N Affaire : 549921500199 Page 1/7 RAPPORT D INPECTION PERIODIQUE D UNE FERMETURE Portes et portails ETABLIEMENT AXA HABITATION 89 avenue de paris 92230 CHATILLON N de série : Non visible N interne : Portails véhicules Date d émission : 19/12/2016 Emplacement : 48 avenue marcelin berthelot Diffusion : AXA HABITATION Vérificateur : Mehul GANDHI Le processus d élaboration du rapport garanti la validation de son contenu PORTE ET PORTAIL - V3b/ERN Agence d' EONNE 14 rue du Bois sauvage---91055 EVRY-01.64.93.71.40- essonne.qce@qualiconsult.fr Raison sociale : QUALICONULT ociété par Actions implifiée au capital de 200.000. R.C PARI B 442 848 925 IRET 442 848 925 00016 - APE 7120B iège ocial : 24 rue des Petites Ecuries 75010 PARI Tel. : 01.40.83.75.75 Fax : 01.40.83.75.94
QUALICONULT Page 2 / 7 INTRODUCTION Textes de références Code du travail : article R. 4224 (décret n 92333 du 31 mars 1992) Code du travail : arrêté ministériel du 21 décembre 1993 Immeubles d habitation - article R125-4 Décret du 4 novembre 1988 Décret du 17 juin 2006 - article R125.3-1 Avis formulés par l inspecteur L analyse du rapport mentionne l appréciation du vérificateur quant à la satisfaction des exigences réglementaires pour l établissement concerné, sous la forme suivante : ans objet (O) Non satisfaisant (N), avec renvoi à l observation détaillée atisfaisant () Non vérifié (NV) Le cas échéant, il sera précisé l absence d éléments d appréciation qui auraient dû être fournis soit par le responsable de l établissement, soit dans le dossier technique, afin de pouvoir se prononcer sur la satisfaction réglementaire. OMMAIRE 1 Renseignements généraux 2 Renseignements particuliers 3 Observations 4 Avis PORTE ET PORTAIL - V3b/ERN
QUALICONULT Page 3 / 7 1 RENEIGNEMENT GENERAUX Établissement Emplacement de la fermeture Nature de la vérification Entreprise chargée de la maintenance Personne ayant accompagné le vérificateur (nom et qualité) Personne à qui est fait le compte-rendu de fin de visite (nom et qualité) Notice d emploi Plan de vérification et d entretien Registre de maintenance AXA HABITATION 48 avenue marcelin berthelot Vérification périodique d'une Portail Non indiqué Accompagné par :Mr CHARLE Gardien d'immeuble Mr CHARLE Gardien d'immeuble Non présentée Non présenté Non présenté Date de la fin des vérifications 16/12/2016 2 CARACTERITIQUE GENERALE Repère interne bâtiment Exterieur Numéro interne Portails véhicules Constructeur Non indiqué N de série Non visible Type de fermeture Portail à Ouverture horizontale Automatique Portillon ans Passage piéton Non Passage véhicule Oui Zone d utilisation Non publique Type de vantaux Rigide À barreaudage Effort de poussée Effort de poussée > 15 dan Largeur 3 m Hauteur 1,90 m PORTE ET PORTAIL - V3b/ERN
QUALICONULT Page 4 / 7 3 OBERVATION Obs. n OB1 Observations Non fonctionnement de la barre palpeuse. Réparer ou remplacer la barre palpeuse. OB2 Assurer l'eclairage de l'aire de debattement OB3 Assurer le fonctionnement du feux clignotant avec un preavis de 2sec avant tout mouvement du vantail (actuellement il reste alumé en continu) OB4 Marquages au sol effacé. OB5 Afficher les instructions de dépannage PORTE ET PORTAIL - V3b/ERN
QUALICONULT Page 5 / 7 Obs. n OB6 Absence de plaque constructeur Observations OB7 Registre de verification ou carnet de maintenance non presenté PORTE ET PORTAIL - V3b/ERN
QUALICONULT Page 6 / 7 4 AVI 4.1 Examen d ensemble Tablier (vantaux, fermeture, parois vitrées, fixation, constitution ) Éléments de guidage (rails, galets, fixations, alignements ) Mécanisme (pneumatique, motoréducteur, groupe hydraulique ) Portillon (intégré à la fermeture, hors collectifs d habitation) Protection et état : contrepoids, ressorts compensateurs AVI O O 4.2 Organes de suspension de transmission uspentes, attaches (câbles, chaînes, sangles ) Poulies, tambours, galets, pignons, bras articulés AVI O 4.3 Dispositifs de sécurité Limiteurs de course, butées Dispositif parachute Dispositifs anti-déraillement et/ou désolidarisation Détecteurs de contact Présence d un joint élastique Détecteurs de présence Limiteur de couple ou d effort Portillon, vantaux : asservissement (si incorporé à la fermeture) Éclairage de l aire de débattement Feux clignotants Marquage au sol de l aire de débattement AVI O N O N N N 4.4 Équipements et canalisations Équipements électriques Canalisations électriques, pneumatiques, hydrauliques AVI 4.5 Dispositifs de services Organes de service Dispositif manuel de secours/dépannage AVI N PORTE ET PORTAIL - V3b/ERN
QUALICONULT Page 7 / 7 4.6 Exigences du code du travail Présence obligatoire de panneaux transparents sur porte va et vient Marquage à hauteur de vue Dispositif anti-déraillement Butées aux extrémités des rails ystème de retenue du tablier en cas de rupture de suspente ystème de retenue du tablier en cas de coupure d'énergie AVI O O O O O 4.7 Documents administratifs Existence du registre de vérification Tenue à jour du registre de vérification 4.8 Remarques complémentaires Remarques complémentaires AVI N NV AVI N PORTE ET PORTAIL - V3b/ERN