Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants Recommandations européennes relatives aux améliorations à apporter en matière de sécurité aux escaliers mécaniques et trottoirs roulants en service

Décharge de responsabilité Les présentes directives sont fournies à titre de recommandations utiles pour évaluer selon la norme EN 115-2 la sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants existants. Elles ne sont pas conçues pour remplacer l appréciation et les décisions incombant au propriétaire ou à l entreprise chargée de la maintenance des installations quant au niveau de sécurité acceptable et aux mesures requises pour améliorer la sécurité des installations concernées. Toute mesure prise ou omise sur la base des présentes directives ne relève en aucun cas de la responsabilité d ELA.

Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants Recommandations européennes relatives aux améliorations à apporter en matière de sécurité aux escaliers mécaniques et trottoirs roulants en service FÉVRIER 2011

ELA La voix de l industrie des ascenseurs, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants en Europe Plus de 75 000 escaliers mécaniques et trottoirs roulants sont actuellement en service dans l Union européenne, dont plus de 50 % installés le siècle dernier. Cette situation se traduit par différents niveaux de sécurité en Europe et différents niveaux de risque, source potentielle d accidents. Dans l environnement juridique actuel, les utilisateurs et les opérateurs attendent une ligne de conduite commune quant aux niveaux de sécurité acceptables. Publiée en 2010, la nouvelle norme européenne EN 115-2:2010 définit une approche commune et décrit des procédures précises pour parvenir à des niveaux de sécurité acceptables des unités existantes. Fondée sur les évaluations de risques, cette norme catégorise divers dangers et situations dangereuses. Par ailleurs, elle répertorie les risques et les mesures correctives pouvant être mises en œuvre progressivement. Conformément à sa mission, ELA a élaboré la présente brochure qui décrit les risques majeurs et les mesures correctives permettant d atteindre des niveaux de sécurité acceptables conformément à la norme EN 115-2:2010. Les nouvelles technologies et les attentes sociales ont donné lieu aux mesures de sécurité les plus récentes qui reposent sur: ==> la directive européenne sur les machines 2006/42/CE transposée par l AR du 08/12/2008; ==> la norme harmonisée EN 115-1 (Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants Construction et installation); ==> la norme EN 115-2 (Règles pour l amélioration de la sécurité des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants existants); la directive relative à l utilisation d équipements de travail (UWED, 2009/104/CE), transposée par l AR du 12/08/1993 (89/655/CE) et de plusieurs AR: équipements de travail mobiles (05/04/1999 ), équipement de travail pour le hissage et le levage de charges (04/05/1999), équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur (31/08/2005); la directive relative à la responsabilité du fait des produits (85/374/CE) transposée par la loi du 25/02/1991; la directive relative à la sécurité générale des produits pour les utilisateurs (2001/95/CE) transposée par la loi du 02/09/1994. L Association européenne des Ascenseurs (ELA) représente les associations d ascenseurs, d escaliers mécaniques et de trottoirs roulants au sein de l Union européenne (UE) ou de l Association européenne de libre-échange (AELE), qu il s agisse d associations nationales ou d associations spécifiques à un secteur. ELA représente également leurs fabricants de pièces détachées. Grâce à cette très large représentation, ELA est devenue le principal vecteur de communication de l industrie des ascenseurs, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants pour la Commission européenne, le Parlement européen et nombre d autres institutions et organisations. Son objectif est d aider les associations nationales dans leur dialogue avec leurs gouvernements respectifs et le public en général. Dans le cadre de ces activités, ELA supervise l évolution des nouvelles règlementations et des technologies de pointe dans le domaine des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants. 4

Sommaire 1. Effets des matières nocives 4 2. Dérapage sur les marches, les plateaux, la bande et dans la zone d entrée et de sortie 5 3. Coincement entre la plinthe et les marches 6 4. Coincement entre les marches ou les plateaux 7 5. Absence de marche ou de plateau 8 6. Arrêt ou redémarrage impossible dû à l absence de second contacteur principal indépendant 9 7. Chute due à une distance d arrêt trop courte 10 8. Chute dans la zone d accès 11 9. Escalade des balustrades 12 10. Coincement des doigts entre la main courante et la balustrade 13 11. Coincement des doigts à l entrée de la main courante 14 12. Coincement entre les peignes et les marches, les plateaux ou la bande 15 13. Coincement dû à l affaissement de marches ou de plateaux 16 14. Espace insuffisant dans la zone de travail 17 15. Éclairage insuffisant dans la zone de travail et aux alentours 18 16. Absence de bouton d arrêt d urgence dans la zone de travail 19 17. Décharge électrique due à un contact avec des éléments sous tension 20 18. Blessures dues à l absence de bouton d arrêt d urgence 21 19. Collision avec des éléments structurels 22 20. Utilisation inappropriée d un escalier mécanique pour transporter un chariot d achats ou un chariot à bagages 23 5

1 Effets des matières nocives Des matières nocives, telles que l amiante, sont présentes dans les garnitures de frein, les écrans protecteurs de contacteurs ou les revêtements. Lorsque le frein est actionné, des fibres d amiante risquent de se libérer dans l air. Éliminer les matières nocives susceptibles de se désintégrer (en remplaçant p. ex. les matériaux des garnitures de frein) et apposer une étiquette d avertissement indiquant que les travaux de maintenance ne peuvent être effectués qu après avoir éliminé les matières nocives (qui peuvent également se trouver dans le revêtement). Voir point 5.1 6

Dérapage sur les marches, les plateaux, la 2 bande et dans la zone d entrée et de sortie En fonction des conditions d exploitation et environnementales, il se peut que les zones d entrée et de sortie ainsi que les surfaces de foulée ne soient pas toujours antidérapantes. Veiller à ce que les surfaces de foulée ainsi que les zones d entrée et de sortie soient antidérapantes. Voir points 5.3.1 et 5.7.1 7

3 Coincement entre la plinthe et les marches Il y a risque de coincement dans l interstice entre les marches et la plinthe. Installer des déflecteurs de plinthe sur les escaliers mécaniques pour minimiser le risque de coincement entre la plinthe et les marches. Voir point 5.5.3 8

Coincement entre les marches ou les plateaux 4 Il y a risque majeur de coincement d objets, d extrémités dans les interstices trop importants entre les marches ou les plateaux. Réduire l interstice à un niveau acceptable. Voir point 5.3.4 9

5 Absence de marche ou de plateau L absence de marches ou de plateaux peut avoir de graves conséquences, voire mortelles. Installer au moins deux dispositifs permettant de contrôler l absence de marches / de plateaux: l un au niveau de la station d entraînement, l autre au niveau de la station de renvoi. Voir point 5.3.5 10

Arrêt ou redémarrage impossible dû à l absence de second contacteur principal indépendant 6 Pour répondre aux exigences en matière d arrêt et de redémarrage de l appareil, deux dispositifs électriques indépendants doivent être prévus. S il n y a qu un contacteur, sa défaillance peut provoquer des situations dangereuses. Installer un second dispositif indépendant pour couper l alimentation électrique. Voir points 5.4.1 et 5.4.2.3 11

7 Chute due à une distance d arrêt trop courte Si l escalier mécanique ou le trottoir roulant est arrêté subitement, les utilisateurs peuvent chuter si la distance d arrêt est trop courte. Prévoir un système de freinage répondant aux exigences en matière de distance d arrêt. Voir point 5.4.2.6 12

Chute dans la zone d accès 8 Dans la zone d accès, les utilisateurs peuvent entrer en contact avec le bord extérieur de la main courante et chuter, p. ex. en basculant par-dessus la balustrade. Augmenter la hauteur de la structure qui soutient la balustrade fixée dans la zone dangereuse. Voir point 5.13.1.6 13

9 Escalade des balustrades Escalader les balustrades peut provoquer de graves blessures. Installer des dispositifs anti-escalade sur les panneaux extérieurs. Voir point 5.5.2.3 14

Coincement des doigts entre la main courante et la balustrade 10 Il y a risque de coincement des doigts dans un interstice trop important entre la main courante et la balustrade. Modifier les composants de manière à ce que cet intervalle soit acceptable. Voir point 5.6.2 15

Coincement des doigts à l entrée de la main 11 courante En l absence de protections à l entrée de la main courante, il y a risque de coincement des doigts provoquant des blessures si l escalier mécanique ou le trottoir roulant ne s arrête pas. Installer des protections et dispositifs de sécurité électriques adéquats à l entrée de la main courante. Voir point 5.6.3.1 16

Coincement entre les peignes et les marches, les plateaux ou la bande 12 Il y a risque de coincement si les peignes s engrènent insuffisamment dans les surfaces de foulée des marches, des plateaux ou de la bande. Si un objet étranger est coincé, les peignes doivent soit se déplacer tout en continuant de s engrener dans les rainures des marches, des plateaux ou de la bande, soit se rompre. Prévoir un contact électrique qui arrête l unité si un objet heurte les peignes. Voir points 5.7.2 et 5.7.3 17

Coincement dû à l affaissement de marches 13 ou de plateaux Il y a risque de coincement en cas de distance excessive entre les peignes et la surface de foulée due à l affaissement de marches ou de plateaux. Installer un dispositif de sécurité électrique à une distance adéquate de la ligne d intersection des peignes. Voir point 5.7.4 18

Espace insuffisant dans la zone de travail 14 Un technicien habilité qui effectue des travaux de maintenance ou de réparation dans la station d entraînement ou de renvoi peut être coincé si l espace est insuffisant. Prévoir un dispositif (p. ex. faisceau lumineux) pour détecter les personnes qui s approchent de la zone dangereuse au niveau de la station d entraînement ou de renvoi. Le service normal et le service d inspection doivent être désactivés si une personne est détectée. Voir point 5.8.2 19

Éclairage insuffisant dans la zone de travail 15 et aux alentours Un éclairage inadéquat ou non conforme peut générer des conditions de travail dangereuses. Prévoir une ou plusieurs prises pour éclairer les stations d entraînement et de renvoi ainsi que les locaux de machines dans la charpente. Dans les zones où des travaux de maintenance ou de réparation sont effectués, l éclairement doit être d au moins 200 lux. Voir point 5.8.4 20

Absence de bouton d arrêt d urgence dans la zone de travail 16 Un technicien habilité qui effectue des travaux dans la station d entraînement ou de renvoi peut se blesser en l absence de bouton d arrêt d urgence. Installer des boutons d arrêt d urgence dans les stations d entraînement et de renvoi. Voir point 5.8.5 21

17 Décharge électrique due à un contact avec des éléments sous tension Une isolation insuffisante et / ou défectueuse pouvant provoquer des décharges électriques est inacceptable. Les conditions de travail sont également dangereuses en l absence d interrupteur principal. 0 Prévoir une protection contre les décharges électriques en isolant de manière adéquate les composants sous tension et une mise à la terre adéquate. Protéger l unité contre tout démarrage involontaire en installant un interrupteur principal verrouillable. Voir points 5.11.1.1, 5.11.1.2, 5.11.1.3, 5.11.2, 5.13.3 0 22

Blessures dues à l absence de bouton d arrêt d urgence 18 Il y a risque de blessures en l absence de bouton permettant à un utilisateur d arrêter l escalier mécanique ou le trottoir roulant en cas d urgence. Installer des boutons d arrêt d urgence dans des endroits visibles et facilement accessibles dans ou près des zones d entrée et de sortie. Voir point 5.12.1 23

19 Collision avec des éléments structurels Il y a risque de blessures au niveau des obstacles du bâtiment, tels que les murs, piliers, intersections d étages ou dispositions croisées des escaliers mécaniques / trottoirs roulants. Installer des déflecteurs correctement positionnés. Voir points 5.13.1.1, 5.13.1.2, 5.13.1.3 24

Utilisation inappropriée d un escalier mécanique pour transporter un chariot d achats ou un chariot à bagages 20 Toute personne utilisant délibérément un escalier mécanique de manière inappropriée pour transporter un chariot d achats ou un chariot à bagages met les autres utilisateurs en danger. Installer des barrières pour empêcher l accès avec des chariots d achats ou chariots à bagages en laissant suffisamment d espace libre pour une utilisation appropriée. Voir point 5.15 25

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Ce document a été préparé par les experts du Groupe de Travail Escaliers mécaniques et tapis roulants d ELA dans le courant de 2010. Les illustrations de Zack sont disponibles en haute et basse résolutions sur le site d ELA www.ela-aisbl.org N hésitez pas à diffuser cette brochure et ces dessins le plus largement possible. AGORIA Dirk De Moor Diamant Building, Bd A. Reyers 80, 1030 Bruxelles T +32 2 706 79 84, Dirk.DeMoor@agoria.be www.agoria.be European Lift Association Boulevard du Souverain 207, Box 5, 1160 Bruxelles T +32 2 779 50 82 F +32 2 772 16 85 info@ela-aisbl.org - www.ela-aisbl.org