MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration, de la Recherche et de l'enseignement" Termes de références de la Formation PAQ-CG N 03/2012 «Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique» CONTEXTE Dans le cadre de l'accord de prêt n 7392-TN entre le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et en vue de contribuer au financement du Projet d'appui à la Qualité de l'enseignement Supérieur (PAQ), l'université de Tunis El Manar a bénéficié d'une allocation pour la mise en œuvre de son projet d'amélioration de la capacité de gestion (PAQ-CG) intitulé «Programme d'harmonisation de l'administration, de la Recherche et de l'enseignement» comportant plusieurs thèmes de formation et d assistance technique. La formation organisée au profit des groupes différents portera sur la démarche qualité et amélioration continue, l'assurance qualité et certification, la communication et dynamique de groupe, les tableaux de bord et indicateurs CRQ, le management par la valeur et analyse fonctionnelle et les systèmes et réseaux d'information. La Formation PAQ-CG N 03/2012 à réaliser dans le cadre de ce projet a pour finalité de former 35 cadres de l UTM et de ses établissements aux méthodes d évaluation du système de management de la qualité et de la sécurité informatique. OBJECTIFS DU PROJET Le projet basé essentiellement sur la formation et l'assistance technique prévoit plusieurs actions qui visent à optimiser et développer l'adéquation entre les ressources et compétences existantes avec les compétences requises répondant aux exigences de la qualité par le renforcement de la capacité de gestion de l'université de Tunis El Manar et de ses établissements grâce à : l'instauration des meilleures pratiques de gestion et de décision, la promotion d équipes de travail, des communautés de bonnes pratiques et 1
d'une organisation plus apparente et interactive de l'administration et des services par l'ancrage de la culture qualité, l'accompagnement pour une exploitation rationnelle, efficace et transparente des systèmes d'information (SI) et aussi la maîtrise de nouvelles techniques de communication et de gestion normalisées. MODE DE SELECTION La sélection du bureau d études sera faite selon la méthode «Qualification des Consultants» conformément aux procédures définies dans les Directives «Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale», Edition Mai 2004, mises à jour en Octobre 2006 et en Janvier 2011. Pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leurs chances d être présélectionnés, les bureaux d études candidats peuvent s associer en groupements. La commission d évaluation technique des soumissions établira un classement de tous les bureaux d études qui ont répondu à l avis de manifestation d intérêt en fonction de leurs qualifications au regard de la nature de la mission et désignera le bureau ayant les qualifications et les références les plus adéquates pour la mission. Le candidat retenu sera invité à remettre une proposition technique et financière puis à négocier le marché. 2
BENEFICIAIRES, CALENDRIER, DUREE, CONTENU ET RESULTATS ESCOMPTES DE LA FORMATION PAQ-CG N 03/2012 Objet de la Formation Bénéficiaires Calendrier Durée Contenu de la formation Résultats escomptés de la formation PAQ-CG N 3 / 2012 Former 35 personnes aux méthodes d évaluation de Système de Management Qualité selon la norme ISO 19011 et aux méthodes d évaluation de la Sécurité Informatique 40 personnes (cadres administratifs et cadres pédagogues) divisés en 2 groupes. Démarrage après signature du contrat. Formation de 5 jours par thème et par groupe soit 20 jours de formation. I-Méthodes d évaluation de Systèmes de Management de la Qualité dans le domaine de l Enseignement supérieur (selon IWA 2 version 2007) 1-Présentation des référentiels nationaux (textes de loi de 2008) et internationaux d évaluation (19011 et 27000 ) 2- Critères et parcours de qualification des évaluateurs de système de management de la qualité 3- Processus d évaluation 3-1 Programmations des évaluations 3-2 Activités d évaluation 3-3 Analyse des résultats d évaluation et création de valeur dans la dynamique de progrès 3-4 Cas d application : outils et plans d actions II- Méthodes d évaluation de la sécurité informatique des systèmes d information (s appuyant ou ne s appuyant pas sur les TIC) 1- Présentation des référentiels nationaux et internationaux ainsi que de la réglementation tunisienne en vigueur. 2- Critères et parcours de qualification d évaluateurs de la sécurité informatique des systèmes d informations 3- Processus d évaluation de la sécurité informatique des systèmes d informations 3-1 Programmations des évaluations de la sécurité informatique des systèmes d informations 3-2 Activités d évaluation de la sécurité informatique des systèmes d informations 3-3 Analyse des résultats d évaluation de la sécurité informatique des systèmes d informations et création de valeur dans la dynamique de progrès 3-4 Cas d application (Etude comparative des différentes méthodes d évaluation de la sécurité informatique des systèmes d information exemple : Ebios, Marion, Mehari et justification de choix d une méthode par rapport à une autre) Acquisition par les différents bénéficiaires: - de la méthodologie d évaluation - de la maîtrise des référentiels d évaluation des systèmes de management et des systèmes d information support - des principes d analyse des données d évaluation et continue. d amélioration 3
QUALIFICATIONS ET PROFIL DU BUREAU D ETUDES RETENU : Le bureau d'études sera sélectionné selon son expérience, ses solides références dans le domaine et l état de son personnel clef disponible. En outre, le formateur qui sera proposé par le bureau doit répondre au profil suivant : Formation : universitaire Expérience : expérience avérée dans les missions à l'échelle nationale et internationale. Connaissances : - Bonne connaissance du contexte de l'enseignement Supérieur et de la Recherche en Tunisie - Bonne maîtrise de la langue française, anglaise et des outils d informatique. DOSSIER DE CANDIDATURE : Les bureaux d'études ou les groupements de bureaux intéressés à manifester leur intérêt et à réaliser la formation doivent fournir les informations pertinentes montrant qu'ils sont qualifiés pour exécuter la mission demandée et particulièrement : - Une lettre de candidature dûment datée et signée au nom de monsieur le Président de l'université de Tunis El Manar - Pour les bureaux qui manifestent leur intérêt collectivement, le chef de file doit être désigné obligatoirement et une déclaration de groupement doit être enregistrée et soumise - Une fiche de présentation du bureau d études candidat (domaines d expertise, brochure, site web, ) - Toutes les informations nécessaires indiquant que le bureau d'études possède l'expérience et les compétences nécessaires pour assurer la réalisation de la formation (il est à noter que seules les qualifications et les compétences accompagnées de pièces justificatives seront considérées) - Etat des personnels clé et d appui disponibles (qualifications en rapport avec la nature de la mission). NEGOCIATION DU CONTRAT: Avant l'attribution définitive du contrat, celui-ci sera négocié avec le bureau d études sélectionné à Tunis (Siège de l'université). Les négociations porteront essentiellement sur le prix du contrat, les délais et les conditions techniques de sa mise en œuvre et notamment le calendrier des sessions de formation et le contenu détaillé des modules de formation. RAPPORTS D EXECUTION DES ACTIONS DE FORMATION: Le bureau d'études est invité à remettre les supports pédagogiques de la formation quinze jours au moins avant le début de la session relative à l action considérée. Il est également tenu de remettre à l'université de Tunis El Manar, quinze jours au maximum après la fin de la dernière session de formation, un rapport détaillé retraçant les différentes activités réalisées en évaluant la compréhension satisfaisante des bénéficiaires, 4
les difficultés éventuelles, les solutions, les exigences, les moyens et les axes à mettre en œuvre pour l'amélioration de l'existant (répertoire des compétences nécessaires, les besoins en formation des étapes suivantes, résultats atteints..). LIEU DE LA FORMATION Le lieu qui abritera les sessions de formation sera déterminé ultérieurement par l'université et notifié au bureau d études suffisamment à l'avance par rapport à la date du commencement de la première session. DONNEES ET MOYENS FOURNIS PAR L'UNIVERSITÉ DE TUNIS EL MANAR : L'Université de Tunis El Manar pourra mettre à la disposition du formateur un local de formation, les données, les équipements et les moyens logistiques nécessaires durant l'exécution de la mission de formation (impression, tirage, édition, support numérique..). Le Bureau d'études qui sera sélectionné prendra en charge le transport et l'hébergement des formateurs. De même, il est tenu de mobiliser par ses soins les moyens logistiques primordiaux nécessaires à la réalisation des sessions de formation. CONFLIT D INTERETS Les bureaux d études ou leur personnel y compris les consultants en conflit d intérêts, c'est-à-dire qui auraient un intérêt quelconque direct ou indirect au projet ou qui sont en relation personnelle ou professionnelle avec la Banque ou le Ministère doivent déclarer leurs conflits d intérêts au moment de la transmission de la lettre d intention pour la mission. En particulier, tout fonctionnaire exerçant une fonction administrative doit présenter les autorisations nécessaires pour assurer la formation. 5