Demande de carte nationale d identité : les démarches changent au 1 er mars CONTACT PRESSE Préfecture de Maine-et-Loire Service Départementale de la communication interministérielle (SDCI) 02 41 81 81 36 pref-communication@maine-et-loire.gouv.fr www.maine-et-loire.gouv.fr @Prefet49
Le plan préfectures nouvelle génération, un service public plus efficient, répondant mieux aux besoins des usagers Les préfectures et les sous-préfectures sont au cœur de la représentation de l État dans les territoires. Aujourd hui, l organisation de leurs missions évolue dans le cadre du «plan préfectures nouvelle génération», pour répondre aux besoins d efficacité, de simplicité et d accessibilité exprimés par les citoyens. Réformer en profondeur la délivrance des titres DOSSIER DE PRESSE En s appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d identité (CNI), du passeport, du permis de conduire et de la carte grise. Ainsi, les demandes de cartes nationales d identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies, à l instar des demandes de passeports, auprès de l une des quelques 2 200 communes, dont 25 en Maine-et-Loire, dotées d un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeports. à compter du 1 er mars, 58 centres d expertise et de ressources titres (CERT), répartis sur toute la France, assureront l instruction des CNI, comme ils le faisaient jusqu à présent pour les passeports. Dès cette date, les usagers du Maine-et-Loire pourront utiliser la télé-procédure de pré-demande de CNI. De nouvelles modalités d instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d immatriculation feront, pour leur part, l objet d expérimentation à compter d avril 2017, pour un déploiement avant la fin de l année. Les points numériques Un accompagnement personnalisé...... pour garantir l accès de tous les usagers au service public, même des plus éloignés des outils numériques Les points numériques consistent à mettre à disposition des usagers qui en seraient dépourvus du matériel informatique (ordinateur relié à internet, scanner, imprimante) garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs, pour leur permettre, s il le souhaitent, d effectuer leurs démarches administratives en ligne, en étant accompagnés, le cas écheant, par un médiateur numérique. En Maine-et-Loire, 6 points numériques seront installés : 2 sur le site Saint Aubin ; 1 sur le site Hanneloup ; 1 dans les 3 sous-préfectures du département. Comité Modernisation pilotage de la / Donges délivrance des cartes d identité 27 23 février FÉVRIER 2017 2016
D ici la fin de l année, plusieurs sites administratifs permettant la réalisation de nombreuses démarches concernant les titres sécurisés (carte nationale d identité, passeport, permis de conduire), le système d immatriculation des véhicules (cartes grises, habilitation des professionnels...), la citoyenneté (élections, recensement, décorations...), l accueil des étrangers (demande d asile, de carte de séjour, regroupement familial...), l achat de timbres administratifs électroniques,... seront exclusivement accessibles en ligne. https://www.service-public.fr/ https://ants.gouv.fr/ https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ https://immatriculation.ants.gouv.fr/ https://passeport.ants.gouv.fr/ http://www.interieur.gouv.fr/ http://www.diplomatie.gouv.fr/ http://www.securite-routiere.gouv.fr/ https://siv.interieur.gouv.fr/ https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr https://timbres.impots.gouv.fr/ Le médiateur numérique Le médiateur numérique sert d intermédiaire dans la relation entre les usagers et l administration. Il aide à l appréhension des outils numériques, nécessaires désormais à la réalisation de démarches dématérialisées, notamment dans le contexte du plan préfecture nouvelle génération (PPNG) qui s appuie sur un nombre de plus en plus important de téléprocédures. Il a un rôle d accueil, d information et d accompagnement, notamment des usagers les plus éloignés des outils numériques. Il est, en outre, un mandataire pour les personnes ne possédant pas d adresse électronique : il créera un compte en leur nom via un compte collectif spécifique dont il a la gestion, permettant la réception des codes d accès nécessaires aux sites sus-cités. Le médiateur a également un rôle d évaluation du fonctionnement des points numériques (écoute des remarques, enquêtes de satisfaction...) permettant d améliorer la qualité de l accueil et de l accompagnement. Modernisation de la délivrance des cartes d identité 27 février 2017
Carte nationale d identité : De nouvelles modalités de délivrance à partir du 1 er mars A partir du 1 er mars, la procédure pour obtenir une nouvelle carte nationale d identité (CNI) évolue. La demande de CNI sera désormais effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. à partie de cette date, pour gagner du temps, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements de CNI. Cette étape demeure facultative car elle ne dispense pas de la présentation physique des pièces justificatives : il est possible de faire l intégralité de sa demande en se rendant dans un certain nombre de mairies qui accompagneront l usager dans ses démarches. En effet, une fois les pièces réunies, l usager devra faire enregistrer ses empreintes digitales dans une des 25 mairies du département équipées d un dispositif de recueil : Angers, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Beaufort-en-Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Bellevigneen-Layon, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Sarthe, Chemillé-en-Anjou, Cholet, Douéen-Anjou, Le Lion d Angers, Les Ponts de Cé, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-Loire, Noyant-Villages, Pouancé, Saumur, Segré-en-Anjou-Bleu, Seiches-sur-le-Loir, Saint-Barthélemy d Anjou, Trélazé, Val d Erdre-Auxence. Après l instruction d un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l usager sur son portable l informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt. Dès maintenant Dans mon Département la carte d identité à portée de clic! Je peux faire ma pré-demande en ligne Je gagne du temps Je m adresse à l une des mairies à ma disposition* Mon titre est plus sûr Trois étapes pour effectuer une demande de carte nationale d identité Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m est attribué. Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet d une des mairies équipées pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d empreintes digitales Je retire ma carte d identité dans la mairie où j ai déposé ma demande. * Liste des mairies équipées du nouveau dispositif disponible sur le site de ma préfecture. Modernisation de la délivrance des cartes d identité 27 février 2017
Un dispositif plus simple, plus rapide, plus sûr... Plus simple et plus rapide pour l usager Pour l usager, outre la sécurisation de l identité, résultant de la prise d empreintes numérisées, le nouveau dispositif permet : d effectuer sa demande dans n importe quelle commune équipée d un dispositif de recueil en France ; dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d état-civil ; de bénéficier d une réduction des délais d obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports) ; une réduction du temps d accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.... Plus sûr Les demandes de cartes nationales d identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Comme l exigeait déjà la procédure, la nécessité d identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l usager à se rendre au guichet en mairie. La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d un dispositif spécifique appelé «dispositif de recueil» (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports). La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication. La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l usager aura déposé son dossier. Les mairies au coeur du dispositif Pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution, l État accompagne financièrement les communes équipées d un dispositif de recueil d empreintes. Enfin, pour les mairies qui seront amenées pour la première fois à être équipées d un tel dispositif, elles seront éligibles à une prime d aménagement de locaux, versée par l Agence Nationale des Titres Sécurisés (en Maine-et-Loire, une nouvelle mairie a été équipée, en l occurence Val d Erdre-Auxence). L installation et la maintenance des dispositifs de recueil sont à la charge de l État, et de son opérateur, l Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de l instruction des demandes de cartes nationales d identité. Cependant, elles pourront continuer à offrir des services de proximité à leurs usagers : En aidant les personnes ayant des difficultés d accès au numérique à effectuer en mairie leur prédemande en ligne ; En orientant les usagers vers la mairie équipée de dispositif de recueil la plus proche. Modernisation de la délivrance des cartes d identité 27 février 2017