Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section N Division 80



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Transcription:

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section N Division 80

80 ENQUÊTES ET SÉCURITÉ Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d'enquêtes et de détectives, les services de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d'autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l'exploitation de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques tels que les dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie, l'activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d'installation et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc. 80.1 80.10 80.10Z ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE Activités de sécurité privée Activités de sécurité privée Cette sous-classe comprend la prestation d'un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d'argent), de reçus ou d'autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport. - les services de voitures blindées - les services de gardes du corps - les services de détecteurs de mensonges - les services de dactyloscopie - les services d'agents de sécurité Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z) - les activités d'enquête (cf. 80.30Z) - les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19 80.2 80.20 80.20Z ACTIVITÉS LIÉES AUX SYSTÈMES DE SÉCURITÉ Activités liées aux systèmes de sécurité Activités liées aux systèmes de sécurité - la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques tels que les dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance - l'installation, la réparation, la réfection et l'adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance 2

80 SERVICES DE SÉCURITÉ ET D'ENQUÊTE 80.1 80.10 80.10.1 80.10.11 80.10.12 80.10.19 SERVICES DE SÉCURITÉ PRIVÉE Services de sécurité privée Services de sécurité privée Services de transport de fonds CC : - mise à disposition de véhicules blindés et du personnel spécialisé chargé de prendre possession, de protéger pendant le transport et de livrer des fonds, recettes et autres valeurs : - collecte et livraison de fonds auprès d'établissements bancaires - transfert de valeurs mobilières Services de gardiennage CC : - services de protection fournis par du personnel recruté spécialement pour assurer la sécurité des personnes ou de bâtiments privés, commerciaux ou industriels, c'est-à-dire les protéger contre le feu, le vol, le vandalisme ou toute intrusion :. services d'agents de sécurité. vigiles. gardes du corps. chiens de garde. surveillance des zones de stationnement. contrôle des accès NC : - services de police (84.24.1) Autres services de sécurité CC : - formation des chiens de garde - services de détecteurs de mensonges - services de dactyloscopie - déchiquetage d'informations sur tout support à des fins de sécurité 80.2 80.20 80.20.1 80.20.10 SERVICES DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ CC : - services de surveillance et de maintenance des appareillages des systèmes de sécurité (par exemple, les avertisseurs d'incendie ou d'effraction) ; ces services consistent à recevoir les signaux d'alarme, à confirmer ou à vérifier que tous les systèmes fonctionnent correctement et à aiguiller les policiers, les sapeurs-pompiers ou toute autre partie désignée CA : - services de télésurveillance NC : - services d'installation de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (43.21.10) - vente de systèmes de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes, sans services de surveillance, d'installation ou de maintenance (47.00.59) - services de conseil en sécurité, fournis seuls (74.90.15) - services de duplication de clés (95.29.19) 3

Cette sous-classe ne comprend pas : - l'installation de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B) - la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d'installation ou de maintenance (cf. 47.59B) - les consultants en sécurité (cf. 74.90B) - les services de la police (cf. 84.24Z) - les services de duplication de clés (cf. 95.29Z) Produits associés : 80.20.10 80.3 ACTIVITÉS D'ENQUÊTE 80.30 Activités d'enquête 80.30Z Activités d'enquête - les services d'enquêtes et de détectives - les activités de tous les enquêteurs privés, quels que soient le type de client et le but de l'enquête Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de sécurité privée (cf. 80.10Z) Produits associés : 80.30.10 4

80.3 SERVICES D'ENQUÊTE 80.30 Services d'enquête 80.30.1 Services d'enquête 80.30.10 Services d'enquête CC : - services d'enquêtes et de détectives, tels que :. enquêtes sur des affaires soumises par le client et se rapportant à des délits, des vols, des fraudes, des vols à l'étalage, des actes malhonnêtes, des disparitions de personnes, des affaires conjugales et autres actes légaux ou illégaux. enquêtes internes. services de lutte contre le vol à l'étalage NC : - services d'information financière sur la clientèle (82.91.11) 5