COMPAGNIE ALGERIENNE DES ASSURANCES EPE SPA au Capital de 3.700.00.000 DA Siège Social : 52, Avenue des Frères BOUADOU Bir Mourad Raïs Alger Direction Centrale Automobile Novembre 2007
Cher client Vous venez de vous assurer ou vous êtes déjà assuré, nous vous remercions de votre confiance Aussi nous vous encourageons à lire ce guide qui a été conçu pour vous permettre de bien comprendre votre assurance, de savoir que faire en cas de sinistre afin de préserver au mieux vos intérêts et vous prodiguera conseils et recommandations. La C. A. A. T.
Comment choisir votre contrat d assurance Quelles garanties choisir et que couvre chaque garantie - Garantie obligatoire : Responsabilité civile : Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui, que le véhicule soit «en circulation» ou «hors circulation». - Garanties facultatives (selon votre choix) : Tous Risques : Elle couvre les dommages avec ou sans collision Dommages collision : Elle couvre les dommages avec collision contre un tiers identifié (un autre véhicule, un piéton ou un animal domestique dont le propriétaire est identifié) et ce, jusqu à concurrence de la somme garantie. Vol : Elle couvre les dommages qui résultent de vol ou de tentative de vol : ex : cas de disparition et détérioration du véhicule. Incendie : Elle couvre les dommages qui résultent d un incendie, combustion, chute de foudre et explosion. Bris de glaces : Elle couvre les dommages causés au pare brise, à la lunette arrière ou aux glaces latérales suite à la projection de cailloux ou autre corps. Personnes transportées : Elle couvre les personnes transportées dans les cas de décès, d infirmité permanente ainsi que les frais médicaux et pharmaceutiques. Les chauffeurs professionnels ne peuvent ouvrir droit à cette garantie mais néanmoins souscrire une assurance «individuelle accident» Défense / recours : Elle couvre les frais d expertise, d enquête et de constitution d avocat. NB : Conditions d octroi Présentation du véhicule pour une visite obligatoire le véhicule soit en très bon état d entretien Exclusions communes à toutes les garanties La garantie ne s applique pas : Aux sinistres occasionnés par un tremblement de terre, Aux dommages occasionnés par la guerre étrangère, civile, émeutes, actes sabotages et de terrorismes, etc. Aux effets directs ou indirects d explosion, de dégagement de chaleur, d irradiation, Aux amendes, Aux sinistres causés intentionnellement par l assuré. Sanctions en cas de défaut d assurances Ne roulez jamais sans être certain que vous êtes couvert par un contrat d assurance en cours de validité. Le défaut d assurance constitue une infraction à la Loi et passible de sanctions pénales (retrait de permis, paiement d amendes). Hormis les sanctions prévues par la loi, le responsable d un accident non assuré prendra en charge tous les dommages et frais causé au tiers.
Ce que vous devez déclarer à la souscription Vous devez notamment déclarer : - l identité des conducteurs habituels (particulièrement s ils ont un permis de moins d une année ou âgé de moins de 25 ans - les sinistres antérieurs, - la valeur vénale et l usage du véhicule. Toute réticence ou déclaration inexacte peut être sanctionnée par : si votre fausse déclaration est intentionnelle votre contrat sera considéré nul et de non effet. (Le contrat n a jamais existé, tous les dommages resteront à votre charge) si votre fausse déclaration n est pas intentionnelle Il vous sera appliqué une réduction proportionnelle des indemnités par rapport à la prime (vos indemnités seront réduites à proportion de la prime que vous avez payée par rapport à celle que vous auriez dû payer) Exemple : - non déclaration à la souscription par exemple de sinistre antérieur (Malus), - le fait de confier votre véhicule à un conducteur de moins de 25 ans et / ou ayant un permis moins d un ans Cas pratique : votre véhicule a fait l objet d une sinistre, vous avez la garantie qui vous couvre convenablement, mais la prime payée est en deçà de ce qui aurait du être payée : Montant des dommages :.150 000 DA Montant de la prime perçue :.2 000 DA Montant de la prime qui aurait due être payée : 2 500 DA = 150.000 x 2.000 2.500 Il vous sera indemnisé : 120 000 DA au lieu de 150 000 DA Si la valeur déclarée de votre véhicule est inférieure à sa valeur réelle : (Cas de sous assurance) Une règle proportionnelle de capitaux vous sera opposée : Valeur déclarée : 500.000,00 DA Valeur réelle : 700.000,00 DA Montant des dommages.200.000,00 DA Il vous sera indemnisé : 142.857,14 DA au lieu de 200.000, 00 DA = 200.000 x 500.000 700.000 En cas de sous assurance, vous risquez une indemnisation réduite par rapport : la valeur déclarée sur la valeur vénale à la souscription de votre contrat. Articles 15 et 21 de l ordonnance du 25 janvier 1995. L assuré est tenu lors de la souscription du contrat d assurance, de déclarer toutes les circonstances connues de lui, permettant à l assureur d apprécier les risques qu il prend à sa charge. Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l assuré ayant pour conséquence de fausser l appréciation du risque par l assureur, entraîne la nullité du contrat.
Autres avantages Si vous assurez votre habitation, votre commerce ou entreprise ainsi que la couverture en CAT-NAT (catastrophes naturelles) vous pouvez ouvrir droit à d importantes réductions. Le Fichier National des Conducteurs Ce fichier répertorie tous les sinistres afférents à chaque assuré au niveau national. A la souscription du contrat, l assureur le consultera. Grâce au Fichier National des Conducteurs et au Livret de l assuré, votre société d assurance est en mesure de vous appliquer un tarif correspondant à votre situation, notamment d opérer une réduction sur votre prime «un bonus» si vous n avez pas eu d accident lors de votre dernière période d assurance (voir paragraphe Bonus - Malus) Livret de l assuré Ce livret vous est personnel. Il doit être rempli par votre assureur à la fin de chaque période d assurance. Vous devez le présenter à chaque fois que vous changez d Agence d assurances. Le Bonus- Malus Conditions d octroi du bonus : - moins de 12 mois sans sinistre : pas de bonus - de 12 à 24 mois sans sinistre : bonus 25% - 24 mois sans sinistre : bonus maximum de 35% Conditions d application du malus : Et si vous êtes responsable de Autres assurances «automobile» Carte interarabe dite «carte orange» Ce document vous permet d être assuré en responsabilité civile dans les pays arabes adhérents à la Convention Inter- Arabe. En cas de sinistre, le Bureau Unifié Algérien, est l organe gestionnaire de tous les sinistres survenus dans le cadre de cette convention. Assurances Frontières Si vous n avez pas de bonus sur votre assurance précédente le malus sera de Un (01) sinistre 50% 0% Deux (02) sinistres 100% 50% Trois (03) sinistres 200% 100% Quatre (04) sinistres 200% 200% Si vous avez un bonus sur votre assurance précédente, Le malus sera de Conformément à l article 4 du décret 80.34 du 16.02.80 qui dispose que «Les personnes résidant à l étranger qui font pénétrer en Algérie un véhicule non immatriculé en Algérie», devraient pour être admises à faire circuler un véhicule sur le territoire Algérien, souscrire une assurance dite «Assurance Frontière»
Cette assurance vous couvre contre les conséquences de la responsabilité civile que vous encourez en raison des dommages matériels et corporels causés par votre véhicule. Procédure cas de vente de votre véhicule En cas de vente de votre véhicule, si vous remettez votre attestation d assurance au nouvel acquéreur, l assurance continuera de plein droit à produire ses effets sur le véhicule en question et jusqu à expiration du contrat. Toutefois, vous pouvez garder votre attestation et procéder ainsi, soit à la suspension du contrat ou à son transfert sur un autre véhicule vous appartenant. Démarche à entreprendre en cas de survenance d un sinistre Un sinistre ou communément appelé «accident», est un événement qui affecte une ou plusieurs garanties prévues par votre contrat d assurance (Responsabilité civile, incendie, vol et dommages subis par le véhicule, par les passagers, ). Quels sont les délais réglementaires pour déclarer votre sinistre? Toute déclaration à l assureur doit se faire dans un délai de 7 jours. En cas de vol, ce délai est ramené à 3 jours ouvrables. Où déclarer votre sinistre? Vous devez déclarer votre sinistre à l agence CAAT qui vous a délivré votre contrat d assurance. Cependant, vous pouvez le déclarer à l agence CAAT la plus proche du lieu de votre accident si vous craignez de dépasser les délais de déclaration cités plus haut. Comment déclarer votre sinistre automobile? Vous devez déclarer à la CAAT tout sinistre de nature à entraîner sa garantie, de l informer avec précision de la date, lieu et circonstances de ce sinistre. A cet effet, il est mis à votre disposition un imprimé standardisé appelé «Constat amiable».ce document, rempli, sert de déclaration de sinistre. Tout ce qu il faut absolument savoir avant de remplir votre constat Le constat amiable est un document très important. Il a pour objectif de : - déterminer si vous êtes responsable ou non de l accident ; - fixer le montant de votre indemnisation après expertise. Il est donc essentiel de remplir votre constat avec précision. Conseils - Conservez toujours votre constat amiable dans votre voiture - Remplissez à l avance les rubriques (véhicule A) vous concernant : assuré, véhicule, société d assurance. Vous pourrez ainsi vous consacrer pleinement aux rubriques de description des circonstances, lors d un éventuel accident. - Utiliser un stylo bille pour une meilleure lisibilité sur les autres feuillets - Eviter les surcharges
Pour remplir votre constat en cas d accident, vous avez besoin de documents essentiels tels que : - le permis de conduire ; - la carte grise de votre véhicule ; - l attestation d assurance du véhicule (veillez à remplir le N de police et non pas le N de série de l attestation). Ce qu il ne faut pas faire - Laisser une autre personne remplir les informations vous concernant à votre place ; - Signer un constat non rempli pour gagner du temps ou parce que vous faites confiance ; - Changer la version de l autre partie au dos du constat : cela n a aucune valeur juridique. - Ne jamais signez un constat avant de l avoir intégralement rempli, ne laissez jamais les 2 exemplaires du constat à l autre conducteur, même si certains renseignements sont incomplets (ex : n de permis, n de contrat d assurance etc.). Autres précisions Si plusieurs véhicules vous ont heurté, remplissez un constat avec chacun des conducteurs concernés ; Avant de signer, vérifiez les cases cochées par le tiers : votre signature est une approbation. Si vous n êtes pas d accord avec ses indications, il faut l indiquer clairement en rubrique «observations», voire même remplir chacun un constat. Si l autre conducteur refuse de remplir un constat, notez son numéro d immatriculation, si possible les renseignements portés sur son certificat d assurance et essayez de trouver des témoins Lorsque le constat est rempli et signé par les 2 parties, détachez les feuillets, et remettez-en un à l autre conducteur pour envoi aux compagnies d assurance. N inscrivez plus rien sur le recto du constat après séparation des feuillets, ces compléments ne seront pas pris en compte car non signés par le tiers. Pour les données complémentaires, utilisez le verso du constat amiable. La convention I. D. A. Si vous êtes victime d un accident de circulation matériel et que les conditions ci-après sont remplies : Constat amiable bien rempli, sans ratures et signé par les deux parties Entre deux (02) véhicules SEULEMENT Adversaire clairement identifié Dommages matériels uniquement Montant ne dépasse pas les 20.000 DA Vous pouvez être indemnisé directement par votre assureur même si vous avez une couverture en garantie Responsabilité Civile uniquement.
Le Fonds de Garantie Automobile Si vous êtes victime d accident corporel et que votre adversaire est : Auteur non assuré et insolvable, n est pas couvert par une assurance, Non garanti et insolvable, déchu de la garantie (sans permis de conduire, ) Inconnu (non identifié, ayant pris la fuite). Le Fonds de Garantie Automobile intervient et prend en charge les indemnisations que dans les limites citées ci-après: accidents de la circulation causés par un véhicule terrestre à moteur en l absence d intervention d une compagnie d assurance, L intervention du F.G.A. n est possible qu en cas de dommages corporels, Le F.G.A. n est pas concerné par le dommage matériel. les accidents survenus sur le territoire national, S il est établi qu il est totalement ou partiellement insolvable, il revient au F.G.A. de prendre en charge le dossier. L expertise du véhicule Votre véhicule doit être expertisé avant toute réparation ou tout règlement Avant toute réparation, votre véhicule doit obligatoirement être examiné par un expert, dans un centre d expertise ou chez un garagiste, pour prétendre à une indemnisation. Ce que vous devez fournir à l expert - La carte grise - L ordre de service (si l assureur vous l a confié) - Les factures récentes de réparation ou d entretien (avant sinistre) - Le dernier contrôle technique Expertise contradictoire effectuée par l assureur de votre adversaire Pour les besoins de votre indemnisation, l assureur de votre adversaire peut procéder à une expertise contradictoire de votre véhicule, c est-à-dire que l expert requis par la CAAT et celui représentant l assureur adverse se concertent pour une expertise et une évaluation commune. Contre Expertise demandée par l assuré Si l assuré conteste l expertise prise en charge par l assureur, il a la possibilité de demander une contre expertise et si cette dernière lui est accordée, l assuré pourra choisir l expert de son choix qu il rémunérera lui-même. Si les experts désignés par les parties ne sont pas d accord, ils s adjoignent un troisième expert et opèrent, en commun, à la majorité des voix Pièces à fournir (Vol et Réforme technique de votre véhicule) En cas de vol Vol d accessoires du véhicule - Une plainte auprès des autorités doit être déposée dans un délai de 48 heures.
- Le vol de l auto radio est limité à une valeur contractuelle indiquée sur le contrat, les autres accessoires sont indemnisés conformément au PV d expertise. Vol total du véhicule - Une plainte auprès des autorités doit être déposée dans un délai de 48 heures, - Le règlement du dossier ne pourra s effectuer que sur présentation d une attestation de recherches infructueuses délivrée par les autorités, - Une lettre d opposition auprès des services des cartes grises de la wilaya, - La carte grise, - Les clefs du véhicule, - Un acte de cession au profit de l assureur. En cas de réforme technique du véhicule (T.R ou DC à valeur Vénale) Si votre véhicule a été réformé techniquement par l expert automobile, si vous êtes assuré en «tous risques» ou en «dommages collisions à valeur vénale (sinistre contre un adversaire identifié)», afin de bénéficier d une indemnisation il est indispensable de remettre à votre agence : - La carte grise. - Les plaques du numéro de châssis dûment découpées du véhicule (Ces pièces seront restituées aux services de la wilaya pour radiation du véhicule réformé). L indemnisation de votre sinistre Condition d indemnisation Pour percevoir rapidement l'indemnité, adressez à votre agence le constat amiable dûment renseigné et signé par vos soins et par le tiers (votre adversaire), s il y a lieu. Quels sont les délais d indemnisation de votre sinistre (Dégâts matériels) Garantie R.C. Vous ne pouvez prétendre à une indemnisation que si l assureur de votre adversaire répond à la demande du recours émise par votre agence CAAT. Contraintes : - votre adversaire ne déclare pas - votre adversaire fait une déclaration contradictoire à la votre. Dès l obtention du recours, votre assureur procèdera immédiatement à votre indemnisation. Dans le cas où votre constat et rempli et signé des deux parties conformément aux instructions de la convention IDA (voir page..) le délais de remboursement sera réduit et ne peut en aucun cas excéder 45 jours. Garantie B.D.G Dès la formalisation de votre dossier, la CAAT s engage à réparer les dommages par le biais d un réparateur agréés. Garantie D.C., DASC ou «Tous Risques», Vol et Incendie Dès la formalisation de votre dossier et si votre constat est rempli conformément aux indications mentionnées sur ce guide, l indemnisation ne doit en aucun cas dépasser 30 jours. Remarque : Toutefois, vous serez indemnisé que si votre déclaration mentionne avec précision les circonstances du sinistre. Toute déclaration faisant l objet de chocs multiples sera rejetée systématiquement.
L indemnisation des victimes et/ou des ayants droit en cas d accident corporel Le principe de la transaction amiable. En cas de sinistre corporel, la victime ou ses ayants - droits ont tout intérêt à demander une transaction amiable pour les motivations suivantes: le règlement est rapide Indemnisation conforme au barème annexé à la loi 88/31 cette transaction permet également aux ayants droit et victime d éviter les frais lourds et inutiles d avocats ainsi que les procédures contraignantes de justice, qui peuvent durer de très longues périodes pour aboutir exactement à la même indemnisation. Pour votre sécurité : Règles de prudence à observer Maintenance du véhicule - contrôle technique du véhicule Autres conseils Ne jamais utiliser le téléphone portable si vous au volant. Néanmoins, il est utile de l avoir car il peut vous permettre d appeler un ami, un dépanneur en cas de panne ou de sinistre et aussi de prendre des photos d un sinistre (sur place) s il en est doté, ce qui peut constituer une preuve matérielle sur les causes et circonstances. Nécessaires à avoir toujours à bord de votre véhicule - Constat amiable - Le triangle - Boite à pharmacie Respect des règles de sécurité routière Le respect des règles de sécurité routière vous permet de préserver votre véhicule et celui des autres mais aussi est surtout votre vie et celle des autres, sans oublier les autres désagréments tels que le retrait de permis, amendes et autres sanctions
Lutte contre la fraude (Gardien de la mutualité / éviter de faire supporter aux autres les conséquences d une fraude) Les assureurs ont décidé de mener une action de lutte contre la fraude tant sur un plan éthique que pour des raisons économiques évidentes. A cet effet, il a été créé une agence de lutte contre la fraude se dénommant Alfa Algérie et qui aura pour objet d assister les assureurs dans cette action, une fausse déclaration peut se retourner contre vous. Adresses et numéros de téléphones utiles CAAT DIRECTION GENERALE (siège) : 52, rue des frères BOUADOU - Bir Mourad Raïs ALGER Tél. :021.44.90.75 à 84 Fax : 021.44.92.03 à 99 www.caat.dz SUCCURSALES (CAAT) ALGER I : 06, Boulevard Colonel AMIROUCHE 16.000 - ALGER Tél. :(021).63.56.21 à 24 & 63.56.59 Fax : (021).63.34.50 ALGER II: 22, rue TATA (adjacente à la rue Bouamama) El Harrach- Belfort -ALGER- Tél. (021).52.63.63 à 66 & 52.63.73 Fax : (021).52.63.72 ALGER III : Résidence CHABANI Val d'hydra Birmandreis 16.000 - ALGER Tél. :(021).69.19.19.69.26.41 à 42 & 69.26.50 Fax : (021).69.26.38 ORAN : 15, Rue Mohamed BOUDIAF 31.000 - ORAN Tél. : (041).39.40.97-39.46.44-39.49.77 & 39.01.09 Fax :(041).39.10.22 ANNABA : Cité du 05 juillet - Route du parc d'attraction 23.000 -ANNABA Tél. : (038).51.21.16 à 17 & 52.22.39 Fax : (038).52.22.10 & 51.42.03 CONSTANTINE : 12, Rue BOUDHENE St Jean - CONSTANTINE Tél. : (031).66.03.19 66.02.83 & 66.02.91- Fax : (031).66.64.24 GHARDAÏA : Rue Larbi Ben M'Hidi - GHARDAÏA Tél. : (029).88.53.64 à 65 88.63.69 Fax : (029).88.10.09 AUTRES ADRESSES - FGA : 02, rue Franche Compté El Mohammadia ALGER Tél. :021.82.14.41 Fax : 021.82.15.20 - BUA : B.P. 226 RP Ben Aknoun ALGER Fax : 021.60.64.75 - UAR : Résidence CHABANI Val d Hydra 16033 ALGER- Tél. :021.60.12.95 & 021.60.07 Fax : 021.60.64.75 - CNA : 30, Lotissement Val d Hydra- lot n 50 Hydra ALGER- Tél. :(021).69.10.41 Fax : (021).69.15.24 www.uar.dz www.cna.dz