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Education nationale ; Service des études informatiques et statistiques - Service de l'informatique, de la gestion et des statistiques - Service de la prévision, des statistiques et de l'évaluation - Direction de l'évaluation et de la prospective ; Service central des statistiques et sondages (1970-1981) - Sous-direction des Répertoire (19850205/1-19850205/38) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1985 1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_007194 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

INTRODUCTION Référence 19850205/1-19850205/38 Niveau de description fonds Intitulé Education nationale ; Service des études informatiques et statistiques - Service de l'informatique, de la gestion et des statistiques - Service de la prévision, des statistiques et de l'évaluation - Direction de l'évaluation et de la prospective ; Service central des statistiques et sondages (1970-1981) - Sous-direction des enquêtes statistiques et des études (1982- ) ; Département des statistiques et des études sur la formation continue - Département des statistiques, études et prévisions sur l'insertion des jeunes et la formation continue Intitulé Education nationale ; service de l'informatique de gestion et statistiques Date(s) extrême(s) 1974-1982 Présentation du contenu Sommaire Art 1-38 : Formation professionnelle et formation continue. Art 1-19 : Enquête dans les centres de formation d apprentis et les cours professionnels publics et privés, 1974-1982 Art 20-21 : Enquête sur l appartenance socioprofessionnelle du chef de famille des élèves de centres de formation d apprentis, 1980-1981 Art 22-38 : Enquête sur les conventions bilatérales et multilatérales au titre du 1 pour cent (loi numéro 71-578 du 16 juillet 1971) sur la formation continue, passées avec des établissements d enseignement du second degré et des établissements d enseignement supérieur : Fiches bilan, 1974-1978 Type de classement Classement par département Nom du producteur Département des statistiques, études et prévisions sur l'insertion des jeunes et la formation continue (ministère de l'éducation nationale) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation catégorie socio-professionnelle; formation professionnelle; formation continue; établissement d'enseignement; enseignement supérieur; enseignement secondaire; centre de formation d'apprentis; apprentissage; statistique; convention; questionnaire; bilan; élève; statistique 3

Répertoire (19850205/1-19850205/38) Enquête sur la formation des apprentis, formulaires de base 1974-1975, par académie, par département, classement dans l'ordre alphabétique des académies (excepté Créteil et Versailles regroupées avec Paris) 19850205/1-19850205/3 1974-1975 : 19850205/1 F 17 BIS 36 916 Aix-Marseille + Réunion Antilles Guyane (Martinique et Guadeloupe) 19850205/2 F 17 BIS 36 917 19850205/3 F 17 BIS 36 918 19850205/4-19850205/6 1976-1977 : 19850205/4 F 17 BIS 36 919 Aix-Marseille + Réunion 4

19850205/5 F 17 BIS 36 920 19850205/6 F 17 BIS 36 921 Enquête dans les centres de formations d'apprentis (CFA) et les cours professionnels publics et privés - cours oraux, formulaires de base, 1977-1982 ; par académie, par département, classement dans l'ordre alphabétique des académies (excepté Créteil et Versailles regroupées avec Paris) 19850205/7-19850205/11 1977-1978 : 19850205/7 F 17 BIS 36 922 Aix-Marseille Antilles Guyane (Martinique et Guadeloupe) 5

19850205/8 F 17 BIS 36 923 19850205/9 F 17 BIS 36 924 19850205/10 F 17 BIS 36 925 19850205/11 F 17 BIS 36 926 19850205/12-19850205/15 1980-1981 : 19850205/12 F 17 BIS 36 927 Aix-Marseille Antilles Guyane (Martinique et Guadeloupe) 19850205/13 F 17 BIS 36 928 6

19850205/14 F 17 BIS 36 929 Paris 19850205/15 F 17 BIS 36 930 Créteil-Versailles 19850205/16-19850205/19 1981-1982 : 19850205/16 F 17 BIS 36 931 Aix-Marseille + Réunion Antilles Guyane (Martinique et Guadeloupe) 19850205/17 F 17 BIS 36 932 19850205/18 F 17 BIS 36 933 7

19850205/19 F 17 BIS 36 934 19850205/20-19850205/21 Enquête n 48 sur l'appartenance socio-professionnelle du chef de famille des élèves des centres de formation d'apprentis publics et privés et C.P.A. annexés - formulaires de base 1980-1981 ; par académie, par département, classement dans l'ordre alphabétique des académies (excepté Créteil et Versailles regroupées avec Paris) 19850205/20 F 17 BIS 36 935 Aix-Marseille + Réunion Antilles-Guyane (Martinique et Guadeloupe) 19850205/21 F 17 BIS 36 936 8

Fiche bilan des conventions bilatérales ou multilatérales au titre du 2 % (loi du 16 juillet 1971) sur la formation continue, enseignement secondaire et supérieur confondu - formulaires de base ; par académie et par département - classement dans l'ordre alphabétique des académies (excepté Créteil et Versailles regroupées avec Paris) 19850205/22-19850205/23 1974 : 19850205/22 F 17 BIS 36 937 (Saone et Loire, Yonne) (sauf l'indre) 19850205/23 F 17 BIS 36 938 (Marne) 19850205/24-19850205/25 1975 : 19850205/24 F 17 BIS 36 939 Aix-Marseille 9

(excepté Territoire de Belfort) 19850205/25 F 17 BIS 36 940 19850205/26-19850205/29 1976 (au titre du 1 %) : 19850205/26 F 17 BIS 36 941 Aix-Marseille 19850205/27 F 17 BIS 36 942 19850205/28 F 17 BIS 36 943 10

19850205/29 F 17 BIS 36 944 19850205/30-19850205/33 1977 : 19850205/30 F 17 BIS 36 945 Aix-Marseille Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe et Guyane) 19850205/31 F 17 BIS 36 946 19850205/32 F 17 BIS 36 947 19850205/33 11

F 17 BIS 36 948 19850205/34-19850205/38 1978 : 19850205/34 F 17 BIS 36 949 Aix-Marseille 19850205/35 F 17 BIS 36 950 19850205/36 F 17 BIS 36 951 19850205/37 F 17 BIS 36 952 Paris Versailles 19850205/38 F 17 BIS 36 953 12

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