AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE



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Transcription:

Page 1 de 17 Le 08 Avril 2013 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 15/04/2013

Page 2 de 17 ESPACE FOCH (SARL) Maître Philippe TALLEUX, Maître Hugues SENLECQ, 2009005177 1 Société IMMOBILIERE du CENTRE (SARL) Maître Hugues FEBVAY, 1s CONGES PAYES - COMMISSIONS de NEGOCIATIONS. Dossier joint : ordonnance référé du 05/08/2011 (IMMOBILIERE du CENTRE C/Mme Vve CARTON née LECLERE - R.G. 2011-3857-). BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Jean-Claude CARLIER, 2010001739 2 LITTORAL AUTOMOBILES (SAS) Me François SHAKESHAFT, 1 ACTION CONTRE CAUTION JC : A : RC : L : ML : RS : Mr. Benoit ACHTE Maître Jean-Claude CARLIER, 2011001923 3 DEGRAVE H & J (SARL) Maître Dominique SOMMEVILLE, 1s OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER FLANDRES BATIMENT (SARL) Maître Guillaume GUILLUY, Mr. Carlos ALVES (intervenant volontaire) 2011001989 4 EMILE NAVE (SAS) Maître Bertrand MEIGNIE, Maître Nathalie PELLETIER, 8 renvois EN GARANTIE Mme Monique ALVES née MARTIN (intervenante volontaire) Maître SENLECQ, (représentant les Epoux ALVES) COMIMPEX (SARL) Maître Henri de RICHEMONT, Maître Sébastien FATOUT, AGENCE MARITIME ROMMEL 2011001995 (SASU) 5 Me Dominique VANBATTEN, 1s

Page 3 de 17 Maître Jérôme THEETEN, liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION 2011002907 6 Mr. Maurice ROUSSET Maître Isabelle COLLINET- MARCHAL, Me Dominique VANBATTEN, 9 renvois N de PC : 41011038 804 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de JC : M. Eric BERTON L : Maître Jérôme THEETTEN Maître Jérôme THEETTEN liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION Me François SHAKESHAFT, 2011002908 7 Mr. Maurice ROUSSET Maître Isabelle COLLINET- MARCHAL, Maître Charlotte CATRIX, 9 renvois N de PC : 41011038 804 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 JC : M. Eric BERTON L : Maître Jérôme THEETTEN & subsidiairement l'interdiction gérer. KROINVEST (anciennement dénommée SOFID) (SAS) Maître Emmanuelle LIESS- NUSSBAUMER, Maître Carine LECUTIER, 2011003300 8 LE PARI (SARL) Mr. Jean-Paul DEVOLDER Maître DEBEUGNY, (représentant les 2 défendeurs) 7 renvois REMBOURSEMENT PAR EMPRUNT. ET/OU CAUTION Société de droit belge S.P.R.L. "METAAL CONSTRUCTIE BLOMME" Maître Alain DERAMAUT, 2011003301 Mr. Eric VERHOEVEN 9 VERHOEVEN (SARL) Maître Franck GYS, (pour les 2 défendeurs) 7 renvois Mr. Eric VERHOEVEN VERHOEVEN(SARL) Maître Franck GYS,, représentant les 2 demandeurs 2011004125 Jointe TOV (SARL) Maître Gabriel DENECKER, 6 renvois EN GARANTIE

Page 4 de 17 MACO PRODUCTIONS MACO PHARMA SPANIA Maître Benoit PINCEMIN, Maître Jean-Claude CARLIER, 2011003970 10 TRANSIT DEKEIREL & HARDEBOLLE (TDH) Maître Jean-François CORMONT, Maître Emmanuelle DEBRUYNE, TRANSPORTS DELQUIGNIES (SA) Maître Jacques-Louis COLOMBANI, 7 renvois ACTION EN RESPONSABIL. C/ COMMISSIONNAIRE & C/TRANSPORTEUR ROUTIER - TRANSPORTEUR MARITIME - AGENT & STE GESTIONNAIRE du TERMINAL Société chilienne Compania Sud Americana de Vapores (SA) Non comparante le 04/02//13 Société de droit belge CSAV Group Agencies Belgium Maître Hugues SENLECQ, Société de droit belge M.S.C. HOME TERMINAL Maître Charlotte CATRIX, TRANSIT DEKEIREL & HARDEBOLLE (SARL) Maître Jean-François CORMONT, Maître Emmanuelle DEBRUYNE, 2011004219 Jointe TRANSPORTS DELQUIGNIES (SA) MaitreThierry PETEL, Maître Jacques-Louis COLOMBANI, 7 renvois RESPONSABILITE TRANSPORTEUR EN GARANTIE BIOREZE (SELARL) Maître Bérengère LECAILLE, Maître Guillaume GUILLUY, 2011004085 11 SYMTECH OUEST (SARL) Non comparante le 18/02/13 9 renvois Mise au rôle sur renvoi d'une audience de réferé à une audience au fond - 873-1 NCPC ESPACE ET NUANCES (SARL) 2011004302 12 SELARL DE CHIRURGIENS- DENTISTES DU DOCTEUR BERNARD BAELDE Maître Julien SABOS, 8 renvois OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER CAISSE d'epargne NORD FRANCE EUROPE Me Dominique VANBATTEN, Mme Carole DELAVAL 2011005583 Maître Emmanuelle 13 DEBRUYNE, 8 renvois REMBOURSEMENT PAR DEBITEUR SEUL

Page 5 de 17 POUR PLAIDER - 14:00 BANQUE CIC NORD OUEST (anciennement dénomination CIC BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN) (SA) Maître Franck SERGEANT, 2011005832 14 Mr. Pierre JABLONSKI Mme Hélène SCHRAMME Maître Bruno WACHEUX, (représentant les 2 défendeurs) 9 renvois N de PC : 41011184 594 j/jo Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ JC : M. Eric BOLVIN L : Maître Christian WIART POUR PLAIDER - 14:00 Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. Mr. Ludovic FASQUEL 2011005865 15 FLANDRES BATIMENT (SARL) Maître Guillaume GUILLUY, 7 renvois OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER TFN PROPRETE NORD- NORMANDIE (SAS) Mme Olivia BRISBARE (direction juridique) Maître Marc DEBEUGNY, 2012000578 16 AUTO EXPO HOLDING () Maître Sophie ANDRIES, TFN PROPRETE NORD NORMANDIE Maître Marc DEBEUGNY, 2013000008 Jointe AUTO EXPO (SAS) Maître Sophie ANDRIES, **************** Affaire jugée le 04/02/2013 ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT **************** EN GARANTIE ET JOINDRE CE DOSSIER AU 2012-0578 CAISSE de CREDIT MUTUEL Me Dominique VANBATTEN, 2012001032 17 Mme Marie-Ange DIGNOIRE LECUCQ Maître Emmanuel ROUSSEAUX, 6 renvois Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ POUR PLAIDER - 14:00 FEDERATION NATIONALE de l'immobilier - FNAIM Maître Pascal COUTURIER, Maître Eric STEYLAERS, Mr. Franck VERSCHAVE 2012001319 Non comparant 18 6 renvois (COTISATION 2009)

Page 6 de 17 Mr. Stéphane DOIGNON Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, 2012001895 19 EUROBOIS (SARL) Maître Christian WIART Liquidateur de la L.J. Société Nouvelle MEERSSEMAN (SARL) 2012001978 20 Mme Monique FAUQUEMBERGUE Maître Patrick WEPPE, Mr. William MEERSSEMAN Non comparant le 04/02/13 N de PC : 4109083 1462 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de JC : M. Olivier SEVIN L : Maître WIART Maître Christian WIART Liquidateur de la L.J. Société Nouvelle MEERSSEMAN (SARL) 2012001979 21 Mme Monique FAUQUEMBERGUE Maître Patrick WEPPE, Mr. William MEERSSEMAN Non comparant le 04/02/13 N de PC : 4109083 1462 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 JC : M. Olivier SEVIN L : Maître WIART & INTERDICTION GERER Maître Christian WIART Liquidateur de la L.J. GRAINES d'affaires Me François SHAKESHAFT, M. Christophe POLLET 2012002449 Maître Antoine DEGUINES, 22 Maître Ilias KARAGHIANNIS, N de PC : 41010129 1035 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de JC : M. Hervé VANDENBUSSCHE A : Maître Bertrand VANDYCKE MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART RS : Mme BEUGNET Colette

Page 7 de 17 Me Christian WIART Liquidateur de la L.J. GRAINES d'affaires Me François SHAKESHAFT, 2012002451 23 M. Christophe POLLET Maître Antoine DEGUINES, Maître Ilias KARAGHIANNIS, N de PC : 41010129 1035 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 JC : M. Hervé VANDENBUSSCHE A : Maître Bertrand VANDYCKE MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART RS : Mme BEUGNET Colette & SUBSIDIAIREMENT INTERDICTION DE GERER SARL D'ECOUFLANS Maître Hervé JOLY, 2012002978 24 TRAVAUX ASSECHEMENT INJECTION BETON - TAIB (SARL) Maître Jean-Charles COURTOIS, 6 renvois CAISSE de CREDIT MUTUEL Maître Charlotte CATRIX, 2012003055 25 M. Yannick CRETON Maître Jean-Claude CARLIER, REMBOURSEMENT PAR DEBITEUR SEUL PRET PROFESSIONNEL - CREDIT INVESTISSEMENT MINERVAL (SAS) Maître Hugues FEBVAY, 2012003658 26 COVEA FLEET (SA) Maître Jean-Claude CARLIER, MINERVAL (SAS) Maître Hugues FEBVAY, 2012003905 Jointe ETABLISSEMENTS PORTENAERT FRERES (SARL) Maître Cindy DUBRULLE, Maître Charlotte CATRIX, BNP PARIBAS (SA) Maître Hervé JOLY, 2012003661 27 M. Dominique BOURSON Maître Jean-Charles COURTOIS, REMBOURSEMENT PAR EMPRUNT. ET/OU CAUTION LIVRES ET COMPAGNIE (SAS) Maître Edith LAGARDE- BELLEC, SOCIETE D'EXPLOITATION DES 2012003664 ETABLISSEMENTS DEMEY (SAS) 28 Maître Emmanuelle DEBRUYNE,

Page 8 de 17 Société de droit anglais ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC Maître Béatrice WITVOET, Me Dominique VANBATTEN, 2012003690 29 Société de droit polonais WOIRON Transport Maître Hugues FEBVAY, Société de droit polonais G.R.K. Trans. Lenc K Maître Sophie ANDRIES, RESPONSABILITE TRANSPORTEUR Société de droit polonais KONSPOL HOLDING Sp. z o.o. Maître Dariusz LOTZ, Maître Jolanta BOULBOULLE- KACZOROWSKA, M. KRZYSZTOF LENC Maître Florence LE BRIS MUNCH, Maître Sophie ANDRIES, 2012005559 Jointe Société Tuir WARTA Maître Véronique PLANCKEEL, **************** Affaire jugée le 04/02/2013 ACTION EN PAIEMENT DE L INDEMNITE D ASSURANCE DE RESPONSABILITE **************** PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE RESPONSABILI EN GARANTIE CIVILE (TRANSPORT MARCHANDISES du 14/05/11). M. KRZYSZTOF LENC Maître Florence LE BRIS MUNCH, Maître Sophie ANDRIES, 2013000251 Jointe Société de droit polonais Tuir WARTA (SA) Maître Véronique PLANCKEEL, **************** Affaire jugée le 04/02/2013 ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT **************** EN GARANTIE JOINDRE au DOSSIER 2012-3690 COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE (SA) Cabinet DEBAVELAERE BECUWE TEYSSEDRE Maître Jacques-Louis COLOMBANI, 2012003712 30 VERWATER FRANCE (SAS) Mise au rôle sur renvoi d'une audience de réferé à une audience au fond - 873-1 NCPC SOTRAVEER (SAS) Maître Julien SABOS, LITTORAL ESPACES VERTS (SAS) 2012003768 Maître Jean-Luc NINOVE, 31 OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER

Page 9 de 17 ETHIQUE MANAGEMENT QUALITE (SAS) Maître Frédéric BELLEGARDE, 2012003913 32 Cabinet Michel RYNGAERT Maître Sébastien FATOUT, PRESTATIONS DE SERVICES: DIVERS SELAS SOINNE (es-qualité de liquidateur de la L.J. SARL EGER) Maître Tania NORMAND, Maître Guillaume GUILLUY, 2012003988 33 ART CONCEPT (SARL) Maître Franck SERGEANT, ARTEIC (SARL) 2012004000 34 GEORGE V INGENIERIE (SARL) Maître Cécile GOMBERT, E.T.B. Nord (SARL) Maître Thierry TAVIAUX, 2012004008 35 SVJA II (SARL) Maître Hugues FEBVAY, DOMINOS'PIZZA FRANCE (SAS) EURO CODE DEVELOPPEMENT -E.C.D.- (SARL) Maître Guillaume GUILLUY, 2012004074 36 SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION EURO CODE DEVELOPPEMENT () Non comparante le 04/02/13. PAIEMENT OU RESILIATION CONTRAT LOC.GER. SOCIETE TECHNICITE DE L'AGENCEMENT EN MENUISERIE STANDING (SARL) Maître Dimitri PINCENT, 2012004258 37 BAREM (SARL) Maître Hugues FEBVAY, BDM (SARL) Maître Yves-Marie RAVET, Maître Guillaume GUILLUY, ALLIANZ I.A.R.D. (SA) 2012004275 Non comparante le 04/02/12 38 & GARANTIR AU TITRE DES DOMMAGES AUX BIENS SUBIS

Page 10 de 17 BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE (SCI) Maître Antoine DEGUINES, Maître Ilias KARAGHIANNIS, 2012004447 39 COQUELLE (SARL) Maître Gilles GRARDEL, Maître Guillaume GUILLUY, SUITE D'UNE EXPERTISE Maître C. WIART es-qualité de Liquidateur de la L.J. QUALI TOITURE (SARL) 2012004562 40 M. Patrice LEFEBVRE Maître Maxence LAUGIER, N de PC : 41011100 734 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de JC : M. Hervé VANDENBUSSCHE L : Maître Christian WIART RS : M. PITRE Christophe Maître C. WIART es-qualité de Liquidateur de la L.J. QUALI TOITURE (SARL) 2012004563 41 M. Patrice LEFEBVRE Maître Maxence LAUGIER, N de PC : 41011100 734 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 JC : M. Hervé VANDENBUSSCHE L : Maître Christian WIART RS : M. PITRE Christophe & SUBSIDIAIREMENT VOIR PRONONCER INTERDICTION DE GERER Maître C. WIART es-qualité de Liquidateur de la L.J. GARAGE des MONTS (SARLAU) M. Nicolas TERNYNCK 2012004564 Non comparant le 04/02/13 42 N de PC : 41011135 664 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de REQUETE JC : M. Jean-Pierre COELENBIER L : Maître Christian WIART

Page 11 de 17 Maître C. WIART es-qualité de Liquidateur de la L.J. GARAGE des MONTS (SARLAU) 2012004565 43 M. Nicolas TERNYNCK Non comparant le 04/02/13 N de PC : 41011135 664 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 JC : M. Jean-Pierre COELENBIER L : Maître Christian WIART & SUBSIDIAIREMENT VOIR PRONONCER INTERDICTION DE GERER DAMBRICOURT TRANSPORT (SARL) Maître Hugues FEBVAY, 2012004693 44 GENERALE de TERRASSEMENTS DEMOLITIONS et RECYCLAGE Maître Eric DEMEY, Société de droit allemand ARCELORMITTAL BREMEN Gmbh Maître Julien SCAPEL, Me Dominique VANBATTEN, 2012004787 45 SEA BULK (G.I.E) Maître Jean-Claude CARLIER, & RESPONSABILITE EN TANT QUE QUALITE D'ENTREPRISE DE MANUTENTION Maître Alexandre DELEZENNE esqualité liquidateur de la L.J. CHARCUTERIE ARTISANALE DES FLANDRES (SA) Me François SHAKESHAFT, 2012004837 46 M. André COUVREUR Maître Jean-Luc NINOVE, N de PC : 41011146 650 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de JC : M. Hervé VANDENBUSSCHE A : Maître Bertrand VANDYCKE L : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. DEBRUYNE Marino DUMEZ EPS (SAS) Maître Erwan LE BRIQUIR, PLIMETAL (SA) 2012004929 Maître Claudine BEAUVAIS, 47

Page 12 de 17 Me A. DELEZENNE es-qualité de liquidateur de la L.J. CRITIK (SARL) Maître Bernard RAPP, 2012005287 48 M. Khalid BADAOUI Non comparant le 04/02/13 N de PC : 4109193 1301 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE Me. A. DELEZENNE es-qualité de liquidateur de la L.J. CRITIK (SARL) Maître Bernard RAPP, 2012005288 49 M. Khalid BADAOUI Non comparant le 04/02/13 N de PC : 4109193 1301 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE ET INTERDICTION DE GERER LA GERBE D'OR (SARL) Maître Sébastien FATOUT, 2012005396 50 Compagnie d'assurances ALBINGIA (SA) Maître Jean-Louis ROINE, DEMANDE RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE Mme Eliane DELEMAILLY Sté de droit britannique ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE (global limited) Sté de droit belge NATEUS NV Sté de droit belge AXA BELGIUM NV DMH (SARL) 2012005558 Maître Nathalie PELLETIER, 51 GENERALI IARD Loreleï VITSE Selarl M. Jean-Luc RONDELEZ Maître Hugues SENLECQ, ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS BATEAU "CAMELO" Sté de droit néerlandais AMLIN CORPORATE INSURANCE NV Sté de droit belge MERCATOR NV Maître Christian HUBNER, Maître Carine LECUTIER,

Page 13 de 17 A L'ABONDANCE (SARL) Maître Sébastien FATOUT, 2012005799 52 CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SA) Maître Benoit de BERNY, & INDEMNISATION PREJUDICES SUBIS A L'ABONDANCE (SARL) Maître Jean-Claude CARLIER, 2012006088 Jointe CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SA) Maître Benoit de BERNY, **************** Affaire jugée le 21/01/2013 ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT **************** AVENIR D'AUDIENCE (DOSSIER A JOINDRE AU 2012-5799). PROMAN DEVELOPPEMENT (SAS) Maître Alain PIMONT, 2013000115 53 VERWATER FRANCE (SAS) Me François SHAKESHAFT, GRANT THORNTON (SA) Maître Florence STURBOIS MEILHAC, 2013000134 54 LE CHATEAU d'ebblinghem(sarl) Maître Alexandra ARCIS, Maître Julien SABOS, OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER CREDIT du NORD Me Dominique VANBATTEN, 2013000257 55 Mme Nathalie ANCEAUX Maître Julien SABOS, Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la L.J. POSEO FRANCE (SARL) Maître Bernard RAPP, M. Jérémy BERTELOOT 2013000298 Maître Charlotte CATRIX, 56 N de PC : 41012152 265 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de JC : M. Jean-Pierre COELENBIER MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE

Page 14 de 17 Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la L.J. POSEO FRANCE (SARL) Maître Bernard RAPP, 2013000299 57 M. Jérémy BERTELOOT Maître Charlotte CATRIX, N de PC : 41012152 265 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 JC : M. Jean-Pierre COELENBIER MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE & INTERDICTION de GERER BANQUE CIC NORD OUEST (SA) Maître Pierre FAUCQUEZ, 2013000346 58 M. Vincent CAPPELAERE Me Dominique VANBATTEN, RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE) OPPOSITION INJONCTION PAYER CAISSE de CREDIT MUTUEL de DUNKERQUE MALO Me Dominique VANBATTEN, 2013000762 59 SOLUCE PATRIMOINE (SARL) M. Nicolas POUCHAIN Maître Hugues FEBVAY, PAIEMT. SOLDE COPTE. COURANT (DEB, CAUTIO BANQUE POPULAIRE du NORD (SA) Maître Philippe VYNCKIER, Maître Cécile GOMBERT, 2013000885 60 M. Gilles PHILIPPE Maître Bertrand WATTEZ, Maître Carine LECUTIER, ACTION CONTRE CAUTION JC : A : RC : L : ML : RS : TOP MEDIAS (SARL) Me François SHAKESHAFT, 2013000915 61 L'IMPECCABLE (SARL) SELARL A J E F BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA) Maître Jean-Claude CARLIER, Melle Maud BROBECKER 2013000941 Maître Jean-Pierre MOUGEL, 62 ACTION CONTRE CAUTION JC : A : RC : L : ML : RS :

Page 15 de 17 OPTIQUE MASURE (SARL) MACIF (ASSM) Maître Guillaume GUILLUY, 2013001303 63 CARCOOP FRANCE (SAS) TANGE Reynaldo Maître Jean-Pierre MOUGEL, 2013001318 64 SGB (SARL) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS : INSELEC (SARL) Maître Bernard-Henri DUMORTIER Maître Bruno KHAYAT, 2013001354 65 ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE (SARL) LITTORAL AUTOMOBILE (SAS) Me François SHAKESHAFT, 2013001360 66 EUROP'MOTORS (SASU) EN GARANTIE (ACTE de CAUTIONNEMENT) & à joindre au 2010-1739. ALLIANZ I.A.R.D. (SA) SCP ROFFIAEN-LE FUR- VILLESECHE 2013001377 67 Le Syndicat des copropriétaires du 51 boulevard Alexandre III (SYN) GAN ASSURANCES (SA) EN GARANTIE (SINISTRES 3 DEGATS DES EAUX) DOSSIER A JOINDRE GPLG NORD EST ALSACE (SAS) GROUPE JM CONSEIL SARL 2013001416 68 FRANCE TAPIS HYGIENE SERVICE (SARL) OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER

Page 16 de 17 URSSAF DU NORD 2013001419 69 L'EMBUSCADE (SARL) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS : URSSAF DU NORD 2013001426 70 LA MAISON BOIS MASSIF OPALE (SARLU) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS : BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA) Maître Jean-Claude CARLIER, 2013001479 71 LA ROM'ANTICA (SARLU) VIZZARRO Giovanni REMBOURSEMENT PAR EMPRUNT. ET/OU CAUTION ETABLISSEMENTS COUTURIER (SAS) Maître Chantal LAHAYE, 2013001539 72 DELEZENNE Alexandre Liquidateur de la L.J. ROUVROY CONSTRUCTIONS EN GARANTIE SUITE A UNE EXPERTISE MIENS Freddy Maître Hugues FEBVAY, 2013001617 73 ESPOSITO Vincent COMMERCIALISATION DE SYSTEMES DE TRAITEMENT DES FLUIDES (SARL) NULLITE D'ACTES D'ASSEMBLEES OU CONSEILS KROINVEST anciennement SOFID (SAS) Maître Emmanuelle LIESS- NUSSBAUMER, 2013001719 74 WIART Christian ès-qualité de Liquidateur de la L.J. LE PARI (SARL) PRET: ACTIONS DIVERSES EN INTERVENTION FORCEE (Art. 331 CPC) DOSSIER A JOINDRE AU 2011/3300

Page 17 de 17 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (SA) Maître Jean-Claude CARLIER, 2013001720 75 DEBAVELAERE Claudie née VANHAECKE Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ Sté de droit italien OMEGA BUNKER S.R.L. (SDE) Maître Henri NAJJAR, Maître Jean-Claude CARLIER, 2013001721 76 Sté de droit maltais EMI PROUD SHIPPING LIMITED (SDE) Le Capitaine du navire "EMI PROUD" DIFFUSION DISTRIBUTION AUTOMATIQUE (SAS) Maître Pierre-Hugues POINSIGNON, 2013001722 77 VENTE-PRIVEE.COM (SA) PRESTATIONS DE SERVICES: DIVERS ROSSO Bernard Maître Cédric BLIN, 2013001723 78 SPIRAL NORD (SARL) Maître Alain HERVIEU, REGLEMENT SOLDE COMPTE COURANT DUFOUR Lydia MONTACQ Estelle Maître David BROUWER, (représentant les 2 demanderesses) 2013001726 79 DEVULDER Jean-Marie Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS : ALLIANZ IARD anciennement ASSURANCES GENERALES de FRANCE IART (SA) Maître Jérôme COMBE, 2013001727 80 GRAD (SARL) DEMANDE RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE 80 Affaire (s)