Professionnels de l art by Hiscox Questionnaire préalable d assurance

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Professionnels de l art by Hiscox Questionnaire préalable d assurance"

Transcription

1 Professionnels de l art by Hisox Questionnaire préalable d assurane Votre interlouteur: Buzz Assurane Servie lients - BP Toulon Cedex La ommunauté des olletionneurs d'art:

2 Professionnels de l art by Hisox Questionnaire préalable d assurane Vos oordonnées Soiété Nom / Prénom Représenté par Adresse : Votre ommere Adresse des loaux abritant le stok : Superfiie des loaux? En quelle qualité agissez-vous (propriétaire, loataire, opropriétaire)? Quel étage oupez-vous? Ativité exerée : Depuis ombien de temps à ette adresse? Ailleurs? Ativités annexes (enadrement, restauration...) : Votre stok Valeur globale du stok Valeur unitaire maximum Répartissez ette valeur entre : - le stok vous appartenant - les biens détenus pour ompte de tiers % %

3 Professionnels de l art by Hisox Questionnaire préalable d assurane Indiquez approximativement la répartition des valeurs de votre stok : Peintures avant 1960, dessins et gravures % Peintures après 1960 % Livres % Statues et sulptures non-fragiles, objets en métal non préieux ou en bois % Porelaine, poteries, éramiques, verre, jade, et autres objets assants ou fragiles % Mobilier % Pendules, baromètres, mobiles et autre art méanique % Argenterie % Bijoux, montres et orfèvrerie % Autre stok (meri de préiser) : % Pour l évaluation de es apitaux, onfirmez-vous avoir retenu les bases suivantes? Pour les biens dont vous êtes propriétaire : 1. En as d ahat en salle des ventes, le montant de l adjudiation y ompris les frais sans TVA sur honoraires Oui Non 2. En as d ahat à un partiulier, le prix d ahat Oui Non Pour les biens qui vous sont onfiés : 1. Prix estimés par vous-même Oui Non 2. Prix délarés par le propriétaire ave justifiatifs Oui Non Extension de garanties Transports / Expéditions Les transports sont-ils effetués par vous-même ou par vos préposés? Oui Non Si Oui, par quel moyen : Ces transports sont-ils effetués par des transporteurs professionnels / soiétés de messagerie? Oui Non Si Oui, lesquels : Désirez-vous la garantie Transports / Expéditions? Oui Non

4 Professionnels de l art by Hisox Questionnaire préalable d assurane Dans quelles limites territoriales? Union Européenne Frane Monde entier Casse des objets fragiles Détenez-vous dans votre stok des objets de nature assante tels que eux réalisés en verre, porelaine, terre-uite, plâtre, albâtre, marbre, éramique? Oui Non Si Oui, veuillez préiser la valeur de es objets : Globale Unitaire maximale Désirez-vous la garantie Casse des objets fragiles? Oui Non Biens onfiés à des tiers Confiez-vous des biens à des tiers? Oui Non - lients? Oui Non - restaurateurs? Oui Non - enadreurs? Oui Non - onfrères? Oui Non - autres ironstanes? Oui Non Si Oui, veuillez préiser : Ave quelle fréquene? Valeur maximum des objets onfiés en même temps? Désirez-vous la garantie Biens onfiés à des tiers? Oui Non Dans quelles limites territoriales? Union Européenne Frane Monde entier Vol en devanture Les loaux omportent-ils : - des vitrines extérieures non aessibles par l intérieur des loaux? Oui Non - des devantures aessibles par l intérieur des loaux? Oui Non Valeur des biens qui peuvent y être exposés? Globale Unitaire maximale

5 Professionnels de l art by Hisox Questionnaire préalable d assurane Les biens demeurent-ils exposés dans es endroits durant la nuit et les jours de fermeture? Oui Non Désirez-vous la garantie Vol en devantures? Oui Non Biens assurés sur les foires et salons Exposez-vous des biens assurés dans les foires, salons professionnels, expositions nationales ou internationales ou bien dans d autres lieux publis? Oui Non Si Oui, veuillez préiser : Ave quelle fréquene? Désirez-vous la garantie Biens assurés sur les foires et salons? Oui Non Dans quelles limites territoriales? Union Européenne Frane Monde entier Vos loaux Prévention Déposez-vous des biens en ave ou en sous-sol? Oui Non Si Oui, les œuvres d art sont-elles plaées systématiquement à plus de 10 m du sol? Oui Non Les loaux omportent-ils des terrasses, verrières, iels vitrés? Oui Non Si Oui, veuillez préiser : Les loaux renfermant les biens à garantir sont-ils ommuniants ave des loaux d habitation? Oui Non Avez-vous onsenti une quelonque renoniation à reours? Oui Non Si Oui, veuillez préiser : A quel usage sont les loaux situés au dessus de votre ommere?

6 Professionnels de l art by Hisox Questionnaire préalable d assurane Indiquez le nombre et la durée des inoupations des loaux, notamment durant les vaanes annuelles (3 jours onséutifs de fermeture sont onsidérés omme période d inoupation) : Quelles mesures partiulières de protetion ou de prévention sont prises durant es périodes? Protetion inendie Type de hauffage? L installation életrique est-elle vérifiée? Oui Non Existe-t-il : - Des extinteurs? Oui Non - Une détetion automatique d inendie? Oui Non Reliée à une télésurveillane? Oui Non - Des Sprinklers? Oui Non - Autre? Oui Non Si Oui, veuillez préiser : Protetions életroniques Vos loaux sont-ils équipés d un système d alarme? Oui Non Si Oui, nom et adresse de l installateur : Date de la mise en servie? A-t-il délivré un ertifiat de onformité? Oui Non A défaut d un ertifiat de onformité, existe-t-il : - Un ontrôleur - enregistreur? Oui Non - Un ontrat d entretien? Oui Non - Une détetion volumétrique? Oui Non - Une détetion périmétrique? Oui Non

7 Professionnels de l art by Hisox Questionnaire préalable d assurane 6 Existe-t-il un transmetteur d alarme? Oui Non - Relié à un entral de télésurveillane? Oui Non Si Oui, lequel : - Relié à un partiulier? Oui Non - Relié à la polie ou à la gendarmerie? Oui Non Veuillez préiser i-après le type de fermetures, protetions méaniques pour les portes extérieures (ex. serrure 5 points) : Protetions méaniques Veuillez préiser le type de protetions méaniques pour les fenêtres, luarnes, vasistas (ex. barreaux, verre anti effration) : Meri de fournir les détails de tout autre mode de protetion : - Ciruit de télévision fermé? Oui Non - Coffre-fort? Oui Non - Chambre forte? Oui Non - Aès ontrôlé? Oui Non - Sonnette d aueil? Oui Non - Autre? Oui Non Si Oui, veuillez préiser : Antéedents Avez-vous subi durant les inq dernières années des sinistres qui auraient été ouverts par des garanties faisant l objet du présent questionnaire? Oui Non Si Oui, préisez-en la nature et le montant :

8 Professionnels de l art by Hisox Questionnaire préalable d assurane Quelles mesures ont été prises onséutivement à es sinistres? Avez-vous déjà été assuré pour votre ommere? Oui Non Si oui, pour quels apitaux? Avez-vous été résilié après sinistre? Oui Non Délaration Vous délarez qu à votre onnaissane, tous les renseignements donnés dans e questionnaire préalable d assurane, qu il soit rempli de votre main ou non, sont exats. En signant ette délaration, vous n êtes pas tenu(e) d aepter les termes de la proposition faite par les assureurs, mais vous reonnaissez que dans le as où un ontrat d assurane serait aepté, les délarations faites dans e questionnaire feraient partie et serviraient de base à e ontrat. Fait à le Signature Informatique et Liberté : en appliation de la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fihiers et aux libertés, l assuré dispose d un droit d aès et de retifiation auprès des assureurs pour toute information le onernant ontenue dans les fihiers à leur usage. Adressez e formulaire à: Buzz Assurane Servie Clients - BP Toulon Cedex Rejoignez la ommunauté des olletionneurs d'art: Hisox 19 rue Louis le Grand Paris T +33 (0) F +33 (0) E

Diagnostic Immobilier by Hiscox Questionnaire préalable d assurance

Diagnostic Immobilier by Hiscox Questionnaire préalable d assurance Diagnosti Immobilier by Hisox Questionnaire préalable d assurane Diagnosti Immobilier by Hisox Questionnaire préalable d assurane Identifiation du proposant Nom ou raison soiale Adresse Code postal Ville

Plus en détail

Personnel Pour chaque diagnostiqueur, veuillez fournir les informations suivantes : Date de la formation. Formation (durée)

Personnel Pour chaque diagnostiqueur, veuillez fournir les informations suivantes : Date de la formation. Formation (durée) 1 Diagnosti Immobilier by Hisox Questionnaire préalable d assurane Identifiation du proposant Raison soiale Adresse de la soiété Site web Code APE Code SIREN Forme juridique Date de réation : Possédez-vous

Plus en détail

3. Veuillez indiquer votre effectif total :

3. Veuillez indiquer votre effectif total : 1 Métiers du marketing et de la ommuniation Questionnaire préalable d assurane Préambule Le présent questionnaire préalable d assurane Marketing et Communiation a pour objet de réunir des informations

Plus en détail

Forme juridique Noms et adresses des filiales à assurer. Date de création ou début de l activité Description PRÉCISE de vos activités

Forme juridique Noms et adresses des filiales à assurer. Date de création ou début de l activité Description PRÉCISE de vos activités 1 RC Professionnelle by Hisox Questionnaire préalable d assurane Identifiation du proposant Raison soiale Adresse de la soiété Site web Code APE Code SIREN Forme juridique Noms et adresses des filiales

Plus en détail

Métiers de la sécurité Questionnaire préalable d assurance

Métiers de la sécurité Questionnaire préalable d assurance Métiers de la séurité Questionnaire préalable d assurane Métiers de la séurité Questionnaire préalable d assurane Identifiation du proposant Raison soiale Adresse de la soiété Site web Code APE Code SIREN

Plus en détail

Forme juridique Noms et adresses des filiales à assurer. Date de création ou début de l activité Description PRÉCISE de vos activités

Forme juridique Noms et adresses des filiales à assurer. Date de création ou début de l activité Description PRÉCISE de vos activités 1 Portage Salarial pour les métiers du Conseil by Hisox Questionnaire préalable d assurane Identifiation du proposant Raison soiale Adresse de la soiété Site web Code APE Code SIREN Forme juridique Noms

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE ART ET PRECIEUX TOUS RISQUES EXPOSITIONS

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE ART ET PRECIEUX TOUS RISQUES EXPOSITIONS FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE ART ET PRECIEUX TOUS RISQUES EXPOSITIONS COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie :

Plus en détail

Votre dossier d adhésion

Votre dossier d adhésion MSH INTERNATIONAL pour le ompte Votre dossier d adhésion Vous avez besoin d aide pour ompléter votre dossier d adhésion? Contatez-nous au +33 (0)1 44 20 48 77. Adhérent Bulletin d adhésion Titre : Mademoiselle

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE Fabricants Grossistes HBJO

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE Fabricants Grossistes HBJO QUESTIONNAIRE D ASSURANCE Fabricants Grossistes HBJO Merci de bien vouloir retourner ce document complété et signé par courrier à l adresse indiquée en bas de page, par mail à bijouterie@verspieren.com

Plus en détail

Questionnaire globale de banque

Questionnaire globale de banque QUESTIONS GENERALES Raison sociale : Siège Social : Principales Activités : Indiquer par pays : le nombre d implantations, le nombre d employés, le produit d exploitation bancaire et le produit net bancaire

Plus en détail

Production statistique: passage d une démarche axée sur les domaines à une démarche axée sur les processus

Production statistique: passage d une démarche axée sur les domaines à une démarche axée sur les processus Nations Unies Conseil éonomique et soial Distr. générale 31 mars 2015 Français Original: anglais ECE/CES/2015/26 Commission éonomique pour l Europe Conférene des statistiiens européens Soixante-troisième

Plus en détail

La protection différentielle dans les installations électriques basse tension

La protection différentielle dans les installations électriques basse tension Juin 2001 La protetion différentielle dans les installations életriques basse tension Ce guide tehnique a pour objetif de mettre en évidene les prinipes de fontionnement des protetions différentielles

Plus en détail

Guide pratique. L emploi des personnes handicapées

Guide pratique. L emploi des personnes handicapées Guide pratique L emploi des personnes handiapées Sommaire Guide pour les salariés p. 3 L'aès et le maintien dans l'emploi... 4 Les établissements et servies d aide par le travail (ÉSAT)... 10 Les entreprises

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUES PROFESSIONNELLES

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUES PROFESSIONNELLES Service d Assurance de l Industrie Hôtelière 26 rue Fortuny 75017 PARIS Tél : 01 55 65 05 10 Fax : 1 55 65 05 20 e-mail : era@erassur.com www.assurance-hoteliere.fr ERA est coverholder LLOYD S Etude et

Plus en détail

DocumentHumain. Confidentiel. Disposition de fin de vie

DocumentHumain. Confidentiel. Disposition de fin de vie Confidentiel Disposition de fin de vie DoumentHumain Mes volontés juridiquement valables onernant ma vie, mes périodes de souffrane, les derniers moments de mon existene et ma mort Institut interdisiplinaire

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION

QUESTIONNAIRE PROPOSITION QUESTIONNAIRE PROPOSITION RENSEIGNEMENTS SUR L ENTREPRISE ENTREPRISE : Forme juridique : Code APE : SIRET : Adresse : Téléphone : Fax : Nom du dirigeant : Nombre de salariés : Masse Salariale Plafonnée

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES PROPOSANT : Code client.. Nom ou raison sociale Adresse du siège social (localisation).. Ville. Téléphone..

Plus en détail

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Le souscripteur Société Forme juridique Code Siret Adresse

Plus en détail

Projet INF242. Stéphane Devismes & Benjamin Wack. Pour ce projet les étudiants doivent former des groupes de 3 ou 4 étudiants.

Projet INF242. Stéphane Devismes & Benjamin Wack. Pour ce projet les étudiants doivent former des groupes de 3 ou 4 étudiants. Projet INF242 Stéphane Devismes & Benjamin Wak Pour e projet les étudiants doivent former des groupes de 3 ou 4 étudiants. 1 Planning Distribution du projet au premier ours. À la fin de la deuxième semaine

Plus en détail

"MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE

MULTIRISQUE INDUSTRIELLE ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE "MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE Nom, Prénom, Adresse du Proposant *:... ALLO ASSURANCES BP 30018 26958 VALENCE CEDEX 9 www.alloassurances.com AN AVT REMPT Date d'effet

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE RELATIVE AU SERTISSAGE DES CANALISATIONS EN CUIVRE DANS LE SECTEUR DE LA RENOVATION

ETUDE COMPARATIVE RELATIVE AU SERTISSAGE DES CANALISATIONS EN CUIVRE DANS LE SECTEUR DE LA RENOVATION - Février 2003 - ETUDE COMPARATIVE RELATIVE AU SERTISSAGE DES CANALISATIONS EN CUIVRE DANS LE SECTEUR DE LA RENOVATION Centre d Information du Cuivre 30, avenue Messine 75008 Paris HOLISUD Ingénierie 21,

Plus en détail

Équations différentielles et systèmes dynamiques. M. Jean-Christophe Yoccoz, membre de l'institut (Académie des Sciences), professeur

Équations différentielles et systèmes dynamiques. M. Jean-Christophe Yoccoz, membre de l'institut (Académie des Sciences), professeur Équations différentielles et systèmes dynamiques M. Jean-Christophe Yooz, membre de l'institut (Aadémie des Sienes), professeur La leçon inaugurale de la haire a eu lieu le 28 avril 1997. Le ours a ensuite

Plus en détail

Assurance Multirisque Habitation Haut De Gamme/Patrimoine Elevé

Assurance Multirisque Habitation Haut De Gamme/Patrimoine Elevé Assurance Multirisque Habitation Haut De Gamme/Patrimoine Elevé 2 OBSERVATIONS IMPORTANTES A L ATTENTION DU PROPOSANT : vos déclarations nous renseignent sur le risque que vous nous proposez et servent

Plus en détail

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01 Questionnaire sur les conditions générales d accueil et de conservation d œuvres dans le cadre d un prêt Institution : Adresse : Téléphone /Fax : Email : Date : Questionnaire rempli par (nom et qualité)

Plus en détail

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de siren.. Date de création Possédez-vous un label

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE IMMEUBLE

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE IMMEUBLE Serviced Assurance de l industrie hôtelière 26 rue Fortuny 75017 PARIS Tél : 01 55 65 05 10 Fax : 1 55 65 05 20 e-mail : era@erassur.com www.assurance-hoteliere.fr ERA est coverholder LLOYD S Etude et

Plus en détail

Refuge. l assurance de votre habitation. 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 0811 808 811 Fax 01 42 46 31 19 www.iccassurances.fr

Refuge. l assurance de votre habitation. 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 0811 808 811 Fax 01 42 46 31 19 www.iccassurances.fr Refuge l assurance de votre habitation 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 0811 808 811 Fax 01 42 46 31 19 www.iccassurances.fr Carene assurances - RC 652 044 249 ORIAS numéro 07 000 004-1 rue Jules Lefebvre

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces

QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces EXTENSION MULTIRISQUE COMMERCE NE PEUT ETRE SOUSCRITE INDEPENDAMMENT DU CONTRAT «TOUS RISQUES BIJOUTIERS» CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Remplacement du contrat

Plus en détail

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville :

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville : Insérez votre logo 4.2.2 Vérification des espaces et des services Note : Le formulaire «Vérification des espaces et des services» est un rapport standard d installation simplifié. Il fournit des données

Plus en détail

Habitations Prestige. Votre demande d adhésion

Habitations Prestige. Votre demande d adhésion [ Habitation ] Particulier 2007 Votre demande d adhésion Habitations Des [ garanties exceptionnelles ] pour des [ biens d exception ] dans le monde entier Vous choisissez la sérénité et la sécurité grâce

Plus en détail

REGLEMENT D ASSURANCE GRAND PRIX DE L INNOVATION FOIRE DE PARIS 2014

REGLEMENT D ASSURANCE GRAND PRIX DE L INNOVATION FOIRE DE PARIS 2014 REGLEMENT D ASSURANCE GRAND PRIX DE L INNOVATION FOIRE DE PARIS 2014 L organisateur ne répond pas des dommages que les exposants pourraient occasionner à des tiers, ni des dommages subis par les biens

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE DISCOTHEQUE ET COMPLEXES DE LOISIRS

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE DISCOTHEQUE ET COMPLEXES DE LOISIRS A S S U R A N C E S QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE DISCOTHEQUE ET COMPLEXES DE LOISIRS 1. L ETABLISSEMENT A ASSURER Enseigne (nom commercial) :... Adresse :... Code postal :...Ville : Tél :Fax :...

Plus en détail

Fiche technico-commerciale

Fiche technico-commerciale Fiche technicocommerciale Produits de sûreté Distribution exclusive sous la marque Vitrines & comptoirs de sûreté Les experts au service des bijoutiers comptoirs de sûreté FONCTIONS PRINCIPALES Actions

Plus en détail

Comment évaluer la qualité d un résultat? Plan

Comment évaluer la qualité d un résultat? Plan Comment évaluer la qualité d un résultat? En sienes expérimentales, il n existe pas de mesures parfaites. Celles-i ne peuvent être qu entahées d erreurs plus ou moins importantes selon le protoole hoisi,

Plus en détail

CyberRisks Pro. Questionnaire. Nom de la société proposante. Description des activités de la société proposante. Informations financières

CyberRisks Pro. Questionnaire. Nom de la société proposante. Description des activités de la société proposante. Informations financières Questionnaire Ce questionnaire d assurance doit être dûment complété, daté et signé par une personne habilitée pour engager la Société Proposante afin que l Assureur puisse faire une offre. La remise de

Plus en détail

Mesures du coefficient adiabatique γ de l air

Mesures du coefficient adiabatique γ de l air Mesures du oeffiient adiabatique γ de l air Introdution : γ est le rapport des apaités alorifiques massiques d un gaz : γ = p v Le gaz étudié est l air. La mesure de la haleur massique à pression onstante

Plus en détail

QUESTIONNAIRE. Adresse de correspondance (si différente du siège social) : Numéro SIRET ou INSEE :

QUESTIONNAIRE. Adresse de correspondance (si différente du siège social) : Numéro SIRET ou INSEE : QUESTIONNAIRE RESPONSABILITE CIVILE DES MAITRES D'OUVRAGE DES PROMOTEURS & DES PROFESSIONS ASSIMILEES Lotisseurs - Aménageurs Restaurateurs)'immeubles I) - RENSEIGNEMENTS GENERAUX : Nom ou raison sociale

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE (activités régies par le livre VI du Code de la sécurité intérieure)

Plus en détail

Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte

Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte QUESTIONNAIRE PROPOSITION D ASSURANCE Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte Nom de l intermédiaire : Cabinet LABIDI et Cie Code de l intermédiaire : 4A1095 Code ORIAS : 07 00 29

Plus en détail

Chapitre. Calculs financiers

Chapitre. Calculs financiers Chapitre Caluls finaniers 19 19-1 Avant d'effetuer des aluls finaniers 19-2 Caluls d'intérêts simples 19-3 Caluls d'intérêts omposés 19-4 Evaluation d'un investissement 19-5 Amortissement d'un emprunt

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DEPARTEMENT PREVENTION COMMUNICATION. Cellule Sécurité du Secteur Economique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DEPARTEMENT PREVENTION COMMUNICATION. Cellule Sécurité du Secteur Economique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DEPARTEMENT PREVENTION COMMUNICATION Cellule Sécurité du Secteur Economique FICHE CONSEILS A L ATTENTION DES DEBITANTS DE TABAC

Plus en détail

DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE DES MAISONS DE RETRAITE

DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE DES MAISONS DE RETRAITE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE DES MAISONS DE RETRAITE Renseignements sur le proposant Personne morale : Raison sociale :... N SIRET :... Code A.P.E. : Code NAF :... Représentée par : M., Mme, Mlle Nom

Plus en détail

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com OTTAVIANI SAS 21 rue Grignan BP 330 13177 Marseille CEDEX 20 Tel : +33 (0)4 91 33 02 55 Ligne directe : +33 (0)4 91 54 83 68 Fax +33 (0)4 91 54 71 46 contact@groupassurenergies.com PROPOSITION D'ASSURANCE

Plus en détail

Le compte satellite des institutions sans but lucratif

Le compte satellite des institutions sans but lucratif Institut des omptes nationaux Le ompte satellite des institutions sans ut luratif 2000-2001 Contenu de la puliation Le ompte satellite des institutions sans ut luratif (ISBL) est élaoré d après les définitions

Plus en détail

Séquence 7. Séance 1 Histoire Regards sur l Afrique. Un empire africain, l empire du Ghana (VIII e -XII e siècle)

Séquence 7. Séance 1 Histoire Regards sur l Afrique. Un empire africain, l empire du Ghana (VIII e -XII e siècle) Séquene 7 Séquene 7 Séane 1 Histoire Regards sur l Afrique Un empire afriain, l empire du Ghana (VIII e -XII e sièle) A Un Empire présent sur un vaste territoire Exerie 1 : Loaliser l Empire du Ghana en

Plus en détail

MARITIME ET TRANSPORT MARCHANDISES TRANSPORTEES

MARITIME ET TRANSPORT MARCHANDISES TRANSPORTEES FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE MARITIME ET TRANSPORT MARCHANDISES TRANSPORTEES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : Code ORIAS : PROPOSANT (sera

Plus en détail

Exemples de solutions acoustiques

Exemples de solutions acoustiques Exemples de solutions aoustiques RÉGLEMENTATON ACOUSTQUE 2000 Janvier 2014 solement aux bruits aériens intérieurs et niveau de bruit de ho Traitement aoustique des parties ommunes Bruits d équipements

Plus en détail

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE)

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement

Plus en détail

1 Introduction à l effet Doppler.

1 Introduction à l effet Doppler. Introdution à l effet Doppler Ph. Ribière ribierep@orange.fr Merredi 9 Novembre 2011 1 Introdution à l effet Doppler. Vous avez tous fait l expériene de l effet Doppler dans la rue, lorsqu une ambulane,

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs.

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Nom Adresse CP N tel E-mail Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande Cadre réservé à SFS N agrément courtier Prétentions

Plus en détail

POLICE MUNICIPALE RUE GEORGES CLEMENCEAU 06480 LA COLLE SUR LOUP TEL : 04.93.32.98.63 TEL / FAX : 04.93.32.10.64

POLICE MUNICIPALE RUE GEORGES CLEMENCEAU 06480 LA COLLE SUR LOUP TEL : 04.93.32.98.63 TEL / FAX : 04.93.32.10.64 POLICE MUNICIPALE RUE GEORGES CLEMENCEAU 06480 LA COLLE SUR LOUP TEL : 04.93.32.98.63 TEL / FAX : 04.93.32.10.64 SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE CAMBRIOLE VEILLEZ A NE PAS ÊTRE CAMBRIOLABLE! 1) DE BONNES PRECAUTIONS

Plus en détail

N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS. L assurance habitation. www.groupama.fr

N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS. L assurance habitation. www.groupama.fr N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS L assurance habitation www.groupama.fr Ce document vous apporte des précisions importantes sur le contrat. Il vous présente : les principales définitions, les

Plus en détail

Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date de création

Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date de création Code apporteur : Note de présentation Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET CONVENTION DE CAUTION - DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET CONVENTION DE CAUTION - DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET CONVENTION DE CAUTION - DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES - DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE - DES DEMARCHEURS BANCAIRES ET FINANCIERS. - DES

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR VOTRE CONTRAT D ASSURANCE HABITATION

TOUT SAVOIR SUR VOTRE CONTRAT D ASSURANCE HABITATION ONDITIONS GÉNÉRALES document interactif TOUT SAVOIR SUR VOTRE ONTRAT D ASSURANE HAITATION SOMMAIRE IntEratIf VOTRE ASSURANE HAITATION EN RÉSUMÉ...3 ONDITIONS GÉNÉRALES...9 VOUS ET VOTRE ONTRAT...10 PRÉSENTATION

Plus en détail

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr 1- Informations sur le Proposant Nom : Prénom : Raison sociale : Sigle ou nom commercial : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Email :

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS Avis important : 1. Le présent Formulaire est un questionnaire relatif à la souscription ou à la reconduction éventuelle

Plus en détail

Note de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine

Note de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine Code Apporteur : Note de présentation et du patrimoine Nom de la personne physique ou morale exerçant l activité dont il est demandé la garantie ci-après dénommée l entreprise :..... Adresse de l établissement

Plus en détail

Questionnaire d étude pour l établissement d une proposition d assurance en vue de garantir l activité de constructeur de maisons individuelles

Questionnaire d étude pour l établissement d une proposition d assurance en vue de garantir l activité de constructeur de maisons individuelles Questionnaire d étude pour l établissement d une proposition d assurance en vue de garantir l activité de constructeur de maisons individuelles L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il

Plus en détail

Chapitre IV- Induction électromagnétique

Chapitre IV- Induction électromagnétique 37 Chapitre IV- Indution életromagnétique IV.- Les lois de l indution IV..- L approhe de Faraday Jusqu à maintenant, nous nous sommes intéressés essentiellement à la réation d un hamp magnétique à partir

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les promoteurs immobiliers, les aménageurs lotisseurs et les marchands de bien L attention

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE. (servant de base à l'établissement d'un éventuel contrat)

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE. (servant de base à l'établissement d'un éventuel contrat) QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE (servant de base à l'établissement d'un éventuel contrat) Date de la visite :... /.../... La visite du risque, un élément indispensable Elle constitue

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

Q U E S T I O N N A I R E

Q U E S T I O N N A I R E «Kidnapping & Rançon Q U E S T I O N N A I R E Formulaire de demande d assurance Kidnapping Rançon Extorsion et détention 1. Dénomination de l entreprise : 2. Adresse du siège social : Membre d un groupe?

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE SSII

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE SSII FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE SSII COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code postal :

Plus en détail

QUESTIONNAIRE : MARCHANDISES TRANSPORTEES

QUESTIONNAIRE : MARCHANDISES TRANSPORTEES Pc d activité de Chesnes Ouest Pc d activité 12 de Chesnes MadridOuest 12 38070 MadridSAINT QUENTIN FAAVIER 38070 SAINT. QUENTIN +33 [0]4 74 FAAVIER 93 03 03. +33 Fax [0]4 +33 74 93 [0]4 0374 0393 10 03

Plus en détail

Déclaration de sinistre

Déclaration de sinistre Déclaration de sinistre Le présent formulaire doit être rempli par la personne assurée ou son représentant légal. Les réponses aux questions doivent être complètes et le formulaire doit être renvoyé immédiatement

Plus en détail

VENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire

VENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire VENTE D UN APPARTMENT Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez un appartement Afin de préparer au mieux l acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur

Plus en détail

TP N 7 «ALARME INTRUSION» TP découverte «Alarme intrusion filaire LEGRAND»

TP N 7 «ALARME INTRUSION» TP découverte «Alarme intrusion filaire LEGRAND» Lycée des Métiers «Louise Michel» Rue Villebois Mareuil 16700 RUFFEC T BACPRO ELEEC «ALARME INTRUSION» TP découverte «Alarme intrusion filaire LEGRAND» NOM :.... Prénom :... Page 1 / 11 L ALARME INTRUSION

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle

Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle Questionnaire proposition d assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle Code de l intermédiaire : Code ORIAS : Affaire nouvelle Avenant n

Plus en détail

Habitations Pied-à-terre

Habitations Pied-à-terre [ Habitation ] Particulier 2007 Votre demande d adhésion Habitations Pour votre [ pied-à-terre ] ou celui de vos enfants Un contrat fonctionnel parfaitement adapté à vos résidences sans mobilier de valeur

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS SAFE ONLINE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:

AMERICAN EXPRESS SAFE ONLINE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE: INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

Présentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n

Présentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n Cachet et Code de l intermédiaire Service destinataire Formulaire de déclaration de risque responsabilité civile Entreprise Activités industrielles et commerciales Proposant Nom : Adresse : Ville : Code

Plus en détail

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Raison sociale Sigle Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Mobile

Plus en détail

Préambule. Documents nécessaires

Préambule. Documents nécessaires Préambule Toutes les informations que vous serez amenés à nous communiquer seront strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des fins de prospection. Vous ne recevrez donc aucun appel

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE

QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT (ACTIVITE D INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE AGENT, COURTIER, SOUS-COURTIER) o Une copie de l arrêté

Plus en détail

Multigaranties Vie Associative

Multigaranties Vie Associative Multigaranties Vie Associative Demande d assurance - Demande de modification L association est déjà assurée à La Sauvegarde, indiquer le numéro du contrat : Le souscripteur JOindre impérativement LeS StatutS

Plus en détail

Formulaire de déclaration du risque Assurance DRONE Responsabilité Civile Assurance Corps

Formulaire de déclaration du risque Assurance DRONE Responsabilité Civile Assurance Corps Assurances DECOTTIGNIES 22 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS COTTERETS Tél : 03 23 55 10 22 Fax : 03 51 08 11 45 Email : assurances.decottignies@gmail.com Site web : http://www.assurance-decottignies.fr/

Plus en détail

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise FORMULAIRE D INSCRIPTION à renvoyer à l IJE, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Par la présente, je souhaite poser ma candidature comme membre de l Institut des juristes d entreprise MERCI D ECRIRE EN LETTRES

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier RC professionnelle Agent Immobilier assurance de la responsabilité civile professionnelle agent immobilier Code service D07/448 FAX : 02/678.90.90 E-mail : professionalliability.production@axa.be 1. Intermédiaire

Plus en détail

Assurance Habitation Grande Demeure

Assurance Habitation Grande Demeure Assurance Habitation Grande Demeure Annexe Vous résidez tout ou partie de l année dans une «Grande demeure», c est à dire une habitation qui se distingue des habitations classiques. L une de vos préoccupations

Plus en détail

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN ffi ATTESTATI ON D'ASSU RANCE RESPoNSABT LtrÉ oécrn xnle Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSU RANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment I'I. SARL PERDOUX IMPASSE DES

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des architectes, maîtres d œuvre, BET, ingénieurs conseils et contractants généraux. (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS

Plus en détail

Supplément gratuit. Ne peut être vendu.

Supplément gratuit. Ne peut être vendu. Supplément gratuit. Ne peut être vendu. 98 S ÉQUIPER DORMEZ SUR VOS DEUX Sécuriser son logement est une nécessité car le cambriolage n arrive pas qu aux autres! De la simple serrure de sécurité à l alarme,

Plus en détail

Carte Activity FAQ (Foire aux Questions)

Carte Activity FAQ (Foire aux Questions) Carte Activity FAQ (Foire aux Questions) FONCTIONNEMENT DE LA CARTE ACTIVITY... 2 1. Qu est ce que la Carte Activity?...2 2. Comment vais-je recevoir ma Carte Activity?...2 3. Comment utiliser ma carte

Plus en détail

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction)

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Code Apporteur : Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s): de l ensemble des entités à assurer : Souscripteur

Plus en détail

Questionnaire d étude assurances RC Promoteur

Questionnaire d étude assurances RC Promoteur 2 Ce questionnaire a pour objet de renseigner l assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE SFS NOUVELLE-CALEDONIE succursale de SFS EUROPE Immeuble Morare n 5-40 rue de la République - 98800 Nouméa Tél : +687 28 34 75 - Fax : +687 28 34 76 - E-mail : noumea@sfs-groupe.com Questionnaire Assurance

Plus en détail

NCCI : Calcul d'assemblages de pieds de poteaux encastrés

NCCI : Calcul d'assemblages de pieds de poteaux encastrés NCCI : Calul d'assemblages de pieds de poteaux enastrés Ce NCCI fournit les règles relatives au alul d'assemblages de pieds de poteaux enastrés. Ces règles se ontentent de ouvrir la oneption et le alul

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros)

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) Attention : conformément aux dispositions de l article

Plus en détail

Revue des Sciences et de la Technologie - RST- Volume 5 N 1 / janvier 2014

Revue des Sciences et de la Technologie - RST- Volume 5 N 1 / janvier 2014 Revue des Sienes et de la Tehnologie - RST- Volume 5 N 1 / janvier 214 L impat d une Charge Fortement Capaitive Sur la Qualité du Filtrage d un FAP Contrôlé Par un Filtre Multi-Variable Hautement Séletif

Plus en détail

A quelle assurance faut-il souscrire?

A quelle assurance faut-il souscrire? A quelle assurance faut-il souscrire? Nous allons traiter 2 cas : 1. Le Rotaract club n est pas souscripteur d une assurance et désire s assurer : Remplir le document intitulé : «PROPOSITION D ASSURANCE

Plus en détail

Questionnaire Proposition QP 2012

Questionnaire Proposition QP 2012 Questionnaire Proposition QP 2012 R.C. Professionnelle & Garantie Financiere Intermédiaires en Assurances Intermédiaires en Opérations de Banque & Services de Paiement Démarcheurs Bancaires & Financiers

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR I IDENTITE DU PROPOSANT Nom : Adresse: Code Postal: Ville: Tél : Fax : Email : N d'inscription (éventuel) : au Registre du

Plus en détail

Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions)

Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions) Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions) FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA CARTE REMUNERATION... 2 1. Qu est ce qu une Carte Rémunération?... 2 2. Comment vais-je recevoir ma Carte Rémunération?... 2 3.

Plus en détail

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des architectes, maîtres d œuvre, BET et ingénieurs conseils de Polynésie française Origine de la demande Cadre réservé à SFS

Plus en détail