STATUTS TYPES POUR ASSOCIATION SPORTIVE

212 RE` GLEMENT INTE RIEUR DE LA Organismes internes, organismes territoriaux de le gataires et associations affilie es ANNEXE 7-6 STATUTS TYPES POUR ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIE E A LA TITRE I : OBJET ET COMPOSITION Article premier L association dite...... fonde ele... apour objet la pratique du judo, jujitsu, kendo et disciplines associe es, disciplines sportives re gies par la fe de ration française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associe es () et d une façon comple mentaire e ventuellement, la pratique d autres activite s physiques, sportives et de pleine nature. Sa dure e est illimite e. Elle a son sie` ge social a`... (pre ciser seulement la commune) au lieu fixe par son comite directeur. Le sie` ge social ainsi que les e quipements ou` ont lieu les se ances d animation, d enseignement et d entraıˆnement des disciplines relevant de la doivent eˆtre implante s dans le ressort territorial du comite dont de pend l association. Elle a e te de clare ea`... pour les associations de province, selon le lieu du sie` ge, a` la pre fecture de... oua` la sous-pre fecture de... (1) Article 2 Les moyens d action sont : 1) Les se ances d entraıˆnement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activite s e ducatives de nature a` promouvoir le judo, le jujitsu, le kendo et disciplines associe es, avec le meˆme souci de contribuer a` l harmonieux e panouissement de la personne humaine ; 2) La tenue d assemble es pe riodiques, la publication de bulletins et documents e crits et/ou audiovisuels. Article 3 L association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d honneur. Le titre de membre actif s acquiert par le paiement d un droit d entre e et d une cotisation annuelle. Celle-ci comprend la cotisation propre a` l association et la cotisation fe de rale (licence) conforme ment aux statuts et re` glement inte rieur de la Le taux de la cotisation, qui est fixe chaque anne e par l assemble ege ne rale, peut eˆtre module en fonction de l aˆge des membres et du nombre de disciplines pratique es. Le titre de membre d honneur peut eˆtre de cerne par le comite directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signale sa` l association ; ce titre confe` re le droit aux personnes qui l ont obtenu de faire partie de l association sans eˆtre tenues de payer la cotisation annuelle. (1) pour les associations de Paris (75) a` la pre fecture de Police de Paris, pour les associations de MOSELLE, du BAS-RHIN et du HAUT-RHIN au tribunal d instance d arrondissement sous le nume ro... le... J.O. du...... (1) a` maintenir ou a` supprimer. De cision de l association. Article 4 La qualite de membre se perd par : 1) la de mission ; 2) le de ce` s; 3) par la radiation disciplinaire de la FFJDA ; 4) la radiation prononce e par le comite directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; 5) toute personne qui fait l objet d une proce dure disciplinaire doit eˆtre a` meˆme de pre parer sa de fense et doit eˆtre convoque e devant le comite directeur ; elle peut se faire assister par le de fenseur de son choix. TITRE II : AFFILIATION Article 5 L association est affilie e a` la fe de ration française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associe es. Toutes discussions ou manifestations e trange` res a` l objet de l association y sont interdites. Annexes au re` glement inte rieur de la Saison 2007/2008 Page 1/6

L association s engage : 1 o ) a` veiller a` l observation des re` gles de ontologiques du sport de finies par le Comite National Olympique et Sportif Franc ais (C.N.O.S.F.) et a` respecter les re` gles d encadrement, d hygie` ne et de se curite applicables aux disciplines sportives pratique es par ses membres actifs ; 2 o ) a` agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activite ; 3 o ) a` se conformer, a` la charte du judo franc ais, aux statuts et re` glements de la ainsi qu a` ceux de la ligue et du comite dans le ressort territorial desquels a e te fixe son sie` ge social ; 4 o ) a` se conformer aux dispositions le gislatives et re glementaires en vigueur qui pre voient notamment : La participation de chaque adhe rent a` l assemble ege ne rale ; La tenue d une comptabilite comple` te de toutes les recettes et de toutes les de penses ; Que la composition du comite directeur refle` te celle de l assemble ege ne rale et l e gal acce` s des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l association. 5 o ) a` se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient inflige es par application desdits statuts et re` glements ; 6 o ) a` imposer a` tous ses membres actifs, en plus de la souscription d une licence annuelle fe de rale, l achat d un passeport sportif dans les conditions pre vues par les re` glements de la ; 7 o ) a` solliciter des autorite sfe de rales la mise a` jour de son affiliation et informer ces dernie` res de toute modification de son organisation (composition du bureau, directeur technique, dojo) ; 8 o ) a` ne modifier les pre sents statuts dans les conditions de finies ci-apre` sa` l article 14 qu avec l accord du comite dont elle rele` ve ; 9 o ) a` assurer l enseignement des disciplines fe de rales par une personne titulaire du brevet d Etat d e ducateur sportif (B.E.E.S) ou diploˆme e quivalent, ou d un diploˆme fe de ral correspondant pour le kendo et les disciplines associe es et ce, dans un souci d offrir aux licencie s un enseignement de qualite et la se curite dans la pratique ; 10 o ) a` veiller au respect de toutes les dispositions pre cite es par chacun de ses adhe rents. TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 6 L association est administre e par un comite directeur de 6 a` 15 (le nombre exact des administrateurs devra eˆtre pre cise par le re` glement inte rieur s il en existe un ou par les statuts eux-meˆmes) membres e lus, qui exerce l ensemble des attributions que les pre sents statuts n attribuent pas a` l assemble ege ne rale. Les membres du comite directeur sont e lus au scrutin secret par l assemble ege ne rale pour une dure e de 4 ans ; ils sont re e ligibles. Est e lecteur tout membre actif, aˆge de 16 ans au moins le jour de l e lection, ayant adhe re a` l association depuis plus de 6 mois et a` jour de ses cotisations. Le vote par procuration dans les conditions fixe es a` l article 9 est autorise mais le vote par correspondance n est pas admis. Est e ligible au comite directeur tout membre actif aˆge de 16 ans au moins le jour de l e lection, ayant adhe re depuis plus de 6 mois et a` jour de ses cotisations. Le comite directeur doit eˆtre compose de 50 % au moins de membres majeurs (jouissant de leurs droits civils et politiques). Les membres du bureau suivants (pre sident, tre sorier, secre taire) doivent eˆtre de signe s (vote a` bulletin secret) parmi les membres majeurs e lus au comite directeur. Le comite directeur doit comprendre des membres fe minins a` proportion de leur nombre dans l effectif des membres de l association. Le comite directeur se renouvelle par moitie, tous les deux ans (optionnel). Les premiers membres sortants a` la fin de la deuxie` me anne e sont de signe s par le sort. Les enseignants re mune re s au titre de l association, licencie s dans celle-ci, sont membres de droit du comite directeur dans la limite de deux. Ils ne peuvent eˆtre membres du bureau, mais peuvent eˆtre invite s a` ses re unions avec voix consultative. Apre` s chaque e lection, le comite directeur e lit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition et les modalite s sont fixe es par le re` glement inte rieur [ s il en existe un ou par les statuts eux-meˆmes ] et qui comprend, au moins, un pre sident, un secre taire et un tre sorier. En cas de vacance, le comite directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proce de a` leur remplacement de finitif par la prochaine assemble ege ne rale. Les pouvoirs des membres ainsi e lus prennent fin a` la date ou` devait normalement expirer le mandat des membres remplace s. Les personnes re tribue es par l association peuvent assister aux re unions statutaires (assemble ege ne rale, comite directeur, bureau) avec voix consultative si elles y sont autorise es par le pre sident. Les membres e lus du comite directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune re tribution en raison des fonctions qui leur sont confie es. Article 7 Le comite directeur re` gle par ses de libe rations les questions relatives au fonctionnement de l association ; il arreˆte, compte tenu des orientations de finies en assemble e ge ne rale, le programme annuel des activite s offertes aux membres de l association. Le comite directeur se re unit au moins une fois par trimestre (ou trois fois durant la saison sportive [a` choisir]) et chaque fois qu il est convoque par le pre sident ou sur la demande du tiers de ses membres. Annexes au re` glement inte rieur de la Saison 2007/2008 Page 2/6 213 CODE SPORTIF RE` GLES GE NE RALES ANNEXES R.I. R.I. STATUTS DOJO GRADES ANIMATIONS CODE SPORTIF COMPE TITION LICENCES ASSURANCES AFFILIATION OTD

214 La pre sence du tiers des membres e lus est ne cessaire pour la validite des de libe rations. Les de cisions du comite directeur sont prises a` la majorite des voix des membres pre sents ; en cas de partage e gal des voix, celle du pre sident est pre ponde rante. Tout membre du comite directeur qui aura, sans excuse accepte e par celui-ci, e te absent a` trois se ances conse - cutives, sera conside re comme de missionnaire. Il est tenu un proce` s-verbal des se ances ; les proce` s-verbaux signe s par le pre sident et le secre taire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu a` cet effet. Tout contrat ou convention passe entre l association, d une part et un membre du comite directeur, son conjoint ou un proche, d autre part, est soumis pour autorisation au comite directeur et pre sente pour information a` la plus prochaine assemble e ge ne rale. Article 8 Le comite directeur est seconde dans sa taˆche par des commissions permanentes et, si ne cessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles. Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le mode de de signation de leurs membres sont fixe s par le comite directeur. Article 9 L assemble ege ne rale se compose de tous les membres actifs de l association, aˆge s de 16 ans au moins le jour de l assemble e et a` jour des cotisations. Les parents des licencie s aˆge s de moins de 16 ans peuvent participer a` l assemble e ge ne rale avec voix consultative. Chaque membre dispose d une voix de libe rative a` l exception des membres d honneur et des personnes invite es qui y assistent avec voix consultative. Le pre sident du comite ou de la ligue de proximite ou son repre sentant repre sente la fe de ration a` l assemble e ge ne rale. Elle se re unit une fois par an et, en outre, chaque fois qu elle est convoque e par le comite directeur ou a` la demande e crite du quart au moins des membres composant l assemble ege ne rale. En cas d empeˆchement, un membre peut de le guer par e crit son droit de vote a` un autre membre de l assemble e; chaque membre pre sent a` l assemble e ne peut porter que deux procurations, (possibilite de la re duire a` une [a` pre ciser]), au maximum. L ordre du jour de l assemble ege ne rale est fixe par le comite directeur ; il est adresse en meˆme temps que la convocation, au moins dix jours avant la re union. Lors d une assemble e ge ne rale comportant des e lections, les candidatures doivent parvenir au sie` ge social de l association huit jours au moins avant l assemble e. Son bureau est celui du comite directeur. L assemble e ge ne rale de finit, oriente et controˆle le programme d action de l association. Elle controˆle le respect des engagements e nume re s a` l article 5, notamment en ce qui concerne l obligation d eˆtre licencie. Elle entend les rapports sur la gestion du comite directeur, sur la situation morale et financie` re de l association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, et vote le budget et l exercice suivant. Elle de libe` re exclusivement sur les questions mises a` l ordre du jour et pourvoit, s il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son comite directeur. Elle e lit deux ve rificateurs aux comptes qui ne peuvent eˆtre membres du comite directeur de l association. Les membres de sireux de voir porter des questions a` l ordre du jour de l assemble e ge ne rale doivent adresser par e crit leurs propositions au sie` ge de l association au moins huit jours avant la re union de l assemble e. Article 10 Les de libe rations sont prises a` la majorite des membres pre sents et repre sente s a` l assemble e ge ne rale. Pour la validite des de libe rations la pre sence du quart des membres actifs (de plus de 16 ans) est ne cessaire. Si ce quorum n est pas atteint, il est convoque avec le meˆme ordre du jour une deuxie` me assemble e, a` six jours au moins d intervalle, qui de libe` re quel que soit le nombre de pre sents et de repre sente s. Article 11 L assemble ege ne rale fixe le taux de remboursement des frais de de placement, de mission ou de repre sentation effectue s par les membres du comite directeur, du bureau, des commissions et des charge s de mission dans l exercice de leur activite. Article 12 Le pre sident repre sente l association dans tous les actes de la vie civile et s assure de la gestion du personnel ; il ordonnance les de penses ; il peut donner de le gation dans les conditions qui sont fixe es par le comite directeur. Conforme ment aux dispositions des statuts des organes de proximite de la, l association est repre sente e aux assemble es ge ne rales du comite dont elle de pend, par son pre sident ou son mandataire, membre e lu du comite directeur de l association et l enseignant ou tout autre membre de 16 ans re volus de signe par le comite directeur. En cas de repre sentation en justice, le pre sident ne peut eˆtre remplace que par un mandataire agissant en vertu d une procuration spe ciale. Annexes au re` glement inte rieur de la Saison 2007/2008 Page 3/6

TITRE IV : DOTATION - RESSOURCES 215 CODE SPORTIF RE` GLES GE NE RALES Article 13 Les ressources de l association comprennent : les recettes propres re alise es a` l occasion des manifestations qu elle organise, le montant des cotisations et souscriptions de ses membres, les aides financie` res, mate rielles et en personnel, attribue es par les collectivite s territoriales et les organismes publics ou prive s, tout produit autorise par la loi. TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS Article 14 Les statuts ne peuvent eˆtre modifie s que sur la proposition du comite directeur ou du quart des membres dont se compose l assemble e ge ne rale. Cette dernie` re proposition doit eˆtre soumise au comite directeur, au moins un mois avant l assemble ege ne rale extraordinaire et eˆtre approuve e par le comite dont elle rele` ve ainsi qu il est dit a` l article 5-8) des pre sents statuts. L assemble ege ne rale ne peut modifier les statuts que si la moitie au moins de ses membres est pre sente ou repre sente e. Si cette proportion n est pas atteinte, l assemble e est convoque e de nouveau, mais a` six jours au moins d intervalle. Elle peut alors valablement de libe rer, quel que soit le nombre des membres pre sents et repre - sente s. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent eˆtre modifie s qu a` la majorite des deux tiers des voix des membres pre sents et e ventuellement repre sente s. Article 15 L assemble e ge ne rale appele e a` se prononcer sur la dissolution de l association et convoque e spe cialement a` cet effet, doit comprendre plus de la moitie des membres composant l assemble e ge ne rale. Si cette proportion n est pas atteinte, l assemble e est convoque e de nouveau, mais a` six jours au moins d intervalle ; elle peut de libe rer, quel que soit le nombre des membres pre sents et repre sente s. Dans tous les cas, la dissolution ne peut eˆtre prononce e qu a` la majorite des deux tiers des voix des membres pre sents et repre sente s. Article 16 En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l assemble ege ne rale de signe un ou plusieurs commissaires charge s de la liquidation des biens de l association. Conforme ment a` la loi, l actif net est attribue a` une ou plusieurs associations de signe es lors de l assemble e ge ne rale. En aucun cas, les membres de l association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l association. TITRE VI : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR Article 17 Le re` glement inte rieur est propose par le comite directeur et adopte par l assemble e ge ne rale. Article 18 Le pre sident doit fournir aux services pre fectoraux les de clarations pre vues a` l article 3 du de cret du 16 aouˆt 1901 portant re` glement d administration publique pour l application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment : 1 o ) Les modifications apporte es aux statuts ; 2 o ) Le changement de de nomination de l association ; 3 o ) Le transfert du sie` ge social ; 4 o ) Les changements survenus au sein du comite directeur et de son bureau. Article 19 Les pre sents statuts ont e te adopte s par l assemble ege ne rale du (date) sous la pre sidence de M.... repre sentant la ANNEXES R.I. R.I. STATUTS DOJO GRADES ANIMATIONS CODE SPORTIF COMPE TITION Annexes au re` glement inte rieur de la Saison 2007/2008 Page 4/6 LICENCES ASSURANCES AFFILIATION OTD

216 RE` GLEMENT INTE RIEUR TYPE POUR ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIE E A LA Article premier Ce pre sent re` glement est en accord avec le re` glement inte rieur de la fe de ration française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associe es. Article 2 La responsabilite des circulaires, bulletins, documents e crits et audiovisuels incombe au pre sident qui peut donner une de le gation soit au secre taire ge ne ral, soit a` un membre du comite directeur (cf. article 2 des statuts 2 e aline a.). Article 3 Le titre de membre d honneur est accorde aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services a` l association sportive (porter le libelle exact). (cf. article 3, 4 e aline a). La de cision est prise par le comite directeur au cours d un scrutin secret, l inte resse doit obtenir au moins les des voix valablement exprime es. Article 4 Le comite directeur est compose de... (a` pre ciser [entre 6 et 15], membres), conforme ment aux dispositions de l article 6 des statuts de l association sportive (porter le libelle exact). Le fonctionnement de ce comite directeur est re gi par les articles 6, 7 et 8 des statuts. Les se ances du comite directeur sont dirige es par le pre sident qui, en cas d absence ou d empeˆchement, de signe pour le remplacer l un des vice-pre sidents ; si cette de signation n a pu eˆtre faite, la pre sidence sera assure e par le membre le plus ancien du comite directeur. Les convocations doivent comporter un ordre du jour pre cis (pre pare par le bureau) et eˆtre adresse es a` tous les membres du comite directeur au moins huit jours avant la re union sauf s il s agit d une convocation d urgence. Le comite directeur peut eˆtre convoque a` tout moment par le pre sident, en cas de ne cessite. Le pre sident peut inviter aux re unions du comite directeur toute personne dont la compe tence peut eˆtre utile a` ses travaux. Tout membre du comite directeur (inscrire le libelle exact de l association sportive) peut demander par lettre adresse e au pre sident l inscription a` l ordre du jour d une ou plusieurs questions d ordre ge ne ral ; l acceptation ou le rejet de ces questions se fera obligatoirement en de but de se ance par un vote a` main leve e. Ces demandes d inscription doivent parvenir, au plus tard, 24 heures avant la re union. Article 5 Le bureau est compose du pre sident, de (pre ciser le nombre) vice-pre sidents, du secre taire ge ne ral, du tre sorier, si ne cessaire d un secre taire adjoint et d un tre sorier adjoint (re f. article 6 des statuts 9 e aline a). Le bureau se re unit entre chaque se ance du comite directeur et chaque fois qu il est convoque par son pre sident. Le pre sident peut inviter toute personne pouvant l aider dans sa taˆche. Le bureau applique les de cisions du comite directeur, e tudie les dossiers concernant les points mis a` l ordre du jour du prochain comite directeur et re` gle les affaires courantes. Le pre sident peut solliciter l avis du bureau avant de prendre certaines de cisions urgentes, lorsqu il n est pas possible de re unir le comite directeur. Article 6 Le comite directeur peut de le guer a` son bureau un certain nombre de pouvoirs relatifs a` la gestion administrative du... (libelle exact de l association sportive). Ces pouvoirs seront de finis par le comite directeur et peuvent eˆtre partiellement, ou totalement, retire sa` la suite d un vote a` bulletin secret de ce comite. Article 7 En application des dispositions pre vues a` l article 8 des statuts, le comite directeur peut mettre en place des commissions permanentes et des groupes de travail ponctuels (re f. article 8 des statuts). En principe, les commissions et groupes sont anime s par des membres du comite directeur, de signe s par celui-ci. Sauf re glementation spe ciale, chaque responsable de signe choisit ses collaborateurs parmi les licencie s du. en raison de leur compe tence et de leur disponibilite. Les membres des commissions et groupes de travail doivent eˆtre agre e s par le comite directeur. Les commissions et groupes de travail instruisent toutes les questions relatives a` l activite dont ils ont la charge, e laborent des propositions mais les de cisions appartiennent au comite directeur. Article 8 Le pre sent re` glement inte rieur e tabli par le comite directeur du..... (libelle exact de l association sportive) lors de sa se ance du....ae te adopte a` l assemble ege ne rale du..... a`...enpre sence de..., repre sentant le comite. En cas de ne cessite, il pourra eˆtre modifie par le comite directeur mais les nouvelles dispositions devront eˆtre soumises au comite et ratifie es par la plus proche assemble ege ne rale. Le Pre sident Le Secre taire Ge ne ral Annexes au re` glement inte rieur de la Saison 2007/2008 Page 5/6

DISPOSITIONS MINIMALES NE CESSAIRES POUR LES SECTIONS DE CLUBS MULTISPORTS, MJC, FOYERS RURAUX, ETC. Article 1 (1) La section de judo, jujitsu, kendo et disciplines associe es de... (libelle de l association : maison pour tous, foyer, club de..., etc.) est affilie ea` la Fe de ration Franc aise de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associe es (). L association s engage, par l interme diaire de sa section judo, jujitsu, kendo et D.A. : 1 o ) a` veiller a` l observation des re` gles de ontologiques du sport de finies par le comite national olympique et sportif franc ais (C.N.O.S.F.) et a` respecter les re` gles d encadrement, d hygie` ne et de se curite applicables aux disciplines sportives pratique es par ses membres actifs ; 2 o ) a` agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activite ; 3 o ) a` se conformer a` la charte du judo franc ais ainsi qu aux statuts et re` glements de la ainsi qu a` ceux de la ligue et du comite dans le ressort territorial desquels a e te fixe son sie` ge social ; 4 o ) a` se conformer aux dispositions le gislatives et re glementaires en vigueurs et notamment, pre voit : la participation de chaque adhe rent a` l assemble ege ne rale ; la tenue d une comptabilite comple` te de toutes les recettes et de toutes les de penses ; que la composition du comite directeur refle` te celle de l assemble ege ne rale et l e gal acce` s des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l association. 5 o ) a` se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient inflige es par application desdits statuts et re` glements ; 6 o ) a` imposer a` tous les membres de la section le paiement d une cotisation annuelle qui comprend la cotisation propre a` l association et la cotisation fe de rale (licence) conforme ment aux dispositions du re` glement inte rieur de la ; 7 o ) a` imposer a` tous ses membres l achat d un passeport sportif dans les conditions pre vues par le re` glement de la ; 8 o ) a` solliciter des autorite sfe de rales la mise a` jour de son affiliation et informer ces dernie` res de toute modification de son organisation (composition du bureau, directeur technique, dojo) ; 9 o ) a` assurer l enseignement des disciplines fe de rales par une personne titulaire du brevet d Etat d e ducateur sportif (B.E.E.S) ou diploˆme e quivalent, ou d un diploˆme fe de ral correspondant pour le kendo et les disciplines associe es et ce, dans un souci d offrir aux licencie s un enseignement de qualite et la se curite dans la pratique ; 10 o ) a` veiller au respect de toutes les dispositions pre cite es par chacun de ses adhe rents. Article 2 (1) L association... est repre sente e aux assemble es ge ne rales du comite dont elle de pend par son pre sident ou son mandataire, membre e lu du comite directeur de l association et l enseignant ou tout autre membre de 16 ans re volus de signe par le comite directeur. Article 3 (1) La section de judo, jujitsu, kendo et disciplines associe es est administre e par un comite directeur de 3 a` 9 membres (fixer le nombre exact) e lus au scrutin secret pour (x) ans par les membres de la section selon les modalite s pre vues par les statuts de l association... L e lection a lieu lors de l assemble ege ne rale de la section qui doit pre ce der l assemble ege ne rale de l association. L organisation et le de roulement de l assemble ege ne rale de la section sont conformes aux dispositions pre vues pour l assemble ege ne rale de l association. Article 4 (1) Le comite directeur, apre` s chaque e lection, e lit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant au moins un pre sident, un tre sorier et un secre taire ge ne ral (pre ciser la composition exacte : e ventuellement 1 ou 2 vice-pre sident(s), un secre taire adjoint, un tre sorier adjoint...). Les convocations, l organisation, le de roulement des re unions du comite directeur et du bureau sont conformes aux dispositions pre vues pour les re unions du comite directeur et du bureau de l association de... Article 5 (2) Avec l accord du comite directeur de l association... la section de judo, jujitsu, kendo et disciplines associe es est responsable de la gestion de son budget pre pare par son comite directeur et vote par l assemble ege ne rale annuelle de l association. Article 6 (1) Le pre sent re` glement annexe aux statuts et re` glements de l association de... a e te adopte par l assemble ege ne rale annuelle de l association le.... a`... En cas de ne cessite, il pourra eˆtre modifie par le comite directeur de la section judo, jujitsu, kendo et disciplines associe es, mais les nouvelles dispositions devront eˆtre ratifie es par la plus proche assemble ege ne rale ordinaire de l association... Le pre sident de la section Le pre sident de l association (x) a` pre ciser conforme ment aux statuts de l association (1) obligatoire (2) facultatif 217 CODE SPORTIF RE` GLES GE NE RALES ANNEXES R.I. R.I. STATUTS DOJO GRADES ANIMATIONS CODE SPORTIF COMPE TITION Annexes au re` glement inte rieur de la Saison 2007/2008 Page 6/6 LICENCES ASSURANCES AFFILIATION OTD