NOUVELLE dans le AGENCE HAUT-JURA Saint-Pierre 39150 particuliers location 2013 / 2014
de Lons Dole St-Pierre & alentours 15 km 30 km 50 km 90 km +1 km Nous répercutons le prix des carburants. Nos véhicules sont loués le réservoir plein. Si la jauge indique une différence au retour, elle vous sera facturée. Attention : nos moteurs diesels fonctionnent au GNR (gasoil non routier). ZONE A ZONE B ZONE C ZONE D ZONE E ZONE F 1 24 38 60 90 130 + 1,30 2 30 48 72 105 155 + 1,70 3 40 60 90 145 180 + 2,30 2 1 24 38 60 90 130 1,30 2 30 48 72 105 155 1,70
N 2001/17016 La certification iso 9001/2008 obtenue en 2001, vous garantit de louer chez nous, un matériel répondant aux normes, entretenu rigoureusement et systématiquement contrôlé par nos techniciens à chaque retour de location. Louer du matériel engage votre responsabilité, pour plus de clarté et de sécurité, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de location à la fin de ce livret. Dans le cadre du transport ou de l utilisation des matériels, la société JP Besançon ne peut se substituer à vous, n hésitez pas à questionner votre assureur. Pour les conditions spéciales longue durée, n hésitez pas à nous consulter. Nos appareils automoteurs sont munis d un tube ou d une pochette contenant le mode d emploi et les consignes d utilisation. Certains matériels imposent que nous exigions de nos clients qu ils justifient de compétences et/ou d un niveau d expérience dans la conduite de l engin loué. Vous trouverez pour vous guider en pages 20 et 21, la liste des CACES exigibles (Certificats d Aptitude à la Conduite En Sécurité). Terrassement...4-5 Compactage...6 Signalisation & topographie...7 Levage...8 Démolition / Compresseurs...9 Démolition / Perforateur, Burineur, Piqueur...10 Sablage & décapage...11 Mise en œuvre des matériaux...11 Vibration / Ponçage & surfaçage béton...12 Sciage / Découpage / Forage...13 Nettoyeurs / Aspirateurs / Chauffages / Déshumidificateurs...14 Pompage...15 Groupes électrogènes...16 Ponceuses / Lève-plaques / Divers...16 Échafaudages / Jardinage & espaces verts...17 Remorques...18 Véhicules utilitaires & nacelles...19 Caractéristiques techniques et CACES...20-21 Conditions générales de location...22-23 3
TERRASSEMENT 4 Pelleteuses Mini pelle 900 ou 1100 kg - chenilles caoutchouc - canopy - 3 godets - châssis extensible 91 130 110 2 Mini pelle 1500 ou 1700 kg - chenilles caoutchouc - canopy - attache rapide - 3 godets 109 156 132 2 Mini pelle 2000 à 2500 kg - chenilles caoutchouc - canopy ou cabine attache rapide - 3 godets 133 190 160 2 Mini pelle 3000 à 3500 kg - chenilles caoutchouc - cabine - attache rapide - 3 godets 149 213 180 3 Mini pelle 5000 à 5500 kg - chenilles caoutchouc - cabine - attache rapide 3 godets rétro + 1 godet curage orientable - clapets sécurité pour levage 203 290 245 3 Mini pelle 6500 à 7500 kg - chenilles caoutchouc - cabine - attache rapide 3 godets rétro + 1 godet curage orientable - clapets sécurité pour levage 245 350 295 3 Midi pelle 8000 kg - chenilles caoutchouc - cabine - attache rapide - 3 godets rétro + curage orientable clapets sécurité pour levage 273 390 330 3 Midi pelle 10 000 kg - chenilles caoutchouc - cabine - attache rapide - 4 godets rétro + curage orientable clapets sécurité pour levage 320 457 388 3 Pelle sur pneus 8000 kg - cabine - pneumatiques - lame remblayage - attache rapide 3 godets rétro + curage orientable - clapets sécurité pour levage 316 452 384 3 Pelle sur pneus 11 000 kg - cabine - pneumatiques - lame remblayage - attache rapide 3 godets rétro + curage orientable - clapets sécurité pour levage 329 470 399 3
Brise roche Brise roche 85 kilos pour mini pelle 1 tonne à 1.5 tonnes 50 72 61 pas de Brise roche 157 kilos pour mini pelle 2 tonnes à 2.5 tonnes 56 80 68 pas de Brise roche 285 kilos pour mini pelle 3 tonnes à 5.5 tonnes 69 99 84 pas de Brise roche 550 kilos pour mini pelle 7 tonnes à 11 tonnes 84 120 102 pas de Chargeuses Chargeuse TEREX TL65-3900 kilos 650 L 165 235 199 3 Chargeuse TEREX SKL 834-4800 kilos 1000 L 175 250 212 3 Chargeuse MERLO P25.6 ou P34.7 175 250 212 3 Transporteurs & dumpers Transporteur sur chenilles MERLO - CINGO M10 - avec benne ampirol 63 90 76 2 Transporteur sur chenilles IMER - CC1000-800 kilos 49 70 59 2 Transporteur sur chenilles IMER S160 - benne rotative 91 130 110 2 Dumper sur roues TEREX type TA2SEH - 4 roues motrices - Gira benne 1200L 70 100 85 2 5
COMPACTAGE 6 Pilonneuse & patins vibrants Pilonneuse moteur essence 4 temps 75 kilos 25 35 28 1 Patin vibrant moteur essence 4 temps de 60 à 85 kilos 22 32 26 1 Patin vibrant moteur diesel 150 ou 186 kg (avant arrière) - largeur 300 ou 500 mm 42 60 48 1 Patin vibrant diesel 350 kilos (avant arrière) 52 75 60 1 Patin vibrant diesel 500 kilos (avant arrière) 59 85 68 1 Rouleaux vibrants Rouleau vibrant diesel à timon 600 ou 850 kilos y compris remorque 42 60 48 2 Rouleau vibrant diesel auto-porté 1600 kilos 1 ML DYNAPAC type CC1000 63 90 72 2 Rouleau vibrant diesel auto-porté 2300 kilos 1 ML DYNAPAC type CC102 ou AMMANN type AV23 84 120 96 3 Rouleau vibrant diesel auto-porté 3900 kilos DYNAPAC type CC142 ou AMMANN type AV40 105 150 120 3 Rouleau vibrant diesel monobille 5000 kilos DYNAPAC type CA134 canopy 133 190 152 3 Rouleau vibrant diesel monobille 8000 kilos DYNAPAC classification VM3 type CA182 210 300 240 3 Rouleau vibrant diesel monobille16 000 kilos LEBRERO type X5 class. VM5 280 400 320 3
SIGNALISATION Signalisation & topographie Niveau automatique de chantier en coffret - grossissement 22x - mire et trépied 14 20 16 1 Laser d intérieur pour plaquiste pour faux plafond et cloison 18 25 20 1 Laser horizontal - calage automatique - intérieur / extérieur - cellule de réception 25 35 28 1 Laser horizontal - calage auto - mono pente extérieur avec trépied et mire 35 50 40 1 Laser canalisation faisceau 35 50 40 1 Feux tricolores de chantier avec panneaux et batteries 28 40 32 1 Jeu de 2 batteries supplémentaires pour feux tricolores 6 8 6 1 Détecteur de métaux FDS AF 350 fonctionne sur piles (fournies) 20 28 22 1 7
LEVAGE 8 Élévateurs Chariot élévateur - AUSA - CH150 capacité 1,5 T - haut. 3.30 ML - moteur diesel 91 130 110 2 Chariot élévateur téléscopique - MERLO - P25.6 tout terrain - 4 roues motrices - capacité 2.5 T à 6 ml 140 200 170 3 Chariot élévateur téléscopique - MERLO - P34.7 tout terrain - 4 roues motrices - capacité 3.4 T à 7 M 140 200 170 3 Chariot élévateur téléscopique - MERLO - P38.14 tout terrain - 4 roues motrices - capacité 3.8 T à 14 M 175 250 200 3 Chariot élévateur téléscopique - MERLO - P40.17 tout terrain - 4 roues motrices - capacité 4 T à 17 M 203 290 232 3
DÉMOLITION Compresseurs Compresseur essence M12 - non tractable - débit 1200 L/mn - pression 7 bars 23 33 26 1 Compresseur diesel M20 - tractable - débit 2000L/mn - pression 7 bars 26 38 30 1 Compresseur diesel M26 - tractable - débit 2600L/mn - pression 7 bars 28 41 32 1 Compresseur diesel M31 - tractable - débit 3100L/mn - pression 7 bars 34 49 39 1 9
DÉMOLITION 10 Électrique & autonome Perforateur électrique multi fonction en coffret avec forêts, pics, burins 13 18 14 pas de Burineur électrique 5 kilos en coffret, avec pics et burins 20 29 23 pas de Perforateur burineur de 7 à 10 kilos en coffret, avec pics et burins 26 37 30 pas de Forêt carbure pour perforateur 7 à 10 kilos 7 11 9 pas de Burineur électrique 17 ou 18 kilos avec outils 43 61 49 pas de Brise béton électrique de 20 à 30 kilos 45 65 52 pas de Brise béton moteur essence 2 temps avec pics, burins, bêche 45 65 52 pas de Groupe autonome diesel JEREZ avec brise béton démarrage électrique ou manuel brise béton 25 kilos avec pics, burin, bêche 53 76 60 pas de Pneumatique Piqueur de 3 à 5 kilos 7 10 8 pas de Piqueur de 8 à 13 kilos 9 12 10 pas de Brise-béton de 20 à 35 kilos 11 16 13 pas de Pic, burin, bêche 4 5 4 pas de Tuyau air comprimé (bobine de 20 ML) 4 5 4 pas de
MISE en ŒUVRE Sablage & décapage Sableuse complète TOPOLINO 8 L avec équipement de protection / petits travaux 22 32 26 pas de Sableuse complète 50 L avec équipement de protection pour gros travaux 39 55 44 pas de Sableuse complète 135 L avec équipement de protection pour gros travaux 50 71 57 pas de Système de sablage sans poussière CYCLONE 10 15 12 pas de Mise en œuvre des matériaux Bétonnière professionnelle électrique 165 L tractable 220 mono 23 33 26 1 Bétonnière professionnelle électrique 320 L tractable 220 mono 27 39 31 1 Bétonnière pro. essence 350 ou 480 L moteur essence 4 temps tractable 30 43 34 1 Malaxeur à colle et à peinture électrique 220 mono 10 15 12 1 Machine à crépir pneumatique type sablon en coffret fonctionne avec compresseur M20 ou M26 13 19 15 1 11
FINITIONS Vibration Ponçage & surfaçage béton Aiguille vibrante électrique - 220 mono diamètre 40 mn 26 38 30 1 Aiguille vibrante moteur essence 4 temps - diamètre 50 mn 29 41 33 1 Aiguille vibrante pneumatique - diamètre 50 mn 11 16 13 1 Règle vibrante légère profil alu 2,50 m - moteur essence 4 temps 18 25 20 1 Double règle vibrante essence réglable de 3.30 m à 5 m 34 48 38 1 Tâlocheuse diamètre 90 - essence 35 50 40 pas de Tâlocheuse diamètre 120 - essence 42 60 48 pas de Forfait usure des pales pour tâlocheuse 12 18 16 pas de Ponceuse à béton - 220 mono - 75 kilos - Fonctionne avec aspirateur fourni 32 46 37 pas de Forfait usure plateau ou pastilles diamant 42 60 48 pas de Rabot électrique portatif - 220 mono - Pour décapage peinture, colle, crépis Fonctionne avec aspirateur fourni 42 60 48 pas de Rabot à béton - moteur essence ou électrique - 220 mono - Molettes acier ou carbure en vente pour rabot, sur devis 53 75 60 pas de Forfait usure molettes acier (molettes carbure en vente sur simple demande) 35 50 40 pas de Monobrosse - 220 mono - 25 kg - ponçage béton - Disques de ponçage ø 180 mm en vente 27 38 30 pas de 12
Sciage / Découpage / Forage Coupe pavés autobloquants manuel 12 17 15 1 Tronçonneuse à matériaux sur table - 220 mono 28 40 32 1 Forfait disque diamant pour tronçonneuse à matériaux 12 17 15 1 Meuleuse électrique - FLEX 230 mm - fonctionne avec aspirateur fourni 24,5 35 28 1 Découpeuse thermique - essence 2 temps - Ø 300 26 37 33 1 Découpeuse thermique - essence 2 temps - Ø 400 32 45 38 1 Forfait disque diamant pour découpeuse thermique 15 21 19 1 Scie à sol - essence - Ø 350 ou 400 33 47 38 1 Disque diamant pour scie à sol 25 35 28 1 Foreuse électrique - 220 mono - FLEX portative - pour perçage Ø 52 à 82 mm 35 50 40 1 Foreuse électrique - 220 mono - DIAGER portative - avec bati pour perçage Ø 102 à 150 mm 49 70 56 1 Forfait cloche diamant pour foreuse électrique - Ø 52 / 82 mm 31 44 40 1 Forfait cloche diamant pour foreuse électrique - Ø 102/112/127/150 mm 42 60 48 1 Foracoupe thermique - 2 temps pour regards et tuyaux béton 53 76 68 1 Forfait cloche diamant - Ø 152 / 195 / 247 / 276 / 354 31 44 40 1 Rainureuse à matériaux - 220 mono - Flex M 17 DG FRB - fonctionne avec aspirateur fourni 24 34 27 1 Rainureuse BOSCH avec aspirateur - type GNF 65 A - fonctionne avec aspirateur fourni 38,5 55 44 1 Forfait diamant pour rainureuse 12 17 15 1 13
14 Nettoyeurs / Aspirateurs / Chauffages / Déshumidificateurs Nettoyeur HP - eau froide - 220 mono - 130 ou 150 bars 21 30 24 1 Nettoyeur HP - eau froide - moteur essence - 150 ou 200 bars 35 50 40 1 Nettoyeur HP - eau froide - moteur essence - 300 bars 57 82 66 1 Nettoyeur HP - eau chaude - 220 mono - 150 bars 42 60 48 1 Système débouche canalisation - Flexible 30 ml + buse 17,5 25 20 1 Aspirateur industriel - eau et poussière (sacs papier en vente) 19 27 22 1 Générateur d air chaud - 220 mono - gaz propane 21 30 24 1 Générateur d air chaud au fuel - combustion indirecte le weekend 190 130 100 1 Déshumidificateur - 220 mono - BD70 - EBAC 12 L/24 heures 24 34 27 1 Déshumidificateur - 220 mono - DM40 - S + 40 L/24 heures 46 65 52 1
Pompage Pompe à eau thermique - 35 m 3 /h - Moteur essence 4 temps - 5 m. de tuyau d aspiration 10 m. de refoulement 25 36 28 1 Pompe à eau thermique - 60 m 3 /h - Moteur essence 4 temps - 5 m. de tuyau d aspiration 10 m. de refoulement 32 45 36 1 Pompe à eau thermique - 78 m 3 /h - Moteur essence 4 temps - 78 m 3 /h - 5 m. de tuyau d aspiration 10 m. de refoulement 40 58 46 1 Pompe à eau électrique - 220 mono - 40 m 3 /h - Tuyau refoulement 20 m. - pour eau claire 29 41 33 1 Longueur de tuyau de refoulement supplémentaire 4 6 4 1 15
DIVERS 16 Groupes électrogènes Groupe électrogène 2 KVA - 230 mono - moteur essence 4 temps 22 32 25 1 Groupe électrogène 4 ou 5 KVA - 230 mono - moteur essence 4 temps 25 36 29 1 Groupe électrogène - 8 KVA - 400V TRI - moteur essence 4 temps 32 45 36 1 Groupe électrogène - 20 KVA - 400V TRI - moteur diesel 62 89 70 1 Groupe de soudage autonome - moteur essence 4 temps 32 45 36 1 Ponceuses / Girafes / Lève-plaques / Divers Ponceuse à parquet 230V mono consommables en vente au magasin 28 40 32 1 Ponceuse bordureuse à parquet - 230V mono 18 25 20 1 Ponceuse à placo - girafe 230V mono 32 45 36 1 Racleuse à moquette 28 40 32 1 Lève plaques 23 33 26 1 Goulotte pour évacuation des gravats (le mètre) 3 4 3 1 Grue d atelier (chêvre) 1000 Kg. 17,5 25 20 1
Échafaudages roulants Échafaudage roulant - acier galva - hauteur de travail de 2 à 6 m. Longueur plateau 1.5 à 2.5 m. 25 35 28 2 Échafaudage roulant - acier galva - hauteur de travail jusqu à 12 m. Longueur plateau de 2.50 à 3 m. 32 45 36 2 Jardinage & espaces verts Tronçonneuse à bois thermique - 2 temps (protection obligatoire) 24 35 28 1 Scie à bûches électrique - Rabaud 220 v. mono sur chevalet - Ø 600 mm - Poids 85 kg Capacité de coupe 230 mm 38,5 55 44 1 Fendeuse de bûches électrique - Rabaud - 220 v. mono - 10 tonnes - Dégagement 0,55 ml - Pds 140 kg 52,5 75 60 1 Souffleur de feuilles STIHL 22 32 26 1 Motobineuse STHIL 44 63 57 1 Motoculteur (fraise + charrue) 59 84 65 1 Scarificateur - 2 temps 35 49 39 1 Débroussailleuse thermique à dos 31 44 35 1 Taille-haie thermique 2 tps - Hitachi 600 mm 25 35 28 1 Tondeuse professionnelle - moteur essence 42 60 48 1 Tarière portative moteur essence 44 63 50 1 Tarière brouette - moteur essence - Fraise diamètre 150 et 250 60 85 68 1 17
REMORQUES 18 Remorques Remorque 1 essieu CU1200 kg - attache boule 8 12 10 2 Remorque 2 essieux CU 2800 kg - attache boule ou anneau 15 21 17 2 Remorque 2 essieux CU 3500 kg - attache anneau - freinage à air comprimé 25 35 28 2 Remorque porte voiture CU 1800 kg - attache boule avec treuil 60 85 68 2 Remorque Tonne à eau - 1 essieu - 1000 litres 8 12 10 2
UTILITAIRES Véhicules utilitaires & nacelles Camion benne 3,5 T Renault ou Fiat Ducato - prix pour 100 km/jour - 0.50 euro /km supplémentaire 69 98 80 2 Nacelle élévatrice CTE Z20 sur porteur Nissan ou Imer P19AS10 sur porteur Renault articulée à double pantographe + bras téléscopique - déport 8,90 ml - capacité 200 kg Hauteur de travail jusqu à 19.30 ml (modèle CTEZ20) et 18,70 ml (modèle IMER P19AS10) 161 230 185 3 Nacelle articulée Haulotte HA16PX - 4 RM - Diesel - tout terrain Hauteur de travail jusqu à 16 ml - déport 9,10 ml - capacité 230 kilos 161 230 185 3 Plateforme ciseau électrique Haulotte Compact 12 - Hauteur de travail 12 ml 67 96 77 2 19
Caractéristiques techniques Terrassement Désign. Marque TYPE POIDS (Kg) Long. (mm) Larg. (mm) Haut. (mm) Prof creusage. (mm) Haut. dévers. (mm) CACES MINI-PELLE 20 Chenilles Pneus IHI 9 VX 890 1220 720/950-1570 1900 1 YANMAR SV08 1035 3050 680/840 1550 1500 1950 1 YANMAR VIO 10 1245 3040 830/1000 1420 1950 2370 1 YANMAR SV 15 1535 3040 830/1000 1420 2000 2460 1 YANMAR SV 20 2125 3776 1380 2388 2482 2761 1 YANMAR VIO 20 2230/2335 3895 1380 2458 2505 2740 1 YANMAR VIO 25 2670/2775 4100 1450 2528 2600 2830 1 YANMAR B 25 2790 4285 1468 2410 2600 2700 1 YANMAR VIO 30 3100 4595 1550 2530 3150 3420 1 YANMAR VIO 35 3565 4595 1550 2530 3150 3420 1 YANMAR VIO 50 4625 5640 1970 2640 3550 3890 1 YANMAR VIO 55 5200 5450 1950 2525 3600 3900 1 YANMAR VIO 57 5325 5965 1990 2640 3730 4320 1 IMER 65 VX 6240-2100 - 4215 4410 2 IMER 80 VX 8050-2720 - 4200 4600 2 YANMAR VIO 75 7720 6200 2270 2590 4200 4920 2 YANMAR SV 100 9625 6390 2320 2800 3870 5150 2 TEREX TW 85 8400 5520 2450 2930 4030 4580 2 TEREX TW 110 10990 5860 2500 2990 4315 6040 2 Désign. Marque Équipement TYPE POIDS (Kg) Long. (mm) Larg. (mm) Haut. (mm) CACES Chargeuses Dumpers Transporteurs Chargeur TEREX Godet 4 en 1-650 L + fourche TL 65 3900 4780 1650 2610 1 Chargeur TEREX Godet 4 en 1-1000 L + fourche SKL 834 4800 4970 1850 2670 4 Dumper TEREX Girabenne Godet - 1200 L TA 2 SEH 2100 3550 1490 1940 1 Transport. chenille MERLO Multi-benne - 550 L CINGO M10 520 1580 990 1110 1 Transport. chenille IMER Benne frontale - 520 L CC 1000 835 2590 1000 1360 1 Transport. chenille IMER Benne rotative - 720 L CC 1600 1400 2940 1150 1150 1 Parce-que votre sécurité engage notre responsabilité, le CACES (Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité) sera exigé à la location des matériels listés dans ces quelques tableaux.
Compactage Désign. Marque TYPE Classific. POIDS (Kg) Long. (mm) Larg. (mm) Haut. (mm) CACES PATINS vibrants ROULEAUX vibrants Timon autoporté monobille Désign. Marque Cap. max Équipement TYPE POIDS (Kg) Long. (mm) Larg. (mm) Haut. (mm) CACES CHARIOT élévateur ATLAS COPCO réversible av/ar LG 160 D PQ4 160-300 - - DYNAPAC réversible av/ar LA 300 PQ4 350-600 - - DYNAPAC réversible av/ar LG 500 PQ4 500-550 ou 850 - - BOMAG BW 62 H PV2 602-712 - - DYNAPAC LP 650 H PV2 818-650 - - DYNAPAC CC 1000 PV2 1685-1000 - 7 AMMANN AV 20-2 PV2 1650-1040 - 7 DYNAPAC CC 102 PV3 2350-1070 - 7 AMMANN AV 26-2 PV3 2800-1240 - 7 DYNAPAC CC 142 PV3 4400-1400 - 7 AMMANN AV 40-2 PV4 3900-1340 - 7 DYNAPAC CA 134 D VM1 4550-1370 - 7 DYNAPAC CA 182 D VM2/VM3 8700-1676 - 7 LEBRERO X5 VM5 16000-2295 - 7 travail en hauteur AUSA diesel à rampe 3,30 ml Semi-indus + Fourche - Canopy C 150 H 2695 3640 1300 2010 9 MERLO 4 roues motrices 6 ml Godet 1000 L + fourche - Cabine P 25/6 4000 3690 1800 1920 9 MERLO 4 roues motrices 7 ml Godet 1000 L + fourche - Cabine P 34/7 6600 4180 2230 2470 9 MERLO 4 roues motrices 14 ml Godet 1250 L + fourche - Cabine P 38/14 8900 5590 2220 2440 9 MERLO 4 roues motrices 17 ml Godet 1250 L + fourche - Cabine P 40/17 10400 5800 2400 2510 9 NACELLE élévatrice Marque H. travail Charge (Kg max.) TYPE POIDS (Kg) Long. (mm) Larg. (mm) Haut. (mm) CACES Plate-forme HAULOTTE ciseau électrique 12 m 300 Compact 12 2630 larg. 120 - Plate-forme 230 x 120 3A Nacelle automotrice HAULOTTE 4 RM 16 m 230 HA 16PX 6850 6650 2250 2200 3B Nacelle Imer sur camion porteur Renault 18,7 m 200 P19AS10-1400 700 1100 1B Nacelle CTE sur camion Nissan Cabstar 19,2 m 200 Z 20 E 5-1400 700 1100 1B 21
Conditions générales de vente et / ou de location 22 1 - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET/OU DE LOCATION DE MATÉRIEL Nos conditions générales de vente et/ou de location de matériel régiront seules nos ventes ou locations, à l exclusion des conditions générales du client et de tout autre document émanant de lui, les dispositions y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité. Les articles 6, 7 et 8 concernent précisément la location des matériels et font référence expressément aux Conditions Générales Interprofessionnelles de locations de matériels d entreprise sans conducteur que le locataire est réputé parfaitement connaître. Les conditions générales des Ets Besançon ont caractères de conventions spéciales au regard de ces Conditions Générales Interprofessionnelles. 2 - CONCLUSION & CONDITIONS DU CONTRAT 2-1 - Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes et autres documents ne sont donnés qu à titre indicatif et n engagent pas les Ets Besançon. 2-2 - La commande du client (acheteur ou loueur) est réputée définitive après son acceptation par les Ets BESANCON et ce, par téléphone, par télex, par télécopie, ou sous toute autre forme. 2-3 - En raison de la spécificité de certains produits et services, les Ets BESANCON se réservent le droit de notifier au preneur des conditions particulières d exécution de la commande. Les modifications présentées validées par le client le sont sous sa responsabilité, lui seul connaissant la destination finale du produit que nous sommes dans tous les cas réputés ignorer de façon irréfragable. Toute sujétion particulière demandée par le client et susceptible d entraîner une modification du coût de la fabrication ou de la prestation sera répercutée au client dans le prix de vente ou de location sans qu il soit besoin de faire un avenant à la commande initiale. 2-4 - Sauf stipulation particulière, les produits commercialisés par les Ets BESANCON sont originaires d usine et sont vendus en l état. 2-5 - Tout défaut inhérent à la matière n oblige Les ETS Besançon qu au remplacement pur et simple de la marchandise à l exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis directs est et/ou indirect. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas dépasser le prix de fabrication de la incriminée. 2-6 - Pour quelque raison que ce soit, les pertes d exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par Les ETS Besançon. 3 - CONDITIONS DE LIVRAISON 3-1 - Tous les événements affectant le vendeur, ses fournisseurs ou ses prestataires, présentant ou non les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit et, d une façon générale, toutes circonstances survenant postérieurement à la conclusion du contrat de vente et en empêchant l exécution en tout ou partie dans des conditions normales par le vendeur, suspendent de plein droit et sans formalité les obligations du vendeur, sa responsabilité étant dégagée de plein droit. 3-2 - La ne peut avoir lieu que si la marchandise est réceptionnée. Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l acheteur qui s y oblige, les frais correspondants au retour, à la nouvelle présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention y afférents. Pour les matériels loués ils devront pouvoir être stationnés dans le respect des dispositions du Code de la route, notamment contre le risque de vol. 3-3 - Aucune réclamation ne peut être acceptée après le départ du chauffeur si elle n est pas stipulée sur le bon de. En cas de non conforme à la commande, la marchandise concernée doit être restituée au vendeur, par l acheteur, dans l état où elle a été fournie. 4 - PRIX DES PAIEMENTS 4-1 - Sauf conventions contraires écrites, pour les ventes les prix sont ceux en vigueur au jour de la, ils peuvent faire l objet d une clause de révision. 4-2 - Les factures des Ets Besançon sont payables à son siège social ou un représentant de ce dernier. Sans stipulations contraires elles sont payables à 30 jours, date d expédition de la marchandise. 4-3 - Le non-paiement d une échéance entraîne les conséquences suivantes et ce, de plein droit et sans formalité : - suspension de l exécution et de de toutes les commandes en cours, les parties convenant, en tant que de besoin dans cette circonstance, de la divisibilité conventionnelle exprès - déchéance du terme pour les effets en cours - reprise de tous escomptes éventuels Le non-paiement d une échéance entraîne, après mise en demeure, l application d une pénalité, TVA en sus, calculée sur la base minimum d une fois et demi le taux de l intérêt légal alors en vigueur. Et ce, du jour de l échéance et jusqu au complet paiement, et sous la réserve exprès de tous dommages et intérêts. Tout report d échéance ou toute modification unilatérale des conditions de paiement sans accord préalable écrit des Ets Besançon entraînera les mêmes dispositions de la part de ce dernier que le non-paiement d une échéance quelconque. 4-4 - La vente sera résolue de plein droit et sans formalité si bon semble vendeur, au cas de non-respect par l acheteur de l une quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de vente et ce, huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée, en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Les marchandises vendues devront être restituées au vendeur par l acheteur à la première demande, au frais et risque de l acheteur. 4-5 - En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues au vendeur seront majorées de plein droit de 15 % au titre de pénalité, or tout droit et taxes. 5 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 5-1 - En cas de relations commerciales régulières, il est reconnu que celles-ci constituent un ensemble contractuel unique entre le vendeur et l acheteur, les créances en résultant étant en conséquence connexe entre elles. 5-2 - L élection de domicile est faite par la société BESANCON à son siège social. 5-3 - En cas de contestation relative à l exécution d un contrat de vente, de location ou de paiement du prix, ainsi qu en cas d interprétation ou d inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier sera seul compétent, quel que soit le lieu de la, les modes et lieux de paiement ; même si celui-ci est effectué par traite domiciliée, et même en cas d appel en garantie ou de pluralité de défendeur. 5-4 - Le droit français régi seul les ventes de notre société, à l exclusion de toutes règles de conflit de loi ou autre pouvant entraîner l application de dispositions quelconques autres que la loi française. 6 - PRINCIPES GÉNÉRAUX SPÉCIFIQUES AUX LOCATIONS Les parties s engagent à respecter les dispositions des «Conditions Générales Interprofessionnelles de locations de matériels d entreprise sans conducteur» signées le 6 novembre 2003 entre les Fédérations Nationales des Travaux Publics, du Bâtiment et des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de Matériels (FNTP, FNB, et FNDLR) dont un exemplaire est joint à la notice d entretien du matériel. 6-1 - Il est stipulé que chaque location fera l objet d une commande
particulière (ou bon d enlèvement) écrite de la part du locataire (par courrier ordinaire, informatique ou par fax), précisant au minimum, la nature du bien loué, la période de la location, le lieu d emploi, les modalités de mise à disposition et de restitution, ainsi que les conditions financières convenues. Le locataire doit informer le loueur des conditions d utilisation du matériel loué. L utilisation dite «normale» du matériel correspond à celle préconisée par le loueur lors de la demande de location faite par le locataire. Toute utilisation différente doit être signalée par le locataire, et consignée dans les conditions particulières. A défaut elle sera considérée de plein droit comme étant une utilisation non conforme 6-2 - Le loueur s engage à mettre à disposition des biens conformes aux besoins du locataire, et répondant aux exigences requises de sécurité tant pour son personnel que pour les tiers. 6-3 - Toute utilisation en dehors des lieux et conditions conformes prévues au contrat peut justifier la résiliation de la location et le versement d une indemnité forfaitaire égale à la moitié du loyer restant à courir. 6-4 - Tout détenteur de matériel nous appartenant dépourvu d un contrat de location dûment établi, signé du loueur et en cours de validité pourra être poursuivi pour détournement ou vol de matériel. 6-5 - LIEU D EMPLOI Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitrophe de celui-ci. 6-6 - CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION 6-6-a - Tous matériels, leurs accessoires et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés conformes à la règlementation en vigueur et délivrés au locataire en bon état de marche, nettoyés et graissés et, le cas échéant, le plein de carburant fait et munis d antigel. 6-6-b - Ils sont accompagnés de la documentation technique nécessaire à leur utilisation et à leur entretien ainsi que des Conditions Générales Interprofessionnelles de locations de matériels d entreprise sans conducteur. 6-6-c - La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au locataire qui en assume la pleine responsabilité au sens des articles 1382 à 1384 du code civil. 6-7 - TRANSPORTS 6-7-a - Le transport du matériel loué, à l aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l exécute ou le fait exécuter par un tiers. De même, la responsabilité du chargement et/ou du déchargement incombe à celui qui l exécute. 6-7-b - Le coût du transport du matériel loué est, à l aller comme au retour, à la charge du locataire sauf clause différente aux conditions particulières. 6-8 - INSTALLATION - MONTAGE DÉMONTAGE - RESTITUTION 6-8-a - L installation, le montage et le démontage (lorsque ces opérations s avèrent nécessaires) sont effectués par les soins du locataire, sous son entière responsabilité en cas de dérogation se référer aux conditions générales interprofessionnelles. 6-8-b - À l expiration du contrat de location, le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état, compte tenu de l usure normale inhérente à la durée de l emploi, nettoyé et, le cas échéant, le plein de carburant fait. À défaut, les prestations de remise en état et de fourniture de carburant seront facturées au locataire.12-2 : Le matériel est restitué, sauf accord contraire des parties, au dépôt du loueur pendant les heures d ouverture de ce dernier. Une décharge sera obligatoirement remise au locataire indiquant le bon état ou les éventuelles réserves concernant le matériel. 6-9 - ENTRETIEN DU MATERIEL 6-9-a - Le locataire procèdera sous son entière responsabilité, quotidiennement, aux vérifications et appoint de tous les niveaux (huiles, eau, autres fluides) et utilisera pour ce faire les ingrédients fournis ou préconisés par le loueur pour éviter tout mélange ou risque de confusion. Il contrôlera la pression et l état des pneumatiques qu il réparera si nécessaire. Le locataire fera procéder aux opérations d entretien courant et de prévention, les frais de réparation consécutifs à un défaut d entretien, une utilisation non conforme, un accident ou une négligence sont à la charge de ce dernier. 6-9-b - INTERDICTION d utiliser du carburant FOD pour les véhicules routiers appartenant au loueur. Le locataire s engage à ne pas utiliser du carburant FOD (fioul domestique - produit détaxé) comme carburant dans les moteurs des véhicules routiers appartenant au loueur, en respect des dispositions de l arrêté du 30 avril 1974 modifié par l arrêté du 20 juin 2000. 7- RESPONSABILITÉS 7-1 - ASSURANCES Le loueur déclare transférer au locataire la garde juridique et matérielle du matériel loué pendant la durée du contrat et sous réserve des clauses concernant le transport. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l égard des tiers des conséquences matérielles ou immatérielles d un arrêt ou d une panne du matériel loué. Le locataire ne peut employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné, ni l utiliser dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite ou encore enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur et/ou le loueur. Toutefois le locataire ne saurait être tenu («responsable») des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l usure non apparente rendant le matériel impropre à l usage auquel il est destiné. 7-2 - Dommages causés aux tiers (responsabilité civile) - Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel loué pendant la durée de la location. Le locataire est responsable des dommages causés au matériel loué pendant la durée de la location. 7-3 - Le locataire sera responsable des dommages causés aux tiers du fait de l utilisation des biens. En cas de sinistre, il s oblige à faire les démarches nécessaires auprès de son assureur pour que l indemnisation des tiers soit faite directement par ce dernier, de façon à ce que le loueur ne soit pas inquiété. Le locataire est également responsable de l utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment : - la nature du sol et du sous-sol, - le respect des règles régissant le domaine public, - la prise en compte de l environnement. 7-4 - Toutefois le loueur restera responsable des dommages aux tiers et au locataire s il venait à être démontré par le locataire que ceux-ci sont imputables au vice propre d un bien loué et non à l utilisation qui en est faite. Dans cette hypothèse il ne pourra demander réparation au locataire pour les dommages subis par le bien loué. 8- ASSURANCES À charge du locataire : Le locataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant à l année les dommages causés aux tiers du fait de l utilisation des biens pris en location. Le locataire s engage à prendre en charge l assurance des dommages aux biens loués. En aucun cas l absence ou l insuffisance d assurance du locataire ne pourra être opposée au loueur. En cas de destruction totale ou partielle, de disparition d un bien loué, la valeur de référence de celuici sera calculée suivant sa côte FNTP au jour du sinistre, déduction faite d un abattement de 5 %. À charge du loueur : le loueur déclare être assuré en responsabilité civile obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur. De même qu il déclare disposer d un contrat d assurance responsabilité civile facultative concernant les autres biens, pour les dommages causés tant aux tiers qu au locataire, qui seraient imputables directement à un défaut des biens loués et non à l utilisation qui en est faite par le locataire. 23
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