Le compte satellite des institutions sans but lucratif

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1 Institut des omptes nationaux Le ompte satellite des institutions sans ut luratif

2 Contenu de la puliation Le ompte satellite des institutions sans ut luratif (ISBL) est élaoré d après les définitions du Handook on Nonprofit Institutions in the System of National Aounts (United Nations, New-York, 2003). Il est étali sur la ase des hiffres repris dans la version des omptes nationaux détaillés puliés le 30 septemre de l année préédente. La puliation omporte trois parties. La première détaille la méthodologie utilisée et ommente les résultats. La deuxième partie présente les taleaux du ompte satellite. Enfin, la troisième partie ontient les nomenlatures utilisées. Cette puliation est éditée sur deux supports, un support életronique et un support papier. D une part, elle est puliée sur le site internet de la Banque nationale de Belgique ( dans le ourant du mois de février. Au même moment, les hiffres du ompte satellite des ISBL sont également diffusés via la anque de données Belgostat on line. D autre part, ette puliation est imprimée sur support papier dans le ourant du mois de mars. Institut des omptes nationaux Banque nationale de Belgique, Bruxelles Tous droits réservés. La reprodution de ette puliation, en tout ou en partie, à des fins éduatives et non ommeriales est autorisée ave mention de la soure. ISSN

3 Tale des matières Avant-propos 7 COMMENTAIRE I. Méthodologie 9 1. Le projet de ompte satellite des ISBL Le manque d'informations statistiques gloales sur le seteur assoiatif Le traitement réservé par la omptailité nationale aux assoiations L'élatement institutionnel du seteur assoiatif Le risque de sous-évaluation de la prodution des ISBL marhandes La non-prise en ompte du travail énévole Le manque de détail de la nomenlature NACE La onstrution d'une méthodologie adaptée La voie du ompte satellite Le modèle de ompte satellite des ISBL La définition de la population du ompte satellite Les systèmes de lassifiation des ISBL Les trois versions Les taleaux du ompte satellite La mise en oeuvre du ompte satellite en Belgique Le ompte satellite elge des ISBL La définition de la population Le repérage juridio-institutionnel de ase Préisions Les ASBL puliques Les ASBL sans lierté d'adhésion Les assoiations sans emploi rémunéré Les systèmes de lassifiation La setorisation des ISBL en Belgique La nomenlature d'ativités Arhiteture du ompte satellite Les versions Les taleaux Les taleaux du ompte satellite de l'icn Analyse omplémentaire du énévolat La ohérene ave les omptes nationaux Les ases de données Les fihiers administratifs Les données de l'enquête struturelle auprès des assoiations L'enquête énévolat Le alul des agrégats 19 II. Synthèse des résultats Le ompte satellite des ISBL en quelques hiffres La démographie des assoiations La population du ompte satellite Les formes juridiques Les ativités des ISBL La prodution et la valeur ajoutée des ISBL L'emploi salarié des ISBL Les oûts de prodution des ISBL Les ressoures ourantes des ISBL 24 Compte satellite des institutions sans ut luratif

4 TABLEAUX 1. Compte des ISBL 2 2. Emplois des ISBL (par ranhe d'ativité) 6 3. Ressoures des ISBL (par ranhe d'ativité) 8 4. Transferts des ISBL (par ranhe d'ativité) Emploi salarié dans les ISBL (par ranhe d'ativité) Comptes de l'éonomie totale (par seteur institutionnel) Prodution (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) Valeur ajoutée (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) Emploi salarié (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) 26 ANALYSE COMPLEMENTAIRE La diffiile mesure du travail énévole dans les institutions sans ut luratif 1. Introdution 2. Définir le travail énévole dans les ISBL 3. Prévoir l'intégration du travail énévole dans la struture du ompte satellite 3.1 La version "" du ompte satellite 3.2 L'imputation d'une valeur monétaire au travail énévole 4. Colleter des données 4.1 Définir la ase de sondage 4.2 Séletionner l'éhantillon 4.3 Elaorer le questionnaire 5. Traiter les données 5.1 Le nomre d'oservations et la qualité des réponses otenues 5.2 L'extrapolation et le prolème des oservations atypiques 6. Intégrer le travail énévole dans le ompte satellite 6.1 La démographie du travail énévole dans les ISBL 6.2 Les impats d'une imputation monétaire du travail énévole dans les ISBL 7. Taleaux de synthèse Taleau A.1 Le travail énévole dans les ISBL, Belgique, 2001, par ranhe N-ISBL Taleau A.2 Le travail énévole dans les ISBL, Belgique, 2001, par seteur institutionnel Taleau B.1 Impat de l'imputation d'une valeur monétaire au travail énévole dans les ISBL, Belgique, 2001, par ranhe N-ISBL Taleau B.2 Impat de l'imputation d'une valeur monétaire au travail énévole dans les ISBL, Belgique, 2001, par seteur institutionnel ANNEXES I. Nomenlatures 1. Tale de orrespondane entre la nomenlature N-ISBL et la nomenlature NACE-BEL 2. Tale de orrespondane entre la nomenlature ICNPO et la nomenlature N-ISBL Compte satellite des institutions sans ut luratif

5 Avant-propos La présente puliation de l'institut des omptes nationaux fournit, pour la première fois, des données du ompte satellite des institutions sans ut luratif. Elles portent sur les années 2000 et Jusqu'ii, malgré l'intérêt susité par le seteur assoiatif, elui-i n'était qu'imparfaitement appréhendé par l'appareil statistique existant. En effet, dans le Système européen des omptes nationaux et régionaux, les définitions utilisées ne permettent pas d'isoler le seteur des assoiations. Il est élaté et engloé dans différentes ranhes et seteurs, e qui ompromet sa visiilité. Bien que e onstat ne soit pas propre à la Belgique, l'institut des omptes nationaux s'est engagé à mieux traer les ontours de e seteur en puliant annuellement le "ompte satellite des institutions sans ut luratif". La méthodologie utilisée est elle développée sous l'égide des Nations unies. Par "ompte satellite" on entend un ensemle de taleaux statistiques ohérents ave le adre entral des omptes nationaux, mais dans lequel on peut adopter une approhe spéifique et ajouter des éléments qui ne figurent pas dans les omptes nationaux afin de dérire la réalité éonomique d'un autre point de vue. La méthodologie de e ompte satellite a fait l'ojet d'une phase de testing dans différents pays, dont la Belgique, en Sur ette ase, les servies fédéraux de la Politique sientifique ont aepté de finaner la phase de mise en œuvre d'un ompte satellite annuel des institutions sans ut luratif à l'institut des omptes nationaux. La réalisation du projet a été onfiée au Centre d'éonomie soiale de l'université de Liège, dirigé par le professeur J. Defourny, et à l'institut, qui a délégué le suivi du projet à la Banque nationale de Belgique. La puliation de ette année est enrihie d'une analyse omplémentaire pontuelle menée par le Centre d'éonomie soiale sur le énévolat. En puliant le premier ompte satellite des institutions sans ut luratif, la Belgique onfirme le rôle pionnier qu'elle joue au niveau international, aux ôtés de l'italie et du Canada, dans la oneption et la prodution d'une statistique gloale des assoiations. Le Comité sientifique pour les omptes nationaux a approuvé la méthode utilisée et les résultats otenus. Le Président du Conseil d'administration de l'institut des omptes nationaux Lamert Verjus Bruxelles, février 2004 Compte satellite des institutions sans ut luratif

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9 I. MÉTHODOLOGIE 1. LE PROJET DE COMPTE SATELLITE DES ISBL 1.1 Le manque d'informations statistiques gloales sur le seteur assoiatif Malgré l'attention dont font l'ojet les organisations du seteur assoiatif, les experts s'aordent à onstater que l'ensemle qu'elles onstituent reste relativement méonnu et surtout peu ou mal quantitativement évalué, notamment par la plupart des organismes offiiels hargés de la ollete et de la prodution de l'information statistique. Cette méonnaissane statistique est un prolème. Elle empêhe les herheurs de mettre ertains développements théoriques à l'épreuve de la vérifiation empirique. Elle prive également les déideurs d'informations utiles à l'élaoration et à l'évaluation des politiques éonomiques. Par ailleurs, pour le grand puli, elle oulte l'importane réelle de es organisations dans la struture éonomique de notre pays. Quatre ostales sont généralement invoqués pour expliquer ette asene d une statistique gloale du seteur assoiatif : - l'asene d'une définition oneptuelle laire; - le poids éonomique marginal et les ontours impréis de e seteur; - l'insuffisane de données en raison de règles omptales plus souples que elles appliquées aux soiétés ou aux administrations; - l'asene d'une méthodologie permettant de struturer valalement l information statistique relative aux assoiations. Les progrès sientifiques et les avanées institutionnelles des dix dernières années ont progressivement éliminé les trois premiers ostales. Premièrement, depuis les travaux omparatifs de différentes équipes de reherhe, une définition du seteur assoiatif est ommunément admise au plan international. Cette définition est d'un grand intérêt opérationnel ar les éléments sur lesquels elle repose figurent le plus souvent dans des textes légaux et sont reonnus dans des formes juridiques spéifiques. Ensuite, des études exploratoires ont mis en évidene, puis onfirmé l'importane du poids éonomique des assoiations. Elles ont souligné leur présene dans des ranhes d'ativité qui réent de l'emploi et qui onstituent le terrain d'enjeux soiaux importants (santé, ation soiale, éduation et formation, ulture et loisirs, et.). Audelà de l'aspet quantitatif, la théorie éonomique (nordamériaine, puis européenne) a également mis en avant les atouts des assoiations dans la prodution de iens de onfiane et de iens olletifs et soutenu que, dans ertaines situations, elles-i onstituent des formes institutionnelles optimales. Enfin, une analyse approfondie des soures d'information offiielles montre que, jusqu'il y a peu, il était très diffiile de réolter des données offiielles sur les assoiations. Celles-i n'étaient pas repérales dans les grands fihiers administratifs de l'offie national de séurité soiale (ONSS) ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par exemple. Depuis peu, des avanés signifiatives ont été réalisées et il est désormais possile de disposer de données sur les assoiations elges en provenane de l'onss (emploi, masse salariale), de la TVA (hiffre d'affaires), de l'institut national de statistique (données d'enquête), de la Centrale des ilans de la Banque nationale de Belgique (ilans soiaux) et d'autres soures administratives. Le dernier véritale ostale réside ainsi dans l'asene d'une méthodologie adaptée pour onstruire un shéma d'information sur les assoiations. Struturer l'information disponile exige en effet le reours à un méthodologie rigoureuse. A et égard, e sont les omptes nationaux qui offrent le adre oneptuel de référene le plus approprié dans le domaine de la statistique maroéonomique. 1.2 Le traitement réservé par la omptailité nationale aux assoiations La omptailité nationale fournit une struture intégrée de onepts, définitions, règles omptales, nomenlatures, omptes et taleaux qui permettent de rassemler et de présenter des informations portant sur l'ativité de l'ensemle des unités de l'éonomie nationale. Elle se veut universelle et onstitue une méthode qui a fait ses preuves pour oordonner les statistiques éonomiques existantes. Elle assure l'harmonisation des onepts utilisés et la ohérene des données en provenane de soures différentes. L'utilisation de onventions ommunes favorise la omparailité internationale des données. Le Système européen des omptes nationaux et régionaux (SEC 1995) 1 est le système de omptailité nationale qui sert de référene pour l'élaoration des 1 Commission des Communautés européennes / Eurostat [1996] Système européen des omptes - SEC 1995, Offie des puliations offiielles des Communautés européennes, Luxemourg. Compte satellite des institutions sans ut luratif

10 omptes nationaux dans les différents États memres de l'union européenne 2. Ce système onstitue la version ommunautaire du Système de omptailité nationale (SCN 1993) qui rassemle les diretives au niveau mondial 3. Le système reonnaît l'existene des assoiations qu'il dénomme "institutions sans ut luratif" (ISBL). Selon le SEC 1995, "une ISBL est une personne morale réée pour produire des iens ou des servies et à laquelle son statut interdit de prourer un revenu, un profit ou tout autre gain finanier à l'unité qui la rée, la ontrôle ou la finane" 4. Le traitement qu'il réserve aux assoiations omprend ependant quatre limites importantes L'élatement institutionnel du seteur assoiatif Par soui de synthèse, la omptailité nationale regroupe les opérateurs éonomiques (ou unités institutionnelles 5 ) qui ont un omportement éonomique analogue au sein d'ensemles appelés "seteurs institutionnels". Cette approhe dite "institutionnelle" permet d'analyser les relations entre les grandes atégories d'agents éonomiques. Le SEC 1995 distingue inq seteurs institutionnels qui onstituent ensemle l'éonomie totale: - les soiétés non finanières (S.11); - les soiétés finanières (S.12); - les administrations puliques (S.13); - les ménages (S.14); - les institutions sans ut luratif au servie des ménages ISBLSM (S.15). Contrairement à e que pourrait laisser roire e déoupage institutionnel de l'éonomie, le SEC 1995 n'entend pas rassemler les ISBL au sein d'un même seteur. Au ontraire, les onventions onduisent à disperser les ISBL entre les différents seteurs sur la ase de leur importane éonomique, de la nature de leurs ressoures ainsi que du ontrôle et du finanement puli. Ainsi, selon le SEC 1995, seront rangées: - dans le seteur des soiétés non finanières (S.11), les ISBL qui sont des produteurs marhands dont la fontion prinipale onsiste à produire des iens et des servies non finaniers ou qui sont au servie des soiétés non finanières; - dans le seteur des soiétés finanières (S.12), les ISBL qui sont des produteurs marhands dont la fontion prinipale onsiste à fournir des servies d'intermédiation finanière et/ou à exerer des ativités finanières auxiliaires, ou qui sont au servie de soiétés finanières; - dans le seteur des administrations puliques (S.13), les ISBL qui sont des produteurs non marhands de iens et servies destinés à la onsommation individuelle ou olletive, ontrôlés et majoritairement finanés par des administrations puliques; - dans le seteur des ménages (S.14), les ISBL dont l'importane est mineure; - dans le seteur des ISBLSM (S.15), les ISBL qui servent les ménages et sont des produteurs non marhands privés ('est-à-dire qu'elles ne sont pas ontrôlées ou pas majoritairement finanées par des administrations puliques) et qui produisent des iens et servies destinés à la onsommation individuelle. L'élatement du seteur assoiatif représente la première limite que l'on peut identifier dans le traitement des assoiations. Le seteur des ISBLSM (S.15) est le seul seteur institutionnel qui ne regroupe que des assoiations. Dans les autres seteurs, elles-i sont amalgamées à d'autres organisations et il est impossile de les isoler. Dès lors, la omptailité nationale offre une vision tronquée du seteur assoiatif pare qu'elle ne permet pas d'identifier les données relatives aux ISBL qui sont lassées en dehors du seteur des ISBLSM (S.15) Le risque de sous-évaluation de la prodution des ISBL marhandes L'élatement du seteur assoiatif entraîne une onséquene qui dépasse une simple question de visiilité. En effet, le lassement institutionnel est, en grande partie, asé sur le livage marhand/nonmarhand. Les ISBL dont les ressoures sont prinipalement marhandes sont assimilées aux seteurs des soiétés. Par onvention, la prodution des unités institutionnelles de es seteurs est entièrement marhande et uniquement évaluée au moyen du produit de leurs ventes Le SEC1995 est un règlement européen (Règlement CE n 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996) et, par onséquent, il a un aratère ontraignant pour les Etats memres de l'union européenne (Journal offiiel des Communautés européennes (L310) du 30 novemre 1996). Commission of the European Communities/Eurostat, International Monetary Fund, Organisation for Eonomi Co-operation and Development, United Nations, World Bank [1993], System of National Aounts, Brussels/Luxemourg, New York, Paris, Washington DC. SEC 1995 ( 3.31). On entend par unité institutionnelle "un entre élémentaire de déision aratérisé par une uniité de omportement et une autonomie de déision dans l'exerie de sa fontion prinipale" (SEC 1995, 2.12). La prodution des ISBL lassées dans le seteur des administrations puliques ou dans elui des ISBLSM est prinipalement non marhande. Mais elles peuvent exerer une ativité marhande. Leur prodution totale est alulée au moyen de la somme des oûts de la 10 Compte satellite des institutions sans ut luratif

11 prodution non marhande auxquels on ajoute, le as éhéant, les ventes de la prodution marhande 6. Les ISBL lassées dans les seteurs des soiétés (S.11 et S.12) reourent fréquemment à des dons du seteur privé ou à des aides en provenane des administrations puliques pour ouvrir une partie de leurs oûts de prodution. Il peut en résulter une sous-évaluation de la prodution. En effet, les dons privés sont enregistrés dans les transferts (D.75) et ne sont dès lors pas omptailisés dans la prodution des ISBL. Quant aux aides puliques, les onventions de la omptailité nationale ne sont pas univoques sur la manière de les traiter. Elles peuvent être onsidérées omme des ventes (P.11), des suventions sur les produits (D.31), des autres suventions sur la prodution (D.39) ou des transferts en provenane des administrations puliques (D.75). Dans es deux derniers as, les aides puliques sont exlues de la prodution, e qui onduit également à une sous-évaluation de la prodution non marhande des ISBL La non-prise en ompte du travail énévole Le système de omptailité nationale ne mesure pas la prodution de servies réalisée par des énévoles. Le travail énévole est une des aratéristiques importante et spéifique du seteur assoiatif. Il est un fateur de prodution qui permet la réalisation d'un output. Il devrait don être onsidéré omme un oût de prodution, mais aussi omme une ressoure mise à disposition des assoiations par les ménages. Pour évaluer es trois flux (prodution, oût du travail et transfert en provenane des ménages), il faut proéder à des imputations de valeurs monétaires. Or, la omptailité nationale répugne à e genre d'imputation pour deux raisons. D'aord, les valeurs imputées n'ont pas la même signifiation que des valeurs monétaires. Les utiliser et les ominer aux valeurs monétaires aroît le risque de rendre les omptes nationaux moins fiales pour l'analyse éonomique. Ensuite, il n'est pas toujours aisé de donner une estimation monétaire qui soit éonomiquement pertinente Le manque de détail de la nomenlature NACE La nomenlature d'ativités éonomiques dans les Communautés europénnes (NACE) utilisée dans les omptes nationaux est une nomenlature harmonisée au niveau européen. Si on herhe à déomposer le seteur assoiatif selon le ritère de l'ativité prinipale des entités qui le omposent, ette nomenlature NACE présente deux failesses importantes. 6 7 Lorsqu'il n'est pas possile de distinguer les flux monétaires de haque type d'ativité, on évalue la prodution totale au moyen de la somme des oûts totaux. La prodution marhande est évaluée au moyen des ventes totales de l'organisation et la prodution non marhande est mesurée par solde. Le SCN 1993 met en avant es arguments pour expliquer sa rétiene à imputer des valeurs aux flux générés par la prodution et la onsommation de servies à l'intérieur des ménages (SCN 1993, 6.21 et 6.22). Premièrement, de nomreuses assoiations sont lassées dans des atégories résiduelles de la NACE, par exemple dans la atégorie (autres ativités soiales sans héergement) ou la atégorie 9133 (autres organisations assoiatives). Deuxièmement, ertaines ranhes d'ativité dans lesquelles la densité assoiative est importante sont très peu détaillées dans la nomenlature européenne. La plupart des États memres ont élaoré des versions nationales plus détaillées. Toutefois, es différentes versions ompromettent la omparailité internationale des données à partir d'un ertain niveau de détail. 1.3 La onstrution d'une méthodologie adaptée La voie du ompte satellite Les omptes nationaux ne sont pas toujours parfaitement outillés pour dérire de manière adéquate l'ensemle des phénomènes qu'ils entendent ouvrir. Le Système de omptailité nationale ne prétend d'ailleurs pas que "ses atégories et onepts sont toujours les seuls qui onviennent. Des esoins additionnels ou différents oligent à reourir à des atégories ou à des onepts omplémentaires ou de sustitution" 8. Dans e as, plutôt que d'alourdir ou de modifier e que l'on onsidère omme le adre entral des omptes nationaux, les onepteurs du Système proposent d'envisager la onstrution de omptes satellites. L'idée sous-jaente à la formule du ompte satellite onsiste à s'inspirer autant que possile de la méthodologie des omptes nationaux tout en se liérant de ertaines ontraintes. Cette solution offre l'avantage de répondre à des esoins statistiques partiuliers et de prendre en onsidération des aratéristiques propres au hamp étudié. Un ompte satellite est don présenté omme un système d'informations struturées sur un domaine spéifique, étali à destination des responsales politiques, des gestionnaires de e domaine ainsi que des spéialistes qui l'étudient. Toutefois, e ompte onserve une artiulation ave le adre entral des omptes nationaux. Il organise les données d'une manière telle qu'elles sont suseptiles d'être replaées dans le adre d'ensemle de la statistique maroéonomique. Le lien étroit qui existe entre le ompte satellite et le adre entral de la omptailité nationale permet également les omparaisons internationales. Il faut ependant que les omptes satellites de différents pays s'appuient sur les mêmes presrits méthodologiques. Pour ette raison, la 8 SCN 1993 ( 21.3). Compte satellite des institutions sans ut luratif

12 division statistique des Nations unies a entrepris la oneption d'une ase méthodologique ommune destinée à favoriser, un peu partout dans le monde, l'élaoration d'un ompte satellite des institutions sans ut luratif. Cette tâhe a été oordonnée par l'université Johns Hopkins (Baltimore, USA) et s'est onrétisée dans la puliation d'un Manuel qui étalit une manière ommune de rassemler des informations sur les ISBL dans le adre général des omptes nationaux: le Handook on Nonprofit Institutions in the System of National Aounts 9 (NPIs Handook) Le modèle de ompte satellite des ISBL Le Manuel propose un modèle d'élaoration du ompte satellite des ISBL. Ce modèle s'inspire de l'arhiteture du adre entral des omptes nationaux tout en proposant ertaines innovations autorisées dans le adre d'un ompte satellite. Ces innovations herhent à dépasser les quatre prinipales limites identifiées dans le traitement réservé par le adre entral aux assoiations (Voir 1.1 idessus) La définition de la population du ompte satellite Premièrement, tout en reonnaissant l'irrédutile diversité du seteur assoiatif, le Manuel entend proéder au rassemlement des institutions sans ut luratif qui le omposent. La onstrution du ompte satellite résout don les prolèmes posés par l'élatement institutionnel des ISBL. Selon le Manuel, en effet, le ompte satellite ne se limite pas à ouvrir les ISBL lassées dans le seteur des institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15). Le seteur sans ut luratif se ompose plus largement d'unités qui vérifient inq aratéristiques 10 : - e sont des organisations qui ont une existene institutionnelle. Le ompte satellite n'entend pas ouvrir les rassemlements pontuels de personnes, sans réelle struture ni identité propre. L'aquisition de la personnalité juridique n'est pas oligatoire. L'existene d'une struture organisationnelle, la ontinuité des ojetifs et des ativités, la délimitation laire de l'organisation, la onstitution et le respet d'une harte peuvent onstituer des indies sérieux d'existene institutionnelle; - elles poursuivent une finalité non lurative et, en vertu de la loi, ne distriuent pas de surplus à eux qui en sont propriétaires ou les ontrôlent. Cette nonlurativité ne signifie pas l'asene de profit ni l'asene de reours à des ressoures marhandes; - elles sont privées, 'est-à-dire institutionnellement séparées des administrations puliques. Elles ne jouissent don pas de l'autorité réservée à la puissane pulique. Elles peuvent toutefois reevoir un soutien finanier important de la part d'administrations puliques et ompter des représentants des es administrations dans l'organe qui les ontrôle; - elles sont autogérées et ne sont pas soumises au ontrôle d'une autre unité. Par ontrôle, le Manuel n'entend ni un ritère d'origine (une autre unité peut être à l'origine de la réation d'une ISBL), ni le degré de régulation pulique auquel seraient soumises les ativités de l'isbl, ni enore la dépendane de l'isbl vis-à-vis de ertaines soures de revenus. Le ontrôle peut prendre la forme d'une partiipation majoritaire (des représentants d'une soiété ou d'une administration pulique) au onseil d'administration ou d'une apaité à nommer la diretion de l'organisation; - la lierté d'adhésion et de ontriution y est garantie. L'organisation peut exiger de eux qui en énéfiient qu'ils soient memres tout omme la onne gestion de l'isbl peut néessiter la moilisation de ressoures en provenane des memres, mais tant l'adhésion que l'appel aux ontriutions ne peuvent être imposés légalement. La délimitation de la population retenue par le Manuel onduit à exlure ertaines organisations onsidérées par la omptailité nationale omme des institutions sans ut luratif, à savoir les ISBL ontrôlées par les administrations puliques ou par les soiétés et les ISBL auprès desquelles l'adhésion est oligatoire. En somme, l'ensemle retenu est don plus large que elui des ISBLSM (qui y sont reprises intégralement) mais plus étroit que elui orrespondant à toutes les ISBL au sens de la omptailité nationale Les systèmes de lassifiation des ISBL Proéder à un rassemlement des ISBL ne signifie pas pour autant qu'elles onstituent un groupe homogène sous tous es rapports. Les nomenlatures ou systèmes de lassifiation existent préisément pour rendre ompte de ette diversité et renforer la qualité de l'information réoltée ainsi que la pertinene des analyses développées sur un ensemle. Comme le système de omptailité nationale, le Manuel prévoit deux modes de déoupage de l'ensemle des ISBL: par seteur institutionnel et par ranhe d'ativité. Chaque ISBL est onsidérée omme une unité. Elle est lassée entièrement dans un seteur institutionnel, autre que les administrations puliques, et dans la ranhe d'ativité à laquelle orrespond son ativité prinipale Handook on Nonprofit Institutions in the System of National Aounts (United Nations, New-York, 2003). NPIs Handook ( ). Utiliser le lassement des ISBL en seteurs institutionnels permet de reonnaître qu'elles peuvent différer tant dans leur rapport au marhé que dans leur rapport à l'état. Ce reours au déoupage institutionnel permet un lien fort 12 Compte satellite des institutions sans ut luratif

13 ave le adre entral puisque, si les données sont présentées dans le ompte satellite par seteur institutionnel, on peut retrouver leur orrespondane dans les omptes nationaux. Il devient alors possile de distinguer au sein de haque seteur institutionnel la omposante "ISBL" de la omposante "non ISBL". Bien entendu, pour le seteur des ISBLSM (S.15), la omposante ISBL se onfondra ave l'ensemle du seteur. La même démarhe peut être réalisée dans le déoupage par ranhe d'ativité opéré dans les omptes nationaux. Là aussi, on peut identifier au sein de haque ranhe, une omposante ISBL et une omposante "non ISBL". Le Manuel reommande d'utiliser la nomenlature d'ativités ICNPO (International Classifiation of Nonprofit Organisations) pour proéder au déoupage par ranhes du seteur des ISBL. Cette nomenlature a été élaorée il y a plus d'une déennie par les herheurs assoiés au programme omparatif international sur le seteur nonprofit oordonné par l'université Johns Hopkins 11. L'ICNPO a déjà été utilisée ave suès par plusieurs équipes de reherhe dans différents pays. Elle semle ien erner la grande diversité des ativités exerées par les assoiations un peu partout dans le monde Les trois versions Le ompte satellite reprend essentiellement les variales monétaires néessaires à l'étalissement du adre entral prévu par le SEC 1995 et, pour souligner et aspet, utilise les mêmes odes (omposés d'une lettre et de un ou deux hiffres) pour les mêmes postes des omptes. Toutefois, afin de dépasser la sous-évaluation de la prodution non marhande de ertaines ISBL et de prendre en onsidération les flux impliites liés au travail énévole, ertains onepts sont modifiés. Pour ette raison, le Manuel prévoit trois versions de ertains taleaux. Ces versions sont suessives, 'est-àdire qu'elles partent haque fois de la version préédente et y intègrent de nouvelles modifiations. Elles sont don omprises omme des degrés différents d'éloignement par rapport aux onventions du adre entral. La première version prévue par le Manuel (version "a" ou version "SEC 1995") épouse omplètement les onventions du SEC la prodution non marhande des ISBL marhandes au moyen de la somme de leurs oûts de prodution. Enfin, une troisième version (version "" ou version "imputation énévolat") vise à onsidérer le travail presté par les énévoles omme un input du proessus de prodution. Une valeur monétaire est imputée à l'utilisation de et input. Le "finanement" en est assuré par un transfert en provenane des ménages. L'imputation du travail énévole est une modifiation qui ontrevient aux haitudes de la omptailité nationale puisqu'elle reule les limites de la prodution reonnue. Elle néessite également de disposer d'informations sur l'ampleur du énévolat dans les ISBL, informations qui ne sont pas réoltées pour l'étalissement des taleaux du adre entral des omptes nationaux Les taleaux du ompte satellite Le Manuel artiule le ompte satellite des ISBL autour de trois ensemles de taleaux. Le premier jeu de taleaux présente les données de ase relatives à la population des ISBL en les détaillant par ranhes d'ativité et par seteur institutionnel: omptes de seteur, emplois et ressoures, desription des transferts, évaluation de l'emploi salarié et du énévolat. Ces données sont essentiellement de nature monétaire. Le Manuel prévoit ensuite l'intégration des données du ompte satellite dans les données du adre entral des omptes nationaux. Cette étape onstitue l'aoutissement du ompte satellite et justifie que elui-i soit onsidéré omme un "satellite" du adre entral. En prinipe, elle peut être réalisée en onfrontant les données de ase réoltées sur les ISBL aux données présentées dans le adre entral. Enfin, le Manuel propose des taleaux omplémentaires, rassemlant essentiellement des données non monétaires: démographie des ISBL, données soioéonomiques sur les travailleurs salariés et énévoles, sur les memres et les donateurs, indiateurs de mesure en volume de la prodution La mise en œuvre du ompte satellite en Belgique Dans la deuxième version (version "" ou version prodution "non marhande"), le Manuel prend une lierté importante puisqu'il autorise la prodution non marhande dans tous les seteurs institutionnels et invite à mesurer Le modèle de ompte satellite onforme au Manuel a été testé dans différents pays, dont la Belgique, où il a été testé par le Centre d'éonomie soiale de l'université de Liège au ours de l'année Cela a permis de vérifier la faisailité du projet et d'identifier les prolèmes à résoudre et les proédures à mettre en plae avant de pouvoir pulier un tel ompte. 11 Cette lassifiation est présentée dans Salamon L.M. et Anheier, H.K. [1992], "In Searh of the Nonprofit Setor, II. The Prolem of Classifiation" Voluntas, vol.3, n 3. Elle est reprise en annexe. Compte satellite des institutions sans ut luratif

14 Sur ase des résultats de e test, la Politique sientifique fédérale 12 a aepté de finaner une phase de mise en œuvre d'un ompte satellite des institutions sans ut luratif à l'icn et a onfié au Centre d'éonomie soiale de l'université de Liège la responsailité de mener à ien ette tâhe. L'ICN, par le iais de la Banque nationale, s'est engagé à prendre le relais et à insrire, dès 2004, une puliation annuelle de e ompte, selon les versions dites "a" et "", dans ses missions. 2. LE COMPTE SATELLITE BELGE DES ISBL 2.1 La définition de la population La nature même du projet exige une définition préise du hamp d'appliation. Suivant les indiations du Manuel des Nations unies, la population du ompte satellite des assoiations rassemle des organisations qui vérifient les inq ritères (existene formelle, non lurativité, appartenane au seteur privé, indépendane, lierté d'adhésion et de ontriution, voir i-dessus) Le repérage juridio-institutionnel de ase Pour rendre la définition du Manuel opérationnelle dans le ontexte elge, il est utile de repérer les formes juridiques qui vérifient a priori ette définition oneptuelle. À quelques exeptions près, le repérage juridique est une onne méthode puisque la loi préise les relations des entités ave les pouvoirs pulis, les modalités d'affetation des exédents, le rapport aux memres, et. Sont ainsi automatiquement exlues du ompte satellite: - les personnes morales de droit puli Les pouvoirs pulis 13 et les organismes d'intérêt puli 14 ne sont pas des ISBL. Ils font institutionnellement partie de l'état et peuvent être qualifiés d'autorités administratives. Les orporations professionnelles (ordre des avoats, des médeins, des arhitetes, et.) sont struturées autour de l'adhésion oligatoire de leurs memres et ne peuvent don être onsidérées omme des ISBL - les soiétés A priori, les soiétés sont exlues de la population ISBL puisqu'elles ne vérifient pas la doule ondition qui exige que leur finalité soit non lurative et qu'elles ne distriuent pas leur surplus. Toutes les soiétés ont en effet une finalité lurative, à moins qu'elles n'adoptent la qualité de soiété à finalité soiale (SFS). Aussi, à ondition qu'elle s'interdise par la voie de ses statuts toute distriution de énéfies, la SFS peut être onsidérée omme une ISBL. Comme il n'est pas possile d'identifier de telles SFS dans les registres d'entreprises, elles ne seront pas ouvertes par le ompte satellite. - ertaines assoiations Les mutualités ne vérifient pas tout à fait la aratéristique d'autogestion. Elles sont soumises à la tutelle de l'offie de ontrôle des mutualités (OCM) et des unions nationales de mutualités. L'OCM a été instauré en raison de l'intégration quasi totale des mutualités dans le système de la séurité soiale (étatique). La omptailité nationale elge onsidère d'ailleurs qu'elles font partie du seteur des administrations puliques, du moins pour la partie de leurs ativités relatives à l'assurane maladie-invalidité oligatoire. L'assoiation d'assurane mutuelle (AAM) est une forme utilisée par ertains fonds de pension, par des entreprises privées d'assurane et par les aisses ommunes d'assurane ontre les aidents de travail. Les textes légaux relatifs aux AAM ne préisent pas qu'elles sont soumises à une ontrainte de non-distriution de leurs exédents. Font a priori partie de la population ouverte par le ompte satellite: - les assoiations de fait; - les assoiations sans ut luratif; - les fondations; - les assoiations internationales sans ut luratif; - les unions professionnelles Aniennement dénommée Servies fédéraux des Affaires sientifiques, tehniques et ulturelles (SSTC). Par pouvoirs pulis, on entend l'état fédéral, les Régions et Communautés, les Administrations loales et proviniales. Par organismes d'intérêt puli, on entend les CPAS, les entreprises puliques autonomes, les interommunales, les régies ommunales autonomes ainsi que les autres étalissements institués par une loi ou un déret spéifique. Une liste de es organismes est disponile sur le site Internet de la BNB ( 14 Compte satellite des institutions sans ut luratif

15 TABLEAU 1: SYNTHÈSE DU REPÉRAGE JURIDICO-INSTITUTIONNEL DU SECTEUR ASSOCIATIF BELGE Finalité non lurative Non-lurativité Non-distriution Seteur privé Autogestion Lierté d'adhésion Pouvoirs pulis oui oui non non non Organisme d'intérêt puli n.a. n.a. non non oui Organisme d'initiative privée à aratère puli oui oui oui oui non Soiété à finalité soiale oui non (1) oui oui oui Soiété oopérative agréée non non (1) oui oui oui Autres soiétés non non oui n.a. oui Assoiation de fait oui oui oui oui oui ASBL oui (2) oui (2) oui (3) oui (3) oui (4) Fondation oui oui oui oui n.a. Assoiation internationale sans ut luratif oui oui oui oui oui Union professionnelle oui oui oui oui oui Mutualité oui oui oui non oui Assoiation d'assurane mutuelle oui non oui oui oui n.a. : ne s'applique pas (1) À moins qu'elles ne le stipulent dans leurs statuts. (2) Sauf les "fausses ASBL". Par "fausses ASBL", on entend des ASBL qui poursuivent en fait un ut luratif, mais qui ont revêtu la forme juridique d'asbl pour des raisons notamment fisales, Ces fausses ASBL ne pouvant pas être identifiées sur la ase des informations disponiles, elles sont inluses dans la population du ompte satellite. (3) Sauf les organismes pulis elges sous forme d'asbl. (4) Sauf les fonds de pension.. Le taleau i-dessus synthétise la démarhe en mentionnant expliitement les ritères qui permettent d'exlure ertaines formes juridiques de la population du ompte des ISBL Préisions Les ASBL puliques Certaines ASBL sont onsidérées omme des ASBL puliques et doivent, à e titre, être exlues du seteur assoiatif: - les organismes pulis elges sous forme d'asbl regroupent plusieurs personnes morales de droit puli et assoient parfois à es groupements des personnes privées (physiques ou morales) à titre minoritaire. On peut les repérer dans les fihiers administratifs et les exlure de la population du ompte satellite; - les ASBL lassées dans le seteur des administrations puliques (S.13) sont onsidérées par la omptailité nationale elge omme ontrôlées par une administration pulique. A priori, on exlut don les ASBL du S.13. On fait toutefois une exeption pour les étalissements d'enseignement du réseau lire suventionné organisés en ASBL. En raison du degré important d'autonomie dont elles jouissent et qui les différenie des unités du S.13 et, en partiulier, des institutions d'enseignement des réseaux pulis, es organisations sont onsidérées omme faisant oneptuellement partie de la population du ompte satellite des ISBL. En raison du manque de données relatives à leurs oûts de prodution et à leurs ressoures, on ne dispose pas d'informations sur es assoiations. Par onséquent, elles ne font pas partie de la population du ompte satellite dans le adre de ette puliation; - enfin, la partiipation des pouvoirs pulis dans les ASBL peut parfois prendre une forme impliite lorsqu' y siègent, en majorité, des personnes physiques exerçant un mandat politique ou une fontion dans l'administration. Ces ASBL puliques ne sont généralement pas repérales Les ASBL sans lierté d'adhésion Les pratiques de ertaines ASBL vont à l'enontre du ritère de la lire adhésion. Certains fonds de pension prennent la forme d'asbl. Lors de la mise en plae des fonds, les travailleurs peuvent refuser d'y adhérer mais, par la suite, tout nouvel engagé ne pourra refuser la partiipation au plan de pension. La seule marge de manœuvre reste la possiilité de refuser toute Compte satellite des institutions sans ut luratif

16 partiipation au plan si elui-i est modifié. Les fonds de pension sont don exlus du seteur des ISBL Les assoiations sans emploi rémunéré Dans un premier temps, pour des raisons de disponiilité des données, le ompte satellite est limité aux assoiations insrites omme employeurs à l'onss. Des informations sont toutefois présentées sur le nomre total d'assoiations, le nomre d'assoiations "employeurs" et le nomre d'assoiations "non employeurs" mais délarantes à la TVA. Dans la pratique, le ompte est également limité aux assoiations qui possèdent une personnalité juridique. Cependant, les temporels du ulte, les syndiats et les partis politiques qui sont onstitués en assoiations de fait sont aussi ouverts par le ompte satellite ar es trois types partiuliers d'organisations sont déjà onsidérés omme des ISBL et lassés dans le seteur des institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15) dans le adre entral des omptes nationaux elges. 2.2 Les systèmes de lassifiation La setorisation des ISBL en Belgique Le lassement des ISBL dans les différents seteurs institutionnels du adre entral est un des modes de déoupage du seteur assoiatif prévu par le Manuel. Pour respeter à la lettre la setorisation des ISBL reommandée par le SEC 1995, il faudrait disposer de leurs omptes annuels et onnaître les relations qu'elles entretiennent ave les administrations puliques. En Belgique, les omptes annuels des assoiations ne sont à l'heure atuelle ni enregistrés, ni mis à disposition de façon entralisée. Par ailleurs, il est relativement diffiile de repérer les ISBL qui sont ontrôlées par les administrations puliques. Il a don été déidé de setoriser de la manière suivante. Certaines ISBL lairement identifiées sont onsolidées ave le seteur des administrations puliques (S.13) 15. Par prinipe, les autres ISBL sont inorporées aux seteurs des soiétés (S.11 et S.12) ou au seteur des ISBLSM (S.15). Leur setorisation s'effetue prinipalement sur la ase de leur ativité. - Les assoiations des lasses Nae: 65* intermédiation finanière; 66* assurane; 67* auxiliaires finaniers sont lassées dans le seteur des soiétés finanières (S.12). - Les assoiations des lasses Nae: syndiats de salariés; organisations religieuses; organisations politiques sont lassées dans le seteur des ISBLSM (S.15). - Les assoiations des lasses Nae: 73* reherhe et développement; 80.**5 enseignement international; formation permanente et autres formes d'enseignement; autres ations soiales ave héergement; autres ations soiales sans héergement; autres organisations assoiatives; 92.5* autres ativités ulturelles (iliothèques, musées, et.); ativités de lus de sport et d'assoiations sportives font l'ojet d'un lassement au as par as, sur la ase du hiffre d'affaires délaré à la TVA, s'il existe, et de l'emploi. Les assoiations présentant un hiffre d'affaires très élevé en regard du personnel oupé sont lassées dans le seteur des soiétés non finanières (S.11). Les autres sont lassées dans le seteur des ISBLSM (S.15). - Les assoiations des autres atégories NACE sont lassées dans le seteur des soiétés non finanières (S.11) La nomenlature d'ativités L'appliation de l'icnpo en Belgique pose trois types de prolèmes. Premièrement, l'appliation de l'icnpo opère un élatement de ertaines lasses et sous-lasses de la NACE et un regroupement des nouvelles atégories ainsi réées au sein de sous-groupes dont l'agrégation n'a pas d'équivalent dans la nomenlature elge. De e fait on ontreviendrait à la réglementation européenne en la matière. En effet, elle-i préise que, "les statistiques par ativité éonomique des États memres seront étalies en utilisant la NACE-Rév.1 ou une nomenlature nationale qui en dérive" Une liste reprend de manière exhaustive les unités (ou ensemle d'unités) institutionnelles appartenant au S Règlement (CEE) n 3037/90 du Conseil du 9 otore 1990 (J.O. n L293 du 24/10/1990) modifié par le règlement CEE n 761/93 de la Commission du 24 mars 1993 (J.O. n L83 du 3/4/1993). 16 Compte satellite des institutions sans ut luratif

17 Deuxièmement, si l'on veut utiliser les informations statistiques des grands fihiers administratifs (données sur l'emploi ou sur la TVA), il onvient d'utiliser la nomenlature d'ativité éonomique standard. Une lassifiation propre aux assoiations se justifie, mais il est préférale que ette lassifiation soit entièrement asée sur la Nae-Bel, moyennant des regroupements qui ont du sens pour e seteur. Enfin, quand on applique la nomenlature ICNPO aux assoiations elges, le poids éonomique des atégories retenues n'est pas toujours signifiatif. Certains groupes sont trop petits et doivent être onsolidés. Pour es trois raisons, le ompte satellite utilise une nomenlature d'ativités dénommée N-ISBL. On y distingue six groupes et vingt-deux sous-groupes. Cette nomenlature vérifie simultanément trois onditions: un niveau de signifiation suffisant pour les groupes et sousgroupes, un lien univoque ave la Nae-Bel et une possiilité de orrespondane ave l'icnpo. En annexe, on trouvera une desription détaillée de la N-ISBL. LES GROUPES DE LA CLASSIFICATION N-ISBL 1. Culture, sports et loisirs 2. Éduation et reherhe 3. Santé 4. Ation soiale 5. Défense des droits, intérêts et onvitions 6. Autres ativités des assoiations 2.3 Arhiteture du ompte satellite La struture du ompte satellite des assoiations en Belgique suit assez fidèlement le shéma proposé dans le Manuel des Nations unies. Toutefois, ette puliation ne omprend pas les quatre types de taleaux suivants: - les omptes de patrimoine. Ces omptes ne sont pas puliés pour le reste de l'éonomie nationale. Il apparaît don prématuré de les onstruire pour le seteur assoiatif. De plus, les données néessaires pour l'élaoration de es omptes ne sont pas disponiles; - les taleaux de onsommation finale. Ces taleaux présentent des informations intéressantes sur la part des iens et servies produits par les assoiations dans la onsommation finale. Les informations sur la onsommation finale de l'ensemle des iens et servies ne sont pas suffisamment détaillées pour justifier l'élaoration de tels taleaux; - les taleaux d'indiateurs de prodution en volume. Ces taleaux sont importants pour donner une idée de l'évolution réelle de la prodution assoiative. Des progrès doivent enore être réalisés dans le adre des omptes nationaux avant de pouvoir évaluer la prodution assoiative en volume; - les taleaux reliant les personnes (salariés, énévoles, donateurs) à des atégories de genre, d'âge, d'oupation soio-professionnelle. Si on ne peut mettre en doute l'intérêt de es données à des fins d'analyse soiologique du seteur assoiatif, elles ne sont pas prioritaires du point de vue des omptes nationaux Les versions Le ompte satellite elge présente des données en version "a" (qui suit le SEC 1995) et en version "" (qui ajoute la prodution non marhande dans toutes les ISBL). En fait, dans la version "", on valorise la prodution non marhande dont les oûts sont ouverts par les dons du seteur privé. En Belgique, la plupart des aides puliques aux ISBL des seteurs des soiétés non finanières (S.11) et finanières (S.12) sont onsidérées omme des ventes. La prodution des ISBL marhandes n'est don pas vraiment sous-évaluée dans la version "a". Pour ette raison, les versions "a" et "" du ompte satellite elge des ISBL ne diffèrent pas onsidéralement. Cette option a le mérite de réduire la sous-estimation de la prodution de es assoiations, mais, elle s'éloigne quelque peu des règles de la omptailité nationale et empêhe l'utilisateur des omptes nationaux de distinguer les ressoures (quasi)marhandes des ressoures non marhandes. À terme, les onepteurs du adre entral devront prendre position sur ette question, de manière à éviter les solutions ad ho qui risquent d'être différentes d'un pays à l'autre. La version "" des taleaux prévue par le Manuel proède à l'imputation d'une valeur monétaire au travail presté gratuitement par les énévoles. L'analyse du énévolat en assoiations est onsidérée omme un volet omplémentaire au ompte satellite produit par l'institut des omptes nationaux. Elle s'appuie sur une enquête réalisée par l'université de Liège et prend plae dans l'analyse présentée en fin de puliation. Ainsi, la version "" des taleaux n'est pas puliée mais il est possile de la reonstruire en omplétant les données du ompte satellite de l'icn par les données de l'analyse omplémentaire onsarée au énévolat. Compte satellite des institutions sans ut luratif

18 2.3.2 Les taleaux Les taleaux du ompte satellite de l'icn Taleau 1. Compte des ISBL Ce taleau reprend la struture haituelle d'un ompte de seteur pour l'ensemle onsolidé des ISBL, 'est-à-dire la population totale des ISBL, indépendamment du seteur institutionnel dans lequel elles sont lassées. Il donne ainsi pour le seteur assoiatif les soldes omptales haituels: valeur ajoutée, exédent d'exploitation, solde des revenus primaires, revenu disponile, revenu disponile ajusté, épargne et apaité de finanement. Taleau 2. Emplois des ISBL (par ranhe d'ativité) Ce taleau dérit les emplois des omptes de prodution, de distriution et d'utilisation du revenu en répartissant les données présentées au taleau 1 par ranhe N-ISBL. Les oûts de prodution (onsommation intermédiaire, rémunération des salariés, onsommation de apital fixe et autres impôts nets sur la prodution) sont distingués des transferts et des autres emplois. Ce taleau est déliné en une version "a" et une version "". Taleau 3. Ressoures des ISBL (par ranhe d'ativité) Ce taleau dérit les ressoures des omptes de prodution, de distriution et d'utilisation du revenu en répartissant les données présentées au taleau 1 par ranhe N-ISBL. Les ressoures sont présentées par type (ventes, transferts, autres ressoures) et par origine (administrations puliques, seteur privé et reste du monde). Le seteur privé omprend les institutions des seteurs institutionnels S.11, S.12, S.14 et S.15. Ce taleau est présenté uniquement en version "a". Taleau 4. Transferts des ISBL (par ranhe d'ativité) Ce taleau dérit les transferts des ISBL en répartissant les données présentées au taleau 1 par ranhe N-ISBL. Les transferts sont détaillés en fontion de leur origine et de leur destination (administrations puliques, ménages, entreprises, ISBL et reste du monde). Ce taleau est présenté uniquement en version "a". Taleau 5. Emploi salarié dans les ISBL (par ranhe d'ativité) Ce taleau présente les données relatives à l'emploi salarié dans les ISBL, par ranhe N-ISBL: nomre de travailleurs salariés, nomre d'heures prestées et rémunération des salariés. Taleau 6. Comptes de l'éonomie totale (par seteur institutionnel) Ce taleau reprend la struture du ompte de l'éonomie totale présenté haituellement dans les omptes des seteurs du adre entral. Il présente la séquene des omptes par seteur institutionnel, en distinguant au sein de haque seteur les données relatives à la omposante assoiative. Ce taleau relie le taleau 1 aux omptes de seteurs du adre entral des omptes nationaux. Taleau 7. Prodution (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) Ce taleau présente la prodution de l'éonomie nationale, par ranhe Nae et par seteur institutionnel et distingue, au sein de haque seteur, les données relatives à la omposante assoiative. Il permet d'évaluer la part des ISBL dans la prodution de haque ranhe d'ativité. Taleau 8. Valeur ajoutée (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) Ce taleau présente la valeur ajoutée de l'éonomie nationale, par ranhe Nae et par seteur institutionnel et distingue, au sein de haque seteur, les données relatives à la omposante assoiative. Il permet d'évaluer la part des ISBL dans la valeur ajoutée générée par haque ranhe d'ativité. Taleau 9. Emploi salarié (par seteur institutionnel et ranhe d'ativité) Ce taleau présente l'emploi salarié (en nomre de travailleurs) dans l'éonomie nationale, par ranhe Nae et par seteur institutionnel et distingue, au sein de haque seteur, les données relatives à la omposante assoiative. Il permet d'évaluer la part de l'emploi salarié assoiatif dans haque ranhe d'ativité Analyse omplémentaire du énévolat Taleaux A.1 et A.2 Travail énévole dans les ISBL Ces taleaux présentent le travail énévole (en nomre de travailleurs et en ETP) dans le seteur assoiatif, par ranhe N-ISBL et par seteur institutionnel et assoient à es données physiques une valeur monétaire imputée. Taleaux B.1 et B.2 Impat du énévolat sur l'ativité des ISBL Ces taleaux évaluent l'impat de l'imputation d'une valeur monétaire à l'emploi énévole sur plusieurs ruriques des taleaux présentés dans le ompte satellite de l'icn: 18 Compte satellite des institutions sans ut luratif

19 prodution, valeur ajoutée, rémunérations, transferts en provenane du seteur privé. Le détail est donné par ranhe N-ISBL et par seteur institutionnel. C'est à partir de es taleaux que la version "" prévue dans le Manuel peut être élaorée. 2.4 La ohérene ave les omptes nationaux La partie la plus déliate de la mise en œuvre du ompte satellite onsiste à assurer la ohérene des taleaux du ompte satellite ave le adre entral des omptes nationaux. Seule ette ohérene permet de situer la statistique relative aux assoiations dans le adre de la statistique maroéonomique et rend possile les analyses omparatives entre les types de prestataires (assoiatifs, pulis ou privés à ut luratif) au sein d'une même ranhe d'ativité. Pour l'élaoration du ompte du seteur des ISBLSM, l'institut national de statistique (INS) réalise haque année, depuis 1996, une enquête auprès des assoiations qui emploient des travailleurs rémunérés. L'enquête est exhaustive pour les assoiations qui emploient plus de vingt personnes ou qui ont un hiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions d'euros et touhe de manière aléatoire les plus petites assoiations (à raison d'une sur trente). Elle ne ouvre toutefois pas les hôpitaux, ni les éoles lires. Cette enquête porte sur les oûts de prodution, les autres dépenses, l'emploi, les ressoures monétaires marhandes et non marhandes, la destination de la prodution et l'ativité prinipale des assoiations. À l'exeption de la mesure du travail énévole, elle rassemle don la plupart des points néessaires à l'élaoration du ompte satellite des ISBL Les ases de données On peut trouver un premier fateur de ohérene dans le reours à des ases de données identiques. Pour les esoins du adre entral, l'icn utilise des données administratives (données "emploi et salaires" des fihiers de la séurité soiale, données "ahats et hiffres d'affaires" des fihiers de l'administration de la TVA, udgets des administrations puliques, omptes annuels des produteurs) et, dans ertains as, des données d'enquête Les fihiers administratifs Les fihiers administratifs utilisés pour étalir le ompte satellite sont également utilisés pour élaorer les omptes nationaux. Il s'agit en partiulier des délarations des employeurs à l'onss, qui fournissent le nomre de postes de travail, les heures de travail, les salaires et les otisations soiales, ainsi que des délarations des entreprises à l'administration de la TVA, qui fournissent le hiffre d'affaires, les ahats et les investissements des assujettis. Sont utilisés également les udgets des administrations puliques, qui fournissent des renseignements sur les susides, ainsi que la omptailité onsolidée des hôpitaux Les données de l'enquête struturelle auprès des assoiations La plupart des assoiations elges ne sont pas soumises à la loi relative aux omptes annuels des entreprises 17. L'extrapolation de ette enquête prend appui sur les données exhaustives relatives à la masse salariale. L'enquête permet d'étalir pour des sous-groupes de l'éhantillon le rapport entre différents flux et la masse salariale. En onnaissant la masse salariale des sousgroupes onstitutifs de la population, on peut en inférer les autres grandeurs L'enquête énévolat Pour les esoins propres du ompte satellite (version ""), une enquête nationale sur le énévolat dans les assoiations a été réalisée par l'université de Liège (en partenariat ave la Plate-forme franophone du volontariat) en 2003 auprès d'un éhantillon représentatif d'assoiations employeurs. Cette enquête porte sur le nomre de énévoles, la fréquene de leurs prestations et une évaluation du volume de leur travail en équivalent temps plein Le alul des agrégats Si la struture des taleaux du ompte satellite est définie par le Manuel, elui-i n'est pas expliite sur la manière de aluler les agrégats demandés. Chaque pays est don invité à aser ses aluls sur les méthodes utilisées dans le adre entral, pour autant que elles-i n'induisent pas de iais pour la omposante assoiative des ranhes et des seteurs institutionnels de la omptailité nationale. 17 La nouvelle loi (2 mai 2002, M.B. du 11 déemre 2002) sur les assoiations sans ut luratif, les assoiations internationales sans ut luratif et les fondations redéfinit les oligations de omptailité et de puliité des omptes de es trois types d'assoiations. Cette loi prévoit que les omptes annuels des plus grandes assoiations seront entralisés à la Banque nationale de Belgique. L'enquête de L'intégration des données du ompte satellite et des données du adre entral est partiulièrement ruiale l'ins restera ependant néessaire pour olleter de l'information sur les assoiations de taille plus modeste. Compte satellite des institutions sans ut luratif

20 pour les ranhes d'ativité ou les seteurs institutionnels dans lesquels les assoiations sont fort présentes. Le seteur des ISBLSM (S.15) ne omprend que des assoiations. Les données relatives à e seteur dans le adre entral et dans le ompte satellite doivent être identiques ou ompatiles (dans le as où on présente un plus grand niveau de détail dans le ompte satellite). Il en va de même pour les données des ranhes à forte omposante assoiative des autres seteurs omme l'éduation (NACE 80), la santé (NACE 85.1), l'ation soiale (NACE 85.3), les ativités réréatives, ulturelles et sportives (NACE 92) ou enore les ativités assoiatives diverses (NACE 91). Pour les assoiations de es seteurs et de es ranhes, les omptes nationaux utilisent prinipalement l'enquête struturelle et les données de l'onss. La première permet de aluler des oeffiients liant les différentes variales et la masse salariale. Ces oeffiients, une fois appliqués aux données salariales totales des ISBL, permettent un alul des agrégats portant sur es ISBL. Le ompte satellite peut don aisément se aser sur la méthode de alul des agrégats du adre entral. Pour les assoiations qui sont atives dans d'autres ranhes d'ativité, il en va tout autrement. En raison de leur présene négligeale dans es ranhes, les omptes nationaux n'utilisent pas de données spéifiques aux assoiations pour aluler les agrégats de es ranhes. Ils se asent essentiellement sur les rapports oservés entre la masse salariale ou le hiffre d'affaires et les autres flux dans les organisations non assoiatives pour lesquelles ils disposent de es données et extrapolent es rapports à l'ensemle de la population de es ranhes. Il n'est don pas possile d'isoler une omposante assoiative et, dans la mesure où elles ne présentent proalement pas un profil identique aux autres formes d'organisations, on ne peut pas par exemple, en se asant sur les données exhaustives de masse salariale estimer les autres variales. Pour estimer les flux relatifs à es assoiations, il faut don s'éarter de la méthode du adre entral. Comme pour les autres ISBL, la méthode hoisie se ase sur les résultats de l'enquête struturelle et les données de masse salariale. À terme, l'utilisation des omptes annuels des assoiations déposés à la Centrale des ilans de la Banque nationale permettrait de rétalir la ohérene entre les deux méthodes appliquées aux ISBL de es ranhes. 20 Compte satellite des institutions sans ut luratif

21 II. SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 1. LE COMPTE SATELLITE DES ISBL EN QUEL- QUES CHIFFRES Le ompte satellite des institutions sans ut luratif (ISBL) de la Belgique ouvre plus de entités. Il rassemle des données relatives aux flux éonomiques de es organisations assoiatives pour les années 2000 et Ces flux sont également reensés dans les omptes nationaux puliés haque année par l'institut des omptes nationaux (ICN). Cependant, en raison des onventions internationales auxquelles l'icn est soumis, es données ne sont pas toujours diretement apparentes, étant donné qu'une onne partie des ISBL sont lassées dans les seteurs institutionnels des soiétés non finanières et finanières (S.11 et S.12). Les données maroéonomiques qui s'y rapportent sont don engloées dans elles relatives à l'ensemle des soiétés. Les autres ISBL sont isolées dans le seteur institutionnel des institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), qui onstitue la seule partie visile de l'ensemle assoiatif dans les omptes nationaux. Les omptes nationaux annuels fournissent de la sorte un aperçu partiel du seteur assoiatif représentant environ la moitié des assoiations. En termes stritement éonomiques, les ISBL du S.15 ne représentent qu'environ 20 p.. de l'ensemle, tant en nomre de travailleurs salariés qu'en termes de valeur ajoutée. Le ompte satellite permet don d'améliorer la desription, et partant, la onnaissane des ISBL dans leur ensemle. Gloalement, les ISBL ouvertes par le ompte satellite ont une ativité de prodution qui, en 2001, a généré une valeur ajoutée de près de 12 milliards d'euros. La ontriution de es organisations au produit intérieur rut (PIB) a atteint 5 p.. Elles sont atives dans diverses ranhes d'ativité omme la santé, l'ation soiale, la ulture et les loisirs, l'éduation et la formation ou la défense des intérêts et des onvitions. Elles sont également présentes dans des ranhes traditionnellement réservées aux soiétés ou aux indépendants omme le ommere, les servies aux entreprises, les ativités immoilières, l'édition, et. sont généralement ouverts par leurs ressoures ourantes (ventes, aides puliques, dons et otisations, revenus de la propriété), qui, au total, atteignent environ 19 milliards d'euros. TABLEAU 2: LE COMPTE SATELLITE DES ISBL EN QUELQUES CHIFFRES (1) Nomre d'isbl ouvertes par le ompte satellite Valeur ajoutée en millions d'euros en p.. du PIB Emploi salarié en nomre de personnes en p.. de l'emploi salarié intérieur Coûts de prodution (en millions d'euros) Ressoures ourantes (en millions d'euros) , , , , (1) À l'exlusion des étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et des ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés 2. LA DÉMOGRAPHIE DES ASSOCIATIONS 2.1 La population du ompte satellite La population du ompte satellite est délimitée par des ritères d'ordre oneptuel et pratique. Les organisations doivent tout d'aord vérifier la définition d'isbl éditée dans les onventions internationales. Ensuite, ne sont retenues dans le ompte satellite que les ISBL pour lesquelles on dispose de suffisamment de données. Parmi l'ensemle des ISBL qui satisfont aux ritères oneptuels, deux grandes atégories ne sont pas ouvertes par le ompte: les étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et les ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés, qu'elles possèdent ou non la personnalité juridique. Les assoiations reourent à du personnel salarié. En 2001, elles employaient salariés, e qui représente 9,6 p.. de l'emploi salarié intérieur. À ôté de ette fore de travail reensée par les statistiques offiielles, les assoiations moilisent également du travail énévole (voir analyse omplémentaire en fin de puliation). Les oûts de prodution des ISBL (onsommation intermédiaire, rémunération des salariés, onsommation de apital fixe et autres impôts nets sur la prodution) On dénomre plus de assoiations dans le réseau de l'enseignement lire en Belgique. Les omptes nationaux disposent de données agrégées pour les trois réseaux d'enseignement (enseignement lire, enseignement offiiel et enseignement des ommunautés). Les informations permettant de déomposer es agrégats en fontion des réseaux ne sont toutefois pas suffisantes pour identifier de façon pertinente les flux relatifs aux assoiations. Le ompte ne ouvre pas non plus les ISBL qui Compte satellite des institutions sans ut luratif

22 n'emploient pas de travailleurs salariés. Les ISBL qui ont une personnalité juridique sont reensées dans le registre national des personnes morales (Ministère de l'intérieur). D'après les informations ontenues dans e registre, on dénomrait, en 2001, ISBL juridiquement vivantes qui n'emploient pas de travailleurs salariés. Cependant, une grande proportion de es ISBL a proalement essé toute ativité, sans pour autant pulier d'ate de dissolution au Moniteur elge. Il n'est don pas possile d'identifier dans et ensemle le nomre d'isbl réellement en ativité. Par ailleurs, il est extrêmement diffiile de réolter des données sur les ISBL qui n'ont pas de personnalité juridique et qui n'emploient pas de travailleurs salariés. TABLEAU 3: DU CONCEPT D'ISBL À LA POPULATION DU COMPTE SATELLITE (nomre d'isbl) Catégories d'isbl ISBL ouvertes par le ompte satellite ISBL non ouvertes par le ompte satellite - étalissements solaires du réseau lire - autres ISBL ave forme juridique, sans emploi rémunéré - autres ISBL sans forme juridique, sans emploi rémunéré 2.2 Les formes juridiques n.d n.d. Près de huit ISBL du ompte satellite sur dix ont adopté la forme de l'assoiation sans ut luratif. Les autres formes sont moins fréquentes. Conformément à leur dénomination, elles sont utilisées par des types spéifiques d'organisation. Les assoiations de fait reprises dans la population du ompte satellite sont les partis politiques et les organisations syndiales qui n'ont pas adopté la forme d'asbl et qui emploient des travailleurs salariés. TABLEAU 4: LES FORMES JURIDIQUES DES ISBL DU COMPTE SATELLITE (1) (en nomre d'unités) Formes juridiques Assoiations sans ut luratif Fondations Unions professionnelles Assoiations internationales Temporels des ultes Assoiations de fait Total des ISBL (1) À l'exlusion des étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et des ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés. 2.3 Les ativités des ISBL Les ISBL du ompte satellite sont atives dans différentes ranhes d'ativité. Si on utilise la nomenlature spéifique N-ISBL (voir annexe), on onstate que les trois quarts des ISBL sont onentrés dans trois grandes ranhes: la défense des droits, intérêts et onvitions, l'ation soiale et le domaine de la ulture, des sports et des loisirs. Le profil du seteur assoiatif est différent si on regarde la répartition de l'emploi salarié ou de la valeur ajoutée plutôt que elle du nomre d'isbl. Ce sont alors les ranhes de la santé et de l'ation soiale qui émergent nettement. TABLEAU 5: RÉPARTITION DES ISBL PAR BRANCHE N-ISBL, SELON LEUR ACTIVITÉ PRINCIPALE (1) (en p.. du total) Branhes N-ISBL Culture, sports et loisirs 21,6 23,0 2. Éduation et reherhe 7,8 7,0 3. Santé 4,7 6,1 4. Ation soiale 25,1 26,2 5. Défense des droits, intérêts et onvitions 28,6 25,6 6. Autres ativités des assoiations 12,3 12,1 Total des ISBL 100,0 100,0 (1) À l'exlusion des étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et des ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés. 3. LA PRODUCTION ET LA VALEUR AJOUTÉE DES ISBL Les ISBL sont des produteurs de iens et servies. Leur prodution est onsidérée omme marhande ou non marhande selon que les ressoures provenant de la vente ouvrent majoritairement ou non les oûts de prodution. La prodution non marhande des ISBL est onstituée de la prodution qu elles destinent à leur propre usage et de "l autre prodution non marhande" qu elles destinent à l usage d autrui et dont les oûts de prodution sont ouverts majoritairement par des transferts. La prodution des ISBL du ompte satellite est une prodution prinipalement marhande. Cei peut s expliquer par le fait que de nomreuses aides en provenane des administrations puliques sont onsidérées par la omptailité nationale omme des ventes aux administrations puliques. La mesure de la prodution dans le ompte satellite suit les règles d évaluation du SEC 1995 et exlut dès lors la prodution non marhande des ISBL marhandes. Le ompte prévoit toutefois une version "" dans laquelle ette prodution non marhande des ISBL marhandes est mesurée. Lorsque ette prodution supplémentaire est prise en ompte, la prodution totale augmente de 2,4 p.. en 2000 et de 1,6 p.. en La prodution non marhande roît de façon plus signifiative, respetivement de 13,9 p.. en 2000 et de 9,6 p.. en Compte satellite des institutions sans ut luratif

23 TABLEAU 6: PRODUCTION DES ISBL : DE LA VERSION "a" À LA VERSION "" (1) Prodution Version "a" (2) (en millions d'euros) Version "" (3) (en millions d'euros) passage de "a" à "" (en p..) Version "a" (2) (en millions d'euros) Version "" (3) (en millions d'euros) passage de "a" à "" (en p..) Prodution marhande Prodution pour usage final propre Autre prodution non marhande , ,6 Prodution totale , ,6 (1) À l'exlusion des étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et des ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés. (2) Prodution non marhande des ISBL marhandes non omprise. (3) Y ompris la prodution non marhande des ISBL marhandes. La valeur ajoutée des ISBL ouvertes par le ompte satellite passe de 11,2 milliards d euros en 2000 à 11,8 milliards d euros en 2001, soit une augmentation de 5,1 p.. Gloalement, la ontriution des ISBL au PIB s est élevée à environ 5,0 p.. Le poids de la valeur ajoutée des ISBL est partiulièrement signifiatif dans les ranhes d'ativité de l ation soiale et de la santé (plus de 50 p..) et dans elle des servies olletifs, soiaux et personnels (plus de 33 p..). La part du seteur assoiatif dans la ranhe de l éduation est singulièrement faile pare que les assoiations du réseau de l enseignement lire ne sont pas ouvertes par le ompte satellite. Enfin, la rémunération des salariés onstitue la prinipale omposante de la valeur ajoutée des ISBL. En 2001, elle s élevait à plus de 10 milliards d euros, soit 89 p.. de la valeur ajoutée du seteur. TABLEAU 7: PART DES ISBL DANS LA VALEUR AJOUTÉE DES BRANCHES D'ACTIVITÉ DE L ÉCONOMIE BELGE (1) (en p..) Branhes Nae Éduation (M) 1,7 1,6 Santé et Ation soiale (N) 53,1 52,7 Servies olletifs, soiaux et personnels (O) 34,2 33,6 Branhes diverses (A-L) 0,6 0,7 Total des ISBL 4,9 5,0 (Valeur ajoutée à prix ourants, en millions d'euros) (1) 4. L'EMPLOI SALARIÉ DES ISBL (11 194) (11 760) À l'exlusion des étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et des ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés. Ave salariés en 2001, le seteur des ISBL ouvertes par le ompte satellite onstitue un employeur non négligeale, puisqu il emploie 9,6 p.. de l ensemle des travailleurs salariés en Belgique. Au sein du seteur assoiatif, e sont les ranhes de la santé et de l ation soiale qui font figure d employeurs prinipaux en onentrant les deux tiers de et emploi salarié. TABLEAU 8: RÉPARTITION DE L EMPLOI SALARIÉ DES ISBL, PAR BRANCHE N-ISBL (1) (en p.. du total) Branhes N-ISBL Culture, sports et loisirs 5,3 6,5 2. Éduation et reherhe 3,6 4,0 3. Santé 35,4 34,7 4. Ation soiale 33,1 33,6 5. Défense des droits, intérêts et onvitions 6. Autres ativités des assoiations Total des ISBL (Emploi salarié, en nomre de personnes) 100,0 ( ) 8,7 7,0 13,8 14,3 100,0 ( ) (1) À l'exlusion des étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et des ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés. La ranhe de la ulture, des sports et des loisirs et elle de la défense des droits, intérêts et onvitions rassemlent la moitié des assoiations mais elles ne représentent que 14 p.. de l emploi salarié dans les ISBL. Les ISBL de es deux ranhes sont de petite taille: elles fontionnent en moyenne ave 5 à 6 personnes salariées. La ranhe de la santé, qui reprend notamment l ensemle des hôpitaux privés, et, dans une moindre mesure, elle de l ation soiale, sont omposées d ISBL dont la taille est nettement plus importante. Si, en moyenne, les assoiations emploient 21 personnes salariées, le seteur assoiatif est, de e point de vue, fort diversifié. Compte satellite des institutions sans ut luratif

24 TABLEAU 9: TAILLE MOYENNE DES ISBL (MESURÉE PAR LE NOMBRE DE TRAVAILLEURS SALARIÉS), PAR BRANCHE N-ISBL (1) des loisirs (52,6 p.. en 2001) et relativement faile dans la ranhe de l ation soiale (27,0 p.. en 2001) 18. Branhes N-ISBL Culture, sports et loisirs Éduation et reherhe Santé Ation soiale Défense des droits, intérêts et onvitions Autres ativités des assoiations Total des ISBL (1) À l'exlusion des étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et des ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés. Les données relatives à l emploi permettent aussi de mesurer l importane de l emploi assoiatif dans les différentes ranhes d ativité de l éonomie elge. Environ les trois quarts des salariés de la ranhe «santé et ation soiale» et la moitié des salariés de la ranhe «servies olletifs, soiaux et personnels» exerent leur ativité au sein d une ISBL. TABLEAU 10: PART DES ISBL DANS L EMPLOI SALARIÉ (EN NOMBRE DE PERSONNES) DES BRANCHES DE L ÉCONOMIE BELGE (1) (en p..) Branhes Nae Éduation (M) 2,0 2,1 Santé et Ation soiale (N) 74,3 73,4 Servies olletifs, soiaux et personnels (O) 47,7 48,2 Branhes diverses (A-L) 0,8 0,9 Total des ISBL 9,3 9,6 (1) À l'exlusion des étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et des ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés. TABLEAU 11: COMPOSANTES DES COÛTS DE PRODUCTION DES ISBL (1) (en p.. du total) Consommation intermédiaire (P.2) 40,2 40,0 Rémunération des salariés (D.1) 55,1 55,4 Consommation de apital fixe (K.1) 5,5 5,4 Autres impôts nets sur la prodution (D.29-D.39) -0,7-0,7 Total des oûts de prodution 100,0 100,0 (Total des oûts de prodution, en millions d euros) (18 013) (18 885) (1) À l'exlusion des étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et des ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés. Les autres impôts nets sur la prodution sont négatifs pour le seteur des ISBL dans son ensemle. En réalité, e résultat masque une diversité importante. Ces impôts nets sont légèrement positifs dans toutes les ranhes sauf dans la ranhe N-ISBL 6 "Autres ativités des assoiations", dans laquelle ils sont largement négatifs. Cette ranhe regroupe la plupart des entreprises de travail adapté. Ces entreprises perçoivent des aides puliques qui ompensent la plus faile produtivité des travailleurs. Ces aides à l employailité des personnes handiapées réduisent de fato le oût de la maind œuvre supporté par les entreprises. Elles sont onsidérées par la omptailité nationale omme des "Autres suventions sur la prodution" et, à e titre, doivent être soustraites des autres oûts de prodution. 6. LES RESSOURCES COURANTES DES ISBL 5. LES COÛTS DE PRODUCTION DES ISBL La struture des oûts de prodution des ISBL révèle le aratère intensif en main-d œuvre de leur prodution. La rémunération des salariés onstitue en moyenne 55 p.. des oûts de prodution des ISBL. Cette proportion varie selon l ativité prinipale des ISBL et atteint une valeur moyenne maximale de 68,0 p.. (pour l année 2001) dans la ranhe de l ation soiale et une valeur moyenne minimale de 41,3 p.. (pour l année 2001) dans la ranhe de la ulture, des sports et des loisirs. Les ahats intermédiaires de iens et servies représentent un autre oût de prodution important (environ 40 p..). Leur part relative dans les oûts de prodution varie également en fontion de l ativité. Elle est élevée dans la ranhe de la ulture, des sports et Les ressoures ourantes de l ensemle des ISBL ouvertes par le ompte satellite ont atteint 19,8 milliards d euros en 2001, ontre 18,8 milliards d euros en Elles proviennent prinipalement de la vente des iens et servies produits par les ISBL (plus de 80 p..) et des transferts (environ 17 p..). Les autres ressoures ourantes (prinipalement des revenus de la propriété) représentent une part relativement négligeale de l ensemle. Pour rappel, dans les omptes nationaux la plupart des aides puliques allouées aux ISBL lassées dans les seteurs institutionnels des soiétés (S.11-S.12) sont enregistrées omme des ventes alors qu elles sont assimilées à des transferts si es ISBL sont lassées dans le seteur des ISBLSM (S.15). 18 Pour un détail des oûts de prodution par ranhe d'ativité, voir taleau 2 "Emplois des ISBL par ranhe d'ativité". 24 Compte satellite des institutions sans ut luratif

25 TABLEAU 12: STRUCTURE DES RESSOURCES COURANTES DES ISBL (1) (en p.. du total) Ventes 80,9 81,2 Transferts 17,4 16,8 Autres ressoures ourantes 1,7 2,0 Total des ressoures ourantes 100,0 100,0 (Total des ressoures ourantes, en millions d euros) (18 823) (19 808) (1) À l'exlusion des étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et des ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés. Le produit des ventes et des transferts provient essentiellement des administrations puliques (61,8 p.. en 2001 ontre 62,2 p.. en 2000). Le seteur privé (soiétés, ménages et autres ISBL) est à l origine de plus de 36 p.. des ressoures ourantes. Enfin, le solde (aux alentours de 2 p..) est apporté par le reste du monde. On notera toutefois qu une grande diversité prévaut dans les modalités de finanement des ISBL selon leur ativité prinipale. Les ressoures ourantes d origine pulique jouent un grand rôle dans la prestation de servies quasi olletifs par les ISBL. Ainsi, le soutien finanier des administrations puliques est partiulièrement important dans les ranhes de la santé, de l ation soiale et de l éduation et de la reherhe. Dans la ranhe de la ulture, des sports et des loisirs, les fonds d origine pulique omplètent les ressoures apportées par les ontriutions volontaires ou oligatoires du seteur privé (dons, otisations, ventes de iens ou servies). Cette ranhe offre des servies en grande partie individualisales, pour lesquels il est plus aisé de réupérer une partie du oût auprès des usagers. D une manière générale, les dons et les otisations du seteur privé représentent une fration importante des ressoures ourantes des ISBL qui visent à défendre les droits, intérêts et onvitions. Enfin, le finanement ourant des ISBL atives dans des ranhes moins typiquement assoiatives (ranhe N-ISBL 6) repose essentiellement sur la vente de leurs iens et servies au seteur privé. TABLEAU 13: ORIGINE DES RESSOURCES DES ISBL EN VENTES ET TRANSFERTS, PAR BRANCHE N-ISBL (1) (en p.. du total) Branhes N-ISBL Administrations puliques Seteur privé Reste du monde 1. Culture, sports et loisirs Éduation et reherhe Santé Ation soiale Défense des droits, intérêts et onvitions Autres ativités des assoiations Total des ISBL ,1 41,1 47,7 61,8 83,8 84,5 61,5 52,8 24,4 22,7 13,3 13,1 62,2 61,8 56,5 53,6 48,7 34,7 16,1 15,4 37,1 44,4 68,2 70,1 81,2 81,7 36,0 36,2 2,5 2,3 3,6 3,5 0,0 0,0 1,4 2,8 7,5 7,1 5,6 5,3 1,8 2,0 (1) À l'exlusion des étalissements solaires du réseau de l'enseignement lire et les ISBL qui n'emploient pas de travailleurs salariés. Compte satellite des institutions sans ut luratif

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27 TABLEAUX

28 1 COMPTE DES ISBL 1.1 ANNÉE 2000 (milliers d euros) Total SEC 1995 (version a ) Total ave prodution non marhande pour les ISBL marhandes (version ) Compte de prodution (I) Ressoures Prodution (P.1) Prodution marhande (P.11) Prodution pour usage final propre (P.12) Autre prodution non marhande (P.13) Total Ressoures Emplois Consommation intermédiaire (P.2) Valeur ajoutée rute (B.1g) Consommation de apital fixe (K.1) Valeur ajoutée nette (B.1n) Total Emplois Compte d exploitation (II.1.1) Ressoures Valeur ajoutée nette (B.1n) Total Ressoures Emplois Rémunération des salariés (D.1) Salaires et traitements ruts (D.11) Cotisations soiales à la harge des employeurs (D.12) Autres impôts sur la prodution (D.29) Autres suventions sur la prodution (D.39) Exédent net d exploitation (B.2n) Total Emplois Compte d affetation des revenus primaires (II.1.2) Ressoures Exédent net d exploitation (B.2n) Revenus de la propriété (D.4) Total Ressoures Emplois Revenus de la propriété (D.4) Solde des revenus primaires (B.5n) Total Emplois Compte de distriution seondaire du revenu (II.2) Ressoures Solde des revenus primaires (B.5n) Cotisations soiales (D.61) Autres transferts ourants (D.7) Indemnités d assurane-dommages (D.72) Transferts ourants divers (D.73 + D.75) En provenane des administrations puliques En provenane du seteur privé En provenane du reste du monde Total Ressoures Emplois Impôts ourants sur le revenu, le patrimoine, et. (D.5) Prestations soiales autres que transferts soiaux en nature (D.62) Autres transferts ourants (D.7) Primes nettes d assurane-dommages (D.71) Transferts ourants divers (D.73 + D.75) Versés aux administrations puliques 0 0 Versés au seteur privé Versés au reste du monde Revenu disponile net (B.6n) Total Emplois Le ompte satellite des institutions sans ut luratif

29 1.1 ANNÉE 2000 (SUITE) (milliers d euros) Total SEC 1995 (version a ) Total ave prodution non marhande pour les ISBL marhandes (version ) Compte de redistriution du revenu en nature (II.3) Ressoures Revenu disponile net (B.6n) Total Ressoures Emplois Transferts soiaux en nature (D.63) Revenu disponile ajusté (B.7n) Total Emplois Compte d utilisation du revenu disponile (II.4.1) Ressoures Revenu disponile net (B.6n) Total Ressoures Emplois Dépenses de onsommation finale (P.3) Epargne nette (B.8n) Total Emplois Compte des variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (III.1.1) Variations des passifs et de la valeur nette Epargne nette (B.8n) Transferts en apital à reevoir (D.9) Transferts en apital à payer (D.9) 0 0 Total Variations des passifs et de la valeur nette Variations des atifs Variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (B.10.1) Total Variations des atifs Compte des aquisitions d atifs non finaniers (III.1.2) Variations des passifs et de la valeur nette Variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (B.10.1) Total Variations des passifs et de la valeur nette Variations des atifs Formation rute de apital fixe (P.51) Consommation de apital fixe (K.1) Variation des stoks (P.52) Aquisitions moins essions d ojets de valeur (P.53) 0 0 Aquisitions moins essions d atifs non finaniers non produits (K.2) 0 0 Capaité (+) / esoin (-) de finanement (B.9) Total Variations des atifs Soure: ICN Le ompte satellite des institutions sans ut luratif

30 1.2 ANNÉE 2001 (milliers d euros) Total SEC 1995 (version a ) Total ave prodution non marhande pour les ISBL marhandes (version ) Compte de prodution (I) Ressoures Prodution (P.1) Prodution marhande (P.11) Prodution pour usage final propre (P.12) Autre prodution non marhande (P.13) Total Ressoures Emplois Consommation intermédiaire (P.2) Valeur ajoutée rute (B.1g) Consommation de apital fixe (K.1) Valeur ajoutée nette (B.1n) Total Emplois Compte d exploitation (II.1.1) Ressoures Valeur ajoutée nette (B.1n) Total Ressoures Emplois Rémunération des salariés (D.1) Salaires et traitements ruts (D.11) Cotisations soiales à la harge des employeurs (D.12) Autres impôts sur la prodution (D.29) Autres suventions sur la prodution (D.39) Exédent net d exploitation (B.2n) Total Emplois Compte d affetation des revenus primaires (II.1.2) Ressoures Exédent net d exploitation (B.2n) Revenus de la propriété (D.4) Total Ressoures Emplois Revenus de la propriété (D.4) Solde des revenus primaires (B.5n) Total Emplois Compte de distriution seondaire du revenu (II.2) Ressoures Solde des revenus primaires (B.5n) Cotisations soiales (D.61) Autres transferts ourants (D.7) Indemnités d assurane-dommages (D.72) Transferts ourants divers (D.73 + D.75) En provenane des administrations puliques En provenane du seteur privé En provenane du reste du monde Total Ressoures Emplois Impôts ourants sur le revenu, le patrimoine, et. (D.5) Prestations soiales autres que transferts soiaux en nature (D.62) Autres transferts ourants (D.7) Primes nettes d assurane-dommages (D.71) Transferts ourants divers (D.73 + D.75) Versés aux administrations puliques 0 0 Versés au seteur privé Versés au reste du monde Revenu disponile net (B.6n) Total Emplois Le ompte satellite des institutions sans ut luratif

31 1.2 ANNÉE 2001 (SUITE) (milliers d euros) Total SEC 1995 (version a ) Total ave prodution non marhande pour les ISBL marhandes (version ) Compte de redistriution du revenu en nature (II.3) Ressoures Revenu disponile net (B.6n) Total Ressoures Emplois Transferts soiaux en nature (D.63) Revenu disponile ajusté (B.7n) Total Emplois Compte d utilisation du revenu disponile (II.4.1) Ressoures Revenu disponile net (B.6n) Total Ressoures Emplois Dépenses de onsommation finale (P.3) Epargne nette (B.8n) Total Emplois Compte des variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (III.1.1) Variations des passifs et de la valeur nette Epargne nette (B.8n) Transferts en apital à reevoir (D.9) Transferts en apital à payer (D.9) Total Variations des passifs et de la valeur nette Variations des atifs Variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (B.10.1) Total Variations des atifs Compte des aquisitions d atifs non finaniers (III.1.2) Variations des passifs et de la valeur nette Variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (B.10.1) Total Variations des passifs et de la valeur nette Variations des atifs Formation rute de apital fixe (P.51) Consommation de apital fixe (K.1) Variation des stoks (P.52) Aquisitions moins essions d ojets de valeur (P.53) 0 0 Aquisitions moins essions d atifs non finaniers non produits (K.2) 0 0 Capaité (+) / esoin (-) de finanement (B.9) Total Variations des atifs Soure: ICN Le ompte satellite des institutions sans ut luratif

32 6 2 EMPLOIS DES ISBL - PAR BRANCHE D ACTIVITÉ 2.1 ANNÉE 2000 (milliers d euros) Emplois totaux Coûts de prodution Autres transferts version a version Total des oûts de prodution ourants version a version Consommation intermédiaire Rémunéra- Consomma- Autres impôts (D.7) (P.2) tion des tion de (nets) sur la salariés (D.1) apital fixe prodution version a version (K.1) (D.29-D.39) Revenus de la propriété (D.4) Autres Le ompte satellite des institutions sans ut luratif Total ISBL Culture, sports et loisirs Culture Sports Loisirs Eduation et reherhe Enseignement fondamental, seondaire et supérieur Autres formations Reherhe et développement Santé Servies uratifs ave héergement Servies uratifs sans héergement Autres ativités pour la santé humaine Ation soiale Institutions pour enfants Institutions pour personnes handiapés Maisons de repos pour personnes agées Autres ativités d ation soiale Défense des droits, intérêts et onvitions Organisations éonomiques, patronales et professionnelles, syndiats et organisations politiques Environnement Autres organisations Autres ativités des assoiations Agriulture, hasse, sylviulture et pêhe, industrie, énergie et onstrution Commere de gros et de détail, réparation Hôtels et restaurants, transports et ommuniation Ativités finanières, immoilières, informatiques Autres servies aux entreprises Autres servies personnels et domestiques Soure: ICN N.B.: Autres: Impôts ourants sur le revenu, le patrimoine, et. (D.5) et prestations soiales autres que transferts soiaux en nature (D.62).

33 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2001 (milliers d euros) Emplois totaux Coûts de prodution Autres transferts version a version Total des oûts de prodution ourants version a version Consommation intermédiaire Rémunéra- Consomma- Autres impôts (D.7) (P.2) tion des tion de api- (nets) sur la salariés (D.1) tal fixe (K.1) prodution version a version (D.29-D.39) Revenus de la propriété (D.4) Total ISBL Culture, sports et loisirs Culture Sports Loisirs Eduation et reherhe Enseignement fondamental, seondaire et supérieur Autres formations Reherhe et développement Santé Servies uratifs ave héergement Servies uratifs sans héergement Autres ativités pour la santé humaine Ation soiale Institutions pour enfants Institutions pour personnes handiapés Maisons de repos pour personnes agées Autres ativités d ation soiale Défense des droits, intérêts et onvitions Organisations éonomiques, patronales et professionnelles, syndiats et organisations politiques Environnement Autres organisations Autres ativités des assoiations Agriulture, hasse, sylviulture et pêhe, industrie, énergie et onstrution Commere de gros et de détail, réparation Hôtels et restaurants, transports et ommuniation Ativités finanières, immoilières, informatiques Autres servies aux entreprises Autres servies personnels et domestiques Autres Soure: ICN N.B.: Autres: Impôts ourants sur le revenu, le patrimoine, et. (D.5) et prestations soiales autres que transferts soiaux en nature (D.62). 7

34 8 3 RESSOURCES DES ISBL - PAR BRANCHE D ACTIVITÉ 3.1 ANNÉE 2000 (milliers d euros) Ressoures totales Ventes (P.11) Transfers ourants Revenus de la propriété Total P.11 Total transferts ourants (D.7) (D.4) Aux administrations puliques Au seteur privé Au reste du monde Total En provenane des administrations puliques En provenane du seteur privé En provenane du reste du monde Total Autres Le ompte satellite des institutions sans ut luratif Total ISBL Culture, sports et loisirs Culture Sports Loisirs Eduation et reherhe Enseignement fondamental, seondaire et supérieur Autres formations Reherhe et développement Santé Servies uratifs ave héergement Servies uratifs sans héergement Autres ativités pour la santé humaine Ation soiale Institutions pour enfants Institutions pour personnes handiapés Maisons de repos pour personnes agées Autres ativités d ation soiale Défense des droits, intérêts et onvitions Organisations éonomiques, patronales et professionnelles, syndiats et organisations politiques Environnement Autres organisations Autres ativités des assoiations Agriulture, hasse, sylviulture et pêhe, industrie, énergie et onstrution Commere de gros et de détail, réparation Hôtels et restaurants, transports et ommuniation Ativités finanières, immoilières, informatiques Autres servies aux entreprises Autres servies personnels et domestiques Soure: ICN N.B.: Autres: otisations soiales (D.61).

35 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2001 (milliers d euros) Ressoures totales Ventes (P.11) Transfers ourants Revenus de la propriété Total P.11 Total transferts ourants (D.7) (D.4) Aux administrations puliques Au seteur privé Au reste du monde Total En provenane des administrations puliques En provenane du seteur privé En provenane du reste du monde Total ISBL Culture, sports et loisirs Culture Sports Loisirs Eduation et reherhe Enseignement fondamental, seondaire et supérieur Autres formations Reherhe et développement Santé Servies uratifs ave héergement Servies uratifs sans héergement Autres ativités pour la santé humaine Ation soiale Institutions pour enfants Institutions pour personnes handiapés Maisons de repos pour personnes agées Autres ativités d ation soiale Défense des droits, intérêts et onvitions Organisations éonomiques, patronales et professionnelles, syndiats et organisations politiques Environnement Autres organisations Autres ativités des assoiations Agriulture, hasse, sylviulture et pêhe, industrie, énergie et onstrution Commere de gros et de détail, réparation Hôtels et restaurants, transports et ommuniation Ativités finanières, immoilières, informatiques Autres servies aux entreprises Autres servies personnels et domestiques Total Autres Soure: ICN N.B.: Autres: otisations soiales (D.61). 9

36 10 4 TRANSFERTS DES ISBL - PAR BRANCHE D ACTIVITÉ 4.1 ANNÉE 2000 (milliers d euros) Transferts ourants reçus Transferts ourants versés Transferts ourants nets reçus Total (D.7) Total (D.7) Total (D.7) En provenane des soiétés En provenane des administrations puliques En provenane des ménages En provenane des ISBL En provenane du reste du monde Total Aux soiétés Aux ménages Aux ISBL Au reste du monde Total En provenane des soiétés En provenane des administrations puliques En provenane des ménages En provenane des ISBL En provenane du reste du monde Total Le ompte satellite des institutions sans ut luratif Total ISBL Culture, sports et loisirs Culture Sports Loisirs Eduation et reherhe Enseignement fondamental, seondaire et supérieur Autres formations Reherhe et développement Santé Servies uratifs ave héergement Servies uratifs sans héergement Autres ativités pour la santé humaine Ation soiale Institutions pour enfants Institutions pour personnes handiapés Maisons de repos pour personnes agées Autres ativités d ation soiale Défense des droits, intérêts et onvitions Organisations éonomiques, patronales et professionnelles, syndiats et organisations politiques Environnement Autres organisations Autres ativités des assoiations Agriulture, hasse, sylviulture et pêhe; industrie, énergie et onstrution Commere de gros et de détail, réparation Hôtels et restaurants, transports et ommuniation Ativités finanières Autres servies aux entreprises Autres servies personnels et domestiques Soure: ICN

37 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉ E 2001 (milliers d euros) Transferts ourants reçus Transferts ourants versés Transferts ourants nets reçus Total (D.7) Total (D.7) Total (D.7) En provenane des soiétés En provenane des administrations puliques En provenane des ménages En provenane des ISBL En provenane du reste du monde Total Aux soiétés Total ISBL Culture, sports et loisirs Culture Sports Loisirs Eduation et reherhe Enseignement fondamental, seondaire et supérieur Autres formations Reherhe et développement Santé Servies uratifs ave héergement Servies uratifs sans héergement Autres ativités pour la santé humaine Ation soiale Institutions pour enfants Institutions pour personnes handiapés Maisons de repos pour personnes agées Autres ativités d ation soiale Défense des droits, intérêts et onvitions Organisations éonomiques, patronales et professionnelles, syndiats et organisations politiques Environnement Autres organisations Autres ativités des assoiations Agriulture, hasse, sylviulture et pêhe; industrie, énergie et onstrution Commere de gros et de détail, réparation Hôtels et restaurants, transports et ommuniation Ativités finanières Autres servies aux entreprises Autres servies personnels et domestiques Aux ménages Aux ISBL Au reste du monde Total En provenane des soiétés En provenane des administrations puliques En provenane des ménages En provenane des ISBL En provenane du reste du monde Total 11 Soure: ICN

38 5 EMPLOI SALARIÉ DANS LES ISBL - PAR BRANCHE D ACTIVITÉ 5.1 ANNÉE 2000 (milliers d euros, sauf indiation ontraire) Nomre de travailleurs (unités) Volume de travail (milliers d heures) Rémunérations (D.1) Total ISBL Culture, sports et loisirs Culture Sports Loisirs Eduation et reherhe Enseignement fondamental, seondaire et supérieur Autres formations Reherhe et développement Santé Servies uratifs ave héergement Servies uratifs sans héergement Autres ativités pour la santé humaine Ation soiale Institutions pour enfants Institutions pour personnes handiapés Maisons de repos pour personnes agées Autres ativités d ation soiale Défense des droits, intérêts et onvitions Organisations éonomiques, patronales et professionnelles, syndiats et organisations politiques Environnement Autres organisations Autres ativités des assoiations Agriulture, hasse, sylviulture et pêhe, industrie, énergie et onstrution Commere de gros et de détail, réparation Hôtels et restaurants, transports et ommuniation Ativités finanières, immoilières, informatiques Autres servies aux entreprises Autres servies personnels et domestiques Soure: ICN 12 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif

39 5.2 ANNÉE 2001 (milliers d euros, sauf indiation ontraire) Nomre de travailleurs (unités) Volume de travail (milliers d heures) Rémunérations (D.1) Total ISBL Culture, sports et loisirs Culture Sports Loisirs Eduation et reherhe Enseignement fondamental, seondaire et supérieur Autres formations Reherhe et développement Santé Servies uratifs ave héergement Servies uratifs sans héergement Autres ativités pour la santé humaine Ation soiale Institutions pour enfants Institutions pour personnes handiapés Maisons de repos pour personnes agées Autres ativités d ation soiale Défense des droits, intérêts et onvitions Organisations éonomiques, patronales et professionnelles, syndiats et organisations politiques Environnement Autres organisations Autres ativités des assoiations Agriulture, hasse, sylviulture et pêhe, industrie, énergie et onstrution Commere de gros et de détail, réparation Hôtels et restaurants, transports et ommuniation Ativités finanières, immoilières, informatiques Autres servies aux entreprises Autres servies personnels et domestiques Soure: ICN Le ompte satellite des institutions sans ut luratif

40 14 6 COMPTES DE L ÉCONOMIE TOTALE - PAR SECTEUR INSTITUTIONNEL 6.1 ANNÉE 2000 (milliers d euros) Soiétés (S.11+S.12) Total ISBL Autres Administrations puliques (S.13), totalt Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Opérations non réparties Eonomie totale (S.1) Total ISBL Autres Le ompte satellite des institutions sans ut luratif Compte de prodution (I) Ressoures Prodution (P.1) Prodution marhande (P.11) Prodution pour usage final propre (P.12) Autre prodution non marhande (P.13) Impôts moins suventions sur les produits (D.21 - D.31) Total Ressoures Emplois Consommation intermédiaire (P.2) Valeur ajoutée rute (B.1g) Consommation de apital fixe (K.1) Valeur ajoutée nette (B.1n) Total Emplois Compte d exploitation (II.1.1) Ressoures Valeur ajoutée nette (B.1n) Total Ressoures Emplois Rémunération des salariés (D.1) Salaires et traitements ruts (D.11) Cotisations soiales à la harge des employeurs (D.12) Impôts sur les produits (D.21) Autres impôts sur la prodution (D.29) Suventions sur les produits (D.31) Autres suventions sur la prodution (D.39) Exédent net d exploitation (B.2n) Total Emplois Compte d affetation des revenus primaires (II.1.2) Ressoures Exédent net d exploitation (B.2n) Revenu mixte (B.3n) Rémunération des salariés (D.1) Salaires et traitements ruts (D.11)

41 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2000 (SUITE) (milliers d euros) Soiétés (S.11+S.12) Total ISBL Autres Administrations puliques (S.13), total Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Opérations non réparties Eonomie totale (S.1) Cotisations soiales à la harge des employeurs (D.12) Impôts sur la prodution et les importations (D.2) Suventions (D.3) Revenus de la propriété (D.4) Servies d intermédiation finanière indiretement mesurés (SIFIM) Total Ressoures Emplois Revenus de la propriété (D.4) Solde des revenus primaires (B.5n) Total Emplois Compte de distriution seondaire du revenu (II.2) Ressoures Solde des revenus primaires (B.5n) Impôts ourants sur le revenu, le patrimoine,... (D.5) Cotisations soiales (D.61) Prestations soiales autres que transferts soiaux en nature (D.62) Autres transferts ourants (D.7) Primes nettes d assurane-dommages (D.71) Indemnités d assurane-dommages (D.72) Transferts ourants divers (D.73 + D.75) En provenane des administrations puliques En provenane des autres seteurs Total Ressoures Emplois Impôts ourants sur le revenu, le patrimoine, et. (D.5) Cotisations soiales (D.61) Prestations soiales autres que transferts soiaux en nature (D.62) Autres transferts ourants (D.7) Primes nettes d assurane-dommages (D.71) Total ISBL Autres 15

42 16 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2000 (SUITE) (milliers d euros) Soiétés (S.11+S.12) Total ISBL Autres Administrations puliques (S.13), total Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Opérations non réparties Eonomie totale (S.1) Indemnités d assurane-dommages (D.72) Transferts ourants divers (D.73 + D.75) En provenane des administrations puliques En provenane des autres seteurs Revenu disponile net (B.6n) Total Emplois Compte de redistriution du revenu en nature (II.3) Ressoures Revenu disponile net (B.6n) Transferts soiaux en nature (D.63) Total Ressoures Emplois Transferts soiaux en nature (D.63) Revenu disponile ajusté (B.7n) Total Emplois Compte d utilisation du revenu disponile (II.4.1) Ressoures Revenu disponile net (B.6n) Ajustement pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension (D.8) Total Ressoures Emplois Dépenses de onsommation finale (P.3) Ajustement pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension (D.8) Epargne nette (B.8n) Total Emplois Compte des variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (III.1.1) Variations des passifs et de la valeur nette Epargne nette (B.8n) Transferts en apital à reevoir (D.9) Transferts en apital à payer (D.9) Total Variations des passifs et de la valeur nette Total ISBL Autres

43 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2000 (SUITE) (milliers d euros) Soiétés (S.11+S.12) Total ISBL Autres Administrations puliques (S.13), total Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Opérations non réparties Eonomie totale (S.1) Variations des atifs Variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (B.10.1) Total Variations des atifs Compte des aquisitions d atifs non finaniers (III.1.2) Variations des passifs et de la valeur nette Variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (B.10.1) Total Variations des passifs et de la valeur nette Variations des atifs Formation rute de apital fixe (P.51) Consommation de apital fixe (K.1) Variation des stoks (P.52) Aquisitions moins essions d ojets de valeur (P.53) Aquisitions moins essions d atifs non finaniers non produits (K.2) Capaité (+) / esoin (-) de finanement (B.9) Total Variations des atifs Total ISBL Autres Soure: ICN 17

44 18 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2001 (milliers d euros) Soiétés (S.11+S.12) Total ISBL Autres Administrations puliques (S.13), totalt Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Opérations non réparties Eonomie totale (S.1) Total ISBL Autres Compte de prodution (I) Ressoures Prodution (P.1) Prodution marhande (P.11) Prodution pour usage final propre (P.12) Autre prodution non marhande (P.13) Impôts moins suventions sur les produits (D.21 - D.31) Total Ressoures Emplois Consommation intermédiaire (P.2) Valeur ajoutée rute (B.1g) Consommation de apital fixe (K.1) Valeur ajoutée nette (B.1n) Total Emplois Compte d exploitation (II.1.1) Ressoures Valeur ajoutée nette (B.1n) Total Ressoures Emplois Rémunération des salariés (D.1) Salaires et traitements ruts (D.11) Cotisations soiales à la harge des employeurs (D.12) Impôts sur les produits (D.21) Autres impôts sur la prodution (D.29) Suventions sur les produits (D.31) Autres suventions sur la prodution (D.39) Exédent net d exploitation (B.2n) Total Emplois Compte d affetation des revenus primaires (II.1.2) Ressoures Exédent net d exploitation (B.2n) Revenu mixte (B.3n) Rémunération des salariés (D.1) Salaires et traitements ruts (D.11)

45 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2001 (SUITE) (milliers d euros) Soiétés (S.11+S.12) Total ISBL Autres Administrations puliques (S.13), total Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Opérations non réparties Eonomie totale (S.1) Cotisations soiales à la harge des employeurs (D.12) Impôts sur la prodution et les importations (D.2) Suventions (D.3) Revenus de la propriété (D.4) Servies d intermédiation finanière indiretement mesurés (SIFIM) Total Ressoures Emplois Revenus de la propriété (D.4) Solde des revenus primaires (B.5n) Total Emplois Compte de distriution seondaire du revenu (II.2) Ressoures Solde des revenus primaires (B.5n) Impôts ourants sur le revenu, le patrimoine,... (D.5) Cotisations soiales (D.61) Prestations soiales autres que transferts soiaux en nature (D.62) Autres transferts ourants (D.7) Primes nettes d assurane-dommages (D.71) Indemnités d assurane-dommages (D.72) Transferts ourants divers (D.73 + D.75) En provenane des administrations puliques En provenane des autres seteurs Total Ressoures Emplois Impôts ourants sur le revenu, le patrimoine, et. (D.5) Cotisations soiales (D.61) Prestations soiales autres que transferts soiaux en nature (D.62) Autres transferts ourants (D.7) Primes nettes d assurane-dommages (D.71) Total ISBL Autres 19

46 20 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2001 (SUITE) (milliers d euros) Soiétés (S.11+S.12) Total ISBL Autres Administrations puliques (S.13), total Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Opérations non réparties Eonomie totale (S.1) Indemnités d assurane-dommages (D.72) Transferts ourants divers (D.73 + D.75) En provenane des administrations puliques En provenane des autres seteurs Revenu disponile net (B.6n) Total Emplois Compte de redistriution du revenu en nature (II.3) Ressoures Revenu disponile net (B.6n) Transferts soiaux en nature (D.63) Total Ressoures Emplois Transferts soiaux en nature (D.63) Revenu disponile ajusté (B.7n) Total Emplois Compte d utilisation du revenu disponile (II.4.1) Ressoures Revenu disponile net (B.6n) Ajustement pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension (D.8) Total Ressoures Emplois Dépenses de onsommation finale (P.3) Ajustement pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension (D.8) Epargne nette (B.8n) Total Emplois Compte des variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (III.1.1) Variations des passifs et de la valeur nette Epargne nette (B.8n) Transferts en apital à reevoir (D.9) Transferts en apital à payer (D.9) Total Variations des passifs et de la valeur nette Total ISBL Autres

47 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2001 (SUITE) (milliers d euros) Soiétés (S.11+S.12) Total ISBL Autres Administrations puliques (S.13), total Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Opérations non réparties Eonomie totale (S.1) Variations des atifs Variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (B.10.1) Total Variations des atifs Compte des aquisitions d atifs non finaniers (III.1.2) Variations des passifs et de la valeur nette Variations de la valeur nette dues à l épargne et aux transferts en apital (B.10.1) Total Variations des passifs et de la valeur nette Variations des atifs Formation rute de apital fixe (P.51) Consommation de apital fixe (K.1) Variation des stoks (P.52) Aquisitions moins essions d ojets de valeur (P.53) Aquisitions moins essions d atifs non finaniers non produits (K.2) Capaité (+) / esoin (-) de finanement (B.9) Total Variations des atifs Total ISBL Autres Soure: ICN 21

48 22 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif PRODUCTION - PAR SECTEUR INSTITUTIONNEL ET BRANCHE D ACTIVITÉ 7.1 ANNÉE 2000 (milliers d euros) Classe Nae-Bel Soiétés (S.11+S.12) Administrations puliques (S.13), totalt Total ISBL Autres Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Eonomie totale (S.1) Total ISBL Autres Total toutes ranhes A. Agriulture, hasse et sylviulture B. Pêhe et aquaulture C. Industries extratives D. Industrie manufaturière E. Prodution et distriution d életriité, de gaz et d eau F. Constrution G. Commere, réparation d automoiles et d artiles domestiques H. Hôtels et restaurants I. Transports et ommuniation J. Ativités finanières K. Immoilier, loation et servies aux entreprises L. Administration pulique M. Eduation N. Santé et ation soiale A Ativités pour la santé humaine n.d. 0 n.d n.d. 85.B Ativités vétérinaires n.d. 0 n.d n.d. 85.C Ation soiale n.d n.d n.d. O. Servies olletifs, soiaux et personnels A Assainissement, voirie et gestion des déhets n.d. 0 n.d n.d. 91.A Ativités assoiatives diverses n.d n.d n.d. 92.A Ativités inématographiques et vidéo, radio et télévision n.d. 0 n.d n.d. 92.B Autres ativités de spetale et d amusement n.d. 0 n.d n.d. 92.C Agenes de presse et autres ativités ulturelles n.d n.d n.d. 92.D Ativités liées au sport et autres ativités réréatives n.d n.d n.d. 93.A Servies personnels n.d. 0 n.d n.d. P. Servies domestiques Q. Ativités extra-territoriales Soure: ICN

49 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2001 (milliers d euros) Classe Nae-Bel Soiétés (S.11+S.12) Administrations puliques (S.13), totalt Total ISBL Autres Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Eonomie totale (S.1) Total ISBL Autres Total toutes ranhes A. Agriulture, hasse et sylviulture B. Pêhe et aquaulture C. Industries extratives D. Industrie manufaturière E. Prodution et distriution d életriité, de gaz et d eau F. Constrution G. Commere, réparation d automoiles et d artiles domestiques H. Hôtels et restaurants I. Transports et ommuniation J. Ativités finanières K. Immoilier, loation et servies aux entreprises L. Administration pulique M. Eduation N. Santé et ation soiale A Ativités pour la santé humaine n.d. 0 n.d n.d. 85.B Ativités vétérinaires n.d. 0 n.d n.d. 85.C Ation soiale n.d n.d n.d. O. Servies olletifs, soiaux et personnels A Assainissement, voirie et gestion des déhets n.d. 0 n.d n.d. 91.A Ativités assoiatives diverses n.d n.d n.d. 92.A Ativités inématographiques et vidéo, radio et télévision n.d. 0 n.d n.d. 92.B Autres ativités de spetale et d amusement n.d. 0 n.d n.d. 92.C Agenes de presse et autres ativités ulturelles n.d n.d n.d. 92.D Ativités liées au sport et autres ativités réréatives n.d n.d n.d. 93.A Servies personnels n.d. 0 n.d n.d. P. Servies domestiques Q. Ativités extra-territoriales Soure: ICN 23

50 24 8 VALEUR AJOUTÉE - PAR SECTEUR INSTITUTIONNEL ET BRANCHE D ACTIVITÉ 8.1 ANNÉE 2000 (milliers d euros) Classe Nae-Bel Soiétés (S.11+S.12) Administrations puliques (S.13), totalt Total ISBL Autres Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Eonomie totale (S.1) Total ISBL Autres Le ompte satellite des institutions sans ut luratif Total toutes ranhes A. Agriulture, hasse et sylviulture B. Pêhe et aquaulture C. Industries extratives D. Industrie manufaturière E. Prodution et distriution d életriité, de gaz et d eau F. Constrution G. Commere, réparation d automoiles et d artiles domestiques H. Hôtels et restaurants I. Transports et ommuniation J. Ativités finanières K. Immoilier, loation et servies aux entreprises L. Administration pulique M. Eduation N. Santé et ation soiale A Ativités pour la santé humaine n.d. 0 n.d n.d. 85.B Ativités vétérinaires n.d. 0 n.d n.d. 85.C Ation soiale n.d n.d n.d. O. Servies olletifs, soiaux et personnels A Assainissement, voirie et gestion des déhets n.d. 0 n.d n.d. 91.A Ativités assoiatives diverses n.d n.d n.d. 92.A Ativités inématographiques et vidéo, radio et télévision n.d. 0 n.d n.d. 92.B Autres ativités de spetale et d amusement n.d. 0 n.d n.d. 92.C Agenes de presse et autres ativités ulturelles n.d n.d n.d. 92.D Ativités liées au sport et autres ativités réréatives n.d n.d n.d. 93.A Servies personnels n.d n.d n.d. P. Servies domestiques Q. Ativités extra-territoriales Soure: ICN N.B.: Eonomie totale: exepté les opérations non réparties.

51 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2001 (milliers d euros) Classe Nae-Bel Soiétés (S.11+S.12) Administrations puliques (S.13), totalt Total ISBL Autres Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Eonomie totale (S.1) Total ISBL Autres Total toutes ranhes A. Agriulture, hasse et sylviulture B. Pêhe et aquaulture C. Industries extratives D. Industrie manufaturière E. Prodution et distriution d életriité, de gaz et d eau F. Constrution G. Commere, réparation d automoiles et d artiles domestiques H. Hôtels et restaurants I. Transports et ommuniation J. Ativités finanières K. Immoilier, loation et servies aux entreprises L. Administration pulique M. Eduation N. Santé et ation soiale A Ativités pour la santé humaine n.d. 0 n.d n.d. 85.B Ativités vétérinaires n.d. 0 n.d n.d. 85.C Ation soiale n.d n.d n.d. O. Servies olletifs, soiaux et personnels A Assainissement, voirie et gestion des déhets n.d. 0 n.d n.d. 91.A Ativités assoiatives diverses n.d n.d n.d. 92.A Ativités inématographiques et vidéo, radio et télévision n.d. 0 n.d n.d. 92.B Autres ativités de spetale et d amusement n.d. 0 n.d n.d. 92.C Agenes de presse et autres ativités ulturelles n.d n.d n.d. 92.D Ativités liées au sport et autres ativités réréatives n.d n.d n.d. 93.A Servies personnels n.d. 0 n.d n.d. P. Servies domestiques Q. Ativités extra-territoriales Soure: ICN N.B.: Eonomie totale: exepté les opérations non réparties. 25

52 26 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif EMPLOI SALARIÉ DANS LES ISBL - PAR SECTEUR INSTITUTIONNEL ET BRANCHE D ACTIVITÉ 9.1 ANNÉE 2000 (personnes) Classe Nae-Bel Soiétés (S.11+S.12) Administrations puliques (S.13), totalt Total ISBL Autres Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Eonomie totale (S.1) Total ISBL Autres Total toutes ranhes A. Agriulture, hasse et sylviulture B. Pêhe et aquaulture C. Industries extratives D. Industrie manufaturière E. Prodution et distriution d életriité, de gaz et d eau F. Constrution G. Commere, réparation d automoiles et d artiles domestiques H. Hôtels et restaurants I. Transports et ommuniation J. Ativités finanières K. Immoilier, loation et servies aux entreprises L. Administration pulique M. Eduation N. Santé et ation soiale A Ativités pour la santé humaine B Ativités vétérinaires C Ation soiale O. Servies olletifs, soiaux et personnels A Assainissement, voirie et gestion des déhets A Ativités assoiatives diverses A Ativités inématographiques et vidéo, radio et télévision B Autres ativités de spetale et d amusement C Agenes de presse et autres ativités ulturelles D Ativités liées au sport et autres ativités réréatives A Servies personnels P. Servies domestiques Q. Ativités extra-territoriales Soure: ICN

53 Le ompte satellite des institutions sans ut luratif ANNÉE 2001 (personnes) Classe Nae-Bel Soiétés (S.11+S.12) Administrations puliques (S.13), totalt Total ISBL Autres Ménages (S.14), total Institutions sans ut luratif au servie des ménages (S.15), total Eonomie totale (S.1) Total ISBL Autres Total toutes ranhes A. Agriulture, hasse et sylviulture B. Pêhe et aquaulture C. Industries extratives D. Industrie manufaturière E. Prodution et distriution d életriité, de gaz et d eau F. Constrution G. Commere, réparation d automoiles et d artiles domestiques H. Hôtels et restaurants I. Transports et ommuniation J. Ativités finanières K. Immoilier, loation et servies aux entreprises L. Administration pulique M. Eduation N. Santé et ation soiale A Ativités pour la santé humaine B Ativités vétérinaires C Ation soiale O. Servies olletifs, soiaux et personnels A Assainissement, voirie et gestion des déhets A Ativités assoiatives diverses A Ativités inématographiques et vidéo, radio et télévision B Autres ativités de spetale et d amusement C Agenes de presse et autres ativités ulturelles D Ativités liées au sport et autres ativités réréatives A Servies personnels P. Servies domestiques Q. Ativités extra-territoriales Soure: ICN 27

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55 ANALYSE COMPLEMENTAIRE

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57 LA DIFFICILE MESURE DU TRAVAIL BÉNÉVOLE DANS LES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF 19 Syille MERTENS et Mathieu LEFÈBVRE 20 Éonomistes, Centre d'éonomie soiale, Université de Liège 1. INTRODUCTION Le reours au travail énévole onstitue une aratéristique fondamentale du seteur des institutions sans ut luratif (ISBL). La plupart des ISBL utilisent ette fore de travail mise gratuitement à leur disposition par les ménages. Elle influene la qualité et le niveau de leur prodution, leur permet de réaliser une importante éonomie de dépense (oûts de prodution réduits) et/ou de vendre leur prodution à un prix inférieur à e qu'il aurait été sans et apport. Si la omptailité nationale reonnaît que les servies prestés par des énévoles font oneptuellement partie de la prodution d'une éonomie pour autant qu'ils satisfassent au ritère du tiers 21, elle renone dans la pratique à engloer dans le hamp qu'elle ouvre les servies à des tiers réalisés sur une ase volontaire. L'importane de e phénomène a onduit les onepteurs de la méthodologie internationale du ompte satellite des ISBL à envisager d'appréhender, dans le adre du ompte satellite, la prodution de servies réalisée par des travailleurs énévoles. "Cela donne une vision plus adéquate des servies réellement produits et onsommés dans l'éonomie en général, et dans ertains domaines en partiulier. La prise en ompte du travail énévole rend plus pertinente les omparaisons que l'on peut étalir entre les fontions de prodution et les strutures de oûts des produteurs assoiatifs et elles des autres types d'organisations" 22. Avant d'intégrer le travail énévole dans le ompte satellite, plusieurs tâhes suessives doivent être réalisées. Tout d'aord, il importe de définir lairement la notion de travail énévole dans les ISBL. Ensuite, il onvient d'identifier dans la struture du ompte satellite l'impat que e travail peut avoir sur les agrégats mesurés. Dans un troisième temps, il est néessaire d'organiser une ollete spéifique de données puisque les informations relatives au travail énévole ne font pas partie des items traditionnellement reensés par les organismes en harge de la statistique maroéonomique. Enfin, es données doivent être traitées de manière à pouvoir être utilisées dans le adre du ompte satellite. 2. DÉFINIR LE TRAVAIL BÉNÉVOLE DANS LES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF Le travail énévole dans les ISBL est un travail non rémunéré, qui peut être utilisé par des tiers et qui est réalisé au sein d'une ISBL. Pour rappel, on définit l'isbl omme "une organisation privée, qui poursuit une finalité non lurative et ne distriue pas de surplus à eux qui la ontrôlent ou la dirigent, qui est autogérée et au sein de laquelle la lierté d'adhésion et de ontriution est garantie" 23. Le ritère du tiers est utilisé pour ne pas onfondre le travail énévole ave les heures de loisir. Il indique que, oneptuellement, les ativités réalisées par les énévoles se situent ien à l'intérieur de la frontière de la prodution Le ontenu de ette analyse n'engage que ses auteurs et ne reflète pas la position de l'icn. Les auteurs remerient Jaques Dusart, Cédri Laroix, Marine Maréhal et Hugues Mouhamps pour leur ontriution à la ollete et à l'enodage des données. Depuis plus de trente ans, la omptailité nationale se ase sur une définition extensive de la prodution: elle reonnaît le "ritère du tiers" pour déterminer si l'on est en présene ou non d'une ativité de prodution. Une ativité satisfait au ritère du tiers si elle est, au moins potentiellement, réalisale par un tiers. United Nations [2003], Handook on Nonprofit Institutions in the System of National Aounts, New York, (4.32). United Nations [2003], Handook on Nonprofit Institutions in the System of National Aounts, New York, (2.14). Compte satellite des institutions sans ut luratif

58 3. PRÉVOIR L'INTÉGRATION DU TRAVAIL BÉNÉVOLE DANS LA STRUCTURE DU COMPTE SATELLITE Tout d'aord, intégrer le travail énévole dans le ompte satellite permet de ompléter les informations relatives à l'emploi salarié par des estimations du nomre de travailleurs énévoles et du volume de travail qu'ils prestent (par une mesure en équivalent temps plein). Ensuite, au-delà de es mesures "physiques" du travail énévole, le ompte satellite prévoit d'attriuer une valeur monétaire au travail énévole, de manière à ominer ette mesure aux autres flux monétaires reensés dans le ompte. Cette pratique permet de onsidérer le travail énévole à la fois omme un fateur de prodution, dont l'utilisation suppose un oût, et omme une ressoure mise gratuitement à disposition des ISBL par les ménages. 3.1 La version "" du ompte satellite Le ompte satellite doit pouvoir montrer l'impat d'une valorisation monétaire du travail énévole sur la struture des oûts, sur la struture des ressoures, sur la valeur totale de la prodution, et partant, de la valeur ajoutée. Pour ette raison, le shéma du ompte satellite a expliitement prévu une version des taleaux dans laquelle on intègre et impat. Cette version, appelée version "", présente de nouvelles estimations suite aux hangements opérés dans la mesure de ertains agrégats. IMPACTS DIRECTS DE L'IMPUTATION D'UNE VALEUR MONÉTAIRE AU TRAVAIL BÉNÉVOLE Imputation d'une valeur monétaire au travail énévole Aroissement de la rémunération des salariés (D.1"") Aroissement des transferts ourants divers reçus (D.75 "") Aroissement proale de la valeur de la prodution (P.1"") Modifiation de la struture des oûts de prodution Modifiation de la struture des ressoures ourantes En partiulier, dans la version "", le poste "rémunération des salariés (D.1)" augmente à onurrene de la valeur monétaire attriuée au travail énévole. En ontrepartie de et aroissement des oûts de prodution, on enregistre un montant équivalent en ressoures dans le poste "transferts ourants divers (D.75)". Cet enregistrement témoigne de la ontriution apportée par les ménages sous la forme d'un don de temps de travail. L'aroissement des oûts de prodution entraîne en prinipe une augmentation de la valeur de ette prodution. Dans la version "" du ompte satellite, la valeur de la prodution est alulée omme la somme des oûts de prodution (lorsque elle-i exède le montant des ventes) ou au moyen du produit des ventes (lorsque elui-i exède les oûts de prodution). L'imputation d'une valeur monétaire au travail énévole entraîne une augmentation de la prodution si ellei est évaluée aux oûts de prodution. 3.2 L'imputation d'une valeur monétaire au travail énévole La valorisation monétaire du travail énévole s'inspire des méthodes mises au point pour évaluer le travail domestique. Dans le adre du ompte satellite des ISBL, la méthode hoisie onsiste à valoriser le travail énévole par la méthode du oût de remplaement. Cela revient à se demander quels seraient les oûts de prodution supplémentaires que l'isbl aurait à supporter si elle devait engager un travailleur rémunéré pour effetuer les mêmes tâhes. Le Manuel méthodologique des Nations unies reommande d'utiliser le oût salarial moyen d'un équivalent temps plein salarié travaillant dans la ranhe de l'ation soiale. Nous avons hoisi d'utiliser un oût de remplaement plus spéifique pour valoriser le travail d'un énévole au sein d'une ISBL. Nous prenons en effet le oût salarial moyen d'un équivalent temps 2 Compte satellite des institutions sans ut luratif

59 plein salarié travaillant dans les ISBL de la même atégorie. Cette atégorie est définie par la ranhe d'ativité 24 et le seteur institutionnel dans lequel l'isbl est lassée dans les omptes nationaux. Cela nous semle plus ohérent ave l'idée de oût de remplaement et permet d'éviter que le travail de ertains énévoles ne soit valorisé à un niveau supérieur à elui atteint par la rémunération d'un travailleur salarié atif dans la même ISBL. Dans la ranhe de la santé, nous avons toutefois déidé d'aligner le oût de remplaement du travailleur énévole sur le oût salarial moyen toutes ranhes d'ativité onfondues, afin de traduire le fait que le énévole ne pose pas des ates médiaux mais des ates qui s'apparentent plus à un servie soial, un servie de défense des intérêts du malade ou un servie de loisirs. COÛTS DE REMPLACEMENT DU TRAVAIL BÉNÉVOLE Branhes N-ISBL 1. Culture, sports et loisirs 2. Éduation et reherhe 3. Santé 4. Ation soiale 5. Défense des droits, intérêts et onvitions 6. Autres ativités des assoiations Soure: aluls propres sur la ase des délarations des employeurs à l'onss Soiétés non finanières (S.11) (unités d'euros) ISBLSM (S.15) (unités d'euros) COLLECTER LES DONNÉES Jusqu'à présent, le travail énévole dans les ISBL est une variale qui a été très peu mesurée. Pour l'appréhender, une enquête nationale a été réalisée en 2003 par le Centre d'éonomie soiale de l'université de Liège, ave le soutien finanier de la Plate-forme franophone du volontariat. Proéder à une enquête sur la réalité du travail énévole requiert de définir la ase de sondage, de proéder au hoix d'un éhantillon au sein de ette ase et d'élaorer un questionnaire qui permette de réolter l'information souhaitée. 4.1 Définir la ase de sondage Quand on herhe à onnaître le travail énévole dans les ISBL, on peut onsidérer deux types d'unités d'oservation: les individus ou les organisations. Une enquête auprès des organisations est moins oûteuse. Elle permet de iler diretement le énévolat dans les ISBL, et de le distinguer du énévolat presté au sein de la sphère du ménage. Par ailleurs, les ISBL disposent d'une meilleure apaité de mémoire que les individus. A partir de e hoix posé sur l'unité d'oservation, il s'agit ensuite de délimiter la population d'assoiations sur laquelle va porter le travail d'enquête. Se limiter au travail énévole dans les ISBL ouvertes par le ompte satellite présente le grand avantage de ne pas devoir définir une nouvelle population. Toutefois, e faisant, on ne ouvre pas une partie proalement importante du énévolat qui s'exere au sein d'assoiations qui n'oupent pas de travailleurs rémunérés. Ce hoix a été posé afin de failiter l'interprétation des résultats de l'enquête à la lumière des enseignements glanés sur une population identique dans le adre du ompte satellite. Il a aussi été dité par un soui de réalisme. Il est extrêmement diffiile de repérer les assoiations qui n'emploient pas de personnel rémunéré, a fortiori si elles n'ont pas adopté de forme juridique. 4.2 Séletionner l'éhantillon La séletion de l'éhantillon s'est effetuée en deux temps. En juin 2003, une première vague de questionnaires a été envoyée par la poste à un éhantillon aléatoire stratifié d'institutions sans ut luratif onstituant la population ouverte par le ompte satellite. La stratifiation a été réalisée en fontion de la ranhe d'ativité, de la taille et du lassement institutionnel réservé par la omptailité nationale aux ISBL. En otore de la même année, une seonde vague a été envoyée en veillant à suréhantillonner les atégories pour lesquelles le nomre de réponses reçues suite à la première vague semlait trop faile. 24 Pour rappel, le ompte satellite reourt à la nomenlature d'ativités N-ISBL, spéifique au seteur des ISBL (voir annexe). Compte satellite des institutions sans ut luratif

60 4.3 Élaorer le questionnaire Le questionnaire a été élaoré de manière à remplir deux ojetifs: dénomrer les énévoles dans es ISBL pour l'année 2001 et évaluer leur volume de travail en le ramenant à une mesure en équivalent temps plein. Ce deuxième ojetif est relativement diffiile à atteindre. Il a néessité de distinguer au sein de l'ensemle des énévoles trois atégories, en fontion de la fréquene de leurs prestations: les énévoles très réguliers dont la présene est effetive haque semaine, les énévoles réguliers dont on peut mesurer la présene par mois et les énévoles pontuels pour lesquels les prestations sont évaluées par an. Pour haque atégorie, on a ensuite herhé à onnaître les profils de prestation. L'ensemle des résultats otenus a été ramené à une mesure en demi-journées par an. À partir de là, on a proédé à l'estimation en équivalent temps plein. LA MESURE DU TRAVAIL BÉNÉVOLE EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN 1 demi-journée par semaine = 46 demi-journées par an 1 demi-journée par mois = 11 demi-journées par an 1 équivalent temps plein (ETP) = 460 demi-journées par an 5. TRAITER LES DONNÉES 5.1 Le nomre d'oservations et la qualité des réponses otenues Plus de 1100 ISBL ont été ontatées. D'une manière générale, le taux de réponse otenu pour l'enquête 2001 est satisfaisant puisqu'il dépasse 36 p.. Il diffère toutefois d'une ranhe d'ativité à l'autre, posant pour la ranhe 2 "éduation et reherhe", le prolème d'un faile nomre d'oservations. ÉCHANTILLONS ET TAUX DE RÉPONSE Branhes N-ISBL Questionnaires envoyés Questionnaires valales reçus Taux de réponse (nomre d'unités) (nomre d'unités) (en p..) 1. Culture, sports, loisirs ,5 2. Éduation et reherhe ,2 3. Santé ,3 4. Ation soiale ,7 5. Défense droits et intérêts ,0 6. Autres ativités des assoiations ,0 Total ,6 La qualité des questionnaires reçus en retour est généralement élevée. Trois prolèmes ont ependant été déelés en ours d'enquête et lors de l'enodage des données. Premièrement, même si la notie expliative aompagnant le questionnaire préisait que les ISBL ne devaient pas oulier de ompter les énévoles qui siègent au onseil d'administration, ertaines ISBL ont enore des rétienes à assimiler es administrateurs à titre gratuit à des travailleurs énévoles. Deuxièmement, ertaines ISBL ont hésité à renvoyer un questionnaire délarant qu'elles n'employaient pas de travailleurs énévoles. Par onséquent, on surestime peut-être le énévolat puisque les répondants ont presque tous signalé qu'ils oupaient des travailleurs énévoles. Enfin, la plus grosse diffiulté dans le reensement du travail énévole provient de la struturation du seteur assoiatif en multiples réseaux et fédérations. Il a souvent fallu préiser, qu'il ne fallait omptailiser que les énévoles atifs au niveau onerné par l'enquête. De plus, ertaines strutures fédératives ont posé la question du traitement à réserver aux prestations réalisées par des représentants des ISBL qu'elles fédèrent. Selon les onventions de la omptailité nationale, es prestations ne sont pas assimilales à du énévolat mais ien à une prestation gratuite d'une ISBL pour une autre. Elles n'ont don pas été omptailisées dans notre estimation. 4 Compte satellite des institutions sans ut luratif

61 5.2 L'extrapolation et le prolème des oservations atypiques L'extrapolation des résultats oservés sur l'éhantillon suit la méthode appliquée dans le adre des omptes nationaux et du ompte satellite. Chaque item de l'éhantillon est exprimé en rapport au poste "rémunération des salariés" de la atégorie (déterminée par le seteur institutionnel et la ranhe d'ativité). Ensuite, il est extrapolé en fontion du rapport entre la rémunération des salariés de la atégorie dans l'éhantillon et elle de la atégorie dans la population. Cette extrapolation est assez aisée à réaliser puisque l'on dispose de données exhaustives sur les rémunérations des salariés de l'ensemle des ISBL ouvertes par le ompte satellite. Elle peut toutefois devenir prolématique lorsque les atégories à partir desquelles on proède à l'extrapolation ontiennent des oservations atypiques, sans que l'on puisse déterminer si la variane oservée au sein de es atégories est représentative de la diversité de la population dans ette atégorie. Ce prolème se pose dans le seteur institutionnel des soiétés non-finanières (S.11) pour les ISBL de la ranhe 6 "ativités diverses", et dans le seteur des ISBLSM (S.15) pour les ISBL de la ranhe 1 "ulture, sports et loisirs". Dans es atégories, les extrapolations ont été réalisées selon deux méthodes: - en gardant es oservations dans l'éhantillon; - en les soustrayant de l'éhantillon et en réintégrant les données relatives à es oservations, après extrapolation. Les résultats présentés dans la setion i-dessous sont, pour les atégories onernées, des moyennes otenues suivant es deux méthodes. À l'avenir, la qualité de es résultats ne pourra être onfirmée que par une augmentation du nomre d'oservations dans es atégories et par un meilleur reensement des strutures atypiques. 6. INTÉGRER LE TRAVAIL BÉNÉVOLE DANS LE COMPTE SATELLITE Avant de proéder à l'analyse et à l'interprétation des prinipaux résultats, une mise en garde importante s'impose d'emlée. Intégrer le travail énévole dans un adre de omptailité nationale offre l'avantage de dérire plus omplètement l'ativité des ISBL, mais présente néanmoins de sérieuses limites qu'il ne faut pas perdre de vue. Ce n'est en effet pas un hasard si, jusqu'ii, la omptailité nationale n'a pas herhé à attriuer une valeur monétaire à e genre de phénomène. Les omptales nationaux soulignent, à juste titre, que les valeurs imputées n'ont pas la même signifiation que des valeurs monétaires. Les utiliser et les ominer aux valeurs monétaires aroît le risque de rendre les omptes nationaux moins fiales pour l'analyse éonomique. En partiulier, on se souviendra que la méthode du oût de remplaement retenue pour valoriser monétairement le travail énévole ne tient asolument pas ompte des impats sur le marhé du travail et des hangements de prix et de rémunérations qui se produiraient si les personnes énévoles étaient réellement rémunérées. Par ailleurs, il faut également souligner que, du point de vue des ISBL, des ressoures en travail énévole ne sont pas diretement omparales, par exemple du point de vue de la lierté dans leur affetation, à des ressoures monétaires. 6.1 La démographie du travail énévole dans les ISBL Les ISBL ouvertes par le ompte satellite moilisent plus de travailleurs énévoles, dont les heures prestées mises out à out représentent un volume de travail de équivalents temps plein (voir taleaux de synthèse A.1 et A.2). Ave e résultat, la Belgique présente un rapport entre le nomre de personnes énévoles et le nomre d'haitants qui avoisine les 10 p.. et qui se situe en-dessous de la moyenne européenne, évaluée à 14,4 p.. 25 Le résultat elge est toutefois sous-estimé puisqu'il ne omptailise pas le énévolat à l'œuvre dans les ISBL non ouvertes par le ompte satellite. Le travail énévole dans les ISBL se répartit de façon inégale entre les ranhes d'ativité. Tant en nomre de énévoles qu'en volume de travail presté, la ranhe 1 "ulture, sports et loisirs" se taille la part du lion. Elle est suivie de loin par la ranhe 6 "autres ativités", qui rassemle de nomreuses organisations non gouvernementales (ONG). L'ation soiale moilise environ un septième des énévoles. 25 Arhamault, E. [2003], Le énévolat en Frane et en Europe, Matisse, Université Paris 1, Paris. Compte satellite des institutions sans ut luratif

62 RÉPARTITION DU TRAVAIL BÉNÉVOLE DANS LES ISBL, BELGIQUE, 2001 Branhes N-ISBL Nomre énévoles (en p..) ETP énévoles (en p..) 1. Culture, sports et loisirs 51,8 69,7 2. Eduation et reherhe 0,9 0,5 3. Santé 1,0 1,5 4. Ation soiale 15,1 11,6 5. Défense des droits, intérêts et onvitions 1,3 0,6 6. Autres ativités des assoiations 29,8 16,1 Total des ISBL 100,0 100,0 (Total) ( personnes) ( ETP) Soure: Centre d'éonomie soiale, Université de Liège [2004] La durée moyenne du travail presté par les énévoles avoisine 7 p.. d'un équivalent temps plein, soit moins de trois heures par semaine. Elle est plus élevée dans la ranhe de la santé et dans elle de la ulture, des sports et des loisirs (à peu près 4 heures par semaine). En moyenne, les ISBL ouvertes par le ompte satellite peuvent ompter sur le travail de 72 énévoles qui réalisent ensemle l'équivalent de la tâhe de 5 travailleurs à temps plein. Cette moyenne ne doit pas aher la très grande disparité qui prévaut dans le seteur assoiatif. Elle est nettement influenée par la présene de très grosses organisations (mouvements de jeunesse, ONG, grandes organisations d'ation soiale) qui moilisent parfois plusieurs milliers de énévoles. 6.2 Les impats d'une imputation monétaire au travail énévole dans les ISBL L'analyse qui suit s'appuie diretement sur les taleaux B.1 et B.2 i-après et sur les taleaux du ompte satellite des ISBL pour l'année La valorisation monétaire du travail énévole onduit à une augmentation des oûts de prodution de millions d'euros par rapport à la version "" du ompte satellite. Elle aroît le poste "rémunération des salariés" de 23 p.. Cela se traduit diretement par une roissane de la prodution et de la valeur ajoutée de millions d'euros. En ontrepartie d'un enregistrement dans les oûts du travail, les ISBL ont reçu l'équivalent sous la forme d'un transfert monétaire en provenane des ménages. Cette imputation d'une valeur monétaire au travail énévole onduit à multiplier les transferts en provenane des ménages par 2,5. Autrement dit, le travail énévole des ménages équivaut, en termes monétaires, à deux fois et demi leurs ontriutions sous forme de dons et de otisations aux ISBL. IMPACTS GLOBAUX DE LA PRISE EN COMPTE DU TRAVAIL BÉNÉVOLE DANS LES ISBL, BELGIQUE, 2001 en millions d'euros en p.. de variation par rapport à la version "" des agrégats Rémunération des salariés (D.1) ,9 Prodution (P.1) ,5 Valeur ajoutée rute (B.1g) ,6 Transferts ourants divers reçus (D.75) ,9.dont en provenane des ménages ,7 Soure: Centre d'éonomie soiale, Université de Liège [2004] Cette prise en ompte du travail énévole omme un fateur de prodution modifie la struture des oûts de prodution des ISBL. Elle renfore l'importane du travail dans la fontion de prodution. En effet, le oût gloal de elui-i représente, après imputation d'une valeur monétaire au énévolat, 60,6 p.. des oûts ontre 55 p.. avant de proéder à ette imputation. 6 Compte satellite des institutions sans ut luratif

63 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES COÛTS DE PRODUCTION DES ISBL, BELGIQUE, 2001 version "a" (en p.. du total) version "" (en p.. du total) version "" (en p.. du total) Consommation intermédiaire (P.2) 40,0 39,7 35,2 Rémunération des salariés (D.1) 55,4 55,6 60,6 Consommation de apital fixe (K.1) 5,4 5,4 4,8 Autres impôts nets sur la prodution (D.29-D.39) -0,7-0,7-0,7 Total 100,0 100,0 100,0 (Total des oûts de prodution en millions d'euros) (18 885) (18 808) (21 205) Soure: Centre d'éonomie soiale, Université de Liège [2004] et ICN, Compte satellite des ISBL [2004]. L'impat de la mesure du travail énévole se vérifie également au niveau de la struture des ressoures ourantes des ISBL. Celle-i se modifie suite à l'enregistrement d'un nouveau montant de transferts ourants en provenane des ménages. La part des transferts passe de 16,8 p.. à 25,8 p.. de l'ensemle des ressoures ourantes. MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES RESSOURCES COURANTES DES ISBL, BELGIQUE, 2001 version "a" (en p.. du total) version "" (en p.. du total) Ventes (P.11) 81,2 72,4 Transferts ourants reçus (D.7) 16,8 25,8 Revenus de la propriété reçus (D.4) 1,3 1,2 Autres ressoures ourantes 0,6 0,6 Total 100,0 100,0 (Total des ressoures ourantes en millions d'euros) (19 808) (22 204) Soure: Centre d'éonomie soiale, Université de Liège [2004] et ICN, Compte satellite des ISBL [2004]. Enfin, omme on peut le lire dans le taleau i-dessous, la ontriution des ménages aux prinipales ressoures ourantes des ISBL, à savoir les ventes et les transferts, s'aroît sensilement. Par onséquent, le seteur privé se retrouve à l'origine de 43 p.. de es deux types de ressoures. Quand on prend en ompte les prestations gratuites des ménages dans le adre des ISBL, es dernières s'appuient d'une façon moins importante sur la ontriution des pouvoirs pulis. MODIFICATION DANS L'ORIGINE DES RESSOURCES COURANTES (VENTES P.11 ET TRANSFERTS D.7) DES ISBL, BELGIQUE, 2001 version "a" (en p.. du total) version "" (en p.. du total) Administrations puliques 62,2 55,4 Seteur privé 36,0 43,0 Reste du monde 1,8 1,6 Total 100,0 100,0 (Total des ventes et des transferts en millions d'euros) (19 418) (21 815) Soure: Centre d'éonomie soiale, Université de Liège [2004] et ICN, Compte satellite des ISBL [2004]. En ominant les taleaux du ompte satellite et les taleaux de e omplément sur le travail énévole dans les ISBL, on peut très aisément proéder à une analyse plus détaillée de l'impat de la valorisation du travail énévole par ranhe N-ISBL. Compte satellite des institutions sans ut luratif

64 7. TABLEAUX DE SYNTHESE TABLEAU A.1 LE TRAVAIL BÉNÉVOLE DANS LES ISBL, BELGIQUE, 2001, PAR BRANCHE N-ISBL Branhes N-ISBL Nomre énévoles ETP énévoles Imputation monétaire au travail énévole (en milliers d'euros) 1. Culture, sports et loisirs Éduation et reherhe Santé Ation soiale Défense des droits, intérêts et onvitions Autres ativités des assoiations Total Soure: Centre d'éonomie soiale, Université de Liège [2004]. TABLEAU A.2 LE TRAVAIL BÉNÉVOLE DANS LES ISBL, BELGIQUE, 2001, PAR SECTEUR INSTITUTIONNEL Seteurs institutionnels Nomre énévoles ETP énévoles Imputation monétaire au travail énévole (en milliers d'euros) ISBL lassées en S.11-S ISBL lassées en S Total Soure: Centre d'éonomie soiale, Université de Liège [2004]. TABLEAU B.1 IMPACT DE L'IMPUTATION D'UNE VALEUR MONÉTAIRE AU TRAVAIL BÉNÉVOLE DANS LES ISBL, BELGIQUE, 2001, PAR BRANCHE N-ISBL (en milliers d'euros) Rémunération des salariés (D.1) Prodution (P.1) Valeur ajoutée rute (B.1g) Transferts en provenane des ménages (D.75) 1. Culture, sports et loisirs a 2. Éduation et reherhe a 3. Santé a 4. Ation soiale a 5. Défense des droits, intérêts et onvitions 6. Autres ativités des assoiations Total a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a Soure: Centre d'éonomie soiale, Université de Liège [2004] et ICN, Compte satellite des ISBL [2004]. Les données relatives aux versions "a" et "" sont diretement issues des taleaux du ompte satellite. version "a" : la version "a" des agrégats est otenue en suivant les méthodes de alul du SEC version "" : la version "" des agrégats mesure la prodution des ISBL à leurs oûts de prodution s'ils dépassent le produit des ventes ou au produit des ventes dans le as ontraire. version "" : la version " "des agrégats mesure la prodution des ISBL à leurs oûts de prodution s'ils dépassent le produit des ventes ou au produit des ventes dans le as ontraire et impute une valeur monétaire au travail presté par les énévoles. 8 Compte satellite des institutions sans ut luratif

65 TABLEAU B.2 IMPACT DE L'IMPUTATION D'UNE VALEUR MONÉTAIRE AU TRAVAIL BÉNÉVOLE DANS LES ISBL, BELGIQUE, 2001, PAR SECTEUR INSTITUTIONNEL (en milliers d'euros) Rémunération des salariés (D.1) Prodution (P.1) Valeur ajoutée rute (B.1g) Transferts en provenane des ménages (D.75) ISBL lassées en S.11-S.12 ISBL lassées en S.15 Total a a a a a a a a a a a a Soure: Centre d'éonomie soiale, Université de Liège [2004] et ICN, Compte satellite des ISBL [2004]. Les données relatives aux versions "a" et "" sont diretement issues des taleaux du ompte satellite. version "a" : la version "a" des agrégats est otenue en suivant les méthodes de alul du SEC version "" : la version "" des agrégats mesure la prodution des ISBL à leurs oûts de prodution s'ils dépassent le produit des ventes ou au produit des ventes dans le as ontraire. version "" : la version " "des agrégats mesure la prodution des ISBL à leurs oûts de prodution s'ils dépassent le produit des ventes ou au produit des ventes dans le as ontraire et impute une valeur monétaire au travail presté par les énévoles. Compte satellite des institutions sans ut luratif

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67 ANNEXES

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69 Compte satellite des institutions sans ut luratif I. NOMENCLATURES 1. TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LA NOMENCLATURE N-ISBL ET LA NOMENCLATURE NACE-BEL N-ISBL 1. Culture, sports et loisirs 11. Culture 111. Edition 112. Ativités inématographiques et vidéo 113. Ativités de radio et de télévision 114. Ativités de spetale et d amusement 115. Autres ativités ulturelles 12. Sports 121. Gestion d'installations sportives 122. Ativités de lus de sport et assoiations sportives 123. Autres ativités sportives 13. Loisirs 131. Agenes de voyage 132. Assoiations de jeunes 133. Autres ativités réréatives 2. Eduation et reherhe 21. Enseignement fondamental, seondaire et supérieur 211. Enseignement primaire 212. Enseignement seondaire 213. Enseignement supérieur 22. Autres formations 221. Formation permanente 222. Autres formations n.d.a. 23. Reherhe et développement 231. Reherhe et développement 3. Santé 31. Servies uratifs ave héergement 310. Servies uratifs ave héergement 32. Servies uratifs sans héergement 321. Pratique médiale et dentaire NACE-BEL 22.1 Edition 92.1 Ativités inématographiques et vidéo 92.2 Ativités de radio et de télévision 92.3 Autres ativités de spetale et d amusement 92.5 (sauf 92.53) Autres ativités ulturelles (sauf jardins otaniques, zoologiques et réserves naturelles) Gestion d'installations sportives Ativités de lus de sport et assoiations sportives , Sportifs indépendants, instruteurs et managers sportifs, autres ativités sportives 63.3 Agenes de voyage et tour operators Autres organisations assoiatives (partim) 92.7, Autres ativités réréatives, jardins otaniques, zoologiques et réserves naturelles 80.1 Enseignement primaire 80.2 Enseignement seondaire 80.3 Enseignement supérieur Formation permanente 80.41, (sauf ) Auto-éoles, éoles de pilotage, autres formes d'enseignement n.d.a. (sauf formation permanente) 73 Reherhe et développement Ativités hospitalières 85.12, Pratique médiale, pratique dentaire

70 14 Compte satellite des institutions sans ut luratif Ativités paramédiales 33. Autres ativités pour la santé humaine 330. Autres ativités pour la santé humaine 4. Ation soiale 41. Institutions pour enfants 411. Orphelinats et instituts pour enfants en diffiulté 412. Crèhes et garderies d'enfants 42. Institutions pour handiapés 421. Instituts pour mineurs handiapés 422. Instituts pour adultes handiapés 423. Ateliers protégés (entreprises de travail adapté) 43. Maisons de repos pour personnes âgées 430. Maisons de repos pour personnes âgées 44. Autres ativités d'ation soiale 441. Centres PMS 442. Autres ativités soiales ave héergement 443. Autres ativités soiales sans héergement 5. Défense des droits, intérêts et onvitions 51. Organisations éonomiques, patronales et professionnelles, syndiats et organisations politiques 511. Organisations éonomiques et patronales 512. Organisations professionnelles 513. Syndiats 514. Organisations politiques 52. Environnement 521. Assainissement et traitement des déhets 522. Protetion et soins des animaux 53. Autres organisations 531. Assoiations religieuses 532. Militantisme pour une ause d'intérêt général 533. Défense d'intérêts spéiaux 6. Autres ativités des assoiations 61. Agriulture, hasse, sylviulture et pêhe, industrie, énergie et onstrution 611. Agriulture 612. Sylviulture 613. Pêhe 614. Industries extratives , Ativités paramédiales, kinésithérapeutes (sauf , ) Autres ativités pour la santé humaine (sauf ativités paramédiales et kinésithérapeutes) , Orphelinats et instituts pour enfants en diffiulté Crèhes et garderies d'enfants Instituts pour mineurs handiapés Instituts pour adultes handiapés Ateliers protégés Maisons de repos pour personnes âgées Autres ativités d'ation soiale sans héergement (partim) Autres ativités d'ation soiale ave héergement Autres ativités d'ation soiale sans héergement (partim) Ativités d'organisations éonomiques et patronales Ativités d'organisations professionnelles 91.2 Ativités de syndiats de salariés Organisations politiques Assainissement, voierie et traitement des déhets Ativités vétérinaire Assoiations religieuses Autres organisations assoiatives (partim) Autres organisations assoiatives (partim) 01 Agriulture, hasse et servies annexes 02 Sylviulture, exploitation forestière et servies annexes 05 Pêhe, pisiulture et aquaulture 10 à 14 Industries extratives

71 Compte satellite des institutions sans ut luratif Industries manufaturières 616. Eletriité/gaz/eau 617. Constrution 62. Commere de gros et de détail, réparation 620. Commere de gros et de détail, réparation 63. Hôtels et restaurants, transports et ommuniation 631. Hôtels et autres héergements de ourte durée 632. Restaurants, afés, antines et traiteurs 633. Transports et ommuniations 64. Ativités finanières, immoilières, informatiques 641. Ativités finanières 642. Immoilier et loation 643. Ativités informatiques 65. Autres servies aux entreprises 651. Agenes de presse 652. Autres servies fournis aux entreprises 66. Autres servies personnels et domestiques n.d.a Autres servies personnels et domestiques n.d.a. 15 à 37 (sauf 22.1) Industries manufaturières (sauf Edition) 40, 41 Prodution et distriution d'életriité, gaz et eau 45 Constrution 50, 51, 52 Commere de gros et de détail, réparation de véhiules automoiles et d'artiles domestiques 55.1, 55.2 Hôtels et autres héergements de ourte durée 55.3, 55.4, 55.5 Restaurants, afés, antines et traiteurs 60 à 64 (sauf 63.3) Transports, entreposage et ommuniations (sauf agenes de voyage) 65, 66, 67 Ativités finanières 70, 71 Ativités immoilières, loation sans opérateur 72 Ativités informatiques 92.4 Agenes de presse 74 (sauf 74.11) Autres servies fournis aux entreprises (sauf ativités juridiques) 74.11,91.33 (partim), 93.00, Ativités juridiques, autres organisations assoiatives, servies personnels, servies domestiques

72 2. TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LA NOMENCLATURE ICNPO ET LA NOMENCLATURE N-ISBL ICNPO N-ISBL Groupe 1 : Culture, sports et loisirs Culture Sports Autres loisirs Groupe 2 : Eduation et reherhe Enseignement primaire et seondaire Enseignement supérieur Autres ativités d'éduation Reherhe Groupe 3 : Santé Hôpitaux et revalidation Crèhes et homes ave soins Santé mentale et interventions de rise Autres ativités de santé 11. Culture 12. Sports 13. Loisirs 211, 212. Enseignement primaire et seondaire 213. Enseignement supérieur 22. Autres formations 23. Reherhe et développement 31. Servies uratifs ave héergement 32. Servies uratifs sans héergements 33. Autres ativités pour la santé humaine Groupe 4 : Ation soiale Servies soiaux Servies d'urgene Protetion soiale 41. Institutions pour enfants 42. Institutions pour handiapés 43. Maisons de repos pour personnes âgées 44. Autres ativités d'ation soiale Groupe 5 : Environnement Environnement Protetion des animaux Groupe 6 : Développement et logement Développement éonomique, soial, ommunautaire Logement Emploi et formation Groupe 7 : Défense des droits et intérêts Organisations de itoyens Servies juridiques Organisations politiques Groupe 8 : Intermédiaires philanthropiques Fondations Autres intermédiaires philanthropiques 521. Assainissement et traitement des déhets 522. Protetion et soins des animaux 616, 617. Eletriité/gaz/eau/onstrution 633. Transports et ommuniations 64. Ativités finanières, immoilières, informatiques 423. Ateliers protégés 532. Militantisme pour une ause d intérêt général 533. Défense d intérêt spéiaux 514. Organisations politiques Groupe 9 : Ativités internationales Ativités internationales -- Groupe 10 : Organisations religieuses Organisations religieuses 531. Assoiations religieuses Groupe 11 : Organisations professionnelles et syndiales Assoiations de ommerçants Assoiations professionnelles Syndiats 511. Organisations éonomiques et patronales 512. Organisations professionnelles 513. Syndiats Groupe 12 : Organisations nonprofit n.d.a Organisations nonprofit n.d.a. 61. Agriulture, hasse, sylviulture et pêhe, industrie, énergie et onstrution 62. Commere de gros et de détail, réparation 63. Hôtels et restaurants, transports et ommuniation 65. Autres servies aux entreprises 66. Autres servies personnels et domestiques 4416 Compte satellite des institutions sans ut luratif

73 Info

74 INFOS PUBLICATIONS PAPIER F N E Le numéro L'aonnement Fréquene Statistique générale Bulletin statistique 26,00 94,00 4/an Bulletin statistique - Atualisation mensuelle - 52,00 8/an Indiateurs éonomiques gratuit hedomadaire Communiqué de presse - enquêtes sur la onjonture gratuit 12/an Commere extérieur Bulletin mensuel (Belgique) - 7,25 81,75 13/an Bulletin trimestriel (Résultats régionaux) - 26,00 81,75 4/an Comptes nationaux Agrégats trimestriels Comptes régionaux ,00 19,75 19,75-4/an 1/an Compte satellite des institutions sans ut luratif ,75-1/an Partie 1 - Estimations des agrégats annuels - 12,25-1/an Partie 2 - Comptes détaillés et taleaux - 19,75-1/an Partie 3 - Taleaux des ressoures et des emplois - 19,75-1/an Stok de apital et investissements - 19,75-1/an Offre gloale pour les omptes nationaux ,00 8/an Disponile à l'adresse SITE INTERNET Consultez notre site Internet à l'adresse suivante : ADRESSAGE AUTOMATIQUE Insription sur la liste d'adressage automatique des puliations statistiques en format PDF Disponile à l'adresse: IDENTIFICATION Nom: Institution et n de TVA: Adresse : Tél. ou fax: Adresse Fax BNB: 02/ [email protected]

75 Commandes Commandes et renseignements sur les aonnements et rédutions : Banque nationale de Belgique, servie Doumentation Puliations, oulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. Tél Fax [email protected] Pour plus d informations Les personnes qui désirent plus d informations sur le ontenu, la méthodologie, les méthodes de alul et les soures peuvent se mettre en rapport ave : Béatrie Thiry Statistiques finanières et éonomiques Banque nationale de Belgique oulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles [email protected] Syille Mertens Centre d Éonomie Soiale Université de Liège Sart Tilman B33/oîte 4 BE-4000 Liège [email protected] Éditeur responsale Jean-Jaques Vanhaelen Chef du département Statistique générale Banque nationale de Belgique oulevard de Berlaimont 14 BE Bruxelles Illustrations : takestok fotostokdiret PhotoAlto gettyimages Digital Vision Banque nationale de Belgique Mise en page : Statistique générale BNB Couverture : Multimédia BNB Pulié en février 2004