Guide de référence sur l Assurance-emploi. Qui est admissible? Vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous perdez votre emploi sans en être responsable, par exemple, à la suite d'un manque de travail, une mise à pied saisonnière ou massive, en autant que vous êtes prêt et disponible pour travailler et que vous n'avez pas trouvé d'emploi. Pour avoir droit aux prestations régulières vous devez démontrer : avoir été sans travail et sans rémunération depuis au moins 7 jours consécutifs, et avoir travaillé pendant le nombre requis d'heures assurables au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière période de prestations, cette période s'appelle période de référence. Ce nombre est déterminé au moment du dépôt de votre demande de prestations, en fonction de votre lieu de résidence et du taux de chômage en vigueur dans votre région économique. Si vous quittez volontairement votre emploi sans justification ou si vous êtes congédié en raison de votre inconduite, vous n'avez pas droit aux prestations régulières. Période de référence La période de référence est la plus courte des périodes suivantes : la période des 52 semaines qui précèdent immédiatement le début de la période de prestations; ou la période depuis le début de la période de prestations antérieure (Ancienne période de prestation), si celle-ci avait débuté pendant ces 52 semaines. Seules les heures d'emploi assurable comprises dans la période de référence sont utilisées dans le calcul de votre période de prestations. Par contre, la période de référence peut être prolongée jusqu'à un maximum de 104 semaines si vous n'occupiez pas d'emploi assurable ou ne receviez pas de prestations parce que : vous étiez incapable de travailler par suite d'une maladie, blessure, mise en quarantaine ou grossesse; (exemple :C.S.S.T. ou Assurance salaire) vous touchiez des indemnités en vertu d'une loi provinciale du fait que vous avez cessé de travailler parce que la continuation de votre travail vous mettait en danger ou mettait en danger votre enfant à naître ou l'enfant que vous allaitiez (programme «Maternité sans danger» de la CSST) Si l'une de ces raisons s'applique à votre situation, il revient à vous de demander la prolongation de votre période référence et de fournir tous les documents exigés en preuve.
Peut-être pouvez-vous simplement réactiver votre ancienne demande d'a.-e. Si vous avez soumis une demande de prestations au cours des 52 dernières semaines, il se peut que cette demande puisse être réactivée. Par contre, dans certaines situations, il pourrait être à votre avantage d'annuler ou de terminer votre ancienne demande et d'en faire débuter une nouvelle. Avant de prendre une telle décision, référer à la personne ressource syndicale. Comment, où et quand présenter une demande Pour recevoir des prestations régulières vous devez soumettre une demande d'a.-e. en direct (Internet) ou en personne à votre Centre Service Canada, même si vous avez reçu ou recevez des sommes d'argent au moment de votre cessation d'emploi. N oubliez pas de présenter votre demande dès que vous arrêtez de travailler, même si vous n avez pas reçu vos relevés d emploi. Attendre plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail pour présenter votre demande risque de vous faire perdre des prestations. Votre employeur Prévost enverra votre relevé d emploi à Service Canada par voie électronique. Quels sont les renseignements et les documents nécessaires? votre numéro d'assurance sociale. un relevé d'emploi envoyé électroniquement par Prévost si vous présentez une demande en personne, une pièce d'identité comme votre permis de conduire, votre certificat de naissance ou votre passeport est exigé. les informations complètes de votre compte bancaire telles que figurant sur votre état de compte, ou sur un chèque personnalisé de votre compte courant, afin que nous puissions déposer vos prestations directement à votre compte bancaire avec le dépôt direct; votre version détaillée des faits Si autre emploi que celui de Prévost, des détails concernant votre emploi le plus récent. Exemple : Toutes les sommes reçues
Nombre d'heures de travail requis pour y avoir droit Pour avoir droit à des prestations régulières, la plupart des gens devront avoir accumulé entre 420 et 700 heures assurables au cours de la période de référence. Ce nombre est déterminé au moment du dépôt de votre demande de prestations, en fonction de votre lieu de résidence et du taux de chômage en vigueur dans votre région économique. Province / Territoire Indicatif de la région économique Québec 11 Québec 13 Québec 17 Québec 19 Nom de la région économique Québec Centre-Sud du Québec Centre du Québec Bas-Saint- Laurent-- Côte-Nord Taux de chômage Nombre requis d'heures assurables pour avoir droit aux prestations régulières Nombre minimum de semaines de prestations régulières payables Nombre maximum de semaines de prestations régulières payables 4 700 19 41 6.8 665 20 43 8 630 22 45 12.8 455 29 50 Exemple : Lac-Etchemin est inclus dans la région Bas-Saint-Laurent Côte-Nord.(19). St-Nicolas est inclus dans la région de Québec (11). Thetford-mines est inclus dans Centre du Québec(17) Ste-Claire est inclus dans Centre-Sud du Québec(13) Il est primordial que vous utilisiez le lien internet plus bas afin de connaitre votre région économique. Si vous n avez pas accès à internet, demandez à un membre du comité syndical ou leurs remplaçants de le faire pour vous. Pour connaître votre région économique, consulter le lien électronique suivant:http://srv129.services.gc.ca/eiregions/fra/codepostal_recherche.aspx
Heures assurables requises Taux de chômage régional Nombre d'heures demploi assurable requis au cours des 52 dernières semaines 6 % ou moins 700 heures de 6,1 % à 7 % 665 heures de 7,1 % à 8 % 630 heures de 8,1 % à 9 % 595 heures de 9,1 % à 10 % 560 heures de 10,1 % à 11 % 525 heures de 11,1 % à 12 % 490 heures de 12,1 % à 13 % 455 heures 13,1 % et plus 420 heures Quand recevrez-vous votre premier paiement d'a.-e.? Si vous avez fourni tous les renseignements requis et que vous avez droit à des prestations, votre paiement devrait normalement être effectué dans les 28 jours suivant la date de votre demande de prestation. Si vous n'avez pas droit à des prestations, vous serez informé des décisions rendues concernant votre demande. Période d'attente de 2 semaines à observer Avant de recevoir des prestations d'a.-e., une période d'attente non payée de 2 semaines doit être observée. Généralement, ce sont les 2 premières semaines de votre demande. C'est un peu comme la franchise que vous devez assumer pour toute forme d'assurance. Si votre demande est réactivée au cours de votre période de prestations et que vous avez déjà observé une période d'attente de 2 semaines, vous n'aurez pas à servir une autre période d'attente.
Pendant combien de temps pouvez-vous recevoir des prestations régulières? Des prestations régulières peuvent être versées pendant une période variable de 19 semaines à 50 semaines maximum, et ce, toujours en tenant compte du taux de chômage dans votre région et du nombre d'heures assurables que vous avez accumulées au cours de votre période de référence. Veuillez noter que le nombre de semaines payables ne change pas même si vous déménagez dans une autre région après le début de votre demande. La période de temps pendant laquelle vous pouvez recevoir vos semaines de prestations est de 52 semaines. Cette période prend fin à la première de ces éventualités : toutes les semaines de prestations auxquelles vous aviez droit ont été payées; ou un maximum de 50 semaines de prestations ont été payées; ou la durée maximale de 52 semaines est atteinte; ou vous demandez et vous vous qualifiez pour mettre fin à votre demande de prestations. Combien allez-vous recevoir? Le taux de base pour les prestations s'établit à 55 % de votre rémunération assurable moyenne dont le maximum annuel assurable est de 42 300 $. Cela signifie que vous pouvez toucher un montant maximum de 447 $ par semaine. Vos prestations d'a.-e. sont imposables, ce qui veut dire que l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial, si applicable, seront déduits de votre paiement.
Comment nous calculons le montant que vous recevrez Si vous résidez dans l'une des régions économiques désignées comme «Région pilote», vous pourriez bénéficier dune nouvelle méthode de calcul de votre taux hebdomadaire de prestations. Cette nouvelle méthode de calcul est en fonction des 14 meilleures semaines de rémunération au cours des 52 dernières semaines de travail. Pour en savoir davantage référé au site internet cité antérieurement. Si vous ne résidez pas dans l'une des régions économiques désignées, le montant de vos prestations hebdomadaires dépend de votre salaire total avant déductions, gagné au cours des 26 dernières semaines. Il est calculé comme suit : 1. Nous prenons votre rémunération totale pour les 26 dernières semaines, soit jusqu'à votre dernier jour de travail; 2. Nous considérons le nombre de semaines au cours desquelles vous avez travaillé pendant les 26 dernières semaines; 3. Nous prenons le taux de chômage de votre région 4. Pour obtenir votre rémunération hebdomadaire assurable moyenne, nous divisons votre rémunération totale des 26 dernières semaines par le plus élevé des deux nombres suivants : a) votre nombre de semaines de travail au cours des 26 dernières semaines; ou b) le dénominateur minimal; Important: Le dénominateur ne peut être inférieur à 14 ou supérieur à 26. 5. Nous multiplions ensuite le résultat par 55 % pour obtenir le montant de vos prestations hebdomadaires. Travail pendant une période de prestations régulières Vous ne pouvez pas travailler à temps plein et toucher en même temps des prestations régulières. Vous pouvez toutefois conserver une partie de vos prestations si vous travaillez à temps partiel. Le montant que vous pourrez gagner pendant que vous travaillez à temps partiel et recevez des prestations d'a.-e. est 75 $ par semaine ou 40 % de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé. Toute somme gagnée qui dépasse ce montant sera déduite intégralement de vos prestations hebdomadaires. Vous devez déclarer tout revenu gagné pendant que vous recevez des prestations régulières.