ANNEXE I DE LA LOI MODIFIANT L ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX NOTAMMENT PAR L ABOLITION DES AGENCES ALES (RLRQ, C. O-7.2) ÉTABLISSEMENT PUBLIC 01 CISSS du Bas-Saint-Laurent ASSS du Bas-Saint-Laurent CRDITED du Bas-Saint-Laurent CSSS de Kamouraska CSSS de la Matapédia CSSS de la Mitis CSSS de Matane CSSS de Rimouski-Neigette CSSS de Rivière-du-Loup CSSS de Témiscouata CSSS des Basques CJ du Bas-St-Laurent Rimouski, dans le district judiciaire de Rimouski Région sociosanitaire du Bas-Saint- Laurent 02 CIUSSS du Saguenay Lac-St- Jean ASSS du Saguenay Lac-Saint-Jean CRDITED du Saguenay Lac-Saint-Jean CSSS Cléophas-Claveau CSSS de Chicoutimi CSSS de Jonquière CSSS de Lac-Saint-Jean-Est CSSS Domaine-Du-Roy CSSS Maria-Chapdelaine Le CJ du Saguenay Lac-Saint-Jean Saguenay, dans le district judiciaire de Chicoutimi Région sociosanitaire du Saguenay Lac-Saint-Jean
03 CIUSSS de la Capitale- Nationale ASSS de la Capitale-Nationale CRD de Québec CRDI de Québec CSSS de Charlevoix CSSS de la Vieille-Capitale CSSS de Portneuf CSSS de Québec-Nord IRDP de Québec Institut universitaire en santé mentale de Québec CJ de Québec Québec, dans le district judiciaire de Québec Région sociosanitaire de la Capitale- Nationale Hôpital Jeffery Hale Saint Brigid s 04 CIUSSS de la Mauricie-et-du- Centre-du-Québec ASSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec CR Interval CRD Domrémy-de-La-Mauricie Centre-du- Québec CRDITED de la Mauricie-et-du-Centre-du- Québec Institut Universitaire CSSS d Arthabaska-et-de-l Érable CSSS de Bécancour-Nicolet-Yamaska CSSS de La Vallée-de-la-Batiscan CSSS de l Énergie CSSS de Maskinongé CSSS de Trois-Rivières CSSS Drummond CSSS du Haut-Saint-Maurice Le CJ de la Mauricie et du Centre-du-Québec Trois-Rivières, dans le district judiciaire de Trois-Rivières Région sociosanitaire de la Mauricie et Centre-du-Québec 2
05 CIUSSS de l Estrie Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke ASSS de l Estrie CHU de Sherbrooke CRD de l Estrie CR Estrie Inc. CSSS de la MRC-de-Coaticook CSSS de Memphrémagog CSSS des Sources CSSS du Granit CSSS du Haut-Saint-François CSSS du Val-Saint-François CJ de l Estrie CSSS de la Haute-Yamaska CSSS de la Pommeraie Sherbrooke, dans le district judiciaire de Saint-François Région sociosanitaire de l Estrie CRDITED de l Estrie CSSS Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke 1 CIUSSS de l Ouest-de-l Île-de- CSSS de l Ouest-de-l Île CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle CR de l Ouest de Les centres de la jeunesse et de la famille Batshaw Pointe-Claire, dans le district judiciaire de Pierrefonds Lac Saint-Louis Lasalle Vieux Lachine Institut universitaire en santé mentale Douglas Centre de soins prolongés Grace Dart CH de St. Mary 2 CIUSSS du Centre-Ouestde-l Île-de- CSSS Cavendish CSSS de la Montagne, dans le district judiciaire de René-Cassin NDG/- Ouest Côte-des-Neiges Métro Parc- Extension L Hôpital Général Juif Sir Mortimer B. Davis Centre Miriam CHSLD Juif de Hôpital Mont Sinai La Corporation du Centre hospitalier gériatrique Maimonides 3
CR Constance-Lethbridge 3 CIUSSS du Centre-est-de-l Îlede- ASSS de CSSS Jeanne-Mance CSSS du Sud-Ouest-Verdun La Corporation du CR Lucie-Bruneau Institut Raymond-Dewar Institut universitaire de gériatrie de CRD de Institut de réadaptation Gingras-Lindsayde- Le CJ de CRDITED de, dans le district judiciaire de s Faubourgs Plateau-Mont- Royal Saint-Louis-du-Parc Verdun/Côte Saint-Paul-Saint- Henri-Pointe-Saint-Charles L Hôpital chinois de (1963) 4 CIUSSS de Nord-de-l Île-de- CSSS d Ahuntsic et -Nord CSSS de Bordeaux-Cartierville-Saint- Laurent CSSS du Cœur-de-l Île Hôpital du Sacré-Coeur de Hôpital Rivière-des-Prairies, dans le district judiciaire de Réseau local de services d Ahuntsic -Nord Réseau local de services du Nord de l Île Saint-Laurent la Petite-Patrie-Villeray 5 CIUSSS de l Est-de-l Île-de- CSSS de la Pointe-de-l Île Institut universitaire en santé mentale de Hôpital Maisonneuve-Rosemont CSSS de Saint-Léonard-et-Saint-Michel CSSS Lucille-Teasdale, dans le district judiciaire de Rivière-des-Prairies Mercier- Est/Anjou Pointe-aux- Trembles/-Est Saint-Léonard Saint-Michel Hôpital Santa Cabrini 4
Institut canadien-polonais du bien-être inc. Hochelaga-Maisonneuve Olivier-Guimond Rosemont 07 CISSS de l Outaouais ASSS de l Outaouais CRD de l Outaouais CRR La Ressourse CSSS de Gatineau CSSSS de la Vallée-de-la-Gatineau CSSS de Papineau CSSS des Collines CSSS du Pontiac Pavillon du Parc Les CJ de l Outaouais Gatineau, dans le district judiciaire de Gatineau Région sociosanitaire de l Outaouais 08 CISSS de l Abitibi- Témiscamingue ASSS de l Abitibi-Témiscamingue CR la Maison Centre Normand Clair Foyer Inc. CSSS de La Vallée-de-l Or CSSS de Rouyn-Noranda CSSS des Aurores-Boréales CSSS du Témiscamingue CSSS les Eskers de l Abitibi CJ de l Abitibi-Témiscamingue (C.J.A.T.) Rouyn-Noranda, dans le district judiciaire de Rouyn-Noranda Région sociosanitaire de l Abitibi- Témiscamingue 5
09 CISSS de la Côte-Nord ASSS de la Côte-Nord CSSS de la Basse-Côte-Nord CSSS de la Haute-Côte-Nord Manicouagan CSSS de la Minganie CSSS de l Hématite CSSS de Port-Cartier CSSS de Sept-Îles CPR de la Côte-Nord Baie-Comeau, dans le district judiciaire de Baie-Comeau Région sociosanitaire de la Côte- Nord 11 1 11 2 CISSS de la Gaspésie ASSS de la Gaspésie Îles-de-la-Madeleine CSSS de la Baie-des-Chaleurs CSSS de la Côte-de-Gaspé CSSS de la Haute-Gaspésie CSSS du Rocher-Percé Le CR de la Gaspésie CJ Gaspésie/Les Îles Gaspé, dans le district judiciaire de Gaspé CISSS des îles CSSS des Îles Les Îles-de-la-Madeleine, dans le district judiciaire de Gaspé la Haute-Gaspésie la Baie-des-Chaleurs Réseau local de services du Rocher-Percé La Côte-de-Gaspé s Îles-dela-Madeleine 12 CISSS de Chaudière- Appalaches ASSS de Chaudière-Appalaches CRD de Chaudière-Appalaches CRDP Chaudière-Appalaches CRDITED de Chaudière-Appalaches CSSS Alphonse-Desjardins CSSS de Beauce Sainte-Marie, dans le district judiciaire de Beauce Région sociosanitaire de Chaudière- Appalaches 6
CSSS de la région de Thetford CSSS de Montmagny-l Islet CSSS des Etchemins CJ Chaudière-Appalaches 13 CISSS de Laval ASSS de Laval CRDITED de Laval CSSS de Laval CJ de Laval Laval, dans le district judiciaire de Laval Région sociosanitaire de Laval Hôpital Juif de Réadaptation 14 CISSS de Lanaudière ASSS de Lanaudière CRDP Le Bouclier CR La Myriade CSSS du Nord De Lanaudière CSSS du Sud De Lanaudière Les CJ de Lanaudière Joliette, dans le district judiciaire de Joliette Région sociosanitaire de Lanaudière 15 CISSS des Laurentides ASSS des Laurentides CRD des Laurentides Centre du Florès CSSS d Antoine-Labelle CSSS d Argenteuil CSSS de Saint-Jérôme CSSS de Thérèse-De Blainville CSSS des Pays-d en-haut CSSS des Sommets CSSS du Lac-Des-Deux-Montagnes CJ des Laurentides Saint-Jérôme, dans le district judiciaire de Terrebonne Région sociosanitaire de Laurentides La Résidence de Lachute 7
16 1 CISSS de la Montérégie- Centre ASSS de la Montérégie CSSS Champlain-Charles-Le Moyne CSSS Haut-Richelieu-Rouville Institut Nazareth et Louis-Braille Longueuil, dans le district judiciaire de Longueuil Samuel-de-Champlain et Saint- Hubert Champagnat de la Vallée des Forts et du Richelieu 16 2 CISSS de la Montérégie-Est CSSS Pierre-Boucher CSSS Pierre-De Saurel CSSS Richelieu-Yamaska CJ de la Montérégie Saint-Hyacinthe, dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe s Maskoutains, de la MRC d Acton et des Patriotes Simonne-Monet-Chartrand, Longueuil-Ouest et des Seigneuries Réseau local de services du Havre 16 3 CISSS de la Montérégie-Ouest CSSS de Vaudreuil-Soulanges CSSS du Suroît CSSS Jardins-Roussillon CRDITED de La Montérégie-Est Les Services de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort Centre montérégien de réadaptation CRD Le Virage CR Foster Châteauguay, dans le district judiciaire de Beauharnois Kateri, Châteauguay et Jardins du Québec Huntingdon la Seigneurie de Beauharnois la Presqu Île CSSS du Haut-Saint-Laurent Le 25 février 2015 8