PETIT LEXIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE Accident. Évènement survenant de façon inopinée et brutale, et susceptible de causer des dommages. Accident de la circulation. Accident* survenant sur une voie publique et impliquant un ou plusieurs véhicules. Accident corporel de la circulation. Accident de la circulation* ayant causé des blessures et/ou le décès de personnes. Accident matériel de la circulation. Accident de la circulation* causant des dégâts à des choses ou à des biens, à l exclusion de toute atteinte à l intégrité corporelle de personnes. Agent général d assurances. Personne physique ou morale chargée de représenter une entreprise d assurance dans un secteur géographique déterminé, en vue de présenter, proposer, souscrire et gérer des contrats d assurance pour le compte de celle-ci. Antécédents de l assuré. Éléments du passé de l assuré, remontant sur une période de 3 à 5 ans en matière d accidents de la circulation, et en relation avec sa conduite d un véhicule terrestre à moteur*. Antivol. Caractéristique principale d un dispositif de protection d un bien destiné à empêcher son vol*. Apprentissage anticipé à la conduite. Situation d un jeune conducteur démuni de permis de conduire* et néanmoins autorisé à conduire un véhicule automobile moyennant le respect de certaines conditions. Assistance par tierce personne. Aide apportée à un individu handicapé pour l accomplissement des actes de la vie courante. Assurance automobile. Assurance* destinée à garantir la responsabilité civile* du conducteur ou du propriétaire d un véhicule terrestre à moteur* et/ou les dommages subis accidentellement par celui-ci. Assurance des chevaux et voitures. Assurance de propriétaires de chevaux ou de voitures hippomobiles* ou de leurs conducteurs autorisés. Assurance à la consommation d essence. Formule d assurance automobile* dont la prime est calculée en fonction de la quantité de carburant consommée par le véhicule. Assurance à la distance. Voir Assurance au kilomètre.
408 ASSURANCE DU RISQUE AUTOMOBILE Assurance individuelle accidents. Assurance* garantissant à une personne victime d un accident* le versement d indemnités journalières*, d un capital en cas d incapacité permanente* ou, en cas de décès, d un capital au bénéficiaire désigné. Assurance au kilomètre. Formule d assurance automobile* garantissant un véhicule terrestre à moteur* et dont le montant de la prime est déterminé en fonction du kilométrage parcouru. Assurance tout sauf. Contrat d assurance ayant pour particularité de garantir tous les biens de l assuré ou toutes les conséquences des responsabilités encourues à l exception de ceux ou de celles expressément mentionnés au contrat. Attestation d assurance. Document délivré par un assureur automobile à son assuré afin de lui permettre de faire présumer de sa qualité. Auto-école. Établissement d enseignement à la conduite d un véhicule terrestre à moteur* et préparant à l examen permettant de subir les épreuves du permis de conduire*. Avis d échéance. Imprimé établi par l assureur et qu il adresse à l assuré en vue de l informer du montant de la prime venant à échéance au titre du contrat dont il est titulaire. Bilan des risques. Résultat de la détermination du nombre et de l importance financière des sinistres* ayant frappé un ensemble de véhicules. Bonification de la prime. Application d un bonus* à la prime demandée à l assuré. Bonus. Réduction du montant de la prime d assurance*, accordée par l assureur à l assuré qui n a pas déclaré de sinistre* engageant sa responsabilité. Bureau central de tarification. Organisme dont la loi du 27 février 1958* a prévu la création afin de permettre à tout assurable dont la proposition d assurance est rejetée, d être accepté par un assureur et cela à des conditions de garantie et de tarification données. Carte internationale d assurance. Document délivré par un assureur automobile à son assuré afin d attester de sa qualité et de lui faciliter l accomplissement de toutes formalités utiles en cas d accident à l étranger. Ceinture de sécurité. Dispositif en forme de bande, dont chacune des extrémités est ancré à certaines parties intérieures d un véhicule automobile, et au
PETIT LEXIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE 409 moyen duquel chaque passager doit s assujettir à son siège de façon à être maintenu en place en cas de collision. Chargement de la prime. Partie de la prime d assurance* destinée à rémunérer l intermédiaire apporteur et à couvrir l entreprise d assurance* de ses frais généraux. Circulation automobile. Ensemble des déplacements des usagers des voies publiques ayant recours à des véhicules terrestres à moteur*. Clause type. Disposition d un contrat d assurance destinée à figurer sur toutes les polices d une branche, généralement par application de la loi. Code des assurances. Ensemble des dispositions de caractère légal ou réglementaire relatives aux assurances terrestres, promulgué en 1976. Code de la route. Ensemble de dispositions de caractère légal ou réglementaire indiquant les règles s imposant à tout usager de voies de circulation publique. Conducteur. Personne dirigeant un véhicule en mouvement. Conduite accompagnée. V. Apprentissage anticipé à la conduite. Conseil en assurances. Professionnel indépendant assistant des particuliers ou des organisations dans l analyse de leurs besoins de garantie et dans la mise au point de leurs programmes d assurance. Conseiller en assurances. Professionnel salarié par une entreprise d assurance* ou par un intermédiaire d assurances* pour proposer et vendre les produits d assurance de son employeur. Consumérisme. Ensemble des doctrines et des actions visant à défendre les intérêts des consommateurs vis-à-vis de tous producteurs ou distributeurs. Contre-assurance étendue. Garantie des dommages subis par le véhicule assuré à condition qu ils soient dus à une collision avec le véhicule d un tiers. Contre-assurance simple. Garantie du recours exercé par l assureur contre le tiers responsable, pour le compte de l assuré. Contre-assurance spéciale. V. Défense civile. Convention inter-sociétés. Accord passé entre une partie des entreprises d assurance* d un marché afin de faciliter la solution de certains différends survenus entre leurs assurés respectifs.
410 ASSURANCE DU RISQUE AUTOMOBILE Courtier d assurances. Commerçant, mandataire de l assuré, établissant et maintenant des rapports avec des entreprises d assurance* pour le compte de son client en vue du placement de ses risques. Couverture. Garantie d assurance. Déchoquage. Traitement médical d une personne en état de détresse à la suite d un choc psychologique. Défaut d assurance automobile. Situation d une personne qui n est pas ou qui n est plus titulaire d un contrat d assurance automobile*. Défense civile. Garantie des frais exposés par l assuré pour faire valoir ses intérêts en justice ou pour se défendre devant une juridiction pénale en cas de poursuite pour certaines infractions. Défense et recours. V. Défense civile. Désincarcération. Action d extraire une personne, généralement un blessé, hors d un véhicule endommagé, et dont elle ne peut sortir par ses propres moyens. Dommage. Dégât causé à une chose ou atteinte à l intégrité d une personne. Dommages-et-intérêts. Somme allouée, amiablement ou judiciairement, à une personne victime d un accident en réparation de son préjudice. Entreprise d assurance. Entité juridique remplissant certaines conditions financières et disposant de certains moyens, agréée pour proposer, établir et gérer des contrats d assurance. Expert d assuré. Professionnel dont le rôle consiste à évaluer les biens de l assuré et, suite à un sinistre, à l aider à apprécier les dommages et à déterminer le préjudice subi. Expert d assureur. Professionnel mandaté par un assureur pour évaluer les dommages subis par les biens de l assuré à la suite d un évènement garanti et apprécier le coût de leur remise en état. Expert automobile. Personne disposant d un référentiel et de compétences professionnelles et techniques en matière automobile Expert médical. Personne titulaire d un diplôme de médecine et chargée d examiner un blessé et d évaluer les différents postes de son préjudice corporel : incapacité permanente*, incapacité temporaire*, pretium doloris*, etc.
PETIT LEXIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE 411 Fausse déclaration. Fait du souscripteur* d un contrat ou d un assuré déclarant un sinistre, qui affirme une chose contraire à la vérité en vue de bénéficier d un avantage indu. Faute inexcusable. Manquement volontaire d une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait du avoir conscience. Flotte automobile. Ensemble de véhicules automobiles qui, dans le cadre d un programme d assurance, sont soumis à des conditions de tarification spéciales. Fonds de garantie automobile. Organisme créé par la loi pour indemniser les personnes victimes d accidents causés par des conducteurs de véhicules terrestres à moteur* inconnus ou démunis d assurance. Franchise. Somme déduite de l indemnité par l assureur et restant à la charge de l assuré. Fraude à l assurance. Pratique d un individu, et spécialement d un assuré, visant à obtenir de l assureur et à son préjudice un bénéfice indu. Garantie personnelle du conducteur. Assurance individuelle du conducteur d un véhicule terrestre à moteur*, garantissant les conséquences d un dommage corporel consécutif à un accident de la circulation*. Immobilisation du véhicule. Situation d un véhicule terrestre à moteur* accidenté et qui, soit ne peut ou ne doit pas être utilisé en raison de l importance des dommages, soit demeure dans l attente de l examen de ceux-ci par un expert, soit, l expertise ayant été effectuée, se trouve en cours de remise en état. Implication du véhicule. Fait qu un véhicule terrestre à moteur* soit considéré comme étant intervenu à un titre quelconque dans la survenance d un accident de la circulation*. Incapacité permanente. Situation d une personne accidentée dont l état est consolidé, et dont la capacité (de se déplacer, de faire des gestes, etc.) se révèle soit plus ou moins limitée, soit totalement impossible, à titre définitif. Incapacité temporaire. Fait qu une personne accidentée ne se trouve médicalement pas en mesure de reprendre complètement ses activités habituelles. Incendiaire. Personne mettant volontairement le feu à un bien. Incendie. Feu susceptible de causer des dommages à un bien et spécialement à un véhicule.
412 ASSURANCE DU RISQUE AUTOMOBILE Indemnisation. Fait de verser une somme d argent ou d accomplir une prestation en réparation d un préjudice. Indemnité journalière. Somme versée quotidiennement à une personne pendant la durée de son incapacité temporaire*. Intermédiation d assurances. Activité d un professionnel consistant à solliciter ou recueillir la souscription d un contrat d assurance pour le compte d une entreprise d assurance*. Limitation de vitesse. Interdiction impartie à tout conducteur de véhicule d excéder une vitesse donnée sur certaines voies de circulation ou sur certaines portions d entre elles. Loi Badinter. Loi promulguée le 5 juillet 1985 et visant à permettre à la très grande majorité des victimes d accidents corporels de la circulation* de parvenir à une indemnisation* satisfaisante de leur préjudice. Loi du 27 février 1958. Loi instituant une obligation d assurance de la responsabilité civile* du propriétaire ou du conducteur d un véhicule terrestre à moteur* Malus. Pénalisation financière frappant l assuré ayant déclaré un sinistre engageant sa responsabilité et matérialisée par une augmentation de la prime à l échéance. Médecin-conseil. Professionnel titulaire d un diplôme en médecine et chargé soit de fournir à l assureur un avis sur l assurabilité d un candidat à la souscription d un contrat d assurance vie, soit de juger de l imputabilité de l état d une personne à un accident et d apprécier les conséquences de celui-ci. Médiation. Fait de s entremettre entre deux parties pour tenter de résoudre un différend. No-fault. Système d indemnisation du préjudice de victimes d accidents corporels de la circulation routière, indifféremment des responsabilités encourues, consistant dans la réparation des dommages subis à concurrence de montants déterminés. Non-assurance. Situation d une personne ne pouvant invoquer le bénéfice d une assurance. Non-sinistre. Situation d un personne titulaire d un contrat d assurance dont le véhicule n a éprouvé aucun sinistre* au cours d une période donnée.
PETIT LEXIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE 413 Obligation d assurance. Imposition faite à tout possesseur d un véhicule terrestre à moteur* de souscrire un contrat d assurance automobile* pour garantir sa responsabilité civile. Pay-as-you-drive. Formule de tarification d un contrat d assurance automobile consistant à proportionner le montant de la prime à la distance parcourue par le véhicule. Permis de conduire. Document administratif attestant de la capacité d une personne à conduire un véhicule terrestre à moteur*. Point noir. Endroit d une voie présentant certaines difficultés pour la circulation de véhicules et entraînant de ce fait une fréquence excessive d accidents. Police d assurance automobile. Document édité par une entreprise d assurance, énonçant les conditions d assurance d un véhicule terrestre à moteur*, et spécialement les obligations respectives des parties contractantes. Prime d assurance. Somme versée par l assuré à l assureur pour être garanti contre les conséquences de certains risques. Proposition d assurance. Document rempli par le souscripteur d un contrat d assurance afin de permettre à l assureur de déterminer les conditions d assurance du risque présenté. Protection collective. Dispositif destiné à diminuer la gravité des conséquences d accidents corporels de la circulation* pouvant frapper les usagers des voies publiques. Protection individuelle. Dispositif destiné à diminuer la gravité des effets d un accident frappant une personne. Ex. : casque de motocycliste. Radiolocalisation. Fait de situer géographiquement une personne ou une chose en recourant à des moyens radioélectriques. Réadaptation. Fait de la personne handicapée qui se trouve à même de récupérer la fonction perdue d un organe grâce à l adoption d aides techniques, orthèses, etc. Reclassement. Affectation d un handicapé à un nouveau poste de travail tenant compte de ses aptitudes physiques, physiologiques et intellectuelles. Rééducation. Ensemble des moyens visant à rendre à la personne diminuée par un accident, une autonomie aussi complète que possible.
414 ASSURANCE DU RISQUE AUTOMOBILE Réhabilitation. Ensemble des moyens et des techniques à la disposition d une personne victime d un accident grave, pour se rééduquer et se réadapter. Réinsertion. Fait, pour une personne handicapée, d être en mesure d adopter un mode de vie aussi proche que possible de celui de son entourage. Relevé d informations. Document au moyen duquel le gestionnaire d une flotte automobile* recense les véhicules, leur parcours, ainsi que tous éléments perturbateurs (accidents, incidents, vols, etc.). Réparateur agréé. Professionnel de l automobile ayant passé un accord avec un assureur pour effectuer la remise en état des véhicules accidentés des assurés de ce dernier. Responsabilité civile. Concept juridique selon lequel un ensemble d obligations pèsent sur toute personne dans certaines circonstances déterminées par la loi. Rétrotarification. Système de tarification automobile* dans lequel le montant définitif de la prime* n est fixé qu à la fin de la période d assurance et en fonction du coût des sinistres déclarés. Risque de la circulation. Ensemble des aléas susceptibles de survenir à l occasion de la circulation de véhicules sur la voie publique. Risk management. Disciple visant à la connaissance et au traitement des risques d une organisation, dans une perspective d optimisation du rapport coût-efficacité des programmes mis en œuvre. Sécurité active. Ensemble des éléments liés au véhicule, à l homme ou à l environnement, qui permettent d éviter la survenance d un accident. Sécurité passive. Ensemble des éléments dont la présence ou le fonctionnement permettent de limiter la gravité des conséquences d un accident. Sécurité tertiaire. Ensemble des moyens propres soit à éviter le renouvellement d un accident, soit à permettre la remise en état des victimes dans leur situation antérieure à l accident. Sinistre. Évènement prévu par l assureur, mentionné dans la police d assurance*, et pouvant donner lieu à garantie. Société d assurance mutuelle. Entreprise d assurance* sans but lucratif, disposant d un fonds d établissement et dont les sociétaires participent à la gestion par l entremise de leurs représentants.
PETIT LEXIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE 415 Souscription. Fait du souscripteur* qui fournit à l assureur, sur demande de ce dernier, tous éléments utiles sur le risque proposé. Souscripteur. Personne qui procède à la souscription* d un contrat d assurance et s engage à remplir certaines obligations découlant de celui-ci. Stupéfiant. Substance toxique dont l usage est susceptible d entraîner des troubles du comportement, notamment d un conducteur de véhicule automobile. Tarification automobile. Établissement de la prime* d un contrat d assurance. Tarification au chiffre d affaires. Mode de tarification basé sur le montant du chiffre d affaires réalisé par l assuré. Territorialité. Étendue géographique sur laquelle joue la garantie d un contrat d assurance. Tierce. Garantie des dommages subis accidentellement par le véhicule assuré. Tiers payant. Système d indemnisation dans lequel une personne ou un organisme paie directement le fournisseur de la prestation sans que l assuré ait à intervenir. Usage. Utilisation qu un conducteur fait de son véhicule, dans le cadre de sa vie privée ou de ses activités professionnelles, et qui constitue un des éléments de détermination de la prime*. Véhicule économiquement irréparable. Véhicule dont la remise en état excéderait la valeur vénale, à dire d expert. Véhicule hippomobile. Véhicule tiré par un ou plusieurs chevaux. Véhicule spécial. Véhicule qui ne rentre pas dans une des catégories courantes de tarification*. Véhicule terrestre à moteur. Véhicule dont la propulsion est assurée par un moteur et circulant sur le sol. Vol. Soustraction frauduleuse du bien d autrui. Zone de circulation. Espace géographique dans lequel circule un véhicule terrestre à moteur* et constituant un des paramètres de sa tarification*. Zone 30. Section d une route constituant une zone de circulation* homogène où la vitesse est limitée à 30 km/h.