CNAM - Département Comptabilité Contrôle et Audit CFA 127 et 128 : Comptabilité approfondie de l entreprise Année : 2014-2015 Enseignant : Grégori Novak Présentation générale du cours 127-128 Introduction Les deux UE 127-128 sont liées = 1 Double inscription = 1 seul examen Le cours est découpé en deux parties pour un total de 29 séances : - Comptabilité approfondie : 18 séances - Consolidation et emprunts obligataires : 11 séances Chaque chapitre est composée à la fois d un cours magistral et de TD d applications. Chaque partie sera évaluée en cours de formation lors d un galop d essai permettant d obtenir des points de bonus pour l épreuve de juin. 1
Plan général du cours Introduction Réglementation comptable 1ère Partie : Comptabilité approfondie Chap 1- Notions de capitaux propres et de passif Chap 2- Notions d actifs et de charges Chap 3- Principes d évaluation Chap 4- Principes de comptabilisation 2ème Partie : Comptabilité des groupes de PME Thème 1 Les emprunts obligataires Thème 2 La consolidation selon les règles françaises 2
Eléments de bibliographie Révisions comptabilité financière Novak, Doriol Le DCG 9 en questions Introduction à la comptabilité, Lextenso Editions, Approfondissements du cours de comptabilité approfondie Ouvrages concernant l UE Comptabilité approfondie du DCG et l UE Comptabilité et audit du DSCG (partie Consolidation) notamment DCG 10 chez LexisNexis Litec E. de La VILLEGUERIN, Dictionnaire de la comptabilité, La Villeguérin Editions, Paris, dernière édition Mémento pratique comptable, F. Lefèbvre, Paris, dernière édition 3
Introduction : Les sources de la réglementation comptable La comptabilité a pour objet de rendre compte, selon des méthodes convenues, des opérations réalisées par une entité donnée. Dans une économie de marché, la réglementation comptable représentent l ensemble des règles qui : - structurent l information comptable et financière externe, - organisent ainsi le fonctionnement du marché de l information comptable et financière en vue d optimiser la communication financière. I- Le marché de l information comptable et financière A- L offre = Les producteurs d information comptable et financière Ils sont très diversifiés et varient selon la taille (PME ou multinationales), l activité (Ex : commerciale), le mode de financement (capitaux publics ou privés), le statut juridique (Ex : SA), l organisation (Ex : groupe), l origine (nationalité), etc. B- La demande ou la diversité des utilisateurs L ensemble des parties prenantes peut être demandeur d informations comptables et financières : - En priorité = les investisseurs (Ex : actionnaires), les prêteurs, l état - Les autres partenaires de l entreprises = les entreprises concurrentes, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, le public, etc. 4
C- L image fidèle, un ajustement de l offre et de la demande d information comptable Il s agit de l objectif assigné aux comptes annuels qui doivent refléter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entreprise. Le respect d un certain nombre de principes comptables doit permettre d atteindre cet objectif. Des difficultés vont survenir avec le temps : - Pour une organisation donnée de l information comptable (état du système comptable), la pertinence de l information diminue avec le temps (Ex : plan d amortissement). - Il convient de lutter contre l obsolescence de l organisation de l information comptable (système comptable). - Avec le temps, la demande d information pertinente de la part des parties prenantes croît ; en particulier l accès à la connaissance conduit normalement à un accroissement de la demande d information pertinente. D- L organisation de la rencontre de l offre et de la demande d information comptable Organisation de la normalisation de l information comptable : organismes nationaux et internationaux. Organisation du contrôle «ex ante» et «ex post» : normes d audit, commissaires aux comptes, AMF (autorité des marchés financiers). 5
II- L information comptable et financière : un «produit à identifier» A- Un produit issu d un processus de production L information comptable et financière externe peut être analysée comme le produit d un processus de production. Etapes du processus d élaboration de l information comptable et financière externe : 1- Collecte d informations 2- Saisie de l information (opérations courantes et d inventaires) = Tenue des comptes dans le respect des principes comptables et du droit (comptable, social, fiscal) 3- Traitement comptable de l information : - Tri et organisation des pièces comptables - Passage du journal à la balance toujours dans le respect des règles comptables 4- Etablissement des documents de synthèse (Bilan, Compte de résultat et Annexe) 5- Appréciation de l image fidèle : les états financiers traduisent-ils bien fidèlement la réalité économique et financière de l entité? 6- Analyse financière du «produit» B- Un produit à identifier et à protéger Il est possible d identifier des caractéristiques générales du produit «information comptable et financière». En effet, l information comptable et financière doit être : Standard, pour être la plus largement fabriquée, connue, comprise, comparable, Précise, c est à dire la plus adéquate à l objet qu elle est censée représenter et pouvoir être utilisable conformément à son objet, 6
Protégée, parce qu elle est la mesure de droits et d obligations des associés et des tiers ; à cet effet il faut favoriser : - Le développement de l information comptable et financière publiée (quantité et qualité), - La lecture et la compréhension de l information comptable et financière (transparence), - Les possibilités de comparaison dans le temps et dans l espace ; Au meilleur coût Ces caractéristiques en font un produit spécifique dont doivent être réglementées l élaboration, la présentation, la diffusion. La nécessité de cette réglementation ou normalisation se comprend à l instar de celle qui porte par exemple (étiquettes) sur l information médicale, pharmaceutique, ou alimentaire, etc. III- La normalisation comptable A- Une hiérarchie de règles Les règles internationales : - Le traité de Rome - Les règlements européens (dont règlement sur l application des IAS/IFRS) - Les directives comptables européennes : 4 ème et 7 ème - Les normes IAS/IFRS ayant fait l objet d un agrément Les règles nationales - Le code de commerce - La loi sur les sociétés commerciales - Le décret «comptable» - Le plan comptable général (PCG) - Les règles et méthodes de consolidation des comptes (RMCC) - L arrêté «comptable» 7
- Les règlements (ANC) - La doctrine, l ANC, l AMF - Les normes professionnelles : OEC, CNCC (audit) La réglementation comptable est plus large que les seules dispositions légales ; elle comprend aussi des règles ou normes professionnelles, nationales ou/et internationales voire étrangères. B- Les champs d application IAS/IFRS Règles françaises Comptes consolidés des sociétés cotées Application obligatoire à partir des comptes 2005 Non Comptes consolidés Comptes sociaux des sociétés non cotées (individuels) Option possible Application impossible Application de principe Application obligatoire Remarques : - Toutes les sociétés cotées doivent appliquer les normes IFRS depuis le 01-01-2005. - Les règles françaises évoluent vers les normes internationales ; ainsi, par exemple : les passifs et les actifs (voir cours). 8