Questionnaire globale de banque

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1 QUESTIONS GENERALES Raison sociale : Siège Social : Principales Activités : Indiquer par pays : le nombre d implantations, le nombre d employés, le produit d exploitation bancaire et le produit net bancaire Pays Nombre d implantations Nombre d employés P.E.B. P.N.B. Montant du produit net bancaire des trois derniers exercices : Montant du produit d exploitation bancaire des trois derniers exercices : Nombre de préposés (1) services financiers et comptables (2) service informatique (3) autres services CONSERVATION DES VALEURS DE LA BANQUE ET CELLES APPARTENANT A DES CLIENTS Stockage des valeurs Nombre de sites enfermant les valeurs appartenant ou confiées à la banque Nombre total de chambres fortes Nombre de salles fortes Questionnaire globale de Banque CNA Insurance Company Ltd 1

2 Nombres de sites équipés de compartiments de coffres-clients Nombre total de compartiments coffres-clients installés loués Compartiments de coffres-clients sur le site le plus important Limites de responsabilité indiquées dans les contrats de location de compartiments 1ere option 2eme option 3eme option 4eme option sans limitation Montant des valeurs enfermées ( à l exclusion du contenu des coffres-clients) En chambre forte ou salle forte Dont sur le site le plus important Hors chambre forte ou salle forte (sur le site le plus important) en guichet-caisse en coffre de service en coffre dépôt Jour/Nuit dont montant maximum par coffre Valeurs enfermées en Automates bancaires Nombre d automates bancaires Références des coffres-forts En site bancaire Hors site bancaire En site bancaire Type de coffre fort Montant maximum enfermé Questionnaire globale de Banque CNA Insurance Company Ltd 2

3 Hors site bancaire Type de coffre fort Montant maximum enfermé Protection des valeurs Les chambre fortes et les coffres renfermant des valeurs (monnaie, devises, or etc ) Sont-ils équipés de systèmes d alarme? - jour/nuit/heures de fermeture - nuit et heures de fermeture - ces systèmes sont-ils reliés à une société de télésurveillance? - l ouverture est-elle contrôlée par horloge interne Les locaux sont-ils protégés par : - Système d alarme - Gardiennage TRANSPORT DES VALEURS Montant Maximum d espèces billets, lingots au cours d un même transport Montant Maximum de chèques, titres et autres valeurs au cours d un même transport Nombre de véhicules pouvant circuler en même temps Estimation du nombre de transports effectués en un année Règles de sécurité imposées Effectués par des Tiers Par des Sociétés de courses Montant Maximum d espèces billets, lingots au cours d un même transport Montant Maximum de chèques, titres et autres valeurs au cours d un même transport Nombre de véhicules pouvant circuler en même temps Estimation du nombre de transports effectués en un année Règles de sécurité imposées Questionnaire globale de Banque CNA Insurance Company Ltd 3

4 Par des Sociétés spécialisées en transport de fonds A quels transporteurs de fonds la Banque a-t-elle régulièrement recours? Montant Maximum au cours d un même transport Estimation du nombre de transports effectués par jour en une année Transport par poste ou par un organisme similaire Montant maximum d une expédition, pour les envois d un même jour, d un même point de départ à un même point d arrivée Montant maximum par plis ou par colis : devises, métaux précieux, billets de banque autres valeurs Montant maximum des expéditions journalières, tous sites confondus FRAUDE (Actes frauduleux et Actes de malveillance) Contrôles Permanents Les tâches de chaque préposé ne sont-elles clairement définies et séparées, de sorte que personne n est autorisé à contrôler une transaction du début à la fin? Est-il demandé à chaque préposé de prendre un congé ininterrompu d au moins deux semaines, pendant lesquels il n exerce aucune activité professionnelle et ne se rend pas sur son lieu de travail? Procédure Comptables / transferts de Fonds Les fonctions d ordonnancement et de paiement sont-elles exercées par des personnes différents? Les personne qui pointent les relevés bancaires sont-elles habilitées à signer les chèques ou à gérer les comptes de la banque? Combien de personnes sont-elles habilitées à engager financièrement la banque? - Ordonnancement des dépenses - Signature des chèques Une procédure de double signature est-elle instituée? Questionnaire globale de Banque CNA Insurance Company Ltd 4

5 Si oui, à partie de quel montant? Questionnaire globale de banque Un double contrôle est-il prévu et maintenu pour la gestion de : - tous types de titres, papiers valeurs négociables et non négociables OUI NON - les comptes dormants OUI NON - les codes et mots de passe OUI NON Combien de personnes sont-elles habilitées à contre signer les engagements financiers? La banque transfère-t-elle des fonds par échanges télématiques, par échange de supports magnétiques ou par autre moyen (télex, fax, téléphone?). Si oui quel est le Montant journalier de ces transactions et le montant maximum par transfert? Procédure Informatiques Les systèmes informatiques fonctionnent-ils la nuit? Pour quelles applications? Le personnel est-il toujours présent? Fréquence de changement des clés d accès logique? L accès aux transactions est-il ininterrompu après plusieurs tentatives infructueuses? L accès de la personne cherchant à entrer dans le système est-elle enregistrée? Audit Existe-t-il un service d audit interne? Si oui, opère-t-il dans tout établissement ou succursale? De combien de personnes est-il composé? Opère-t-il des vérifications dans les domaines suivants? - Informatique - Procédures Comptables Périodicité des audits en agence A quelle direction est-il rattaché (Direction Générale, Direction Financière)? La banque a-t-elle déjà fait appel à une société d audit externe? Si oui, dans quels domaines? Internet Existe-t-il des connexions internet? Si oui : Nombre Questionnaire globale de Banque CNA Insurance Company Ltd 5

6 Type de services Types de sources disponibles pour le net (ensemble du réseau interne, certains segments, précisez) Une étude de sécurité préalble à la mise en œuvre de la connexion a-t-elle été réalisée? Une politique de sécuité spécifique pour Internet existe-t-elle (administrateurs, procédures, audit, à préciser) La banque est-elle adhérent d un CERT (Computer Emergency Response Team)OUI NON Quels systèmes sont utilisés pour : garantie l accès entre Internet et le réseau interne (type firewall) garantie la confidentialité des informations (chiffrement, tunnel IP) assurer l intégriter des informations transmises (scellement, vérification arrivée) La banque a-t-elle subi des tentatives d intrusion non autorisées? Si oui, préciser la gravité, les mesures de préventions et de surveillance mises en place STATISTIQUES SINISTRES Préciser le montant des pertes pour la banque et celui indemnisé par les assureurs Dommages aux Valeurs indiquer le nombre de sinistres au cours des trois dernières années en précisant leur nature (hold-up, dégât des eaux, incendie vol par effraction,.) et leur montant Fraude Détournement escroquerie Nombre de sinistres au cours des trois dernières années Questionnaire globale de Banque CNA Insurance Company Ltd 6

7 Montant total des pertes Montant du Sinistre le plus important Mécanisme de ce sinistre Mesures prises pour éviter le renouvellement d un tel sinistre Malveillance informatique : ex : virus, effacement volontaire de données Nombre de sinistres au cours des trois dernières années Montant total des pertes Montant du Sinistre le plus important Mécanisme de ce sinistre Mesures prises pour éviter le renouvellement d un tel sinistre ASSURANCES Actuellement la banque bénéficie-t-elle d une assurance garantissant les risques de dommages aux valeurs et de fraude? Dans l affirmative, indiquer : - le nom de l Assureur - le montant des capitaux assurés - le montant de la franchise applicable DOCUMENT A JOINDRE Les deux derniers rapports d activité. CAPITAUX SOUHAITES Dommages Valeurs Capital à garantir : Limitations à prévoir sur certains sites (ex : Agences) Par poste caissier Par DAB Coffre hors chambre forte Autres Fraude (détournement, escroquerie, malveillance) Capital à garantir Transport de Fonds Questionnaire globale de Banque CNA Insurance Company Ltd 7

8 Pour compte propre (hors espèces) Par société de course (hors espèces) Par société spécialisée Par la Poste ou autre organisme Questionnaire globale de banque Détériorations immobilières et mobilières Capital à garantir FRANCHISES SOUHAITEES Plusieurs hypothèses peuvent-être envisagées, tant en tout risque valeurs qu en fraude : Tous risques valeurs : Fraude : Fait le Date et Signature Questionnaire globale de Banque CNA Insurance Company Ltd 8