Le compte satellite des institutions sans but lucratif

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1 Institut des omptes nationaux Le ompte satellite des institutions sans ut luratif

2 Contenu de la puliation Le ompte satellite des institutions sans ut luratif (ISBL) est élaoré d après les définitions du Handook on Nonprofit Institutions in the System of National Aounts (United Nations, New-York, 2003). Il est étali sur la ase des hiffres repris dans la version des omptes nationaux détaillés puliés le 30 septemre de l année préédente. La puliation omporte trois parties. La première détaille la méthodologie utilisée et ommente les résultats. La deuxième partie présente les taleaux du ompte satellite. Enfin, la troisième partie ontient les nomenlatures utilisées. Cette puliation est éditée sur deux supports, un support életronique et un support papier. D une part, elle est puliée sur le site internet de la Banque nationale de Belgique ( dans le ourant du mois de février. Au même moment, les hiffres du ompte satellite des ISBL sont également diffusés via la anque de données Belgostat on line. D autre part, ette puliation est imprimée sur support papier dans le ourant du mois de mars. Institut des omptes nationaux Banque nationale de Belgique, Bruxelles Tous droits réservés. La reprodution de ette puliation, en tout ou en partie, à des fins éduatives et non ommeriales est autorisée ave mention de la soure. ISSN

3 Tale des matières Avant-propos 7 COMMENTAIRE I. Méthodologie 9 1. Le projet de ompte satellite des ISBL Le manque d'informations statistiques gloales sur le seteur assoiatif Le traitement réservé par la omptailité nationale aux assoiations L'élatement institutionnel du seteur assoiatif Le risque de sous-évaluation de la prodution des ISBL marhandes La non-prise en ompte du travail énévole Le manque de détail de la nomenlature NACE La onstrution d'une méthodologie adaptée La voie du ompte satellite Le modèle de ompte satellite des ISBL La définition de la population du ompte satellite Les systèmes de lassifiation des ISBL Les trois versions Les taleaux du ompte satellite La mise en oeuvre du ompte satellite en Belgique Le ompte satellite elge des ISBL La définition de la population Le repérage juridio-institutionnel de ase Préisions Les ASBL puliques Les ASBL sans lierté d'adhésion Les assoiations sans emploi rémunéré Les systèmes de lassifiation La setorisation des ISBL en Belgique La nomenlature d'ativités Arhiteture du ompte satellite Les versions Les taleaux Les taleaux du ompte satellite de l'icn Analyse omplémentaire du énévolat La ohérene ave les omptes nationaux Les ases de données Les fihiers administratifs Les données de l'enquête struturelle auprès des assoiations L'enquête énévolat Le alul des agrégats 19 II. Synthèse des résultats Le ompte satellite des ISBL en quelques hiffres La démographie des assoiations La population du ompte satellite Les formes juridiques Les ativités des ISBL La prodution et la valeur ajoutée des ISBL L'emploi salarié des ISBL Les oûts de prodution des ISBL Les ressoures ourantes des ISBL 24 Compte satellite des institutions sans ut luratif

4 TABLEAUX 1. Compte des ISBL 2 2. Emplois des ISBL (par ranhe d'ativité) 6 3. Ressoures des ISBL (par ranhe d'ativité) 8 4. Transferts des ISBL (par ranhe d'ativité) Emploi salarié dans les ISBL (par ranhe d'ativité) Comptes de l'éonomie totale (par seteur institutionnel) Prodution (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) Valeur ajoutée (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) Emploi salarié (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) 26 ANALYSE COMPLEMENTAIRE La diffiile mesure du travail énévole dans les institutions sans ut luratif 1. Introdution 2. Définir le travail énévole dans les ISBL 3. Prévoir l'intégration du travail énévole dans la struture du ompte satellite 3.1 La version "" du ompte satellite 3.2 L'imputation d'une valeur monétaire au travail énévole 4. Colleter des données 4.1 Définir la ase de sondage 4.2 Séletionner l'éhantillon 4.3 Elaorer le questionnaire 5. Traiter les données 5.1 Le nomre d'oservations et la qualité des réponses otenues 5.2 L'extrapolation et le prolème des oservations atypiques 6. Intégrer le travail énévole dans le ompte satellite 6.1 La démographie du travail énévole dans les ISBL 6.2 Les impats d'une imputation monétaire du travail énévole dans les ISBL 7. Taleaux de synthèse Taleau A.1 Le travail énévole dans les ISBL, Belgique, 2001, par ranhe N-ISBL Taleau A.2 Le travail énévole dans les ISBL, Belgique, 2001, par seteur institutionnel Taleau B.1 Impat de l'imputation d'une valeur monétaire au travail énévole dans les ISBL, Belgique, 2001, par ranhe N-ISBL Taleau B.2 Impat de l'imputation d'une valeur monétaire au travail énévole dans les ISBL, Belgique, 2001, par seteur institutionnel ANNEXES I. Nomenlatures 1. Tale de orrespondane entre la nomenlature N-ISBL et la nomenlature NACE-BEL 2. Tale de orrespondane entre la nomenlature ICNPO et la nomenlature N-ISBL Compte satellite des institutions sans ut luratif

5 Avant-propos La présente puliation de l'institut des omptes nationaux fournit, pour la première fois, des données du ompte satellite des institutions sans ut luratif. Elles portent sur les années 2000 et Jusqu'ii, malgré l'intérêt susité par le seteur assoiatif, elui-i n'était qu'imparfaitement appréhendé par l'appareil statistique existant. En effet, dans le Système européen des omptes nationaux et régionaux, les définitions utilisées ne permettent pas d'isoler le seteur des assoiations. Il est élaté et engloé dans différentes ranhes et seteurs, e qui ompromet sa visiilité. Bien que e onstat ne soit pas propre à la Belgique, l'institut des omptes nationaux s'est engagé à mieux traer les ontours de e seteur en puliant annuellement le "ompte satellite des institutions sans ut luratif". La méthodologie utilisée est elle développée sous l'égide des Nations unies. Par "ompte satellite" on entend un ensemle de taleaux statistiques ohérents ave le adre entral des omptes nationaux, mais dans lequel on peut adopter une approhe spéifique et ajouter des éléments qui ne figurent pas dans les omptes nationaux afin de dérire la réalité éonomique d'un autre point de vue. La méthodologie de e ompte satellite a fait l'ojet d'une phase de testing dans différents pays, dont la Belgique, en Sur ette ase, les servies fédéraux de la Politique sientifique ont aepté de finaner la phase de mise en œuvre d'un ompte satellite annuel des institutions sans ut luratif à l'institut des omptes nationaux. La réalisation du projet a été onfiée au Centre d'éonomie soiale de l'université de Liège, dirigé par le professeur J. Defourny, et à l'institut, qui a délégué le suivi du projet à la Banque nationale de Belgique. La puliation de ette année est enrihie d'une analyse omplémentaire pontuelle menée par le Centre d'éonomie soiale sur le énévolat. En puliant le premier ompte satellite des institutions sans ut luratif, la Belgique onfirme le rôle pionnier qu'elle joue au niveau international, aux ôtés de l'italie et du Canada, dans la oneption et la prodution d'une statistique gloale des assoiations. Le Comité sientifique pour les omptes nationaux a approuvé la méthode utilisée et les résultats otenus. Le Président du Conseil d'administration de l'institut des omptes nationaux Lamert Verjus Bruxelles, février 2004 Compte satellite des institutions sans ut luratif

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9 I. MÉTHODOLOGIE 1. LE PROJET DE COMPTE SATELLITE DES ISBL 1.1 Le manque d'informations statistiques gloales sur le seteur assoiatif Malgré l'attention dont font l'ojet les organisations du seteur assoiatif, les experts s'aordent à onstater que l'ensemle qu'elles onstituent reste relativement méonnu et surtout peu ou mal quantitativement évalué, notamment par la plupart des organismes offiiels hargés de la ollete et de la prodution de l'information statistique. Cette méonnaissane statistique est un prolème. Elle empêhe les herheurs de mettre ertains développements théoriques à l'épreuve de la vérifiation empirique. Elle prive également les déideurs d'informations utiles à l'élaoration et à l'évaluation des politiques éonomiques. Par ailleurs, pour le grand puli, elle oulte l'importane réelle de es organisations dans la struture éonomique de notre pays. Quatre ostales sont généralement invoqués pour expliquer ette asene d une statistique gloale du seteur assoiatif : - l'asene d'une définition oneptuelle laire; - le poids éonomique marginal et les ontours impréis de e seteur; - l'insuffisane de données en raison de règles omptales plus souples que elles appliquées aux soiétés ou aux administrations; - l'asene d'une méthodologie permettant de struturer valalement l information statistique relative aux assoiations. Les progrès sientifiques et les avanées institutionnelles des dix dernières années ont progressivement éliminé les trois premiers ostales. Premièrement, depuis les travaux omparatifs de différentes équipes de reherhe, une définition du seteur assoiatif est ommunément admise au plan international. Cette définition est d'un grand intérêt opérationnel ar les éléments sur lesquels elle repose figurent le plus souvent dans des textes légaux et sont reonnus dans des formes juridiques spéifiques. Ensuite, des études exploratoires ont mis en évidene, puis onfirmé l'importane du poids éonomique des assoiations. Elles ont souligné leur présene dans des ranhes d'ativité qui réent de l'emploi et qui onstituent le terrain d'enjeux soiaux importants (santé, ation soiale, éduation et formation, ulture et loisirs, et.). Audelà de l'aspet quantitatif, la théorie éonomique (nordamériaine, puis européenne) a également mis en avant les atouts des assoiations dans la prodution de iens de onfiane et de iens olletifs et soutenu que, dans ertaines situations, elles-i onstituent des formes institutionnelles optimales. Enfin, une analyse approfondie des soures d'information offiielles montre que, jusqu'il y a peu, il était très diffiile de réolter des données offiielles sur les assoiations. Celles-i n'étaient pas repérales dans les grands fihiers administratifs de l'offie national de séurité soiale (ONSS) ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par exemple. Depuis peu, des avanés signifiatives ont été réalisées et il est désormais possile de disposer de données sur les assoiations elges en provenane de l'onss (emploi, masse salariale), de la TVA (hiffre d'affaires), de l'institut national de statistique (données d'enquête), de la Centrale des ilans de la Banque nationale de Belgique (ilans soiaux) et d'autres soures administratives. Le dernier véritale ostale réside ainsi dans l'asene d'une méthodologie adaptée pour onstruire un shéma d'information sur les assoiations. Struturer l'information disponile exige en effet le reours à un méthodologie rigoureuse. A et égard, e sont les omptes nationaux qui offrent le adre oneptuel de référene le plus approprié dans le domaine de la statistique maroéonomique. 1.2 Le traitement réservé par la omptailité nationale aux assoiations La omptailité nationale fournit une struture intégrée de onepts, définitions, règles omptales, nomenlatures, omptes et taleaux qui permettent de rassemler et de présenter des informations portant sur l'ativité de l'ensemle des unités de l'éonomie nationale. Elle se veut universelle et onstitue une méthode qui a fait ses preuves pour oordonner les statistiques éonomiques existantes. Elle assure l'harmonisation des onepts utilisés et la ohérene des données en provenane de soures différentes. L'utilisation de onventions ommunes favorise la omparailité internationale des données. Le Système européen des omptes nationaux et régionaux (SEC 1995) 1 est le système de omptailité nationale qui sert de référene pour l'élaoration des 1 Commission des Communautés européennes / Eurostat [1996] Système européen des omptes - SEC 1995, Offie des puliations offiielles des Communautés européennes, Luxemourg. Compte satellite des institutions sans ut luratif

10 omptes nationaux dans les différents États memres de l'union européenne 2. Ce système onstitue la version ommunautaire du Système de omptailité nationale (SCN 1993) qui rassemle les diretives au niveau mondial 3. Le système reonnaît l'existene des assoiations qu'il dénomme "institutions sans ut luratif" (ISBL). Selon le SEC 1995, "une ISBL est une personne morale réée pour produire des iens ou des servies et à laquelle son statut interdit de prourer un revenu, un profit ou tout autre gain finanier à l'unité qui la rée, la ontrôle ou la finane" 4. Le traitement qu'il réserve aux assoiations omprend ependant quatre limites importantes L'élatement institutionnel du seteur assoiatif Par soui de synthèse, la omptailité nationale regroupe les opérateurs éonomiques (ou unités institutionnelles 5 ) qui ont un omportement éonomique analogue au sein d'ensemles appelés "seteurs institutionnels". Cette approhe dite "institutionnelle" permet d'analyser les relations entre les grandes atégories d'agents éonomiques. Le SEC 1995 distingue inq seteurs institutionnels qui onstituent ensemle l'éonomie totale: - les soiétés non finanières (S.11); - les soiétés finanières (S.12); - les administrations puliques (S.13); - les ménages (S.14); - les institutions sans ut luratif au servie des ménages ISBLSM (S.15). Contrairement à e que pourrait laisser roire e déoupage institutionnel de l'éonomie, le SEC 1995 n'entend pas rassemler les ISBL au sein d'un même seteur. Au ontraire, les onventions onduisent à disperser les ISBL entre les différents seteurs sur la ase de leur importane éonomique, de la nature de leurs ressoures ainsi que du ontrôle et du finanement puli. Ainsi, selon le SEC 1995, seront rangées: - dans le seteur des soiétés non finanières (S.11), les ISBL qui sont des produteurs marhands dont la fontion prinipale onsiste à produire des iens et des servies non finaniers ou qui sont au servie des soiétés non finanières; - dans le seteur des soiétés finanières (S.12), les ISBL qui sont des produteurs marhands dont la fontion prinipale onsiste à fournir des servies d'intermédiation finanière et/ou à exerer des ativités finanières auxiliaires, ou qui sont au servie de soiétés finanières; - dans le seteur des administrations puliques (S.13), les ISBL qui sont des produteurs non marhands de iens et servies destinés à la onsommation individuelle ou olletive, ontrôlés et majoritairement finanés par des administrations puliques; - dans le seteur des ménages (S.14), les ISBL dont l'importane est mineure; - dans le seteur des ISBLSM (S.15), les ISBL qui servent les ménages et sont des produteurs non marhands privés ('est-à-dire qu'elles ne sont pas ontrôlées ou pas majoritairement finanées par des administrations puliques) et qui produisent des iens et servies destinés à la onsommation individuelle. L'élatement du seteur assoiatif représente la première limite que l'on peut identifier dans le traitement des assoiations. Le seteur des ISBLSM (S.15) est le seul seteur institutionnel qui ne regroupe que des assoiations. Dans les autres seteurs, elles-i sont amalgamées à d'autres organisations et il est impossile de les isoler. Dès lors, la omptailité nationale offre une vision tronquée du seteur assoiatif pare qu'elle ne permet pas d'identifier les données relatives aux ISBL qui sont lassées en dehors du seteur des ISBLSM (S.15) Le risque de sous-évaluation de la prodution des ISBL marhandes L'élatement du seteur assoiatif entraîne une onséquene qui dépasse une simple question de visiilité. En effet, le lassement institutionnel est, en grande partie, asé sur le livage marhand/nonmarhand. Les ISBL dont les ressoures sont prinipalement marhandes sont assimilées aux seteurs des soiétés. Par onvention, la prodution des unités institutionnelles de es seteurs est entièrement marhande et uniquement évaluée au moyen du produit de leurs ventes Le SEC1995 est un règlement européen (Règlement CE n 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996) et, par onséquent, il a un aratère ontraignant pour les Etats memres de l'union européenne (Journal offiiel des Communautés européennes (L310) du 30 novemre 1996). Commission of the European Communities/Eurostat, International Monetary Fund, Organisation for Eonomi Co-operation and Development, United Nations, World Bank [1993], System of National Aounts, Brussels/Luxemourg, New York, Paris, Washington DC. SEC 1995 ( 3.31). On entend par unité institutionnelle "un entre élémentaire de déision aratérisé par une uniité de omportement et une autonomie de déision dans l'exerie de sa fontion prinipale" (SEC 1995, 2.12). La prodution des ISBL lassées dans le seteur des administrations puliques ou dans elui des ISBLSM est prinipalement non marhande. Mais elles peuvent exerer une ativité marhande. Leur prodution totale est alulée au moyen de la somme des oûts de la 10 Compte satellite des institutions sans ut luratif

11 prodution non marhande auxquels on ajoute, le as éhéant, les ventes de la prodution marhande 6. Les ISBL lassées dans les seteurs des soiétés (S.11 et S.12) reourent fréquemment à des dons du seteur privé ou à des aides en provenane des administrations puliques pour ouvrir une partie de leurs oûts de prodution. Il peut en résulter une sous-évaluation de la prodution. En effet, les dons privés sont enregistrés dans les transferts (D.75) et ne sont dès lors pas omptailisés dans la prodution des ISBL. Quant aux aides puliques, les onventions de la omptailité nationale ne sont pas univoques sur la manière de les traiter. Elles peuvent être onsidérées omme des ventes (P.11), des suventions sur les produits (D.31), des autres suventions sur la prodution (D.39) ou des transferts en provenane des administrations puliques (D.75). Dans es deux derniers as, les aides puliques sont exlues de la prodution, e qui onduit également à une sous-évaluation de la prodution non marhande des ISBL La non-prise en ompte du travail énévole Le système de omptailité nationale ne mesure pas la prodution de servies réalisée par des énévoles. Le travail énévole est une des aratéristiques importante et spéifique du seteur assoiatif. Il est un fateur de prodution qui permet la réalisation d'un output. Il devrait don être onsidéré omme un oût de prodution, mais aussi omme une ressoure mise à disposition des assoiations par les ménages. Pour évaluer es trois flux (prodution, oût du travail et transfert en provenane des ménages), il faut proéder à des imputations de valeurs monétaires. Or, la omptailité nationale répugne à e genre d'imputation pour deux raisons. D'aord, les valeurs imputées n'ont pas la même signifiation que des valeurs monétaires. Les utiliser et les ominer aux valeurs monétaires aroît le risque de rendre les omptes nationaux moins fiales pour l'analyse éonomique. Ensuite, il n'est pas toujours aisé de donner une estimation monétaire qui soit éonomiquement pertinente Le manque de détail de la nomenlature NACE La nomenlature d'ativités éonomiques dans les Communautés europénnes (NACE) utilisée dans les omptes nationaux est une nomenlature harmonisée au niveau européen. Si on herhe à déomposer le seteur assoiatif selon le ritère de l'ativité prinipale des entités qui le omposent, ette nomenlature NACE présente deux failesses importantes. 6 7 Lorsqu'il n'est pas possile de distinguer les flux monétaires de haque type d'ativité, on évalue la prodution totale au moyen de la somme des oûts totaux. La prodution marhande est évaluée au moyen des ventes totales de l'organisation et la prodution non marhande est mesurée par solde. Le SCN 1993 met en avant es arguments pour expliquer sa rétiene à imputer des valeurs aux flux générés par la prodution et la onsommation de servies à l'intérieur des ménages (SCN 1993, 6.21 et 6.22). Premièrement, de nomreuses assoiations sont lassées dans des atégories résiduelles de la NACE, par exemple dans la atégorie (autres ativités soiales sans héergement) ou la atégorie 9133 (autres organisations assoiatives). Deuxièmement, ertaines ranhes d'ativité dans lesquelles la densité assoiative est importante sont très peu détaillées dans la nomenlature européenne. La plupart des États memres ont élaoré des versions nationales plus détaillées. Toutefois, es différentes versions ompromettent la omparailité internationale des données à partir d'un ertain niveau de détail. 1.3 La onstrution d'une méthodologie adaptée La voie du ompte satellite Les omptes nationaux ne sont pas toujours parfaitement outillés pour dérire de manière adéquate l'ensemle des phénomènes qu'ils entendent ouvrir. Le Système de omptailité nationale ne prétend d'ailleurs pas que "ses atégories et onepts sont toujours les seuls qui onviennent. Des esoins additionnels ou différents oligent à reourir à des atégories ou à des onepts omplémentaires ou de sustitution" 8. Dans e as, plutôt que d'alourdir ou de modifier e que l'on onsidère omme le adre entral des omptes nationaux, les onepteurs du Système proposent d'envisager la onstrution de omptes satellites. L'idée sous-jaente à la formule du ompte satellite onsiste à s'inspirer autant que possile de la méthodologie des omptes nationaux tout en se liérant de ertaines ontraintes. Cette solution offre l'avantage de répondre à des esoins statistiques partiuliers et de prendre en onsidération des aratéristiques propres au hamp étudié. Un ompte satellite est don présenté omme un système d'informations struturées sur un domaine spéifique, étali à destination des responsales politiques, des gestionnaires de e domaine ainsi que des spéialistes qui l'étudient. Toutefois, e ompte onserve une artiulation ave le adre entral des omptes nationaux. Il organise les données d'une manière telle qu'elles sont suseptiles d'être replaées dans le adre d'ensemle de la statistique maroéonomique. Le lien étroit qui existe entre le ompte satellite et le adre entral de la omptailité nationale permet également les omparaisons internationales. Il faut ependant que les omptes satellites de différents pays s'appuient sur les mêmes presrits méthodologiques. Pour ette raison, la 8 SCN 1993 ( 21.3). Compte satellite des institutions sans ut luratif

12 division statistique des Nations unies a entrepris la oneption d'une ase méthodologique ommune destinée à favoriser, un peu partout dans le monde, l'élaoration d'un ompte satellite des institutions sans ut luratif. Cette tâhe a été oordonnée par l'université Johns Hopkins (Baltimore, USA) et s'est onrétisée dans la puliation d'un Manuel qui étalit une manière ommune de rassemler des informations sur les ISBL dans le adre général des omptes nationaux: le Handook on Nonprofit Institutions in the System of National Aounts 9 (NPIs Handook) Le modèle de ompte satellite des ISBL Le Manuel propose un modèle d'élaoration du ompte satellite des ISBL. Ce modèle s'inspire de l'arhiteture du adre entral des omptes nationaux tout en proposant ertaines innovations autorisées dans le adre d'un ompte satellite. Ces innovations herhent à dépasser les quatre prinipales limites identifiées dans le traitement réservé par le adre entral aux assoiations (Voir 1.1 idessus) La définition de la population du ompte satellite Premièrement, tout en reonnaissant l'irrédutile diversité du seteur assoiatif, le Manuel entend proéder au rassemlement des institutions sans ut luratif qui le omposent. La onstrution du ompte satellite résout don les prolèmes posés par l'élatement institutionnel des ISBL. Selon le Manuel, en effet, le ompte satellite ne se limite pas à ouvrir les ISBL lassées dans le seteur des institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15). Le seteur sans ut luratif se ompose plus largement d'unités qui vérifient inq aratéristiques 10 : - e sont des organisations qui ont une existene institutionnelle. Le ompte satellite n'entend pas ouvrir les rassemlements pontuels de personnes, sans réelle struture ni identité propre. L'aquisition de la personnalité juridique n'est pas oligatoire. L'existene d'une struture organisationnelle, la ontinuité des ojetifs et des ativités, la délimitation laire de l'organisation, la onstitution et le respet d'une harte peuvent onstituer des indies sérieux d'existene institutionnelle; - elles poursuivent une finalité non lurative et, en vertu de la loi, ne distriuent pas de surplus à eux qui en sont propriétaires ou les ontrôlent. Cette nonlurativité ne signifie pas l'asene de profit ni l'asene de reours à des ressoures marhandes; - elles sont privées, 'est-à-dire institutionnellement séparées des administrations puliques. Elles ne jouissent don pas de l'autorité réservée à la puissane pulique. Elles peuvent toutefois reevoir un soutien finanier important de la part d'administrations puliques et ompter des représentants des es administrations dans l'organe qui les ontrôle; - elles sont autogérées et ne sont pas soumises au ontrôle d'une autre unité. Par ontrôle, le Manuel n'entend ni un ritère d'origine (une autre unité peut être à l'origine de la réation d'une ISBL), ni le degré de régulation pulique auquel seraient soumises les ativités de l'isbl, ni enore la dépendane de l'isbl vis-à-vis de ertaines soures de revenus. Le ontrôle peut prendre la forme d'une partiipation majoritaire (des représentants d'une soiété ou d'une administration pulique) au onseil d'administration ou d'une apaité à nommer la diretion de l'organisation; - la lierté d'adhésion et de ontriution y est garantie. L'organisation peut exiger de eux qui en énéfiient qu'ils soient memres tout omme la onne gestion de l'isbl peut néessiter la moilisation de ressoures en provenane des memres, mais tant l'adhésion que l'appel aux ontriutions ne peuvent être imposés légalement. La délimitation de la population retenue par le Manuel onduit à exlure ertaines organisations onsidérées par la omptailité nationale omme des institutions sans ut luratif, à savoir les ISBL ontrôlées par les administrations puliques ou par les soiétés et les ISBL auprès desquelles l'adhésion est oligatoire. En somme, l'ensemle retenu est don plus large que elui des ISBLSM (qui y sont reprises intégralement) mais plus étroit que elui orrespondant à toutes les ISBL au sens de la omptailité nationale Les systèmes de lassifiation des ISBL Proéder à un rassemlement des ISBL ne signifie pas pour autant qu'elles onstituent un groupe homogène sous tous es rapports. Les nomenlatures ou systèmes de lassifiation existent préisément pour rendre ompte de ette diversité et renforer la qualité de l'information réoltée ainsi que la pertinene des analyses développées sur un ensemle. Comme le système de omptailité nationale, le Manuel prévoit deux modes de déoupage de l'ensemle des ISBL: par seteur institutionnel et par ranhe d'ativité. Chaque ISBL est onsidérée omme une unité. Elle est lassée entièrement dans un seteur institutionnel, autre que les administrations puliques, et dans la ranhe d'ativité à laquelle orrespond son ativité prinipale Handook on Nonprofit Institutions in the System of National Aounts (United Nations, New-York, 2003). NPIs Handook ( ). Utiliser le lassement des ISBL en seteurs institutionnels permet de reonnaître qu'elles peuvent différer tant dans leur rapport au marhé que dans leur rapport à l'état. Ce reours au déoupage institutionnel permet un lien fort 12 Compte satellite des institutions sans ut luratif

13 ave le adre entral puisque, si les données sont présentées dans le ompte satellite par seteur institutionnel, on peut retrouver leur orrespondane dans les omptes nationaux. Il devient alors possile de distinguer au sein de haque seteur institutionnel la omposante "ISBL" de la omposante "non ISBL". Bien entendu, pour le seteur des ISBLSM (S.15), la omposante ISBL se onfondra ave l'ensemle du seteur. La même démarhe peut être réalisée dans le déoupage par ranhe d'ativité opéré dans les omptes nationaux. Là aussi, on peut identifier au sein de haque ranhe, une omposante ISBL et une omposante "non ISBL". Le Manuel reommande d'utiliser la nomenlature d'ativités ICNPO (International Classifiation of Nonprofit Organisations) pour proéder au déoupage par ranhes du seteur des ISBL. Cette nomenlature a été élaorée il y a plus d'une déennie par les herheurs assoiés au programme omparatif international sur le seteur nonprofit oordonné par l'université Johns Hopkins 11. L'ICNPO a déjà été utilisée ave suès par plusieurs équipes de reherhe dans différents pays. Elle semle ien erner la grande diversité des ativités exerées par les assoiations un peu partout dans le monde Les trois versions Le ompte satellite reprend essentiellement les variales monétaires néessaires à l'étalissement du adre entral prévu par le SEC 1995 et, pour souligner et aspet, utilise les mêmes odes (omposés d'une lettre et de un ou deux hiffres) pour les mêmes postes des omptes. Toutefois, afin de dépasser la sous-évaluation de la prodution non marhande de ertaines ISBL et de prendre en onsidération les flux impliites liés au travail énévole, ertains onepts sont modifiés. Pour ette raison, le Manuel prévoit trois versions de ertains taleaux. Ces versions sont suessives, 'est-àdire qu'elles partent haque fois de la version préédente et y intègrent de nouvelles modifiations. Elles sont don omprises omme des degrés différents d'éloignement par rapport aux onventions du adre entral. La première version prévue par le Manuel (version "a" ou version "SEC 1995") épouse omplètement les onventions du SEC la prodution non marhande des ISBL marhandes au moyen de la somme de leurs oûts de prodution. Enfin, une troisième version (version "" ou version "imputation énévolat") vise à onsidérer le travail presté par les énévoles omme un input du proessus de prodution. Une valeur monétaire est imputée à l'utilisation de et input. Le "finanement" en est assuré par un transfert en provenane des ménages. L'imputation du travail énévole est une modifiation qui ontrevient aux haitudes de la omptailité nationale puisqu'elle reule les limites de la prodution reonnue. Elle néessite également de disposer d'informations sur l'ampleur du énévolat dans les ISBL, informations qui ne sont pas réoltées pour l'étalissement des taleaux du adre entral des omptes nationaux Les taleaux du ompte satellite Le Manuel artiule le ompte satellite des ISBL autour de trois ensemles de taleaux. Le premier jeu de taleaux présente les données de ase relatives à la population des ISBL en les détaillant par ranhes d'ativité et par seteur institutionnel: omptes de seteur, emplois et ressoures, desription des transferts, évaluation de l'emploi salarié et du énévolat. Ces données sont essentiellement de nature monétaire. Le Manuel prévoit ensuite l'intégration des données du ompte satellite dans les données du adre entral des omptes nationaux. Cette étape onstitue l'aoutissement du ompte satellite et justifie que elui-i soit onsidéré omme un "satellite" du adre entral. En prinipe, elle peut être réalisée en onfrontant les données de ase réoltées sur les ISBL aux données présentées dans le adre entral. Enfin, le Manuel propose des taleaux omplémentaires, rassemlant essentiellement des données non monétaires: démographie des ISBL, données soioéonomiques sur les travailleurs salariés et énévoles, sur les memres et les donateurs, indiateurs de mesure en volume de la prodution La mise en œuvre du ompte satellite en Belgique Dans la deuxième version (version "" ou version prodution "non marhande"), le Manuel prend une lierté importante puisqu'il autorise la prodution non marhande dans tous les seteurs institutionnels et invite à mesurer Le modèle de ompte satellite onforme au Manuel a été testé dans différents pays, dont la Belgique, où il a été testé par le Centre d'éonomie soiale de l'université de Liège au ours de l'année Cela a permis de vérifier la faisailité du projet et d'identifier les prolèmes à résoudre et les proédures à mettre en plae avant de pouvoir pulier un tel ompte. 11 Cette lassifiation est présentée dans Salamon L.M. et Anheier, H.K. [1992], "In Searh of the Nonprofit Setor, II. The Prolem of Classifiation" Voluntas, vol.3, n 3. Elle est reprise en annexe. Compte satellite des institutions sans ut luratif

14 Sur ase des résultats de e test, la Politique sientifique fédérale 12 a aepté de finaner une phase de mise en œuvre d'un ompte satellite des institutions sans ut luratif à l'icn et a onfié au Centre d'éonomie soiale de l'université de Liège la responsailité de mener à ien ette tâhe. L'ICN, par le iais de la Banque nationale, s'est engagé à prendre le relais et à insrire, dès 2004, une puliation annuelle de e ompte, selon les versions dites "a" et "", dans ses missions. 2. LE COMPTE SATELLITE BELGE DES ISBL 2.1 La définition de la population La nature même du projet exige une définition préise du hamp d'appliation. Suivant les indiations du Manuel des Nations unies, la population du ompte satellite des assoiations rassemle des organisations qui vérifient les inq ritères (existene formelle, non lurativité, appartenane au seteur privé, indépendane, lierté d'adhésion et de ontriution, voir i-dessus) Le repérage juridio-institutionnel de ase Pour rendre la définition du Manuel opérationnelle dans le ontexte elge, il est utile de repérer les formes juridiques qui vérifient a priori ette définition oneptuelle. À quelques exeptions près, le repérage juridique est une onne méthode puisque la loi préise les relations des entités ave les pouvoirs pulis, les modalités d'affetation des exédents, le rapport aux memres, et. Sont ainsi automatiquement exlues du ompte satellite: - les personnes morales de droit puli Les pouvoirs pulis 13 et les organismes d'intérêt puli 14 ne sont pas des ISBL. Ils font institutionnellement partie de l'état et peuvent être qualifiés d'autorités administratives. Les orporations professionnelles (ordre des avoats, des médeins, des arhitetes, et.) sont struturées autour de l'adhésion oligatoire de leurs memres et ne peuvent don être onsidérées omme des ISBL - les soiétés A priori, les soiétés sont exlues de la population ISBL puisqu'elles ne vérifient pas la doule ondition qui exige que leur finalité soit non lurative et qu'elles ne distriuent pas leur surplus. Toutes les soiétés ont en effet une finalité lurative, à moins qu'elles n'adoptent la qualité de soiété à finalité soiale (SFS). Aussi, à ondition qu'elle s'interdise par la voie de ses statuts toute distriution de énéfies, la SFS peut être onsidérée omme une ISBL. Comme il n'est pas possile d'identifier de telles SFS dans les registres d'entreprises, elles ne seront pas ouvertes par le ompte satellite. - ertaines assoiations Les mutualités ne vérifient pas tout à fait la aratéristique d'autogestion. Elles sont soumises à la tutelle de l'offie de ontrôle des mutualités (OCM) et des unions nationales de mutualités. L'OCM a été instauré en raison de l'intégration quasi totale des mutualités dans le système de la séurité soiale (étatique). La omptailité nationale elge onsidère d'ailleurs qu'elles font partie du seteur des administrations puliques, du moins pour la partie de leurs ativités relatives à l'assurane maladie-invalidité oligatoire. L'assoiation d'assurane mutuelle (AAM) est une forme utilisée par ertains fonds de pension, par des entreprises privées d'assurane et par les aisses ommunes d'assurane ontre les aidents de travail. Les textes légaux relatifs aux AAM ne préisent pas qu'elles sont soumises à une ontrainte de non-distriution de leurs exédents. Font a priori partie de la population ouverte par le ompte satellite: - les assoiations de fait; - les assoiations sans ut luratif; - les fondations; - les assoiations internationales sans ut luratif; - les unions professionnelles Aniennement dénommée Servies fédéraux des Affaires sientifiques, tehniques et ulturelles (SSTC). Par pouvoirs pulis, on entend l'état fédéral, les Régions et Communautés, les Administrations loales et proviniales. Par organismes d'intérêt puli, on entend les CPAS, les entreprises puliques autonomes, les interommunales, les régies ommunales autonomes ainsi que les autres étalissements institués par une loi ou un déret spéifique. Une liste de es organismes est disponile sur le site Internet de la BNB ( 14 Compte satellite des institutions sans ut luratif

15 TABLEAU 1: SYNTHÈSE DU REPÉRAGE JURIDICO-INSTITUTIONNEL DU SECTEUR ASSOCIATIF BELGE Finalité non lurative Non-lurativité Non-distriution Seteur privé Autogestion Lierté d'adhésion Pouvoirs pulis oui oui non non non Organisme d'intérêt puli n.a. n.a. non non oui Organisme d'initiative privée à aratère puli oui oui oui oui non Soiété à finalité soiale oui non (1) oui oui oui Soiété oopérative agréée non non (1) oui oui oui Autres soiétés non non oui n.a. oui Assoiation de fait oui oui oui oui oui ASBL oui (2) oui (2) oui (3) oui (3) oui (4) Fondation oui oui oui oui n.a. Assoiation internationale sans ut luratif oui oui oui oui oui Union professionnelle oui oui oui oui oui Mutualité oui oui oui non oui Assoiation d'assurane mutuelle oui non oui oui oui n.a. : ne s'applique pas (1) À moins qu'elles ne le stipulent dans leurs statuts. (2) Sauf les "fausses ASBL". Par "fausses ASBL", on entend des ASBL qui poursuivent en fait un ut luratif, mais qui ont revêtu la forme juridique d'asbl pour des raisons notamment fisales, Ces fausses ASBL ne pouvant pas être identifiées sur la ase des informations disponiles, elles sont inluses dans la population du ompte satellite. (3) Sauf les organismes pulis elges sous forme d'asbl. (4) Sauf les fonds de pension.. Le taleau i-dessus synthétise la démarhe en mentionnant expliitement les ritères qui permettent d'exlure ertaines formes juridiques de la population du ompte des ISBL Préisions Les ASBL puliques Certaines ASBL sont onsidérées omme des ASBL puliques et doivent, à e titre, être exlues du seteur assoiatif: - les organismes pulis elges sous forme d'asbl regroupent plusieurs personnes morales de droit puli et assoient parfois à es groupements des personnes privées (physiques ou morales) à titre minoritaire. On peut les repérer dans les fihiers administratifs et les exlure de la population du ompte satellite; - les ASBL lassées dans le seteur des administrations puliques (S.13) sont onsidérées par la omptailité nationale elge omme ontrôlées par une administration pulique. A priori, on exlut don les ASBL du S.13. On fait toutefois une exeption pour les étalissements d'enseignement du réseau lire suventionné organisés en ASBL. En raison du degré important d'autonomie dont elles jouissent et qui les différenie des unités du S.13 et, en partiulier, des institutions d'enseignement des réseaux pulis, es organisations sont onsidérées omme faisant oneptuellement partie de la population du ompte satellite des ISBL. En raison du manque de données relatives à leurs oûts de prodution et à leurs ressoures, on ne dispose pas d'informations sur es assoiations. Par onséquent, elles ne font pas partie de la population du ompte satellite dans le adre de ette puliation; - enfin, la partiipation des pouvoirs pulis dans les ASBL peut parfois prendre une forme impliite lorsqu' y siègent, en majorité, des personnes physiques exerçant un mandat politique ou une fontion dans l'administration. Ces ASBL puliques ne sont généralement pas repérales Les ASBL sans lierté d'adhésion Les pratiques de ertaines ASBL vont à l'enontre du ritère de la lire adhésion. Certains fonds de pension prennent la forme d'asbl. Lors de la mise en plae des fonds, les travailleurs peuvent refuser d'y adhérer mais, par la suite, tout nouvel engagé ne pourra refuser la partiipation au plan de pension. La seule marge de manœuvre reste la possiilité de refuser toute Compte satellite des institutions sans ut luratif

16 partiipation au plan si elui-i est modifié. Les fonds de pension sont don exlus du seteur des ISBL Les assoiations sans emploi rémunéré Dans un premier temps, pour des raisons de disponiilité des données, le ompte satellite est limité aux assoiations insrites omme employeurs à l'onss. Des informations sont toutefois présentées sur le nomre total d'assoiations, le nomre d'assoiations "employeurs" et le nomre d'assoiations "non employeurs" mais délarantes à la TVA. Dans la pratique, le ompte est également limité aux assoiations qui possèdent une personnalité juridique. Cependant, les temporels du ulte, les syndiats et les partis politiques qui sont onstitués en assoiations de fait sont aussi ouverts par le ompte satellite ar es trois types partiuliers d'organisations sont déjà onsidérés omme des ISBL et lassés dans le seteur des institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15) dans le adre entral des omptes nationaux elges. 2.2 Les systèmes de lassifiation La setorisation des ISBL en Belgique Le lassement des ISBL dans les différents seteurs institutionnels du adre entral est un des modes de déoupage du seteur assoiatif prévu par le Manuel. Pour respeter à la lettre la setorisation des ISBL reommandée par le SEC 1995, il faudrait disposer de leurs omptes annuels et onnaître les relations qu'elles entretiennent ave les administrations puliques. En Belgique, les omptes annuels des assoiations ne sont à l'heure atuelle ni enregistrés, ni mis à disposition de façon entralisée. Par ailleurs, il est relativement diffiile de repérer les ISBL qui sont ontrôlées par les administrations puliques. Il a don été déidé de setoriser de la manière suivante. Certaines ISBL lairement identifiées sont onsolidées ave le seteur des administrations puliques (S.13) 15. Par prinipe, les autres ISBL sont inorporées aux seteurs des soiétés (S.11 et S.12) ou au seteur des ISBLSM (S.15). Leur setorisation s'effetue prinipalement sur la ase de leur ativité. - Les assoiations des lasses Nae: 65* intermédiation finanière; 66* assurane; 67* auxiliaires finaniers sont lassées dans le seteur des soiétés finanières (S.12). - Les assoiations des lasses Nae: syndiats de salariés; organisations religieuses; organisations politiques sont lassées dans le seteur des ISBLSM (S.15). - Les assoiations des lasses Nae: 73* reherhe et développement; 80.**5 enseignement international; formation permanente et autres formes d'enseignement; autres ations soiales ave héergement; autres ations soiales sans héergement; autres organisations assoiatives; 92.5* autres ativités ulturelles (iliothèques, musées, et.); ativités de lus de sport et d'assoiations sportives font l'ojet d'un lassement au as par as, sur la ase du hiffre d'affaires délaré à la TVA, s'il existe, et de l'emploi. Les assoiations présentant un hiffre d'affaires très élevé en regard du personnel oupé sont lassées dans le seteur des soiétés non finanières (S.11). Les autres sont lassées dans le seteur des ISBLSM (S.15). - Les assoiations des autres atégories NACE sont lassées dans le seteur des soiétés non finanières (S.11) La nomenlature d'ativités L'appliation de l'icnpo en Belgique pose trois types de prolèmes. Premièrement, l'appliation de l'icnpo opère un élatement de ertaines lasses et sous-lasses de la NACE et un regroupement des nouvelles atégories ainsi réées au sein de sous-groupes dont l'agrégation n'a pas d'équivalent dans la nomenlature elge. De e fait on ontreviendrait à la réglementation européenne en la matière. En effet, elle-i préise que, "les statistiques par ativité éonomique des États memres seront étalies en utilisant la NACE-Rév.1 ou une nomenlature nationale qui en dérive" Une liste reprend de manière exhaustive les unités (ou ensemle d'unités) institutionnelles appartenant au S Règlement (CEE) n 3037/90 du Conseil du 9 otore 1990 (J.O. n L293 du 24/10/1990) modifié par le règlement CEE n 761/93 de la Commission du 24 mars 1993 (J.O. n L83 du 3/4/1993). 16 Compte satellite des institutions sans ut luratif

17 Deuxièmement, si l'on veut utiliser les informations statistiques des grands fihiers administratifs (données sur l'emploi ou sur la TVA), il onvient d'utiliser la nomenlature d'ativité éonomique standard. Une lassifiation propre aux assoiations se justifie, mais il est préférale que ette lassifiation soit entièrement asée sur la Nae-Bel, moyennant des regroupements qui ont du sens pour e seteur. Enfin, quand on applique la nomenlature ICNPO aux assoiations elges, le poids éonomique des atégories retenues n'est pas toujours signifiatif. Certains groupes sont trop petits et doivent être onsolidés. Pour es trois raisons, le ompte satellite utilise une nomenlature d'ativités dénommée N-ISBL. On y distingue six groupes et vingt-deux sous-groupes. Cette nomenlature vérifie simultanément trois onditions: un niveau de signifiation suffisant pour les groupes et sousgroupes, un lien univoque ave la Nae-Bel et une possiilité de orrespondane ave l'icnpo. En annexe, on trouvera une desription détaillée de la N-ISBL. LES GROUPES DE LA CLASSIFICATION N-ISBL 1. Culture, sports et loisirs 2. Éduation et reherhe 3. Santé 4. Ation soiale 5. Défense des droits, intérêts et onvitions 6. Autres ativités des assoiations 2.3 Arhiteture du ompte satellite La struture du ompte satellite des assoiations en Belgique suit assez fidèlement le shéma proposé dans le Manuel des Nations unies. Toutefois, ette puliation ne omprend pas les quatre types de taleaux suivants: - les omptes de patrimoine. Ces omptes ne sont pas puliés pour le reste de l'éonomie nationale. Il apparaît don prématuré de les onstruire pour le seteur assoiatif. De plus, les données néessaires pour l'élaoration de es omptes ne sont pas disponiles; - les taleaux de onsommation finale. Ces taleaux présentent des informations intéressantes sur la part des iens et servies produits par les assoiations dans la onsommation finale. Les informations sur la onsommation finale de l'ensemle des iens et servies ne sont pas suffisamment détaillées pour justifier l'élaoration de tels taleaux; - les taleaux d'indiateurs de prodution en volume. Ces taleaux sont importants pour donner une idée de l'évolution réelle de la prodution assoiative. Des progrès doivent enore être réalisés dans le adre des omptes nationaux avant de pouvoir évaluer la prodution assoiative en volume; - les taleaux reliant les personnes (salariés, énévoles, donateurs) à des atégories de genre, d'âge, d'oupation soio-professionnelle. Si on ne peut mettre en doute l'intérêt de es données à des fins d'analyse soiologique du seteur assoiatif, elles ne sont pas prioritaires du point de vue des omptes nationaux Les versions Le ompte satellite elge présente des données en version "a" (qui suit le SEC 1995) et en version "" (qui ajoute la prodution non marhande dans toutes les ISBL). En fait, dans la version "", on valorise la prodution non marhande dont les oûts sont ouverts par les dons du seteur privé. En Belgique, la plupart des aides puliques aux ISBL des seteurs des soiétés non finanières (S.11) et finanières (S.12) sont onsidérées omme des ventes. La prodution des ISBL marhandes n'est don pas vraiment sous-évaluée dans la version "a". Pour ette raison, les versions "a" et "" du ompte satellite elge des ISBL ne diffèrent pas onsidéralement. Cette option a le mérite de réduire la sous-estimation de la prodution de es assoiations, mais, elle s'éloigne quelque peu des règles de la omptailité nationale et empêhe l'utilisateur des omptes nationaux de distinguer les ressoures (quasi)marhandes des ressoures non marhandes. À terme, les onepteurs du adre entral devront prendre position sur ette question, de manière à éviter les solutions ad ho qui risquent d'être différentes d'un pays à l'autre. La version "" des taleaux prévue par le Manuel proède à l'imputation d'une valeur monétaire au travail presté gratuitement par les énévoles. L'analyse du énévolat en assoiations est onsidérée omme un volet omplémentaire au ompte satellite produit par l'institut des omptes nationaux. Elle s'appuie sur une enquête réalisée par l'université de Liège et prend plae dans l'analyse présentée en fin de puliation. Ainsi, la version "" des taleaux n'est pas puliée mais il est possile de la reonstruire en omplétant les données du ompte satellite de l'icn par les données de l'analyse omplémentaire onsarée au énévolat. Compte satellite des institutions sans ut luratif

18 2.3.2 Les taleaux Les taleaux du ompte satellite de l'icn Taleau 1. Compte des ISBL Ce taleau reprend la struture haituelle d'un ompte de seteur pour l'ensemle onsolidé des ISBL, 'est-à-dire la population totale des ISBL, indépendamment du seteur institutionnel dans lequel elles sont lassées. Il donne ainsi pour le seteur assoiatif les soldes omptales haituels: valeur ajoutée, exédent d'exploitation, solde des revenus primaires, revenu disponile, revenu disponile ajusté, épargne et apaité de finanement. Taleau 2. Emplois des ISBL (par ranhe d'ativité) Ce taleau dérit les emplois des omptes de prodution, de distriution et d'utilisation du revenu en répartissant les données présentées au taleau 1 par ranhe N-ISBL. Les oûts de prodution (onsommation intermédiaire, rémunération des salariés, onsommation de apital fixe et autres impôts nets sur la prodution) sont distingués des transferts et des autres emplois. Ce taleau est déliné en une version "a" et une version "". Taleau 3. Ressoures des ISBL (par ranhe d'ativité) Ce taleau dérit les ressoures des omptes de prodution, de distriution et d'utilisation du revenu en répartissant les données présentées au taleau 1 par ranhe N-ISBL. Les ressoures sont présentées par type (ventes, transferts, autres ressoures) et par origine (administrations puliques, seteur privé et reste du monde). Le seteur privé omprend les institutions des seteurs institutionnels S.11, S.12, S.14 et S.15. Ce taleau est présenté uniquement en version "a". Taleau 4. Transferts des ISBL (par ranhe d'ativité) Ce taleau dérit les transferts des ISBL en répartissant les données présentées au taleau 1 par ranhe N-ISBL. Les transferts sont détaillés en fontion de leur origine et de leur destination (administrations puliques, ménages, entreprises, ISBL et reste du monde). Ce taleau est présenté uniquement en version "a". Taleau 5. Emploi salarié dans les ISBL (par ranhe d'ativité) Ce taleau présente les données relatives à l'emploi salarié dans les ISBL, par ranhe N-ISBL: nomre de travailleurs salariés, nomre d'heures prestées et rémunération des salariés. Taleau 6. Comptes de l'éonomie totale (par seteur institutionnel) Ce taleau reprend la struture du ompte de l'éonomie totale présenté haituellement dans les omptes des seteurs du adre entral. Il présente la séquene des omptes par seteur institutionnel, en distinguant au sein de haque seteur les données relatives à la omposante assoiative. Ce taleau relie le taleau 1 aux omptes de seteurs du adre entral des omptes nationaux. Taleau 7. Prodution (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) Ce taleau présente la prodution de l'éonomie nationale, par ranhe Nae et par seteur institutionnel et distingue, au sein de haque seteur, les données relatives à la omposante assoiative. Il permet d'évaluer la part des ISBL dans la prodution de haque ranhe d'ativité. Taleau 8. Valeur ajoutée (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) Ce taleau présente la valeur ajoutée de l'éonomie nationale, par ranhe Nae et par seteur institutionnel et distingue, au sein de haque seteur, les données relatives à la omposante assoiative. Il permet d'évaluer la part des ISBL dans la valeur ajoutée générée par haque ranhe d'ativité. Taleau 9. Emploi salarié (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) Ce taleau présente l'emploi salarié (en nomre de travailleurs) dans l'éonomie nationale, par ranhe Nae et par seteur institutionnel et distingue, au sein de haque seteur, les données relatives à la omposante assoiative. Il permet d'évaluer la part de l'emploi salarié assoiatif dans haque ranhe d'ativité Analyse omplémentaire du énévolat Taleaux A.1 et A.2 Travail énévole dans les ISBL Ces taleaux présentent le travail énévole (en nomre de travailleurs et en ETP) dans le seteur assoiatif, par ranhe N-ISBL et par seteur institutionnel et assoient à es données physiques une valeur monétaire imputée. Taleaux B.1 et B.2 Impat du énévolat sur l'ativité des ISBL Ces taleaux évaluent l'impat de l'imputation d'une valeur monétaire à l'emploi énévole sur plusieurs ruriques des taleaux présentés dans le ompte satellite de l'icn: 18 Compte satellite des institutions sans ut luratif

19 prodution, valeur ajoutée, rémunérations, transferts en provenane du seteur privé. Le détail est donné par ranhe N-ISBL et par seteur institutionnel. C'est à partir de es taleaux que la version "" prévue dans le Manuel peut être élaorée. 2.4 La ohérene ave les omptes nationaux La partie la plus déliate de la mise en œuvre du ompte satellite onsiste à assurer la ohérene des taleaux du ompte satellite ave le adre entral des omptes nationaux. Seule ette ohérene permet de situer la statistique relative aux assoiations dans le adre de la statistique maroéonomique et rend possile les analyses omparatives entre les types de prestataires (assoiatifs, pulis ou privés à ut luratif) au sein d'une même ranhe d'ativité. Pour l'élaoration du ompte du seteur des ISBLSM, l'institut national de statistique (INS) réalise haque année, depuis 1996, une enquête auprès des assoiations qui emploient des travailleurs rémunérés. L'enquête est exhaustive pour les assoiations qui emploient plus de vingt personnes ou qui ont un hiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions d'euros et touhe de manière aléatoire les plus petites assoiations (à raison d'une sur trente). Elle ne ouvre toutefois pas les hôpitaux, ni les éoles lires. Cette enquête porte sur les oûts de prodution, les autres dépenses, l'emploi, les ressoures monétaires marhandes et non marhandes, la destination de la prodution et l'ativité prinipale des assoiations. À l'exeption de la mesure du travail énévole, elle rassemle don la plupart des points néessaires à l'élaoration du ompte satellite des ISBL Les ases de données On peut trouver un premier fateur de ohérene dans le reours à des ases de données identiques. Pour les esoins du adre entral, l'icn utilise des données administratives (données "emploi et salaires" des fihiers de la séurité soiale, données "ahats et hiffres d'affaires" des fihiers de l'administration de la TVA, udgets des administrations puliques, omptes annuels des produteurs) et, dans ertains as, des données d'enquête Les fihiers administratifs Les fihiers administratifs utilisés pour étalir le ompte satellite sont également utilisés pour élaorer les omptes nationaux. Il s'agit en partiulier des délarations des employeurs à l'onss, qui fournissent le nomre de postes de travail, les heures de travail, les salaires et les otisations soiales, ainsi que des délarations des entreprises à l'administration de la TVA, qui fournissent le hiffre d'affaires, les ahats et les investissements des assujettis. Sont utilisés également les udgets des administrations puliques, qui fournissent des renseignements sur les susides, ainsi que la omptailité onsolidée des hôpitaux Les données de l'enquête struturelle auprès des assoiations La plupart des assoiations elges ne sont pas soumises à la loi relative aux omptes annuels des entreprises 17. L'extrapolation de ette enquête prend appui sur les données exhaustives relatives à la masse salariale. L'enquête permet d'étalir pour des sous-groupes de l'éhantillon le rapport entre différents flux et la masse salariale. En onnaissant la masse salariale des sousgroupes onstitutifs de la population, on peut en inférer les autres grandeurs L'enquête énévolat Pour les esoins propres du ompte satellite (version ""), une enquête nationale sur le énévolat dans les assoiations a été réalisée par l'université de Liège (en partenariat ave la Plate-forme franophone du volontariat) en 2003 auprès d'un éhantillon représentatif d'assoiations employeurs. Cette enquête porte sur le nomre de énévoles, la fréquene de leurs prestations et une évaluation du volume de leur travail en équivalent temps plein Le alul des agrégats Si la struture des taleaux du ompte satellite est définie par le Manuel, elui-i n'est pas expliite sur la manière de aluler les agrégats demandés. Chaque pays est don invité à aser ses aluls sur les méthodes utilisées dans le adre entral, pour autant que elles-i n'induisent pas de iais pour la omposante assoiative des ranhes et des seteurs institutionnels de la omptailité nationale. 17 La nouvelle loi (2 mai 2002, M.B. du 11 déemre 2002) sur les assoiations sans ut luratif, les assoiations internationales sans ut luratif et les fondations redéfinit les oligations de omptailité et de puliité des omptes de es trois types d'assoiations. Cette loi prévoit que les omptes annuels des plus grandes assoiations seront entralisés à la Banque nationale de Belgique. L'enquête de L'intégration des données du ompte satellite et des données du adre entral est partiulièrement ruiale l'ins restera ependant néessaire pour olleter de l'information sur les assoiations de taille plus modeste. Compte satellite des institutions sans ut luratif

20 pour les ranhes d'ativité ou les seteurs institutionnels dans lesquels les assoiations sont fort présentes. Le seteur des ISBLSM (S.15) ne omprend que des assoiations. Les données relatives à e seteur dans le adre entral et dans le ompte satellite doivent être identiques ou ompatiles (dans le as où on présente un plus grand niveau de détail dans le ompte satellite). Il en va de même pour les données des ranhes à forte omposante assoiative des autres seteurs omme l'éduation (NACE 80), la santé (NACE 85.1), l'ation soiale (NACE 85.3), les ativités réréatives, ulturelles et sportives (NACE 92) ou enore les ativités assoiatives diverses (NACE 91). Pour les assoiations de es seteurs et de es ranhes, les omptes nationaux utilisent prinipalement l'enquête struturelle et les données de l'onss. La première permet de aluler des oeffiients liant les différentes variales et la masse salariale. Ces oeffiients, une fois appliqués aux données salariales totales des ISBL, permettent un alul des agrégats portant sur es ISBL. Le ompte satellite peut don aisément se aser sur la méthode de alul des agrégats du adre entral. Pour les assoiations qui sont atives dans d'autres ranhes d'ativité, il en va tout autrement. En raison de leur présene négligeale dans es ranhes, les omptes nationaux n'utilisent pas de données spéifiques aux assoiations pour aluler les agrégats de es ranhes. Ils se asent essentiellement sur les rapports oservés entre la masse salariale ou le hiffre d'affaires et les autres flux dans les organisations non assoiatives pour lesquelles ils disposent de es données et extrapolent es rapports à l'ensemle de la population de es ranhes. Il n'est don pas possile d'isoler une omposante assoiative et, dans la mesure où elles ne présentent proalement pas un profil identique aux autres formes d'organisations, on ne peut pas par exemple, en se asant sur les données exhaustives de masse salariale estimer les autres variales. Pour estimer les flux relatifs à es assoiations, il faut don s'éarter de la méthode du adre entral. Comme pour les autres ISBL, la méthode hoisie se ase sur les résultats de l'enquête struturelle et les données de masse salariale. À terme, l'utilisation des omptes annuels des assoiations déposés à la Centrale des ilans de la Banque nationale permettrait de rétalir la ohérene entre les deux méthodes appliquées aux ISBL de es ranhes. 20 Compte satellite des institutions sans ut luratif