Quel potentiel de développement pour l économie sociale et solidaire?

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1 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Etude réalisée pour le ompte de la Fondation Charles-Léopold Mayer pour le Progrès de l Homme et pour la Caisse des Dépôts et Coignatio Philippe Frémeaux janvier 212

2 2 Publié sous Creative Commo Cette étude a été réalisée par Philippe Frémeaux, président de la Sop Alternatives Eonomiques pour le ompte de la Fondation Charles-Léopold Mayer et la Caisse des Dépôts et Coignatio. Elle peut être librement reproduite ave la mention d origine. Pour ontater l auteur : [email protected] L étude peut être téléhargée sur les sites : et

3 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Table des matières Résumé 5 1. De quoi parlo-nous? Une éonomie définie par ses statuts ou par son objet Une réalité anienne portée par des motivatio plurielles L éonomie soiale et solidaire a une faible visibilité, pare qu elle est iérée da le marhé ou imbriquée da l Etat L éonomie soiale et solidaire joue un rôle de réparation et de traformation soiale, mais n est pas une fore homogène Le positionnement setoriel de l ESS aujourd hui Des logiques stratégiques hétérogènes Un positionnement setoriel très spéifique L éonomie soiale et solidaire au œur des évolutio de notre soiété Les limites endogènes au développement de l éonomie soiale et solidaire Des entrepreneurs à la poursuite d un objetif onret Des entrepreneurs qui n ont pas pour premier objetif de s enrihir Une sobriété entrepreneuriale volontaire Des organisatio à finalité définie, frein à la diversifiation Les limites liées aux modes de fontionnement propres aux soiétés de personnes Une gouvernane favorable à l emploi, mais souvent peu apte à s adapter aux mutatio stratégiques de ses métiers Des modes de régulation salariale hétérogènes Des porteurs de projet en nombre iuffisant 3 4. Quelle plae pour l ESS da une éonomie soutenable et démoratique? Le projet d une éonomie soutenable et démoratique est en phase ave les valeurs portées par une partie de l ESS Les organisatio de l ESS doivent adopter une gouvernane réellement démoratique qui donne envie Contribuer au développement de nouvelles filières de satisfation des besoi Développer des logiques oopératives au-delà du marhé L ESS et la régulation d eemble du système éonomique Annexes 5.1. Liste des personnes interviewées Poids de l'ess par seteur d'ativité Positionnement stratégique des organisatio de l ESS selon les statuts 51 3

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5 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Résumé 1. Si la définition de l éonomie soiale et solidaire (ESS) demeure enore l objet de débats, la notion a aquis une réelle reonnaissane da l espae publi au ours des trois dernières déennies. De nombreuses villes, ommunautés d agglomération, départements et régio ont un élu en harge du développement de l ESS, et soutiennent ativement des strutures destinées à y onourir. S il n existe plus de struture équivalente au sein du gouvernement, l Etat ne s en désintéresse pas non plus, omme l ont prouvé diverses initiatives prises es dernières années. 2. Da e ontexte, ette étude a pour objet d interroger la ohérene de la notion d ESS, d analyser le positionnement setoriel des organisatio qu elle rassemble, de mesurer son potentiel de développement et de onfronter la réalité aux disours tenus par eux qui parlent en son nom. 3. De quoi parlo-nous? L éonomie soiale et solidaire regroupe des organisatio qui se définissent soit par leur statut non luratif et leur gestion démoratique, soit par leur objet soial, qui revendique une utilité soiale spéifique. L éonomie soiale et solidaire s irit da une histoire anienne qui assoie à la fois des traditio oopératives, mutualistes et assoiatives, par lesquelles des ommunautés agissent pour trouver une solution à un problème auxquelles elles sont onfrontées, et des initiatives qui s irivent plutôt da une dimeion haritable, par lesquelles des individus ou groupes s efforent d améliorer le sort d autres personnes. 4. La plupart de es organisatio ontribuent à iviliser l'éonomie et à la démoratiser, ne serait-e qu'en introduisant du pluralisme da les formes d'organisation produtive. Elles témoignent du fait que l'entreprise privée apitaliste n'est pas la seule forme d organisation apte à produire des bie et servies et que l'enrihissement personnel n'est pas le seul motif qui peut donner envie d'entreprendre. Enfin, elles prouvent parfois en ates que la démoratie ne s arrête pas néessairement à la porte des organisatio qui produisent effiaement des bie et servies. 5. Les organisatio de l éonomie soiale et solidaire obéissent à des modèles éonomiques très variés. Certaines d entre elles sont totalement iérées da le marhé et sont en onurrene frontale ave les soiétés de apitaux, tout en portant des valeurs de oopération et de solidarité. D autres, à l autre extrême du spetre, dépendent étroitement de l Etat ou des olletivités territoriales qui finanent les missio de servie publi qui leur ont été déléguées. 6. L éonomie soiale et solidaire regroupe aii des organisatio profondément hétérogènes par la logique éonomique à laquelle elles obéissent. Mais son hétérogénéité apparaît également au vu de la diversité des intérêts qu elles servent, des valeurs qu elles portent, des bie et servies qu elles proposent ou dispeent. Fruit de la mobilisation de la soiété da toutes ses omposantes, es organisatio ontribuent pour un grand nombre d entre elles à la rendre plus humaine, à la iviliser, mais elles otituent également une sorte de kaléidosope de la multipliité 5

6 des intérêts partiuliers et des visio du bien ommun qui ohabitent da notre soiété. C est pourquoi l éonomie soiale et solidaire ne porte pas une vision ommune de e que pourrait être une autre soiété. Et si ertai voudraient qu elle otitue un mouvement soial en faveur d une soiété plus juste, d une éonomie plus démoratique et réellement soutenable, ils peinent à rassembler réellement autour de es objetifs l eemble de l ESS «réellement existante» et à mobiliser ses salariés, soiétaires, adhérents ou assoiés sur et objetif. 7. L ESS a don une faible visibilité da l espae publi, faute de otituer un réel mouvement soial. Cette faible visibilité s explique aussi par le fait que ses organisatio, qu elles relèvent de la sphère marhande ou non marhande, ne se distinguent pas toujours de manière évidente des autres ateurs éonomiques et soiaux, soiétés de apitaux ou organisatio publiques. L éonomie soiale et solidaire marhande n a pas le monopole de l utilité soiale et subit les ontingenes de la onurrene à laquelle elle est exposée. L éonomie soiale non marhande est profondément imbriquée da le fontionnement de l Etat moderne sur lequel elle exere une forte influene, mais dont elle est également l agent, pour le meilleur et pour le pire. 8. Tout ei ontribue à expliquer pourquoi la destinée historique des organisatio de l ESS est souvent plaée sous le triple signe de la réupération, de la banalisation et de l itrumentalisation : Réupération, quand les initiatives nées da l ESS sont reprises, voire généralisées, par les ateurs publis ou privés, souvent pour le meilleur (la Séurité soiale). Banalisation, quand sa spéifiité tend à disparaître, sous l effet de la onurrene et des stratégies développées par ses dirigeants, omme on l a vu da le seteur finanier ou da la oopération agriole. Itrumentalisation, enfin, quand elle perd son autonomie stratégique et devient un simple itrument des politiques publiques, omme est le as parfois pour les assoiatio d ation soiale. Au pire, elle peut devenir un substitut aux politiques de solidarité, la glorifiation des initiatives de la «soiété ivile» masquant un retour à la harité privée omme solution des problèmes soiaux. 9. Sur es bases, l ESS oupe une plae très spéifique au sein de l ativité éonomique (voir tableau 1 sur la page suivante). Seules les Sop sont présentes da de nombreuses ativités, mais elles doivent être distinguées des autres organisatio de l éonomie soiale pare que leur objet soial est d abord de fournir un emploi à leur salariés-assoiés. Cei les oppose à l eemble des mutuelles, assoiatio et de la plupart des autres oopératives, dont l objet soial est de produire des servies ou des bie spéifiques au bénéfie de leurs adhérents ou soiétaires. En tout état de ause, les effetifs très limités des Sop 4 salariés en font l exeption qui onfirme la règle. Aii, hors agriulture, 81 % des emplois de l ESS sont onentrés da un nombre de seteurs très limités ation soiale, l éduation, santé, ulture et loisirs, ativités finanières et d assurane qui ontribuent pour 2 % seulement à l emploi total. Elle pèse aii près des deux tiers de l emploi total da l ation soiale, plus du tiers da la banque et l assurane, près d un inquième da l éduation, un dixième da la santé. En revanhe, elle est quasiment absente de l industrie hors agro-alimentaire ou enore du bâtiment, deux seteurs où elle pèse moi de 1 % des effetifs. Elle est également quasiment absente au sein de nombreux seteurs des servies. 6

7 Seteur Ativités des organisatio assoiatives Ation soiale sa hébergement Hébergement médio-soial et soial At. sportiv., réréatives & de loisirs At. réativ. artistiques & de spetale Assurane At. finan. hs assur. & ais. retraite Ativités liées à l'emploi Eeignement At.ag. voyage voyagiste sv. résa. et. Total dix premiers seteurs Total tous seteurs Part des dix premiers seteurs da l'emploi total Tableau 1 : Une présene onentrée sur un nombre limité d ativités. Effetifs salariés en ETP* (29) Coopératives Mutuelles % * Equivalent temps plein. C : données onfidentielles. Soure : Iee/CLAP % Assoiatio % Fondatio % Total ESS % Hors ESS % Eemble % % ESS da total 71% 69% 53% 52% 49% 44% 32% 28% 18% 15% 38% 9% Présene atuelle de l'ess Assoiatio ativités non luratives non spéifiées. Nombreux bénévoles. Assoiatio délégataires de missio de servie publi. Bénévoles. Maiso de retraites, CHRS, aueil handiapés, et. Assoiatio sportives. Nombreux bénévoles. Assoiatio ulturelles gestionnaires de servie publi et indépendantes Mutuelles d'assuranes GEMA (ex : Maif, Maif) Banques oopératives (Ex: Crédit Agriole, groupe BPCE, Crédit mutuel ) Mise à disposition de main d'œuvre sous statut assoiatif (Assoiatio intermédiaires) Eeignement privé sous ontrat; strutures de formation pour adultes Voyagistes sous statut assoiatif. Tourisme soial Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire?

8 1. Ce positionnement setoriel très spéifique la disqualifie en tant qu «autre éonomie» qui pourrait se substituer progressivement à l offre de bie et servies offertes par les soiétés de apitaux et les organisatio publiques. En pratique, si «autre éonomie» il y a, elle tient plutôt à la spéifiité de son positionnement setoriel : l ESS ne s est fortement développée que da les domaines où l initiative privée et les pouvoirs publis ne répondaient pas effiaement aux besoi soiaux. A e titre, elle a joué et joue plus que jamais un rôle essentiel da le proessus de réforme permanent à l œuvre au sein de notre soiété. Elle a aii ontribué, au ours des dernières déennies, à réduire l exlusion soiale provoquée par le hômage de masse, en développant des organisatio d iertion par l ativité éonomique, aujourd hui présentes da de nombreux seteurs d ativité. Elle apporte aussi, via ertai de ses membres, sa pierre à la réflexion sur la onversion de nos modèles éonomiques da les domaines agriole, énergétique, sanitaire, soial, finanier, omme en ont témoigné les ahiers d espérane rédigés à l oasion des réents Etats généraux de l ESS. 11. Pour autant, les soiétés de apitaux devraient demeurer durablement la forme dominante de la réation d entreprise da nos démoraties de marhé. Car la faiblesse relative de l ESS et sa faible diversifiation tient aussi aux aspiratio spéifiques de ses réateurs d entreprise, plus souieux de répondre aux besoi soiaux que de réer de nouveaux produits, par les frei à la diversifiation apportés par les statuts et un objet soial souvent étroitement défini, par les onditio de la onurrene da ertaines ativités et par l iuffisant nombre de porteurs de projets soiaux et solidaires. 12. Certaines organisatio qui se reonnaissent da la notion d ESS ontribuent néanmoi à peer les nouveaux modes d organisation soio-tehniques qui pourraient satisfaire demain de manière soutenable les besoi de l humanité. Elles s efforent d imaginer de nouvelles manières de finaner, produire, nourrir, loger, former, soigner, distraire, déplaer les dix milliards d hommes que notre petite planète va ompter demain. Elles ontribuent aii à la traformation de notre soiété, de notre éonomie. Mais toute l ESS ne les suit pas et elles ne sont pas seules à agir. Elles ontribuent peu à l innovation tehnologique et les nouvelles filières soiaux-tehniques se développent très largement en dehors d elles. 13. L ESS est ependant en phase ave de nombreuses attentes, qu elles émanent du monde politique, notamment au niveau des territoires, souieux de trouver des répoes à l iéurité entrainée par la mondialisation ou à la reherhe d alternatives nouvelles, des jeunes qui aspirent à exerer une ativité porteuse de se, des oommateurs enfin, qui se veulent de plus en plus respoables. 14. Une soiété plus souieuse de réduire ses oommatio matérielles et de privilégier le bien-être de ses membres donnerait plus de plae aux servies aux personnes, aux dynamiques territoriales, aux iruits ourts, aux énergies renouvelables, au reylage généralisé, à l emploi pour tous. Elle serait potentiellement favorable au développement de l ESS, qui a souvent joué un rôle pionnier da tous es domaines. Une soiété qui privilégierait la démoratie à tous les niveaux favoriserait également les soiétés de personnes, dont la gouvernane peut être en lien étroit ave les modes de délibération des assemblées démoratiques loales. La plae oupée demain par l ESS dépendra ependant de sa apaité à se montrer aussi effiae que le seteur privé tout en se différeniant grâe à son utilité soiale partiulière et à des modes de gouvernane exemplaires. En effet, il ne faut pas sous-estimer la apaité de réupération d initia- 8

9 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? tives nées au sein de l ESS par les soiétés de apitaux dès lors que es idées se développent et hangent d éhelle. 15. A ourt et moyen terme, le développement de l éonomie soiale et solidaire, ompte tenu du poids dominant des ativités non marhandes ou subventionnées en son sein, demeure étroitement orrélé au niveau de soialisation des revenus, et aux hoix réalisés par la puissane publique de faire ou de faire faire. Il dépend don autant d arbitrages politiques que de la dynamique propre aux ateurs de l ESS. La pression à la baisse des prélèvements obligatoires et la volonté de maîtriser la dépee publique à tous les niveaux jouent aii ontre l emploi soial et solidaire. 16. L ESS peut en revanhe être un fateur de traformation soiale en ontribuant à nourrir le débat sur la néessaire évolution des modes de gouvernane de toutes les entreprises. Les exès du apitalisme ationnarial onduisent à faire monter la demande d une meilleure prise en ompte des intérêts des différentes parties prenantes, omme l illustrent les exigenes en matière de respoabilité soiale et environnementale (RSE) adressées à toutes les entreprises. Cette influene s exerera d autant mieux que l ESS saura se montrer exemplaire, e qui est loin d être le as aujourd hui. La démoratie dont se prévaut l ESS présente des aratéristiques très spéifiques ; si le pouvoir n appartient pas aux apporteurs de apitaux, il n y est pas toujours exeré de manière réellement démoratique, même si les proédures statutaires sont formellement respetées. 17. Cotato tout d abord que la démoratie des organisatio de l ESS présente des aratéristiques très spéifiques. La démoratie politique, au niveau de la soiété toute entière, assure une onduite des affaires publiques en aord ave la volonté générale telle qu elle s exprime à travers le suffrage universel. En pratique, le peuple n étant pas un grand Un, on oidère omme démoratique une soiété où des visio onurrentes de l intérêt général peuvent s exprimer librement, et où le pouvoir n est pas toujours détenu par les mêmes. En un mot, où une alternane est possible. D où la pluralité des partis, la liberté de la presse, l organisation d életio libres. La démoratie ne se résume pas à des proédures : elle suppose aussi que soit donnée aux différentes omposantes de la soiété ivile à ommener par les partenaires soiaux la possibilité de s organiser pour faire valoir leurs intérêts et défendre leurs valeurs. La gouvernane démoratique des organisatio de l ESS a un objet très différent. Elle vise surtout à assurer la pérennité du ontrat soial initial. D où une démoratie très organisée, qui donne une large plae à la ooptation, omme le traduit les modes d élaboration des listes généralement uniques présentées aux votes des assoiés, soiétaires ou adhérents. 18. Plus problématique est l absene de représentation des différentes parties prenantes en due proportion de leur intérêt à la bonne marhe des organisatio de l ESS, à l exeption notable des soiétés oopératives d intérêt olletif (SCIC), qui demeurent ependant marginales. La question de savoir qui dirige les entreprises de l ESS est généralement tranhée au bénéfie d une seule atégorie d ateurs. Et e n est que da les Sop que les salariés-assoiés détiennent le pouvoir. De e fait, le rapport salarial se développe souvent da des termes peu différents de e qu il est da les soiétés de apitaux da les organisatio de l ESS. Aii, les oeils d administration des grandes assoiatio d ation soiale sont presque toujours omposés de personnalités bénévoles sa que soient représentés ni les salariés, ni les bénéfiiaires du 9

10 servie. Enfin, le pouvoir réel n est pas toujours détenu par le orps soial prévu par les statuts : on observe de nombreux as de apture du pouvoir par les managers, d absene d autonomie stratégique ompte tenu du poids exeré par les finaneurs, d iuffisant débat interne du fait d un exerie autoratique du pouvoir par des présidents inamovibles La gouvernane démoratique dont se prévaut l ESS n a pas toujours un aratère exemplaire qui puisse donner envie. C est pourtant une ondition pour qu elle ontribue à la traformation du adre normatif imposé à l eemble des entreprises, de manière à e que toutes les organisatio produtives soient onduites à assoier à leur gouvernane toutes les parties prenantes diretement investies da leur ativité. 19. Enfin, et pour onlure, observo qu au-delà de l engagement politique des individus qui la omposent, l ESS en tant que telle a peu de hoses à dire sur la façon d artiuler, au niveau maro-éonomique, le rôle du marhé, expression de l autonomie et de la liberté des agents éonomiques, et le rôle de la puissane publique, garant de l intérêt olletif et de la ohésion soiale. Elle ne fait d ailleurs se qu aussi longtemps qu elle est issue d initiatives déentralisées, portées par les multiples groupes et ommunautés qui omposent la soiété. C est d ailleurs pare qu elle porte des valeurs d autonomie, de oopération librement hoisie qu elle fait envie et a voation à s étendre. Toute la diffiulté est de faire le lien entre ette logique «du bas vers le haut» et les répoes globales à dégager pour répondre da un adre démoratique approfondi et rénové aux défis auxquels nos soiétés sont aujourd hui onfrontées, sur les pla éonomique, soial et éologique. 1

11 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 1. De quoi parlo-nous? 1.1. Une éonomie définie par ses statuts ou par son objet L éonomie soiale et solidaire (ESS) omprend tout d abord e qu on désigne sous le terme d éonomie soiale, est-à-dire les assoiatio, les oopératives, les mutuelles et les fondatio. Un eemble qui regroupe aujourd hui près de 16 organisatio qui emploient 2,3 millio de salariés. Toutes es organisatio ont en ommun d être gouvernées sur un mode qui se veut démoratique et d avoir pour objetif affirmé de satisfaire l objet soial défini par leurs adhérents, assoiés ou soiétaires. Ce qui les distingue, da leur finalité, des soiétés de apitaux où le pouvoir est détenu par les ationnaires et où la prodution de bie et servies n est qu un moyen au servie de la maximisation des profits tirés du apital investi 1. Le terme d éonomie solidaire, pour sa part, regroupe les organisatio qui se veulent à «forte utilité soiale», par exemple en embauhant en priorité des personnes en diffiulté ou en les aidant à réer une ativité, en développant des ativités soutenables sur le plan éologique, ou enore en pratiquant des formes d'éhange respetant des normes soiales et environnementales élevées, omme le fait le ommere équitable 2. La notion d «utilité soiale» n est pas donnée une fois pour toutes ; elle hange en fontion des préférenes de eux qui l emploient. Tout l enjeu étant, pour les ateurs de l éonomie solidaire, de faire partager leur oneption par les autorités publiques, afin de justifier l obtention d avantages spéifiques. Ces deux familles se reouvrent largement : la plupart des entreprises solidaires ont un statut assoiatif ou oopératif. Mais, à examiner le seteur de plus près, on déouvre vite que les deux hamps ne se 1 Pour savoir plus sur l éonomie soiale, voir «L éonomie soiale de A à Z». Alternatives Eonomiques, hors série pohe n 38bis (deuxième édition mars 29). Coordonné par Jean-François Draperi et publié en partenariat ave le Crédit oopératif, la CGSop, la Fonda, le Groupe Chèque Déjeuner, la Maif et la Maif. Plus anien mais toujours pertinent : L éonomie soiale et solidaire, Danièle Demoustier Ed.La déouverte Pour en savoir plus : Ditionnaire de l autre éonomie. Jean-Louis Laville, oll. Folio atuel. 26, et L éonomie solidaire, une perspetive internationale. Jean-Louis Laville (dir.) Hahette Littératures, 27. onfondent pas totalement : il ne suffit pas à une banque d'être oopérative pour être solidaire et ertaines entreprises peuvent avoir adopté un statut privé luratif tout en poursuivant des objetifs et en adoptant des modes de gouvernane qui les qualifient pour être oidérées omme solidaires. L éonomie soiale et solidaire rassemble don des organisatio qui se veulent alternatives soit par e qu elles sont, soit par e qu elles font : par e qu elles sont, ar leur statut est eé produire d autres rapports soiaux ; par e qu elles font, ar leur objet soial aurait une utilité soiale partiulière Une réalité anienne portée par des motivatio plurielles L'éonomie soiale et solidaire n'est pas quelque hose de nouveau. Fae aux problèmes éonomiques et soiaux auxquels notre soiété est onfrontée pauvreté, iéurité soiale il s est toujours trouvé des personnes suffisamment souieuses du sort de leurs semblables pour agir en faveur des plus démunis : le développement des «bonnes œuvres» au servie des plus pauvres ou des malades ne date pas d hier. Aii, les hospies de Beaune, fondés en 1443, mondialement onnus pour leur patrimoine arhitetural et la vente annuelle de leur prodution vitiole, exploitent toujours un entre hospitalier à but non luratif de plus de 2 lits et un ititut de formation en soi infirmiers Parallèlement à ette logique aritative, d autres personnes se sont regroupées afin de trouver des solutio olletives à leurs problèmes, pour autant que les autorités leur en laissaient la possibilité : dès le Moyen-Âge, par exemple, les éleveurs du Jura réent des fruitières oopératives pour produire le fromage de Comté. La oexistene de es deux logiques aritative d une part et d auto-organisation d autre part traverse enore aujourd hui l éonomie soiale et solidaire. Le monde assoiatif, quand il produit des servies, s irit largement da l héritage haritable, tandis que les oopératives et les mutuelles s irivent da la tradition d auto-organisation. Le premier pèse pour 8 % des emplois de l éonomie soiale et solidaire, les seondes se partageant les 2 % restants. 11

12 L éonomie soiale et solidaire a don des raines aniennes, et des raines plurielles. L émergene de la soiété industrielle n a pas réellement modifié ette situation. Bien avant la loi qui leur a donné une reonnaissane légale, les strutures assoiatives ont joué un rôle essentiel da le développement des politiques d assistane, mais aussi da les domaines éduatif et ulturel ou enore da elui des loisirs. Un grand nombre d entre elles étaient et demeurent d ipiration religieuse, d autres s irivant au ontraire da une tradition émanipatrie d ipiration républiaine ou soialiste 3. Parallèlement, en marge du mouvement syndial, ave lequel le mouvement mutualiste et oopératif a toujours entretenu des rapports omplexes 4, on a vu se développer des soiétés mutuelles et des oopératives devenues l avant-garde de la lutte ontre les risques soiaux assoiés au salariat industriel, ou permettant de produire ou de distribuer des bie ou servies de manière alternative aux entreprises apitalistes. La mobilisation de personnes et de groupes souieux d assoier liberté et respoabilité, autonomie et solidarité, a aii permis de développer une éonomie plus soiale et plus solidaire dès le XIX e sièle, au œur même de la soiété industrielle dominée par les rapports soiaux apitalistes. On peut en offrir de nombreuses illustratio : aii, quand les ouvriers réèrent les premières soiétés de seours mutuel, au milieu du XIX e sièle, ils parvinrent à aéder olletivement à un minimum de séurité alors que les patro lieniaient sa indemnités les salariés malades ou invalides. Il en va de même des paysa ou des artisa et petits patro qui se rassemblèrent à la fin du XIX e sièle pour réer les premières aisses de rédit agriole ou les premières banques populaires, y trouvant le moyen d'aéder au rédit que les banques lassiques leur refusaient. Plus réemment, les assoiatio de tourisme soial qui se sont développées aux lendemai de la Seonde Guerre mondiale ont permis aux employés et aux ouvriers de profiter de leurs ongés payés pour partir en va- 3 Charles Gide, grand théoriien et militant de l éonomie soiale, omptait aii parmi les fondateurs de la Ligue des droits de l homme. 4 Sur e sujet, voir «Eonomie soiale et mouvement syndial», Jean-Philippe Milesy, Alternatives Eonomiques Hors série pohe n 37bis, janvier 29. L emprise du marxisme sur le syndialisme et le mouvement soialiste aentuera la oupure ave l éonomie soiale. A ela s ajoute le fait que les milieux oervateurs seront parfois à l origine d organisatio de l éonomie soiale, e que dénonera Charles Gide en son temps. Certaines oopératives de oommation seront d ipiration patronale, la baisse des prix aii obtenue permettant d aroître le pouvoir d ahat sa avoir à aroître le niveau des salaires. anes, un luxe jusque-là réservé à une minorité aisée. Enfin, quand, da les années 198, des travailleurs soiaux réent des entreprises et embauhent des personnes jugées inemployables par les employeurs du seteur privé, omme par eux du seteur publi, ils prouvent qu'il est possible de lutter onrètement ontre l'exlusion et d iérer par l ativité éonomique des personnes très éloignées de Une dimeion internationale L éonomie soiale et solidaire n est pas une spéifiité française. Partout où les hommes vivent, il se trouve des personnes pour tenter de répondre aux questio éonomiques et soiales auxquelles la puissane publique et/ou le seteur privé ne donnent pas de répoes satisfaisantes. Même si les noms et les statuts diffèrent, peu de hoses séparent l éonomie soiale et solidaire française de l'important non-profit setor qui existe aux Etats-Unis les deux oupent d ailleurs un pourentage voisin de la population ative. De même, da le reste de l'union européenne, en Amérique latine omme en Asie, on trouve de nombreuses oopératives, mutuelles, assoiatio ou fondatio fédérées au sein des strutures internationales omme l Assoiation internationale de la mutualité, l Alliane oopérative internationale, et. l emploi 5. On pourrait multiplier les exemples : da le domaine du logement, ave Habitat et Humanisme, qui s attaque au mal logement, en réhabilitant des logements anie pour les louer euite à des ménages à faibles revenus ; da le domaine du reylage et de l éologie industrielle ; da le domaine de l épargne et du mirorédit, qui ontribue à démoratiser le droit d entreprendre ; da le domaine du ommere équitable enfin, qui témoigne qu on peut oommer des bie et se souier de la dignité de eux qui les produisent Une éonomie peu visible ar très imbriquée da le marhé et l Etat Jamais auun ongrès ou réunion d ateurs de l éonomie soiale et solidaire ne peut se passer sa qu un intervenant se désole de sa faible visibilité da le hamp soial et du faible intérêt porté à son existene par le monde intelletuel. De fait, l opinion publique omprend toujours aussi mal e que signifie onrètement e terme d éonomie soiale et soli- 5 Pour en savoir plus : «L iertion par l ativité éonomique», Alternatives Eonomiques, Hors série Pohe n 44, mai

13 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? daire tandis que la grande majorité des éonomistes, soiologues, politologues et philosophes, mis à part la petite troupe des universitaires spéialistes du sujet, très souvent aquis à la ause, oidèrent qu il s agit d un non-sujet. La faible visibilité de l éonomie soiale et solidaire n est pas due à une volonté des médias d imposer un blak out à son sujet, ni au peu de uriosité des universitaires. Si l éonomie soiale et solidaire peine à faire parler d elle, est moi du fait de sa différene que de sa proximité à l égard du reste de l éonomie et de la soiété. Profondément iérée da notre soiété, elle en subit logiquement les ontingenes La loi du marhé en partage Observo tout d abord qu il est trop simple d opposer un seteur privé qui serait nuisible par nature, pare que mû par le profit, à un monde de l éonomie soiale et solidaire qui poursuivrait, quant à lui, des fi d intérêt général. En pratique, si le seteur privé est bien mu par le profit, les bie et servies qu il produit ne sont pas néessairement moi utiles à la soiété que eux produits par les organisatio de l éonomie soiale et solidaire iérées da le marhé. Le boulanger qui, haque matin, se lève tôt pour faire son pain, a une utilité soiale inontestable. De même, le fabriant de radiateurs est partiulièrement utile à tous eux qui souhaitent disposer d un hauffage entral. Les militants de l éonomie soiale et solidaire dénonent les soiétés de apitaux dont le seul objetif est de maximiser la rémunération du apital investi. Mais le profit n est qu un solde, qui suppose, pour être obtenu, de produire des bie et servies qui trouvent preneurs et qui se voient reonnus une utilité par les oommateurs. Certes les motivatio du seteur apitaliste sont ontestables, puisque les bie et servies produits ne sont qu un moyen détourné pour satisfaire un autre but dégager des profits. Mais ette oidération morale ne doit pas nous faire perdre de vue que l éonomie de marhé n a pas de si mauvais résultats en tant que mahine à produire et distribuer une grande variété de bie et servies. L éonomie soiale et solidaire n a don pas le monopole de l utilité et nous serio bien ennuyés s il nous fallait essayer de vivre demain en ne oommant que des bie et servies proposés par les organisatio de l éonomie soiale et solidaire. D un autre ôté, le aratère ioutenable de nos modes de vie et de oommation justifie une réflexion ritique sur l utilité de multiples bie et servies mis sur le marhé. De même que la déonnexion entre poursuite de la roissane et progrès du bien-être individuel et olletif. Comment se satisfaire d une soiété qui fait ohabiter hyperoommation et pauvreté? La prodution marhande est ertes effiae, mais elle ne prend en ompte que la demande solvable et da sa ourse à l aumulation de rihesse monétaire, elle est prête à produire n importe quoi et à déployer des efforts oidérables pour le vendre, sa se souier de la réalité des besoi soiaux, ni des effets externes négatifs engendrés par son ativité. Nos modes de vie et de oommation ont pour orollaire une fature environnementale qui menae l avenir de l humanité tout en maintenant une large partie de la population da un état de frustration, faute de pouvoir atteindre la norme véhiulée par la publiité et les médias, tandis qu une minorité signifiative vit da la pauvreté. L offre suit d ailleurs étroitement la struture de la distribution des revenus, omme en témoigne l explosion des marhés du luxe, en parallèle ave la montée des très hauts revenus, et l apparition symétrique de rayo «premiers prix» da les hypermarhés. Fae à es évolutio, l éonomie soiale et solidaire a une apaité limitée d offrir une alternative. Certes, les entrepreneurs soiaux et solidaires préfèrent produire des bie qui oervent leur valeur quand haun les possède, et non eux qui ont pour prinipal objetif d affirmer la position soiale du oommateur. Leur idéal est même de produire surtout des bie et servies dont la valeur est d autant plus grande que haun en bénéfiie : assurane auto, soi de santé, éduation. En revanhe, da un monde aratérisé par le hômage et la préarité, les organisatio de l ESS situées sur le marhé se trouvent ontraintes de s adapter aux évolutio de la struture de la demande. Certaines grandes mutuelles, en assurane dommages omme en omplémentaires santé, ont aii été onduites à diversifier leur offre, en proposant des ontrats moi omplets mais aessibles à une lientèle, notamment les jeunes, dont le pouvoir d ahat n est pas elui des salariés en CDI, jusque-là la grande masse de leurs adhérents ou soiétaires. Un hoix réalisé sa enthousiasme et souvent après de diffiiles débats internes. En répondant à l évolution de la struture de la demande, es mutuelles s adaptent à ette réalité déplaisante qui veut que ertai ménages, faute de moye, sont ontraints de hoisir une ouverture moindre, pour ne pas dire au rabais. On mesure ii ombien la solidarité mutualiste ne joue pleinement qu au sein de groupes aux revenus et aux statuts relativement homogènes. Elle peut prétendre à l universalité en situation de plein emploi mais trouve vite ses limites quand le hômage de masse s italle. La solidarité mutualiste tend alors à devenir un privilège réservé aux seuls iiders. 13

14 La régulation est la même pour tous La faible différeniation entre l offre de bie et servies émanant des soiétés de apitaux et elle des entreprises de l éonomie soiale et solidaire opérant sur le marhé est renforée par un autre fateur. Le marhé n est pas seulement un lieu mythique où se renontreraient une offre et une demande libres. C est aussi un eemble de règles, de onventio, qui relèvent soit du oeus soial, soit de la norme publique. Les marhés onrets sont don toujours profondément enastrés da la soiété, da la démoratie : il n y a pas d éonomie sa soiété, sa Etat. Cela peut jouer da un se favorable : en aordant un avantage fisal spéifique aux omplémentaires santé qui ne séletionnent pas leurs lients en fontion des antéédents médiaux, les pouvoirs publis ont aii inité les assureurs privés à s aligner sur le omportement des mutuelles et des itituts de prévoyane 6. Da et exemple, la vertu de l éonomie soiale et solidaire s est diffusée pour le meilleur, mais l effet a été de banaliser son offre aux yeux du publi. La norme publique peut aussi pousser à un alignement vers le bas : l iuffisane des normes imposées au seteur agro-industriel se traduit par les mêmes effets désastreux sur l environnement, que le traformateur de la prodution des agriulteurs soit une entreprise privée ou une oopérative. Dit plus simplement : le potentiel alternatif des organisatio de l éonomie soiale et solidaire ne peut se onrétiser que lorsqu il s irit da un éosystème favorable sur le plan de l environnement éonomique et/ou des normes en vigueur Une éonomie très imbriquée da la sphère publique Veno-en maintenant aux organisatio de l éonomie soiale et solidaire qui produisent des bie et servies plaés en partie ou en totalité hors du marhé. Ces organisatio fournissent les gros bataillo de l emploi de l éonomie soiale et solidaire. Elles entretiennent des rapports très étroits ave la puissane publique au point que ela ne fait guère se d opposer elle-i à ette «soiété ivile» omposée pour l essentiel de grandes assoiatio gestionnaires, omme s il s agissait de deux ateurs bien distints. Non seulement les pouvoirs publis finanent en totalité ou en partie l ativité de es strutures, mais ils l enadrent étroitement : organisation du servie souvent définie par la loi, diplôme exigé pour exerer 6 Cet avantage, obtenu grâe à un puissant lobbying de la diretion de la FNMF, vient d être fortement réduit par les lois de Finanes pour 211 et 212. ertaines fontio, embauhes soumises à l agrément des autorités de tutelle, négoiatio salariales et budget stritement enadrés par es mêmes autorités, et. Ce jeu d influene n est pas à se unique. L Etat démoratique moderne est tout sauf monolithique, il est profondément travaillé de l intérieur par le monde assoiatif qui ontribue à définir les missio que l Etat se fixe et dont il lui onfie la mise en œuvre. Les agents des administratio en harge du soial, au sein de l Etat et des olletivités territoriales, sont aii en étroite relation ave le milieu assoiatif, et ertai en sont issus. Ils se montrent souvent seibles à ses demandes et les relaient auprès des servies en harge des budgets. Ce qui ne les empêhe pas, quand l heure est à l austérité budgétaire omme aujourd hui, d imposer des oupes laires da les finanements 7. La régulation libérale de l ation publique qui s impose désormais peut même onduire à organiser une mise en onurrene des prestataires qui nie au seteur assoiatif toute spéifiité omme le fait la nouvelle proédure d appel à projets imposée par la loi «hôpital, patient, santé, territoires» 8. Fae aux pouvoirs publis, ertaines assoiatio du seteur soial se ontentent de gérer le servie qui leur a été délégué et apparaissent omme de simples pseudopodes de l ation publique. D abord souieuses d assurer leur pérennité, elles s efforent d épouser les attentes de leurs finaneurs publis, Etat, olletivités territoriales, régimes de séurité soiale. Au point d aompagner parfois les politiques publiques da leur dimeion les plus ontestables. Le développement des entres éduatifs fermés a aii été pris en harge par le seteur assoiatif, da un ontexte où les fontionnaires de la Protetion judiiaire de la jeunesse (PJJ) traînaient les pieds. Les assoiatio n éhappent pas aux ontraditio inhérentes au travail soial, à la fois apporteur d aide et assistane aux personnes en diffiulté et agent du ontrôle soial que l Etat exere à leur égard. D autres strutures, bien qu étant aussi dépendantes sur le plan finanier, parviennent néanmoi à défendre leur autonomie stratégique et mènent un travail de lobbying effiae auprès des pouvoirs publis, qu il s agisse de pointer les nouveaux besoi soiaux que de rélamer les finanements néessaires à 7 La révision générale des politiques publiques (RGPP) «profite» à l éonomie soiale et solidaire quand l Etat déide de faire faire plutôt que faire. Mais elle peut aussi, omme est le as aujourd hui, se traduire par la rédution des finanements. 8 «Le rôle des assoiatio da la mise en œuvre des politiques d ation soiale». Robert Lafore, Informatio soiales n 162 novembre-déembre

15 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? l exerie de leurs missio. Ce faisant, elles influent fortement sur le ontenu des politiques publiques. Ces assoiatio aomplissent en outre un très utile travail de plaidoyer auprès de l opinion et des médias. C est le as du olletif Alerte, rassemblant les prinipales assoiatio qui agissent da le seteur de la lutte ontre la pauvreté et l exlusion soiale 9. Da le domaine de l éduation populaire, les fédératio disposent également d une réelle autorité politique e qui n est d ailleurs pas toujours appréiée par les élus, lesquels préfèrent parfois traiter ave des strutures plus petites et plus doiles Da tous les as de figure, les assoiatio gestionnaires entretiennent des rapports étroits ave les pouvoirs publis. C est pourquoi l opinion, et les usagers des servies, ont tendane à les oidérer, ave raison, omme une sorte d exteion de la sphère publique. L interpénétration de l ESS et de la fontion publique est également illustrée par le grand nombre d anie fontionnaires ou de fontionnaires en situation de détahement au sein des oeils d administration des assoiatio, mais aussi parmi les bénévoles, salariés et militants de l éonomie soiale et solidaire. Rien de bien surprenant : les u et les autres partagent souvent le même soui du bien ommun, même si l idée qu ils s en font peut différer selon leurs préférenes politiques. En effet, nombre de promoteurs de l éonomie soiale et solidaire sont issus de la haute fontion publique, et ont souvent mené de front une arrière politique avant de s engager à son servie. Ils jouent un rôle de failitateurs en mettant à son servie leur autorité et leur arnet d adresses. Leur engagement s irit souvent en ontinuité ave leur ation passée : à leurs yeux, l éonomie soiale et solidaire otitue un moyen d atteindre les buts que la puissane publique s assigne ou plutôt devrait s assigner en matière de lutte ontre les exlusio, ontre le mal logement, et. En onlusion, les organisatio de l éonomie soiale et solidaire, qu ils relèvent de la sphère marhande ou non marhande, ne se distinguent don pas toujours de manière évidente des autres ateurs éonomiques et soiaux, soiétés de apitaux ou organisatio publiques. Tantôt elles opèrent sur un marhé dont elles subissent les ontingenes, tantôt elles restent imbriquées da le fontionnement de l Etat sur lequel elles exerent une forte influene, mais dont elles sont également l agent, pour le meilleur et pour le pire L ESS répare et traforme, mais ne représente pas une fore homogène Les exemples donnés da les pages préédentes en témoignent : que e soit da les domaines sanitaire et soial, ulturel, éduatif ou sportif, l éonomie soiale et solidaire a joué et joue enore très souvent un rôle pionnier, innovateur, da la répoe aux problèmes soiaux. Sa dimeion innovante est ii intimement liée à sa dimeion réparatrie, la notion de réparation devant ii être prise au se de la réparation des atteintes à la ohésion soiale portées par l éonomie de marhé ou plus généralement par les aléas de la vie ; réparation également, da ertai as, d autres dégâts produits par le système éonomique, notamment environnementaux. Da ette perspetive, le seteur assoiatif «lassique» ne détient pas le monopole de l innovation soiale. Des banques oopératives, des mutuelles ou des ititutio spéialisées ont également développé des produits d'épargne solidaire. Da le domaine agriole, des oommateurs et des produteurs inventent de nouvelles filières, en rupture ave le produtivisme, omme les Assoiatio pour le maintien d'une agriulture paysanne (Amap). Au total, de nombreuses organisatio qui se revendiquent de l éonomie soiale et solidaire œuvrent en faveur de modes de prodution et de oommation plus équitables, plus respetueux de l environnement ou plus intégrateurs sur le plan soial. Elles ontribuent, à leur façon, à rendre notre planète plus doue à ses habitants. Elles apportent une alternative en ates à la logique éonomique dominante. De quoi traformer en permanene notre soiété. Les organisatio de l éonomie soiale et solidaire peuvent don être oidérées, à de nombreux titres, omme un élément majeur du proessus permanent de réforme et de régulation à l œuvre da notre soiété. Situées entre le privé et le publi, parfois totalement iérées da le marhé tout en portant des valeurs de oopération et de solidarité, parfois étroitement liées à l Etat ou aux olletivités territoriales qui finanent les missio de servie publi qu elles assurent, ses organisatio ontribuent à iviliser l'éonomie et à la démoratiser, ne serait-e qu'en introduisant du pluralisme da les formes d'organisation produtive. Elles rappellent que l'entreprise privée apitaliste n'est pas la seule forme possible. Elles témoignent du fait que l'enrihissement personnel n'est pas le seul motif qui peut donner envie d'entreprendre et que la démoratie ne s arrête pas à la porte des organisatio qui produisent effiaement des bie et servies. 15

16 Da le même temps, l éonomie soiale et solidaire regroupe des organisatio hétérogènes par les intérêts qu elles servent, les valeurs qu elles portent, les bie et servies qu elles proposent ou dispeent. Fruit de la mobilisation de la soiété da toutes ses omposantes, es organisatio ontribuent pour un grand nombre d entre elles à la rendre plus humaine, à la iviliser, mais elles otituent également une sorte de kaléidosope de la grande diversité des intérêts partiuliers et des visio du bien ommun qui ohabitent da notre soiété : quoi de ommun en effet entre le gros agriulteur engagé da la prodution d agro-arburants via sa oopérative et la petite assoiation qui promeut des filières ourtes respetueuses de l environnement? Entre la finane lente vantée par le Crédit oopératif da sa ommuniation et les errements spéulatifs du Crédit Agriole? Entre un magasin Biooop et un hypermarhé Leler? Entre les valeurs défendues par les Souts d Europe et elles portées par les grands mouvements d éduation populaire omme la Ligue de l eeignement, les Cemea ou les Franas? Entre la Cimade et l ordre de Malte? Porteuse des aspiratio de multiples ommunautés, l éonomie soiale et solidaire est traversée par les mêmes onflits d intérêts et de valeurs qui divisent la soiété française elle-même, et ne porte pas, en tant que telle, une vision ommune de e que pourrait être une autre soiété. Certai parlent en son nom lorsqu ils délarent aspirer à une soiété plus juste, une éonomie plus démoratique et plus soutenable, mais fore est de otater qu ils peinent d obtenir un soutien onret de l eemble de l ESS «réelle». 16

17 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 2. Le positionnement setoriel de l ESS aujourd hui 2.1 Des logiques stratégiques hétérogènes Les stratégies des organisatio de l éonomie soiale et solidaire diffèrent fortement selon le statut et l objet soial de l organisation en question. Comme nous l avo vu plus haut, ertaines organisatio ont d abord pour objetif de rendre des servies à leurs adhérents, soiétaires ou assoiés : est le as des mutuelles et des oopératives, mais aussi d un grand nombre d assoiatio prestataires dont les servies sont d abord destinés aux adhérents (assoiatio sportives, ulturelles ). Le statut assoiatif, du fait de sa plastiité, abrite d ailleurs de nombreuses ativités qui pourraient être assurées par des Sop ou des SCIC. Au sein de ette première atégorie d organisatio, le servie rendu peut être très différent : Da les soiétés oopératives de prodution, les assoiés herhent d abord à réer leur propre emploi en valorisant leurs ompétenes. Présentes da un grand nombre de seteurs d ativité, ontrôlées par leurs salariés eux-mêmes, elles apparaissent a priori omme les plus suseptibles de se développer da l eemble de l éonomie. Da les oopératives rassemblant des indépendants ou des entreprises oopératives d approvisionnement, d utilisation de matériel en ommun, ou de vente-traformation da le monde agriole ; oopératives d ahat pour les artisa ; oopératives de ommerçants, l enjeu est d assurer ou de renforer la viabilité de l ativité éonomique des personnes physiques et morales assoiées en ontrôlant de manière olletive l amont ou l aval de leur ativité, ou enore en se donnant une marque olletive pour demeurer ompétitif vis-à-vis des groupes de statut apitaliste. Da les oopératives de oommation ou d habitat, les assoiés herhent à aéder à des bie et servies da des onditio de oût favorables. Les assoiatio organisatries de servies au bénéfie de leurs membres (da le tourisme soial, mais aussi le sport ou la ulture, par exemple) peuvent être rapprohées des oopératives de oommation ou d habitat. Les mutuelles santé, les mutuelles d assuranes et les banques oopératives suivent une logique voisine, la fore du nombre permettant de onurrener effiaement le pouvoir du apital da es seteurs, en rassemblant des adhérents pour leur offrir des prestatio d assurane ou de rédit. D autres organisatio, essentiellement des assoiatio mais on peut en rapproher les fondatio ont pour objet de rendre des servies à d autres qu à leurs membres. C est le as de toutes les assoiatio prestataires de servies da le domaine sanitaire et soial mais aussi éduatif, qui otituent les gros bataillo de l emploi au sein de l éonomie soiale et solidaire. Le lien entre le statut et le positionnement setoriel des différentes organisatio de l éonomie soiale et solidaire fait l objet d une analyse détaillée en annexe Un positionnement setoriel très spéifique L éonomie soiale et solidaire oupe aujourd hui une plae très spéifique au sein de l ativité éonomique. Sur la base des travaux menés par Laurent Bisault de l Iee, à la demande de l Observatoire national de l éonomie soiale et solidaire, il apparaît que l ESS pèse de manière signifiative da un nombre limité de seteurs puisque 81 % de ses emplois sont onentrés da dix seteurs qui ne pèsent que 2 % de l emploi global. Parmi eux-i, outre les ativités assoiatives indifféreniées, on ompte l ation soiale, les ativi-tés sportives et ulturelles, les loisirs aii que les ativités finanières et d assurane. L ESS pèse aii deux tiers de l emploi da l ation soiale, plus du tiers da la banque et l assurane et près d un inquième da l éduation et la formation. (Voir tableau 2 i-après pour la liste des vingt premiers seteurs de l ESS, et tableau 3 pour la masse salariale distribuée par les organisatio de l ESS.) En revanhe, elle est quasiment absente de l industrie (hors agro-alimentaire) et du bâtiment, aii que de nombreux servies marhands tel l hôtellerie et restauration, les traports ou enore le seteur de l information. Cette onentration de l éonomie soiale et solidaire sur des ativités partiulières s explique par de puissantes raiso sur lesquelles nous reviendro da la partie 3 de l étude. Observo dès maintenant que si l éonomie soiale et 17

18 solidaire oupe une plae majeure da les seteurs de l ation sanitaire et soiale, de la finane ou da l amont et l aval de l agriulture, est pare qu elle s est d abord développée là où l ation publique ou l initiative privée ne répondaient pas de manière satisfaisante aux besoi soiaux et où il a été à la fois possible, pour des initiatives issues de la soiété ivile, en marge des pouvoirs publis ou ave la bénédition de eux-i, de développer des ativités qui ont ontribué à la ohésion soiale. Tableau 2. Une présene onentrée sur un nombre limité d ativités : les 2 seteurs où l ESS pèse le plus. Effetifs en ETP* en 29 (voir l annexe 2 pour la liste omplète des seteurs). Seteur Coopératives Mutuelles Assoiatio Ativités des organisatio assoiatives Ation soiale sa hébergement Hébergement médio-soial et soial At. sportiv., réréatives & de loisirs At. réativ. artistiques & de spetale Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total % % % % % Assurane % Présene atuelle de l'ess Assoiatio toutes ativités non luratives Assoiatio délégataires de missio de servie publi Maiso de retraites, CHRS, aueil handiapés, et. Assoiatio sportives Ass. ulturelles gestionnaires de servie publi et indépendantes Mutuelles d'assuranes GEMA (ex : Maif, Maif) Banques (At. finan. hors assur. & aisses de retraite) Ativités liées à l'emploi % % Banques oopératives (Ex : Crédit Agriole, groupe BPCE ) Mise à disposition de main d'œuvre sous statut assoiatif (Assoiatio intermédiaires) Eeignement % Eeign. privé sous ontrat ; formation pour adultes At.ag. voyage voyagiste sv. résa. et % Voyagistes sous statut assoiatif 18

19 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Seteur Coopératives Mutuelles Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble Ativités pour la santé humaine Biblioth. arhive musée & aut. at. ul. % ESS da total % % Hébergement % Ativités juridiques et omptables Reherhedéveloppement sientifique Prod. films ; enr. sonore & éd. musiale Commere gros hors auto. & motoyle Cult. & prod. animale, hasse & se ann. Industries alimentaires At. admin. & aut. at. soutien aux ent. Total vingt premiers seteurs % % Présene atuelle de l'ess Hospitalisation privée à but non luratif Assoiatio gestionnaires de musées en délégation Tourisme soial (Ex : Arvel, UCPA.) Strutures omptables assoiatives Organismes de reherhe sous statut assoiatif /fondation (ex: Ititut Pasteur) % Assoiatio % % % % % Coopération agriole et entrales d'ahat du ommere assoié Coopération agriole Coopération agriole (ex : Terrena ; Limagrain, Sure Union) Foires, salo, entres d'appel. Total tous seteurs % Part des vingt premiers seteurs da 82% 95% 97% 99% 95% 33% 39% l'emploi total * Equivalent temps plein C : données onfidentielles. Soure : Iee/CLAP 19

20 Tableau 3. Masse salariale distribuée par les prinipaux seteurs où l'ess est présente Rémunératio annuelles brutes en ETP hors ESS par seteur d'établissement (en K )* Rémunératio annuelles brutes en ETP da l'ess par seteur d'établissement (en K ) % ESS da masse salariale totale % ESS da effetifs totaux Masse salariale totale (en k ) Masse salariale hors ESS (en k ) Effetifs Hors ESS Masse salariale ESS (en K ) Effetifs totaux 2 Effetifs : Domaine d ativité Total ES Fondatio Assoiatio Coopératives Eemble des seteurs d'établissement 8% 9% % 4% Industries alimentaires Commere gros hors auto. & motoyle 4% 5% Com. détail, sf automobiles & motoyles 1% 1% % 9% Hébergement 27% 32% Banques 37% 44% Assurane Ativités juridiques et omptables 6% 7% Mutuelles Reherhedéveloppement sientifique 6% 7% % 18% Eeignement Ativités pour la santé humaine 13% 1% Hébergement médiosoial et soial 55% 53% Ation soiale sa hébergement 66% 69% At. réativ. artistiques & de spetale 42% 49% At. sportiv., réréatives & de loisirs 38% 52% Ativités des organisatio assoiatives 65% 71% * Estimatio Alternatives Eonomiques.C : données onfidentielles. Soure : Iee/CLAP

21 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Le diffiile dénombrement de l emploi de l éonomie solidaire Les données présentées da le tableau 2 onernent uniquement les organisatio de l ESS «sous statut» : assoiatio, oopératives, mutuelles et fondatio. Elles exluent don les soiétés de apitaux qui peuvent être oidérées omme «solidaires» en raison de leur objet soial et de leurs hoix de gouvernane (gouvernane assoiant les différentes parties prenantes, lurativité limitée, éhelle des rémunératio réduite). Le dénombrement des entreprises solidaires demeure ependant partiulièrement déliat et les spéialistes du domaine avouent leur impuissane à en hiffrer le nombre da la mesure où la définition même de l éonomie solidaire par son objet soial rend partiulièrement mouvante ses frontières. Aii, il est d usage de rassembler sous le nom de solidaires les ativités d iertion par l ativité éonomique ou qui onourent à aider les personnes en situation d exlusion à aéder à une plus grande autonomie, le ommere équitable, et souvent aussi les ativités qui engagent l éonomie da une voie plus soutenable (agriulture bio, énergies renouvelables). Mais, de même que la qualifiation par le statut ne vaut pas vertu pour une organisation de l éonomie soiale au vu des dérives de nombreuses strutures, la qualifiation par l objet soial trouve vite ses limites : doit-on oidérer l eemble des Établissements ou servies d'aide par le travail (ESAT, ex-cat) omme des entreprises solidaires au motif qu ils emploient des handiapés? Et l engagement da les énergies renouvelables et le bio sont désormais l apanage de grandes soiétés de apitaux : Total ne devient pas une entreprise solidaire en rahetant SunPower, numéro deux du solaire aux Etats-Unis, ni Areva quand elle se rapprohe de GDF-Suez pour italler des pars d éoliennes en mer, ni enore Danone, quand elle se lane da le bio ave sa marque «Les deux vahes». Il existe d ailleurs une définition légale de l entreprise solidaire issue de la loi sur la modernisation de l éonomie du 4 août 28 et préisée par le déret du 18 mars 29, da le but de failiter l obtention d un agrément «Entreprise solidaire», agrément qui permet notamment de bénéfiier de fonds solidaires gérés par des soiétés spéialisées da l épargne salariale. Sont aii oidérées omme entreprises solidaires, les entreprises qui emploient des salariés en ontrats aidés ou en situation d iertion professionnelle, à hauteur de 3% au moi du nombre de salariés, mais aussi les entreprises otituées sous forme d assoiatio, de oopératives, de mutuelles, d ititutio de prévoyane ou de soiétés dont les dirigeants ont été élus par les salariés, les adhérents ou les soiétaires, da la mesure où elles remplissent ertaines règles en matière de rémunératio de leurs dirigeants et salariés. Les strutures d iertion par l ativité éonomique et les entreprises adaptées, onventionnées par l Etat, bénéfiient d un agrément de plein droit. Sont également assimilées aux entreprises solidaires les organismes dont l atif est omposé pour au moi de 35% de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de rédit dont 8 % de l eemble des prêts et des investissements sont effetués en faveur des entreprises solidaires. A défaut de pouvoir quantifier ave préision les ontours de l éonomie solidaire, nous avo demandé à Frane Ative, prinipale struture de finanement des entreprises solidaires, de bien vouloir nous ommuniquer l appartenane setorielle des organisatio qu elle finane (voir tableaux 4 et 5 sur la page suivante). A l aune des finanements aordés par Frane Ative, il apparaît lairement que l éonomie solidaire se onentre d une part sur l iertion par l ativité éonomique de personnes en situation d exlusion ou de handiap et d autre part sur un eemble d ativités qui otituent le noyau dur de l éonomie soiale «lassique». Signalo la présene très marginale du ommere équitable. 21

22 Tableau 4. Répartition par seteur des finanements mis en plae par Frane Ative en 21 (en milliers d'euros) Iertion par l'éonomique (bâtiment, jardinage, restauration, tri de déhet ) % Handiap (essentiellement ESAT) % Coopérative (en grande partie da l'iae) % Servies aux personnes % Logement très soial % Tourisme soial % Culture 2 6 6% Formation % Eduation à l environnement % Autre % Eduation populaire 997 3% Hébergement personnes âgées 215 1% Commere équitable 146 % Total % Soure : Frane Ative Tableau 5. Répartition par seteur des emplois da les organisatio finanées par Frane Ative en 21 Iertion par l'éonomique (essentiellement bâtiment, jardinage, restauration, tri de déhets) Servies aux personnes 2 22 Handiap (essentiellement ESAT) 2 3 Tourisme soial Coopérative (en grande partie da l'iae) 876 Logement très soial 722 Formation 54 Hébergement personnes âgées 486 Culture 439 Eduation populaire 298 Eduation à l'environnement 257 Autre 225 Commere équitable 29 Total Soure : Frane Ative 22

23 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 2.3. L éonomie soiale et solidaire au œur des évolutio de notre soiété L analyse setorielle des points forts de l ESS et de ses évolutio ne peut ependant être omprise qu en peant l évolution historique de notre soiété. Les différentes omposantes de l ESS sont un élément parmi d autres des multiples dynamiques à l œuvre qui la traversent : dynamique de l offre marhande, demande d ation publique sous l influene de la soiété ivile. Da ette perspetive, la plae et le devenir des organisatio de l ESS doivent être envisagés au regard de leur destin passé, un destin qui s est toujours irit sous le triple signe de la réupération, de la banalisation et de l itrumentalisation. Il en ressort que l ESS n est pas l amore d une autre «éonomie» mais qu elle onourt plutôt à réformer, à iviliser la logique dominante Réupération ou la rançon du suès Les initiatives portées par les organisatio de l éonomie soiale et solidaire, pare qu elles onourent à produire des bie publis, ont d abord voation à être réupérées par les pouvoirs publis ; est le signe même de leur réussite. Historiquement, les politiques publiques, da les domaines de l'éduation, de l ation soiale, ou enore de la protetion ontre les risques de la vie, sont aii largement issues d initiatives de la soiété ivile. La Séurité soiale n'aurait jamais vu le jour si le mouvement mutualiste n'avait auparavant ouvert le hemin. La solidarité générale assurée par les systèmes d'assurane soiale obligatoire s'est développée sur le terreau des solidarités itituées par l'éonomie soiale au profit de groupes soiaux partiuliers, réunis sur une base professionnelle ou territoriale. Les organisatio de l éonomie soiale et solidaire ont aii longtemps joué, et jouent enore souvent, un rôle innovant. Réupérées puis généralisées par les pouvoirs publis, leurs initiatives ont dû parfois laisser la plae à des strutures publiques ou parapubliques au grand dam de la Mutualité lors de la réation de la Séurité soiale. Da d autres as, omme l ation soiale, le seteur assoiatif oupe toujours une plae ultra-dominante da la prodution des servies, même s il dépend désormais étroitement de l argent publi pour son fontionnement et les onditio de sa régulation. La réupération peut aussi être le fait de soiétés de apitaux attirées par les perspetives de profit ou tout simplement réées par des entrepreneurs individuels qui souhaitent oerver le ontrôle de leur entreprise. On le otate da de nombreuses ativités où les organisatio de l ESS ont parfois joué un rôle pionnier : maiso de retraite, servies aux personnes, mais aussi les énergies renouvelables. Ce dernier seteur, après avoir été l apanage d entreprises solidaires, est aujourd hui devenu un hamp d investissement pour les plus grands groupes, ave la bénédition de l Etat. Il en va de même pour les produits bio voire le ommere équitable, ave l émergene de produits labellisés vendus sous marque de distributeur qui viennent onurrener les entreprises solidaires omme la Sop Ethiquable et les réseaux spéialisés omme les boutiques Artisa du monde. Même hose enore des formes d éonomie de fontionnalité qui se développent (loation de voitures à la demande en milieu urbain) désormais développées par les grands groupes de servies urbai ou par des produteurs de véhiules életriques (le groupe Bolloré à Paris). Faut-il s en désoler? On serait tenté de dire non si ette réupération ne s aompagnait pas souvent d une dénaturation Banalisation : finane, oopération agriole, ommere assoié Le destin des organisatio de l éonomie soiale et solidaire s irit également, on l a vu plus haut, sous le signe de la banalisation. Nombre d entre elles poursuivent aii des fi qui ne les distinguent guère de leurs onurrentes de type apitaliste ; leur ontribution aux traformatio souhaitables de notre soiété est alors très faible, quand elles ne ontribuent pas à les freiner! C est notamment le as da le seteur finanier où les entreprises de l éonomie soiale et solidaire sont partiulièrement puissantes. Tout le problème est que la puissane aquise par es groupes finaniers n est pas toujours et est un euphémisme mise au servie d un exerie alternatif de leur métier. Protégés par leur statut qui les met à l abri de tout prédateur externe aussi longtemps qu ils ne font pas trop de bêtises, peu ontrôlés par des soiétaires souvent peu à même de juger des stratégies mises en œuvre, es établissements se sont engagés da des stratégies de roissane dont la seule finalité était de devenir toujours plus puissants, et de se verser des salaires omparables à eux des dirigeants des grands établissements apitalistes. Au final, l absene d ationnaires à rémunérer a peu profité aux soiétaires et aux lients de es établissements. Une partie des assureurs mutualistes ont suivi des évolutio omparables. Certai groupes, du fait d une gestion hasardeuse, ont perdu leur indépen- 23

24 dane, omme e fut le as pour la GMF. D autres ont préservé le statut mutualiste, tout en développant des stratégies peu différentes de leurs onurrents apitalistes. Certaines mutuelles et notamment la Maif et la Maif ont ependant mieux su demeurer fidèles à leurs valeurs initiales. La réussite de l éonomie soiale et solidaire da la finane pose un sérieux problème à qui rêve d une autre éonomie. Comment des établissements finaniers qui sont désormais devenus des ateurs majeurs da la gestion d épargne, da l assurane-vie voire da la banque d investissement pourraient-ils enore otituer une réelle alternative au apitalisme? En fait, l expaion de ette finane «non apitaliste» serait une exellente hose si elle était la première marhe vers une gestion soialisée de l épargne ayant d autres objetifs que la seule maximisation des rendements à ourt terme. Pour y arriver, il faudrait ependant des régulatio nouvelles, imposées à l eemble du seteur finanier et allant très au-delà des dispositifs existants. On aurait pu tout au moi attendre des entreprises de l éonomie soiale et solidaire présentes da la finane qu elles ontribuent, suite à la rise finanière, à nourrir la réflexion sur les régulatio à mettre en plae pour favoriser l essor d une finane différente. Observo qu il n en a rien été. La tendane à la banalisation des organisatio de l ESS ne se limite pas au seteur finanier. On l observe également da le seteur agro-alimentaire ave les oopératives agrioles. Des strutures qui ont ontribué à moderniser l agriulture, mais dont on sait ombien elles ont été, et sont souvent enore, assoiées au modèle produtiviste, jusque da ses pratiques les plus ontestées. Même otat du ôté des oopératives de ommerçants. Au final, à se retrouver sur le même terrain que d autres entreprises de statut apitaliste, à être soumises aux mêmes ontraintes, à être dirigées par des personnes nourrissant parfois les mêmes ambitio que les dirigeants des soiétés de apitaux, nombre d entreprises de l éonomie soiale et solidaire ont fini par adopter des omportements voisi et perdu toute spéifiité Itrumentalisation Les organisatio de l éonomie soiale et solidaire ont souvent été itrumentalisées par les pouvoirs publis. C est le as d une partie des assoiatio qui travaillent da les domaines sanitaire, soial, ulturel ou sportif, qui apparaissent bien souvent omme de simples sous-traitants de politiques publiques déidées en dehors d elles. Au point qu on peut se demander si leur autonomie juridique est toujours un gage d innovation et de ontestation ou si elle a pour prinipal mérite d offrir une alternative moi oûteuse à la gestion publique du fait des onditio d emploi généralement moi favorables de leurs salariés, par rapport à elles dont bénéfiient les agents publis 1. Au-delà, une des questio majeures posées à l éonomie soiale et solidaire, ompte tenu de son poids da le seteur soial, est de savoir quelle plae elle oupera da la protetion soiale de demain. Toute la question est de savoir si elle sera enore et aiguillon qui pousse l ation publique à se développer au bénéfie de tous (logique de réupération) ou si elle se ontentera de gérer des servies (logique d itrumentalisation), ou enore si, sous ouvert de modernité, elle offrira une alternative libérale à un Etat providene en repli (retour à la harité privée). L allongement de la durée de la vie et l aroissement de l offre de soi, alliés à la persistane d un haut niveau de hômage, rendent aujourd hui plus diffiile le finanement des régimes publis de protetion soiale, laissant un espae libre aux régimes omplémentaires. C est aii qu on voit les banques oopératives et ertaines mutuelles d assurane multiplier les publiités initant les salariés à «préparer leur retraite», e qui onourt à affaiblir la onfiane da la retraite par répartition. Quant à la Mutualité, bien qu elle affirme ave otane la néessité d organiser l offre de soi de manière plus effiae et de maintenir un haut niveau de solidarité, elle n est guère parvenue à imposer ses vues au ours de la dernière déennie. Résultat : le reul de la prise en harge des soi par le système de base élargit le hamp laissé aux omplémentaires, e qui ontraint les mutuelles santé à augmenter leurs otisatio, et leur hiffre d affaires. Da e ontexte, vanter les initiatives de la soiété ivile et sa apaité d auto-organisation peut se révéler assez pervers au moment où l Etat herhe à réduire ses dépees. A trop ompter sur l initiative privée, et sur la harité, on pare des vertus de l initiative soiale une dérive de la protetion soiale vers un système da lequel les plus pauvres n ont plus droit qu à une assistane au rabais, la protetion soiale des autres étant laissée au hamp de l assurane privée. Da e ontexte, la promotion réente de la notion d entreprise soiale peut se révéler ambigüe da la mesure où elle intervient au moment où l Etat souhaite redéfinir le hamp de la protetion soiale 1 Comme le leur reprohe entre autres le soiologue Matthieu Hély da «L éonomie soiale et solidaire n existe pas», artile paru sur 24

25 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? universelle et obligatoire afin de réduire les dépees publiques. Le problème n est pas que la notion d entreprise soiale omme elle d entreprise solidaire renvoie plus à l objet soial des entreprises qu à leur statut : le tout réent Mouvement des entrepreneurs soiaux exige de ses adhérents qu ils satisfassent à un ertain nombre de ritères qui otituent une manière de statut : lurativité limitée, éart des salaires réduit, parties prenantes assoiées à la gouvernane, objet soial solidaire, et. 11. Le problème tient plutôt au rôle qu on entend faire jouer à l entreprise soiale, et au-delà à l éonomie soiale et solidaire, da un ontexte de teio sur le finanement de la protetion soiale. La promotion de l entrepreneuriat soial peut être très positive quand elle aompagne la volonté de rénover les pratiques des assoiatio qui travaillent da le seteur soial, da un moment où les entreprises privées viennent à leur tour investir le seteur. L entrepreneuriat soial porte en effet une double exigene : elle d innover da la manière de répondre aux besoi soiaux, mais aussi elle de gérer effiaement pare que travailler da le soial, en mobilisant notamment de l argent issu de prélèvements obligatoires ou de la générosité privée, rée l obligation d être partiulièrement performant. L entrepreneuriat soial joue don un rôle positif aussi longtemps qu il porte le soui d améliorer le rapport qualité/oût des servies rendus aux usagers, et réveille un seteur assoiatif qui se ontente trop souvent de jouer un rôle de sous-traitant de politiques publiques définies en dehors de lui. Mais e soui d effiaité, ette volonté de mettre en avant la figure de l entrepreneur que portent les défeeurs de l entrepreneuriat soial ne doit pas les onduire à se faire omplie de eux qui attendent des initiatives de la soiété ivile qu elles failitent un désengagement de l Etat 12. Certes, la protetion soiale doit évoluer, adapter ses priorités afin de prendre en ompte l évolution des besoi soiaux et les entrepreneurs soiaux ont un rôle à jouer da ette perspetive. Mais ils ne doivent pas imaginer être les fers de lane d une big soiety, qui s aommoderait d une moindre intervention publique grâe à la harité privée ou aux partenariats noués ave quelques grands groupes souieux de redorer leur image. Car si la harité privée et les partenariats ave les entreprises peuvent aider à développer quelques initiatives intéressantes, elles ne suffiront jamais à assurer une prise en harge des grands risques soiaux au bénéfie de tous. Seul un haut niveau de finanement publi peut assurer l aès de tous à une protetion soiale de qualité, en assurant la gratuité du servie, ou en solvabilisant la demande La leçon ne vaut pas seulement pour les entrepreneurs soiaux, elle s applique aussi à l éonomie soiale strito seu : les dirigeants des mutuelles qui ont ru au plan Borloo sur les servies à la personne l ont ompris, mais un peu tard 13 : les dirigeants du seteur assoiatif britannique, onfrontés à l austérité budgétaire imposée par le gouvernement oervateur de David Cameron, s en sont rapidement rendu ompte Da ette perspetive, le titre du supplément Eonomie du journal Le Monde du 1 er novembre 211, oaré à l éonomie soiale et solidaire, en dit long : «L éonomie soiale gagne du terrain là où l Etat reule». 13 Le niveau iuffisant des finanements publis aompagnant le plan Borloo n a pas permis un développement des strutures prestataires offrant un servie de qualité délivré par des personnels non préaires. 25

26 3. Les limites endogènes au développement de l éonomie soiale et solidaire 3.1. Des entrepreneurs à la poursuite des objetifs onrets Les entrepreneurs soiaux et solidaires peuvent être de vrais innovateurs, mais ils appliquent leur talent, leur réativité à proposer des bie et servies à forte utilité soiale. C est là un des frei majeurs au développement et à la diversifiation de l éonomie soiale et solidaire hors de ses seteurs historiques : préisément pare qu ils sont animés par des motivatio essentiellement altruistes, les entrepreneurs de l ESS se désintéressent d un grand nombre d ativités. Répondre à des besoi soiaux inontestables est la première motivation des entrepreneurs soiaux et solidaires. C est pourquoi l éonomie soiale et solidaire demeure peu présente da la prodution d avio de hasse et d hélioptères de ombat, da la otrution életrique et életronique, le prêt à porter ou la prodution d appareils sanitaires! Si l éonomie soiale et solidaire est peu présente da l industrie, ela ne tient don pas prinipalement au fait que les proédés y mobilisent de grandes quantités de apitaux, même si est là un obstale réel au développement des oopératives. On peut en donner pour preuve que l éonomie soiale et solidaire est également très peu représentée au sein de nombreuses ativités peu oûteuses en apital et très intees en travail, omme la publiité, l audit, les itituts de beauté ou la séurité privée Des entrepreneurs qui n ont pas pour premier objetif de s enrihir L entrepreneur individuel ou olletif qui porte un projet d éonomie soiale et solidaire aspire généralement à gagner orretement sa vie mais voit da son enrihissement personnel un objetif seondaire, et herhe surtout à produire un bien ou un servie répondant à un besoin bien identifié, sa objetif de rentabilité immédiate. A la différene des réateurs d entreprises «lassiques», qui aspirent d abord, selon les enquêtes de l INSEE, à «être indépendants», les entrepreneurs soiaux et solidaires sont motivés par des raiso plus omplexes, qui peuvent néanmoi rejoindre des motivatio ommunes à tous les entrepreneurs et notamment «le goût d entreprendre» et «le désir d affronter de nouveaux défis». Derrière toute suess story da l éonomie soiale et solidaire, il y a don toujours un ouple produit-marhé spéifique et un type d entrepreneur tout aussi partiulier L origine soio-professionnelle des entrepreneurs soiaux et solidaires en apporte un témoignage supplémentaire : ils sont très souvent anie travailleurs soiaux, syndialistes, militants politiques, fontionnaires, et si de nombreux jeunes diplômés rêvent aujourd hui de faire arrière da l éonomie soiale et solidaire, est qu ils partagent ave eux un vif soui de l intérêt général. Une vertu des mutuelles et oopératives à l itar du syndialisme est d ailleurs d avoir permis à des personnes issues de milieu populaire de réaliser de belles trajetoires d aseion soiale, da un pays où le diplôme et une origine soiale favorisée otituent bien souvent le sésame indispeable pour aéder à des postes de diretion, aussi bien da l administration que da le seteur privé. Inversement, les oeils d administration des assoiatio du seteur sanitaire et soial rerutent plutôt au sein des lasses aisées Une sobriété entrepreneuriale volontaire Les entrepreneurs de l ESS peuvent herher à développer leur struture quand est une ondition pour atteindre la taille ritique néessaire à la pérennité de l ativité ou pour mieux répondre aux besoi. Mais la roissane, entendue omme simple aumulation de rihesse, n est pas leur première préoupation. Si l éonomie soiale et solidaire ompte en son sein quelques personnalités fortes qui aiment les hallenges, elles-i sont, au final, peu nombreuses. La plupart des entrepreneurs soiaux et solidaires ne herhent pas à faire roître leur organisation, une fois atteint leur objetif de départ. Ce que ertai verront omme un défaut est sa doute leur plus grande vertu : les entrepreneurs de l éonomie soiale et solidaire mais est aussi le as de la plupart des patro de PME ont un omportement différent de elui du apitaliste quand elui-i n a plus pour objetif que d aumuler de l argent, de la rihesse sous sa forme abstraite. Ils aspirent à bien vivre, à être justement réompeés de son travail, hors de 26

27 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? tout esprit sarifiiel. Ce mélange de goût d entreprendre, de volonté d être utile et d hédonisme tempéré fonde une sorte de «sobriété entrepreneuriale volontaire», qui rend l éonomie soiale et solidaire potentiellement ompatible ave la quête d une éonomie soutenable qui ne sarifierait pas le bien-être des u pour augmenter elui des autres. En revanhe, quand la quête de pouvoir et d enrihissement aboutit à poursuivre des stratégies de roissane très ambitieuses, omme on l a vu da le seteur finanier, ette roissane, portée par les managers, s aompagne toujours d un abandon des valeurs et prinipes fondateurs 3.4. Des organisatio à finalité définie, frein à la diversifiation Le fait que la plupart des organisatio de l éonomie soiale et solidaire aient été réées en suivant une fin partiulière limite également leur potentiel de développement. Les adhérents et soiétaires des mutuelles estiment le plus souvent que la roissane n est légitime qu aussi longtemps qu elle permet d améliorer les prestatio ou de diminuer leur oût. En revanhe, ils ne voient pas la néessité de dégager des exédents permettant d investir, de se diversifier da d autres ativités ou de se développer à l étranger. L expaion des organisatio de l éonomie soiale et solidaire se fait don le plus souvent da les limites strites du seteur d ativité initial, ou selon une logique de omplémentarité stratégique qui revêt souvent un aratère défeif. D où e paradoxe qui voit des organisatio sa but luratif adopté des stratégies de «onentration sur leur métier» prohes de elles en vogue hez leurs onurrentes du seteur apitaliste. La Maif est parvenue à migrer de l assurane automobile-risques divers, vers l assurane-vie puis vers la omplémentaire santé sous forme assurantielle ou via Maif-mutualité, ou enore da les servies à la personne. La diversifiation prend ii la forme d une adaptation à l évolution stratégique du métier d origine, qui migre d un métier d assureur dommage, à une répoe globale aux besoi de servies et de séurité des personnes tout au long de la vie. La néessité de roître pour atteindre la taille ritique sur le métier de base peut également engendrer des proessus de fusion, omme on le otate aujourd hui au sein de l univers des mutuelles santé, qui parviennent aii à dégager des éonomies d éhelle sur leurs frais de gestion. Des opératio qui ont souvent tardé à se onrétiser, pour des raiso liées aux enjeux de pouvoir au sein de es soiétés de personnes. La taille est pourtant une ondition pour réussir à devenir un assureur proatif, notamment si l on veut disposer d une présene territoriale et d un rapport de fores qui rend possible une stratégie de onventionnement des produteurs de soi. En revanhe, les mutuelles restent prisonnières pour l essentiel de leur métier d assureur et se refusent à investir signifiativement da la prodution de soi e qui serait pourtant une manière de revenir à leur métier d origine. Le fait même que les organisatio de l éonomie soiale et solidaire poursuivent toutes un but partiulier onret et non une finalité générale abstraite gagner de l argent, limite don méaniquement leur propeion à se diffuser da l eemble de l éonomie. Tout projet de diversifiation hors de l ativité d origine est souvent oidéré par les adhérents ou soiétaires omme un abus de bie soiaux eu égard aux objetifs fondateurs de l organisation. Du oup, l exteion de l éonomie soiale et solidaire à de nouvelles ativités passe rarement par une diversifiation setorielle de ses grands ateurs ; es derniers ont soit beauoup à faire pour assurer leur propre survie et évolution stratégique, soit ne souhaitent pas sortir de leur métier atuel. Du oup, la pénétration de l ESS da de nouvelles ativités est freinée par le fait que les initiatives nouvelles qui pourraient s y faire jour bénéfiient rarement de l expériene ou des moye finaniers aumulées da d autres ativités. Seules quelques grandes organisatio de l ESS ont une vision systémique de son développement et ontribuent à aider des initiatives nouvelles, à travers leurs fondatio notamment. En effet, les ativités nouvelles émergent plus failement da un environnement préexistant, au sein d un «éosystème soial et solidaire» formé autour d un ou de plusieurs besoi soiaux. Le hoix de fournisseurs, de sous-traitants soiaux et solidaires par les entreprises du seteur et/ou par les olletivités territoriales peut alors jouer un grand rôle da le développement des organisatio soiales et solidaires, soit en substitution d autres fournisseurs, soit en développant de nouvelles offres qui onourent au développement du tissu d ativités soiales et solidaires (Un exemple onret : une olletivité loale aide à la réation d une auto-éole soiale pour appuyer une entreprise d iertion qui souhaite se diversifier da le traport de marhandises de proximité). 27

28 3.5. Les limites liées aux modes de fontionnement propres aux soiétés de personnes Dès lors que les organisatio de l éonomie soiale et solidaire sont des soiétés de personnes, toute roissane externe omme toute internationalisation, y ompris da la même ativité, devient rapidement problématique. Au-delà du aratère soit inexistant, soit peu opérationnel des statuts europée d entreprise soiale et solidaire, es organisatio sont onfrontées à deux évolutio possibles : ou bien l organisation mère hoisit d essaimer de manière désintéressée, en mettant ses savoir-faire et ompétenes au servie des autres omme l ont fait par exemple la Maif et la Maif lors de la réation de la Mutuelle des motards, en répoe à l appel de la Fédération des motards en olère, ou bien elle s étend en réant ou en rahetant des filiales maintenues sous statut apitaliste et dont elle devient ationnaire unique ou majoritaire si tant est qu elle parvient à mobiliser les apitaux néessaires, omme l on fait Chèque Déjeuner ou la oopérative Mondragon. La première solution n est que rarement mise en œuvre ompte tenu de l altruisme qu elle implique : elle revient à porter sur les fonts baptismaux une struture qui a voation à devenir indépendante voire à terme onurrente. Inversement, la seonde, quand elle prend de l ampleur, réduit le hamp de la gouvernane démoratique au seul groupe initial e qui finit par en restreindre la légitimité Une gouvernane favorable à l emploi mais peu apte à s adapter aux mutatio stratégiques de ses métiers Au-delà du problème de la diversifiation des ativités, les entrepreneurs soiaux et solidaires ne parviennent pas toujours à défendre les positio aquises da leur propre métier. Le reul de l éonomie soiale et solidaire da des seteurs où elle aurait pu être gagnante omme la distribution (hors ommere assoié) ou le tourisme (ave le reul du tourisme soial) s explique aii pour partie par l inapaité des équipes dirigeantes à s adapter aux hangements de l environnement. La grande stabilité de la gouvernane qu assure la démoratie mutualiste et oopérative a pu alors ontribuer à onduire ertaines strutures à leur perte Des modes de régulation salariale hétérogènes A la différene de soiétés de apitaux où la volonté de maximiser les résultats vient souvent justifier un mouvement inessant de restruturation, les organisatio de l éonomie soiale et solidaire, pare que e sont des soiétés de personnes, ont en règle générale plus d égards pour les personnes qu elles emploient, surtout elles qui peuvent irire leur ation da un temps long. Rappelo ependant qu à l exeption des Sop, les salariés ne sont pas statutairement plaés au œur de la gouvernane des strutures de l éonomie soiale et solidaire. A e point de vue, si elle-i peut apparaître omme une alternative aux soiétés de apitaux, en raison de sa non-lurativité, elle ne se distingue pas fondamentalement des autres organisatio sur le plan du rapport salarial : les organisatio de l éonomie soiale et solidaire embauhent, lienient, négoient salaires et onditio de travail et s efforent de dégager des exédents, gage de pérennité de la struture. Là où les diretio s efforent réellement de mettre en œuvre un management partiipatif, respetueux des personnes, donnant à tous un large aès à l information, et à la formation, les salariés font souvent preuve d une forte impliation et d une grande loyauté envers la struture qui les emploie, e qui se révèle un puissant fateur d effiaité 14. Mais ette règle onnaît des exeptio : on renontre de nombreuses organisatio de l éonomie soiale et solidaire où les formes de régulation salariale ne sont pas meilleures que da le seteur privé apitaliste. Da l eemble, les organisatio de l ESS proposent des onditio de travail et de rémunération assez voisines de elles observées da les autres entreprises, le marhé du travail jouant son rôle harmonisateur : l éonomie soiale et solidaire n éhappe pas aux ontraintes de la onurrene, y ompris da le rerutement de son personnel L effet setoriel l emporte sur l effet statutaire Les onditio de travail et de rémunération da les organisatio de l éonomie soiale et solidaire sont fortement déterminées par le seteur d ativité da lequel elles opèrent (voir tableau 3 i-dessus). Les grandes entreprises travaillant da des seteurs peu 14 Pour un aperçu de la reherhe aadémique sur la démoratie en entreprise, voir G.K. Dow, Governing the firm. Worker s ontrol in theory and pratie, Cambridge University Press 23. Cité par Mar Fleurbaey, op.it. 28

29 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? exposés à la onurrene mutuelles santé, seteur finanier offrent da l eemble de bonnes onditio de travail et de rémunération à leurs salariés. Les exédents tirés de l absene d ationnaires à rémunérer sont aii de fato répartis entre les salariés et les soiétaires (ou adhérents), qui bénéfiient de tarifs avantageux, le reste étant oaré au développement de la struture. Mais e type de ompromis est plus diffiile à trouver da une petite Sop, issue par exemple d une entreprise en diffiultés reprise par ses salariés, et qui s effore de survivre da un seteur soumis à la onurrene des pays à bas salaires, ou da une assoiation ulturelle qui ourt après les subventio pour équilibrer son budget Le seteur assoiatif offre aii des onditio d emploi bien plus hétérogènes : la plupart des strutures qui opèrent da le seteur sanitaire et soial appliquent des onventio olletives plutôt protetries, e qui les rapprohe des employeurs publis du point de vue des garanties d emploi, de la régulation salariale et de l organisation du travail. Cette situation est ependant loin d être générale, si l on pee notamment au seteur de l aide à domiile. Au-delà, nombre de petites assoiatio, aux moye limités, proposent des emplois qui assoient souvent préarité, temps partiel non hoisi et faibles rémunératio 15 et où le bénévolat des u vient parfois justifier les heures supplémentaires non rémunérées des autres... les hiffres en attestent : les 1 82 emplois du seteur assoiatif ne représentent que emplois en équivalent plein temps 16. Une meilleure assoiation le mot n est pas hoisi par hasard de salariés à la gouvernane permettrait d assurer à la fois une meilleure protetion et un plus fort engagement des salariés. Mais inversement, da ertaines strutures assoiatives, la aptation du pouvoir par les salariés peut parfois ontribuer à rendre es organisatio peu ompétitives da un seteur où les des donneurs d ordre publis reherhent le meilleur rapport servies/oût. Observo enfin qu une régulation du travail de type «soviétique» peut être observée da une large part du seteur assoiatif. L absene de ontrainte de 15 Pour en savoir plus : «Entre professionnalisation et salarisation, quelle reonnaissane du travail da le monde assoiatif», Annie Dussouet et Erika Flahaut, Formation Emploi n 111, juillet-septembre Une part signifiative de ontrats aidés peuvent ontribuer à moraliser l emploi assoiatif, mais aussi dérespoabiliser les gestionnaires des strutures. Cf. «Le paysage assoiatif français», Stat Info n 7-4, novembre 27, publié par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et disponible sur ompétitivité les ressoures n étant que faiblement orrélées au niveau de l ativité autorise un relativement faible engagement de ertai salariés da leur travail, justifié à leurs yeux par la faiblesse de leur rémunération. La volonté de travailler hors du seteur marhand apitaliste peut aii être aussi un moyen d éhapper aux exigenes de elui-i en termes de produtivité, tout en se mettant au servie de tâhes oidérées omme plus utiles soialement. Les salariés des grandes assoiatio du seteur sanitaire, soial ou éduatif sont ependant, en règle générale, plutôt engagés da leur travail, pare que elui-i est porteur de se, pare que le fait de l effetuer de manière orrete est une ondition de l estime de soi, de elle de ses ollègues et de elle des usagers ou bénéfiiaires du servie. Aii, le seteur assoiatif, même s il éhappe en grande partie aux ontraintes de la onurrene du fait de ses ativités et de son mode de finanement, peut se révéler très effiae quand il évite toute dérive bureauratique et s effore d offrir le meilleur servie au meilleur oût. Mais est loin d être automatique, e qui ouvre aujourd hui un large hamp aux soiétés de apitaux en onurrene des organisatio de l éonomie soiale et solidaire La vertu ne joue pas toujours en faveur de la diversifiation Les modes de régulation salariale de l éonomie soiale et solidaire, quand ils sont vertueux, peuvent être un fateur de ompétitivité da tous les seteurs où la grande majorité des salariés sont qualifiés et où les onditio de travail même diffiiles sont assez fortement régulées : banques, assuranes, mais aussi une large partie du seteur sanitaire et soial. En revanhe, les entrepreneurs soiaux et solidaires sont onfrontés à des diffiultés da les seteurs d ativité où les ontraintes de la onurrene et/ou les limites des finanements publis se traduisent par des onditio de travail partiulièrement diffiiles et assoiées à de faibles rémunératio, notamment da le seteur des servies aux personnes. Les exigenes portées par les salariés de es seteurs en termes de temps de travail, de rémunération, de formation et de reonnaissane de leur qualifiation sont alors diffiiles à satisfaire. En témoigne le développement de l emploi sous statut mandataire plutôt que prestataire da l aide à domiile, et les diffiultés renontrées par les assoiatio du seteur. L éonomie soiale et solidaire est sa doute absente d une grande partie des servies (hôtellerie-restauration, entretien, séurité, et.) pour des raiso voisines. Il sera diffiile pour les entrepreneurs soiaux et solidaires d investir da es ativités aussi longtemps 29

30 que des régulatio olletives n auront pas imposé de meilleures onditio de travail ou de rémunératio Des porteurs de projet en nombre iuffisant Le dernier obstale endogène et non le moindre au développement de l éonomie soiale et solidaire est le nombre iuffisant de porteurs de projet. Deux raiso au moi peuvent être invoquées pour l expliquer. Premièrement, si de nombreuses personnes ont un fort goût d entreprendre et d autres un grand se de l intérêt général, les deux qualités ne se renontrent pas néessairement hez les mêmes personnes. Une large partie des personnes qui délare leur intérêt pour l éonomie soiale et solidaire préfère travailler omme salariés da les strutures existantes ou travailler da les strutures parapubliques ou professionnelles qui onourent à son développement, plutôt que de se laner da l aventure d un projet de réation. En outre, nombre de réatio d ativités da l éonomie soiale et solidaire relèvent de l «éonomie kebab», est-àdire de réatio qui témoignent des onditio très dégradées du marhé du travail qui onduisent de jeunes diplômés à auto-réer leur emploi faute d aéder à l emploi salarié. En témoignent tout partiulièrement les nombreuses strutures de oeil, de ommuniation, de formation ou d information autour du onept même d éonomie soiale et solidaire qui survivent en bénéfiiant d emplois aidés et du soutien des olletivités territoriales La seonde raison a déjà été évoquée : l entrepreneur soial et solidaire évite de nombreux seteurs pour des raiso qui tiennent à sa pereption de leur faible utilité soiale, ou enore aux onditio de travail ou de rémunération qui les aratérisent, ou enfin au volume de apitaux qu il faudrait mobiliser. Historiquement, l éonomie soiale et solidaire est parvenue à prospérer da des seteurs où les barrières à l entrée sont désormais extrêmement hautes pour des raiso éonomiques ou réglementaires (banque, assurane, et.). Da d autres, à l inverse, il demeure aisé d être nouvel entrant, mais le développement de l ativité suppose de parvenir à mobiliser des soutie publis (seteur soial, ulturel, sportif, et.) : il ne suffit pas de se prolamer «entrepreneur soial» pour résoudre la question de la solvabilisation de la demande de servies soiaux! Toutes es diffiultés ont pour résultat qu une partie des jeunes qui souhaiteraient s investir da e seteur finissent par y renoner. Comme nous l avo noté plus haut, la très forte orrélation entre le niveau des prélèvements obligatoires et le développement de l emploi da l éonomie soiale et solidaire s observe également au niveau de la réation d ativités : pas faile de réer de nouveaux servies soiaux et solidaires quand les subventio se font rares! 3

31 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 4. Quelle plae pour l ESS da une éonomie soutenable et démoratique? En dépit de toutes les limites et tous les frei au développement de l éonomie soiale et solidaire hors de ses seteurs atuels, nombre d ateurs affirment de manière répétée qu il est temps pour l ESS de s affirmer et de hanger d éhelle : de sortir de la marginalité, de la phase d expérimentation ou enore d une dimeion purement réparatrie. A titre d exemple, un olloque organisé réemment par le Coeil des entreprises, Employeurs et Groupements de l'eonomie Soiale (Ceges) et le quotidien Les Ehos portait un titre évoateur : «Eonomie soiale, les marhés à onquérir». C est da le même esprit qu ont été préparés les Etats généraux de l éonomie soiale et solidaire, réunis à Paris, les 18 et 19 juin 211, à l initiative du Labo-ESS et son fondateur Claude Alphandéry. L éonomie soiale et solidaire est assurément en phase ave les attentes du monde politique, souieux de retrouver de la légitimité en affirmant sa apaité d agir da le hamp éonomique et soial. Le projet d une éonomie portée par la soiété ivile, anrée da les territoires, est de nature à séduire les respoables politiques, et pas seulement à gauhe. Néanmoi, les prinipaux partis de gouvernement lui assignent une fontion avant tout soiale et défeive, e qui est somme toute assez logique au vu, d une part, de e que otituent aujourd hui les gros bataillo de l éonomie soiale et solidaire ; d autre part, de la onfusion sémantique qui règne entre éonomie soiale, éonomie solidaire, entrepreneuriat soial, soial business L éonomie soiale et solidaire peut néanmoi se développer, ommener à sortir de sa marginalité, surtout si elle obtient un soutien fort des pouvoirs publis, aussi bien au niveau de l Etat que da les territoires, notamment da ses domaines d ativité historiques. C est don un signe très enourageant que des respoables politiques s y intéressent, et s efforent de la promouvoir à leur niveau, via la ommande publique et la reonnaissane de l utilité soiale spéifique de ertaines de ses ativités. L essor de l éonomie soiale et solidaire répond aussi à la demande soiale. Un nombre signifiatif de jeunes, da les génératio présentes, aspirent à voir le résultat de e qu ils font, à être autonomes, à prendre des initiatives autant de qualités attendues d un entrepreneur, mais veulent aussi un travail qui a un se, qui sert l intérêt général, et qui leur permettent de gagner orretement leur vie sa néessairement être plus rihes que le voisin Du ôté des oommateurs, enfin, un nombre roissant de personnes développe une vision ritique de la oommation opulente, et aspirent à dépeer leur argent en ahetant des bie et servies produits par des filières éologiquement soutenables et soialement intégratries. Tous es fateurs jouent favorablement au développement de l éonomie soiale et solidaire Le projet d une éonomie soutenable et démoratique est en phase ave les valeurs portées par une partie de l ESS. La onversion de notre éonomie vers un modèle plus démoratique et soutenable, onversion à la fois néessaire et souhaitable, devrait aii se révéler favorable au développement d organisatio qui se reonnaissent da l ESS, et inversement. Une soiété souieuse de réduire ses oommatio matérielles et de privilégier le bien-être de ses membres donnerait aii plus de plae aux servies aux personnes, aux dynamiques territoriales de proximité, aux iruits ourts, aux énergies renouvelables, au reylage généralisé. Elle privilégierait la démoratie à tous les niveaux, e qui serait favorable aux soiétés de personnes, assoiant les différentes parties prenantes intéressées à leur ativité. Un tel programme fait ého aux préoupatio de nombreuses strutures qui revendiquent leur appartenane à l éonomie soiale et solidaire. De même, une telle soiété enouragerait un nouvel équilibre entre travail salarié da un adre marhand ou non marhand, ativité bénévole et travail domestique, e qui otitue, là enore, une évolution en phase ave les préoupatio affihées par une partie des organisatio de l éonomie soiale et solidaire. Reste à mesurer à quelles onditio et ave quelles limites l ESS peut ontribuer à aller da ette voie. 31

32 4.2. Les organisatio de l ESS doivent adopter une gouvernane réellement démoratique qui donne envie La gouvernane démoratique dont se prévaut l éonomie soiale et solidaire est très spéifique. Le proessus démoratique s y développe da des onditio très différentes de elles qui dominent à l éhelle de la soiété tout entière, notamment en termes de pluralisme et d alternane. La gouvernane démoratique des organisatio de l éonomie soiale et solidaire a d abord pour objet d assurer la pérennité de leur objet soial et, en pratique, la reprodution du groupe qui l inarne. Chaque famille de l éonomie soiale et solidaire, selon son statut, donne le pouvoir à une atégorie spéifique d ateurs : bénévoles da les assoiatio, adhérents da les mutuelles, soiétaires ou assoiés da les oopératives Il serait don souhaitable d aller vers des modèles de gouvernane assoiant les différentes parties prenantes en due proportion de leur intérêt, afin de donner plus d épaisseur à la vie démoratique. Les organisatio de l éonomie soiale et solidaire affirment, en règle générale, irire leur projet da une démarhe d intérêt général, audelà des intérêts partiuliers de leurs adhérents, soiétaires ou assoiés. En pratique, néanmoi, la majorité des dirigeants du seteur refuse aujourd hui toute ouverture des strutures de gouvernane à des administrateurs extérieurs qui viendraient brider leur autonomie. Ce refus est légitime : l éonomie soiale et solidaire n a pas à s aligner sur les normes des soiétés de statut apitaliste, qui n ont pas la même exigene démoratique. Pour autant, il ne serait pas inutile, au nom même de ette exigene, d apporter un peu de diversité au sein des organes de gouvernane, même si e prinipe doit se déliner différemment selon les organisatio et les statuts. Si l on met à part les Sop, qui n oupent qu une plae marginale au sein de l éonomie soiale et solidaire ave leurs 4 salariés, élargir la gouvernane à toutes les parties prenantes, est d abord y assoier les salariés qui produisent le servie et/ou eux qui en bénéfiient. L enjeu est de faire bénéfiier la struture du retour d expériene des salariés au lieu de les antonner à un rôle d exéutants de missio définies en dehors d eux. Les assoiatio du seteur sanitaire et soial, notamment, devraient également assoier systématiquement à leur gouvernane des représentants des bénéfiiaires ou usagers de leurs servies. Da ette perspetive, l expériene des soiétés oopératives d intérêt olletif (SCIC) est intéressante da la mesure où e statut permet d assoier les salariés, les bénévoles, les usagers et les représentants des territoires à la gouvernane des projets qui présentent une utilité soiale spéifique et bénéfiient souvent de finanements hybrides. La démoratie au sein des organisatio de l éonomie soiale et solidaire est don très disparate da ses formes. Elle ne onerne, d une manière générale, qu une seule partie prenante alors qu il serait souhaitable qu elle assoie les porteurs du projet, eux qui en bénéfiient et eux qui en assurent la mise en œuvre. Quant aux formes de management mises en œuvre, elles ne sont pas toujours en rupture ave elles qui prévalent da les entreprises apitalistes, notamment en termes de liberté d expression ou de partiipation aux déisio. C est d autant plus regrettable que la rationalité qui guide es organisatio devrait rendre possible la otrution de ompromis gagnant-gagnant entre parties prenantes. Repeer la démoratie au sein des organisatio de l ESS est une urgene da un moment où le apitalisme ationnarial est de plus en plus ontesté pour son indifférene au sort des salariés et pour sa quête de rentabilité à ourt terme. L ESS doit s affirmer omme le laboratoire de nouvelles formes de gouvernane en aord ave la otrution d une éonomie réellement soutenable, sur le plan éologique omme sur le plan démoratique. Un aroissement du poids relatif des organisatio éonomiques d origine itoyenne, dotées d autres objetifs que de maximiser leurs profits et gérées démoratiquement, ontribuerait sa doute à failiter la traformation du adre normatif imposé à l eemble des entreprises quelque soit leur statut, en hangeant les rapports de fore da le hamp politique. Mais ela suppose de repeer les formes de la démoratie dont se prévalent les organisatio de l ESS Contribuer au développement de nouvelles filières de satisfation des besoi L ESS «réellement existante», pare qu elle est profondément enastrée da notre soiété, ne otitue pas en tant que telle un laboratoire des traformatio souhaitables de notre modèle éonomique. Si la logique de l éonomie soiale non lurativité, gouvernane démoratique a voation à s étendre, et notamment à «ontaminer» le mode de fontionnement de toutes les entreprises, il nous faut peer les traformatio de notre soiété en allant au-delà du statut des entreprises, de leur mode de gouvernane, en plaçant en haut de l agenda les besoi à satisfaire et la définition des nouveaux modes d organisation soiotehniques à développer pour rendre ette satisfation soutenable. En résumé, il s agit de produire, de oommer, de déider «autrement», omme l affirment les Etats généraux 32

33 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? de l éonomie soiale et solidaire. Une belle formule, qui laisse ependant en grande partie ouverte la question de savoir en quoi oiste onrètement et «autrement» auquel les «ahiers d espérane» rassemblés à ette oasion n apportent que des répoes parellaires, au-delà de justes otats et de prolamatio qu on ne peut que partager. L enjeu est don de peer désormais des manières de finaner, de produire, de nourrir, de loger, de former, de soigner, de distraire, de déplaer de manière soutenable les dix milliards d hommes que notre petite planète va ompter demain. Les organisatio atuelles de l éonomie soiale et solidaire ne détiennent qu une part réduite de l expertise requise pour mettre en œuvre de nouvelles filières produtives et ne sont qu une partie de la solution, en termes de dynamique soiale et politique. Tout l enjeu, fae aux logiques dominantes, est de se montrer apable de réaliser un travail d ingénierie soiotehnique simultanée, qui pee onjointement l analyse des besoi à satisfaire, les bie et servies qui peuvent y répondre, et les modes d organisation à même de les délivrer, le tout de manière soutenable et démoratique. Si de nombreuses initiatives existent, elles demeurent ependant marginales, quand on mesure leur impat sur l emploi seteur par seteur. Leur influene réelle s exprime plutôt à travers les traformatio des modes de vie, de prodution et de oommation qu elles engendrent, qui ont voation à traender les nomenlatures existantes (Ex : iruits ourts, monnaies omplémentaires, et.) Tableau 6. Perspetives d'innovatio issues ou liées aux organisatio de l'ess (1/4) Domaine d'ativité Culture & prodution animale, hasse & servies ann. Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total % Strutures et innovatio existantes Coopération agriole. Entreprises d'iertion (ex: Jardi de Coagne) Innovatio à développer Allianes produteurs, distributeurs, oommateurs (ex: Amap) ; aide oopérative à finanement de l'itallation ( ex : Terre de lie) ; développement filière bio. Maraihage urbain et de proximité (mise à disposition du fonier par olletivités). Politiques d'ahat des olletivités (antines solaires, et.). Modif. des politiques d'ahat de la grande distribution. Sylviulture et Coopérative de Valorisation de la forêt (hauffage, otrution, % exploitation forestière propriétaires tourisme, et.)(ex : SCIC Bois-Boage Energie) Pêhe et aquaulture % Coopératives de pêhe Allianes produteurs, distributeurs, oommateurs Extration de houille et de lignite 3 3 % Extration d'hydroarbures % Extration de minerais métalliques % Autres industries extratives % Ses de soutien aux indust. extratives % Industries alimentaires % Coopération agriole peu innovante fae aux soiétés de apitaux Allianes produteurs, distributeurs, oommateurs ; développement filières bio Fabriation de boisso % Développement de filières équitables? Fabriation de produits à base de taba % Fabriation de textiles % Marginale Développement de filières équitables? Industrie de l'habillement % Marginale Développement de filières équitables? Industrie du uir et de Marginale (Ex : groupe % la haussure Arher) Développement de filières équitables? Trav. bois; fab. artile Coopératives de % bois, vannerie prodution Développement prodution artisanale Ind. du papier/arton % Imprimerie & reprod. Coopératives de % d'enregistrements prodution Adaptation au hangement tehnologique 33

34 Tableau 6. Perspetives d'innovatio issues ou liées aux organisatio de l'ess (2/4) Domaine d'ativité Total ESS Hors ESS E. % ESS da total Strutures et innovatio existantes Cokéfation et raffinage % Industrie himique % Industrie pharmaeutique Fab. prod. en aouthou & en plastique Fab. aut. prod. minéraux non métalliques % % % Métallurgie % Fab. prod. métalliq. sf mahine & équipt % Fab. prod. informat., életroniq. & opt % Fabriation d'équipements % életriques Fabri. de mahines & équipements n..a % Industrie automobile % Fabri. d'autres matériels de traport % Coopératives de prodution Coopératives de prodution Fabriation de meubles % Autres industries manufaturières Réparation & itall. mahine & équipt Prdn & distr. éle. gaz vap. & air ond. Captage, traitement & distribution d'eau Collete et traitement des eaux usées Collete, gestion déhets ; réupération Dépollution & autre ses gestion déhets Cotrution de bâtiments % % Innovatio à développer Reprise d'entreprises sous forme oopérative Reprise d'entreprises sous forme oopérative Reprise d'entreprises sous forme oopérative Reprise d'entreprises sous forme oopérative Reprise d'entreprises sous forme oopérative Reprise d'entreprises sous forme oopérative Reprise d'entreprises sous forme oopérative Reprise d'entreprises sous forme oopérative Reprise d'entreprises sous forme oopérative Reprise d'entreprises sous forme oopérative Reprise d'entreprises sous forme oopérative Reprise d'entreprises sous forme oopérative % Prodution énergies renouvelables 46 % % % % % Génie ivil % Travaux de otrution spéialisés Commere & répar. automobile & motoyle Commere gros hors auto. & motoyle % Entreprises d'iertion oopératives et assoiatives (Ex : EoCyleries). Coopératives de prodution. Assoiatio de promotion de l'éootrution. Coopératives de prodution Coopératives de prodution % % Coopération agriole et entrales d'ahat du ommere assoié SCIC territoriales possibles en alternative aux régies SCIC territoriales possibles en alternative aux régies Développement en aord ave olletivités territoriales et filières industrielles (reylage) da un ontexte de durissement des normes. Développement en aord ave olletivités territoriales Marhés publis. Nouvelles filières éootrution Marhés publis. Nouvelles filières éootrution Marhés publis. Nouvelles filières éootrution Garages oopératifs éonomie de fontionnalité Filières oopératives 34

35 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Tableau 6. Perspetives d'innovatio issues ou liées aux organisatio de l'ess (3/4) Domaine d'ativité Com. détail (sauf automobiles & motoyles) Total ESS Hors ESS E % ESS da total 1% Strutures et innovatio existantes Poids important du ommere assoié (Leler, Système U, et.). Faible présene des oop de oommation. Boutiques de ommere équitable. Réseau Biooop. Paniers bio assoiatifs. Epieries solidaires. Coommation irulaire : EoCyleries, videgreniers assoiatif Marginale via oop de prodution (taxis, ambulanes) Traport terrest. & tra. par onduite % Traports par eau % Traports aérie 7 8 % Entreposage & se auxiliaire des trap % Ativités de poste et de ourrier % Salariés des strutures entrales du ommere assoié Innovatio à développer Développement filières équitables ou de proximité de statut oopératif et assoiatif ave soutien des organisation de la soiété ivile/olletivités. Développement mobilité sous forme éo fontionnalité ave soutien oll.terr. Développement de strutures oopératives de proximité Hébergement % Foyers jeunes travailleurs, tourisme Rénovation du par, ; adaptation aux soial, et. évolutio de la demande soiale Restauration % Marginale Développement de strutures oop. de proximité pour olletivités Édition % Marginale via oop de prodution Prestatio pour le ompte d'autres et assoiatio ateurs de l'ess. Prod. films ; enr. sonore & éd. musiale % Assoiatio Développement ave soutien publi Programmation et diffusion % Nouveaux médias assoiatifs/ollaboratifs Téléommuniatio % Pgmtion oeil & aut. Prestatio pour le ompte d'autres % Coopératives de prodution at. informatique ateurs de l'ess/oll.lo. Servies d'information % Marginale via oop de prodution Nouveaux médias assoiatifs/ollaboratifs et assoiatio Presse érite et numérique Développement finane solidaire (notamment via fléhage de l'épargne Banques oopératives. Capitalrisque solidaire (Frane Ative, Banques (At. finan. salariale) ; Finane territorialisée hors assurrane et ais % (Community Reinvestement At "à la Cigales, Garrigue, et.). Mirorédit solidaire. Retraite) française"). lobbying en faveur d'une autre régulation de la finane. Monnaies omplémentaires. Assurane % Mutuelles d'assuranes At. auxiliaire ses finan. & d'assur % Ativités immobilières % Ativités juridiques et omptables At. sièges soiaux ; oeil de gestion Arhite. & ingénierie; trle ana. teh. Agenes immobilières à voation soiale (AIVS). Promoteurs assoiatifs (Ex : Habitat et humanisme, Solidarités nouvelles pour le logement, et.) Diversifiation da les servies aux personnes ; lobbying en faveur d'une autre régulation de la finane Développement oopératives d'habitants ave apppui des oll.lo. pour la maîtrise du fonier % Strutures omptables assoiatives idem % % Coopératives ou assoiatio de oultants Coopératives ou assoiatio de oultants idem. idem. 35

36 Tableau 6. Perspetives d'innovatio issues ou liées aux organisatio de l'ess (4/4) Domaine d'ativité Reherhedéveloppement sientifique Publiité et études de marhé Aut. at. spéial. sientifique & tehn. Total ESS Hors ESS E. % ESS da total % Strutures et innovatio existantes Organismes de reherje sous statut assoiatif /fondation Innovatio à développer % Coopératives ou assoiatio de oultants idem % Coopératives ou assoiatio de oultants idem. Ativités vétérinaires % idem. Ativités de loation et Loation de matériel agriole par % loation-bail Coopératives idem. Ativités liées à l'emploi Mise à disposition de main d'œuvre 28% sous statut assoiatif idem. At.ag. voyage % Voyagistes sous statut assoiatif Développement du tourisme autrement? voyagiste sv. résa. et. Enquêtes et séurité % Ses relatifs bâtimnt & Entreprises d'iertion oopératives Développement Sop/Si ave appui % aménagt paysager et assoiatives olletivités territoriales At. admin. & aut. at. Foires, salo, entres d'appel. Prestatio pour le ompte d'autres % soutien aux ent. ESAT (onditionnement, routage ) ateurs de l'ess/oll.lo. Admin. publi. & % défee; sé. so. obli. 398 Eeignement Ativités pour la santé humaine Hébergement médiosoial et soial Ation soiale sa hébergement At. réativ. artistiques & de spetale % 1% % % % Eeignement privé. Strutures de formation pour adultes. Assoiatio spéialisées (Ex : auto-éoles soiales) Hospitalisation privée à but non luratif Maiso de retraites, CHRS, aueil handiapés, et. Assoiatio délégataires de missio de servie publi ; ESAT, Crèhes assoiatives, aide à domiile, et. Assoiatio ulturelles gestionnaires de servie publi et indépendantes Biblioth. arhive musée Assoiatio gestionnaires de % & aut. at. ul. musées en délégation Organisation jeux de % hasard & d'argent At. sportiv., réréatives % Assoiatio sportives, loisirs et. & de loisirs Ativités des Assoiatio toutes ativités non organisatio % luratives assoiatives Répar. ordi. & bien perso. & domestique Autres servies personnels Ns : non signifiatif. Soure : Iee/CLAP. idem. Développement formation. Déentralisation formation initiale? Mobiliser les réserves des mutuelles pour ontrearrer les groupes privés. Développement de réseaux de soi. Centres de santé mutualistes. Mobiliser les réserves des mutuelles pour ontrearrer les groupes privés Développement des strutures assoiatives ave appui des olletivités territoriales Développement ave évolution modes de vie idem. Développement ave évolution modes de vie % Développement réparation de proximité % Développement de servies personnels sous forme assoiative et oopérative (oiffure à domiile, et.) 36

37 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 4.4. Développer des logiques oopératives au-delà du marhé L éonomie soiale et solidaire a su développer des solutio au profit de ommunautés réunies sur une base professionnelle ou territoriale. Non seulement sous forme d entreprises spéifiques, mais aussi sous forme de réseaux d ateurs entretenant mutuellement des relatio qui ne relèvent pas ou pas seulement de rapports marhands, mais aussi d arrangements oopératifs. Cela a été le as da le monde agriole. Cela a été le as da le tourisme soial, en relation ave les omités d entreprise et le monde syndial. Cela pourrait être le as da le domaine de la santé, si la Mutualité travaillait à struturer une offre hospitalière onurrente du seteur publi et privé luratif artiulée à une médeine de ville respetant des bonnes pratiques. Sa préjuger de l avenir, on peut espérer voir les olletivités territoriales jouer un rôle roissant da l organisation ou le soutien à la prodution de bie et servies da de nombreux domaines essentiels à la ohésion soiale, à la qualité de vie : éduation, ulture, santé, aueil de la petite enfane, aide et soi aux personnes en situation de dépendane, énergie, alimentation, mobilité, ulture, loisirs, et. On en voit déjà les prémies aujourd hui : à travers le développement d entreprises d iertion da ertai seteurs (reylage notamment), à travers les politiques d ahats publis (antines qui passent au bio loal) ou via l exemple de nombreuses SCIC qui réunissent dès à présent, sous l égide ou ave l appui d une olletivité territoriale, des ateurs aux intérêts distints mais qui parviennent à établir des lie de onfiane et à dégager un intérêt général ommun sur un mode oopératif pour développer eemble des ativités sur un territoire donné. Les expérienes de monnaies omplémentaires s irivent da la même perspetive, de même que les banques de temps utilisées da la oprodution des servies soiaux. Différents outils ititutionnels émergent également tels que les Pôles territoriaux de oopération éonomique (PTCE) Reste à donner un ontenu onret à es initiatives pour qu elles ne se limitent pas à une affirmation politique mais prennent un se onret. Tout l enjeu est aussi d assoier à es initiatives des ateurs qui ne relèvent pas néessairement de l ESS. Car la spéialisation setorielle de elle-i limite sa apaité à proposer une offre suffisamment diverse de bie et servies pour servir de substrat à un système d éhange loal. Les promoteurs de monnaie omplémentaire ne s y trompent pas omme on peut le otater à Toulouse, ave le Sol Violette, qui assoie nombre d artisa et ommerçants hors du hamp ESS ave le soutien de la olletivité qui abonde d un pourentage réduit mais signifiatif (2 %) la onversion d euros en Sols Violette, néessairement dépeés auprès d ateurs de l agglomération. Il ne faut ependant pas sous-estimer l effiaité relative du marhé omme forme d organisation des relatio entre ateurs éonomiques, ni la plastiité des soiétés de apitaux toujours prêtes à s investir sur de nouveaux marhés pour trouver des opportunités de roissane. Si la volonté de réupération déjà signalée plus haut existe, il ne faut pas pour autant diaboliser les nombreux entrepreneurs individuels qui développent des ativités sous forme de soiétés de apitaux da les seteurs où l ESS est présente, tout en partageant ertaines de ses valeurs, sa juger légitime d abandonner le ontrôle de leur projet. Les soiétés de apitaux sont d ores et déjà fortement présentes da les servies à la personne (Ex : Shiva), la gestion de maiso de retraite (Ex : Colisée Patrimoine Group de Bordeaux, qui embauhe des salariés issus de parours d iertion en aord ave le Seours atholique da ses EHPAD), l aueil des jeunes enfants (Ex : Babilou), l hospitalisation privée (Ex : Générale de santé), les énergies renouvelables (Ex : Valorem), les nouvelles mobilités (Ex : Bolloré, Jean-Claude Deaux) ou les éhanges du bie et servies entre ménages (Ex : Au bon oin) et la grande distribution joue désormais la arte de la proximité! La plae dont bénéfiiera l éonomie soiale et solidaire demain dépendra don en grande partie de sa apaité à se montrer aussi effiae que le seteur privé tout en se différeniant par son utilité soiale partiulière, et sa apaité à faire oopérer différents ateurs sur des modes alternatifs pour proposer des bie et servies de meilleur rapport qualité/oût. C est à ette ondition qu elle pourra aussi justifier l existene de dispositifs permettant à ses porteurs de projet d aéder à des finanements spéifiques L ESS et la régulation d eemble du système éonomique La juxtaposition des démoraties parellaires que otituent les organisatio de l ESS ontribue-t-elle enfin à démoratiser l eemble de l éonomie et de la soiété? Oui, en e se qu elle produit de la diversité, du pluralisme, et diminue le poids relatif et don la apaité d influene du seteur apitaliste. Oui, ar elle onrétise la volonté de nombreux itoye de faire pénétrer la itoyenneté da l univers de l éonomie, notamment via le dévelop- 37

38 pement d ativités bénévoles. Oui, da la mesure où de nombreuses strutures de l ESS ontribue sur le terrain à répondre aux questio qui sont au œur du débat publi en matière éonomique et soiale hômage de masse, inégalités, protetion soiale, rise éologique, oéquenes de la mondialisation sur l emploi, et. En revanhe, l hétérogénéité de l ESS «réelle» limite sa apaité à porter une vision ommune de l intérêt général de la soiété. Or, les défis auxquels nous sommes onfrontés aujourd hui appellent aussi des répoes au niveau entral, sur les pla de la régulation maroéonomique et de la politique de l emploi, de la définition des normes enadrant les marhés, des politiques fisales et soiales. Autant de dossiers essentiels, au œur du débat démoratique sur l éonomie, et sur lesquels l éonomie soiale et solidaire n a pas de disours unifié. Plus fondamentalement, les organisatio de l ESS n ont pas voation à ouper l eemble du hamp éonomique. Un tel sénario n est ni probable, ni souhaitable. Le rêve d une oopération universelle qui viendrait se substituer totalement au marhé tout en rendant l Etat superflu reformule la promesse ommuniste d hier et porte en germe les mêmes dérives libertiides. L ESS fait se tant qu elle est issue d initiatives déentralisées, portées par les multiples groupes et ommunautés qui omposent la soiété. Elle fait se tant qu elle onrétise un désir partagé de faire et non un ate de soumission à une norme imposée par une autorité supérieure. Et est aussi longtemps qu elle porte des valeurs d autonomie, de oopération librement hoisie qu elle peut faire envie, et s étendre. Sur es bases, la simple juxtaposition de strutures miro-éonomiques gérées démoratiquement ne peut suffire à apporter une solution à la question démoratique au niveau de la soiété toute entière. Certai ateurs de l ESS ontribuent ependant à faire émerger ça et là, notamment à l éhelle des territoires, des relatio nouvelles entre ateurs. Ces relatio entendent limiter la plae du marhé au profit de formes d éhange et de oopération qui valorisent le lien soial et sortent de l abstration de l éhange monétaire standard. Ces solutio ont voation à s étendre. Mais si l on admet également que les libertés éonomiques assoiées au marhé sont un élément essentiel des libertés politiques, la question demeure posée de la plae de l ESS au sein d une éonomie struturée par l artiulation entre le marhé, outil d expression de l autonomie et de la liberté des agents éonomiques privés, et la puissane publique, garante de l intérêt olletif et de la ohésion soiale. Da ette perspetive, les ateurs de l ESS qui aspirent à une éonomie démoratique et soutenable doivent aussi ontribuer, en alliane ave d autres ateurs, à l évolution du adre onventionnel et ititutionnel da lequel fontionnent le marhé et la puissane publique. 38

39 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Annexe 1 Liste des personnes interviewées Claude Alphandéry, Président, Labo-ESS Aurélie Basse, hargée de Développement et Fonds de onfiane, Frane Ative Elisa Braley, Observatoire de l éonomie soiale et solidaire, CNCRES Laurent Bisault, Iee Midi-Pyrénées Denis Cler, fondateur d Alternatives Eonomiques François Colas, administrateur Maif Jean-François Draperi, rédateur en hef de la RECMA Laurent Fraisse, herheur, CRIDA François Fourquet, professeur de sienes éonomiques à Paris VIII Alexis Frémeaux, assistant parlementaire européen Jean Gadrey, professeur émérite de sienes éonomiques (Lille II) Tarik Ghezali, délégué général, Mouves Thierry Jeantet, délégué général Euresa Grégoire Lehat, Respoable de la ommuniation, Frane Ative Daniel Lenoir, direteur de l ARS Nord-Pas-de-Calais, anien direteur général de la FNMF Dominique de Margerie, direteur général Esfin-IDES Céile Poot, Franas Pasal Trideau, direteur général CGSCOP 39

40 Seteur Total tous seteurs Cult. & prod. animale, hasse & se ann. Sylviulture et exploitation forestière Pêhe et aquaulture Extration de houille et de lignite Extration d'hydroarbures Extration de minerais métalliques Autres industries extratives Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ess par seteur d'ativité (1/11) Coopératives Mutuelles Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total 9,4% 4,1% 2,7% 1,8% % % % % Présene atuelle de l ESS Coop. agriole. Asso. d'iertion (Ex : Jardi de Coagne) Coopérative de propriétaires Coopératives de pêhe (Ex : Coopérative maritime ét aploise) 4

41 Seteur Ses de soutien aux indust. extratives Industries alimentaires Fabriation de boisso Fabriation de produits à base de taba Fabriation de textiles Industrie de l'habillement Industrie du uir et de la haussure Trav. bois; fab. artile bois, vannerie Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ess par seteur d'ativité (2/11) Coopératives Mutuelles Fondatio Assoiatio Total ESS Hors ESS E % ESS da total % 3,8% % % 1,4%,7%,1% 1,2% Présene atuelle de l ESS Ns Coopération agriole (ex : Terrena ; Limagrain, Sure Union, et.) Marginale (Ex: Ardelaine) Marginale Marginale (Ex : groupe Arher à Roma) Coopératives de prodution Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 41

42 Seteur Industrie du papier et du arton Imprimerie & reprod. d'enregistrements Cokéfation et raffinage Industrie himique Industrie pharmaeutique Fab. prod. en aouthou & en plastique Fab. aut. prod. minéraux non métalliques Métallurgie Coopératives Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ess par seteur d'ativité (3/11) Mutuelles Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total,1% 1,3% % % % %,4%,3% Présene atuelle de l ESS Coopératives de prodution (Ex : Laballery) 42

43 Seteur Fab. prod. métalliq. sf mahine & équipt Fab. prod. informat., életroniq. & opt. Fabriation d'équipements életriques Fabri. de mahines & équipements n..a. Industrie automobile Fabri. d'autres matériels de traport Fabriation de meubles Autres industries manufaturières Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ess par seteur d'ativité (4/11) Coopératives Mutuelles 153 Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total,6%,1% % % % % %,4% Présene atuelle de l ESS Coopératives de prodution Coopératives de prodution Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 43

44 Seteur Réparation & itall. mahine & équipt Prdn & distr. éle. gaz vap. & air ond. Captage, traitement & distribution d'eau Collete et traitement des eaux usées Collete, gestion déhets ; réupération Dépollution & autre ses gestion déhets Cotrution de bâtiments Génie ivil Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ess par seteur d'ativité (5/11) Coopératives Mutuelles Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total % % % % 2,2% %,9% 1,2% Présene atuelle de l ESS Prodution et distribution énergies renouvelables Entreprises d'iertion oop. et assoiatives (Ex: Juratri) Coopératives de prodution Coopératives de prodution 44

45 Seteur Travaux de otrution spéialisés Commere & répar. automobile & motoyle Commere gros hors auto. & motoyle Com. détail, sf automobiles & motoyles Traport terrest. & tra. par onduite Traports par eau Traports aérie Entreposage & se auxiliaire des trap. Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ess par seteur d'ativité (6/11) Coopératives Mutuelles 4 94 Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total,7%,1% 4,8%,9%,4%,1% % 1,1% Présene atuelle de l ESS Coopératives de prodution. Coopération agriole et entrales d'ahat du ommere assoié Marginale hors ommere assoié. Faible présene des oop de oommation Marginale via oop de prodution (taxis, ambulanes) Salariés des strutures entrales du ommere assoié Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 45

46 Seteur Ativités de poste et de ourrier Hébergement Restauration Édition Prod. films ; enr. sonore & éd. musiale Programmation et diffusion Téléommuniatio Pgmtion oeil & aut. at. informatique Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ess par seteur d'ativité (7/11) Coopératives Mutuelles 88 Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total % 9,2% 1,1% 1,5% 4,8% % %,3% Présene atuelle de l ESS Tourisme soial (Ex : Arvel, UCPA, et.) Marginale. Restaurants d'iertion (Ex : Brasserie de l'espae à Besançon) Marginale via oop de prodution et assoiatio Assoiatio Marginale 46

47 Seteur Servies d'information At. finan. hs assur. & ais. retraite Assurane At. auxiliaire ses finan. & d'assur. Ativités immobilières Ativités juridiques et omptables At. sièges soiaux; oeil de gestion Arhite. & ingénierie; trle ana. teh. Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ess par seteur d'ativité (8/11) Coopératives Mutuelles Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total 1,9% 31,5% 44,5% 1,1% 1,% 7,2% 3,% 2,5% Présene atuelle de l ESS Marginale via oop de prodution et assoiatio (Ex: Alternatives Eonomiques) Banques oopératives (Ex : Crédit Agriole, groupe BPCE, Crédit mutuel ) Mutuelles d'assuranes GEMA (ex : Maif, Maif) Strutures omptables assoiatives Coopératives ou assoiatio de oultants Coopératives ou assoiatio de oultants Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 47

48 Seteur Reherhe-développement sientifique Publiité et études de marhé Aut. at. spéial. sientifique & tehn. Ativités vétérinaires Ativités de loation et loationbail Ativités liées à l'emploi At.ag. voyage voyagiste sv. résa. et. Enquêtes et séurité Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ess par seteur d'ativité (9/11) Coopératives Mutuelles Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total 7,1%,6% 1,9%,% 1,6% 27,5% 15,3%,2% Présene atuelle de l ESS Organismes de reherje sous statut assoiatif /fondation (ex: Ititut Pasteur) Coopératives ou assoiatio de oultants Coopératives ou assoiatio de oultants Loation de matériel agriole par Coopératives Mise à disposition de main d'œuvre sous statut assoiatif (Assoiatio intermédiaires) Voyagistes sous statut assoiatif 48

49 Seteur Ses relatifs bâtimnt & aménagt paysager At. admin. & aut. at. soutien aux ent. Admin. publi. & défee; sé. so. obli. Eeignement Ativités pour la santé humaine Hébergement médio-soial et soial Ation soiale sa hébergement At. réativ. artistiques & de spetale Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ess par seteur d'ativité (1/11) Coopératives Mutuelles Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total 1,2% 3,5%,% 17,5% 1,3% 53,5% 68,8% 48,9% Présene atuelle de l ESS Entreprises d'iertion oopératives et assoiatives Foires, salo, entres d'appel. Eeignement privé sous ontrat ; strutures de formation pour adultes Hospitalisation privée à but non luratif (9% du marhé ontre 38 % pour l'hospitalisation privée à but luratif) Maiso de retraites, CHRS, aueil handiapés, et. Assoiatio délégataires de missio de servie publi ; ESAT, Crèhes assoiatives, aide à domiile, et. Assoiatio ulturelles gestionnaires de servie publi et indépendantes Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 49

50 Seteur Biblioth. arhive musée & aut. at. ul. Organisation jeux de hasard & d'argent At. sportiv., réréatives & de loisirs Ativités des organisatio assoiatives Répar. ordi. & bien perso. & domestique Autres servies personnels At. organisatio extraterritoriales Ns : non signifiatif Soure : Iee Coopératives Annexe 2. Tableau 7 : Poids de l'ess par seteur d'ativité (11/11) Mutuelles 16 Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS E % ESS da total 1,3% 2,3% 51,7% 7,6% 1,9% 2,2%,7% Présene atuelle de l ESS Assoiatio gestionnaires de musées en délégation Assoiatio sportives Assoiatio toutes ativités non luratives 5

51 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Annexe 3 Positionnement stratégique des organisatio de l ESS selon les statuts L éonomie soiale et solidaire regroupe des entreprises de statut varié. Ces statuts sont issus d histoires partiulières, validées par la loi et qui renvoient bien souvent à des positionnements setoriels spéifiques. Il est don important, pour qui s intéresse à la diversifiation ou au hangement d éhelle possible de l ESS, d examiner plus en détail leur positionnement statut par statut. 1. Les Sop : une diversité setorielle en trompe-l œil Les Sop, en dépit de leur puissane limitée (2 entreprises, 4 salariés), sont présentes da un grand nombre de seteurs d ativité. A la différene des autres organisatio de l éonomie soiale, elles sont notamment implantées da l industrie et da le bâtiment-génie ivil, même si elles ne ontribuent que de manière très marginale à l emploi da es deux seteurs. A ette diversité, une raison simple : les Sop sont pour la plupart d entre elles fondées par des personnes qui veulent réer leur propre emploi en se regroupant sur une base égalitaire et pour valoriser leurs ompétenes et qualifiatio sa vendre leur fore de travail à un employeur. A e point de vue, elles sont la seule famille de l ESS qui peut se prévaloir de proposer une forme de dépassement de la ondition salariale. L objetif premier d une Sop n est don pas, en règle générale, de rendre un servie spéifique à des tiers (omme le font les réateurs bénévoles des assoiatio à voation soiale) ou de faire produire par d autres un servie qui leur est destiné (omme les soiétaires des mutuelles, banques oopératives ou les adhérents d une oopérative de oommation). Au ontraire, les Sop se développent le plus souvent da des ativités où elles se trouvent en onurrene frontale ave des entreprises de statut apitaliste. En pratique ependant, la grande masse des effetifs des Sop, en entreprises omme en salariés, se onentre sur un nombre limité d ativités, omme l illustre le tableau i-après. Cette onentration s explique par les onditio stratégiques qui préludent en général à la réation d une Sop. On peut aii distinguer quatre modèles stratégiques de Sop, même si le premier est très largement dominant (voir tableau 7 i-après) : La Sop d égaux. La grande majorité des Sop regroupent des personnes exerçant des métiers qualifiés, qui pourraient être exeré en solo pare qu ils ne s ièrent pas da des proessus de prodution où la division du travail s est imposée omme une néessité absolue. Le fait de se regrouper à plusieurs présente néanmoi de nombreux avantages : ela permet seulement d être plus rédible vis-à-vis des lients, et de mettre en ommun les servies supports (administration, gestion, servie ommerial, et.). De même que les premières oopératives de prodution apparues au XIX e sièle ont regroupé des ouvriers hautement qualifiés de type artisanal, souvent propriétaires de leurs outils (omme da la bijouterie ou da l artisanat du bâtiment du seond œuvre), on en voit émerger aujourd hui da les ativités de servies aux entreprises : oeil, marketing, servies informatiques, abinets d arhiteture La logique à l œuvre est la même : es personnes otituent des Sop d «égaux» où la qualifiation des oopérateurs est relativement homogène, de même que leur rémunération. Ces entreprises restent généralement de très petite taille, le groupe initial se satisfaisant d avoir réé ses moye d existene. Elles travaillent le plus souvent sur des marhés de proximité. Un grand nombre d entre elles sont en étroite relation ave des lients publis (notamment des olletivités territoriales) et/ou en synergie ave d autres entreprises de l éonomie soiale et solidaire. L ativité de es oopératives débouhe rarement sur l émergene d une marque forte assoiée à des produits matériels ou immatériels. La valorisation de l entreprise demeure don limitée au-delà de la valeur de ses atifs physiques et de son portefeuille de lients. Du oup, l adoption du statut Sop ne onduit pas les oopérateurs à renoner à d importantes plus-values latentes, tout en leur permettant de bénéfiier des avantages fisaux liés au statut. 51

52 La Sop militante. Un seond modèle de Sop, moi répandu, est otitué par des entreprises où le statut Sop a été hoisi pare qu il était en phase ave le projet porté par les fondateurs de l entreprise, e qui n empêhe pas de valoriser les ompétenes professionnelles spéifiques du groupe fondateur. Il ne s agit pas seulement ii de gagner sa vie de manière indépendante, mais de produire un bien ou un servie spéifique tout en adoptant un statut qui rompt ave la logique apitaliste. Ces Sop peuvent être soit issues d un projet olletif, mais sont aussi portées bien souvent, à l origine, par des personnalités fortes, qui ont hoisi délibérément de renoner à toute perspetive d enrihissement quand elles ont réé leur entreprise. On ompte aii de nombreuses imprimeries issues de projets militants, quelques journaux, omme Alternatives Eonomiques ou Regards, généralement plus souieux de porter un message que d engranger des reettes publiitaires, ou enore le Groupe Chèque déjeuner, réé par des syndialistes souieux d améliorer la qualité de la vie au travail des salariés. Ces entreprises peuvent aquérir une dimeion signifiative pare qu elles s irivent plus da une logique industrielle. Souvent à l origine de marques fortes, elles peuvent prendre de la valeur. Mais es Sop sont ondamnées à demeurer peu nombreuses da la mesure où leur réation suppose des porteurs de projet d un modèle rare, assoiant vision stratégique, énergie réatrie et omplet désintéressement. La Sop soiale : on peut qualifier aii les nombreuses Sop qui ont développé leur ativité afin de mener une ation d iertion par l ativité éonomique de personnes en situation d exlusion sur le marhé du travail. Ce modèle ressemble au modèle artisanal par la diversité des ativités exerées da e adre. Mais il est prohe de la Sop militante pare qu il a un objet soial parti-ulier. Ces Sop sont en revanhe soumises à un défi sur le plan de leur gouvernane : omment et à quel niveau assoier les salariés en iertion? La Sop industrielle. Un dernier modèle est otitué des rares Sop industrielles ou de servies qui produisent des bie ou servies omplexes, sur la base d une organisation faisant appel à des ompétenes variées. Ce modèle d entreprise, dominant da l éonomie d aujourd hui, n est que très faiblement représenté au sein de l univers Sop. La raison qui en est donnée est généralement que e modèle s aompagne le plus souvent d importants besoi de apitaux. Mais les raiso humaines sont tout aussi importantes. La formation d une Sop repose en effet toujours sur la volonté partagée d un groupe relativement homogène qui aède aii à l autonomie : or, toute grande entreprise industrielle ou de servies rassemble des salariés de qualifiatio hétérogènes, pouvant prétendre à des revenus eux-mêmes hétérogènes. La formation d un tel groupe sur une base égalitaire et oopérative a peu de hane de s opérer. Pare que es personnes ont peu de hane de se renontrer da le monde réel et enore moi de onevoir et porter eemble un projet oeuel qui puisse les réunir 17. Les réateurs d entreprise de e type, pare qu ils disposent de ressoures partiulières en ompétenes et/ou en apital sont généralement peu souieux de partager leur pouvoir, et leurs perspetives d enrihissement, ave des salariés qui ne sont à leurs yeux que la fore de travail qui leur permet de onrétiser leur projet. Le reours aux stok-optio, da les entreprises de roissane, est d ailleurs une façon de «partager» une partie du suès de l entreprise, quand un groupe de adres très impliqués s assoie au(x) fondateur(s). On ompte ependant quelques suess stories d entreprises ayant réussi à migrer du modèle artisanal ou militant vers e modèle pour s adapter aux évolutio de leur marhé : est toute l histoire du groupe Mondragon. On trouve aussi des Sop réées initialement sous forme apitaliste et qui ont fait l objet d un proessus de reprise par leurs salariés, soit à l oasion d une tramission, soit d un dépôt de bilan. On voit à e tableau que la question du finanement est une ondition importante du développement des Sop, notamment pour permettre des opératio de roissane externe ou un hangement d éhelle qui ne pourrait être porté par le seul autofinanement. Mais elle ne doit pas masquer les obstales humai et organisationnels à franhir pour étendre leur développement da de nombreuses ativités : le statut Sop ne fontionne jamais aussi bien qu au sein d un groupe relativement homogène, or la grande entreprise suppose une hiérarhie des ompétenes et des revenus peu ompatible ave la logique égalitaire qui prévaut da le monde de la oopération de prodution. C est e qui explique que l immee majorité des Sop sont de très petite taille. On ne ompte aii qu une entaine de Sop dont le CA soit supérieur à 7 millio d euros, et les quelques grands groupes oopératifs présents da l industrie et les servies sont plutôt l exeption qui onfirme la règle. 17 Da nombre de Sop de type «égaux», les salariés fontionnels qui assurent les fontio support (souvent des femmes) ne sont pas assoiés. 52

53 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Au final, il ressort que le développement des Sop est bridé à la fois par les onditio soiales de leur réation, diffiiles à onilier ave une forte division du travail, et par les besoi en apitaux que peuvent mobiliser les opératio de roissane aussi bien interne qu externe. Le développement des Sop suppose don, au-delà d une meilleure visibilité du statut, que la reprise d entreprises sous forme de Sop soit failitée par la loi. Il importe notamment, pour les entreprises en diffiultés suseptibles d être reprises ave suès, qu un droit de préemption soit reonnu aux salariés, que les proédures permettent d aboutir rapidement, une ondition de la viabilité des projets, et que des finanements ad ho soient offerts. Il serait en outre néessaire de trouver les ompromis juridiques permettant aux Sop de se développer par roissane externe sa avoir à hoisir entre deux mauvaises optio, omme est le as aujourd hui ; intégrer à la oopérative tous les salariés des entreprises ahetées (e qui peut poser un problème d équité et de ontrôle), d une part ; les maintenir durablement en situation de salariés d une filiale de type apitaliste sa voix au hapitre. Tableau 8. Les Sop d égaux rassemblent 7 % des effetifs da des seteurs spéifiques (1/5) Domaine d'ativité Culture et prodution animale, hasse et servies annexes Sylviulture et exploitation forestière Pêhe et aquaulture Industries alimentaires Fabriation de boisso Fabriation de textiles Industrie de l'habillement Industrie du uir et de la haussure Travail du bois et fabriation d'artiles en bois et en liège, à l'exeption des meubles ; fabriation d'artiles en vannerie et sparterie Industrie du papier et du arton Imprimerie et reprodution d'enregistrements Données COOP 47 et autres Si Sop Enfin, il serait souhaitable de donner un peu plus de souplesse au statut SCIC afin de failiter leur développement. UNION- SCOP et UES Total Nombre Effetifs Nombre 5 5 Effetifs Modèle Nombre 1 1 Effetifs 2 2 Ns Nombre Sop Effetifs d égaux Nombre 4 4 Effetifs 2 2 Nombre 9 9 Effetifs Nombre Effetifs Nombre 2 2 Effetifs Nombre Effetifs Ns* Ns Ns Ns Ns Ns Sop d égaux Nombre 4 4 Ns Effetifs Nombre Sop Effetifs d égaux/ militante 53

54 Tableau 8. Les Sop d égaux rassemblent 7 % des effetifs da des seteurs spéifiques (2/5) Domaine d'ativité Industrie himique Fabriation de produits en aouthou et en plastique Fabriation d'autres produits minéraux non métalliques Métallurgie Fabriation de produits métalliques, à l'exeption des mahines et des équip. Fabriation de produits informatiques, életroniques et optiques Fabriation d'équipements életriques Fabriation de mahines et équipements Industrie automobile Fabriation d'autres matériels de traport Fabriation de meubles Autres industries manufaturières Réparation et itallation de mahines et d'équipements Prodution et distribution d'életriité, de gaz, de vapeur et d'air onditionné Collete, traitement et élimination des déhets ; réupération Cotrution de bâtiments Données COOP 47 et autres SCIC SC OP UNION- SCOP et UES Nombre 5 5 Effetifs Nombre Total Effetifs Nombre Effetifs Nombre 4 4 Effetifs Modèle Nombre Sop Effetifs d égaux Nombre Effetifs Ns Ns Ns Ns Sop d égaux Nombre 6 6 Sop Effetifs industrielle Nombre Sop Effetifs d égaux Nombre 6 6 Effetifs Nombre 2 2 Ns Effetifs Nombre Sop Effetifs d égaux Nombre Ns Effetifs Nombre Effetifs Ns Sop d égaux Nombre Ns Effetifs Nombre Sop Effetifs militante Nombre Sop Effetifs d égaux 54

55 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Tableau 8. Les Sop d égaux rassemblent 7 % des effetifs da des seteurs spéifiques (3/5) Domaine d'ativité Génie ivil Travaux de otrution spéialisés Commere et réparation d'automobiles et de motoyles Commere de gros à l'exeption des automobiles et des motoyles Commere de détail, à l'exeption des automobiles et des motoyles Traports terrestres et traport par onduites Traports par eau Entreposage et servies auxiliaires des traports Données COOP 47 et UNION- SCIC SCOP autres SCOP et UES Total Nombre Effetifs Modèle Sop d égaux Nombre Sop d égaux/ Effetifs soiale Nombre Effetifs Nombre ?? Effetifs Nombre ?? Effetifs Nombre Effetifs Nombre 1 1 Effetifs 1 1 Nombre Effetifs Hébergement Nombre 6 6 Effetifs Restauration Nombre Effetifs Édition Nombre films, vidéo, programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musiale Programmation et diffusion Programmation oeil et autres ativités informatique Effetifs Nombre Effetifs Nombre Effetifs Nombre Effetifs Sop d égaux Ns Ns Ns Ns Ns Sop d égaux/ militante Ns Sop d égaux 55

56 Tableau 8. Les Sop d égaux rassemblent 7 % des effetifs da des seteurs spéifiques (4/5) Domaine d'ativité Servies d'information Ativités des servies finaniers, hors assurane et aisses de retraite Ativités auxiliaires de servies finaniers et d'assurane Ativités immobilières Ativités des sièges soiaux ; oeil de gestion Ativités d'arhiteture et d'ingénierie Ativités de ontrôle et analyses tehniques Reherhedéveloppement sientifique Publiité et études de marhé Autres ativités spéialisées, sientifiques et tehniques Ativités de loation et loation-bail Ativités liées à l'emploi Ativités des agenes de voyage, voyagistes, servies de réservation et ativités onnexes Enquêtes et séurité Données COOP 47 et UNION-SCOP SCIC SCOP autres et UES Total Nombre Effetifs Modèle Sop militante Nombre Ns Effetifs Nombre 2 2 Effetifs Nombre Effetifs Sop d égaux Nombre Sop d égaux Effetifs Nombre Sop d égaux Effetifs Nombre Effetifs Nombre Effetifs Nombre Effetifs Nombre Effetifs Nombre 1 1 Effetifs Ns Ns Sop d égaux Sop d égaux Nombre Ns Effetifs Nombre 3 3 Effetifs Ns Ns Ns 56

57 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Tableau 8. Les Sop d égaux rassemblent 7 % des effetifs da des seteurs spéifiques (5/5) Domaine d'ativité Servies relatifs aux bâtiments et aménagement paysager Ativités administratives et autres ativités de soutien aux entreprises Eeignement Ativités pour la santé humaine Hébergement médio-soial et soial Ation soiale sa hébergement Ativités réatives, artistiques et de spetale Bibliothèques, arhives, musées et autres ativités ulturelles Ativités sportives, réréatives et de loisirs Ativités des organisatio assoiatives Réparation d'ordinateurs et de bie personnels et domestiques Autres servies personnels Données COOP 47 et autres SCIC SCOP UNION-SCOP et UES Total Modèle Nombre Sop d égaux/ Effetifs soiale Nombre Effetifs Nombre Effetifs Nombre 9 9 Effetifs Nombre 2 2 Effetifs Nombre Effetifs Nombre Effetifs Nombre Effetifs Nombre Effetifs Nombre Effetifs Nombre 1 1 Effetifs Nombre Effetifs Total Nombre Total Effetifs Ns : non signifiatif. Soure : CGSCOP Sop d égaux Sop d égaux Ns Ns Sop militante Sop d égaux Ns Ns Ns Ns Ns 57

58 2. Les autres oopératives : d abord la finane et les indépendants Le monde oopératif hors les Sop regroupe des organisatio qui ont en ommun de respeter les prinipes oopératifs : une personne, une voix (que ette personne soit physique ou morale) ; non-lurativité de la struture de tête. Mais à la différene des Sop, où le pouvoir est da les mai des salariésassoiés, les autres oopératives sont gouvernées par une autre partie prenante. L objet soial de es oopératives est en effet de produire des servies ou des bie au profit d autres personnes physiques et morales que les salariés qu elles emploient. Le poids de es différentes organisatio est très variable, tout omme la plae qu elles oupent da notre soiété, selon l ativité qu elle développe et selon le type d ateurs qu elles rassemblent. Tableau 9. Les autres oopératives par seteur Type de oopératives (selon l ativité) Nombre de soiétaires Nombre de strutures Nombre de salariés Chiffre d affaires (en millio d ) Agriole Artisa (essentiellement seond œuvre du bâtiment) 75 % des agriulteurs Commerçants oop. Unio 1 5 filiales 12 5 CUMA 15 (filiales omprises) (Groupements oopératifs et assimilés) CA adhérents : TTC Points de vente : Eeignes : 143 Coommateurs (TTC) Solaire Habitation (Coop HLM) Habitation (Copropriété oopérative) 4 56 (élèves) 5 oopératives 11 assoiatio départementales et territoriales 119 non signifiatif (1) syndiats de opropriétés et ASL dont 42 syndiats oopératifs Pêhe artisanale Traport terrestre Les Sop (présentes da de nombreuses ativités) Les SCIC (Soiété oopérative d intérêt olletif) 7 13 CA : 1 2 CA adhérents : 6 CA oopératives : (groupements+assoiés) Véhiules : Assoient les salariés et autres parties prenantes salariés en moyenne Soure : données Le hiffre d'affaires indiqué orrespond à l'eemble des revenus d'ativité des oopératives d'hlm. Il s'agit du CA Chiffres 26 pour les SCIC CA moyen,3 (2) 58

59 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 2.1. Les banques oopératives ou le pouvoir du nombre ontre le pouvoir du apital Le seteur le plus puissant, au sein du monde oopératif est elui des banques oopératives. A la fois par la taille des entreprises en question, mais aussi de leur poids au sein de leur seteur d ativité. Ces banques ont été réées par des personnes physiques ou morales, ménages, travailleurs indépendants, organisatio ou entreprises, qui se sont regroupés pour aéder au rédit à la fin du XIX e sièle et au début du XX e, rédit que les banques lassiques leur refusaient. Cette logique stratégique qui a oisté à mobiliser une profession, une ommunauté, sur une base professionnelle, ou sur une base de proximité, a permis d opposer le pouvoir du nombre au pouvoir du apital en mutualisant les apports de apitaux d un grand nombre de personnes pour satisfaire les demandes de rédit da un ontexte d exteion de l éonomie marhande et de faible onentration de l ativité banaire. Cette logique est voisine de elle qui est à l origine des mutuelles, que e soit en omplémentaire-santé ou en assurane dommages (on qualifie d ailleurs souvent les banques oopératives de banques mutualistes, et, de fato, les statuts sont très prohes). Les banques oopératives rassemblent aujourd hui 6 % des dépôts banaires. Le suès de l éonomie soiale da le seteur banaire est à la fois spetaulaire et dérangeant. Il est spetaulaire au vu de la taille atteinte par es établissements, qui jouent un rôle dominant en banque de détail, mais aussi da le seteur de la banque de finanement et d investissement, notamment via leurs filiales otées. Sa revenir sur les méomptes du seteur lors de la réente rise finanière notamment eux de Natixis et de CASA, l absene d ationnaires à rémunérer et la domination des managers sur les élus ont permis des stratégies de roissane tous azimuts, qui n a pas toujours servi les soiétaires au premier hef. En outre, la puissane aquise par es établissements n a pas réellement été mise au servie d un finanement privilégié du seteur soial et solidaire, à l exeption de rares exeptio. Il ne faut d ailleurs pas fantasmer sur un «âge d or» des banques oopératives qui auraient trahi leurs origines. Si les banques oopératives ont permis à des pa entiers de la soiété d aéder au rédit, elles ont généralement entretenu des rapports étroits ave les pouvoirs publis, ontribuant à la mise en œuvre de politiques souvent odéidées ave l Etat. Da le domaine agriole, le Crédit agriole a été l agent de la traformation de l agriulture française en permettant aux agriulteurs les plus rihes de finaner leur expaion aux dépe de plus petites exploitatio. Sa struture de tête l ex-caisse Nationale du Crédit Agriole, qui fédérait les Caisses régionales, est d ailleurs longtemps demeurée un établissement publi. De la même manière, les Caisses d épargne sont longtemps restées une banque de statut quasipubli, da une forte proximité de la Caisse des dépôts et oignatio, bras finanier de l Etat, qui entralisait notamment l argent du livret A. Ce n est que réemment qu elles ont migré vers le statut oopératif. Quant aux banques populaires, elles ont bénéfiié de la bienveillane des pouvoirs publis qui ont porté sur les fonts baptismaux leurs organes de gouvernane entraux. La libéralisation du seteur banaire mise en œuvre da les années 198 et 199 n a pas entrainé de «démutualisation» des banques oopératives, omme on l a observé au Royaume-Uni pour les building soieties. Elle les a plutôt renforées puisque le Crédit agriole et le groupe Caisse d Epargne ont pu ouper le ordon ombilial qui les liaient aux pouvoirs publis ave la bénédition de eux-i et ont joué un rôle majeur da la restruturation du paysage banaire (rahat du Crédit Lyonnais, devenu LCL, par le Crédit Agriole, rahat du CIC par le Crédit Mutuel, rahat du Crédit fonier par les Banques populaires ). Da le même temps, les stratégies développées par es banques se sont toujours plus banalisées, alors que l idée même qu elles aient à remplir des missio d intérêt général spéifiques devenait aduque da la vision du système banaire portée par les pouvoirs publis. La réation de véhiules otés, où sont loalisés une partie des atifs de es établissements, qui permettent de lever des apitaux (et aessoirement de verser des stoks-optio à leurs dirigeants ), est un symptôme parmi d autres de es évolutio. On mesure ii à quel point, au-delà des initiatives initiales nées de la soiété ivile, qui donnèrent naissane aux premières aisses de rédit agriole ou aux premières banques populaires, le développement de la finane oopérative a entretenu des rapports étroits ave les pouvoirs publis ; elle a notamment aompagné les politiques volontaristes menées da les déennies d après-guerre (distribution de prêts bonifiés, et.). Les banques oopératives sont désormais des ateurs majeurs du seteur da un monde où la finane est libéralisée et mondialisée. Dominées par leurs managers qui ont ontribué à leur suès mais aussi à leur banalisation, elles se différenient désormais peu ou pas du tout de leurs onurrentes apitalistes. L appartenane à l éonomie 59

60 soiale et solidaire est au mieux un argument de marketing, au pire une aratéristique que l on ahe. L absene d ationnaires à rémunérer a surtout permis de soutenir des stratégies de roissane ambitieuses. Les initiatives en matière de finane solidaire qui ont émergé au ours des dernières déennies sont pour la plupart nées hors du seteur finanier oopératif, en lien ave la tradition aritative du seteur assoiatif (que e soit pour finaner des projets de développement au Sud, la réation d emplois d iertion par l ativité éonomique, l aès au logement ou à la réation d entreprise par des exlus). D autres initiatives se sont développées sur une base ommunautaire (finane solidaire de proximité) afin de relaner l emploi sur des territoires données, ou afin de promouvoir des formes de prodution jugées plus utiles soialement (agriulture biologique, énergies renouvelables, éonomie de fontionnalité). Certaines banques sont venues euite aompagner e mouvement. Il demeure ependant marginal au regard du volume global de la ollete et du rédit ; l ation de la Caisse des dépôts et oignatio pour aider au développement d une finane solidaire a souvent été plus importante que elle du mouvement oopératif. Ce n est pas un hasard da la mesure où la Caisse des dépôts a vu da e développement une manière indirete d atteindre les objetifs d intérêt général qui lui sont onfiés par la puissane publique. Tableau 1. Les banques oopératives Banque Nombre de soiétaires Nombre de strutures Nombre de salariés Chiffre d affaires (en millio d ) Groupe BPCE (1) banques pop ; 17 Caisses d épargne ; 2 fédé. nation. 82 agenes 127 Produit net banaire 21 2 Bilan 1 29 Clients : 37 millio dont groupe Crédit Coopératif (2) 48 ( personnes morales personnes physiques) 14 établissements assoiés 72 agenes Produit net banaire 369 Bilan Clients : Crédit Agriole (3) Caisses loales 39 Caisses régionales 115 agenes 16 Crédit Mutuel (4) guihets Produit net banaire 13 6 Produit net banaire groupe 31 3 Bilan Clients : 59 millio Produit net banaire : 13 6 Bilan : Clients : 23,3 millio Soure : données BPCE, organe entral ommun aux Caisses d'epargne et aux Banques Populaires, a été réé le 31 juillet Le Crédit Coopératif est l'une des Banques Populaires du Groupe BPCE. 3. Les données du Crédit Agriole onernent les agenes, le nombre de salariés, le PNB groupe et le bilan et le nombre de lients sont relatives à la totalité du Groupe (y ompris LCL et CASA notamment) 4. Données pour le Groupe Crédit Mutuel. 6

61 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 2.2. Les oopératives agrioles : maîtriser l amont et l aval de la filière Le monde oopératif oupe une plae à part da le monde agriole et agro-alimentaire, puisque les deux tiers des agriulteurs sont membres d au moi une oopérative, et qu on estime que les oopératives agrioles représentent aujourd hui 4 % de l industrie agroalimentaire en Frane. Les oopératives agrioles ont d ailleurs développé de nombreuses marques : Yoplait da les produits laitiers frais, Banette en meunerie, Delpeyrat (foie gras ontribuant à valoriser les produtio de maïs de la oopérative Maïsadour), Niolas Feuillate (marque de hampagne indépendante des «maiso» traditionnelles), et. De même que la réation de aisses loales de Crédit agriole a permis aux agriulteurs d éhapper au pouvoir des usuriers, les oopératives d approvisionnement leur ont permis de développer un meilleur rapport de fore vis-à-vis de leurs fournisseurs, et don de réduire le oût des intrants. Quant aux oopératives de ommerialisation/traformation, elles leur ont permis de réduire le poids du négoe, par exemple en développant des apaités de stokage permettant de mieux gérer la mise sur le marhé, mais aussi en développant des outils industriels permettant de mieux valoriser les produits. Ces stratégies ont assuré des débouhés aux produtio agrioles, elles ont aussi parfois onduit à renverser le rapport de fore entre les agriulteurs et leur oopérative ; ette dernière, au nom même de l intérêt des agriulteurs, leur imposant souvent ses hoix industriels (hoix de prodution, de tehniques adoptées et de prix de vente). Les servantes sont aii souvent devenues maîtresses et ont largement ontribué à diffuser un modèle produtiviste aujourd hui ontesté. Cependant, le poids des oopératives da l industrie agroalimentaire doit être relativisé : elles demeurent surtout présentes da la ommerialisation et la première traformation des produits agrioles. Et quand elles sont parvenues à développer des produits traformés assoiés à de fortes marques Yoplait par exemple, leur différeniation à l égard de leurs onurrentes apitalistes n est guère affirmée, qu il s agisse du prix payé au produteur, de la nature des produits proposés, et. Les diffiultés renontrées par la SODIALL, groupe oopératif à l origine de Yoplait, finalement tombé sous la oupe de General Mills, illustrent que la oopération peut se révéler moi ompétitive sa pour autant toujours mieux rémunérer les produteurs. Le partage d équipements de prodution, à travers les oopératives d'utilisation du matériel agriole (CUMA), est plus prohe de la logique de la oopération de prodution. La otitution des groupements agrioles d'exploitation en ommun (GAEC) peut également s en rapproher, à ei près que haque assoié demeure pleinement propriétaire de son exploitation. Da ette perspetive, l éonomie soiale et solidaire représente toute la diversité du monde agriole. A un extrême de l éventail, les Assoiatio pour le maintien d une agriulture paysanne (AMAP) promeuvent des iruits ourts et une alimentation à la fois respetueuse de l environnement et de bonne qualité nutritive, selon une logique prohe de elle défendue par le mouvement Slow food. A l autre extrême, le groupe Limagrain, puissante oopérative qui ompte parmi les leaders mondiaux des semenes et demeure un ateur majeur de la reherhe et de la prodution d OGM. Les nouvelles tendanes du monde agriole fondées sur le développement du bio, la reherhe de filières ourtes (AMAP, magasi Biooop, et.), et l aide à l itallation de nouveaux exploitants (ex : Terre de Lie) s opèrent néanmoi hors du hamp du monde de la oopération agriole lassique, même si les formes prises par la montée en puissane de ertai AMAP réinventent le modèle de la oopération Les oopératives de ommerçants ou l indépendane solidaire Le troisième seteur où la oopération joue un rôle essentiel est elui des oopératives de ommerçants, regroupant des indépendants assoiés pour mieux négoier les onditio d ahat et/ou partager une marque ommune qui leur permet de ommuniquer et de s affirmer fae à des entreprises apitalistes de plus grande taille. Les grands groupes oopératifs de ommerçants ont réussi à jouer un rôle majeur da la mutation du ommere français ; on les retrouve notamment derrière l essor de la grande distribution. Les Centres E. Leler et le groupe Système U (Intermarhé a quant à lui quitté le monde oopératif) sont parvenus à s imposer, à la différene des oopératives de oommation qui n ont pas réussi à négoier e virage stratégique et ont en grande partie disparu. Les oopératives de ommerçants sont surtout onnues pour leur position da le seteur de la grande distribution à dominante alimentaire, où elles rassemblent désormais des entreprises qui peuvent être individuellement de taille signifiative (un grand hypermarhé fait plusieurs entaines de millio d euros de CA), elles ont ependant permis également à des ommeres de plus petite taille de résister à la onurrene des réseaux détenus en propre ou franhisés par des soiétés de apitaux (Krys, Intersport, Best Western, et.). 61

62 La solidarité entre membres de es oopératives peut permettre l implantation ou le développement de nouveaux oopérateurs, néessaire pour lutter ontre la onurrene et renforer la puissane du groupement d ahat. Mais elle peut aussi poser des problèmes quand deux magasi de la même eeigne ohabitent sur une même zone de halandise. Au total, les oopératives de ommerçants ontrôlent un quart du ommere de détail en Frane. Leur spéifiité fae aux grands groupes apitalistes de la distribution est ependant très limitée au-delà de la ommuniation agressive des entres E. Leler. Rien d étonnant à ela : les entreprises qu elles rassemblent ont en ommun d avoir pour objetif de maximiser leur résultat Les autres seteurs où opèrent les oopératives Les oopératives sont également présentes da différents seteurs. Ces différentes organisatio ont ependant toutes en ommun de ne pas disposer d une taille signifiative da leur domaine : Les oopératives d artisa assurent l ativité de ommere de gros d équipement pour le bâtiment, et jouent le même rôle de maîtrise de l amont que les oopératives d approvisionnement pour les agriulteurs. Quelques oopératives de oommateurs ont survéu au bouleversement du seteur du ommere de détail, notamment en Alsae et da l Ouest. Mais le CA total des oopératives de oommateurs représente désormais de l ordre de 2% seulement du CA des oopératives de ommerçants Elles sont en outre souvent liées à des groupes non oopératifs (Coop Atlantique vient aii de rejoindre Système U après avoir été longtemps franhisé Carrefour). Les oopératives da le seteur de l habitat oupent une plae très limitée da le seteur, entre le publi (OPHLM) et le privé. Les oopératives d HLM ont pour fontion prinipale de gérer l entretien. On ompte aussi des opropriétés oopératives, est-à-dire gérées en propre par les propriétaires, sa reours à un syndi. Enfin, signalo l émergene de oopératives d habitants qui fontionnent sur un mode de gestion de la opropriété réellement oopératif. Chaque résident dispose uniquement d un droit d usage de son logement et réupère lors de son départ sa mise de fond initiale sa plus-value. Ces oopératives sont généralement aidées par les olletivités territoriales qui mettent à leur disposition à prix avantageux le fonier, e qui limite d autant la mise de fond initiale des oopérateurs. La pêhe artisanale est également un seteur où la oopération s est développée, sur un mode prohe de la oopération agriole. Le seteur du traport ompte également quelques oopératives, essentiellement sous forme de regroupements d artisa taxis indépendants. Enfin, la oopération solaire rassemble les oopératives qui permettent aux élèves, da haque établissement solaire, d aheter ertai matériels ou de finaner ertaines ativités parasolaires. Elles jouent un rôle très réduit d éduation à la oopération Les mutuelles Les ompagnies mutuelles d assuranes Les ompagnies mutuelles d assuranes sa intermédiaire ont une histoire et un modèle stratégique très prohe de elui des banques oopératives. Elles jouent un rôle majeur sur le marhé de l assurane dommage (auto, multirisques habitation et respoabilité ivile) ave plus de 2 millio de soiétaires (et plus de 23 millio d assurés) et un rôle roissant sur le marhé de l assurane-vie ave plus de 4 millio d assurés. Elles ont su, pour ertaines, préserver leur modèle d origine, mais leur apaité à proposer des ontrats omplets à prix modéré ne peut être préservée omme nous l avo fait observer da le orps de ette étude qu aussi longtemps qu elles s adressent à une ommunauté relativement homogène. Or, sur e plan, même la Maif a été onduite à segmenter son offre et à proposer des niveaux de ouverture distints à ses soiétaires, selon la nature et la valeur des bie qu ils souhaitaient voir garantis par la mutuelle. De son ôté, pour apter le marhé des jeunes et des ménages à bas revenus, la MACIF a développé une offre en ligne dont les aratéristiques ne sont pas les mêmes que elles de ses ontrats standards. La solidarité mutualiste ne joue pleinement qu au sein de groupes aux revenus et au statut relativement homogènes. Le développement des assuranes de personnes par ertaines mutuelles a pu onduire aux mêmes errements qu au sein de ertaines banques oopéra-tives, le management étant iuffisamment ontrôlé. Les déboires de Groupama en fournissent une bonne illustration. 62

63 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Les mutuelles santé Elles dominent le marhé de l assurane-omplémentaire santé, en onurrene des ompagnies d assuranes et des itituts de prévoyane (strutures paritaires présentes da un ertain nombre de branhes d ativité du seteur privé). Les mutuelles santé ont pour ativité prinipale une ativité d assurane mais elles sont également présentes da la prodution de soi (à ôté des assoiatio et fondatio qui gèrent des établissements sanitaires à but non luratif) et da les ativités soiales (établissements pour personnes âgées, et.). Elles gèrent marginalement quelques ativités ommeriales liées à la santé (pharmaie et entres d optique mutualistes). En pratique, les mutuelles santé ont aujourd hui une plae relativement marginale da la prodution de soi. Alors qu elles disposent d une puissane finanière oidérable, à travers leurs réserves, elles n ont jusqu à présent joué qu un rôle limité da le mouvement de restruturation de l offre hospitalière privée, alors qu il existait de nombreuses opportunités pour développer, parallèlement à l hospitalisation publique, un vaste seteur géré de manière non lurative qui aurait pu ontribuer à la mise en plae de filières de soi artiulant de manière différente les médeines de ville et hospitalière. Parallèlement, les mutuelles ont tenté de développer des stratégies de onventionnement ave les professionnels de santé (dispositif «Priorité santé mutualiste»), ave pour objetif étant d obtenir des professionnels qu ils s engagent sur des objetifs en termes de qualité de soi, mais aussi sur la plan des tarifs pratiqués. Cette ambition s est heurtée à de nombreuses diffiultés : hostilité des professionnels, dont on sait l attahement au «libre» exerie de leur «art» ; faible enthousiasme des pouvoirs publis, peu souieux de s opposer aux professio médiales et désireux de oerver le ontrôle du système de soi ; division entre mutuelles, les grandes mutuelles s opposant à toute limitation de leur autonomie stratégique au profit de la fédération. Seteur d ativité Compagnies d assuranes mutuelles (GEMA) Mutuelles santé et de prévoyane (Code de la Mutualité). Ativités d assurane. Mutuelles santé et de prévoyane. Ativités sanitaires. Mutuelles santé et de prévoyane. Ativités soiales Mutuelles de ommere (ativités annexes aux mutuelles santé : pharmaies mutualistes, optique, et.) Nombre d organisatio Tableau 11. Les effetifs des mutuelles Nombre d établissements Effetifs (dont ETP) Effetifs da le privé hors ESS Effetifs da le publi (43) (35 ) (14 5) (93) (3 7) Total (16694) Ns : non signifiatif. Soure : CNCRES, données

64 4. Les assoiatio La loi de 191 a un grand mérite : sa plastiité. Le monde assoiatif rassemble des organisatio aux origines très diverses, qui poursuivent des buts extrêmement variés et dont les modes de gouvernane sont très hétérogènes. On ne s intéressera pas diretement ii aux assoiatio à aratère essentiellement militant, même si elles-i onourent de manière essentielle à la vie démoratique, en reflétant la diversité des intérêts et valeurs qui traversent notre soiété. Ces assoiatio ont en ommun de rassembler essentiellement des adhérents-militants, et seules les plus grandes d entre elles omptent des permanentssalariés qui seondent les itanes de diretion bénévoles élues par la base. Leur ontribution à notre vie démoratique est essentielle. En revanhe, elles ne nous intéressent ii que marginalement, da la mesure où elles ne ontribuent pas ou peu à l ativité éonomique et soiale : faible nombre de salariés, faible prodution de bie et servies, qu ils soient marhands ou non marhands. Le seteur assoiatif rassemble près de 8 % du total des emplois des organisatio de l éonomie soiale et solidaire. Nous entrero notre desription du hamp assoiatif sur les assoiatio qui emploient un nombre signifiatif de salariés. Ces assoiatio sont présentes surtout da deux seteurs : le soial au se large et l éduation. Tableau 12. Assoiatio : d abord le soial et l éduation Seteur d ativité Nombre d organisatio Nombre d établissements Effetifs (dont ETP) Effetifs da le privé hors ESS (dont ETP) Effetifs da le publi Ation Soiale Eduation et formation (eeignement atholique, assoiatio de formation pour adultes) Santé (prodution de soi) Sports et loisirs Culture et audiovisuel (595 ) (274 ) (14 ) 77 (57 7) 44 6 (4 6) (32 ) (1 9 ) nd (932 ) 76 6 (67 7) Nd Hébergement et restauration (27 6) Nd Servies aux entreprises Autres et non lassées Total Assoiatio Soure : CNCRES, données 29. Nd Nd Nd Nd (1 358 ) ( ) (5 165 ) Les grandes assoiatio employeurs ont ependant également positionnements divers en termes de nature de l ativité (non marhande en majorité, hybride pour un grand nombre d entre elles, marhande pour une minorité), de plae respetive des bénévoles et des salariés, de nature des bénéfiiaires des servies (assoiatio suivant une logique aritative ou une logique d auto-organisation). En pratique, toutes les ombinaiso sont possibles. Les assoiatio les plus importantes, en termes d effetifs salariés, sont elles qui opèrent da le seteur soial. Les assoiatio sont aii quasi-hégémoniques 64

65 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Tableau 13. Répartition de l emploi assoiatif da l ation soiale Ativités Effetifs Aide par le travail, ateliers % protégés Aide à domiile % Aueil des adultes handiapés % Aueil des enfants handiapés % Aueil des personnes âgées % Aueil des enfants en diffiulté % Crèhes et garderies d enfants 3 4% Autres hébergements soiaux % Autres formes d ation soiale % Total 752 1% Soure : CNCRES da la prise en harge du handiap, da la protetion de l enfane et l iertion. Elles sont également présentes da l hospitalisation et l aide à domiile. Leur finanement varie selon leur ativité. Da l ation soiale strito seu et la santé, le finanement est assuré en totalité ou en partie par l Etat et/ou les olletivités territoriales à ommener par les départements da le domaine soial ou par l assurane-maladie pour les soi de santé. Elles opèrent en onurrene du seteur publi (rèhes départementales ou muniipales, strutures d ation soiale publiques, et.) ou du seteur privé (hospitalisation privée à but luratif, et.). On peut faire un otat voisin pour les ativités d eeignement sous ontrat, dont les eeignants émargent au budget du ministère de l Eduation. L eeignement privé atholique pèse ii d un poids dominant. De nombreuses strutures offrant de la formation pour adultes au profit de salariés en poste ou de demandeurs d emploi sont également organisées sous statut assoiatif. Que e soit da l ation soiale ou l eeignement, es assoiatio sont toutes issues d initiatives aritatives nées de la soiété ivile mais travaillent désormais en lien étroit ave les pouvoirs publis, et da des onditio qui relèvent souvent de la délégation de servie publi. Au sein des assoiatio du seteur soial, on ompte aussi de nombreuses assoiatio qui sont restées plus indépendantes da leur finanement, notamment pare qu elles parviennent à mobiliser de nombreux bénévoles. Des assoiatio omme Les Petits frères des pauvres ontribuent également à la qualité de notre vie soiale, même si l engagement des bénévoles a moi pour objet de traformer la soiété que de pallier les défauts de elle-i. Leurs ativités, omme on l a vu, peuvent être extrêmement variées. Les grandes assoiatio qui gèrent des établissements de tourisme soial, des strutures de loisirs, de Part de l emploi sport ou des servies ulturels, sont (en %) également issues d initiatives de la soiété ivile mais s irivent da une histoire différente, moi marquée par une logique aritative, même si elles délivrent essentiellement des prestatio pour le ompte de tiers (à qui il peut être parfois demandé d adhérer à l assoiation, mais il s agit alors d une formalité néessaire pour aéder au servie, aheté par ailleurs). Leur finanement revêt généralement un aratère hybride. Elles bénéfiient aii pour la plupart de subventio parfois importantes, notamment da le domaine ulturel, mais nombre d entre elles tirent la majorité de leurs ressoures de la vente de prestatio aux ménages, dont la demande peut être solvabilisée via les omités d entreprise pour les salariés des grandes entreprises. Ces assoiatio onourent également de manière signifiative à l emploi total da l éonomie soiale et solidaire. La plupart des strutures se rélamant aujourd hui de l «entrepreneuriat soial» peuvent être rapprohées à ette famille assoiative. On ompte également de multiples assoiatio qui offrent des servies à leurs membres assoiatio sportives, ulturelles, de loisirs, lubs du troisième âge, et. de taille plus restreinte, au sein desquelles l adhésion, parfois également assoiée à des ahats de prestatio spéifiques, otitue une manière indirete de finaner le servie qui sera oommé : on adhère au lub de tennis, e qui permet de louer les ourts mis à la disposition par la muniipalité, on adhère à une horale, e qui permet de défrayer le hef de hœur, et. Ces assoiatio mobilisent de nombreux bénévoles, notamment au sein du milieu sportif. Des millio de bénévoles oarent aii une partie de leur week-end à la formation et à l enadrement des jeunes qui pratiquent les sports olletifs, un travail éduatif oidérable et mal reonnu. Nombre d assoiatio, enfin, peuvent à la fois assoier une intervention de type militante au servie d une ause et des ativités qui néessitent l embauhe de salariés qui apportent la professionnalisation néessaire au bon aomplissement des missio de la struture. Le mix entre salariés et bénévoles peut être très variable. Aii, la fédération Artisa du monde, qui gère un réseau de boutiques de ommere équitable, rassemble six mille bénévoles qui assoient ativité ommeriale et seibilisation 65

66 du publi aux enjeux du développement, et qui bénéfiient du soutien d une entaine de salariés seulement. Da un autre domaine, une organisation omme le CCFD-Terre Solidaire peut à la fois rassembler un nombre élevé de membres, un erle bien plus large de donateurs, intervenir da le hamp politique, tout en produisant, via ses permanents, ses bénévoles ou des assoiatio alliées, des servies d aide au développement Enfin, de nombreuses organisatio empruntent à haune des familles dérites i-dessus. C est le as notamment des mouvements d éduation populaire (Ligue de l eeignement, Franas, Cemea, Fédération Léo Lagrange, et.) qui sont à la fois des mouvements de masse rassemblant des dizaines de milliers d adhérents qui interviennent da le débat politique et soial tout en gérant de multiples strutures assurant non seulement des servies d éduation populaire mais aussi des servies sanitaires et soiaux. Des strutures qui peuvent assoier des salariés et des bénévoles et qui travaillent en étroite relation ave les pouvoirs publis. Une grande partie des initiatives nouvelles nées au sein de l éonomie solidaire, qui font appel à des ressoures hybrides (subventio + ventes de produits/ servies) sont exerées sous statut assoiatif et ne sont qu une variante des modèles présentés idessus, à ei près qu elles opèrent parfois da des ativités nouvelles, ou en marge des grandes assoiatio du seteur soial, venant répondre à des besoi nouveaux ou tout simplement mal satisfaits. La simpliité du statut assoiatif, sa plastiité, font qu il se prête bien aux ativités en développement, même si la migration vers d autres statuts s opère souvent quand le poids des ativités luratives joue un rôle majeur da l équilibre d exploitation de la struture. En onlusion, noto que le monde assoiatif, du fait de sa onentration sur les seteurs de l ation soiale, du sanitaire, de l éduation, de la ulture et des loisirs dépend étroitement, pour son développement, des finanements publis. On peut même observer une orrélation très nette entre le développement de l emploi assoiatif et elui des prélèvements obligatoires au ours des inquante dernières années. Bien que souvent porté par des initiatives issues de la «soiété ivile», le monde assoiatif est dont étroitement dépendant de l Etat et des olletivités territoriales. 5. Les Fondatio Les fondatio, oidérées désormais omme le quatrième pilier de l éonomie soiale et solidaire en termes de statut, oupe un positionnement setoriel extrêmement prohe des assoiatio. Le statut de fondation apparaît omme une alternative au statut assoiatif da les ativités aritatives liées à l eeignement, aux soi de santé ou à la prise en harge de personnes handiapées, âgées, et. Le développement de fondatio da le domaine de la reherhe et du développement sientifique est, là enore, une alternative au statut assoiatif da des domaines souvent prohes des ativités aritatives traditionnelles (omme da le as de l Ititut Pasteur, par exemple). Tableau 14. Fondatio : Un positionnement setoriel prohe du seteur assoiatif Seteurs d ativité Emplois salariés Dont ETP Reherhe développement sientifique Eeignement Ativités pour la santé humaine Ation soiale Autres Total Soure : CNCRES 66

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