Santé Protection sociale Solidarité

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Santé Protection sociale Solidarité N 12 15 janvier 2015 Plan de classement Sommaire chronologique Sommaire thématique DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : D F A S Bureau de la politique documentaire 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP Tél. : 01-40-56-45-44

Plan de classement Administration Administration générale Administration centrale Services déconcentrés Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes Santé Professions de santé Établissements de santé Organisation Gestion Personelle Santé publique Protection sanitaire Santé environnementale Urgences Pharmacie Solidarités Pharmacie humaine Pharmacie vétérinaire Professions sociales Établissements sociaux et médico-sociaux Action sociale Personnes âgées Handicapés Enfance et famille Exclusion Droits des femmes Population, migrations Insertion Protection sociale Sécurité sociale : organisation, financement Assurance maladie, maternité, décès Assurance vieillesse Accidents du travail Prestations familiales Mutuelles

Sommaire chronologique Pages 15 septembre 2014 Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante... 356 Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante... 358 26 septembre 2014 Instruction SG n o 2014-305 du 26 septembre 2014 relative au renouvellement des mandats des membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé et aux modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour les conférences régionales de santé et de l autonomie et les conférences de territoire... 197 1 er octobre 2014 Décision n o 2014-0033 DP/SG du 1 er octobre 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l adjoint au chef du service Indicateurs pour l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins... 8 14 octobre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 9 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 11 17 octobre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 17 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 13 20 octobre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 20 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 15 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 3

21 octobre 2014 Pages Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 21 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 17 24 octobre 2014 Instruction DGS/RI1/DUS n o 2014-301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque... 213 27 octobre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 27 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 19 30 octobre 2014 Délibération n o 2014-07 du 30 octobre 2014 adoptant le budget du Centre national de gestion pour l année 2015... 60 Délibération n o 2014-08 du 30 octobre 2014 fxant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l année 2015... 61 3 novembre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 3 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 21 Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante... 360 Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante... 361 Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante... 363 4 novembre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 4 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 23 5 novembre 2014 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 5 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 25 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 4

6 novembre 2014 Pages Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 6 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 27 7 novembre 2014 Décision n o N 2014-16 du 7 novembre 2014 portant nomination à l Établissement français du sang. 29 Décision n o DS 2014-47 du 7 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang... 30 Instruction DGOS/DIR/PF2/DGS/DUS/BOP n o 2014-306 du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l accueil inopiné d un patient cas suspect de maladie à virus Ebola... 169 Instruction DGS/PP1 n o 2014-330 du 7 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la télédéclaration d activité annuelle des laboratoires de biologie médicale à partir de l année 2015... 202 Instruction DGS/RI1 n o 2014-310 du 7 novembre 2014 relative à la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche... 264 12 novembre 2014 Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la composition nominative du jury de l examen de fn de formation des élèves directeurs et élèves directrices d hôpital de la fonction publique hospitalière... 191 Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la composition nominative du jury de l examen de fn de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins de la fonction publique hospitalière... 192 Décision n o 2014-0229 DC/SED du 12 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d un membre de la Commission nationale d évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. 31 Circulaire DGOS/R1 n o 2014-332 du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé... 119 Instruction DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n o 2014-313 du 12 novembre 2014 relative à la campagne budgétaire pour l année 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des diffcultés spécifques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte-soins santé (LHSS), centres d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d accueil médicalisé (LAM) et l expérimentation «Un chez soi d abord»... 275 14 novembre 2014 Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Franche-Comté... 3 Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.. 4 Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Haute-Normandie... 5 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 5

Pages Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes... 108 Décision DS n o 2014-48 du 14 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang... 32 Décision du 14 novembre 2014 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Chauny... 193 Circulaire DGOS/R1 n o 2014-312 du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l année 2014... 139 17 novembre 2014 Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard de Lyon... 116 Circulaire DGS/RI1/DGOS/DGCS n o 2014-316 du 17 novembre 2014 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux... 207 Instruction du Gouvernement DGOS/RH1/RH2/RH4 n o 2014-318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sagesfemmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers... 144 18 novembre 2014 Instruction DGOS/PF2 n o 2014-319 du 18 novembre 2014 relative à l actualisation de l annuaire national des structures d étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données d activité 2014... 158 19 novembre 2014 Décision n o DS 2014-49 du 19 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang... 33 20 novembre 2014 Arrêté du 20 novembre 2014 modifant l arrêté du 7 juin 2012 portant renouvellement des membres nommés du conseil d administration de l Institut national des jeunes aveugles de Paris... 6 Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n o 2014-321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques... 179 21 novembre 2014 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Basse-Normandie... 345 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales du Centre... 346 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Côte-d Or et de Saône-et-Loire au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Bourgogne... 347 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 6

Pages Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental du Doubs au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Franche-Comté... 348 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental de Seineet-Marne au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales d Île-de-France... 349 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de l Aude au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Languedoc-Roussillon... 350 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental des Alpes- Maritimes au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d Azur... 351 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux du Cantal et de la Haute-Loire au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales d Auvergne... 352 Décision n o DS 2014-50 du 21 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang... 34 26 novembre 2014 Arrêté du 26 novembre 2014 fxant la dotation annuelle de fnancement de l établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l année 2014... 7 Décision n o 2014-0232-DC-SG du 26 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège... 35 Décision n o 2014-0234 DC/SEESP du 26 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Systeme Reveal Linq sur les dépenses de l assurance maladie... 37 27 novembre 2014 Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des pédicures-podologues... 110 Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des sages-femmes... 111 Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des masseurs-kinésithérapeutes... 112 Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des médecins... 113 Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur des affaires sociales de 1 re classe (inspection générale des affaires sociales), année 2015... 1 Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales), année 2015... 2 2 décembre 2014 Décision n o M 2014-04 du 2 décembre 2014 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l Établissement français du sang... 38 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 7

3 décembre 2014 Pages Arrêté du 3 décembre 2014 modifant l arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture d une session d examen pour l obtention du certifcat d aptitude à l éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes défcientes visuelles en 2015... 274 Décision DG n o 2014-99 du 3 décembre 2014 portant délégation de signature au sein de l Institut national de prévention et d éducation pour la santé... 39 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 40 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 41 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 42 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 43 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 44 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 45 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 46 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 47 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 48 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 49 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 50 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 51 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 52 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 53 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 54 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 55 Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Bretagne... 56 Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Poitou-Charentes... 57 Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Picardie... 58 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 8

4 décembre 2014 Pages Décision du 4 décembre 2014 portant agrément de la société CEGEDIM SA pour une prestation d hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel... 195 Décision du 4 décembre 2014 portant agrément de la société SIGMA INFORMATIQUE pour une prestation d hébergement d applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel à des fns de suivi médical et de vente de médicaments en ligne... 196 5 décembre 2014 Arrêté du 5 décembre 2014 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique... 194 8 décembre 2014 Arrêté du 8 décembre 2014 portant désignation des membres du jury de l épreuve d aptitude organisée au titre de l année 2014 conformément aux dispositions des articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-17 et R. 4111-18 du code de la santé publique... 114 Arrêté du 8 décembre 2014 fxant le montant des ressources d assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l activité déclarée au mois de septembre 2014... 117 11 décembre 2014 Décision du 11 décembre 2014 fxant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du CHSCT de l ANSM... 59 15 décembre 2014 Arrêté du 15 décembre 2014 fxant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation Cap Dirigeants (CapDIR) de l École nationale supérieure de sécurité sociale en 2015... 353 Non daté Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse ayant reçu l autorisation provisoire d exercer les fonctions d agent de contrôle en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale... 354 Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse ayant reçu l agrément défnitif à exercer les fonctions d agent de contrôle en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale... 355 Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés... 62 Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés... 63 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2014/12 SOMCHR, Page 9

Sommaire thématique Pages ADMINISTRATION Administration centrale Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur des affaires sociales de 1 re classe (inspection générale des affaires sociales), année 2015... 1 Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales), année 2015... 2 Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Franche-Comté... 3 Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.. 4 Arrêté du 14 novembre 2014 modifant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Haute-Normandie... 5 Arrêté du 20 novembre 2014 modifant l arrêté du 7 juin 2012 portant renouvellement des membres nommés du conseil d administration de l Institut national des jeunes aveugles de Paris... 6 Arrêté du 26 novembre 2014 fxant la dotation annuelle de fnancement de l établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l année 2014... 7 Décision n o 2014-0033 DP/SG du 1 er octobre 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l adjoint au chef du service Indicateurs pour l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins... 8 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 9 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 11 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 17 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 13 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 20 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 15 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 21 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 17 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 10

Pages Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 27 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 19 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 3 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 21 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 4 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 23 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 5 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 25 Décision du directeur général par intérim de l Agence de la biomédecine du 6 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l article L. 1131-3 du code de la santé publique... 27 Décision n o N 2014-16 du 7 novembre 2014 portant nomination à l Établissement français du sang... 29 Décision n o DS 2014-47 du 7 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang... 30 Décision n o 2014-0229 DC/SED du 12 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d un membre de la Commission nationale d évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. 31 Décision DS n o 2014-48 du 14 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang... 32 Décision n o DS 2014-49 du 19 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang... 33 Décision n o DS 2014-50 du 21 novembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang... 34 Décision n o 2014-0232-DC-SG du 26 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège... 35 Décision n o 2014-0234 DC/SEESP du 26 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit Systeme Reveal Linq sur les dépenses de l assurance maladie... 37 Décision n o M 2014-04 du 2 décembre 2014 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l Établissement français du sang... 38 Décision DG n o 2014-99 du 3 décembre 2014 portant délégation de signature au sein de l Institut national de prévention et d éducation pour la santé... 39 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 40 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 41 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 42 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 11

Pages Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 43 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 44 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 45 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 46 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 47 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 48 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 49 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 50 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 51 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 52 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 53 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 54 Décision de l Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d un réseau national de référence pour cancers rares de l adulte... 55 Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Bretagne... 56 Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Poitou-Charentes... 57 Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Picardie... 58 Décision du 11 décembre 2014 fxant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du CHSCT de l ANSM... 59 Délibération n o 2014-07 du 30 octobre 2014 adoptant le budget du Centre national de gestion pour l année 2015... 60 Délibération n o 2014-08 du 30 octobre 2014 fxant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l année 2015... 61 Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés... 62 Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés... 63 SANTÉ Professions de santé Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes... 108 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 12

Pages Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des pédicures-podologues... 110 Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des sages-femmes... 111 Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des masseurs-kinésithérapeutes... 112 Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l ordre des médecins... 113 Arrêté du 8 décembre 2014 portant désignation des membres du jury de l épreuve d aptitude organisée au titre de l année 2014 conformément aux dispositions des articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-17 et R. 4111-18 du code de la santé publique... 114 Établissements de santé Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard de Lyon... 116 Arrêté du 8 décembre 2014 fxant le montant des ressources d assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l activité déclarée au mois de septembre 2014... 117 Circulaire DGOS/R1 n o 2014-332 du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé... 119 Circulaire DGOS/R1 n o 2014-312 du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l année 2014... 139 Instruction du Gouvernement DGOS/RH1/RH2/RH4 n o 2014-318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sagesfemmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers... 144 Instruction DGOS/PF2 n o 2014-319 du 18 novembre 2014 relative à l actualisation de l annuaire national des structures d étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données d activité 2014... 158 Organisation Instruction DGOS/DIR/PF2/DGS/DUS/BOP n o 2014 306 du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l accueil inopiné d un patient cas suspect de maladie à virus Ebola... 169 Gestion Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n o 2014-321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques... 179 Personnel Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la composition nominative du jury de l examen de fn de formation des élèves directeurs et élèves directrices d hôpital de la fonction publique hospitalière... 191 Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la composition nominative du jury de l examen de fn de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins de la fonction publique hospitalière... 192 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 13

Pages Décision du 14 novembre 2014 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Chauny... 193 Santé publique Arrêté du 5 décembre 2014 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique... 194 Décision du 4 décembre 2014 portant agrément de la société CEGEDIM SA pour une prestation d hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel... 195 Décision du 4 décembre 2014 portant agrément de la société SIGMA INFORMATIQUE pour une prestation d hébergement d applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel à des fns de suivi médical et de vente de médicaments en ligne... 196 Instruction SG n o 2014-305 du 26 septembre 2014 relative au renouvellement des mandats des membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé et aux modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour les conférences régionales de santé et de l autonomie et les conférences de territoire... 197 Instruction DGS/PP1 n o 2014-330 du 7 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la télédéclaration d activité annuelle des laboratoires de biologie médicale à partir de l année 2015... 202 Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène Circulaire DGS/RI1/DGOS/DGCS n o 2014-316 du 17 novembre 2014 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux... 207 Instruction DGS/RI1/DUS n o 2014-301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque... 213 Instruction DGS/RI1 n o 2014-310 du 7 novembre 2014 relative à la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche... 264 SOLIDARITÉS Professions sociales Arrêté du 3 décembre 2014 modifant l arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture d une session d examen pour l obtention du certifcat d aptitude à l éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes défcientes visuelles en 2015... 274 Établissements sociaux et médico-sociaux Instruction DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n o 2014-313 du 12 novembre 2014 relative à la campagne budgétaire pour l année 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des diffcultés spécifques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte-soins santé (LHSS), centres d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d accueil médicalisé (LAM) et l expérimentation «Un chez soi d abord»... 275 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 14

Pages PROTECTION SOCIALE Sécurité sociale : organisation, financement Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Basse-Normandie... 345 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales du Centre... 346 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Côte-d Or et de Saône-et-Loire au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Bourgogne... 347 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental du Doubs au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Franche-Comté... 348 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental de Seineet-Marne au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales d Île-de-France... 349 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de l Aude au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Languedoc-Roussillon... 350 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d un membre du conseil départemental des Alpes- Maritimes au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d Azur... 351 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux du Cantal et de la Haute-Loire au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales d Auvergne... 352 Arrêté du 15 décembre 2014 fxant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation Cap Dirigeants (CapDIR) de l École nationale supérieure de sécurité sociale en 2015... 353 Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse ayant reçu l autorisation provisoire d exercer les fonctions d agent de contrôle en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale... 354 Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d assurance vieillesse ayant reçu l agrément défnitif à exercer les fonctions d agent de contrôle en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale... 355 Accidents du travail Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante... 356 Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante... 358 Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante... 360 Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante... 361 Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante... 363 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 SOMTHEM, Page 15

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ ADMINISTRATION Administration centrale Inspection générale des affaires sociales _ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL _ Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur des affaires sociales de 1 re classe (inspection générale des affaires sociales), année 2015 NOR : AFSJ1430902B Est inscrite au tableau d avancement au grade d inspecteur des affaires sociales de 1 re classe au titre de l année 2015 : l inspectrice des affaires sociales de 2 e classe dont le nom suit : Mme BENSUSSAN Constance. Le 27 novembre 2014. Le chef de l inspection générale des affaires sociales, P. Boissier BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 1

ADMINISTRATION Administration centrale MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL _ Inspection générale des affaires sociales _ Tableau d avancement du 27 novembre 2014 au grade d inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales), année 2015 NOR : AFSJ1430903B Sont inscrits au tableau d avancement au grade d inspecteur général des affaires sociales au titre de l année 2015, les inspecteurs des affaires sociales de 1 re classe dont les noms suivent : M. TOCHE Olivier. Mme COURREGES Cécile. M. MAIGNE Gautier. Le chef de l inspection générale des affaires sociales, P. Boissier BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 2

ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Franche-Comté NOR : AFSZ1430881A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1432-15 à D. 1432-17 ; Vu le décret n o 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, notamment son article 3 ; Vu l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Franche-Comté, modifé en dernier lieu par l arrêté du 7 mars 2014, Arrête : Article 1 er Le b du 2 o de l article 1 er de l arrêté du 25 juin 2010 susvisé est modifé comme suit : Mme Marie-Claude GUIGNARD est remplacée par M. Pierre BELLAMY. M. Vincent ACHARD est remplacé par M. Roger RAMOS. Article 2 Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Fait le 14 novembre 2014. Marisol Touraine BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 3

ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin NOR : AFSZ1430882A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1432-15 à D. 1432-17 ; Vu le décret n o 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu le décret n o 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, notamment son article 3 ; Vu l arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, modifé en dernier lieu par l arrêté du 11 octobre 2013, Arrête : Article 1 er Il est mis fn aux mandats de M. Bruno MANIJEAN et de M. Émile GARCON. Article 2 Le a du 1 o de l article 1 er de l arrêté du 5 août 2010 susvisé est modifé comme suit : «M. Bruno MANIJEAN est remplacé par Mme Sophie PIGNIER. M. Émile GARCON est remplacé par M. Ruddy MANLIUS.» Article 3 Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Fait le 14 novembre 2014. Marisol Touraine BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 4

ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Haute-Normandie NOR : AFSZ1430883A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1432-15 à D. 1432-17 ; Vu le décret n o 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, notamment son article 3 ; Vu l arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l agence régionale de santé de Haute-Normandie, modifé en dernier lieu par l arrêté du 7 mars 2014, Arrête : Article 1 er Le a du 2 o de l article 1 er de l arrêté du 25 juin 2010 susvisé est modifé comme suit : M. Philippe NOEL est remplacé par M. Mohamed KHELIFI. Au titre du c du 3 o de l article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales) : Mme Laurence RENOU, titulaire, désignée par l Association des maires de France (en remplacement de M. Philippe NGUYEN THAN). Mme Virginie LUCOT-AVRIL, suppléante, désignée par l Association des maires de France. Article 2 Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Fait le 14 novembre 2014. Marisol Touraine BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 5

ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l arrêté du 7 juin 2012 portant renouvellement des membres nommés du conseil d administration de l Institut national des jeunes aveugles de Paris NOR : AFSA1430880A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le décret n o 74-355 du 26 avril 1974 modifé relatif à l organisation et au régime administratif et fnancier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l Institut national des jeunes aveugles, notamment ses articles 4 et 12 ; Vu l arrêté du 7 juin 2012 modifé portant renouvellement des membres nommés du conseil d administration de l Institut national des jeunes aveugles de Paris, Arrête : Article 1 er Est nommé au conseil d administration de l Institut national des jeunes aveugles de Paris : le docteur Joëlle Tour-Vincent, médecin généraliste à l Institut national des jeunes aveugles, en remplacement du docteur Frédérique Chedevergne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité. Fait le 20 novembre 2014. Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de l autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, n. Cuvillier BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2014/12 du 15 janvier 2015, Page 6