 22/07/2015. Administrateur indépendant 2014-2016 El Menzah 4-Ariana 6.1.2. Fonctions des membres des organes d administration et de direction dans la société Les membres du Conseil d'administration n'exercent aucune fonction au sein d AMI Assurances. Membres Mr Elyes JOUINI* Fonctions au sein de la société Président du Conseil d'administration Mandats/Dates d entrée en fonction Adresse 2014-2016 Ariana Mr Lamjed BOUKHRIS** Directeur Général 07/03/2007 Tunis * Élu lors du Conseil d Administration du 20/12/2014. ** Nommé par le Conseil d Administration du 20/12/2014. Il est à signaler que Mr Elyes Jouini est le Président du Comité stratégique ; Mr Noureddine Taboubi et Mr Badreddine Ouali sont des membres de ce comité. De même, Mr Mouldi Jendoubi est le Président du Comité permanent d audit ; Mr Badreddine Ouali et Mr Lassad Nabli sont des membres de ce comité. Mr Firas Saied est le président du Comité permanent des placements ; Mr Mouldi Jendoubi et Mr Lassad Ennabli sont des membres de ce comité. Dans la même optique, Mr Lassad Nabli a été nommé président du comité des risques, ainsi que la nomination de Mr Noureddine Taboubi et Mr Firas Saied des membres de ce comité. Il est à noter que la composition et la désignation de ces comités ont été procédé lors du Conseil d Administration du 20 Décembre 2014. 184
6.1.3. Principales activités exercées en dehors de la société au cours des trois dernières années par les membres des organes d Administration et de Direction Membres Activités exercées en dehors de la société au cours des trois dernières années Mr Elyes JOUINI Vice-Président de l Université Paris Dauphine Mr Lassaad ENNABLI Directeur Général chez Pramex International Mr Mouldi JENDOUBI Secrétaire Général Adjoint (UGTT) Mr Noureddine TABOUBI Secrétaire Général Adjoint (UGTT) Mr Firas SAIED Directeur Général chez HBG Holding Mr Badreddine OUALI Président Directeur Général du Groupe VERMEG-BSB Mr Mohamed MRAIDHA Directeur Général de SICAR INVEST (FILIALE BNA) Mr Lamjed BOUKHRIS Néant 6.1.4. Mandats d Administrateurs les plus significatifs dans d autres sociétés Membres Mandats d Administrateurs les plus significatifs dans d autres sociétés Président du Conseil d Administration de l Institut Tunis Dauphine Mr Elyes JOUINI Administrateur à la société Oddo Tunisie Administrateur à la Banque de Tunisie Administrateur à la société Mitigan SA Mr Lassaad ENNABLI - Mr Mouldi JENDOUBI - Mr Noureddine TABOUBI - Président du Conseil d Administration de la société Textile Retail Company "TRC" Administrateur à la société Automobile Investment Company" AIC" Administrateur à la société City Cars Administrateur à la société Astoria Immobilière Mr Firas SAIED Administrateur à la société Software Productivity Group "SPG" Administrateur à la société Al Hidaya Agrirole Administrateur à la société Japanese Motors Company "JMC" Administrateur à la Société du Pôle de Compétitivité de Sousse "SPCS" Administrateur à la Société Auto Services Tunisie "AST" Président du Conseil d Administration de la société Software Mr Badreddine OUALI Productivity Group "SPG" Administrateur à la Banque Finance Internationale "BFI" Mr Mohamed MRAIDHA - Administrateur à la Société Tunisienne de Réassurance "Tunis Ré" Mr Lamjed BOUKHRIS Administrateur à la Société Groupement Mutualité pour la Prévoyance "GMP" Administrateur à la Société "Al-Takafulia" 185
6.1.5. Fonctions des représentants permanents des personnes morales membres du Conseil d Administration dans la société qu ils représentent Membres Représenté par Activités exercées en dehors de la société au cours des trois dernières années HBG HOLDING Mr Firas SAIED Directeur Général chez HBG Holding HBG HOLDING Mr Badreddine OUALI Président Directeur Général du Groupe VERMEG-BSB 6.2. Intérêts des dirigeants dans la société au 31/12/2014 6.2.1. Rémunérations et avantages en nature attribués aux Membres des organes d Administration et de Direction au titre de l exercice 2014 * La rémunération du Directeur Général est fixée par le contrat de travail conclu le 23/04/2007 et l'avenant du 09 Février 2012, les décisions du Président du conseil d'administration du 12 septembre 2007, du 16 février 2009 et du 23 Juin 2012 ainsi que la décision du conseil d'administration du 03 mai 2010. Cette rémunération englobe : - Des indemnités brutes annuelles de 76 253 DT, - La prise en charge par I'AMI du salaire et des avantages servis par le comité général des assurances suite à la correspondance du 14/12/2012, les montants bruts refacturés par le CGA en 2074 totalisent 41 652 DT, - Une voiture de fonction, - Des bons d'essence (200 Litres par mois) - La prise en charge des frais de Téléphone, à concurrence de 100 DT par mois Au total, le montant des rémunérations et indemnités servies au directeur général s élève à un montant brut annuel en 20l4 de 117 905 DT. *Les jetons de présence, perçus par les membres du conseil d'administration, sont fixés par l'assemblée Générale Ordinaire du 20/12/2014 pour un montant de 7 200 DT par membre et par an. *Les membres du comité permanent d'audit perçoivent chacun une indemnité annuelle de 7 200 DT payable en quatre parts égales. *La charge constatée par la société en 2014 au titre des frais payés aux membres du conseil d'administration et du comité permanent d audit s élève à 36 200 DT. 6.2.2. Prêts et garanties accordés en faveur des membres des organes d Administration et de Direction au 31/12/2014 Directeur Général de l'ami Assurances s'engage à régler la somme de 2 968,750 DT au cours de l'exercice 2015, relatif à une redevance téléphonique. 186
6.3. Contrôle Commissaires aux comptes Adresse Mandat UNION AUDIT TUNISIE, représenté par Mr Tijani CHAABANE KPMG TUNISIE représenté par Mme Emna RACHIKOU 67, Avenue Alain Savary - Bloc B, 4ème étage - 1082 Tunis 2015 2017* KPMG TUNISIE B.P N 317 Publiposte, Les Berges du Lac, Rue Lac Eschkel - 1053 Tunis *Mandat renouvelé par l AGO du 22/07/2015. **Représentant nommé par l AGO du 12/10/2013 (Mme Emna Rachikou). 2013 2015** 6.4. Nature et importance des opérations conclues depuis le début du dernier exercice avec les membres des organes d Administration et de Direction ainsi qu avec un candidat à un poste de membre du Conseil d Administration ou un actionnaire détenant plus de 5% du capital *Depuis sa création, AMI Assurances est locataire d'un immeuble sis à l'avenue de Carthage, dont les 2ème et 3ème étages sont occupés par l'ugtt. Le loyer trimestriel de cet immeuble hors taxes s'élève à 8 180 DT. *AMI Assurances est aussi locataire d'un appartement sis à l'avenue de Paris mis à disposition de l'ugtt et dont le loyer trimestriel hors taxes s'élève à 1 060 DT. 187
CHAPITRE 7. LES PERSPECTIVES D AVENIR 7.1. Évolution récente et orientation stratégique 7.1.1. Évolution récente Les indicateurs d'activité d'ami Assurances arrêtés au 30 Septembre 2015 font ressortir une évolution des primes émises nettes d'annulations de 13,38% toutes branches confondues pour passer de 91 589 mdt au 30/09/2014 à 103 848 mdt au 30/09/2015. Par ailleurs, les primes cédées se sont établies à 3 912 mdt, au 30 Septembre 2015, contre 3 146 mdt une année auparavant, soit une amélioration de 34,33%. Les commissions ont augmenté de 10 132 mdt à 11 505 mdt entre Septembre 2014 et Septembre 2015, une hausse de 13,55%. Au niveau des sinistres réglés, la sinistralité a augmenté de 14,5% suite à la survenance de plusieurs sinistres spécialement au niveau de la branche automobile. Les sinistres déclarés à fin septembre 2015 ont totalisé les 19 460 sinistres contre 20 053 sinistres une année auparavant. Du coté des revenus financiers, une amélioration de 17,06% est affichée entre le 30/09/2014 et le 30/09/2015 en passant de 6 487 mdt à 7 595 mdt. Indicateurs d'activité au 3ème trimestre 2015 Primes Émises Nettes d'annulations en DT Branches 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014* Incendie 265 257 211 190 1 337 567 1 165 690 1 360 896 Transport 394 462 538 192 1 111 438 877 012 1 845 272 Risques divers 386 886 403 314 1 464 742 1 412 162 1 558 899 Risques spéciaux 71 925 45 758 229 420 383 657 461 328 Automobile 29 398 677 25 883 575 90 272 876 80 604 522 109 380 891 Groupe Maladie 1 594 559 1 380 289 5 825 465 4 794 992 5 219 490 Total non vie 32 111 766 28 462 318 100 241 508 89 238 036 119 826 777 Vie 1 474 217 301 869 3 606 766 2 351 673 4 340 481 Total général 33 585 983 28 764 187 103 848 274 91 589 708 124 167 257 Il est à noter que pour des raisons de comparabilité, les primes émises au 31/12/2014 ci-dessus correspondent aux primes émises nettes des annulations et des ristournes et ne tiennent pas compte de la variation des primes acquises non émises et de la variation des primes à annuler tels que les primes émises nettes qui figurent dans les états financiers certifiés au 31/12/2014. Primes cédées en DT Branches 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014 Incendie 156 001 85 182 1 134 565 949 541 1 160 312 Transport 34 319 423 379 680 049 580 020 785 251 Risques divers 69 974 86 555 438 688 470 477 530 696 Risques spéciaux 49 310 25 587 150 807 109 572 158 813 Automobile 344 250 316 295 704 408 640 000 492 347 Groupe Maladie - - - Total non vie 653 854 936 996 3 108 517 2 749 610 3 127 419 Vie 264 306 104 843 803 803 397 168 622 990 Total général 918 160 1 041 840 3 912 320 3 146 778 3 750 409 188
Commissions* en DT Branches 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014 Incendie 56 257 43 541 186 166 253 513 287 177 Transport 58 158 37 301 157 456 115 438 222 935 Risques divers 47 054 53 811 247 332 249 488 295 625 Risques spéciaux 5 394 4 976 109 017 75 049 87 792 Automobile 3 308 481 3 067 795 10 377 024 9 299 754 12 583 781 Groupe Maladie 8 623 8 246 31 038 35 160 36 681 Total non vie 3 483 967 3 215 671 11 108 032 10 028 402 13 513 991 Vie 32 762-100 909 397 024 104 105 717 628 Total général 3 516 729 3 114 762 11 505 056 10 132 507 14 231 620 Sinistres réglés en DT Branches 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014 Incendie 19 546 500 86 413 187 758 314 306 Transport 6 142 10 059 148 692 154 654 Risques divers 447 598 747 541 245 69 483 138 221 Risques spéciaux 410 4 500 31 191 31 281 Automobile 24 691 053 18 125 371 55 518 925 48 833 680 73 835 294 Groupe Maladie 1 343 862 1 636 582 4 185 062 3 940 352 5 212 170 Total non vie 26 508 611 19 763 201 60 346 204 53 211 157 79 685 926 Vie 554 761 131 214 1 460 038 767 314 1 522 616 Total général 27 063 372 19 894 415 61 806 242 53 978 470 81 208 542 Sinistres déclarés (nombre) Branches 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014 Incendie 10 15 38 42 55 Transport 2 2 9 10 26 Risques divers 48 81 182 229 319 Risques spéciaux 9 4 9 9 10 Automobile 5 431 6 248 19 104 19 598 23 989 Total non vie 5 500 6 346 19 342 19 888 24 399 Vie 13 38 118 165 200 Total général 5 513 6 384 19 460 20 053 24 599 1 Revenus Financiers** en DT 3ème trimestre 2015 3ème trimestre 2014 cumul au30/09/2015 cumul au 30/09/2014 31/12/2014 TOTAL 260 304 2 162 640 7 595 262 6 487 919 11 427 066 *les commissions d'acquisition correspondent aux commissions versées aux intermédiaires d'assurances en rémunération de l'exercice de leurs fonctions de producteur ou de gestionnaire. Ces commissions, dont les taux sont fixés aux dispositions particulières, comprennent aussi bien des commissions d'apport que de gestion et elles sont calculées sur la base du montant de la prime nette d'impôts ct taxes. ** les revenus financiers sont les revenus qui viennent rémunérer les investissements réalisés dans les supports de placement financiers. Ils se composent principalement des loyers perçus, des intérêts qui rémunèrent le capital, des plus-values sur la valorisation positive du capital et des dividendes pour le placement effectué en action. 7.1.2. Stratégie de développement L'objectif principal de la compagnie AMI Assurances est d améliorer sa performance et son positionnement tout en capitalisant et valorisant ses principaux atouts. A cet effet, la compagnie AMI Assurances se fixe les objectifs suivants, pour la période allant de 2015 à 2019 : Réaliser un taux de croissance annuel moyen de 11,1% au niveau du chiffre d affaires, sur la période (2015-2019), avec une croissance annuelle moyenne de 27,3% pour la branche Vie contre 10,3% pour la branche non vie, 189
Diversifier ses activités, Maitriser les frais d'administration et de gestion, Atteindre une part de marché de 9,1% à l'horizon 2019, Améliorer son ratio de sinistralité, Améliorer la rentabilité financière, Améliorer les délais de recouvrement, Optimiser l'activité de réassurance. Pour atteindre ces objectifs, la stratégie de développement de la société sera axée sur trois volets : - Positionnement stratégique et efficacité opérationnelle; - Optimisation organisationnelle, - Amélioration de la gouvernance. Positionnement stratégique et efficacité opérationnelle - Repositionnement sur les marchés porteurs de l assurance, qui présentent en même temps un taux de sinistralité faible et une marge technique intéressante, via une segmentation plus fine de la clientèle, - Instauration de la gestion des risques au niveau de tous les métiers et spécialement au cœur de l activité automobile, - L automatisation des procédures comptables afin de minimiser le traitement manuel de certaines opérations de saisie et de traitement de dossiers qui permet d améliorer la qualité de l information financière générée et de mieux maîtriser le risque opérationnel lié au traitement manuel de certaines opérations notamment une meilleure estimation des risques encourus, - Mise en place d un système d objectifs (déclinaison de la stratégie commerciale de la Société en objectifs par agent), - Création d actions d animations commerciales à destination des réseaux de distribution, - Actions de formations aux produits de la Société, - Développement d autres canaux de distribution (internet, agences bancaires), - Amélioration de la rentabilité financière des placements à travers l'adoption d'une gestion dynamique du portefeuille des investissements (structure dédiée au monitoring et au suivi), - Mise en place d'un plan de développement des RH (gestion des carrières, système de formation ). Optimisation organisationnelle Adoption d'un nouvel organigramme qui permettra de palier aux principales insuffisances de l'organigramme existant en vue de réorganiser la Société. Amélioration de la gouvernance La conformité aux pratiques de bonne gouvernance permettraient : - D apporter un regard neutre à même d éclairer et d enrichir la réflexion stratégique sur les orientations de la société, 190
- De s aligner sur les standards internationaux en matière de gouvernance et de renforcer la notoriété de la Société par l implication de personnalités de renom, - De faire du Conseil d Administration un espace de réflexions et de débats ainsi qu un cadre propice pour des propositions, orientations voire d innovations dont peut bénéficier la Société pour soutenir son développement futur. 7.2. Perspectives d'avenir 7.2.1. Analyse des écarts enregistrés entre les réalisations des exercices 2013 et 2014 par rapport aux prévisions publiées au niveau du prospectus en 2014 : La confrontation des réalisations des exercices 2013 et 2014 par rapports aux prévisions établis en 2014 et publiés au niveau du prospectus de transformation d'ami Assurances 2014 fait ressortir les écarts dont les plus significatifs sont les suivants : mdt 2013retraité 2014 Commentaires Chiffre d'affaires brut prévu (P) 118 992 137 669 Le chiffre d'affaires réalisé est inférieur aux prévisions et ce, suite à: (1) la Chiffre d'affaires brut réalisé (R) 118 983 123 885 réduction du chiffre d'affaires de la branche vie après la régression notable de écart (R-P) -9-13 784 l'activité avec Attijari Bank qui a orienté toute son activité à sa filiale, (2) la baisse du chiffre d'affaires de la branche automobile suite à l'assainissement du portefeuille des agences fortement sinistrées et (3) la non réalisation des objectifs pour les branches d'activité non vie autres que l'automobile. Charges de sinistres prévus (P) 84 701 93 854 En 2013, les sinistres réalisés ont dépassé les prévisions suite à la constatation Charges de sinistres réalisés (R) 92 608 87 304 d'une provision complémentaire pour sinistres à payer en 2013. En 2014, écart (R-P) 7 907-6 550 l'écart négatif est tributaire aux différentes actions entreprises par AMI Assurances notamment la fermeture de 2 agences fortement sinistrées et la résiliation des contrats sur lesquels planent des doutes importants. Frais d'exploitation prévu (P) 30 139 29 975 L'écart positif constaté entre les frais d'exploitation réalisés et ceux prévus Frais d'exploitation réalisé (R) 32 371 37 846 provient essentiellement de l'augmentation des frais généraux occasionnés par écart (R-P) 2 232 7 871 le nouveau siège, l'augmentation de la charges salariale et autres frais d'administration à caractère non répétitifs. Résultat technique vie prévu (P) 1 133 905 Résultat technique vie réalisé (R) 1 052 1 228 écart (R-P) -81 323 L'écart existant entre le résultat technique réalisé et le résultat technique prévu Résultat technique non vie prévu -785 5 874 est tributaire aussi bien de l'écart négatif au niveau du chiffre d'affaires que de (P) l'écart au niveau des charges de sinistres et d'exploitation. Résultat technique non vie réalisé -10 081 4 788 (R) écart (R-P) -9 296-1 086 Placements prévu (P) 174 393 224 539 Placements réalisé (R) 175 064 206 380 écart (R-P) 671-18 159 Produits financiers nets prévu (P) 5 786 7 868 Produits financiers nets réalisé (R) 5 739 9 694 écart (R-P) -47 1 826 Provisions techniques brutes prévues(p) Provisions techniques brutes réalisé (R) écart (R-P) 32 084 19 167 En dépit de l'écart négatif entre les placements réalisés et les prévisions de l'année 2014, les revenus financiers nets réalisés ont dépassé les prévisions en affichant un écart positif de 1 826 mdt. 236 199 268 283 255 581 274 748 Les comptes d'ami Assurances ont fait l'objet de réserves sur les provisions par les CAC qui concernent la méthode de calcul de la provision pour sinistres à payer (PSAP) automobile, un audit approfondi a abouti à la constatation d'une provision complémentaire pour SAP auto de 32,152 MDT d'où l'écart positif constaté entre les provisions réalisées et les prévisions. Résultat de l'exercice prévu (P) 434 3 810 L'écart existant entre le résultat de l'exercice réalisé et prévu 2013 est tributaire Résultat de l'exercice réalisé (R) -8 943 5 787 principalement de l'écart au niveau des charges de sinistres et d'exploitation. écart (R-P) -9 377 1 977 En 2014, le résultat net a dépassé les prévisions grâce notamment à la hausse importante au niveau des revenus financiers. 191
7.2.2. Analyse des modifications effectuées au niveau des prévisions 2015-2019 par rapport aux informations prévisionnelles 2013-2017 Les prévisions publiées au niveau du prospectus d'ami Assurances en 2014 sont différentes de celles publiées dans le présent prospectus. Une actualisation des prévisions de l'année 2015 par rapport à celles prévues dans le prospectus d'ami Assurances en 2014 demeure nécessaire eu égard aux changements constatés dans les réalisations des années antérieures à 2015. Les principales modifications sont les suivantes : mdt 2015 2016 2017 Commentaires BP 2014 155 234 175 262 198 093 Révision à la baisse tributaire du chiffre Chiffre d'affaires BP 2015 138 970 154 529 170 951 d'affaires réalisé en 2014 qui était en dessous Écart -16 264-20 733-27 142 des prévisions Charges de sinistres BP 2014 102 593 112 370 123 310 Charges actualisés suivant les réalisations de BP 2015 94 310 106 385 112 443 l'année 2014 Écart -8 283-5 985-10 867 BP 2014 1 296 1 811 2 422 Résultat technique vie BP 2015 1 310 1 721 1 960 Écart 14-90 -462 Une évolution positive qui émane de la BP 2014 8 614 12 230 16 510 révision des charges de sinistres Résultat technique non vie BP 2015 11 920 13 182 19 850 Écart 3 306 952 3 340 BP 2014 244 080 270 415 304 076 Placements BP 2015 252 031 307 894 340 297 Produits financiers nets Résultat de l'exercice Écart BP 2014 7 951 9 209 37 479 10 081 36 221 11 225 Une modification qui tient compte des réalisations antérieures BP 2015 11 359 13 799 15 093 Écart 1 955 3 718 3 868 BP 2014 6 533 9 271 12 544 La révision à la baisse des charges de sinistres BP 2015 13 588 14 201 16 075 Écart 7 055 4 930 3 531 couplée à la révision à la hausse des produits de placement ont engendré l'évolution favorable des prévisions du résultat net 7.2.3. Analyse des performances réalisées au 30/09/2015 par rapport aux prévisions relatives à l'exercice 2015 Indicateurs d'activité au mdt 30/09/2015 Prévisions 2015 % de réalisation Primes émises 103 848 138 970 74,73% Primes cédées 3 912 6 414 60,99% Charges de sinistres 61 806 94 310 65,54% Revenus Financiers 7 595 12 312 61,68% Les chiffres réalisés au 30 Septembre 2015 sont en ligne avec le business plan fixé par la compagne. En effet, AMI Assurances a réalisé durant les neuf premiers mois de l'exercice 2015 près de 75% de son chiffre d'affaires prévu pour le même exercice. 192
7.3. Les prévisions (2015-2019) 7.3.1. Principales hypothèses de prévision retenues Les perspectives d avenir de la société «AMI Assurances» ont été établies sur la base des états financiers arrêtés au 31/12/2014 certifiés tels qu approuvés par l Assemblée Générale Ordinaire du 22 Juillet 2015 et un certain nombre d hypothèses macroéconomiques, commerciales et opérationnelles. Le Business Plan, tel qu'arrêté par la société «AMI Assurances» a été préparé sur un horizon de 5 ans pour la période allant de 2015 à 2019, approuvé par le conseil d'administration du 06 Novembre 2015 et examiné par les commissaires aux comptes de la société. La société s'engage à actualiser ses prévisions chaque année sur un horizon de trois ans et à les porter à la connaissance des actionnaires et du public. Elle est tenue, à cette occasion, d'informer ses actionnaires et le public sur l'état de réalisation de ses prévisions. L'état des réalisations par rapport aux prévisions et l'analyse des écarts doivent être insérés au niveau du rapport annuel. 7.3.1.1. Chiffre d affaires Pour la prévision du chiffre d affaires d'ami Assurances, un taux moyen d évolution annuel de 11,1 % a été retenu pour la période 2015-2019. La société table sur : - Une part de marché pour la branche automobile de 16,5% à fin 2019, une évolution moyenne de 9,6% entre 2015 et 2019 contre un taux de croissance de 9,3% entre 2010 et 2014. Le taux de croissance des primes de la branche Automobile du secteur retenu entre 2015 et 2019 est de 8,5% (le TCAM historique sur les cinq dernières années), - Une part de marché pour la branche Groupe Maladie de 2,8% à fin 2019, soit une évolution moyenne de 10,1% entre 2015 et 2019 contre une évolution moyenne de 6% entre 2010 et 2014. Le taux de croissance des primes de la branche Groupe Maladie du secteur retenu entre 2015 et 2019 est de 7,8% (le TCAM historique sur les cinq dernières années), - Une part de marché de 4,1% pour la branche Incendie à fin 2019, soit une évolution moyenne de 26,5% entre 2015 et 2019 contre une évolution moyenne de 15,4% entre 2010 et 2014. Le taux de croissance des primes de la branche Incendie du secteur retenu entre 2015 et 2019 est de 6,6% (le TCAM historique sur les cinq dernières années), - Une part de marché de 4,7% pour la branche Transport à fin 2019, soit une évolution moyenne de 12,1% entre 2015 et 2019 contre une évolution moyenne de 8% entre 2010 et 2014. Le taux de croissance des primes de la branche Transport du secteur retenu entre 2015 et 2019est de 1,2% (le TCAM historique sur les cinq dernières années), - Une part de marché de 3,6% pour la branche Risques techniques à fin 2019, soit une évolution moyenne de 22,5% entre 2015 et 2019 contre une évolution moyenne de -8,6% 193
entre 2010 et 2014. Le taux de croissance des primes de cette branche du secteur retenu entre 2015 et 2019 est de 4,7% (le TCAM historique sur les cinq dernières années), - Une part de marché de 2,7% pour la branche Vie à fin 2019, soit une évolution moyenne de 27,3% entre 2015 et 2019 contre un taux de croissance annuel moyen de -11,7% entre 2010 et 2014. Le taux de croissance des primes de la branche Vie du secteur retenu entre 2015 et 2019 est de 15,1% (le TCAM historique sur les cinq dernières années). Le tableau suivant récapitule les objectifs du chiffre d'affaires sur cette période : mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Assurance Automobile 109 057 120 064 131 607 143 849 157 222 173 000 9,6% Assurance Groupe Maladie 5 445 6 069 6 693 7 332 8 029 8 925 10,1% Assurance Risques Techniques, Divers et SPX 2 007 3 102 3 983 4 720 5 518 6 983 22,5% Assurance Incendie 1270 2 208 2 850 3 522 4 270 5 653 26,5% Assurance Transport 1 845 2 299 2 633 2 886 3 145 3 636 12,1% Total Non Vie 119 624 133 742 147 765 162 308 178 184 198 197 10,3% Assurance Vie 4 261 5 229 6 764 8 643 10 936 13 723 27,3% Total 123 885 138 970 154 529 170 951 189 120 211 920 11,1% Passant de 123 885 mdt à 211 920 mdt entre 2014 et 2019 les primes émises et acceptées de la compagnie AMI Assurances affichent un taux de croissance annuel moyen de 11,1% entre 2015 et 2019. - Évolution de la structure du chiffre d'affaires : mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Assurance Automobile 88% 86% 85% 84% 83% 82% Assurance Groupe Maladie 4% 4% 4% 4% 4% 4% Assurance Risques Techniques, Divers et SPX 2% 2% 3% 3% 3% 3% Assurance Incendie 1% 2% 2% 2% 2% 3% Assurance Transport 1% 2% 2% 2% 2% 2% Total Non Vie 97% 96% 96% 95% 94% 94% Assurance Vie 3% 4% 4% 5% 6% 6% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% Répartition des primes émises et acceptées d'ami Assurances en 2014 Transport Incendie 1,49% 1,03% Risques Techniques et Divers 1,24% Groupe Maladie 4,39% Risques SPX 0,38% Vie 3,44% Automobile 88,03% Assurance Incendie 3% Répartition des primes émises et acceptées d'ami Assurances en 2019 Assurance Risques Techniques et Divers 3% Assurance Groupe Maladie 4% Assurance Transport 2% Assurance Vie 6% Assurance Automobile 82% 194
7.3.1.2. Les prévisions de la sinistralité et de la provision technique A/ Les prévisions au titre des indemnisations Sinistralité non Vie : La sinistralité d'ami Assurances, dans les branches non vie, se rapprochera de la sinistralité du secteur entre 2015 et 2019 et ce dans le cadre du développement et de la diversification de son portefeuille. Toutefois ce scénario tient compte d'une amélioration notable de la sinistralité automobile qui résulte à la fois de l engagement de la Société dans l amélioration de la qualité de son portefeuille automobile et de la diminution des sinistres automobiles au niveau national en particulier la diminution des dommages corporels. mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Primes acquises Automobile 110 085 116 387 127 576 139 443 152 406 167 701 9,56% Sinistralité Automobile 78 955 87 602 98 428 102 714 115 218 129 653 10,30% S/P 72% 75% 77% 74% 76% 77% Primes acquises Maladie 5 445 6 069 6 693 7 332 8 029 8 925 10,12% Sinistralité Groupe Maladie 5 738 6 237 6 702 7 150 7 619 8 235 7,20% S/P 105% 103% 100% 98% 95% 92% Primes acquises Transport 1 861 2 555 2 926 3 207 3 495 4 041 12,14% Sinistralité Transport 144 272 394 523 668 887 34,38% S/P 8% 11% 13% 16% 19% 22% Primes acquises Incendie 974 2 362 3 050 3 769 4 569 6 048 26,50% Sinistralité Incendie -71 643 1 265 2 102 3 202 5 102 67,85% S/P -7% 27% 41% 56% 70% 84% Primes acquises Risques Techniques, Divers et Spéciaux 2 246 3 451 4 429 5 249 6 137 7 766 22,48% Sinistralité Risques Techniques, Divers et Spéciaux 1 036 1 671 2 004 2 207 2 383 2 768 13,44% S/P 46% 48% 45% 42% 39% 36% Total Sinistralité Non Vie 85 803 96 425 108 793 114 695 129 091 146 645 11,05% S/P non vie 71% 74% 75% 72% 74% 75% S/P = La sinistralité rapportée aux primes acquises La moyenne historique de la sinistralité automobile d'ami Assurances, entre 2009 et 2013, est de 78% et son aggravation en 2012 (86%) est due à un effet purement conjoncturel. En effet, la société a entamé à partir de 2013 un assainissement du portefeuille par les actions suivantes : Fermeture de 4 points de vente dont 2 qui génèrent à eux seuls plus de 4,5 MDT de pertes annuellement, Redressement tarifaire pour tout le réseau (décision prise par tout le secteur). Une optimisation de la gestion du risque de la branche automobile devrait aboutir à une réduction importante de la sinistralité. Sinistralité Vie : La sinistralité de AMI Assurances, dans la branche vie se rapproche d une sinistralité prévisionnelle telle que prévue dans le cadre de la convention GMP (Groupement Mutualiste pour la Prévoyance) conclue entre trois sociétés tunisiennes (dont AMI Assurances) et la MACIF. L objectif de cette convention est de doter les 3 sociétés d un Back office Vie afin d externaliser cette tâche et de bénéficier ainsi de l expertise de la MACIF. Le GMP prend ainsi en charge les domaines suivants: - La Conception technique et la mise en place des nouveaux produits vie et décès (conditions générales, tarifs, dépôt au CGA), 195
- L accès à un progiciel de gestion des Produits Vie (Souscription, Produits, Acceptation, Comptabilité, Sinistre, Provisionnent ), - Formation commerciale et technique des formateurs logiciel et aux nouveaux produits GMP, - Gestion et suivi de la production vie (souscriptions, sinistres, reporting, traitement des incidents, ). mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Primes acquises Vie 4 261 5 229 6 764 8 643 10 936 13 723 27,28% Sinistralité Vie 2 929 3 722 4 675 5 878 7 536 9 463 26,27% S/P 69% 71% 69% 68% 69% 69% Sinistralité Totale: La charge sinistre totale composée des sinistres réglés et de la variation de la provision pour sinistres à payer entre la date d ouverture et celle de la clôture de l exercice, est estimée à un montant 156 108 mdt à l'horizon 2019. mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Sinistralité Vie 2 929 3 722 4 675 5 878 7 536 9 463 26,27% Total Sinistralité Non Vie 85 803 96 425 108 793 114 695 129 091 146 645 11,39% Sinistralité Totale (Vie + Non Vie) 88 732 100 146 113 469 120 573 136 627 156 108 11,74% La répartition entre sinistres réglés et provisions pour sinistres à payer a été calculé en fonction de leurs proportions moyennes dans les charges de prestation par branche d'ami Assurances observées entre 2010 et 2014. mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Sinistralité Automobile 78 955 87 602 98 428 102 714 115 218 129 653 10,30% Sinistres réglés 73 835 78 393 88 081 91 917 103 106 116 024 10,30% Provisions pour sinistres à régler 5 120 9 209 10 347 10 797 12 112 13 629 10,30% Sinistralité Groupe Maladie 5 738 6 237 6 702 7 150 7 619 8 235 7,20% Sinistres réglés 5 212 5 965 6 410 6 838 7 287 7 876 7,20% Provisions pour sinistres à régler 526 272 292 312 332 359 7,20% Sinistralité Risques Techniques, Divers et SPX 1 036 1 671 2 004 2 207 2 383 2 768 13,44% Sinistres réglés 170 649 779 857 926 1 075 13,44% Provisions pour sinistres à régler 867 1 022 1 225 1 349 1 457 1 692 13,44% Sinistralité Incendie -71 643 1 265 2 102 3 202 5 102 67,85% Sinistres réglés 387 303 597 992 1 510 2 407 67,85% Provisions pour sinistres à régler -458 340 668 1 110 1 691 2 695 67,85% Sinistralité Transport 144 272 394 523 668 887 34,38% Sinistres réglés 155 138 199 264 338 449 34,38% Provisions pour sinistres à régler -10 134 195 258 330 438 34,38% Total Sinistralité Non Vie 85 803 96 425 108 793 114 695 129 091 146 645 11,05% Sinistres réglés 79 759 85 448 96 066 100 868 113 168 127 831 10,59% Provisions pour sinistres à régler 6 044 10 976 12 727 13 827 15 922 18 813 14,42% Sinistralité Vie 2 929 3 722 4 675 5 878 7 536 9 463 26,28% Sinistres réglés 1 523 715 898 1 129 1 447 1 817 26,28% Provisions pour sinistres à régler 1 024 437 549 690 884 1 110 26,28% Provisions Mathématique 383 2 570 3 229 4 059 5 205 6 535 26,28% 196
B/ Les provisions techniques mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Provisions techniques brutes 274 748 289 570 306 640 326 513 347 389 372 822 6,52% Provisions pour primes non acquises 39 773 42 692 45 783 49 092 52 639 56 353 7,19% Prov. Mathématiques Vie 27 051 29 622 32 850 36 910 42 114 48 650 13,21% Prov. pour sinistres à Payer Vie 4 319 4 587 4 925 5 349 5 892 6 575 9,41% Prov. pour sinistres à Payer Non Vie 203 529 212 669 223 082 235 163 246 744 261 244 5,28% Provisions pour PB et ristournes 76 0 0 0 0 0 PT /CA 222% 208% 198% 191% 184% 176% Les Provisions techniques prévisionnelles évolueront au taux de croissance annuel moyen de 6,62%, sur la période 2015-2019, et représenteront en moyenne 196,53% du chiffre d affaires total de l exercice. 7.3.1.3. Les prévisions de la réassurance Les cessions des primes entre 2015 et 2019 suivront les taux moyens de cessions observés au niveau de la société entre 2010 et 2014. La participation des réassureurs dans les sinistres réglés et les provisions pour sinistres à régler suivront les proportions moyennes des participations observées dans la Société rapportées respectivement aux sinistres réglés et provisions pour sinistres à régler entre 2010-2014. Les commissions reçues suivront les proportions moyennes des commissions rapportées aux primes cédées de la Société entre 2010-2014. Compte prévisionnel de la réassurance Vie mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Primes cédées aux réassureurs 623 721 932 1 191 1 507 1 892 27,28% Part des réassureurs dans les sinistres à payer 505 224 281 354 454 570 26,30% Part des réassureurs dans les Provisions sinistres à payer 249 168 211 266 341 428 26,34% Commissions reçues des réassureurs 165 214 277 354 448 562 27,30% Solde de réassurance 296-115 -163-217 -264-332 30,35% Il est à noter que l évolution moyenne des primes cédées Vie, pour la période 2015-2019, serait de l ordre de 27,28% avec un taux de cession constant de 13,78% sur la période 2015-2019. La part prévisionnelle des réassureurs dans les sinistres payés vie va se situer aux alentours de 570 mdt, à fin 2019. La commission moyenne prévisionnelle serait de l ordre de 29,7% des primes cédées Vie. Compte prévisionnel de la réassurance Non Vie Auto mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Primes cédées aux réassureurs 492 2 516 2 757 3 014 3 294 3 625 9,56% Part des réassureurs dans les sinistres à payer 657 2 959 3 325 3 470 3 892 4 380 10,30% Part des réassureurs dans les PSAP -108 917 1 031 1 076 1 207 1 358 10,30% Part des réassureurs dans la participation aux résultats 0 Commissions reçues des réassureurs 0 0 0 0 0 0 Solde de réassurance 56 1 361 1 599 1 532 1 805 2 113 11,63% 197
Maladie mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Primes cédées aux réassureurs 0 0 0 0 0 0 - Part des réassureurs dans les sinistres à payer 0 0 0 0 0 0 - Part des réassureurs dans les PSAP 0 0 0 0 0 0 - Part des réassureurs dans la participation aux résultats 0 Commissions reçues des réassureurs 0 0 0 0 0 0 - Solde de réassurance 0 0 0 0 0 0 - Transport mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Primes cédées aux réassureurs 785 733 840 920 1 003 1 160 12,16% Part des réassureurs dans les sinistres à payer 92 92 133 177 226 300 34,38% Part des réassureurs dans les PSAP -71 112 163 216 276 366 34,38% Part des réassureurs dans la participation aux résultats 31 Commissions reçues des réassureurs 75 168 193 211 230 266 12,15% Solde de réassurance -659-360 -351-316 -271-228 -10,86% Incendie mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Primes cédées aux réassureurs 1 149 1 440 1 859 2 298 2 786 3 687 26,50% Part des réassureurs dans les sinistres à payer 301 196 386 641 977 1 557 67,85% Part des réassureurs dans les PSAP -609 200 393 653 994 1 584 67,85% Part des réassureurs dans la participation aux résultats 29 Commissions reçues des réassureurs 339 482 622 769 932 1 234 26,49% Solde de réassurance -1 089-563 -458-235 117 687 Risques techniques et divers mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Primes cédées aux réassureurs 659 1 005 1 290 1 528 1 787 2 261 22,47% Part des réassureurs dans les sinistres à payer 70 361 432 476 514 597 13,44% Part des réassureurs dans les PSAP 634 607 728 801 866 1 005 13,44% Part des réassureurs dans la participation aux résultats 4 Commissions reçues des réassureurs 133 185 237 281 329 416 22,48% Solde de réassurance 182 147 107 31-78 -243 Solde réassurance total non vie mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Primes cédées aux réassureurs 3 085 5 694 6 746 7 760 8 870 10 733 17,17% Part des réassureurs dans les sinistres à payer 1 119 3 608 4 277 4 764 5 609 6 834 17,31% Part des réassureurs dans les PSAP -155 1 836 2 314 2 745 3 342 4 313 23,80% Part des réassureurs dans la participation aux résultats 64 Commissions reçues des réassureurs 547 835 1 052 1 261 1 491 1 916 23,07% Solde de réassurance Non Vie -1 510 585 897 1 011 1 572 2 330 41,25% L évolution moyenne des primes cédées Non Vie, pour la période 2015-2019, serait de l ordre de 17,17% avec un taux de cession moyen de 4,51%. La part prévisionnelle des réassureurs dans les sinistres payés non vie va se situer aux alentours de 6 834 mdt, à fin 2019. La commission moyenne prévisionnelle serait de l ordre de 16,48% des primes cédées Non Vie. Compte prévisionnel de la réassurance globale mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Primes cédées aux réassureurs 3 708 6 415 7 678 8 951 10 377 12 625 18,44% Part des réassureurs dans les sinistres à payer 1 624 3 832 4 558 5 118 6 063 7 404 17,90% Part des réassureurs dans les PSAP 94 2 005 2 525 3 011 3 683 4 741 24,01% Part des réassureurs dans la participation aux résultats 64 Commissions reçues des réassureurs 712 1 049 1 329 1 615 1 939 2 478 23,97% Solde de réassurance -1 214 471 735 794 1 308 1 997 43,52% 198
Il est à noter que la part des sinistres à la charge des réassureurs va progresser au taux moyen de 17,9% pour la période 2015-2019. Quant aux primes cédées, elles vont évoluer au rythme moyen de 18,44% avec un taux de cession moyen de 4,96%. 7.3.1.4. Les frais d'exploitation Les frais d exploitation d'ami Assurances, sur la période 2015-2019, ont été estimés sur la base de la marge moyenne des frais d exploitation rapportée au chiffre d affaires telle que observée pour la Société entre 2010 et 2014 avec une tendance vers la marge du secteur. Cette amélioration sera réalisée compte tenu des efforts d'optimisation sur le plan technique et commercial qui seraient déployés. Les frais d exploitation représentent en moyenne 23,82% du chiffre d affaires d'ami Assurances entre 2010 et 2014. En se fixant un objectif de maîtrise des charges de gestion, les frais d exploitation ne représenteront que 20,33% du chiffre d affaires en 2019. mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Automobile 34 007 28 594 30 067 31 469 32 870 34 491 4,80% Groupe Maladie 1 100 1 330 1 340 1 328 1 302 1 278-0,99% Risques Techniques et Divers 587 804 836 824 797 805 0,03% Incendie 477 862 1 038 1 190 1 330 1 611 16,92% Transport 826 979 1 183 1 314 1 434 1 685 14,54% Total Non Vie 36 996 32 570 34 464 36 125 37 732 39 869 5,19% Vie 1 562 1 314 1 671 2 100 2 612 3 222 25,14% Total charges d'exploitation 38 558 33 883 36 135 38 225 40 345 43 091 6,19% Frais d'exploitation / CA 31,12% 24,38% 23,38% 22,36% 21,33% 20,33% 7.3.1.5. Résultat technique net de cession Le résultat technique global de l exercice 2014 est à 6 016 mdt. Durant ce plan, le résultat évoluerait en moyenne de 17,25% pour atteindre 25 002 mdt en 2019. Ces prévisions se basent, d'une part, sur l'accroissement annuel moyen de 19,57% au niveau du résultat technique de l'activité vie, et d'autre part, sur la croissance du résultat technique non vie de 16,98% sur la période prévisionnelle. Cette dernière est boostée par l'amélioration de l'activité technique de toutes les branches non vie d'ami Assurances et spécialement de celle de la branche automobile. Résultat Technique mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Résultat technique Non vie 4 788 11 920 13 182 19 850 20 701 22 325 16,98% Automobile 5 434 9 526 9 515 15 116 14 729 14 382 10,85% Maladie -1 340-1 263-1 100-906 -656-358 -27,02% Transport 527 1 235 1 511 1 743 1 994 2 402 18,11% Incendie -471 589 859 1 098 1 357 1 745 31,21% Risques techniques et divers 638 1 833 2 397 2 799 3 277 4 153 22,69% Vie 1 228 1 310 1 721 1 960 2 239 2 677 19,57% Résultat Technique Total 6 016 13 230 14 903 21 810 22 939 25 002 17,25% 199
7.3.1.6. Activité Financière Les placements d'ami Assurances vont atteindre les 407 533 mdt en 2019 suivant un taux de croissance annuel moyen de 12,92% entre 2015 et 2019. Les produits de placements d'ami Assurances atteindront les 17 946 mdt à fin 2019. Le calcul des produits de placements s'est basé sur un taux de rendement qui suit une moyenne de 4,84% sur la période 2015-2019. mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Placement N 228 402 252 031 307 894 340 297 375 849 415 159 13,29% Taux de rendement moyen 5,00% 4,89% 4,86% 4,82% 4,82% 4,83% Revenus des placements 11 427 12 312 14 967 16 390 18 109 20 038 12,95% Charges de placements -716-910 -1 108-1 220-1 343-1 479 7.3.1.7. Résultat Net mdt 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TCAM 2015-2019 Résultat technique non vie 4 788 11 920 13 182 19 850 20 701 22 325 16,98% Résultat technique vie 1 228 1 310 1 721 1 960 2 239 2 677 19,57% Résultat technique global 6 016 13 230 14 903 21 810 22 939 25 002 17,25% Résultat Financier 8 532 10 129 12 332 13 580 14 952 16 467 12,92% Produits des placements alloués, transférés à l'er -8 488-9 506-10 868-10 660-11 313-12 027 Autres produits non techniques 0,728 Résultat provenant des activités ordinaires 6 061 13 853 16 367 24 731 26 578 29 443 20,74% Impôt sur le résultat -274-265 -2 166-8 656-9 302-10 305 Résultat provenant des activités ordinaires après impôts 5 787 13 588 14 201 16 075 17 276 19 138 8,94% Boosté par la croissance notable des résultats techniques vie et non vie, le résultat net de la société AMI Assurances compte dépasser, au titre de l'exercice 2019, les 19 MDT en évoluant sur une courbe haussière sur la période 2015-2019 suivant un taux de croissance annuel moyen de 8,94%. 200
Bilan en DT 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Actifs Actifs Incorporels 471 665 371 483 453 823 501 583 553 986 611 926 Actifs Corporels d'exploitation 1 354 615 1 988 612 2 429 388 2 685 059 2 965 579 3 275 743 Placements 206 379 659 252 031 157 307 893 904 340 296 916 375 849 178 415 158 543 Part des réassurances dans les provisions techniques 9 945 983 11 950 491 14 475 922 17 487 187 21 170 036 25 910 938 Provisions pour primes non acquises 836 085 836 085 836 085 836 085 836 085 836 085 Provisions pour sinistres à payer Vie 4 605 838 4 774 154 4 985 595 5 251 421 5 592 255 6 020 229 Provisions pour sinistres à payer Non Vie 4 504 060 6 340 252 8 654 242 11 399 681 14 741 696 19 054 624 Créances 56 398 781 37 849 355 42 614 659 41 161 739 39 990 228 39 209 905 Autres éléments d'actifs 20 172 128 54 164 325 23 412 831 25 844 697 28 532 652 31 852 598 Banques, CCP, chèques et caisse 7 819 364 42 460 484 10 434 050 11 517 823 12 715 724 14 195 276 Frais d'acquisition reportés 6 289 437 6 329 454 7 018 944 7 747 994 8 553 818 9 549 106 Compte de régularisation Actif 6 063 327 5 374 386 5 959 837 6 578 879 7 263 110 8 108 216 Total Actif 294 722 831 358 355 424 391 280 526 427 977 182 469 061 658 516 019 653 Capitaux propres Capital social 13 220 560 18 508 784 18 508 784 18 508 784 18 508 784 18 508 784 Réserves et primes liés au capital 24 729 522 52 492 698 52 492 698 52 492 698 52 492 698 52 492 698 Résultats reportés -36 772 699-30 985 915-17 398 098-3 197 243 12 877 876 30 153 758 Total des Capitaux propres avant résultat de l'exercice 1 177 383 40 015 567 53 603 384 67 804 239 83 879 358 101 155 240 Résultat de l'exercice 5 786 784 13 587 817 14 200 855 16 075 119 17 275 882 19 137 759 Total des capitaux propres avant affectation 6 964 167 53 603 384 67 804 239 83 879 358 101 155 240 120 292 999 Passifs 7.3.2. États financiers prévisionnels 7.3.2.1. Bilans prévisionnels Provisions pour autres risques et charges 1 145 997 0 0 0 0 0 Provisions techniques brutes 274 748 221 289 569 836 306 640 232 325 513 025 347 388 724 372 821 602 Provisions pour primes non acquises 39 773 245 42 691 918 45 783 259 49 091 566 52 638 686 56 353 227 Prov. Mathématiques Vie 27 051 497 29 621 726 32 850 485 36 909 708 42 114 319 48 649 592 Prov. pour sinsitres à Payer Vie 4 319 009 4 587 434 4 924 634 5 348 564 5 892 114 6 574 634 Prov. pour sinsitres à Payer Non Vie 203 528 650 212 668 758 223 081 854 234 163 187 246 743 605 261 244 149 Provisions pour PB et ristournes 75 820 0 0 0 0 0 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 4 573 101 7 599 818 8 427 693 9 303 068 10 270 626 11 465 675 Autres Dettes 5 561 836 5 404 601 5 993 343 6 615 866 7 303 943 8 153 801 Autres Passifs 1 729 511 2 177 786 2 415 019 2 665 865 2 943 126 3 285 576 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Autres emprunts 0 0 0 0 0 0 Total Passif 287 758 666 304 752 040 323 476 287 344 097 823 367 906 418 395 726 654 Total Passifs et Capitaux propres 294 722 831 358 355 424 391 280 526 427 977 182 469 061 658 516 019 653 201
7.3.2.2. États de Résultats techniques Non Vie prévisionnels Résultat technique non vie en DT 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Primes émises et acceptées brutes 119 624 003 133 741 806 147 764 929 162 308 175 178 184 291 198 196 651 Cessions 3 127 418 5 693 539 6 745 644 7 760 106 8 869 376 10 732 575 Primes émises et acceptées nettes de cessions 116 496 585 128 048 267 141 019 285 154 548 069 169 314 915 187 464 076 Variation de la provision pour primes non acquises 1 027 350-2 918 673-3 091 342-3 308 307-3 547 120-3 714 541 Primes acquises 117 523 935 125 129 594 137 927 943 151 239 762 165 767 795 183 749 535 Produits de placements alloués, transférés de l'er 8 487 739 9 505 683 10 868 461 10 659 667 11 313 370 12 026 660 Charges de sinistres -85 300 389-90 980 318-102 202 644-107 185 333-120 139 053-135 498 215 Montants payés -78 566 445-81 840 210-91 789 549-96 104 001-107 558 635-120 997 671 Variation de la provision pour sinistres -6 733 944-9 140 108-10 413 096-11 081 333-12 580 418-14 500 545 Variation des autres provisions techniques 535 014 Participation aux bénéfices et ristournes -8 942 Frais d'exploitation -36 449 492-31 734 762-33 411 735-34 863 820-36 241 436-37 953 079 Frais d'acquisition -13 513 992-11 897 027-12 588 855-13 195 675-13 782 826-14 563 256 Variation du montant des frais d'acquisition reportés -89 466-78 761-83 341-87 359-91 246-96 412 Frais d'administration -23 393 007-20 594 007-21 791 575-22 841 993-23 858 365-25 209 305 Commissions reçues des réassureurs 546 972 835 032 1 052 034 1 261 205 1 490 999 1 915 892 Résultat technique non vie 4 787 865 11 920 197 13 182 025 19 850 275 20 700 676 22 324 901 7.3.2.3. États de Résultats techniques Vie prévisionnels Résultat technique Vie en DT 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Primes émises et acceptées brutes 4 261 333 5 228 519 6 763 637 8 642 994 10 935 527 13 723 138 Cessions 622 991 720 703 932 305 1 191 357 1 507 362 1 891 608 Primes acquises 3 638 342 4 507 816 5 831 332 7 451 637 9 428 165 11 831 529 Produits des placements 1 368 979 1 273 420 1 527 001 1 590 297 1 814 117 2 091 211 Charges de sinistres -2 175 094-3 329 332-4 182 355-5 258 093-6 741 764-8 465 430 Montants payés -1 017 614-490 678-616 397-774 940-993 604-1 247 638 Variation de la provision pour sinistres -985 671-268 425-337 200-423 930-543 550-682 520 Provisions mathématiques vie -171 810-2 570 229-3 228 759-4 059 223-5 204 611-6 535 273 Frais d'exploitation -1 396 667-1 099 495-1 394 435-1 746 272-2 164 394-2 659 565 Frais d'acquisition -717 628-603 602-768 013-965 047-1 200 313-1 480 299 Variation du montant des frais d'acquisition reportés -10 801-9 085-11 559-14 525-18 066-22 280 Frais d'administration -833 388-700 969-891 901-1 120 718-1 393 935-1 719 085 Commissions reçues des réassureurs 165 150 214 160 277 039 354 017 447 919 562 100 Charges de placement -207 682-42 723-60 681-77 352-97 608-120 841 Résultat technique vie 1 227 878 1 309 686 1 720 862 1 960 216 2 238 515 2 676 903 202
7.3.2.4. États de Résultats prévisionnels Résultat global en DT 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Résultat technique de l'assurance et/ou réassurance non vie 4 787 865 11 920 197 13 182 025 19 850 275 20 700 676 22 324 901 Résultat technique de l'assurance et/ou réassurance vie 1 227 878 1 309 686 1 720 862 1 960 216 2 238 515 2 676 903 Produits de placement 10 058 087 11 038 342 13 440 013 14 799 692 16 295 266 17 946 433 Charges de placement -1 525 873-909 612-1 107 521-1 219 565-1 342 807-1 478 871 Produits des placements alloués, transférés à l'er -8 487 740-9 505 683-10 868 461-10 659 667-11 313 370-12 026 660 Autres produits non techniques 728 Résultat provenant des activités ordinaires 6 060 945 13 852 929 16 366 918 24 730 952 26 578 279 29 442 706 Impôt sur le résultat -274 161-265 112-2 166 063-8 655 833-9 302 397-10 304 947 Résultat provenant des activités ordinaires après impôts 5 786 784 13 587 817 14 200 855 16 075 119 17 275 882 19 137 759 Effets des modifications comptables 0 0 0 0 0 0 Résultat Net de l'exercice 5 786 784 13 587 817 14 200 855 16 075 119 17 275 882 19 137 759 203
7.3.2.5. États des flux prévisionnels Flux de trésorerie en DT 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Flux de trésorerie liés à l'exploitation Encaissements des primes reçues des assurés 128 316 539 134 888 464 141 796 979 149 059 325 156 693 623 164 718 922 Sommes versées pour paiement des sinistres -81 289 190-82 330 888-83 385 936-84 454 504-85 536 765-86 632 895 Commissions versées aux intermédiaires -14 658 764-17 415 116-20 689 757-24 580 143-29 202 055-34 693 046 Encaissements des sinistres pour cessions 14 936 25 285 42 804 72 463 122 671 207 668 Décaissements des primes pour cessions -2 214 978-2 734 278-3 375 327-4 166 669-5 143 541-6 349 440 Commissions reçues des cessions 712 122 783 334 861 668 947 834 1 042 618 1 146 880 Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -9 381 310-10 234 384-11 165 031-12 180 304-13 287 900-14 496 214 Variation des espèces reçues des cessionnaires Décaissements liés à l'acquisition de placements financiers -120 157 575-68 788 834-138 181 211-81 170 824-98 216 697-117 860 036 Encaissements liés à la cession de 88 367 835 61 196 421 98 088 297 74 047 669 92 559 587 112 922 696 placements financiers Taxes sur les assurances versées au Trésor -20 816 941-23 800 695-27 212 118-31 112 511-35 571 959-40 670 593 Produits financiers reçus 7 507 776 9 410 428 11 795 258 14 784 461 18 531 200 23 227 454 Autres mouvements -583 844-133 789-78 946 140 408-459 958 326 259 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles Encaissements provenant de la cession d'immobilisations incorporelles et corporelles Décaissements provenant de l'acquisition des immobilisations financières Encaissements provenant de la cession de terrains et constructions destinés à l'exploitation Décaissements provenant de l'acquisition de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation Encaissements provenant de la cession de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement Flux de trésorerie liés aux activités de financement Encaissements suite à l'émission d'actions (Adhésion) Encaissements provenant d'emprunts Remboursements d'emprunts -924 072 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -24 183 393 865 948-31 503 319 1 387 205 1 530 823 1 847 656-4 043 742-533 815-523 116-303 432-332 922-368 105-4 043 742-533 815-523 116-303 432-332 922-368 105 31 437 160 * 33 051 400 0 0 0 0 30 513 088 33 051 400 0 0 0 0 Variation de trésorerie 2 285 953 33 383 532-32 026 435 1 083 774 1 197 901 1 479 551 Trésorerie de début de l'exercice 6 790 999 9 076 952 42 460 484 10 434 050 11 517 823 12 715 724 Trésorerie de fin d'exercice 9 076 952 42 460 484 10 434 050 11 517 823 12 715 724 14 195 276 *La prorogation du délai de régularisation du droit d adhésion des assurés historiques jusqu au 31/01/2014 a généré un encaissement de 37 160 DT. 204
7.3.3. Indicateurs prévisionnels Indicateurs d'activité (en mdt) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Principaux indicateurs : Actifs corporels d'exploitation 1 355 1 989 2 429 2 685 2 966 3 276 Part des réassureurs dans les provisions techniques 9 946 11 950 14 476 17 487 21 170 25 911 Capitaux propres avant affectation 6 964 53 603 67 804 83 879 101 155 120 293 Passifs 287 759 304 752 323 476 344 098 367 906 395 727 Placements 206 380 252 031 307 894 340 297 375 849 415 159 Provisions techniques 274 748 289 570 306 640 325 513 347 389 372 822 Provisions pour autres risques et charges 1 146 0 0 0 0 0 Dettes pour dépôts en espèces reçues des rétrocessionnaires 4 573 7 600 8 428 9 303 10 271 11 466 Autres Dettes 5 562 5 405 5 993 6 616 7 304 8 154 Total Bilan 294 723 358 355 391 281 427 977 469 062 516 020 Capitaux permanents 282 858 343 173 374 444 409 392 448 544 493 115 Frais d'administration 24 226 21 295 22 683 23 963 25 252 26 928 Frais d'acquisition 14 232 12 501 13 357 14 161 14 983 16 044 Indicateurs prévisionnels propres au secteur de l'assurance (en mdt) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Primes cédées (a) 3 708 6 415 7 678 8 951 10 377 12 625 Primes acceptées (b) 123 885 138 970 154 529 170 951 189 120 211 920 Primes nettes des variations des provisions pour primes non acquises (c) 124 871 136 053 151 438 167 643 185 572 208 204 Sinistres réglés 81 281 171 308 192 434 201 873 226 273 255 073 Primes nettes des cessions 120 177 132 555 146 851 162 000 178 743 199 295 Provisions techniques + Capitaux propres 281 712 343 173 374 444 409 392 448 544 493 115 Charges de sinistres + Frais d'exploitation (d) 125 322 127 144 141 191 149 054 165 287 184 576 7.3.4. Ratios prévisionnels Ratio de structure 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Actifs corporels d'exploitation / Total Bilan 0,46% 0,55% 0,62% 0,63% 0,63% 0,63% Placements / Total Bilan 70,02% 70,33% 78,69% 79,51% 80,13% 80,45% Part des réassureurs dans les provisions techniques / Total Bilan 3,37% 3,33% 3,70% 4,09% 4,51% 5,02% Créances / Total Bilan 19,14% 10,56% 10,89% 9,62% 8,53% 7,60% Capitaux propres avant affectation / Total Bilan 2,36% 14,96% 17,33% 19,60% 21,57% 23,31% Passifs / Total Bilan 97,64% 85,04% 82,67% 80,40% 78,43% 76,69% Provisions pour autres risques et charges / Total Bilan 0,39% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres Dettes / Capitaux propres avant affectation 79,86% 10,08% 8,84% 7,89% 7,22% 6,78% Autres Dettes / Capitaux permanents 1,97% 1,57% 1,60% 1,62% 1,63% 1,65% Bénéfice net / Capitaux propres avant résultat 0,49% 0,04% 0,03% 0,03% 0,02% 0,02% Frais d'administration / Chiffre d'affaires 19,56% 15,32% 14,68% 14,02% 13,35% 12,71% Frais d'acquisition / Chiffre d'affaires 11,49% 9,00% 8,64% 8,28% 7,92% 7,57% 205
Ratios financiers propres à l'assurance 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Taux de cession = (a) / (b) 2,99% 4,62% 4,97% 5,24% 5,49% 5,96% Ratio combiné = (d) / (c) 100,36% 93,45% 93,23% 88,91% 89,07% 88,65% Primes nettes des cessions / Capitaux propres avant résultat 10,21% 0,33% 0,27% 0,24% 0,21% 0,20% Provisions techniques / Total Bilan 93,22% 80,81% 78,37% 76,06% 74,06% 72,25% Provisions techniques / Capitaux propres avant résultat 23,34% 0,72% 0,57% 0,48% 0,41% 0,37% (Provisions techniques + Capitaux propres) / Primes nettes des cessions 234,41% 258,89% 254,98% 252,71% 250,94% 247,43% Résultat technique / Primes acceptées 4,86% 9,52% 9,64% 12,76% 12,13% 11,80% Provisions techniques / Primes acceptées 221,78% 208,37% 198,44% 190,41% 183,69% 175,93% Frais d'administration / Primes acceptées 19,56% 15,32% 14,68% 14,02% 13,35% 12,71% Frais d'acquisition / Primes acceptées 11,49% 9,00% 8,64% 8,28% 7,92% 7,57% 206
7.3.5. Avis des commissaires aux comptes sur les informations financières prévisionnelles de la période allant de 2015 à 2019 207