Paris le 3 février 2005 PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADM INISTRATION DE MFP RETRAITE DU 9 JUIN 2004 Le Conseil d Administration du 9 juin 2004 s est réuni au siège de la mutuelle, 17 avenue de Choisy 75013 PARIS. Participaient à cette réunion en tant qu administrateurs élus : - Monsieur Jean-François JEAN - Madame Marie-Josée BELLENOUÉ - Monsieur Jean-Pierre LEHEUTRE - Monsieur Pierre-Alain VASSEUR - Mademoiselle Régine BRUSSEAU - Madame Juliette DEMERY-AILLAGON, - Monsieur Jean-Marie DELAUNAY - Monsieur Patrick LEGEAY - Monsieur Bernard MINET - Monsieur Jean DUPUIS - Madame Françoise GUEGUEN DANET - Monsieur Jean-Louis LADRIX - Madame Anne-Marie MARCELOT - Madame Nathalie RAYMOND - Monsieur René TRIZAC Absents Excusés : - Monsieur Claude FERNANDEZ, - Madame Dominique JOSEPH L ordre du jour du Bureau est le suivant : 1. Approbation du PV du Conseil d Administration du 8 avril 2004 2. Point d actualité 3. Plan de stratégie MFP-Retraite 4. Clôture définitive des comptes 5 Intervention du Commissaire aux Comptes 6 Résolution concernant l indemnité du Président 7 Modification statutaire et réglementaire 8 Organisation de l Assemblée Générale de l UMR 1
9 Cooptation d un administrateur 10 Questions diverses La séance est ouverte à 10H30. 1 Approbation du PV du Conseil d Administration du 8 avril 2004 Le PV est approuvé à l unanimité. 2 Point d actualité Le Président effectue un compte rendu, résumé ci-après, des diverses réunions de l UMR auxquelles il a participé ( C.A., réunion des partenaires. Le taux de provisionnement du Corem est supérieur de plus de trois points par rapport aux exigences du plan de convergence négocié avec la CCMIP. Cela pour plusieurs raisons : - la proposition faite aux adhérents Force + pouvant encore adhérer au Corem de transférer leur épargne de Force + sur le Corem - la proposition faite aux adhérents de passer de 10 à 12 mensualités par an, ce qui équivaut à une augmentation de cotisation - la possibilité de reconstituer des droits jusqu au 31/12/2004 avec l opportunité de déduire fiscalement ces cotisations sans plafond. Le dossier qui a été présenté à la CCMIP grâce à ses différentes mesures, a donné les résultats suivant : Avec un taux technique de 3% (qui correspond au taux européen), le provisionnement est passé de 85,5% à 88,5%. Avec un taux technique de 4% (qui correspond au taux français), le provisionnement est passé de 101,5% à 103,5% en lieu et place des 99,8% attendus dans le plan de convergence. Les actuaires de l UMR nous ont informé que pour la pérennité du Corem, deux composantes sont essentielles : - les produits financiers (qui comptent pour 80%) - les adhésions (qui comptent pour 20%) Le point faible du plan de convergence est constitué par les adhésions. L UMR a enregistré 2 000 adhésions en 2003 dont 900 concernent les personnes ayant transféré leur épargne de Force + au Corem. Le montant moyen de la cotisation a été de 850 par an. Les frais de gestion de l UMR sont passés de 30 millions d euro à 16 millions budgétés et 12 millions réalisés. Les membres du Ca de MFP Retraite indiquent qu il n est peut-être pas nécessaire de comprimer autant et aussi rapidement les frais de gestion car il semble indispensable et prioritaire au vu de la faible mutualisation de réaliser une campagne de notoriété afin de faire la promotion du Corem. Patrick LEGEAY fait remarquer que nous sommes passés d une période où le CREF faisait de nombreuses actions de promotion à un long silence de 2 ou 3 ans. Il considère que les militants des Mutuelles n ont pas suffisamment d éléments pour parler du Corem. 2
Jean-François JEAN indique que MAIF a adopté pour sa stratégie de développement un effet de gamme : ils proposent quatre produits, deux produits d assurance vie, le Corem et un PERP. La question qui va se poser pour les militants est d expliquer la différence entre un PERP et le Corem. La MAIF suite à son mailing aurait reçu 10 000 demandes d EPC pour le Corem. La CNP dit avoir enregistré 100 000 réservations de PERP. Jean-Marie DELAUNAY a noté que l Argus de l Assurance qui a fait un comparatif sur les taux de chargement est défavorable au Corem. Jean-François JEAN précise que l UMR en prépare un démontrant que le Corem est plus compétitif de 20% par rapport à la Préfon et au-delà de ce chiffre pour les PERP. En conclusion, le Conseil d administration juge : - qu il convient que l UMR aide financièrement les réseaux partenaires à relancer très rapidement la mutualisation sous peine de laisser perdurer le manque de confiance. Le retour à la confiance étant un élément indispensable pour prouver la pérennité du produit, notamment auprès de la CCAMIP qui risque d être beaucoup plus exigeante que l ancienne commission ; - qu il convient, d urgence, de se centrer sur le cœur historique qui est la cible des fonctionnaires ; - que l UMR doit tenir compte du recentrage de toutes les mutuelles santé sur leur cœur de métier ( santé et prévoyance) et donc faciliter la promotion du COREM dans les réseaux de proximité comme le font tous les autres partenaires. 3 Plan de stratégie MFP-Retraite Il est présenté par Patrick LEGEAY (voir document remis. Il fait part entre autre du partenariat conclu avec l APVF (Association des Petites Villes de France) pour le développement du Corem dans les collectivités locales. Les perspectives de développement du dernier semestre 2004 sont un publipostage en direction des adhérents des mutuelles ayant entre 45 et 57 ans nous ayant donné leur accord, et un publipostage sur le fichier BFM. Le fichier BFM est intéressant pour MFP-Retraite car il est composé d une population qui ne faisait pas partie du champ de recrutement traditionnel du Corem. Jean-François JEAN fait part au Conseil d administration de l accord de l UMR pour réaliser la totalité de l opération de publipostage sur ce fichier et de faire bénéficier néanmoins MFP-Retraite de la rémunération de 1,75% sur chaque adhésion. Juridiquement cette rémunération est justifiée dans la mesure où MFP-Retraite apporte «la clientèle» et l UMR le savoir-faire. Concernant la rémunération qui est assimilée à du commissionnement, Jean François JEAN propose que celle-ci soit reversée, pour toutes les opérations d adhésions, en totalité à MFP services ou aux mutuelles les ayant réalisé. Ceci nécessite une renégociation de la convention avec MFP services. Le Conseil d administration lui donne mandat, ainsi qu au Trésorier Général, pour engager ces discussions. 3
A la rentrée, il sera nécessaire de réfléchir sur une offre globale dans les écoles de formation de la Fonction Publique avec l AMF et la BFM. Une réunion avec les Présidents des Mutuelles Nationales sera à organiser pour définir une stratégie. L UMR est prête à organiser des formations sur les techniques de vente et à les financer. 4 Clôture définitive des comptes A - Rapport de gestion Le Trésorier Général présente et commente le rapport de gestion et les conventions annexées. Il indique que le résultat 2003 est déficitaire de 252255,74 euros du fait, d une part, de dépenses conjoncturelles liées à la création de la mutuelle ( appel de cotisation, élection des délégués ) et, d autre part, de l importance ces dépenses de personnel (agents partenariat MFP services) d où la nécessité de renégocier rapidement la convention avec MFP services. B - Affectation du résultat Après avoir pris connaissance du rapport de gestion, Le Conseil d administration approuve celui-ci à l unanimité et décide de proposer à l Assemblée Générale l affectation du résultat, soit un déficit de 252 255,74 euros, en report à nouveau. C - Nomination des commissaires aux comptes Le Conseil d administration décide à l unanimité de proposer à l Assemblée Générale de nommer commissaires aux comptes pour une durée de 6 ans ( approbation des comptes jusqu à l exercice 2009 inclus) : - commissaire aux comptes titulaire : le cabinet Salustro Reydel représenté par Monsieur Philippe DABEL - commissaires aux comptes suppléants : le cabinet Salustro Reydel représenté par Jean Claude REYDEL 5 Intervention du commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes commente le bilan et le compte de résultats, répond aux questions des administrateurs et indique au Conseil d administration qu il approuve sans aucune réserve la sincérité des comptes de MFP retraite et qu il demandera d en faire de même aux délégués à l Assemblée Générale. 6 Résolution concernant l indemnité de sujétion du Président Conformément au Code de la Mutualité, le Conseil d administration décide à l unanimité de proposer à l Assemblée Générale d allouer à jean françois JEAN, au titre de ses fonctions permanentes de Président et à compter du 01/07/04, une indemnité de sujétion particulière calculée par référence à 1,5 fois l indice 100 brut de la Fonction publique ( 170 majoré), soit 1120,98 euros bruts mensuels ( avant prélèvements sociaux et fiscaux. 4
7 Modification réglementaire La modification du règlement intérieur sur l empêchement des délégués proposée par le Bureau est soumise au Conseil d Administration. Cette modification est adoptée à l unanimité. Elle sera soumise à ratification de l Assemblée Générale. 7 Organisation de l Assemblée Générale A- Résolutions de l Assemblée Générale Le Conseil d administration approuve à l unanimité les résolution d Assemblée Générale proposées par le Bureau ( voir document annexe) B - cotisations Le Conseil d administration approuve à l unanimité de proposer à l Assemblée Générale : - la fixation de la cotisation 2005 à 5 euros ; - de demander mandat pour la mise en œuvre du recouvrement conformément à la convention conclue avec l UMR ; - de demander mandat pour une durée d un an au CA afin d adapter, si nécessaire, la cotisation. 9 Cooptation d un administrateur Du fait d un cumul de mandats, Claude FERNANDEZ a démissionné de ses postes d administrateur et de secrétaire général. A l unanimité, le Conseil d administration décide donc : - de ne pas pourvoir dans l immédiat le poste vacant d administrateur ; - de nommer Hélène SALAUN sur le poste de secrétaire Général. 10 Questions diverses Commission Prévention Marie-Josée BELLENOUE présente les travaux de la Commission Prévention qui s est réunie 2 fois. La Commission propose dans le cadre de ses actions de prévention 2004 un stage de préparation à la retraite de 5 jours en collaboration avec la Mutuelle des Douanes. Le coût total de ce stage est de 400 par personne. MFP-Retraite propos e de prendre en charge 190 par personne. La lettre d invitation des adhérents à MFP-Retraite ayant entre 55 et 60 ans sera envoyée fin juin. Il faudra étudier si cette action sera renouvelée en 2005. La problèmatique de la Commission prévention est de trouver des actions qui se différencient de celles proposées par les Mutuelles santé. 5
Adhésion à la FNMF Le Conseil d administration donne mandat au Président et au Trésorier Général pour étudier les meilleures conditions financières d adhésion à la FNMF. Plus aucunes questions n étant inscrites à l ordre du jour et personne ne sollicitant la parole, la séance est levée à 13 heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé, après lecture, par le Secrétaire Général et le Président LA SECRETAIRE GENERALE Hélène SALAUN LE PRESIDENT Jean-François JEAN 6
Annexe 1 ASSEMBLEE GENERALE de M FP-RETRAITE mercredi 9 juin 2004 Liste des résolutions proposées Résolution 1 Procès-Verbal AG du 27/10/2003 Résolution 2 11 Modification du règlement intérieur Résolution 3 Rapport de gestion comptes annuels et conventions annexées Résolution 4 Affectation du Résultat Résolution 5 Nomination des Commissaires aux Comptes Résolution 6 Indemnités exceptionnelles Résolution 7 Adhésion à la FNMF Résolution 8 Cotisation annuelle à M FP-Retraite Résolution 9 M odalités de recouvrem ent de la cotisation Résolution 10 D élégation de pouvoir Résolution 11 Assemblée Générale 2005 Résolution 12 Form alités légales 7
ASSEMBLEE GENERALE de M FP-RETRAITE mercredi 9 juin 2004 Résolution 1 Procès-Verbal AG du 27/10/2003 A près avoir pris connaissance, l A ssem blée Générale approuve le procès-verbal de la réunion de l Assemblée Générale du 27 octobre 2003. Résolution 2 Modification du règlement intérieur A ncien article Titre I Chapitre 1 Article 11 N ouvel article Néant Empêchement du délégué Les délégués em pêchés d'assister à l'a ssem blée Générale peuvent voter par procuration. Un délégué ne peut être porteur de plus de deux procurations. L A ssem blée Générale décide de l application im m édiate de cet article. Résolution 3 Rapport de gestion comptes annuels et conventions annexées Après en avoir pris connaissance et après avoir entendu le rapport des Commissaires aux Comptes, l Assemblée Générale approuve le rapport de gestion 2003 et les comptes annuels présentés par le Conseil d Administration. Elle approuve égalem ent les conventions annexées au rapport de gestion. 8
Résolution 4 Affectation du Résultat Après avoir pris connaissance du rapport de gestion, l Assemblée Générale décide d affecter le résultat soit un déficit de 252 255,74 euros en report à nouveau. Résolution 5 Nomination des Commissaires aux Comptes L Assemblée Générale de MFP-Retraite conformément à l article L114-38 du Code de la Mutualité, décide, conformément à l article L113-1 du Code de la Mutualité, de nommer commissaires aux comptes de la mutuelle, pour une durée de six ans (approbation des comptes jusqu à l exercice 2009 inclus) : - Commissaire aux Comptes titulaire : le Cabinet Salustro-Reydel représenté par M onsieur Philippe DABEL - Commissaire aux Comptes suppléant : le Cabinet Salustro-Reydel représenté par Jean-Claude REYD EL Résolution 6 Indemnités exceptionnelles L Assemblée Générale de MFP-Retraite en sa séance du 9 juin 2004, conformément à l article L 114-26 et L 114-27 du Code de la Mutualité, décide d accorder au bénéficiaire nommément désigné (Jean-François JEAN Président) une indemnité de sujétions particulière. Celle-ci est calculée par référence à 1,5 fois l indice 100 brut de la grille de la Fonction Publique (170 majoré), soit 1120,98 br ut (avant prélèvement sociaux et fiscaux). Cette décision prendra effet au 1 er juillet 2004. 9
Résolution 7 Adhésion à la FNMF L Assemblée Générale de MFP-Retraite donne mandat au Conseil d Administration pour étudier les conditions d adhésion à la FNMF. Résolution 8 Cotisation annuelle à M FP-Retraite L A ssem blée Générale de M FP-Retraite fixe la cotisation annuelle des adhérents de M FP-Retraite à 5. Résolution 9 M odalités de recouvrem ent de la cotisation L A ssem blée Générale de M FP-Retraite donne m andat au Conseil d A dm inistration pour assurer le recouvrement de la cotisation statutaire conformément à la convention annexée au rapport de gestion. Résolution 10 D élégation de pouvoir Conformément à l article L 114-11 du Code de la M utualité et à l article 15 des statuts de de M FP-Retraite, l A ssem blée Générale de M FP-Retraite délègue au Conseil d A dm inistration, pour une durée de un an, la possibilité d adapter, si nécessaire, le m ontant de la cotisation. Résolution 11 Assemblée Générale 2005 L Assemblée Générale de M FP-Retraite désigne Paris comme lieu de réunion de l Assemblée Générale 2005. 10
Résolution 12 Form alités légales L A ssem blée Générale de M FP-Retraite confère tous pouvoirs aux porteurs des copies ou d extraits certifiés conform es au procès-verbal de l A ssem blée Générale, pour accom plir toutes form alités et tous dépôts exigés par la loi. 11
Annexe 2 PLAN DE DEVELOPPEMENT MFP Retraite 2004. Ce plan de développement s'appuie à la fois sur les mutuelles adhérentes et sur MFP Services. Plusieurs types d'actions sont prévues : 1- INFORMATION DES RESPONSABLES POLITIQUES 1-1 Assemblée Générale de MFP Retraite du 9/06/04 Invitation du Président de l'umr à venir présenter le plan de stratégie du COREM et débattre avec le président de la MFP et les présidents des mutuelles adhérentes à MFP R 1-2 Courrier du Président de la MFP fixant les axes politiques du développement du COREM au sein des sections fédérales autour du thème "le COREM est un produit MFP" 1-3 Participation aux AGN des mutuelles 1-4 Proposition de courrier aux Présidents de mutuelles à adresser à leur réseau à l'identique de celui du Président de la MFP 2- FORMATION DES RESEAUX 2-1 Les réseaux de militants 2-1-1 Réunion des coordonnateurs départementaux de MFP R Proposition aux animateurs réseaux de l'umr de réunir les coordonnateurs de leur région afin de travailler avec eux sur une formation au produit, au recensement des sites et à la fixation d'objectifs de mutualisation 2-1-2 Formation de militants des mutuelles Proposition de tests pour que l'umr forme des militants de grandes villes et/ou d'écoles au produit. 2-2 Les réseaux de salariés Les sections déployées Proposition pour que l'umr forme à Nantes les 6 salariés des sections déployées au COREM ainsi qu'aux techniques de ventes et plus largement aux produits de l'environnement (assurance vie, PERP, PERCO...) Les sections non déployées Mise en place d'une formation succincte d'une ou deux personnes (accueil) en Section Fédérale afin de pouvoir: - donner de la documentation; - répondre à des questions simples; - orienter si les questions sont plus complexes afin de ne pas perdre des adhérents potentiels. N.B.: il faudrait adresser un courrier aux SLI pour expliquer quels rôles elles doivent avoir dans la distribution du COREM et notamment pour les SLI non déployées expliquer l'orientation vers les référents 12
régionaux (agents partenariat d'une SLI déployées ayant en charge le COREM) ou vers l'umr. 3- PUBLIPOSTAGE Deux opérations sont prévues pour le dernier trimestre 2004 : - publipostage avec le fichier BFM du 15/09 au 20/10/04 300 000 plis - publipostage avec les fichiers des mutuelles adhérentes MFP R (groupe GIM, MNAM, MGAS, SMAR? ) du 15/10/04 au 15/11/04 cible: 40/ 60 ans pour profiter de la dernière fenêtre d'ouverture (31/12/04) du deuxième niveau fiscal. retour régional 13