Le Programme de Développement de Droit Commercial du Ministère du Commerce des États-Unis d Amérique En collaboration avec La République algérienne démocratique et populaire, l État de Libye, le Royaume du Maroc, la République islamique de Mauritanie et la République tunisienne Avec la participation de L Institut International contre la Contrefaçon de Médicaments, L Institute National de la Propriété Industrielle, la direction générale des Douanes Françaises, L Organisation Mondiale des Douanes, L Office des brevets et des marques des États-Unis, et le Service des Douanes des États Unis Présente un Programme régional sur la prévention des produits contrefaits Rabat, Maroc 13-14 mars, 2013 Un programme financé par l Initiative du Partenariat du Moyen-Orient (MEPI) du Département d État des États-Unis
INTERVENANTS Le Programme de Développement de Droit Commercial (CLDP) Marianne GUERIN-MCMANUS L Institut International contre la Contrefaçon de Médicaments (IRACM) Wilfrid ROGE L Institute National de la Propriété Industrielle (INPI) Charlotte BEAUMATIN La direction générale des Douanes Françaises Thierry IVARS Mathieu GIGLEUX L Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Christophe ZIMMERMANN L Office des Brevets et des Marques des États-Unis (USPTO) Charisma HAMPTON La République algérienne démocratique et populaire Hamadaine ATHMANE L État de Libye À déterminer Le Royaume du Maroc Rachid BHIJA La République islamique de Mauritanie À déterminer La République tunisienne Capitaine Abdessalem KNANI
AGENDA Mercredi 13 mars 08h30-09h00 Enregistrement pour la conférence Lieu: Golden Tulip Farah Rabat Makhlouf 10 10.000 Rabat Maroc Tél: +212 5 37 73 47 47 / +212 5 37 23 74 00 Fax: + 212 5 37 72 21 55 Email: Sales-farahrabat@menara.ma 09h00-09h30 Séance d ouverture Allocution introductive et déclaration formelle de l ouverture de la conférence Phillip Nelson, Conseiller Économique, Ambassade des États- Unis d Amérique a Rabat Adil EL MALIKI, Directeur Général de l OMPIC Remarques introductives par Marianne Guérin-McManus, Conseillère Juridique, Ministère du Commerce Gouvernement des Etats-Unis d Amérique 09h30-09h45 09h45-10h15 Session I: L Impact du commerce des produits contrefaits: les effets néfastes des produits contrefaits sur la santé, l environnement et la sécurité alimentaire Intervenant: Marianne GUERIN-MCMANUS, CLDP 10h15-10h45 Session II: Le commerce des médicaments illicites au Maghreb Les médicaments sous-standards, parallèles, faux, et contrefaits
Intervenant: Wilfrid ROGE, IRACM 10h45-11h30 Session III: La protection contre les produits contrefaits sous le système de l Organisation Mondiale des Douanes Intervenant: Christophe ZIMMERMANN, Représentant de l OMD 11h30-12h15 Session IV: Les droits de la propriété intellectuelle et les produits contrefaits Intervenant: Charlotte BEAUMATIN, INPI 12h15-13h30 Déjeuner - Offert par CLDP Lieu: Golden Tulip Farah Rabat Hotel 13h30-15h15 Session V: Les modèles américains et français de lutte contre le commerce des produits contrefaits Le modèle français Intervenant: Thierry IVARS, les Douane Françaises Le modèle américain Intervenants: Charisma HAMPTON, USPTO Marianne Guérin-McManus, CLDP 15h15-15h30 15h30-16h15 Session VI: Présentation des stratégies nationales pour combattre le commerce des produits contrefaits 1. L Algérie Intervenant: Hamadaine ATHMANE, Inspecteur Principal, la Direction Générale des Douanes Algériennes 2. La Libye Intervenant: À déterminer
3. Le Maroc Intervenant: Rachid BHIJA, Chef de Service, Direction des Douanes à Rabat 4. La Tunisie Intervenant: Capitaine Abdessalem KNANI, Chef de section de la Brigade de Surveillance et de Recherches de Monastir 5. La Mauritanie Intervenant: À déterminer 16h15-17h00 Une discussion sur la coordination au niveau régional Thursday, March 14 09h00-10h15 Session VII: L analyse de risques et le ciblage des processus de transport aérien et maritime Intervenant: Christophe ZIMMERMAN, OMD 10h15-10h30 10h30-12h00 Session VIII: L analyse de risques, le ciblage, et les techniques d inspection du processus de transport routier Intervenant: Mathieu GIGLEUX, les Douanes Françaises 12h00-13h15 Déjeuner - Offert par CLDP Lieu: Golden Tulip Rabat Hotel 13h15-14h45 Étude de cas Intervenant: Christophe ZIMMERMANN, OMD 15h45-15h00 15h00-16h30 Étude de cas Intervenant: Mathieu GIGLEUX, les Douanes Françaises
16h30-17h00 Session questions-réponses 17h00 Évaluation du programme Remarques de clôture Remise des diplômes 17h30 Fin du programme