Education Physique et Sportive

Education Physique et Sportive Année scolaire 2007-2008 Instructions destinées aux Chefs d'établissements, aux Coordonnateurs et aux Professeurs d EPS Afin que l organisation de l'enseignement de l'education Physique et Sportive se fasse dans les meilleures conditions au sein de chaque établissement, il nous est apparu utile - cette année encore - de vous adresser la note ci-jointe rappelant les points règlementaires auxquels vous devez vous conformer et comportant des recommandations qu'il vous est conseillé de suivre. L'INSPECTION DES ENSEIGNANTS p 2 PROJETS ET PROGRAMMES p 6 LES EXAMENS p.7 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS..p 10 LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE p 12 SECURITE ET RESPONSABILITE p 14 CONTRÔLE MEDICAL ET INAPTITUDE PHYSIQUE p 17 L'ASSOCIATION SPORTIVE p 18 SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES p 19 ANNEXES : Certificat médical type et note à l attention du médecin traitant. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 1

L'INSPECTION DES ENSEIGNANTS C est au cœur de la classe dans la relation privilégiée qui s installe entre le professeur et ses élèves que se construit l acte pédagogique, mais aussi dans un ensemble plus vaste : autres enseignants de la discipline, autres disciplines, autres modes d apprentissage, activités transversales et périscolaires. C est dans cet ensemble qu il convient de conduire l élève au meilleur niveau de compétences compatible avec ses capacités et ses choix. A QUELQUES REPERES POUR L ACTE D ENSEIGNEMENT - Aucune action éducative ne peut rester isolée ; elle doit s inscrire dans une réflexion d enseignement. - Tout enseignant d EPS doit pouvoir répondre clairement à la question : «en quoi notre projet pédagogique permet-il d atteindre les objectifs du projet d établissement?». - Deux élèves de deux classes de même niveau ayant des enseignants différents doivent être évalués selon une procédure commune à l ensemble de l équipe pédagogique. - L évaluation doit être à sa vraie place dans le processus d apprentissage : elle est nécessaire, mais elle est le moyen et non le but. - Chaque coordonnateur d établissement doit assurer prioritairement un rôle d animation pédagogique, favoriser la concertation, afin que l équipe se dote des nécessaires outils communs. - L AS doit être un authentique lieu d animation de la vie scolaire. - Le traitement des APSA doit être adapté sans pour autant dénaturer la pratique sociale de référence de manière à permettre à tous les élèves de progresser. L inspection est un moment positif pour l enseignant, ayant pour objectifs d évaluer : - son aptitude à respecter et à appliquer les programmes dans une démarche personnelle et novatrice. - la façon dont il a su s approprier le projet pédagogique de l équipe d EPS et l adapter aux caractéristiques de ses élèves. - le traitement didactique qu'il a su faire de l'apsa support de ses apprentissages. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 2

- les moyens qu il a mis en œuvre pour permettre à chaque élève de participer activement à ses apprentissages. B AU COURS DE L INSPECTION SONT OBSERVES ET ANALYSES : Avant l acte pédagogique - La prise en compte de l environnement (projets d établissement, d EPS, d AS.). - Le réalisme et la faisabilité du projet d EPS. - La qualité des projets de classe et des projets de cycle. - La cohérence entre cycles et leçons. - Les préparations de leçons (classeur ou dossier de préparations ; prise en compte des acquis des élèves ; choix des situations d apprentissage, des tâches, des variables ; organisation matérielle ; bilans de séances sur les acquisitions) et les documents de travail. - L articulation des différentes parties de la séance. - La prise en compte de l élève, du groupe classe. - Le respect des exigences institutionnelles (programmes, examens, IO, loi d orientation, textes sécurité, AS ). Pendant l acte pédagogique - La pertinence du traitement didactique de l'apsa. - Le sens donné aux apprentissages dans le but de faire comprendre pourquoi tel exercice? Pourquoi telle situation? Quelle relation avec l objectif de la séance? C est-à-dire faire percevoir l enjeu de l apprentissage. - Les repères ou indicateurs de réussite. - L aide mise en place pour permettre à l élève de réussir ou de remédier à ses erreurs. - La pertinence des situations proposées (éviter les situations standards). - Les stratégies d apprentissage utilisées (apprendre à l élève à analyser ses résultats, à observer autrui, à comparer des réalisations différentes ). - La régulation de l action pédagogique. - Le respect des règles de sécurité (échauffement, adaptation des efforts au niveau des élèves, positionnement du professeur par rapport aux élèves, agencement du matériel et du milieu). Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 3

- L organisation du travail : dans le temps (quantité de travail), dans l espace (utilisation optimale du lieu de travail). - L attention de l enseignant envers l élève pour déceler l origine de ses difficultés et de ses réussites. - Le climat, l ambiance de travail au sein de la classe. - La maîtrise de la classe. - La capacité à prendre du recul, de la distance par rapport à l action. Après l acte pédagogique C est le bilan de l acte pédagogique de l enseignant effectué devant la classe ou pour lui-même, dans le but : - d identifier les transformations obtenues au regard des objectifs visés, - de repérer les difficultés qui subsistent, d analyser les formes et les contenus d enseignement proposés et leur adéquation au niveau des élèves, - d esquisser des perspectives. C - L ENTRETIEN INDIVIDUEL Il s agit d un temps d échanges destiné à : - faire le point sur la cohérence entre projet, choix et contenus d enseignement, - comprendre les conditions de l enseignement dans le contexte de l établissement, - discuter des éventuelles ou nécessaires améliorations à envisager, - conduire l analyse comparée de la leçon par l enseignant et l IPR, en s appuyant sur les critères objectifs relatifs à la conception, la construction et l évaluation du cours effectué. Il peut en découler la détermination d un possible «contrat d amélioration» - évoquer les différentes implications de l enseignant, tant dans la vie éducative de l établissement (professeur principal, projets transversaux : IDD, TPE, TPCP, aide individualisée aux élèves, étude dirigée ) que dans le système éducatif en général (groupe de recherche, conseiller pédagogique, FPC ). Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 4

D - L ENTRETIEN AVEC L EQUIPE Il a pour but : - de resituer l EPS de l établissement dans le contexte des textes officiels et des projets (établissement, AS), - de dégager les points caractéristiques de l organisation de l EPS dans l établissement et de son intégration au sein de celui-ci, - de rendre compte de la dynamique de l équipe EPS, de ses besoins et demandes en matière de formation et de fonctionnement, d échanger sur les problèmes relatifs à l évaluation en EPS. - de faire le point sur la façon dont chaque membre de l'équipe conçoit et vit son métier d'enseignant. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 5

PROJETS ET PROGRAMMES Le projet pédagogique d'eps est un acte obligatoire et constitue, dans chaque établissement, la pièce maîtresse collective de la mise en œuvre du programme de la discipline dans un contexte identifié. Il s'articule avec le projet d'établissement. Il comporte le projet d'évaluation aux examens. Il induit le projet de l'association sportive. Il inclut le projet de la section sportive si celle-ci existe dans l'établissement. Il doit être respecté par tous les enseignants d'eps de l'établissement. Il constitue le plan de formation pluriannuel des élèves sur l'ensemble de la scolarité. Il constitue le référent préalable à toutes demandes de formations professionnelles continues. Pour les lycées d enseignement général et technologiques et les lycées professionnels le projet de protocole d évaluation, conformément à la note de service du 12 juin 2002 à l'article 1.1, doit être adressé au conseiller technique EPS du département avant le 8 octobre 2007. Pour les collèges, l'arrêté du 18.06.96 (BO 29 du 18.07.96) en définit les contenus et son obligation. Durant l année scolaire, le dispositif académique d aide et d accompagnement à l élaboration du projet EPS mis à la disposition des équipes qui le souhaitent reste en place. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 6

LES EXAMENS Se conformer scrupuleusement aux différents textes de référence qui sont explicites : DIPLOME NATIONAL DU BREVET : Note de service du 19 octobre 1987 (BO n 38 du 29 octobre 1987) EXAMENS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE : CONTROLE EN COURS DE FORMATION o BAC PRO, CAP, BEP : Arrêté paru dans le JO n 168 du 21/07/2005 o BAC GENERAL ET TECHNOLOGIQUE : Arrêté du 9 avril 2002, note de service du 12juin 2002., note de service du 2 octobre 2003, note de service du 15 juillet 2004 (BO n 31 du 02 septembre 2004), note de service N 2005-100 DU 8-7- 2005, et note de service N 2003-119 du 31-7-2003 (option facultative) Une liste académique (qui complète la liste nationale) comprend 3 activités : POIDS ; VTT ; TENNIS. LA COMMISSION ACADEMIQUE RAPPELLE : ( à propos des BAC GT, PRO et BMA ) Que l organisation des ensembles de trois épreuves (les «menus») doit être établie en respectant les principes suivants : un «menu», un enseignant, un groupe d élèves. Que les candidats ayant choisi trois épreuves ne peuvent avoir qu un seul enseignant pour ces trois épreuves. Qu un «menu» est composé de trois épreuves. De ce fait, l enseignant, au cours de chacun de ces cycles, ne peut enseigner qu une seule épreuve. Le non respect de l un quelconque de ces divers points, engage la responsabilité de l enseignant en cas d accident. Par ailleurs, toute «modification» ou «aménagement» d une épreuve équivaut à une fraude à un examen. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 7

L EPREUVE ADAPTEE. Elle s adresse aux élèves présentant un handicap, auxquels il faut proposer deux épreuves aménagées organisées à partir du texte de référence de 1994. Dans la mesure du possible ces épreuves doivent être organisées au sein même de l établissement en CCF par l équipe pédagogique. A propos de ces épreuves adaptées, les équipes d'établissement sont fortement encouragées à utiliser comme épreuves, celles figurant dans la liste jointe au compte rendu des deux commissions académiques des examens de la session 2007. En cas d impossibilité, cette évaluation peut prendre l aspect d une épreuve ponctuelle. Pour organiser cette dernière, le coordonnateur de l équipe doit contacter, le plus rapidement possible, le conseiller technique EPS de l I.A de son département. L EPREUVE DE RATTRAPAGE. Elle concerne les candidats ayant une inaptitude temporaire. Ces candidats repassent, en fin d année scolaire et selon le protocole mis en place par l établissement, les mêmes épreuves que celles sur lesquelles ils n ont pas pu être évalués en temps voulu. L EPREUVE DE "SUBSTITUTION" Au sein de chaque établissement doivent continuer à se mettre en place des épreuves «adaptées», plus spécifiques, destinées aux élèves devenus, en cours de cycle d'apprentissage, inaptes à une des trois épreuves des «menus» et auxquels serait proposée une épreuve de «substitution». Exemple : un candidat ayant choisi natation, mais qui, en cours d'année deviendrait allergique au chlore, doit pouvoir être préparé et évalué dans une autre APSA se substituant à celle pour laquelle il est dispensé. Ce dispositif doit, bien sûr, figurer dans le protocole de l'établissement. Un tel dispositif doit permettre d'éviter au maximum les tricheries des candidats, et faire baisser le nombre des dispenses, pas toujours justifiées. C'est, en tout cas, la mise en place de ce type d'épreuves qui est à l'origine de la diminution du nombre des dispensés enregistrée depuis cinq ans dans l'académie. Il faut, progressivement, étendre et généraliser cette procédure. Par ailleurs, les fiches construites par le groupe «EPS et Inaptitudes» piloté par M. RODIERE devraient également y contribuer. Ce dispositif doit, bien sûr, figurer dans le protocole de l établissement et avoir obtenu l aval de la Commission académique. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 8

LE PROTOCOLE D EVALUATION. «L'établissement propose un protocole d'évaluation des épreuves d'eps de l'examen du baccalauréat général et/ou technologique qui trouve place dans le projet pédagogique disciplinaire. Celui-ci définit les ensembles d'épreuves proposés aux élèves, les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation, les outils de notation, les aménagements du contrôle adapté, les périodes de l'année scolaire retenues pour les épreuves, les informations simples et explicites portées à la connaissance des élèves et des familles. Ce protocole est transmis avant le 8 octobre 2007 aux conseillers techniques EPS des I.A, pour être examiné le 16 octobre par la commission académique.» A partir de cette année, il est demandé aux équipes d'établissement un protocole d'évaluation beaucoup plus complet que celui transmis jusqu'à présent, qui devra comprendre : les procédures utilisées pour organiser les épreuves et la co-évaluation, l'ensemble des outils de notation construits et utilisés par les équipes, à partir des fiches nationales, les modalités d'affichage des épreuves pour les élèves. Le protocole d'évaluation des épreuves d'eps de l'examen du baccalauréat général et/ou technologique doit trouver sa place dans le projet disciplinaire. Il est, désormais, construit automatiquement à partir du logiciel «projet» que l'ipr d'eps a mis en place sur le site EPS depuis la mi-mai 2007. EXAMEN PONCTUEL TERMINAL : BAC PRO, CAP, BEP : Arrêté paru dans le JO n 168 du 21/07/2005. Note de service N 2007-116 - BO n 29 du 26/07/2007 BAC GENERAL ET TECHNOLOGIQUE : arrêté du 9 avril 2002, note de service du 12 juin 2002., note de service du 2 octobre 2003, note de service du 15 juillet 2004 (BO n 31 du 02 septembre 2004), note de service N 2005-100 DU 8-7- 2005, Note de service N 2007-116 - BO n 29 du 26/07/2007 OPTION EPS (Baccalauréat) : arrêté du 9 avril 2002, note de service du 12 juin 2002 et note de service N 2003-119 du 31-7-2003: les activités arrêtés pour la session 2007 sont : GYM (SOL) DANSE NATATION JUDO TENNIS FOOT BALL RUGBY HAND BALL EPREUVES POUR LES CANDIDATS HANDICAPES ET INAPTES PARTIELS : circulaire du 30 mars 1994 (BO n 15 du 14 avril 1994). Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 9

ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS La mise en place de l'emploi du temps permet la bonne marche de l'eps pour toute l'année scolaire. Les contraintes liées à l'utilisation d'installations sportives municipales dont les créneaux horaires sont imposés, justifient la priorité chronologique accordée à l'eps dans la confection des emplois du temps des établissements (note de service n 82-023 du 14.01.1982.) Je vous demande de veiller plus particulièrement aux points suivants : Plein emploi des installations sportives étalement des horaires : - Le plein emploi des installations doit être assuré en permanence, ce qui signifie que les horaires des enseignants d'eps doivent être étalés sur toute la journée et sur l'ensemble de la semaine scolaire. Il faut éviter notamment de provoquer des regroupements trop importants ayant pour conséquence une saturation des installations sportives alors que certaines sont inoccupées à d'autres moments. - Les horaires à respecter sont les suivants : en collège : 4 h en 6 ième, 3 h en 5 ième, 4 ième et 3 ième (arrêté du 14.01.2002). en lycée général et technologique : 2 h (arrêté du 19.06.00). en lycée professionnel : CAP (2h30 arrêté du 24.04.2002), BEP (2 h arrêté du 17.07.2001), BACS PRO (3 h arrêté du 17.07.2001). - Un enseignant d'eps ne doit pas assurer plus de six heures de cours dans la même journée. Au-delà de six heures, des problèmes de vigilance peuvent subvenir et engager la responsabilité de l'institution (circulaire n 76.263 du 24 août 1976). - En collège et en lycée professionnel, pour un groupe d élèves donné, il est recommandé qu'un délai de 24 heures sépare 2 séances d'eps. - Suivant le projet d EPS, l'horaire semaine peut être fractionné, le cas échéant, en séquences dont la durée vous semblerait plus rationnelle (en collège, 2 x 1h30 par exemple, au lieu de 2h + 1h ; ou encore 2h+2h par quinzaine). Dans le même sens, des emplois du temps souples peuvent être adoptés en raison de l'éloignement des installations. - Trois heures consécutives ne peuvent être inscrites à l'emploi du temps que pour permettre la pratique d'activités physiques de pleine nature dans des lieux éloignés et seulement pour une période limitée. Tous les autres cas doivent faire l'objet d'une demande auprès de l'inspection pédagogique. - Les établissements peuvent aménager la durée des séquences d'enseignement ou capitaliser l'horaire sur une période plus longue, notamment à l'occasion de stages d'activités physiques de pleine nature. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 10

. Le cahier de texte : afin de permettre au chef d'établissement, mais aussi aux parents d'élèves qui le souhaiteraient, d'avoir une idée du contenu des cycles d'enseignement, nous proposons aux enseignants, au début de chaque cycle et pour chaque classe, de coller sur le cahier de texte de la classe une feuille sur laquelle seraient inscrits les thèmes poursuivis pour chacune des séances. Installations sportives : Il existe sur le site académique une enquête permanente que les coordonnateurs des établissements doivent impérativement mettre à jour chaque année. C est un document de référence et de communication important dans les relations avec les partenaires des collectivités territoriales. Par ailleurs, une charte Académique intitulée «Les équipements sportifs nécessaires à l enseignement de l EPS dans les collèges et les lycées», mise à jour en février 2007, est à disposition des enseignants et des chefs d établissements sur le site EPS académique. Concertation : Dans la perspective du développement du travail en équipe, il est souhaitable, toutes les fois que l on pourra le faire, de fixer, en dehors du temps de service, une plage horaire dans l emploi du temps des enseignants pour leur permettre de se regrouper et de se concerter. L UNSS le mercredi après-midi : Pour que puissent se développer la pratique et les compétitions sportives organisées par l'u.n.s.s. il convient de tout mettre en œuvre dans la constitution de l'emploi du temps pour LIBERER le mercredi après-midi. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 11

LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Pour 2007-2008, quatre axes principaux ont été retenus dans le cadre de la FPC- EPS. AXE 1 : Liaison Programmes et Evaluation aux examens en EPS en LGT et LP Objectifs. Aider les équipes pédagogiques à passer d'un enseignement conçu et organisé par rapport à l'évaluation aux examens à l'enseignement prenant d'abord en compte les programmes de la discipline. Organisation. Dispositif à "public désigné" : 6 groupes géographiques - 2 à 3 enseignants par établissement - Une journée en avril 2008. AXE 2 : Offre de formation des bassins. Objectif. Répondre aux demandes de formation de bassin concernant la mise à niveau des connaissances techniques et didactiques dans les différentes activités physiques inclues dans les projets et programmes d'eps. Permettre aux enseignants d'affiner leurs contenus d'enseignement aux divers profils d'apprenants. Organisation. Inscription individuelle. Actions se déroulant sur les bassins, sur deux journées, et concernant, en priorité, les enseignants des collèges. Nombre de centres prévus : treize (un par bassin). AXE 3 : Regroupement des formateurs et correspondant EPS. Objectifs. Améliorer l expertise des formateurs pour les rendre plus performants dans leurs interventions. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 12

Aider les correspondants de bassin à faire émerger et recueillir les besoins de formation en EPS. Organisation. Dispositif à "public désigné". Durée de la formation : deux jours, sur un seul centre. AXE 4 : Les cercles d'etude : - Projet, programme et évaluation - TICE - EPS et handicap - Art-Danse Objectifs. Former des "personnes ressources" et créer des ressources pour la formation des enseignants. Organisation. Dispositif à public désigné : Durée de la formation six à huit demi-journées. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 13

SECURITE ET RESPONSABILITE L'enseignant d E.P.S. est assujetti aux principes généraux du droit civil, du droit pénal et à la loi de 1937 concernant la substitution de l Etat à sa responsabilité civile. Ce qui implique que le professeur a la responsabilité de ses élèves et qu il doit être en mesure à tout moment de garantir leur sécurité individuelle et collective. Des textes plus récents, la note de service n 94 116 du 9 mars 1994 et la nouvelle circulaire n 2004-138 du 13 juillet 2004 précisent la nature des compétences de l'enseignant E.P.S. et les responsabilités qui lui incombent. Pour l'essentiel, l'enseignant est reconnu apte à enseigner toute activité en fonction de trois paramètres : 1. la connaissance de ses élèves, 2. la connaissance et les compétences acquises dans cette activité au plan technique et sécuritaire, 3. la connaissance du milieu où se déroule l'activité. A partir de ces paramètres, il lui appartient de prendre toutes dispositions pour assurer l intégrité physique de ses élèves : - Il est tout d abord nécessaire de rappeler que tous les mouvements d élèves placés sous la responsabilité du professeur entre l établissement et les installations sportives doivent s effectuer dans le strict respect des règles attenantes au domaine public et en particulier à celles du code de la route. Il faut notamment veiller à l unité du groupe au cours de ces déplacements. - Pendant la séance chaque professeur doit vérifier le matériel et son aménagement (décret du 4 juin 1996). Mais ce dernier n est pas à lui seul suffisant. Ainsi les exercices demandés aux élèves doivent correspondre à leurs possibilités du moment. Un élève ne peut tenter un exercice nouveau et difficile qu avec l autorisation expresse du professeur. Celui-ci, chaque fois que cela s avère nécessaire, doit assurer lui-même la parade. - La technique de la parade doit être considérée comme un contenu d enseignement qui sera proposé à tous les élèves. Le cas échéant, le professeur ne confiera cette responsabilité qu aux élèves les plus capables de l assumer. De toute façon, il importe que l enseignant conserve la maîtrise de l atelier qu il estime le plus dangereux. - Lorsque la mise en place du matériel est assurée par les élèves eux-mêmes, il est nécessaire de procéder à un apprentissage spécifique de cette manipulation qui doit être réalisée selon des règles précises connues par tous les intéressés. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 14

- Le petit matériel, lorsqu il présente des risques lors de sa manipulation (ex : les engins de lancer), doit être compté avant et après la séance et manipulé avec toutes les précautions nécessaires. - Le travail en groupe, lorsqu il est mis en place, doit l être de telle façon que le professeur garde l entière maîtrise de sa classe et de ses élèves. Les règles de vie et de sécurité doivent être connues et respectées par tous. La mixité : Il n y a pas lieu de confondre «mixité» avec «pratique mixte». Aussi, l unité de la classe doit être préservée, même si, à certains moments du cours, on peut être amené à séparer les filles des garçons sans jamais rompre l unité pédagogique que constitue le professeur avec sa classe. Dans son rapport avec les élèves, l éducation physique de par sa nature, nécessite de la part du professeur des mesures qui ne doivent en aucun cas présenter un caractère ambigu sur le geste professionnel à accomplir. Il en est ainsi de l aide et de la parade lors de l apprentissage de certaines activités (gymnastique, sports de combat, natation, etc...) comme de la surveillance des vestiaires. La parade, et peut-être plus encore l aide à certains apprentissages, nécessitent un contact physique avec diverses parties du corps notamment autour des ceintures pelvienne et scapulaire. Cette nécessité et leurs modalités doivent être clairement explicitées et connues des élèves. Sur ce point, il est important que le professeur soit bien compris des élèves ; il ne doit pas craindre de répéter fréquemment les raisons et les modalités de ses interventions, aussi bien dans la surveillance des vestiaires que dans les aides et les parades. En permanence son attitude, son langage, ses expressions ne doivent en aucun cas prêter à confusion. Pour la surveillance des vestiaires, le professeur peut être tenu pour responsable de tout incident qui pourrait y survenir. Il doit toutefois veiller à respecter la pudeur des élèves ; pour cela, il lui est conseillé d établir des règles de vie connues de tous. Ainsi, à titre d exemple, il est recommandé : a) de prévenir les élèves qu il peut intervenir à tout moment en cas de nécessité ; b) de fixer le temps nécessaire au déshabillage et au rhabillage qui doit rester le plus court possible afin de préserver le temps consacré aux apprentissages ; c) d annoncer le moment venu que ce temps est bientôt écoulé ; d) de signaler son entrée éventuelle en frappant à la porte avant de pénétrer dans le vestiaire. Déplacement des élèves Les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire, doivent être encadrés. (circulaire 96.248 du 25/10/96). Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 15

Toutefois, si l'activité sur une installation implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l'élève qui se rend habituellement au collège par ses propres moyens, de l'autoriser par écrit à s'y rendre ou à en revenir individuellement. Pour les lycées, le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accomplissent seuls les déplacements de courte distance, entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Chaque élève est alors responsable de son propre comportement. Pour les élèves mineurs, les équipes pédagogiques sont invitées à demander que le règlement intérieur exige une autorisation écrite des parents. Pour les déplacements en véhicules individuels dans le cadre de l'association sportive, la note de service n 86-101 du 5 mars 1986 définit les conditions de son autorisation. La nouvelle réglementation du code de la route (article 119 et 120) sur la périodicité des contrôles techniques obligatoires (4 ans après la mise en circulation du véhicule et renouvelé postérieurement tous les deux ans) n'a pas remis en cause le contrôle annuel prévu par la note de service du 5 mars 1986 précitée, mais a seulement eu pour effet d'abroger la norme AFNOR X 50 201 à laquelle il était fait référence. La natation : La circulaire du 13 juillet 2004, modifiée par la circulaire n 2004-173 du 15 octobre 2004 détermine impérativement les conditions d'effectif et de surveillance. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 16

CONTRÔLE MEDICAL ET INAPTITUDE PHYSIQUE Décret du 11 octobre 1988 (BO n 39 du 17 novembre 1988). Arrêté du 13 septembre 1989 (BO n 38 du 26 octobre 1989). Circulaire du 17 mai 1990 (BO n 25 du 21 juin 1990). Ces textes montrent qu'il faut distinguer deux choses : L établissement du certificat médical (voir les modèles proposés en annexe), La pratique de l'eps. Le certificat médical donne des instructions pour adapter la participation de l'élève concerné, mais ne peut en aucun cas signifier la présence ou non de celui-ci en cours, responsabilité qui revient à l'institution scolaire. S'agissant de la pratique de l'e.p.s., il est question de la pratique motrice, qui vise l'acquisition de connaissances et la construction de savoirs liés, certes directement à cette pratique, mais aussi à d'autres connaissances et savoirs qui appartiennent au champ culturel de l activité physique programmée. Pour cette raison, il est demandé une présence régulière des élèves aux cours. En conséquence, il faut séparer: la présence au cours de la participation au cours. En ce qui concerne la présence au cours, qui est obligatoire, si celle-ci reste la règle, certains cas d'inaptitudes peuvent poser problème et doivent alors faire l'objet d'un traitement particulier figurant dans le règlement intérieur. D'une manière générale, toutes les dispositions prises doivent se faire dans le respect de la réglementation et dans la recherche de l'intérêt même des élèves par une éducation physique et sportive adaptée et de qualité. A cet effet on ne peut qu'encourager le rapprochement des différents partenaires de la communauté éducative : personnels sanitaires et sociaux, enseignants, parents, élèves. Le règlement intérieur de l'établissement doit prendre en compte l'ensemble des données relatives au contrôle médical (certificat médical type dans l'annexe de l Arrêté du 13 septembre 1989 (BO n 38 du 26 octobre 1989) pour indiquer l'organisation de l'enseignement de l'e.p.s. prévue dans le cas des inaptitudes. En ce qui concerne les épreuves d'e.p.s. aux examens : les élèves reconnus handicapés physiques ou déclarés inaptes partiels par certificat médical subiront des épreuves qui respecteront les principes et les modalités prévus pour les candidats valides. Ces épreuves pourront donner lieu aux adaptations nécessaires selon les handicaps reconnus et le degré des inaptitudes partielles déterminées : projet de formation différencié. Seuls pourront bénéficier de l'examen terminal les candidats handicapés physiques dont les conditions de scolarisation ne permettraient pas la mise en œuvre du contrôle en cours de formation que devront subir tous les autres candidats relevant de ce contrôle. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 17

L'ASSOCIATION SPORTIVE Sa création est obligatoire et son affiliation à l'u.n.s.s. également. Le chef d'établissement en est le président de droit et les enseignants EPS sont membres du bureau dans lequel ils peuvent remplir les fonctions de secrétaire et de trésorier. L'U.N.S.S peut convoquer les enseignants E.P.S. pour l'organisation de compétitions de district, départementales ou académiques. Les enseignants ont obligation de répondre à ces convocations. Le chef d'établissement doit être tenu informé régulièrement par écrit, des lieux de pratiques (entraînements, compétitions ) et des horaires, suivant des modalités à trouver au sein de chaque établissement (par exemple : cahier de suivi de l A.S.). Les horaires d entraînements sont obligatoirement mentionnés dans le projet de l AS déposé au premier CA de l établissement. Une Assemblée Générale annuelle est obligatoire. Il existe des statuts types de fonctionnement de l'u.n.s.s. La période hebdomadaire réservée au fonctionnement de l'a.s. est le mercredi après-midi, ce qui n interdit pas la mise en place, à d autres moments, d horaires supplémentaires organisés à l initiative des personnels enseignants Le forfait hebdomadaire de 3 heures pour l'association sportive des enseignants EPS s'inscrit dans le cadre de l'action éducative au sein des établissements, permettant à l'association sportive de participer aux activités programmées par l'u.n.s.s. (notes de service du 1 er décembre 1987 et du 7 août 1984). Il n'implique pas une limitation à trois heures de l'animation ou de l'encadrement des élèves. En aucune façon, il ne peut s'agir d'un temps laissé à l'appréciation de chaque enseignant pour animer, selon son projet propre, certains types d'activités qui recueillent sa préférence. Toute action individuelle doit s'inscrire dans le projet de l'association sportive. Ce forfait hebdomadaire de trois heures d'animation est indivisible. Il figure normalement dans les charges de service de tout enseignant d'éducation physique et sportive. (cf : note de service du 1 er décembre 1987- BOEN n 45 -). Lorsqu'un enseignant est appelé à intervenir sur deux établissements différents, le principe voudrait que les trois heures d'animation de l'association sportive se fassent dans l'établissement où l'enseignant est affecté administrativement. Toutefois, une décision inverse peut être adoptée après un échange préalable entre les deux chefs d'établissement concernés, dans un souci de cohérence éducative. Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 18

SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES Concernant les sections sportives scolaires, la charte nationale du 13 juin 2002 (BO n 25 du 20 juin 2002), sans rompre avec les dispositions réglementaires de la circulaire du 13 décembre 1996, définit les objectifs, les conditions d ouverture et les modalités de fonctionnement de ce dispositif implanté dans les collèges et les lycées. Elle rappelle notamment. - les moyens nécessaires à leur fonctionnement qui doivent être prévus dans les dotations horaires des établissements qui les accueillent, - la place de la section sportive dans le projet d établissement au même titre que les autres secteurs (art, enseignement européen ) et que les activités de l association sportive, - l implantation géographique arrêtée annuellement par le Recteur, en liaison avec l IA-IPR d EPS, - le double objectif poursuivi, à la fois vecteur de valorisation pour des jeunes dont les performances sportives sont conséquentes mais aussi dispositif de remédiation et de nouvelle chance de réussite pour un jeune qui se trouverait en rupture avec le système scolaire, - la participation des élèves aux activités de l association sportive et aux rencontres organisées par l UNSS, - les horaires de la section ne peuvent en aucun cas se substituer à l horaire obligatoire de l EPS, ni constituer une alternative aux activités proposées par l association sportive, - le développement du partenariat avec la vie associative locale et les instances fédérales de la discipline sportive concernée, afin de contribuer à la dynamisation du tissu sportif local. L'Inspection Pédagogique Régionale Académie de Montpellier - Inspection Pédagogique d EPS Année scolaire 2007-2008 19