LIGUE SENEGALAISE CONTRE LE CANCER (LISCA)

LIGUE SENEGALAISE CONTRE LE CANCER (LISCA) STATUTS TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE : Article 1er Il est créé au Sénégal en 1985 et reconnue par le Ministère de l Intérieur (récépissé N 5102 MINT/DAGAT du 26/09/85), conformément au Code des obligations civiles et commerciales, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée: LIGUE SENEGALAISE CONTRE LE CANCER ( LISCA ) Article 2 La LISCA est régie par les lois en vigueur au Sénégal. Article 3 Le siège de la LISCA est à Dakar au N 9994 Sacré Cœur 3 ; il peut être transféré en tout autre lieu, sur décision de son Assemblée Générale Article 4 Sa durée est indéterminée Article 5 La LISCA est apolitique. Elle exclut aussi toute discrimination idéologique, religieuse et raciale. 1

TITRE II : BUTS ET MOYENS Article 6 Le but de la LISCA est de développer toute forme de lutte contre le cancer au plan social, sanitaire, juridique, administratif et de la recherche. Pour y parvenir, la LISCA compte: Rassembler les personnes physiques et morales s'intéressant à la lutte contre le cancer, Favoriser et coordonner les initiatives des grands organismes publics et privés contribuant à la lutte contre le cancer, Assurer les relations avec les associations à but similaire existant dans les autres pays, ainsi qu'avec les organismes internationaux s'intéressant à la lutte contre le cancer, Mettre en œuvre des activités d'information. d'éducation et de communication. Organiser avec les pouvoirs publics des manifestations à l'échelon national, Éventuellement gérer, subventionner au besoin gérer des établissements ou des activités relatives à la lutte contre le cancer. TITRE III : MEMBRES Article 7 La LISCA se compose de personnes physiques et morales qui se répartissent en membres fondateurs, membres d'honneur, membres bienfaiteurs, et membres actifs. Est «Membre Fondateur», toute personne ayant participé initialement à la constitution de la Ligue. Le titre de «Membre d'honneur» peut être décerné par l' Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d' Administration, à la personne physique ou morale susceptible de rendre des services signalés dans la lutte contre le cancer. 2

Le titre de «Membre Bienfaiteur» concerne la personne physique ou morale, en raison de l'appui généreux qu'elle aura apporté à la ligue ; ce titre est décerné par le Conseil d' Administration qui en référera à l Assemblée Générale. Le «Membre Actif» désigne toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts et au règlement intérieur, s'acquitte de ses droits d'adhésion et cotisations et participe activement à la mise en œuvre des objectifs de la LISCA. Article 8 La qualité de membre ne donne d'autres droits que ceux reconnus par la LISCA dans ses statuts et son règlement intérieur. Nul ne saurait se prévaloir de cette qualité auprès de tiers sans l'avis de la LISCA. Toute attitude contraire engagerait la seule responsabilité de l'intéressé et pourrait entraîner son exclusion. ' Article 9 La qualité de membre de la LISCA se perd par : démission écrite adressée au Président du Conseil d Administration, non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d Administration, L intéressé ayant été appelé à fournir des explications, sauf recours à l' Assemblée Générale qui se prononcera en dernier ressort sur un rapport du Conseil d' Administration. 3

TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 10 Les organes de la LISCA sont : L'Assemblée Générale, Le Conseil d Administration Le Bureau, La Commission de Contrôle L' ASSEMBLEE GENERALE Article 11 L' Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Les membres d'honneur et bienfaiteurs peuvent y participer sans droit de vote Article 12 L' Assemblée Générale est l instance suprême de la LISCA. A ce titre: Elle définit la politique générale de la LISCA, adopte ses programmes d'activités et prend toutes les décisions de son ressort Elle adopte les rapports moraux d activités et financiers que lui présente le Conseil d Administration; Elle fixe les taux d'adhésion et de cotisation annuelle des membres actifs ; Elle donne quitus au trésorier général après examen des rapports de la commission de contrôle relatifs à la gestion de la ligue. 4

Article 13 L' Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du Conseil d' Administration, au terme de l'exercice comptable et du dépôt du rapport des commissions, notamment de la commission de contrôle. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur la demande du Conseil d'administration ou sur la demande des 2/3 des membres actifs, à jour de leur cotisation. L'ordre du jour des réunions de l' Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est diffusé par le secrétariat général dans des délais de quinze jours au moins. Les décisions de l' Assemblée Générale ne sont valables que si les 2 / 3 des membres actifs sont présents ou représentés et si elles recueillent le vote de la majorité des 2 /3 des présents. Si le quorum n est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée clans les quinze jours qui suivent ; celle-ci peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents et prendre des décisions à la majorité des 2/3 des présents. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. A rticle 1 4 L' Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d Administration, de l'opportunité de la création de sections dans les régions du pays, ainsi que la mise en place de commissions spécialisées. Elle nomme les responsables de ces sections et commissions, sur proposition du Conseil d' Administration. 5

LE CONSEIL D' ADMINISTRATION Article 15 L' Assemblée Générale élit tous les 2 ans un Conseil d' Administration; celui-ci se compose : des responsables des sections régionales, des représentants des commissions spécialisées et des membres actifs. La LISCA est administrée par un Conseil d' Administration composé de 18 membres élus au scrutin secret par l Assemblée Générale et choisis par tiers dans les trois catégories ci-après : 1. Les membres susceptibles, par leurs fonctions ou qualité, d'apporter une aide à la LISCA 2. Les personnalités représentant d'organismes publics ou privés désireux d'aider à la lutte contre le cancer. 3. Les personnalités qualifiées par leur compétence en cancérologie. A partir de la deuxième assemblée générale devant désigner le Conseil, les candidats au poste de membre devront avoir participe au moins deux ans aux travaux et activités de la LISCA. Le renouvellement du Conseil d' Administration a lieu par moitié tous les ans dans chaque catégorie. Pour la première application, un tirage au sort désignera les membres sortants après deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. L' Assemblée Générale devant élire le Conseil ou renouveler les membres du Conseil pour moitié devra se réunir conformément à la période spécifiée dans le Règlement Intérieur. Les dispositions relatives au renouvellement de moitié du Conseil d' Administration s'appliqueront à partir de la seconde année de son exercice. 6

Article 16 Le Conseil d'administration applique la politique générale de la LISCA et élabore ses programmes d'activités. Il est chargé du suivi de l exécution des directives et décisions de l Assemblée Générale. Il présente aux sessions de I' Assemblée Générale un rapport moral d'activités et un rapport financier. Il examine les travaux des commissions. Article 17 Le Conseil d'administration se réunit en session ordinaire tous les 3 mois et en cas d'urgence en session extraordinaire, à la demande du bureau ou du 1/3 des membres actifs. Les décisions prises par le Conseil d' Administration ne sont valables que si les 2/3 de ses membres sont présents et si elles recueillent le vote de la majorité des 2/3 des présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les 15 jours sur le même ordre du jour et pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et prendre des décisions à la majorité des présents. LE BUREAU Article 18 Le Conseil d' Administration élit en son sein un bureau qui comprend : Un Président, Un Vice-président, Un Secrétaire Général, Un Secrétaire Général Adjoint, Un Trésorier Général, Un Trésorier Général Adjoint, Un Secrétaire à la Communication, Un Secrétaire à l 'É d u c a t i o n. Le Président du Bureau est le Président du Conseil d' Administration. 7

Article 19 Le Bureau est chargé de la mise en œuvre du programme et de l administration de la LISCA. Il peut être aidé dans ses taches par des commissions spécialisées créées selon les besoins par le Conseil d' Administration. Il présente au Conseil d' Administration tous les rapports relatifs aux programmes établis par l'assemblée Générale, notamment les projets de rapports moraux d'activités et financier destinés aux sessions de l Assemblée Générale. Article 20 Le bureau se réunit une fois par mois, ou sur convocation de son président ou à la demande du 1 / 3 de ses membres. Ses réunions font l'objet de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire général. Article 21 Les membres du bureau ont les attributions suivantes : Le Président : il est chargé de présider les réunions du bureau, faire exécuter les décisions de l' Assemblée Générale, assurer le bon fonctionnement de la LISCA qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, présenter un rapport annuel moral et d'activités. Le Vice Président: il seconde le président dans L'exercice de ses fonctions et dans tous les actes de la vie civile. I l le supplée en cas d'absence momentanée ou définitive. Dans ce dernier cas, il occupe le poste de président jusqu'au renouvellement des instances. Le Secrétaire Général : I l est chargé du fonctionnement et de l administration de la LISCA ainsi que de la coordination de ses activités. I l assure, par tous les moyens appropriés, la diffusion des décisions et des actions de la LISCA. 8

Il est chargé de convoquer, selon les formes prévues par le Règlement Intérieur, les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, les réunions du Bureau, les réunions du Conseil d' Administration. I l est dépositaire des rapports des organes de la LISCA dont il est tenu de conserver une copie. I l est chargé de transmettre aux autorités publiques et aux tiers tout document, rapport, demande d'informations que ces autorités et tiers seraient fondés à demander. Ses autres missions sont définies par le Règlement Intérieur. Le Secrétaire Général Adjoint : i l assiste le Secrétaire Général dans ses tâches et activités et le supplée en cas d'absence ou d empêchement selon les conditions définies par le Règlement Intérieur. Le Trésorier Général : il tient la comptabilité des fonds collectés et/ou reçus par la LISCA ; celle-ci fera apparaître un compte d'exploitation, les résultats de l'exercice et un bilan. Les comptes bancaires de la LISCA domiciliés à : - CBAO-ZI 01 202 0202 36402040 rib 63 - UBA K 0153 01302 302100000219 rib 76 Ces comptes sont mouvementés par un système de double signature comme défini par le Règlement Intérieur : celles du président et du trésorier général ou de leurs adjoints respectifs désignés par écrit par le bureau. La signature de l'un des titulaires est cependant obligatoire mais la signature conjointe d'un titulaire et son adjoint n'est pas valable. Le Trésorier Général Adjoint : il assiste le Trésorier Général dans ses tâches et activités et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement selon les conditions définies par le Règlement Intérieur. Le Secrétaire à la Communication : il coordonne toutes les actions d'information et de communication au sein de la LISCA et en direction du public. Le Secrétaire à l'éducation : il programme et organise les actions de formation au sein de la LISCA et en direction du public. 9

Article 22 Les noms et signatures du président et du trésorier habilités à effectuer conjointement des opérations sont notifiés par écrit à la banque. De même, le président devra aviser par écrit à la banque des noms et signatures des adjoints chargés d'effectuer des opérations à la place des titulaires empêchés. Cette notification n'est valable que pour des actions précises et définies par le Règlement Intérieur. LA COMMISSION DE CONTROLE Article 23 La commission de contrôle se compose de 2 commissaires ne faisant pas partie du Conseil d' Administration et désignés par l Assemblée Générale de qui elle relève directement. Elle est chargée du suivi et de la vérification de toutes les opérations financières. Ces vérifications seront faites par un cabinet d'expertise comptable désigné par le Conseil d' Administration. Les mouvements du compte sont vérifiés au moins une fois par semestre par les commissaires, chaque vérification devant faire l'objet d'un rapport au Conseil d' Administration. La commission de contrôle doit établir un rapport annuel à l'attention de l' Assemblée Générale. TITRE V : LES RESSOURCES ET FONDS DE RESERVE Article 24 LES RESSOURCES Les ressources de la LISCA se composent : des droits d'adhésion et cotisations de ses membres dont les taux sont fixés par l Assemblée Générale. des souscriptions de ses membres et donateurs, de la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation, des produits des libéralités de ses membres dont l'emploi immédiat a été autorisé, 10

des ressources à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l agrément de l autorité compétente LES FONDS DE RESERVE I l est constitué un fonds de réserve alimenté par une partie des excédents de ressources qui ne sont destinés ni à la donation ni au fonctionnement de la LISCA pendant le premier semestre de l exercice suivant. Ce Fonds de réserve sera constitué de 15% des sommes disponibles à la fin de l exercice fiscal précèdent. TITRE VI : DIVERS Article 25 Tous les détails concernant l administration et le fonctionnement de la LISCA non prévus par les présents statuts seront précisés par le Règlement intérieur élaboré par le Conseil d'administration et adopté par l Assemblée Générale. TITRE VII: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 26 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d' Administration soumise à l' Assemblée Générale qui l'adopte au moins à la majorité des 3/4 des membres à jour de leur cotisation. Si cette majorité n'est pas atteinte, l Assemblée Générale est de nouveau convoquée à 15 jours au moins d'intervalle sur le même ordre du jour; elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout vote lors de cette Assemblée Générale sera à la majorité des 3/4 des membres présents. 11

Article 27 L' Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la LISCA et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les 3/4 des membres à jour de leur cotisation présents ou représentés. Les 3/4 de ces membres actifs doivent comprendre au moins la moitié des membres fondateurs. Les voix des membres fondateurs comptent double. Si ce quorum n'est pas atteint, l' Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à au moins 15 jours d'intervalle ; cette fois, elle pourra valablement des membres présents. délibérer, quel que soit le nombre La dissolution sera votée à la majorité des 3/4 des membres présents, quel que soit le nombre de membres fondateurs présents. Article 28 En cas de dissolution, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la LISCA. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d'utilité publique. Article 29 Les délibérations de l' Assemblée Générale prévues aux articles 26, 27 et 28 sont adressées, sans délai, aux Ministères de l'intérieur et de la Santé Publique. Elles ne sont valables qu'après l'approbation du Ministre de l'intérieur. Certifiés sincères et véritables les présents statuts : Le Président Général Le Secrétaire 12