CHARGES ET DIMENSIONS DES VÉHICULES AGRICOLES Éric Georgieff, ing. Rencontre régionale d information sur la sécurité routière en milieu agricole St-Rémi, le 15 avril 2010
CONTENU INTRODUCTION DIMENSIONS Historique Normes actuelles Permis spéciaux Modifications envisagées CHARGES Normes actuelles Évaluations CONCLUSION 2
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES Règlement sur les normes de charges et de dimensions des véhicules Règlement sur le permis spécial de circulation Règlement sur le permis spécial de circulation d un train routier Article 633 du CSR Articles 473 et 474 du CSR 3
OBJECTIFS ET PRÉOCCUPATIONS La sécurité des usagers de la route La protection des infrastructures routières La compétitivité L harmonisation avec les autres administrations La simplification des normes L équité 4
LIMITES DE DIMENSIONS DES VÉHICULES
HISTORIQUE Avant 1990, délivrance de permis spéciaux aux agriculteurs; Fin des années 80, formation d un groupe de travail pour revoir les règles; Élaboration de nouvelles règles de largeur permettant l élimination des permis et l établissement éventuel de règles de signalisation; Modification du Règlement sur les normes de charges et dimensions des véhicules (MTQ) en 1990, 1991 et 1998; Publication d un projet de Règlement sur les normes de sécurité et de circulation relatives aux machines 6 agricoles (SAAQ) en 2006.
DIMENSIONS Limites actuelles Longueur d un véhicule: 12,5 m Longueur d un ensemble de véhicules: 23 m Hauteur: 4,15 m Largeur: 2,6 m max. R99999 * Cette dimension minimale ne s applique pas aux véhicules motorisés et agricoles. * 2,5 m min. 7
LIMITES DE LARGEUR Exemptions la machinerie agricole qui transporte un produit pulvérisable ou qui circule sans chargement le semoir et la moissonneuse-batteuse le tracteur de ferme Note: Ces particularités sont applicables aux agriculteurs circulant ailleurs que sur une autoroute. 8
Problématique La circulation des machines agricoles hors normes sur les chemins publics cause deux types de conflits: la vitesse de ces véhicules (40 km/h max.) augmente les écarts de vitesse avec les autres usagers de la route; la surlargeur crée un empiétement dans les autres voies de circulation ou sur l accotement. 9
LIMITE DE LARGEUR Plainte d un usager 10
LIMITES DE LARGEUR Exception Limite de largeur d une remorque destinée au transport de grains qui circule sans chargement: 3,75 m 11
LIMITES DE LARGEUR Exemption le dispositif servant au chargement automatique des balles de foin 12
LIMITES DE LARGEUR Exemption les roues et l'équipement d'épandage des remorques agricoles qui sont conçues et utilisées pour le transport d'un produit pulvérisable, d'engrais chimique, de fumier, de lisier ou de purin en autant qu'ils n'excèdent pas 3,75 mètres. 13
LIMITES DE LARGEUR Disposition transitoire Jusqu'au 31 décembre 2009, la limite de largeur ne s'applique pas à une remorque agricole dont l'année de modèle est antérieure à 1992 et qui est conçue et utilisée pour le transport de foin, de grains, d'un produit pulvérisable, d'engrais chimique, de fumier, de lisier ou de purin et qui circule ailleurs que sur une autoroute. 14
PERMIS SPÉCIAUX Mesures particulières Véhicule servant à mélanger et distribuer de la nourriture pour animaux (déversoir); Véhicule conçu et utilisé pour le transport de produits maraîchers et fruitiers (transitoire); Tracteur de ferme et une ou deux remorques conçues et utilisées pour le transport de grains (transitoire); Véhicule circulant sur autoroutes (31, 55 et 35). Autres: Permis délivrés conformément au Règlement sur le permis spécial de circulation (classe 1 ou 7). Note: Circulation hivernale non autorisée sauf exception (visibilité, chaussées glacées, accotements non déneigés). 15
Règlement sur le permis spécial de circulation (largeur) Feux jaunes et phares avant allumés Panneaux D (> 3,04 m) Escorte avant (> 3,75 m le jour et 3,1 m la nuit) Escorte arrière (> 4,4 m) Interdit dimanche et jours fériés Interdit la nuit (> 3,75 m) Permis annuel ( 4,40 m) Permis spécifique ( 5,0 m) Permis d expertise ( > 5,0 m) 16 Interdit lors d un manque de visibilité
LIMITES DE LARGEUR Modifications envisagées Prévoir une exemption pour les roues de certaines remorques agricoles qui excèdent en largeur la limite de 2,6 m sans excéder 3,75 m. Revoir la référence faite à la définition d un agriculteur. Prévoir la possibilité qu une moissonneusebatteuse puisse tirer une remorque pour transporter la section avant de la moissonneuse et ainsi diminuer la largeur. 17
LIMITES DE LARGEUR Discussions avec l UPA Circulation d une remorque à grains en surlargeur avec chargement; Maintien de la disposition transitoire qui s est terminé le 31 décembre dernier pour les remorques antérieures à 1992; Élimination de certains permis spéciaux; Transport de la section avant d une moissonneuse par un tracteur ou une camionnette; Révision de la définition d agriculteur. 18
LIMITES DE LONGUEUR Excédent arrière Problématique: excédent et porte-à-faux arrière trop longs Permis spécial de classe 7 requis 19
Les règles de circulation actuelles Phares blancs à l avant et feux rouges à l arrière (véhicules motorisés); Deux réflecteurs rouges à l arrière pour les remorques; Panneau avertisseur (triangle de marche lente). 20
Les règles de circulation à venir Publication le 15 février 2006 d un projet de Règlement sur des normes de sécurité et de circulation relatives aux machines agricoles; Poursuite des discussions entre la SAAQ et l UPA pour ajuster certaines normes. 21
LIMITES DE CHARGES DES VÉHICULES
LIMITES DE CHARGES Charges par essieux (max.) Type d essieu normale dégel 10 000 kg 8 000 kg 18 000 kg 15 500 kg 24 000 kg 21 000 kg 28 000 kg 24 000 kg Note: Une pénalité de 1000 kg par essieu est applicable aux essieux munis de deux pneus. 23
LIMITES DE CHARGES Masse totale en charge Somme des charges par essieu sans excéder les limites réglementaires Tenir compte des restrictions de charges sur les ponts affichés 24
LIMITES DE CHARGES La période de dégel au Québec Durée: 9 semaines (mi-mars à la mi-mai) Ces dates et zones sont déterminées à partir des lectures de plus de 80 gelmètres dispersés sur le territoire québécois. Le ministre peut devancer ou retarder le début ou la fin de la période de dégel. Réduction des limites de charges par essieu (10 à 15 %). 25
LIMITES DE CHARGES Problématique Des producteurs agricoles circulent en surcharge sur le réseau routier avec des ensembles de véhicules utilisés pour l épandage dans les champs. Aux dires de certaines municipalités, ces véhicules endommagent les infrastructures municipales. 26
LIMITES DE CHARGES Véhicules concernés 27
LIMITES DE CHARGES Analyse effectuée Le MTQ en collaboration avec l UPA a effectué une analyse des impacts sur les chaussées de différents modèles de pneus utilisés sur des remorques. L objectif de cette analyse était d évaluer les effets des surcharges en période de dégel sur le réseau routier. 28
LIMITES DE CHARGES Approche utilisée Une prise d empreinte sur huit modèles de pneus utilisés sur les épandeurs à purin et un modèle de pneus de tracteur a été réalisée en 2007 et 2009. L analyse des empreintes a permis de : déterminer l agressivité des pneus testés; calculer la limite de charge permise pour un dommage aux chaussées équivalent à 29 celui du pneu de référence 11R22.5.
Prises d empreinte sur une remorque 30
SECONDE ÉVALUATION Prises d empreinte sur un tracteur 31
RÉSULTATS DE LA PREMIÈRE ÉVALUATION Limites de charges en dégel # E S S I E U N O R M E S Calculées (en 1000kg) 20 PSI 30 PSI 45 PSI A B C A B C C 1 7,0 9,5 11,5 11,5 8,2 10,6 10,4 8,8 2 13,5 15,2 18,4 18,4 13,0 16,9 16,6 14,1 3 18,0 20,3 24,5 24,5 17,4 22,5 22,1 18,7 4 20,0 27,0 32,7 32,7 23,2 30,0 29,5 25,0 A = Alliance 28L26 B = Alliance 850/50-30.51-328 C = Galaxy 725/65X26 32
RÉSULTATS DE L ÉVALUATION Majoration possible des charges en dégel * La vitesse de l ensemble de véhicules doit être de 40 km/h ou moins, la pression dans les pneus ne doit pas excéder 25 PSI et les recommandations du fabricant du pneu doivent être respectées. 33
CONCLUSION Les résultats de l analyse démontrent que les normes de charges actuelles sont justifiées dans la plupart des cas. Toutefois, l utilisation de pneus plus performants offre la possibilité d augmenter les charges tout en préservant le réseau routier. Il n a pas été possible d évaluer les pneus ayant des bandes largement espacées (exemple: pneu de tracteur). 34
PROCHAINES ÉTAPES Poursuivre l analyse des résultats des dernières prises d empreinte; Former un groupe de travail en incluant des fabricants de remorques agricoles; Poursuivre les discussions avec l UPA à l égard des modifications réglementaires envisagées. 35
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QUESTIONS OU COMMENTAIRES 37