Point Presse du Conseil d'etat

Point Presse du Conseil d'etat 14 janvier 2004 La version Internet fait foi Photo : M. Robert Cramer, Président du Conseil d'etat M. Robert Hensler, Chancelier d'etat Page 1

Sommaire 14 janvier 2004 Affaires protocolaires 3 Présentation des vœux du corps consulaire aux autorités genevoises 3 Affaires genevoises 5 "Collectif de soutien aux sans-papiers": Le Conseil d'etat décide d'instituer une Commission d'experts 5 Genève renforce sa représentation au sein de l'organisme intercantonal de certification (OIC) 6 Le Conseil d'etat prend position sur les demandes de l'inspection cantonale des finances 6 Intempéries: les dégâts sont limités 6 Stade 8 Transports publics: conditions tarifaires pour les personnes âgées 8 Le Conseil d'etat approuve le nombre de centimes additionnels 9 9 ème journée du logement 11 Caméras de surveillance dans les bus TPG : le Conseil d Etat veut étendre le délai avant l effacement des bandes 11 Ecole primaire du Lignon 12 Nominations 13 Nomination d'un directeur administratif et financier à la Direction générale de l'office de la jeunesse 13 Page 2

Affaires protocolaires 14 janvier 2004 Présentation des vœux du corps consulaire aux autorités genevoises Une délégation du Corps consulaire a présenté aujourd'hui ses vœux pour l'année nouvelle aux autorités genevoises. Après échange de discours de la part de Madame Maria Velez de Andrade Mendes, Consul général du Portugal et Doyen du Corps consulaire, et de Monsieur Robert Cramer, Président du Conseil d Etat, en charge du Département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement, une réception a réuni tous les participants à cette cérémonie. Les Autorités genevoises étaient représentées par: Monsieur Robert Cramer, Président du Conseil d Etat, Monsieur Pascal Petroz, Président du Grand Conseil, Madame Martine Brunschwig Graf, Vice-Présidente du Conseil d'etat, Monsieur Carlo Lamprecht, Conseiller d'etat, Monsieur Laurent Moutinot, Conseiller d'etat, Monsieur Pierre-François Unger, Conseiller d'etat, Monsieur Charles Beer, Conseiller d'etat, Monsieur Robert Hensler, Chancelier d Etat, Madame Maria Anna Hutter, Sautier, Monsieur Jean-Luc Chopard, Chef du protocole. La délégation du Corps consulaire était composée de: Madame Maria Velez de Andrade Mendes, Consul général du Portugal et Doyen du Corps consulaire, Monsieur Larbi Hamid Si Abdallah, Consul général d Algérie, Monsieur Rainer Dobbelstein, Consul général d'allemagne, Page 3

Monsieur Léopold Merckx, Consul général de Belgique, Monsieur Miguel Alcaine-Castro, Consul général d'el Salvador, Monsieur Mariano Ucelay de Montero, Consul général d'espagne, Monsieur François Laumonier, Consul général de France, Monsieur Ramanathan Kumar, Consul général d'inde, Monsieur Paolo Vincenzo Massa, Consul général d'italie, Monsieur Shigeru Endo, Consul général du Japon, Monsieur Erikas Petrikas, Consul général de Lituanie, Monsieur John Busuttil, Consul général de Malte, Monsieur Ahmad Al-Riyami, Consul général d'oman, Monsieur Victor Sukhanov, Consul général de Russie, Monsieur Cemil Karaman, Consul général de Turquie, Madame Béatrice Demetriades Power, Secrétaire général du Corps consulaire, Monsieur Jean-Pierre Graz, Secrétaire général adjoint du Corps consulaire, Monsieur Louis-Charles Levy, Trésorier du Corps consulaire. Page 4

Affaires genevoises 14 janvier 2004 "Collectif de soutien aux sans-papiers": Le Conseil d'etat décide d'instituer une Commission d'experts Le Conseil d'etat a décidé d'instituer une Commission d'experts composée de 5 personnalités genevoises reconnues pour leurs connaissances juridiques et leur expérience en matière de gestion de dossiers relevant du domaine des étrangers et de l'asile. Pour rappel: le "Collectif de soutien aux sans-papiers" a adressé au Conseil d'etat les 27 août 2003 et 3 décembre 2003 1'562 dossiers concernant 3'292 étrangers, dont 2'116 vivant en situation illégale à Genève, en vue d'une régularisation collective et d'une prise en considération particulière du secteur de l'économie domestique. Cette Commission sera chargée de nouer un dialogue étroit avec le "Collectif de soutien aux sans-papiers", d'examiner les questions fondamentales soulevées dans ses deux courriers et de préparer les bases d'une rencontre du Conseil d'etat avec les Autorités fédérales, conformément à la deuxième invite de la motion M 1555 concernant les sans-papiers, votée par le Grand Conseil. Elle travaillera en coordination avec le Conseil de surveillance du marché de l'emploi et aura accès à toute la documentation utile. Ce dernier est chargé par le Conseil d'etat de préparer les réponses aux invites 1 et 3 de la motion M 1555, soit tout mettre en œuvre pour que les conditions de travail en vigueur à Genève soient respectées pour tous les travailleurs et lutter contre l'immigration clandestine en sanctionnant plus lourdement l'employeur (sanction pénale) et l'employé (refoulement), de façon à ne pas favoriser ce phénomène. La Commission d'experts, qui n'aura pas pour mandat d'examiner les situations individuelles de régularisation, rendra un rapport au Conseil d'etat dans les neuf mois qui suivront la nomination de ses membres. Une copie de ce rapport sera transmise au "Collectif de soutien aux sans-papiers". La nomination des membres de la Commission interviendra lors d'une prochaine séance du Conseil d'etat. Le Conseil d'etat a écrit au "Collectif de soutien aux sans-papiers" pour l'informer de sa décision d'instituer la Commission d'experts. Il a également précisé que, dans l'attente des résultats des travaux de la Commission, l'office cantonal de la population poursuivrait l'examen des situations de détresse et des cas de rigueur, à la lumière des principes posés par la circulaire conjointe de l'office fédéral des étrangers (devenu entre-temps Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration) et de l'office fédéral des réfugiés du 21 décembre 2001, et des autres dispositions applicables du droit des étrangers. Pour toute information complémentaire: M. Yves Perrin, directeur du marché du travail, DEEE, tél: 022 327 04 79 Page 5

Genève renforce sa représentation au sein de l'organisme intercantonal de certification (OIC) Le Conseil d'etat a décidé de renforcer la représentation du canton au sein de l'organisme intercantonal de certification (OIC), destiné à la promotion et à la certification de produits agricoles et alimentaires de qualité et qui a fait l'objet d'une convention intercantonale entrée en vigueur le 1 er juillet 1998. Jusqu'à présent, Monsieur Jean-Pierre Viani, directeur du service de l'agriculture du département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement, assurait cette tâche de représentation en collaboration avec Monsieur Armand Schweingruber, lequel agissait également au nom de la transformation et de la distribution. Désormais, ce mandat sera exercé par Monsieur Francisco Fernandez, adjoint de direction du service de l'agriculture, en charge du développement agricole, ainsi que par Monsieur Claude Corvi, chimiste cantonal au service de la protection de la consommation, du département de l'action sociale et de la santé. Cette double présence permettra, en particulier, de répondre aux attentes des milieux de la consommation, de plus en plus soucieux de la qualité des denrées alimentaires. Pour toute information complémentaire: Monsieur Francisco Fernandez, adjoint de direction au service de l'agriculture, tél: 022 884 91 50 Le Conseil d'etat prend position sur les demandes de l'inspection cantonale des finances Depuis 2001, la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l évaluation des politiques publiques prévoit à son article 8A l obligation, pour l Etat, de donner suite aux propositions de mesures correctives signalées par l Inspection cantonale des finances. Le Conseil d Etat, toutefois, peut être amené à trancher si des propositions de mesures doivent donner lieu à un arbitrage entre la position de l Inspection cantonale des finances (ICF) et celle des départements audités. En tout état, le Conseil d Etat prend désormais position sur les mesures qui relèvent de sa compétence et transmet à l ICF sa prise de position. Dans sa séance de ce jour, le gouvernement a adopté sa position concernant les comptes 2001 et 2002, l adresse à l ICF et transmet copie de sa position aux commissions des finances et de contrôle de gestion. Les cas de divergence relevés pour 2001 et 2002 concernent pour l essentiel des inadéquations entre la loi sur la gestion administrative et financière (LGAF) et les lois spécifiques régissant les dossiers concernés. Intempéries: les dégâts sont limités Depuis plusieurs jours, de fortes précipitations se sont déversées sur l'ensemble de la région genevoise, ainsi que sur les Alpes et le Jura. De ce fait, l'ensemble des cours d'eau des bassins versants du Rhône et du Léman sont entrés en période de crue. Suite à ces événements, et alors que les cours d'eau du canton sont actuellement en phase de décrue, aucun dégât majeur n'a été constaté. Page 6

Fortes précipitations Entre dimanche et mardi, plus de 50 mm de précipitations se sont déversés sur le canton. Ces importantes précipitations ne sont pas limitées à notre région mais ont également touché les Alpes et le Jura. Parallèlement, les hausses des températures enregistrées depuis le début de la semaine ont entraîné, en altitude, une fonte accélérée du manteau neigeux. La conjonction de ces phénomènes a impliqué d'importantes crues sur l'ensemble des cours d'eau de la région. Les cours d'eau alimentés par des bassins versants d'altitude (comme par exemple la Versoix), ont subit des crues nettement plus importantes que les rivières alimentées par des bassins versants de plaine (notamment la Seymaz). Cellule de veille météorologique et de surveillance Afin de surveiller l'évolution de la situation et de prévenir d'éventuelles inondations, une cellule de crise a été activée dès lundi au sein du département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement (DIAE).Des observations de terrain et des calculs de débit ont ainsi été régulièrement transmis à la cellule, chargée de synthétiser et d'activer les mesures d'intervention. Parallèlement, une dizaine de compagnies communales de sapeurs pompiers ont été engagées sur le terrain. Dégâts limités La crue des différents cours d'eau a atteint son point culminant mardi, en fin d'après-midi. C'est à Versoix que les effets de ce phénomène ont été les plus spectaculaires, inondant le terrain sur lequel sont installés les forains, particulièrement exposé. Un nouveau terrain a été trouvé pour héberger les forains, mais son déclassement en zone d'utilité publique fait actuellement l'objet d'une procédure de recours devant le Tribunal administratif. Concernant la Versoix, un projet d'un montant de 2,8 millions de francs est à l'examen devant le Grand Conseil, qui vise en particulier à sortir de tout danger les habitations situées à proximité du tronçon de la rivière compris entre le pont CFF et la route Suisse. Ces travaux apporteront une amélioration très significative de la situation à cet endroit. Dans la région de Lully, site particulièrement sensible, le niveau de l'aire est demeuré nettement plus bas que lors des événements de novembre 2002. Le nouveau collecteur d'évacuation des eaux de ruissellement, mis en place suite à ces événements, n'a quant à lui pas été sollicité. Le site a cependant fait l'objet d'une surveillance particulière sur le terrain, assortie d'une liaison étroite avec l'autorité municipale. Par ailleurs, 32 interventions ponctuelles ont du être effectuées par les pompiers dans différentes communes. Retour à la normale Les prévisions météorologiques font état d'un retour à la normale pour cette fin de semaine et l'ensemble des cours d'eau est actuellement en phase de décrue, à l'exception de l'arve. La cellule a de ce fait été désactivée ce matin. Les différents services du DIAE reprennent ainsi une activité d'observation normale. Le principal enseignement à tirer de cet événement météorologique est le bon fonctionnement de la nouvelle cellule de surveillance, de même que celui des services de secours, en particulier à Versoix. Pour toute information complémentaire: M. Charles Stalder, Domaine de l'eau, DIAE, tél: 022 795 82 26 / 21 Page 7

Stade Le Conseil d'etat a examiné ce jour la situation financière et juridique du stade. Le gouvernement estime que la situation actuelle caractérisée par un mélange public / privé n'est pas judicieuse. Le Conseil d'etat est favorable à une démarche consistant, sans aucune mise de fonds supplémentaire de la part de l'etat, à ce que l'infrastructure du stade soit en mains publiques. En revanche, aux yeux du gouvernement, l'exploitation doit exclusivement être assurée par les milieux privés qui disposent de l'expertise requise en la matière. Le Conseil d'etat suit avec attention et soutient les négociations d'ores et déjà en cours, afin d'atteindre cet objectif en soulignant que les coûts d'entretien et d'infrastructures devraient être couverts par l'exploitant. Pour toute information complémentaire: M. Laurent Moutinot, Conseiller d'etat, DAEL, tél: 022 327 49 40 Transports publics: conditions tarifaires pour les personnes âgées Le Conseil d'etat a répondu à l'union genevoise des piétons (UGP) qui s'inquiétait de l'adaptation tarifaire pour les transports publics intervenue au début de l'année pour les personnes âgées notamment. L'adaptation intervient au moment d'une augmentation substantielle de l'offre en transports publics Après une longue période de stagnation, la politique en matière de développement des transports publics est actuellement très ambitieuse. Il est vraisemblable que, de tous les cantons, c'est actuellement celui qui s'est fixé pour ces prochaines années les objectifs les plus contraignants en décidant que, entre 2003 et 2006, l'offre en matière de transports publics doit augmenter de 20 %. Les coûts qui en découlent, indépendamment des efforts qui sont initiés en vue de comprimer les dépenses, ne peuvent être supportés par la seule collectivité publique qu'est l'etat. Une part, proportionnellement peu élevée, est également attendue de la part des usagers des transports publics. Les personnes âgées restent au bénéfice de conditions tarifaires avantageuses Le canton entend maintenir le rabais substantiel accordé sur les abonnements mensuels ou annuels UNIRE- SO pour personnes âgées. Ce rabais est de 35 % par rapport au prix normal, alors qu il se situe en général à 25 % ailleurs en Suisse et au plus à 30 % dans un seul cas. L'abonnement mensuel UNIRESO senior coûte 45 F et l'abonnement annuel 450 F. Concernant les billets, Genève était jusqu'ici le seul canton qui accordait aux personnes âgées le demi-tarif. Aujourd'hui, le fait que cette particularité disparaisse est le préalable indispensable à toute volonté de faire évoluer UNIRESO (TPG - CFF - Mouettes genevoises) en tant que Communauté tarifaire intégrale au-delà des frontières cantonales. Une extension du modèle tarifaire selon des modalités en voie de finalisation en Terre Sainte (Vaud), de même que dans les départements français voisins que sont ceux de l'ain et de la Haute-Savoie, est indispensable pour de simples raisons de cohérence avec ces espaces qui forment, avec Genève, un seul et même bassin d'activités et de vie. Il en est d'ailleurs de Page 8

même pour la catégorie de clientèle représentée par les personnes âgées, en particulier si l'on se place dans une perspective un peu plus large sur le plan de l'entourage familial. L'uniformisation des pratiques de rabais constitue donc un pré-requis indispensable. Le Conseil d'etat rappeile aussi, pour l'obtention des billets, l'existence de la Cart@bonus. Les aîné-e-s n'utilisent malheureusement pas suffisamment cette carte, à leur détriment dans la mesure où elle permet d'obtenir des rabais conséquents, variant entre 10 % et 18 % grâce au bonus à l achat, au solde résiduel permettant l achat d un billet et à l'obtention d'une carte gratuite en rapportant 10 cartes périmées. Les retraité-e-s détenteurs (trices) de l'abonnement demi-tarif CFF peuvent toujours acheter des billets UNIRESO à demitarif. Une action promotionnelle auprès des bénéficiaires de l'avs et non-détenteurs d'un abonnement CFF demi-tarif a été proposée par UNIRESO très récemment. Pour rappel, cet abonnement donne accès au demi-tarif sur tout le territoire national pour 12,50 F par mois (150 F pour une année), ou encore 10.40 F par mois avec l'acquisition de l'abonnement pour deux ans directement (250 F). Quant aux personnes âgées rentières de l'avs et bénéficiaires de prestations complémentaires de l'office cantonal des personnes âgées, elles peuvent se voir octroyer un abonnement annuel. Le service d'accompagnement gratuit Mobilité pour tous, particulièrement apprécié des aînés et des personnes à mobilité réduite, qui peuvent se faire accompagner, soit pour une course, soit pour une visite médicale, par une personne qui les aidera dans leurs déplacements, est toujours à disposition. Il suffit d'appeler la Centrale téléphonique au 022/328.11.11 de 8h. à 13h. et de 14h. à 17h. Pour toute information complémentaire: M. Philippe Matthey, Secrétaire adjoint en charge du domaine des transports et de la circulation au DIAE, tél: 022 327 25 06 Le Conseil d'etat approuve le nombre de centimes additionnels Le Conseil d'etat a approuvé le nombre de centimes additionnels à percevoir pour l'année 2004 par les communes du canton, à l'exception de la Ville Le taux des centimes additionnels pour l'année 2004 est fixé comme suit: Commune Taux 2004 Taux 2003 AIRE-LA-VILLE 50 50 ANIERES 35 36 AVULLY 51 51 AVUSY 50 50 BARDONNEX 43 43 BELLEVUE 43 43 BERNEX 48 48 Page 9

CAROUGE 39 39 CARTIGNY 43 43 CELIGNY 33 33 CHANCY 51 51 CHENE-BOUGERIES 34 34 CHENE-BOURG 48 48 CHOULEX 46 46 COLLEX-BOSSY 46 46 COLLONGE-BELLERIVE 30 30 COLOGNY 31 31 CONFIGNON 47 47 CORSIER 38 39 DARDAGNY 48 48 GENTHOD 30 30 GRAND-SACONNEX 44 44 GY 47 47 HERMANCE 44 44 JUSSY 46 46 LACONNEX 48 48 LANCY 48 48 MEINIER 42 42 MEYRIN 45 44 ONEX 50.5 50.5 PERLY-CERTOUX 45 45 PLAN-LES-OUATES 44 44 PREGNY-CHAMBESY 32 32 PRESINGE 41 41 PUPLINGE 47 47 RUSSIN 51 51 SATIGNY 39 39 SORAL 46 46 THONEX 44 44 Page 10

TROINEX 38 38 VANDOEUVRES 32 32 VERNIER 50 50 VERSOIX 49 49 VEYRIER 40 40 9 ème journée du logement Le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL) organise, en collaboration avec l'institut d'architecture de l'université et le Rassemblement pour une politique sociale du logement, la 9 ème journée du logement sur le thème "Quelle forme pour les nouveaux quartiers?". Cette rencontre aura lieu le 30 janvier 2004 et permettra de présenter et de débattre de projets d'habitat collectif exemplaires réalisés en Europe et en Suisse notamment, sous les aspects de la forme, de la morphologie et de la culture de l'habiter. Cette journée s'adresse notamment aux élue-s municipaux-ales et cantonaux-ales, aux différents intervenants dans le milieu de la construction et à toute personne intéressée par la question du logement. Le programme détaillé peut être obtenu auprès de Madame Nicole Valiquer, DAEL, tél: 022 327 45 60 Caméras de surveillance dans les bus TPG : le Conseil d Etat veut étendre le délai avant l effacement des bandes En date du 10 décembre dernier, le Conseil d'etat a autorisé les Transports publics genevois (TPG) à créer et à exploiter un système de vidéo-surveillance à l'intérieur de leurs véhicules. Cette décision d appuyait notamment sur le préavis favorable de la Commission de contrôle de l'informatique de l'etat (CCIE), mais était assortie d'un certain nombre de conditions. Le gouvernement a décidé de solliciter une nouvelle fois la CCIE pour ce dossier sur la question du temps imparti pour procéder à l'effacement des bandes enregistrées. Les TPG souhaitent en effet porter à sept jours le délai maximum pour l effacement de ces bandes. Il apparaît de fait qu'il faut réserver le cas où les agents des TPG ne constatent pas immédiatement une agression, qui ne serait dénoncée qu'ultérieurement par la victime. Page 11

Ecole primaire du Lignon L'école primaire du Lignon érigée durant les années 1960 a fait l'objet en octobre 2000 d'un vote de la commune de Vernier d'un crédit de 9'600'000 francs destiné à couvrir les frais des travaux de réhabilitation des écoles du Lignon et des Ranches. Le début des travaux a été freiné par des mesures de protection du patrimoine. Une réunion de travail est agendée entre le département de l'instruction publique, le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et la commune de Vernier pour faire en sorte de trouver dans les meilleurs délais une solution rapide aux questions qui se posent en matière de chauffage et de protection du patrimoine. Page 12

Nominations 14 janvier 2004 Nomination d'un directeur administratif et financier à la Direction générale de l'office de la jeunesse Le Conseil d'etat a nommé, avec effet au 1 er janvier 2004, M. Manuel Montandon, 39 ans, directeur administratif et financier à la Direction générale de l'office de la jeunesse. Titulaire d'un brevet fédéral de spécialiste en gestion hospitalière et d'un certificat de formation continue d'expert en gestion hospitalière, M. Montandon a une expérience dans le domaine de la gestion financière et des ressources humaines de plusieurs années dans le secteur social. De 1998 à novembre 2003, il a été adjoint de direction, responsable administratif et financier d'une fondation gérant des établissements médico-sociaux dans le canton de Vaud. De 1993 à 1998, il a été administrateur responsable pour le CICR des finances et de la gestion du personnel en Afghanistan, au Rwanda et en Angola. M. Montandon dispose donc des connaissances techniques et de l'expérience humaine nécessaires pour assumer un poste à responsabilités à la Direction générale de l'office de la jeunesse. Page 13