Financed by the European Commission Dialogue sur la Migration de Transit en Méditerranée (MTM) Carte interactive sur la migration (i-map) Réunion des experts i-map MTM Migration irrégulière et mixte Londres, Royaume Uni, les 20 et 21 janvier 2010 Résumé des discussions La 3 e réunion des experts i-map MTM s est déroulée les 20 et 21 janvier 2010 à Londres, sous le patronage de l Agence des Frontières du Royaume Uni (UKBA, United Kingdom Border Agency) et en collaboration avec ICMPD pour l organisation. La réunion a rassemblé de manière informelle les représentants des États Partenaires MTM suivants : Algérie, Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Égypte, Éthiopie, France, Finlande, Grèce, Italie, Liban, Mali, Malte, Pays-Bas, Niger, Norvège, Portugal, Sénégal, Espagne, Suisse, Syrie, Turquie et Royaume Uni. La réunion comptait aussi avec la présence des Agences Partenaires, c.-à-d. Europol, Frontex, Interpol, le HCR des Nations Unies, l ONUDC, l ICMPD et la Commission européenne en sa qualité de principal bailleur de fonds du projet. Il est à noter que des représentants de l Australie et de l OIM assistaient aux débats en tant qu observateurs. La réunion poursuivait les trois objectifs suivants, tous centrés sur la gestion de la migration irrégulière et mixte dans la région visée par le Dialogue MTM : Tirer les leçons du passé en partageant les expériences acquises par chacun. Identifier les principaux défis de demain. Formuler des recommandations pour le futur. Project co-funded by: Joint Project Implemented in Partnership with:
Le discours d ouverture officielle de la réunion, prononcé par le Directeur du groupe international de l UKBA, a été suivi de plusieurs allocutions. Le représentant libanais s est d abord exprimé au nom des États Partenaires Arabes, suivi par l Espagne, en sa qualité de pays occupant la présidence de l UE. Enfin, sont intervenus le Directeur Général de l ICMPD ainsi que la Commission européenne. La session d ouverture s est achevée par la présentation des États nouvellement invités à rejoindre le Dialogue MTM, à savoir, l Éthiopie, le Mali, le Niger et le Sénégal. Le Secrétariat du Dialogue MTM a d abord dressé un état des lieux des travaux du Dialogue, avant de laisser place à un tour de table au cours duquel les délégations des États nouvellement invités ont pu exprimer leurs points de vue sur les divers enjeux. Les participants ont ensuite assisté à la présentation, par le Secrétariat du Dialogue MTM, du Rapport d évaluation conjoint 2010 sur les Flux Migratoires Irréguliers et Mixtes à destination de la région de la Méditerranée ; occasion pour eux de découvrir trois réalisations concrètes du projet i-map MTM, fruits du travail conjoint des Agences Partenaires chargées de la mise en œuvre du projet : Le rapport d évaluation conjoint, en ce compris les profils des cinq routes migratoires clés pour les flux irréguliers et mixtes préalablement identifiées (la route de l Afrique de l Ouest, la route de Méditerranée occidentale, la route de Méditerranée centrale, la route de l Afrique de l Est et la route de Méditerranée orientale). Une animation visuelle mettant en scène l évolution des flux migratoires irréguliers et mixtes dans la région de la Méditerranée au cours des dix dernières années. La nouvelle carte MTM de la migration irrégulière et mixte. Enfin, la UKBA a exposé sa stratégie pour la région méditerranéenne. * * * La réunion s est articulée autour de trois sessions de travail, organisées sous la forme de discussions plénières ouvertes, informelles et techniques. Session de travail 1 : «Tirer les leçons du passé» Cette session de travail, présidée par le Liban, avait pour but d échanger les bonnes pratiques et de partager les expériences acquises en matière d efficacité et de durabilité des initiatives unilatérales, bilatérales et multilatérales, aussi bien au niveau stratégique qu opérationnel. La session a débuté par deux présentations. La première était organisée par le HCR des Nations Unies et était consacrée au «Plan d Action en 10 points sur la protection des réfugiés et les mouvements migratoires mixtes». La seconde était donnée par l Espagne et concernait le projet, le réseau et le centre de coordination Sea Horse. Au cours de cette session de travail, les participants ont insisté sur l importance de renforcer le cadre législatif, et mis en avant le rôle joué dans ce contexte par le Protocole des Nations Unies contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, supplément à la Convention des Nations 2 MTM i-map Expert Meeting, London, 20-21 January 2010: Summary of Discussion
Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que celui du «Plan d Action en 10 points» du HCR. Dans le même temps, les délégués ont aussi souligné la nécessité d un meilleur soutien des structures existantes. Par ailleurs, les participants ont plaidé en faveur d une coopération internationale accrue, tant au niveau bilatéral que régional et international. Ils ont également évoqué l importance de la collecte et de l échange des données. En outre, les représentants ont appelé au renforcement de la coopération avec les pays d origine, dans le domaine des opérations de retour. Dans ce contexte, les délégués considèrent les accords de réadmission comme un mécanisme de lutte efficace contre la migration irrégulière, qu ils soient bilatéraux ou signés par des institutions régionales, comme c est le cas entre l UE et certains pays tiers. L importance de la coopération inter-agences a elle aussi été soulignée. En matière de lutte contre la migration irrégulière, les participants ont insisté sur le fait que la lutte contre la criminalité organisée doit rester une priorité, et confirmé que les entretiens avec les migrants irréguliers sont un moyen efficace pour les agences chargées de l application des lois d obtenir des informations sur les activités des réseaux de criminalité organisée. Néanmoins, les représentants ont souligné l importance de conserver une approche équilibrée en matière de gestion des migrations dans le contexte méditerranéen, et plus précisément de viser une meilleure adéquation entre les contrôles et des systèmes de migration justes. Les délégués ont aussi confirmé l importance d apporter des réponses aux causes premières de la migration irrégulière. Selon nombre d entre eux, il faut poursuivre le travail de sensibilisation auprès des candidats migrants pour mieux les informer des dangers de la migration irrégulière, mais aussi des autres solutions existantes. Dans ce contexte, les représentants reconnaissent que les solutions proposées, comme les voies de migration légale, ne peuvent en aucun cas mettre un terme à la migration irrégulière, mais qu elles contribuent à atténuer le phénomène. Les participants ont également souligné l efficacité des programmes de migration de main d œuvre saisonnière, en tant qu instrument de lutte contre la migration irrégulière au niveau sous-régional. Les délégués ont réitéré l importance de garantir le respect des droits humains de tous les migrants, quels qu ils soient. Les discussions ont, d autre part, mis en lumière l ampleur des déplacements forcés. Les participants ont dès lors suggéré d explorer les possibilités qui permettraient de visualiser ces déplacements sur la plateforme i-map MTM. Enfin, dans le contexte des cadres régionaux, plusieurs participants européens ont qualifié d utile l adoption de l Approche globale sur la question des Migrations. Session de travail 2 : «Les défis de demain» Le but de cette session, présidée par la France, était d identifier les principaux défis de demain en matière de gestion de la migration mixte. 3 MTM i-map Expert Meeting, London, 20-21 January 2010: Summary of Discussion
La session s est ouverte sur une présentation de MIEUX, projet conjoint de la Commission et d ICMPD, et sur les capacités d une telle initiative à aider les pays concernés à relever les défis de demain. S appuyant sur la session précédente, de nombreux participants ont réitéré l extrême importance d élaborer un cadre législatif et administratif spécifique, qui offre de meilleurs instruments pour la maîtrise des flux migratoires mixtes et irréguliers. Par ailleurs, les délégués se sont accordés sur la nécessité d améliorer les capacités des systèmes de gestion des migrations à opérer des distinctions entre les divers groupes de migrants qui composent les flux migratoires mixtes, ainsi que sur le besoin de renforcer leurs capacités à répondre aux situations respectives de ces groupes. En outre, les participants ont reconnu qu une meilleure sensibilisation des migrants face aux dangers des déplacements migratoires irréguliers et mixtes peut être utile pour surmonter les défis de demain. Par ailleurs, les délégués ont plaidé en faveur d une approche intégrée alliant migration et emploi, afin de favoriser la réussite des programmes de retour et/ou de rétention. Il a aussi été question de renforcer les capacités des pays d origine en matière de programmes de retour. Les participants ont aussi exprimé leur inquiétude vis-à-vis du phénomène de l exploitation des migrants sur le marché du travail au noir et ont reconnu la nécessité de trouver des solutions à ce problème. Dans l esprit de garantir une approche équilibrée de la gestion des migrations, les participants se sont engagés à concentrer leurs travaux sur migration et développement, et ont appelé à renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale sur ce point. D autre part, l évaluation des besoins et des priorités en matière de migration et de développement au niveau national apparaît, aux yeux des représentants, comme un défi à relever dans le futur. L existence d une coopération internationale et inter-agences a été mentionnée comme nécessaire à l identification des bonnes pratiques en matière de développement local. Certains participants ont proposé de s attaquer aux défis liés aux régimes de visas. Enfin, les représentants ont reconnu l importance de mettre l accent sur l intégration des migrants. Session de travail 3 : «Recommandations pour le futur» Cette session de travail, présidée par Frontex, avait pour but d utiliser les connaissances acquises au cours des deux sessions précédentes afin de formuler des recommandations pour le futur en matière de gestion des flux migratoires mixtes. La session a débuté par une présentation de l IOPCR consacrée au projet intitulé «Une étude globale sur les flux migratoires et les capacités institutionnelles en Libye», suivie d une intervention de la Belgique sur la prochaine opération Hermes qui se déroulera pendant la présidence belge de l UE, au second semestre 2010. Au cours de cette dernière session de travail plus courte, les participants ont développé les principaux points abordés et discutés au cours des deux sessions précédentes Ils ont tout d abord exprimé l importance, selon eux, de définir des stratégies et des politiques basées sur des connaissances. Pour ce faire, ils proposent de réaliser des études approfondies des 4 MTM i-map Expert Meeting, London, 20-21 January 2010: Summary of Discussion
différentes situations nationales en tenant compte de la place du pays dans le contexte régional. Ils jugent, dès lors, essentiel d améliorer les systèmes de collecte et de partage des données, de même que les capacités d analyse. Par ailleurs, les représentants ont également mentionné la nécessité d améliorer les techniques et les capacités de surveillance des frontières, de même que la qualité des programmes de formation. En outre, les délégués ont souligné qu on ne peut garantir la viabilité des systèmes de gestion des migrations des pays confrontés à une pression migratoire élevée qu en présence d une plus grande coordination et d une plus grande coopération avec la communauté internationale. Enfin, les participants ont rappelé que la coopération entre les pays d origine, de transit et de destination reste une priorité, et que cette coopération vise tous les aspects de la migration. Dans ce contexte, les délégués ont débattu de l importance d intégrer des programmes de migration et développement dans les stratégies pour le développement. * * * Pendant la session de clôture, les participants ont remercié la UKBA, les organisateurs et les présidents de session pour l excellente qualité de l organisation de la réunion et pour le caractère ouvert et fructueux des débats. Europol, au nom des Agences Partenaires chargées de la mise en œuvre du projet i-map MTM, et la UKBA, en tant qu hôte, ont ensuite prononcé leurs discours de clôture, et se sont réjouis de la prochaine réunion des experts i-map MTM, qui aura pour thème central la migration et le développement, et qui se tiendra probablement à La Haye, à l invitation du ministère néerlandais des Affaires étrangères. 5 MTM i-map Expert Meeting, London, 20-21 January 2010: Summary of Discussion