REGLES DE PRESCRIPTION

Documents pareils
Le médicament générique, un médicament comme un autre

Contenu et format des fichiers téléchargeables de la base de données publique des médicaments. Base de données publique des médicaments

La prise en charge. de votre affection de longue durée

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque.

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE

B. REGLEMENTS D EXECUTION

Délivrer le médicament le moins cher :

Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU)

LE MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions

Académie nationale de Pharmacie

SOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5

Les médicaments génériques : des médicaments à part entière

Mise à jour Julie (61)

Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques

Dakar, Sénégal 5-9 Mars Dr Joël Keravec MSH/RPM Plus - Brésil et représentant le Globa

La prise en charge de votre affection de longue durée

Pascal LACHAISE Paul TORNER. Matthieu PICARD

KARDEGIC 75 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose Acétylsalicylate de DL-Lysine

Evaluation de la politique française des médicaments génériques

LES ÉTUDES de LA MUTUALITé FRANçAISE. Bilan de 25 ans de politique du médicament générique. Propositions pour une politique plus ambitieuse.

Plan. Introduction. Les Nouveaux Anticoagulants Oraux et le sujet âgé. Audit de prescription au Centre Hospitalier Geriatrique du Mont d Or

Poitou-Charentes. Commission Sécurisation du circuit du médicament Groupe informatisation du circuit

Rapport 2012 sur les médicaments génériques

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Placebo Effet Placebo. Pr Claire Le Jeunne Hôtel Dieu- Médecine Interne et Thérapeutique Faculté de Médecine Paris Descartes

Pharmacien Responsable. Rôle et Attributions. Seul le Code de la Santé Publique s applique

PEUT ON PRESCRIRE HORS AMM? LE POINT DE VUE DU CLINICIEN

Réflexe Prévention Santé. Réflexe Prévention Santé

BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION - 1 rue Jules Lefebvre Paris Cedex 09 Statuant en matière d'assurance de responsabilité civile médicale

Chapitre IX. La dépense de médicament

Vente en ligne de médicaments : où en eston

Prise de position sur les biosimilaires. Résumé

Efficacité et risques des médicaments : le rôle du pharmacien

CLINIMIX AVIS DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE

Formation sur la sécurisation du circuit du médicament

FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES. Promouvoir les soins pharmaceutiques

Historique de la politique du médicament en France. Mise à jour : Mars 2015

Référentiel Officine

Le guide du bon usage des médicaments

Qualité OFFICINALE GUIDE D ASSURANCE FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES

Sécurisation du circuit du médicament dans les Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sans pharmacie à usage intérieur

BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION - 1 rue Jules Lefebvre Paris Cedex 09 Statuant en matière d'assurance de responsabilité civile médicale

Table des matières chronologique volume 1 médicaments

Pharmacien d officine Un métier au cœur du système de soins

Exigences internationales harmonisées pour la certification d un lot

109 e séance. de mise sur le marché du médicament ou de la spécialité de référence a été déposée postérieurement au 29 octobre 2005.

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

LE RAISONNEMENT ET LA DECISION EN MEDECINE : LES BASES EN ASSURANCE MALADIE

Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale

Fiche Produit Profils Médicalisés PHMEV

REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE

Une mise en place laborieuse

Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve

Audit et Inspection Les contraintes extérieures B.Malivoir

REFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES

Note de synthèse Assurance Maladie. Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011

ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE 16, RUE BONAPARTE PARIS CEDEX 06 TÉL : FAX : RAPPORT

RECUEIL DE LEGISLATION

MASTER PROFESSIONNEL (2 ème année)

Collaboration MRS (MRPA) - Pharmacie

Assurance-maladie complémentaire (LCA)

ANNEXES AU REGLEMENT N 06/2010/CM/UEMOA

Les valeurs d'une copie. Les médicaments génériques au c ur des transformations du système de santé français ( ).

Utilisation du DSQ. 2. Principales fonctions associées au DSQ

Master 2 professionnel MAAPS Méthodologies Analytiques Appliquées aux Produits de Santé

2. Accords généraux concernant la prescription

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie

"Formation et évaluation de la compétence du pharmacien clinicien expérience suisse"

LES ORDONNANCES FAITES PAR UN MÉDECIN. Guide d exercice. du Collège des médecins du Québec

1 - Les conditions légales et réglementaires

Vous et votre traitement anticoagulant par AVK (antivitamine K)

GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE PUBLICITE EN FAVEUR DES MEDICAMENTS VETERINAIRES

Publication des liens

Université Saint-Joseph

Questions / Réponses. Troubles du sommeil : stop à la prescription systématique de somnifères chez les personnes âgées

livret d accueil Frais de santé

Mieux comprendre la protection sociale

Un métier en évolution pour répondre aux nouvelles. Face à ces évolutions, un nouveau métier

RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT

Mes Indispensables SMEREP

Chapitre IX. La diffusion des médicaments. génériques : des résultats trop modestes, des coûts élevés

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.)

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

PLAN NATIONAL D ACTION POUR UNE POLITIQUE DU MEDICAMENT ADAPTEE AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

ANNEXE A LA DECISION N 10/2010/CM/UEMOA

Les protections du médicament : la lutte des laboratoires pharmaceutiques contre la pression des génériques.

COMMENT DEVENIR KINÉSITHÉRAPEUTE

Ainsi plusieurs dispositions ont été prises pour enrichir les informations disponibles sur les médicaments et dispositifs médicaux :

Comment améliorer la sécurite du médicament? Propositions du Leem

Mes Indispensables SMERAG

PLAN I. UNE MEILLEURE IDENTIFICATION DES MEDICAMENTS GÉNÉRIQUES II. DES RÈGLES DU JEU AFFICHÉES A L'EGARD DE TOUS

L importance des caractéristiques extrinsèques des médicaments génériques sur la prescription médicale

INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Transcription:

REGLES DE PRESCRIPTION I - Introduction Un médicament n'est pas anodin. Pour prescrire un médicament il va falloir évaluer la balance bénéfices/risques. Le but est avant tout de prescrire le traitement le mieux adapté au patient. On va prescrire en fonction de : L'information médicale concernant le patient (antécédents, âge, situation socioéconomique, etc.) Le rapport bénéfices/risques La réglementation. Suivant le type du médicament on aura différentes règles de prescription La RMO : Référence Médicale Opposable. Ce sont les recommandations de différentes sociétés (comme l'ansm) Le SMR : Service Médical Rendu. Est-ce que ce médicament a une efficacité importante dans cette pathologie? L'examen clinique, et l'évolution des besoins du patient L'AMM qui pose des restrictions sur les prescriptions selon l'indication du traitement L'accord du patient II - Cadre juridique de la prescription A. Introduction Tutorat PACES Amiens 1

B. Principes généraux autour de l'ordonnance 1. Qui peut prescrire des médicaments? Les docteurs en médecine habilités à exercer en France et qui sont inscrit au Conseil de l'ordre des Médecins. En médecine et en pharmacie pour avoir un doctorat il faut présenter une thèse d'exercice. Certaines spécialités ont des autorisations restreintes : Les chirurgiens dentistes Les sages femmes Les pédicures ou podologues Les vétérinaires Médicaments relevant de leur discipline. Il existe néanmoins une dérogation pour les internes en médecine des hôpitaux sous couvert de leur chef de service. Tout médecin de l union européenne peut prescrire. 2. Qui peut délivrer des médicaments en France? Les docteurs en pharmacie habilités à exercer en France, ils sont inscrits au Conseil de l Ordre des Pharmaciens. Qui d autre peut délivrer des médicaments en France? Sous la responsabilité et le contrôle effectif d un pharmacien Préparateur en pharmacie Etudiant en pharmacie à partir de la 3 ème année Sous la responsabilité et par délégation du praticien dont il relève : Interne en pharmacie des hôpitaux 2. Eléments devant figurer sur une ordonnance Date de rédaction de l'ordonnance Nom, adresse, qualité, référence sécurité sociale, téléphone du prescripteur. Nom, prénom, sexe (âge, poids) du malade Et pour chaque médicament : Nom, préférentiellement la DCI (Dénomination Commune Internationale) Dosage Forme (gélule, comprimé, ) Posologie Tutorat PACES Amiens 2

Durée pour chacun des médicaments prescrits avec mention du renouvellement ou du nonrenouvellement. Signature du prescripteur (sans laisser d'espace pour éviter que le patient se rajoute des médicaments). 3. Différents types d'ordonnance Il y en a de 4 types : Ordonnance simple Ordonnance sécurisée - stupéfiants Ordonnance bizone - ALD Ordonnance pour les médicaments d'exception Doivent être conformes aux exigences de 2 référentiels juridiques Code de la Santé publique Code de la sécurité sociale a. Ordonnance sécurisée Ces ordonnances sécurisées sont obligatoires pour les stupéfiants. L'identification est pré-imprimée pour le prescripteur. Le numéro d'identification du lot d'ordonnance est marqué. Il y a un carré pré-imprimé où est indiqué le nombre de médicaments prescrits. Papier blanc naturel sans azurant optique. Double avec «duplicata» mentionné 3 fois. b. Ordonnance bizone Elles sont utilisées pour des affections de longues durées (ALD). Il y a une partie concernant cette affection de longue durée et une partie pour tout ce qui ne concerne pas cette affection. Tutorat PACES Amiens 3

c. Ordonnance Médicaments d'exception 3 zones Pour médicaments onéreux 4 volets Prise en charge en ville Exemple : médicament restreint neurologique. d. Exemple de mauvaise ordonnance Nom du malade mal écrit Heures de prises ambigües Durée de traitement imprécise Prescription n 6 imprécise Ecriture mal lisible Signature du praticien imitable C. Catégories réglementées de médicaments Liste II «Médicaments ou produits vénéneux présentant pour la santé des risques directs ou indirects» identifié par cadre blanc entouré d un filet vert. Ils sont stockés hors de portée du public. Liste I «Présentant des risques élevés pour la santé» identifié par cadre blanc entouré d un filet rouge. Ils sont stockés hors de portée du public. Stupéfiants «substances à risque toxicomanogène et quelques psychotropes» identifiés de façon identique à la liste I (cadre blanc entouré d'un filet rouge). Ils sont stockés dans des armoires fermées à clé et sécurisées. Prescription médicale obligatoire Tutorat PACES Amiens 4

1. Liste II 2. Liste I 3. Différence entre prescription liste I et liste II 4. Les hypnotiques et anxiolytiques es médicaments contenant des su stances propriétés hypnotiques ainsi que leurs sels lorsqu'ils existent, inscrites sur la liste I des su stances vénéneuses des doses et des concentra ons non e onérées et dont l indica on thérapeu ue gurant sur l autorisa on de mise sur le marché est insomnie», ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure 4 semaines. es médicaments contenant des su stances propriétés anxiolytiques ainsi ue leurs sels lors u ils e istent, inscrites sur la liste des su stances vénéneuses des doses et des concentra ons non e onérées ne peuvent tre prescrits pour une durée supérieure 12 semaines Remarque : si une su stance est la fois hypnoti ue et an iolyti ue et u elle comporte l indication «insomnie» dans son AMM, elle est soumise à la réglementation la plus stricte (28 jours). Tutorat PACES Amiens 5

4. Stupéfiants a. Règle générale Ils nécessitent pour être délivrés une ordonnance sécurisée obligatoire. L'identification du patient et du prescripteur doit être bien présente. Le patient ne dispose que de 3 jours pour se présenter à la pharmacie. Indiquer en toutes lettres : le nombre d unité par prise, nombre de prises et dosages. L'exécution de l'ordonnance se fait par rapport aux jours qui restent par rapport à la date de l'ordonnance. Par exemple, sur une prescription de 10 jours, si le patient vient le 3 ème jour, il n'aura des médicaments que pour 7 jours. b. Ordonnance Les ordonnances pour ces stupéfiants sont sécurisées (produites par des entreprises certifiées). Sur ces ordonnances doivent figurer : La date. L'identification du prescripteur pré-imprimée en bleu, adresse + n ADELI prescripteur + n tel Nom, prénom et âge du patient. Numérotation permettant d'identifier le lot d'ordonnance. Carré pré imprimé en micro lettres pour indiquer le nombre de médicaments prescrits. Nom de la spécialité. Indiquer en toutes lettres : le nom re d unité par prise, nom re de prises et dosage. Durée de traitement Signature c. Règles de chevauchement L'interdiction du chevauchement concerne le médecin qui «ne peut établir» et le pharmacien qui «ne peut exécuter» une ordonnance pendant une période déjà couverte par une précédente prescription. La dérogation est possible, à condition que le médecin précise «ordonnance établie en complément de». 5. Médicament à prescription restreinte Médicaments réservés à l usage hospitalier (notion de réserve hospitalière, nombreuses sorties récentes de cette réserve). En cas d'urgence par exemple. Médicament à prescription hospitalière : seuls les médecins hospitaliers peuvent les prescrire Tutorat PACES Amiens 6

Médicaments à prescription initiale hospitalière. (Renouvelés par le généraliste par exemple) Prescription réservée à certains spécialistes ou à des médecins titulaires de certaines qualifications ou DESC. Par exemple : Médicament anti-alzheimer pour les neurologues. D. Médicaments génériques 1. Définition C'est une copie du produit de référence dont le brevet est tombé dans le domaine public. Ils comportement la même composition qualitative et quantitative du principe actif. Ils ont la même forme pharmaceutique. Ils présentent une bioéquivalence avec le produit de référence. Ils présentent les mêmes garanties de fabrication, contrôle, sécurité et efficacité. C'est l'ansm qui accorde le label «générique», produit inscrit sur le répertoire générique de l'ansm. 2. Avantages/inconvénients et identification Avantage : Ils sont moins chers. Inconvénients : Ils ne sont pas forcément exactement le même produit : L'excipient peut différer (excipient à «effet notoire»). La forme galénique n'est pas toujours vraiment identique (exemple : gélule/comprimé). La pharmacovigilance n'est pas toujours bien faite par les génériqueurs (mais les CRPV sont toujours là). Identification : Elle se fait grâce à la DCI et au nom du laboratoire. Le nom de fantaisie suivie de "Gé". 3. Exemple 4. Droit de substitution Il existe un droit de substitution permettant au pharmacien de substituer un générique au produit princeps prescrit sauf s'il est inscrit sur l'ordonnance "non substituable". Cependant il existe des médicaments qui peuvent poser problème lors de substitution, on parle de médicament à marge thérapeutique étroite. Tutorat PACES Amiens 7

Leur efficacité et la tolérance vont être propre mais pas forcément aussi bonne que les médicaments princeps. C'est pour ça que les médecins peuvent imposer la non substitution du médicament. Il est nécessaire d'informer le patient en cas de passage d'une spécialité à un générique. 5. Equivalences requises ou non Équivalence Pharmaceutique (requise) Même quantité du ou des principes actifs. Même forme galénique ou équivalente (voie orale). Normes de qualité identiques ou proches. Bioéquivalence (requise) Les valeurs pharmacocinétiques (AUC (aire sous la courbe), Cmax, Tmax) ne diffèrent pas de plus de 20 % par rapport à la spécialité copiée. Équivalence Thérapeutique (non requise!!) L'efficacité thérapeutique et la sécurité sont présumées comparables. III - Automédication A. Définition Elle est extrêmement fréquente. Elle concerne des médicaments en vente sans ordonnance sous différents noms : OTC : Over The Counter Médicaments grands publics Médicaments à prescription médicale facultative Traitement préventif ou curatif des maladies bégnines. Ces médicaments sont en accès direct dans les pharmacies. Ils présentent 3 critères : B. Danger de l'automédication Ces médicaments peuvent présenter des effets indésirables. Ils peuvent présenter des interactions médicamenteuses. Il faut faire attention à la qualité des médicaments (exemple : commande sur internet). Tutorat PACES Amiens 8