TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES Étude d'actualisation du Projet de Réhabilitation des Bâtiments Officiels (PREBO) CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRES 2009 - LOT 2 : Transport et Infrastructures EuropeAid /127054/C/SER/multi 1. INFORMATIONS GENERALES En janvier et février 2007, la Guinée a vécu une situation insurrectionnelle qui a bouleversé le paysage politique et social du pays. En effet, en signe de protestation contre la détérioration de la situation économique, les syndicats ont organisé une grève générale qui a été largement suivi par les travailleurs de tous les secteurs d activités sur l ensemble du territoire national. Suite à cette grève, de nombreux bâtiments publics (blocs administratifs régionaux, préfectoraux, et sous préfectoraux, les postes de police et de gendarmerie, les palais de justice, les prisons etc.) ont été saccagés ou détruits dans la plupart des préfectures et régions. L'Administration a élaboré en juillet 2007 une liste des bâtiments qui ont été détruits ou endommagés à Conakry et à l'intérieur du pays ainsi qu'une estimation sommaire des coûts de réhabilitation ou de reconstruction. Il s'agit d'environ 200 édifices identifiés. Une étude technique d'identification a été réalisée par des cabinets locaux, recrutés par le Ministère de l Economie, des Finances et du Plan en août 2007 en vue de procéder à un inventaire détaillé de ces bâtiments et à une estimation des coûts des travaux. Sur la base des résultats de ces études, et dans la limite du budget disponible, environ 100 bâtiments administratifs ont été retenus dans le cadre des travaux. Notamment: les blocs administratifs régionaux, préfectoraux, et sous préfectoraux, les postes de police et de gendarmerie, les mairies et les commissariats de police. Ces 100 bâtiments ont été classés en deux groupes selon le type d intervention (environ 50 bâtiments à réhabiliter, 50 à reconstruire). Les bâtiments à réhabiliter sont ceux dont les murs, les structures portantes sont récupérables et dont les plans sont conformes aux besoins du service. Tous les bâtiments ne remplissant pas ces conditions ont été classés dans le groupe des bâtiments à reconstruire. En 2008, deux missions sur le terrain ont été réalisées par des cadres du Ministère de la Construction, de l'urbanisme et de l'habitat et de la Délégation de l'union européenne. L'objectif principal de ces missions était de procéder au marquage des bâtiments à réhabiliter, à la description détaillée des travaux et la mise à jour des quantités. En 2008, un appel d'offre a été lancé uniquement pour les travaux de réhabilitation dont le résultat a abouti à la sélection de trois (03) entreprises. En 2009, des plans de reconstruction type ont été élaborés par le Ministère de la Construction, de l'urbanisme et de l'habitat pour: les blocs administratifs préfectoraux, les blocs administratifs sous préfectoraux, les mairies ou les sièges de Communes, les Commissariats urbains de Police, les Commissariats centraux de Police et les Gendarmeries départementaux, les postes de Police et de Gendarmerie. Chacun de ces plans est accompagné d'un devis quantitatif. Suite à l'ouverture des consultations au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, le Conseil a décidé l'instauration de mesures appropriées. Un certain nombre de projets ont été gelés dont 1/8
le Projet de Réhabilitation des Bâtiments Officiels. Cette décision a provoqué la suspension de la signature des contrats des trois entreprises sélectionnées et le niveau de dégradation des bâtiments à réhabiliter a naturellement changé. En juin 2010, suite à la levée des mesures conservatoires, la mise en œuvre de la totalité des projets du 9 ème FED a été reprise et donc le Projet de Réhabilitation des Bâtiments Officiels. 2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS 2.1 Objectif global: L'objectif global est d'assurer une bonne mise en œuvre du Projet de Réhabilitation des Bâtiments Officiels détruits pendant les grèves de janvier et février 2007. 2.2 Objectif particulier: L'objectif particulier est d'actualiser les études d'avant-projet détaillé (APD), de produire un dossier d'appel d'offres qui tient compte de l'état actuel du projet et d'assister au comité d'évaluation lors du dépouillement des offres. 2.3 Services demandés : Le Titulaire du marché de services devra assurer la totalité des tâches qui lui seront confiées en étroite collaboration avec la Direction Nationale de la Construction du Ministère de la Construction, de l'urbanisme et de l'habitat de la République de Guinée, Maître d œuvre du projet. Le Maître d'ouvrage est l'ordonnateur National du FED de la République de Guinée, dont la Commission européenne assume temporairement les fonctions suite à la Décision C/2010/101 de la Commission. Les services demandés sont les suivants: - Effectuer un état des lieux afin de s'assurer du niveau de dégradation actuel des bâtiments programmés pour les travaux de reconstruction ou de réhabilitation. - Proposer des critères de sélection et, en accord avec le Maître d'œuvre et Maître d'ouvrage, mettre à jour la liste des bâtiments à reconstruire. Les critères de sélection devront tenir compte, sans nécessairement être limités, de: coût des travaux, besoins des bénéficiaires, contribution ou participation des bénéficiaires, concentration vs diversification des secteurs/régions bénéficiaires, la situation foncière du terrain où le bâtiment est localisé. - Produire des plans-modèle pour chaque type de bâtiment à construire ou apporter de modifications pour les plans existants, prenant en compte les populations cibles à servir. - Produire les plans détaillés d'implantation et de VRD, des plans de ferraillage, d'électricité et de plomberie pour les bâtiments des blocs administratifs préfectoraux et les mairies. - Réviser et, si nécessaire, proposer des modifications des spécifications techniques - Vérifier les plans types existants, les devis quantitatifs et les pièces écrites du dossier d'appel d'offres. - Produire les devis quantitatifs et toutes les pièces écrites du dossier d'appel d'offres (sans être limitatif) pour la bonne conduite du projet. - Actualiser le dossier d'appel d'offres du marché de services pour la surveillance des travaux. - Assistance au comité d'évaluation pendant l'évaluation technique des offres reçues pour le(s) marché(s) de travaux. 2/8
2.4 Résultats à atteindre : 1. Une liste actualisée des bâtiments à reconstruire et des plans type, basée sur des critères de sélection préalablement acceptés, est disponible. 2. Tous les plans demandés et les spécifications techniques sont disponibles. 3. Les plans types, les devis estimatifs et les pièces écrites des dossiers d'appel d'offres sont vérifiés et ajustés. 4. Des recommandations concernant l'évaluation technique de la procédure d'appel offres sont faites. 3. PROFIL DES EXPERTS ou EXPERTISE DEMANDÉE 3.1 Nombre d'experts demandés par catégorie et nombre d'homme/jours par expert. Pour ce contrat, un (1) expert senior et un (1) expert junior sont demandés. La durée des prestations de l'expert senior est estimée à 90 jours ouvrés et celle de l'expert junior à 50 jours ouvrés. 3.2 Profil demandée: Ingénieur civil/architecte Les experts proposés doivent être des ingénieurs diplômés de formation génie civil ou architecte et avoir une excellente connaissance de la langue française et des outils informatiques. Ils doivent disposer des années d expérience professionnelle requis dans les termes de référence globaux dans un ou plusieurs domaines liés aux travaux de construction/réhabilitation de bâtiments, et avoir au moins trois (3) ans d expérience professionnelle dans la préparation d'avant-projets détaillés et d'études techniques. Une expertise locale en génie civil et / ou architecture, et connaissant la langue locale en tant qu'appui technique aux experts est fortement recommandée. 4. LIEU ET DUREE 4.1. Période de démarrage La date prévue pour le début du contrat est fixée au 15 novembre 2010. La date effective de démarrage sera communiquée au titulaire par ordre de service émis par la Délégation de l'union européenne. 4.2. Durée La durée totale du contrat est de douze (12) mois. 4.3. Planning Le soumissionnaire, dans sa méthodologie, proposera un planning précis d'exécution de l'étude, en conformité avec les dates indicatives de remise des rapports établies dans ces termes de référence. La durée et l échéance des missions pourront être modifiés suivant les exigences du projet. Il est proposé que le titulaire réalise ses prestations en deux missions. Dans une première mission d'environ 3 mois, le consultant réalisera une analyse critique de tous les documents de l'étude APD initiale et des DAO pour ensuite faire l'actualisation prévue. Il a été estimé que les experts travaillent en Guinée environ 90% des jours prestés. Dans la deuxième mission 3/8
d'environ 1 mois en Guinée, et 3-4 mois après la première, le consultant assistera au comité d'évaluation dans l'évaluation technique des offres reçues pour le(s) marché(s) de travaux. 4.4 Lieux des prestations: Les prestations se dérouleront à Conakry et à l'intérieur du pays. 5. RAPPORTS 5.1 Contenu Le Consultant établira les rapports suivants: Un rapport proposant les critères de sélection et justifiant le choix final des bâtiments à reconstruire et des plans type. Un rapport APD-DAO comprenant: le Cahier des Prescriptions Techniques, les devis quantitatifs et estimatifs mis à jour pour tous les bâtiments à reconstruire, les plans architecturaux y compris les différentes coupes de tous les bâtiments à reconstruire, les plans d'implantation, les plans de ferraillage, les plans d'électricité, les plans de plomberie et les volumes administratifs des dossier d'appel d'offres pour le(s) marché (s) de travaux et marché de services (surveillance). Le rapport de recommandations sur l'évaluation technique des offres pour le(s) marché(s) de travaux. 5.2 Langue: Tous les rapports seront rédigés en Français. 5.3 Période pour la soumission/commentaires et nombre d'exemplaires 1. Une proposition des critères de sélection des bâtiments et des plans type sera discutée et accordée avec le Maître d'œuvre, Maître d'ouvrage et la Délégation de l'union européenne dans les deux (2) premières semaines des prestations. La version provisoire du rapport comprenant la liste mise à jour des bâtiments à reconstruire et des modifications des plans type sera transmise à la Délégation de l'union européenne dans les trente (30) jours suivant le démarrage des prestations en trois (3) exemplaires et en version électronique. Les commentaires seront consolidés et transmis par la Délégation dans le mois suivant la réception de la version provisoire. Le rapport final, en cinq (5) exemplaires et en version électronique, sera ensuite transmis dans les quinze (15) jours suivant réception par le titulaire des commentaires. 2. La version provisoire du rapport APD-DAO sera transmise à la Délégation de l'union européenne dans les trois (3) mois suivant le démarrage des la phase 2 en trois (3) exemplaires et en version électronique. Les commentaires seront consolidés et transmis par la Délégation dans le mois suivant la réception de la version provisoire. Le rapport final, en cinq (5) exemplaires et en version électronique, sera ensuite transmis dans les quinze (15) jours suivant réception par le titulaire des commentaires. 4/8
3. Le rapport de recommandations sur l'évaluation technique des offres pour le(s) marché(s) de travaux sera transmis au comité d'évaluation dans le mois où les séances d'évaluation ont lieu et selon le calendrier et le nombre d'exemplaires accordées avec le comité. 6. INFORMATION ADMINISTRATIVE Le marché de services est à prix global et forfaitaire. Le soumissionnaire devra dans son offre financière inclure tous les honoraires et coûts opérationnels pour accomplir les tâches nécessaires à la réalisation des objectifs des prestations. Aucun coût additionnel ne sera remboursé, sauf pour des éventuelles études additionnelles suite aux conclusions du rapport justifiant le choix final des bâtiments à reconstruire. 7. ANNEXES A. Documents disponibles Les documents disponibles sont: 1. Cahier des prescriptions Techniques de tous les bâtiments à reconstruire 2. Les devis descriptifs et quantitatifs, des travaux de reconstruction des blocs administratifs préfectoraux. 3. Les devis descriptifs et quantitatifs, des travaux de reconstruction des bâtiments suivants : Blocs administratifs sous préfectoraux Les mairies ou sièges communes Les latrines Les bureaux des CRD Les commissariats de police urbains Les commissariats centraux de police Les gendarmeries départementales Les postes de police et de gendarmerie Les centres d'accueil. 4. les plans architecturaux (plans, coupes et façades), pour chacun des types de bâtiments cités plus haut y compris les blocs administratifs préfectoraux. 5. Les listes des bâtiments à réhabiliter et à reconstruire. 5/8
B. Liste indicative des bâtiments concernés et sa localisation Bâtiments à reconstruire REGION Préfecture Souspréfecture BATIMENT / COMPLEXE (ensemble de bâtiments dans la même cours) Destination BOKE Koundara Mairie Type c avec latrine admin communale BOKE Gaoual Gendarmerie Dpt avec latrine. Armée BOKE Gaoual Koumbia Commissariat urbain avec latrine Police BOKE Gaoual Bureau services préfectoraux avec latrine admin prefectorale CONAKRY Dixinn Commissariat urbain Hafia avec latrine Police KANKAN Préfecture Bloc administratif préfectoral admin préfectorale KANKAN Kérouané Mairie type c avec latrine admin, communale KANKAN Kérouané Banankoro Bloc administratif sous préfectoral avec latrine admin sous préfecture KANKAN Préfecture Gendarmerie Dpt. M'Balia avec latrine gendarmerie KANKAN Kérouané Banankoro Gendarmerie Dpt avec latrine. gendarmerie KANKAN Préfecture Commissariat urbain ex-aéroport Police KINDIA Coyah Mairie Type c avec latrine admin, communale KINDIA Télimélé Missira Bloc administratif sous préfectoral avec latrine admin sous Préfectorale KINDIA Télimélé Santou Bloc administratif sous préfectoral avec latrine admin sous Préfectorale KINDIA Télimélé Sinta Bloc administratif sous préfectoral avec latrine admin sous Préfectorale KINDIA T'élimée Thionthian Bloc administratif sous préfectoral avec latrine admin sous Préfectorale KINDIA T'élimée Sarekaly Bloc administratif sous préfectoral avec latrine admin sous Préfectorale KINDIA Télimélé Missira Bureau CRD avec latrine admin CRD KINDIA Télimélé Sinta Bureau du CRD avec latrine Collectivité locale KINDIA Télimélé Sinta Poste de gendarmerie et latrines gendarmerie KINDIA Télimélé Missira Centre d'accueil avec latrine admin préfectorale KINDIA Télimée Santou Centre d'accueil avec latrine admin sous préfectorale KINDIA Télimée Sinta Centre d'accueil avec latrine admin sous Préfectorale KINDIA Télimélé DPTPUH Serv. Déconcentré KINDIA Télimélé Bloc administratif préfectoral de télimélé admin préfectorale LABE Koubia Bloc administratif préfectorale annexe admin préfectorale LABE Tougué Kollet Bloc admin sous préfectoral avec latrine admin sous préfectorale LABE Tougué Konah Bloc admin sous préfectoral avec latrine admin sous préfectorale LABE Koubia Commissariat central de police avec latrine Police LABE Mali Commissariat central de police avec latrine Police LABE Mali Yimbèring Poste de police avec latrine Poste de police LABE Mali Yimbèring Poste de gendarmerie et latrines gendarmerie LABE Mali Madina wora Poste de police avec latrine Police LABE Labé Bloc administratif régional et annexes Admin régionale LABE Labé Bâtiment colonial à RDC (villa des hôtes) admin préfectorale LABE Mali Mairie type c avec latrine Admin communale Dalaba Kaala Bloc administratif sous préfectoral avec latrine Admin sous préfectorale Préfecture Dounet Bloc admin sous préfectoral avec latrine admin sous préfectorale Pita Bantignel Bloc administratif sous préfectoral avec latrine admin sous préfectorale Préfecture Dounet Bureau CRD avec latrine admin Sous préfecture Préfecture Niagara Bloc admin de la sous préfecture et de la CRD avec latrine admin Sous préfecture Pita Timbi Madina Gendarmerie Dpt avec latrine. gendarmerie Pita Gendarmerie Dpt gendarmerie 6/8
Pita Commissariat central de Police avec latrine Police Pita Timbi Madina Commissariat central de Police avec latrine Police Dalaba Ditinn Poste de gendarmerie et latrines gendarmerie Préfecture Soyah Poste de gendarmerie et latrines Police Préfecture Saramoussaya Poste de gendarmerie et latrines Gendarmerie Préfecture Dounet Poste de police avec latrine Police N'ZERE Lola Mairie type c avec latrine admin, communale Bâtiments à réhabiliter REGION Préfecture Souspréfecture BATIMENT / COMPLEXE (ensemble de bâtiments dans la même cours) Destination BOKE Gaoual Koumbia Bureau et logement sous prefet admin sous prefectorale BOKE Gaoual Koumbia Bureau CRD admin CRD BOKE Gaoual Koumbia Bâtiment administratif admin sous prefectorale BOKE Gaoual Bloc adimn prefectoral admin prefectorale BOKE Koundara commissariat central de police Police CONAKRY Ratoma Services communaux admin communale FARANAH Dinguiraye Bureau gendarmerie et annexes gendarmerie FARANAH Dabola Mairie admin, communale FARANAH Dinguiraye Bloc administratif prefectoral avec annexe a et b admin prefectorale FARANAH Dinguiraye Mairie admin, communale FARANAH Dinguiraye Logement et bureau du Commissaire central Police FARANAH Faranah Bloc admin. Régional avec annexes admin. régionale KANKAN Kouroussa Bureau gendarmerie gendarmerie KANKAN Gouvernorat Mairie Admin régionale KANKAN Préfecture Mairie admin, communale KINDIA Télimélé Bureau commandant gendarmerie gendarmerie Kindia KINDIA Gouvernorat Bloc administratif régional admin régionale KINDIA Coyah Bloc administratif admin Préfecture KINDIA Télimélé 3 annexes villa des hôtes admin prefectorale LABE Koubia Gendarmerie gendarmerie LABE Tougué La gendarmerie gendarmerie LABE Mali Madina wora Poste de gendarmerie gendarmerie LABE Koubia villa des hôtes y compris annexes et cuisine admin prefectorale LABE Koubia Mairie admin communale LABE Labé Commissariat de police Police LABE Mali Madina wora Boc admin sous préfectoral admin sous prefectorale LABE Mali Hydayatou Boc admin sous préfectoral admin sous prefectorale LABE Mali Yimbèring Bureau CRD admin CRD LABE Tougué Bloc administratif admin prefectorale LABE Tougué Commissariat de police (bureau et logement) Police LABE Tougué Villa des hôtes admin prefectorale Dalaba Poste de gendarmerie Police Dalaba Bloc administratif Admin, Prefectorale Dalaba Bureau logement commissaire Police Dalaba Ditinn Bloc admin sous prefectoral et latrine admin sous prefectorale Bloc administratif régional et 2 annexes admin régional 7/8
Gouvernorat Préfecture Bloc administratif prefectoral admin prefectorale Préfecture Mairie admin, communale Préfecture Soyah Bloc administratif sous prefectoral avec latrine admin sous prefectorale Préfecture Poredaka poste de gendarmerie avec latrine admin sous prefectorale Pita Bloc administratif R+2 admin. Prefectorale N'ZERE Beyla Mairie admin, communale N'ZERE Lola Toukarata Bureaux Sous prefecture admin Sous prefecture 8/8