LOCATION MAGGIORE Préambule Le Guide Location Maggiore naît pour favoriser la compréhension de la part du Client de toutes les règles et procédures qui caractérisent notre Service. Maggiore veut rendre, en effet, aussi simple et transparent que possible son modus operandi, pour que les choix de ses Clients soient conscients et pour prévenir les réclamations ou les mauvais services par une meilleure communication. La politique tarifaire de Maggiore vise à garantir au Client une limitation maximum du prix du service grâce à un système articulé de suppléments optionnels et de surtaxes pour le paiement de services extra et/ou en compensation de comportements de conduite qui sont en contraste avec les règles du code de la route. Ce document est donc rédigé pour réaliser une communication claire et transparente entre Maggiore et son Client, tandis que pour une discipline plus exhaustive des rapports contractuels, la location est réglée par les Conditions Générales de location (disponibles dans les Agences Maggiore), par la Police de location souscrite par le Locataire (ci-après le Client ), par les Tarifs Maggiore, par le Tableau de Paiement des Dommages aux Véhicules, par les Conditions de Réservation en Ligne, par les Termes et Conditions du Prépayé et du Code Éthique, tous des documents qui sont disponibles sur le site Internet ou qui peuvent être consultés dans les Agences. Qualification pour l accessibilité à la location Il est important de savoir que dans la Location de véhicules sans chauffeur il existe des règles particulières pour qualifier le Client, c est-à-dire pour vérifier si on peut lui confier ou non un véhicule. En effet, le Loueur de voitures a des responsabilités légales précises à ce propos (identification et habilitation à la conduite, vérification de l état d incapacité apparente de la personne), et observe d autre part des règles précises de diligence qui lui imposent des précautions particulières en présence de certaines catégories de clients (jeunes conducteurs, validité reconnue du titre de conduite et sa traduction éventuelle, etc., etc.), ou prend des garanties spécifiques pour le paiement d une location dont la durée pourrait se prolonger ou qui pourrait comporter l exigence de réparations (Carte de Crédit). Nous rapportons ci-après en détail les indications principales. Identification Qualification personnelle Afin de pouvoir louer le véhicule, chaque conducteur devra présenter, outre son permis de conduire, un document d identité en cours de validité sur lequel doit figurer l adresse du conducteur. Celui-ci autorise la société Maggiore a en faire une copie et garantit ne pas fournir de fausses informations quant à son nom, âge, adresse, numéro de fax ou adresse de courrier électronique, et s engage, le cas échéant, à indiquer toute différence éventuelle par rapport aux documents présentés. Dans tous les cas et à toute fin légale, l adresse de domicile du client est celle figurant sur le contrat. Permis de Conduire Qualification personnelle Pour avoir accès à la location, chaque conducteur devra présenter un permis de conduite valide délivré depuis au moins un an et, s il manque la photo ou si le document n est pas lisible ou est écrit avec des caractères différents de ceux qui sont utilisés dans la langue italienne, il devra présenter une traduction assermentée dudit permis (ACI ou Consulat). Le conducteur, qui est un ressortissant d un Pays de l Union Européenne, devra en outre présenter un titre d identité en cours de validité. Le conducteur, qui est un ressortissant d un Pays ne faisant pas partie de l Union Européenne, devra présenter en outre son passeport et déclarer posséder tous les documents d habilitation à la conduite du véhicule sur le territoire italien. Tous les documents requis pour la location doivent toujours être en original, non détériorés, lisibles et en cours de validité durant toute la période de location. Carte de Crédit - Qualification Financière Dans la phase d ouverture de la Police de Location, les types de Cartes de Crédit suivantes sont acceptées : - Cartes à solde - Cartes revolving Sont exclues les cartes prépayées/électroniques et de débit (cartes de retrait bancaire). Agg. Giugno 2015-2 di 9 Pour le paiement de la location, qui se détermine en phase de clôture de la Police de Location, les types de Cartes suivante sont acceptées : - Cartes à solde - Carte revolving - Cartes prépayées/électroniques. Le paiement du montant estimé de la location, des accessoires et/ou des suppléments additionnels, ainsi que des charges éventuelles pour des dommages qui résultent de sinistres au véhicule loué (voir Tableau de Paiement des Dommages aux Véhicules) doit toujours être garanti selon les modalités susmentionnées, avec une seule exception pour les clients qui sont titulaires de Documents de Crédit émis par Maggiore (vouchers ou cartes Full Credit). Agg. Luglio 2015 - pag. 1
Suivant la typologie du véhicule loué, il pourra être demandé au Client au nom duquel est faite la location ce qui suit: - Catégorie: CMXR, FDAR, FWAR, LFAR, PCAR, PFBR, PWAR Maggiore demande la possession et l utilisation, en couverture de la location, de deux Cartes de Crédit. En alternative, une seule carte peut être acceptée, parmi les suivantes: American Express Gold, Platinum, Centurion ; Visa Gold, Platinum et enfin Gold MasterCard. - Pour ces catégories de véhicules, le paiement de la location par chèque n est pas admis. En l absence même d une seule desdites conditions, Maggiore ne pourra pas fournir le véhicule même s il a été réservé et offrira en alternative un véhicule qui appartient à une des catégories pour lesquelles la garantie de la double Carte de Crédit n est pas prévue. La Carte de Crédit doit être présentée au début de la location même en cas de réservation prépayée (voir les Termes et Conditions du Prépayé). Conduite du Véhicule L âge requis du conducteur pour louer un véhicule est de 25 ans révolus. Des dérogations éventuelles sont admises avec les modalités qui sont indiquées ci-après, moyennant le paiement du Supplément Jeunes Conducteurs, aux conditions qui sont rapportées dans les Tarifs Maggiore. Age Minimum Le conducteur, d un âge compris entre 19 et 20 ans, peut accéder uniquement à la location des voitures qui appartiennent aux catégories suivantes : NBMR, ECMR et de camionnettes qui appartiennent aux catégories N, W, P, avec le paiement du Supplément Jeunes Conducteurs (voir Tarifs Maggiore). Le conducteur d un âge compris entre 21 et 24 ans peut accéder à la location des voitures qui appartiennent aux catégories suivantes : NBMR, ECMR, CDAR, EDMR, IMMR, IGMR, IFMR, NTAR, MBMR, PFBR, CDMR, CWMR, IDMR, IWMR, IXMR, et à la location des camionnettes qui appartiennent aux catégories N, W, P, Q, S, T, 5, 0, 9, 6, 7, 8, avec le paiement du Supplément Jeunes Conducteurs (voir Tarifs Maggiore). Conducteur additionnel Il est possible d autoriser des conducteurs additionnels éventuels, en plus du client titulaire du contrat, moyennant le paiement du Supplément Autres Conducteurs Autorisés proportionnel à la durée de location, selon les montants qui sont indiqués dans les Tarifs Maggiore. Le paiement du supplément est limité à deux conducteurs additionnels en plus du conducteur principal. Modalités de Paiement Le paiement, en fin de location, peut être effectué à l aide des principales cartes de crédit, après la délivrance d une autorisation spécifique de l établissement émetteur, en espèces (à la discrétion et dans la mesure qui est établie par chaque agence de location du Réseau Maggiore), par chèque (après contrôle et autorisation) ou moyennant des Documents de Crédit Maggiore (vouchers ou cartes). Les vouchers prépayés Maggiore (avec une valeur spécifique pour un nombre de jours déterminé) sont acceptés comme moyen de paiement uniquement pour la valeur qui y est expressément indiquée. Ils doivent toujours être accompagnés d une Carte de Crédit en couverture des montants qui n ont pas été prépayés (par ex. service de carburant, dommage ou vol du véhicule, etc.). Pour les locations d une durée inférieure à trente jours, le paiement de la location devra être effectué à l échéance du terme qui est prévu pour la restitution du Véhicule. Pour les locations d une durée supérieure à trente jours, le paiement de la location devra être effectué tous les trente jours et, en cas de restitution anticipée, au moment même de la restitution. Paiement dans l Agence de Location Les agences du Réseau Maggiore acceptent les principales Cartes de Crédit des circuits internationaux Visa, Mastercard, American Express, Diners pourvu que le titulaire soit aussi le signataire du contrat de location, et tous les Documents de Crédit Maggiore. Les Cartes Electroniques (par ex. Visa Electron) ne sont pas acceptées comme garantie, ni comme moyen de paiement. Prépayé (en ligne ou par le Call Center) En cas de tarif prépayé, le Client s engage à verser comme garantie, par Carte de Crédit, une somme égale au coût du service qui a été réservé. Le Client peut choisir deux modalités différentes: a) Prépaiement en ligne. Sur les Sites Maggiore, le Client peut demander des devis et réserver à tout moment un véhicule en ligne, sous réserve de disponibilité. La plate-forme e-commerce Maggiore accepte toutes les Cartes de Crédit (y compris les cartes prépayées et electron ). b) Prépaiement par le Centre de Réservations. En appelant le Centre de Réservations Maggiore aux numéros récupérables sur le site Web sous la rubrique contacts, on peut effectuer une réservation avec un tarif prépayé, en communiquant aux opérateurs les données nécessaires de la Carte de Crédit. Au moment de la location, il sera en tout cas demandé au titulaire de la Police de Location une Carte de Crédit à son nom en couverture de coûts supplémentaires éventuels qui pourraient découler de la location proprement dite, par rapport à ce qui a déjà été prépayé, selon ce qui a été spécifié ci-dessus au point Qualification pour l accessibilité à la location. Pour plus de détails, consulter les Termes et Conditions du Prépayé. Agg. 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Responsabilités et Couvertures Ce chapitre revêt une importance particulière, car il regroupe de nombreux renseignements sur les couvertures d assurance, ainsi que sur les responsabilités du Client par rapport à certains événements (vol / dommage). Nous recommandons donc de le lire attentivement et nous suggérons de toute façon une consultation analytique des Conditions Générales. Événements de sinistre, vol, dommage En cas de sinistre, le Client doit toujours remplir avec l autre partie le formulaire de constat amiable d accident (CAI) qui se trouve dans le Véhicule et le faire parvenir à l agence Maggiore la plus proche endéans les 24 heures qui suivent l événement, ou le remettre lors de la restitution du véhicule pourvu que celle-ci ait lieu endéans les 24 heures qui suivent l événement. Faute de ce formulaire, toute limitation de responsabilité souscrite par le Client deviendra inefficace et celui-ci demeurera, aussi, responsable du préjudice subi par Maggiore suite au manque ou retard de communication. De la même manière, dans tous les cas de vol ou incendie (total ou partiel), le Client est tenu d effectuer immédiatement une dénonciation régulière aux Autorités compétentes, en remettant son original endéans 48 heures à l Agence Maggiore la plus proche. En cas d inexécution de cette obligation dans les délais susmentionnés, toute clause de limitation de responsabilité devient automatiquement inefficace. En cas de sinistre sans contrepartie ou non déclaré, sauf autre dette, une somme correspondant aux coûts du service de gestion appelée «Damage Processing Fee» ou DPF sera due (voir la grille tarifaire de Maggiore). Dans le cas où aucun sinistre ne se serait vérifié, afin de permettre à Maggiore de sauvegarder ses droits contre les fraudes ou les réclamations non fondées, le Client au moment de la restitution du véhicule doit toujours déclarer explicitement n avoir subi aucun événement, en signant le coupon de restitution. Les tarifs incluent: RCA Responsabilité Civile en couverture des dommages causés à des tiers, des choses et des animaux Tous les véhicules sont couverts par une assurance R.C.A. conformément aux lois en vigueur. La R.C.A. des véhicules de Maggiore garantit une couverture d assurance pour la Responsabilité Civile à l égard des tiers en se référant aux personnes, aux choses (excepté celles qui sont transportées) et aux animaux. En outre, les transportés sur les véhicules de Maggiore sont considérés comme des tiers. Le plafond unique et total est indiqué dans les Tarifs Maggiore. CDW Limitation de Responsabilité pour Dommages La CDW est une clause de limitation de la responsabilité (qui n a pas une nature d assurance) pour tous les cas d accident, qui vise à réduire conventionnellement la valeur du dédommagement qui est dû par le Client (ou le conducteur), dans la mesure qui est établie par les Franchises pour Dommages qui sont rapportées dans les Tarifs Maggiore. Les montants de ces franchises varient en fonction de la catégorie à laquelle appartient le véhicule loué. TP Limitation de Responsabilité pour Vol et Incendie la TP est une clause de limitation de responsabilité (qui n a pas une nature d assurance) pour tous les cas d incendie et vol, qui vise à réduire conventionnellement la valeur du dédommagement qui est dû par le Client (ou le conducteur), dans la mesure qui est établie par les Franchises pour Vol et Incendie qui sont rapportées dans les Tarifs Maggiore. Les montants de ces franchises varient en fonction de la catégorie à laquelle appartient le véhicule loué. Les tarifs n incluent pas: SKO Élimination / Réduction de la Franchise pour Dommages La responsabilité du Client pour les dommages subis par le véhicule loué peut être réduite ultérieurement ou éliminée totalement, sauf en cas de dol ou de faute grave du conducteur, en souscrivant l option Elimination / Réduction de la Franchise pour Dommages. Les conditions et les extensions territoriales d applicabilité de l option SKO sont disciplinées dans les Tarifs Maggiore. Le supplément SKO inclut la DPF (voir la grille tarifaire Maggiore). Toute réduction ou élimination de responsabilité (CDW, SKO) déchoit pour les dommages qui sont causés volontairement ou par négligence, ainsi que pour les dommages causés à l intérieur du véhicule, pour les dommages causés au toit et au bâchage des camionnettes, pour les dommages causés par le fait de ne pas avoir évalué la hauteur du véhicule et les objets en saillie ou sur le toit, pour les dommages causés au kit d embrayage, pour les dommages causés par les surrégimes du moteur, pour les dommages ou le vol des pneus et/ou des jantes, ainsi que pour les dommages causés par l inobservance des dispositions en matière de Conditions d Utilisation du Véhicule. STP Élimination / Réduction de la Franchise pour Vol et Incendie La responsabilité du Client pour le vol ou l incendie du véhicule loué peut être réduite ultérieurement ou éliminée totalement, sauf en cas de dol ou de faute grave du conducteur, en souscrivant l option Élimination / Réduction de la Franchise pour Vol et Incendie. Les conditions et les extensions territoriales d applicabilité de l option STP sont disciplinées dans les Tarifs Maggiore. Toute réduction ou élimination de responsabilité (TP, STP) déchoit en cas de vol total avec non-restitution des clés du véhicule ou des dispositifs antivol, en cas de vol (total ou partiel) des pneus ainsi que pour les conséquences qui dérivent de l inobservance des dispositions en matière de Conditions d Utilisation du Véhicule. Agg. Luglio 2015 - pag. 3
STK Élimination / Réduction de la Franchise pour Dommages et/ou Vol et Incendie La responsabilité du Client pour dommages et/ou vol et incendie (CDW, TP) du véhicule loué peut être réduite ultérieurement ou éliminée totalement, sauf en cas de dol ou de faute grave du conducteur, en souscrivant l option Élimination / Réduction de la Franchise pour Dommages et/ou Vol et Incendie. Les conditions et les extensions territoriales d applicabilité de l option STK sont disciplinées dans les Tarifs Maggiore. Le supplément STK inclut la DPF (voir la grille tarifaire Maggiore). Toute réduction ou élimination de responsabilité (TP, STK) déchoit en cas de vol total avec non-restitution des clés du véhicule ou des dispositifs antivol, en cas de vol (total ou partiel) des pneus ainsi que pour les conséquences qui dérivent de l inobservance des dispositions en matière de Conditions d Utilisation du Véhicule. Toute réduction ou élimination de responsabilité (CDW, STK) déchoit pour les dommages qui sont causés volontairement ou par négligence, ainsi que pour les dommages causés à l intérieur du véhicule, pour les dommages causés au toit et au bâchage des camionnettes, pour les dommages causés par le fait de ne pas avoir évalué la hauteur du véhicule et les objets en saillie ou sur le toit, pour les dommages causés au kit d embrayage, pour les dommages causés par les surrégimes du moteur, pour les dommages ou le vol des pneus et/ou des jantes, ainsi que pour les dommages causés par l inobservance des dispositions en matière de Conditions d Utilisation du Véhicule. PAI Assurance Accidents L assurance couvre le conducteur en cas de décès, invalidité permanente ou les frais médicaux éventuels supportés à la suite d un accident dans les limites qui sont fixées par les Tarifs Maggiore. Agg. Giugno 2015-5 di 9 PTI Assurance Voyage L assurance couvre le conducteur en cas de décès ou invalidité permanente, y compris les frais médicaux éventuels supportés à la suite d un accident, Elle prévoit, aussi, le rapatriement sanitaire, le voyage d un membre de la famille, le transport du corps et la couverture des bagages et des effets personnels dans les limites qui sont fixées par les Tarifs Maggiore. SPI Super Protection Voyage L assurance couvre tous les événements qui sont déjà prévus par la PTI, avec l augmentation des plafonds pour le conducteur en cas de décès ou accidents comme indiqué dans les Tarifs Maggiore. SSP Serenity Pack L assurance, qui peut être achetée uniquement pour les véhicules commerciaux, inclut ce qui est prévu par les SKO, STP et PAI aux conditions qui sont prévues par les Tarifs Maggiore. Le supplément SSP inclut la DPF (voir la grille tarifaire Maggiore). SPP Super Serenity Pack Cette assurance, disponible uniquement pour les véhicules commerciaux, inclut les couvertures prévues par la formule SSP avec élimination des franchises de vol et dommages selon les conditions économiques prévues par les Tarifs Maggiore. Le supplément SPP inclut la DPF (voir la grille tarifaire Maggiore). Conditions d Utilisation des Véhicules Ce chapitre aussi revêt une importance particulière, car il décrit les règles d utilisation correcte des véhicules qui sont essentielles afin d éviter, à l issue de la location, de devoir rembourser des dommages éventuels ou subir des frais supplémentaires. Pour Maggiore, chaque dommage au véhicule représente un facteur de préjudice qui va bien au- delà du coût de la réparation, étant donné qu il empêche son utilisation productrice. Pour cette raison, mises à part les indemnisations éventuelles, que nous voudrions ne devoir jamais demander, l observance de ces dispositions est très importante pour nous. Le Client s engage à garder, utiliser et faire utiliser le véhicule avec le plus grand soin et la plus grande diligence, dans le respect de la destination et des caractéristiques du véhicule qui figurent dans le certificat d immatriculation et dans les limites qui sont prévues par la loi. Limitations d utilisation du Véhicule - Il n est pas permis d utiliser, même par le biais de tiers, le véhicule pour le transport contre rémunération de personnes ou de choses, exception faite dans ce dernier cas pour les camionnettes. - Il n est pas permis de sous-louer ou louer et de faire sous-louer ou louer le véhicule, même avec un conducteur. - Il n est pas permis de transporter des animaux, des substances et toute autre chose qui, en raison de son état ou de son odeur, serait susceptible d endommager le véhicule. En cas de nettoyage extraordinaire du véhicule, la somme qui est indiquée dans les Tarifs Maggiore ou la somme plus élevée nécessaire seront facturées au Client. - Il n est pas permis d effectuer aucuns travaux de réparation sur le véhicule loué sans le consentement écrit de Maggiore. Il est nécessaire d informer immédiatement Maggiore des pannes éventuelles du véhicule, en interrompant sa circulation et en suivant les indications de Maggiore en ce qui concerne son remplacement éventuel ou sa restitution. - Il n est pas permis d utiliser le véhicule pour des courses, des essais, des concours ou des compétitions. - Il n est pas permis d utiliser le véhicule sur des routes non goudronnées ou de toute façon cas inappropriées pour le véhicule; - Il n est pas permis de faire circuler le véhicule dans d autres pays que ceux qui sont indiqués expressément dans la police de Agg. Luglio 2015 - pag. 4
location. A cette fin, la carte verte (le certificat international d assurance), qui est remise avec les documents d accompagnement du véhicule, ne constitue pas une autorisation dans ce sens, mais un complément des documents. En cas de transit dans les pays où cela n est pas permis, les couvertures d assurance et les clauses de limitation et exclusion de responsabilité ne seront plus efficaces et tous les frais que Maggiore serait éventuellement amenée à supporter seront à la charge du Client. Maggiore se réserve de reprendre possession du véhicule à tout moment et lieu en cas de violation des normes du présent article. Responsabilités du Client Le Client est directement responsable de tous les dommages qui dérivent de la circulation et/ou de la garde du véhicule loué, même en cas de circulation du véhicule contre sa volonté, et s engage à garantir Maggiore contre les prétentions éventuelles de tierces personnes. Le Client est responsable des amendes et/ou de toute autre charge conséquentes à des violations du code de la route, ou d autres dispositions de lois ou de règlements, des péages, des frais de stationnement et en général des sommes qui dérivent de la conduite du véhicule, même de la part de tiers, durant la période de location et s engage à rembourser les sommes qui ont été éventuellement avancées à ce titre, y compris les frais légaux, postaux et administratifs ultérieurs qui sont liés à la demande de remboursement et à tenir Maggiore indemne de tout dommage et/ou prétention de tiers. Le coût de gestion de chaque dossier administratif qui s y rapporte est déterminé dans les Tarifs Maggiore et le Client en autorise dès à présent la facturation à sa charge. Responsabilités de Maggiore Toute responsabilité du Loueur est exclue pour les pertes et les dommages conséquents à des pannes survenues au véhicule, à la non-restitution ou la restitution en retard, à la remise d un véhicule d une autre catégorie que celle qui avait été réservée, à la détérioration de marchandises ou à tout autre dommage quelconque, sauf en cas de dol ou de faute grave de sa part. De même, toute responsabilité est exclue pour les dommages à des choses transportées ou oubliées dans le véhicule qui a été restitué, sauf en cas de dol ou de faute grave. En cas de défaillance du compteur kilométrique du véhicule loué ou de vol du véhicule, le kilométrage sera calculé en fonction de ce qui est prévu par la Police de Location et notamment du coût par kilomètre qui est indiqué dans les Tarifs Maggiore en vigueur au début de la location. Force majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable pour la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure. On considère comme force majeure - en vertu de la législation en vigueur - un événement imprévisible et irrésistible, extraordinaire et indépendant de la volonté des parties et qui les empêche de satisfaire leurs obligations. En cas de force majeure, les pénalités éventuelles pour l annulation de la réservation hors des délais prévus ne seront donc pas appliquées. Circulation du Véhicule - La circulation du véhicule n est admise que dans les pays qui sont indiqués expressément dans la police de location. Il est toujours nécessaire d informer au préalable l agence de prise en charge de ses intentons de se rendre à l étranger. - Les locations qui commencent dans une agence qui se trouve dans un aéroport ou une gare de chemin de fer sont soumises respectivement à un supplément dénommé Charges Aéroportuaires et Charges Ferroviaires comme rapporté dans les Tarifs Maggiore. - Toutes les locations sont soumises à des Charges Automobiles qui sont applicables pour une période maximum de 18 jours (par mois), dans la mesure qui est établie dans les Tarifs Maggiore. - En cas de location d un véhicule d une autre catégorie que celle qui a été réservée et qui a fait l objet d un devis, au-delà de 15 jours après la prise en charge, si le véhicule n a pas été remplacé, le tarif correspondant au véhicule qui a été effectivement utilisé sera également appliqué à la période précédente, selon les critères qui sont indiqués dans les Tarifs Maggiore. Il appartient au Client de s employer pour procéder au remplacement dans le délai prévu. Trajet aller simple - Il est possible, au moment de la réservation, de demander de restituer le véhicule loué dans une autre agence du Réseau Maggiore que celle de début de location, avec le paiement d un Supplément Trajet Aller Simple, comme prévu dans les conditions qui sont rapportées dans les Tarifs Maggiore. - Pour certaines catégories de véhicules, la restitution dans une autre agence que celle de début de location n est pas possible. Ces catégories seront indiquées à chaque fois lors de la réservation et, en cas de non-observance de cette restriction le Supplément Trajet Aller Simple sera appliqué plus une pénalité dans les limites qui sont prévues par les Tarifs Maggiore. - Aucune location n est permise au départ du continent vers la Sardaigne (et vice-versa). La non-observance de cette restriction comportera la facturation d une pénalité dans les limites qui sont prévues par les Tarifs Maggiore. - La restitution d un véhicule à l étranger est admise uniquement dans les villes qui sont autorisées au préalable par Maggiore. Le montant du supplément varie selon la destination de restitution. La non-observance de cette restriction comportera la Agg. Luglio 2015 - pag. 5
facturation d une pénalité dans les limites qui sont prévues par les Tarifs Maggiore, en plus des frais matériels de reprise du véhicule, sous réserve en tout cas des dommages supplémentaires. - Pour les véhicules commerciaux, le Supplément Trajet Aller Simple est admis uniquement dans un nombre limité d agences, à des prix variables en fonction de la distance qui sont fixés dans les Tarifs Maggiore. - En cas de restitution du véhicule loué dans une autre agence du Réseau Maggiore que celle de prise en charge, qui n a pas été communiquée au préalable lors de la réservation ou de l ouverture de la Police de Location, le Supplément Trajet Aller Simple sera appliqué plus la pénalité Restitution non autorisée au préalable dans les limites qui sont prévues par les Tarifs Maggiore. Heures excédantes La durée d une journée de location est égale à 24 heures, calculées à compter de l heure de retrait du véhicule figurant sur le contrat de location. En cas de dépassement de cette limite, un jour supplémentaire sera facturé. Lors de la réservation ou de la prise en charge, le Client peut acheter le Supplément d Extension Horaire qui permet de restituer le véhicule avec jusqu à 1 heure et 59 minutes de retard après les 24 heures selon ce qui est prévu dans Tarifs Maggiore. Ravitaillement en carburant et contrôle des niveaux des liquides Le véhicule est remis régulièrement en début de location avec le réservoir plein. Le Client est tenu de restituer le véhicule avec la même quantité de carburant présente au début de la location. Le carburant qui manquerait éventuellement au moment de la restitution sera facturé au Client au prix par litre qui est indiqué dans la lettre de location, en plus du coût du Service de Ravitaillement comme rapporté dans les Tarifs Maggiore. Le Client doit veiller à ce que le bon carburant soit utilisé pour le ravitaillement et s engager à entretenir diligemment le véhicule en contrôlant le niveau des liquides et en effectuant, le cas échéant, les appoints nécessaires. Frais Administratifs Sur chaque location, des Frais Administratifs de Facturation seront chargés dans la mesure qui est indiquée dans les Tarifs Maggiore. Réservations Maggiore garantit la réservation jusqu à une heure après l heure de prise en charge prévue, qui a été communiquée lors de la réservation. A l expiration de l heure de tolérance et, de toute façon, jusqu à ce que la réservation ne soit pas qualifiable comme no-show (non-retrait avant l heure de fermeture de l agence), Maggiore s emploiera à chercher de fournir un véhicule de la catégorie demandée. Autrement, on proposera une alternative qui, en cas d acceptation de la part du Client, sera facturée au même prix que la catégorie d appartenance. En cas de non-disponibilité de la catégorie de véhicule réservée, endéans la période garantie (une heure par rapport à l heure de prise en charge indiquée dans la réservation), il sera possible: - louer jusqu à 15 jours une voiture de catégorie supérieure sans frais supplémentaires; - louer une voiture de catégorie inférieure (au prix correspondant) et obtenir une compensation (voucher de remise pour une prochaine location). Réservation par le Call Center La réservation peut être effectuée en appelant le Centre de Réservations Maggiore aux numéros récupérables du site Web sous la rubrique contacts. Réservation en ligne La réservation peut être effectuée en ligne, sur le site Maggiore. Pour plus d informations sur les modalités de réservation et de paiement en ligne, on peut consulter les Termes et Conditions du Prépayé et les Termes et Conditions des Réservations en ligne Annulation de la réservation - La réservation doit être annulée avec au moins 48 heures de préavis. - Pour l annulation d une réservation prépayée, voir les Termes et Conditions du Prépayé. Accès à la location La remise du véhicule a lieu avec la remise des clés, au moment de la souscription de la Police de Location. A partir de ce momentlà, le Client est responsable de la garde du véhicule et est tenu d observer toutes les dispositions des Conditions Générales. Le Client est tenu d assister aussi à la phase de restitution, et de vérifier l état du véhicule en contradictoire avec le personnel de Maggiore et signer le constat. Dans l hypothèse où cela n aurait pas lieu, des dispositions spécifiques sont prévues. Agg. Luglio 2015 - pag. 6
Prise en Charge du Véhicule A l ouverture de la Police de Location, le client reconnaît que le véhicule avec les équipements standards et tous les accessoires qui lui sont remis par Maggiore, y compris ceux qui sont indiqués dans la police de location, sont dans des conditions de fonctionnement mécanique et dans un bon état général. Il engage à les restituer libres de toute marchandise ou bien avec les documents correspondants, en respectant les temps et les lieux qui sont indiqués dans la police de location, dans les mêmes conditions, sauf l usure proportionnée à la durée de location et au kilométrage parcouru. Restitution du Véhicule Au moment de la restitution, le Client est tenu de vérifier l état du véhicule en contradictoire avec le personnel de l Agence, en vérifiant et en souscrivant les différences éventuelles par rapport à ce qui a été spécifié dans la police de location en début de location. En cas de non-vérification conjointe, le Client autorise dès à présent Maggiore à lui facturer le coût des dommages qui seraient éventuellement constatés sur le véhicule (voir Tableau de Paiement des Dommages aux Véhicules). Le véhicule doit être restitué durant les heures d ouverture de l Agence. En cas de restitution en dehors des heures d ouverture, seulement si possible et pourvu qu elle soit autorisée au préalable, la location est considérée comme étant terminée à l heure de réouverture de l Agence et seulement si le véhicule a été effectivement pris en charge par cette dernière, tant pour la détermination du prix de location que pour la responsabilité qui est liée à la possession du véhicule (à titre d exemple mais pas limitatif : amendes, dommages, vol et/ou incendie partiel ou total). Le Client qui a restitué le véhicule en dehors des heures d ouverture de l Agence est tenu de vérifier que celui-ci a bien été pris en charge et doit de toute façon remplir et remettre dûment signé, avec les clés, également le Coupon de Restitution. Remplacement du Véhicule En cas de panne ou de simple demande de la part de Maggiore, le Véhicule devra être restitué par le Client dans n importe quelle Agence du Loueur qui se chargera de le remplacer sous réserve de disponibilité, sans aucun frais et sous réserve de la faculté de Maggiore, à sa discrétion, de ne pas octroyer le véhicule de remplacement en cas d insolvabilité, vol, incendie ou sinistre grave du Véhicule loué. Le remplacement aura lieu, en principe, avec un véhicule du même groupe ; en cas d indisponibilité un véhicule de catégorie inférieure ou supérieure pourra être remis, en appliquant les réductions et les majorations prévues selon les modalités qui sont indiquées dans les Tarifs Maggiore Dans le cas de véhicules à 7 ou 9 places, le remplacement pourra avoir lieu avec un véhicule similaire ou avec deux voitures, sans aucun frais à la charge de Maggiore. Pour les véhicules commerciaux, le service de remplacement n est pas prévu à l étranger. Assistance et Secours Routier Les tarifs incluent le service d assistance technique et le service Maggiore Assistenza Stradale (remorquage ou dépannage), actif 24 heures sur 24, en Italie et à l étranger, sauf en cas de pannes qui sont dues à un propre fait, à un dol ou à une faute du Client. Le Client a l obligation de rester sur place avec le véhicule jusqu à ce que l intervention soit terminée, en signant la documentation correspondante. Les frais de récupération et de remplacement du Véhicule, s il est accordé par le Loueur, sont inclus, sauf en cas de pannes qui sont dues à un propre fait, à un dol ou à une faute du Client. Services Accessoires à la Location Maggiore permet à sa clientèle de bénéficier de nombreux services additionnels, qui sont possibles en principe sur demande et sous réserve de disponibilité. Service Hors Heures En cas de retrait du véhicule en dehors des heures d ouverture de l agence, il sera possible de demander la présence d un employé pour la prise en charge, avec le paiement d un Supplément Hors Heures dont le montant est indiqué dans les Tarifs Maggiore. Remise et/ou reprise Il est possible de demander la remise et/ou la reprise du véhicule loué en dehors des agences du Réseau Maggiore, contre le paiement d un Supplément Remise et Reprise dans les mesures qui sont établies dans les Tarifs Maggiore. Accessoires Il est possible de demander et de louer, sous réserve de disponibilité dans l agence de retrait du véhicule, et contre le paiement d un supplément indiqué dans les Tarifs Maggiore. Il n est pas possible de louer des navigateurs stellites pour des véhicules qui seront restitués dans une agence de location en dehors du territoire italien. Agg. Luglio 2015 - pag. 7
L application d une pénalité est prévue dans le cas où l équipement serait endommagé ou ne serait pas restitué avec le véhicule à l issue de la location, comme prévu dans les Tarifs Maggiore. Divers Clause Résolutoire La violation même d une seule des dispositions, spécifiquement rappelées, qui sont incluses dans les Conditions Générales de Location, autorisera Maggiore à résilier le contrat en vertu de l art. 1456 du Code Civil et à obtenir les dommages et intérêts. Tribunal compétent La relation de location est réglée par les lois italiennes. Tout litige dérivant des relations qui sont réglées par les Documents Contractuels sera de la compétence exclusive du Tribunal du siège social de Maggiore. Traduction En cas de conflit entre la version italienne et la version contextuelle en français, la version italienne prévaudra, la version française ne représentant qu une simple traduction. Interprétation Dans l hypothèse où une des dispositions du présent Guide serait jugée invalide ou inefficace, en totalité ou en partie, elle sera considérée comme ne faisant pas partie du présent Guide qui demeurera valide et applicable pour les dispositions restantes. Communications Sauf indication contraire, les communications contractuelles auront lieu à l adresse de courriel indiquée par le Client. Agg. Luglio 2015 - pag. 8