Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d Eau Potable et d Assainissement du SAN Ouest Provence exercice 2015 RAPPORT ANNUEL 2015

RAPPORT ANNUEL 2015 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement

PREAMBULE Ce rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau et de l assainissement est destiné à l information du public et des élus. Il représente un élément majeur dans la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services d eau et d assainissement. Il est important de préciser que ce rapport constitue la synthèse de 9 contrats de délégation de service public. Il répond aux obligations prévues par : - La Loi n 20006-1772 du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux Aquatiques ; - Les articles L.2224-5, D 224-5 du Code général des collectivités territoriales ; - Le décret n 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l application de l article L.2224-5 du CGCT ; - L arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services d eau potable et d assainissement ; - L avis de la mission interministérielle de l eau en date du 19 octobre 2007. Page 2 sur 70

SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE 6 1.1. TERRITOIRE CONCERNE ET POPULATION DESSERVIE : 6 1.2. LES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT 6 1.2.1. LE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE : 6 1.2.2. LE SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT : 6 1.2.3. LA DIRECTION OPERATIONNELLE : 6 1.2.4. LES DELEGATAIRES : 7 2. L EAU POTABLE 8 2.1. LES SERVICES D EAU POTABLE DE L ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN 2015 8 2.1.1. LES STATIONS DE PRODUCTION 8 2.1.2. LES GRANDS PRINCIPES DU CYCLE DE L EAU : 9 2.2. CORNILLON-CONFOUX 10 2.2.1. PRESENTATION DU SERVICE 10 2.2.2. LES ABONNES 10 2.2.3. LE CYCLE DE L EAU EN 2015 10 2.2.4. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU 11 2.2.5. LES INDICES LINEAIRES DU RESEAU 11 2.2.6. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS 12 2.3. FOS-SUR-MER 13 2.3.1. PRESENTATION DU SERVICE 13 2.3.2. LES ABONNES 13 2.3.3. LE CYCLE DE L EAU EN 2015 13 2.3.4. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU 14 2.3.5. LES INDICES LINEAIRES DU RESEAU 14 2.3.6. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS 15 2.4. GRANS 16 2.4.1. PRESENTATION DU SERVICE 16 2.4.2. LES ABONNES 16 2.4.3. LE CYCLE DE L EAU EN 2015 16 2.4.4. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU 17 2.4.5. LES INDICES LINEAIRES DU RESEAU 17 2.4.6. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS 18 2.5. ISTRES ET MIRAMAS 19 2.5.1. PRESENTATION DU SERVICE 19 2.5.2. LES ABONNES 19 2.5.3. LE CYCLE DE L EAU EN 2015 19 2.5.4. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU 20 2.5.5. LES INDICES LINEAIRES DU RESEAU 20 2.5.6. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS 21 2.6. PORT-SAINT-LOUIS DU RHONE 22 2.6.1. PRESENTATION DU SERVICE 22 2.6.2. LES ABONNES 22 2.6.3. LE CYCLE DE L EAU EN 2015 22 Page 3 sur 70

2.6.4. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU 23 2.6.5. LES INDICES LINEAIRES DU RESEAU 23 2.6.6. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS 24 2.7. QUALITE DE L EAU ET CONTROLES 25 2.8. LES TRAVAUX SOUS MAITRISE D OUVRAGE SAN OUEST PROVENCE 26 3. L ASSAINISSEMENT 27 3.1. LES SERVICES D ASSAINISSEMENT DE L ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN 2015 27 3.1.1. LES STATIONS DE TRAITEMENT 27 3.2. CORNILLON-CONFOUX 28 3.2.1. PRESENTATION DU SERVICE 28 3.2.2. LES ABONNES 28 3.2.3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU 28 3.2.4. LES OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES 29 3.2.5. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS 30 3.3. FOS-SUR-MER 31 3.3.1. PRESENTATION DU SERVICE 31 3.3.2. LES ABONNES 31 3.3.3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU 31 3.3.4. LES OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES 31 3.3.5. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS 32 3.4. GRANS 33 3.4.1. PRESENTATION DU SERVICE 33 3.4.2. LES ABONNES 33 3.4.3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU 33 3.4.4. LES OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES 34 3.4.5. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS 34 3.5. ISTRES ET MIRAMAS 35 3.5.1. PRESENTATION DU SERVICE 35 3.5.2. LES ABONNES 35 3.5.3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU 35 3.5.4. LES OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES 36 3.5.5. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS 37 3.6. PORT-SAINT-LOUIS DU RHÔNE 38 3.6.1. PRESENTATION DU SERVICE 38 3.6.2. LES ABONNES 38 3.6.3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU 38 3.6.4. LES OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES 39 3.6.5. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS 40 3.7. LES TRAVAUX SOUS MAITRISE D OUVRAGE SAN OUEST PROVENCE 41 4. L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 42 4.1. LE SERVICE D ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF DE L ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN 2015 42 4.2. QUELQUES CHIFFRES 43 4.3. EVOLUTION REGLEMENTAIRE 43 4.4. INDICATEURS DE PERFORMANCE 43 4.5. LES PERSPECTIVES 2016 44 Page 4 sur 70

5. COÛTS DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT 45 5.1. LE PRIX DE L EAU 45 5.2. EVOLUTION DE LA FACTURATION 46 6. ANNEXES 47 Page 5 sur 70

1. Présentation générale 1.1. Territoire concerné et population desservie : Ce rapport concerne l année 2015, date à laquelle les services d eau potable et d assainissement étaient sous la maîtrise d ouvrage du SAN Ouest Provence. Depuis le 1 er janvier 2016, les communes qui composaient le SAN Ouest Provence ont intégré le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence de la Métropole d Aix-Marseille-Provence. Les contrats de délégation de service public ont été repris par cette nouvelle entité administrative. Le SAN Ouest Provence s étend sur une superficie de 355 km 2 et compte 98 030 habitants (source INSEE 2013). 1.2. Les compétences Eau et Assainissement Les compétences «Eau et Assainissement» ont été exercées sous la responsabilité du Président Monsieur René RAIMONDI et du vice-président délégué aux Finances - Eau et Assainissement Monsieur Yves VIDAL. Les compétences «Eau et Assainissement» s exercent sur l ensemble des 6 communes membres avec des modes de gestion différents (contrat d affermage ou de concession). 1.2.1. Le service public d eau potable : La mission du service public de l eau consiste à assurer la protection de la ressource, à gérer l adduction et le traitement et à assurer la distribution de l eau potable selon les critères du Code de la santé publique. 1.2.2. Le service public de l assainissement : Le service public de l assainissement est chargé de collecter, transporter et épurer les eaux usées avant leur rejet au milieu naturel. La qualité du rejet doit satisfaire aux normes imposées par les arrêtés préfectoraux d autorisation des systèmes d assainissement. Les missions accomplies dépendent directement des trois grands enjeux de l assainissement : Hygiène et santé publique ; Gestion du patrimoine ; Préservation de la ressource. 1.2.3. La Direction Opérationnelle : En tant qu autorité organisatrice des services publics de l eau et de l assainissement, le SAN Ouest Provence via sa Direction Opérationnelle a géré en 2015 : Page 6 sur 70

4 contrats de délégation de service public d eau potable sous la forme d un affermage ; 4 contrats de délégations de service public d assainissement collectif sous la forme d un affermage ; Un contrat de délégation de service public d assainissement collectif sous la forme d une concession. Au sein de la Direction Opérationnelle, la compétence Eau et Assainissement est scindée en deux services depuis le mois de septembre 2015 : La partie travaux (extension et renouvellement) est assurée par les Services Voirie et Réseaux ; La partie administrative, études, réglementaire et contractuelle est assurée par le Service Eau et Assainissement rattaché aux Services Gestion Technique du Patrimoine. 1.2.4. Les délégataires : L année 2015 a été marquée par la passation de 3 procédures de délégation de service public pour 5 services publics sur les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Port-Saint-Louis du Rhône (3 en eau potable et 2 en assainissement). Les contrats ont démarré au 1 er janvier 2016. Les services publics d eau potable ont été confiés à deux délégataires : Délégataires des services publics de l eau potable Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Société Eaux de Provence - SUEZ Port-Saint-Louis du Rhône Cornillon-Confoux et Grans Société des Eaux de Marseille Les services publics d assainissement ont été confiés à deux délégataires : Délégataires des services publics de l assainissement Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Société Eaux de Provence - SUEZ Port-Saint-Louis du Rhône Cornillon-Confoux et Grans Société des Eaux de Marseille Page 7 sur 70

2. L EAU POTABLE 2.1. Les services d eau potable de l ensemble du territoire en 2015 Les services publics d eau potable du SAN Ouest Provence représentent : - 40 729 abonnés ; - 12 réservoirs (18 cuves) pour un volume de 34 000 m 3 ; - 6 stations de production d eau potable ; - 527,92 km de réseaux. La principale ressource en eau du SAN Ouest Provence est la nappe de la Crau. Seul Cornillon-Confoux est alimentée depuis le Canal de Marseille. 2.1.1. Les stations de production Villes Stations Capacités de production (m 3 /j) Productions 2015 (m 3 ) Fos-sur-Mer Fanfarigoule 11 800 2 048 460 Grans Mary-Rose 950 249 821 Istres Entressen Canaux Jumeaux 4 560 314 993 Istres Caspienne 24 000 3 379 180 Miramas Sulauze 16 800 3 179 697 Port-Saint-Louis du Rhône Pissarotte 22 800 891 822 Les 6 stations de production du San Ouest Provence traitent l eau de la nappe de la Crau par un procédé physico-chimique de chloration. L eau distribuée est contrôlée par l Agence Régionale de Santé et par les exploitants des services d eau potable. L eau de Cornillon-Confoux est achetée en gros au Canal de Marseille. Elle est traitée sur la station de traitement de Lançon-Sibourg avant d être transportée en limite de commune, puis distribuée. Page 8 sur 70

2.1.2. Les grands principes du cycle de l eau : Les pertes : Les pertes correspondent à l ensemble des volumes qui ne sont ni comptabilisés (appareils de comptage), ni estimés. Ainsi, dans le cadre de la méthodologie proposée par l ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l Eau et l Environnement) chaque borne incendie représente une consommation de 10 m 3 au titre des essais incendie. L utilisation de ces bornes incendie pour les essais pompiers, les gens du voyage, les entreprises ou encore les services techniques (balayeuses, ) engendre des pertes d eau potable. Les volumes consommés autorisés correspondent à la somme des : Volumes comptabilisés : Ils correspondent aux seules données certaines (résultent des relèves des appareils de comptage des abonnés) et permettent la facturation des consommations aux abonnés. Les volumes comptabilisés comprennent les volumes facturés, les volumes dégrevés et le volume d eau potable livré gratuitement avec compteur. Volumes sans comptages : ces volumes estimés sont ceux consommés par des usagers connus disposant d une autorisation d usage. Cela peut notamment concerner les volumes liés aux essais incendie (poteaux et bornes), aux manœuvres des pompiers, à l arrosage de certains espaces verts, à certaines fontaines, aux lavages des voiries, etc. Volumes de service du réseau : ces volumes estimés sont ceux liés à l exploitation du réseau de distribution d eau. Cela peut notamment concerner les volumes liés au nettoyage des réservoirs, aux purges/ lavage / désinfection de canalisations ou de branchements. Les volumes estimés ont été établis conformément aux préconisations officielles selon la méthodologie proposée par l ASTEE. Page 9 sur 70

2.2. CORNILLON-CONFOUX 2.2.1. Présentation du service Le service d eau potable de Cornillon-Confoux est exploité par la Société Eaux de Marseille qui assure le stockage et la distribution de l eau sur la commune. L eau distribuée est entièrement issue du Canal de Marseille (eau brute). Elle est ensuite traitée par Agglopole Provence Eau avant d être transportée en limite de commune. Ce contrat d affermage est arrivé à échéance le 31 décembre 2015. 2.2.2. Les abonnés Le service public d eau potable dessert 497 abonnés (dont 70 non domestiques) au 31 décembre 2015 contre 475 abonnés au 31 décembre 2014. 2.2.3. Le cycle de l eau en 2015 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2015 et en 2014 : Production 0 m 3 0 m 3 en 2014 Volume mis en distribution 101 077 m 3 86 721 m 3 en 2014 Volume consommé autorisé 67 334 m 3 61 040 m 3 en 2014 Consommations comptabilisées 59 997 m 3 58 990 m 3 en 2014 Importations 101 077 m 3 86 721 m 3 en 2014 Exportations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Pertes 33 743 m 3 25 681 m 3 en 2014 Consommation sans comptage estimée 790 m 3 790 m 3 en 2014 Volume de service 6 547 m 3 1 260 m 3 en 2014 Page 10 sur 70

Les volumes mis en distribution ont été entièrement importés (dont 0% d eaux souterraines). Ils représentent pour 2015, un volume acheté de 101 077 m 3 contre 86 721 m 3 en 2014 (variation de 16,55 %). Cet écart, important est lié à plusieurs facteurs : l incendie d une grange sur la commune, une casse importante sur le réseau de distribution durant le premier semestre et la non prise en compte des volumes livrés sur la zone de la Pecette (eau enregistrée comme des ventes du service public d eau potable de Saint-Chamas). Les volumes facturés en 2015 sont de 59 688 m 3 contre 58 990 m 3 en 2014 (variation de 1,18 %). 2.2.4. Les indicateurs de performance du réseau 2.2.4.1. Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d eau potable est de 13,58 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 12,91 kilomètres au 31 décembre 2014. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable sur la commune est de 6,82 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,57 % en 2014. 2.2.4.2. Le rendement du réseau Le rendement du réseau d eau potable est de 66,60% sur l année 2015 contre 70,40% en 2014. Cet indicateur n est pas conforme au seuil réglementaire imposé qui est de 67,72 % pour la commune de Cornillon-Confoux en 2015. La collectivité devra, pour répondre au décret 2012-97 du 27 janvier 2012 issu de l engagement 111 du Grenelle II de l environnement, délibérer un plan d actions avant le 31 décembre 2016 et ainsi éviter un doublement de la redevance prélèvement. 2.2.5. Les indices linéaires du réseau L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de la distribution aux abonnés. En 2015, cet indice est de 8,30 m 3 /j/km contre 5,90 m 3 /j/km en 2014. L indice linéaire de pertes (ILP) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. En 2015, cet indice est de 6,80 m 3 /j/km contre 5,40 m 3 /j/km en 2014. Page 11 sur 70

2.2.6. Tableau récapitulatif des indicateurs CORNILLON-CONFOUX Exercice 2014 Exercice 2015 Indicateurs descriptifs des services D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 1 380 1380 D102.0 Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 [ /m³] 1,48 1,45 D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 8 8 défini par le service [jours ouvrables] Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité 100 % 100 % pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 100 % 100 % P103.2B Indice de connaissance et de gestion 85 15 patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 70,40 % 66,60 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 5,90 8,30 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 5,40 6,80 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,57 % 6,82 % P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0,002 P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 4,21 6,04 abonnés] P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les 100 % 100 % nouveaux abonnés P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,50 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année précédente 1,35 % 1,87 % P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0 0 Seuil 67,72 L indicateur P103.2B a fortement augmenté entre 2014 et 2015. La remise des plans de récolement en classe A (travaux neufs et extensions) par les entreprises et leurs intégrations dans la base de données ont permis de gagner 70 points sur cet indicateur. Le taux moyen de renouvellement sur les 5 derniers exercices est très élevé à plus de 4 400 ml soit 6,82% du réseau d eau potable (bonne pratique 1%). L indicateur P104.3 concernant le rendement réglementaire, n est pas satisfaisant puisque pour l exercice 2015, il n a pas atteint le seuil fixé par le Grenelle II à 67,72%. Page 12 sur 70

2.3. FOS-SUR-MER 2.3.1. Présentation du service Le service d eau potable de Fos-sur-Mer est exploité par la Société Eaux de Provence qui assure la production, la protection de l ouvrage de prélèvement, le traitement, le transfert, le stockage et la distribution de l eau sur la commune. L eau distribuée est entièrement issue du de la station de production Fanfarigoule qui se situe dans la Base Aérienne 125 à Istres. Ce contrat d affermage arrivera à échéance le 31 décembre 2020. 2.3.2. Les abonnés Le service public d eau potable dessert 7 736 abonnés (dont 302 non domestiques) au 31 décembre 2015 contre 7 612 abonnés au 31 décembre 2014. 2.3.3. Le cycle de l eau en 2015 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2015 et en 2014 : Production 2 048 460 m 3 2 010 521 m 3 en 2014 Volume mis en distribution 2 048 460 m 3 2 010 521 m 3 en 2014 Volume consommé autorisé 1 288 670 m 3 1 386 068 m 3 en 2014 Consommations comptabilisées 1 212 992 m 3 1 308 791 m 3 en 2014 Importations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Exportations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Pertes 759 790 m 3 624 453 m 3 en 2014 Consommation sans comptage estimée 64 529 m 3 67 269 m 3 en 2014 Volume de service 11 149 m 3 10 008 m 3 en 2014 Page 13 sur 70

Les volumes mis en distribution ont été entièrement prélevés dans la nappe de la Crau (100% d eaux souterraines). Ils représentent pour 2015, un volume distribué de 2 048 460 m 3 contre 2 010 521 m 3 en 2014 (variation de 1,89 %). Les volumes facturés en 2015 sont de 1 178 903 m 3 contre 1 256 899 m 3 en 2014 (variation de - 6,20 %). Cet écart important de près de 80 000 m 3 entre 2015 et 2014 concerne exclusivement des volumes d eau facturés aux collectivités. La collectivité a d ores et déjà demandé à la Société Eaux de Provence de réaliser une enquête pour définir l origine d une telle diminution. 2.3.4. Les indicateurs de performance du réseau 2.3.4.1. Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d eau potable est de 95,48 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 95,40 kilomètres au 31 décembre 2014. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable sur la commune est de 1,09 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,27 % en 2014. 2.3.4.2. Le rendement du réseau Le rendement du réseau d eau potable est de 62,90% sur l année 2015 contre 68,90% en 2014. Cet indicateur n est pas conforme au seuil réglementaire imposé qui est de 72,40 % pour la commune de Fos-sur-Mer en 2015. Cette baisse importante du rendement du réseau d eau potable entre 2014 et 2015 s explique en partie par une diminution des volumes facturés sur cette même période. En revanche, la non atteinte du seuil fixé par le Grenelle II ne peut être expliquée par ce seul phénomène. En effet, la topologie du territoire (présence de nappes), le type des matériaux des réseaux (qui ne permettent pas de localiser les fuites sur le réseau) et la notion de pertes d eau très stricte (enregistrement des volumes utilisés par le centre de formation des pompiers de Fos-sur-Mer comme étant des pertes d eau du réseau) entrainent la non atteinte du seuil réglementaire malgré des efforts importants réalisés sur le renouvellement des réseaux. La collectivité devra, pour répondre au décret 2012-97 du 27 janvier 2012 issu de l engagement 111 du Grenelle II de l environnement, délibérer un plan d actions avant le 31 décembre 2016 et ainsi éviter un doublement de la redevance prélèvement. 2.3.5. Les indices linéaires du réseau L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de la distribution aux abonnés. En 2015, cet indice est de 23,91 m 3 /j/km contre 20,15 m 3 /j/km en 2014. L indice linéaire de pertes (ILP) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. En 2015, cet indice est de 21,74 m 3 /j/km contre 17,93 m 3 /j/km en 2014. Page 14 sur 70

2.3.6. Tableau récapitulatif des indicateurs D101.0 D102.0 D151.0 FOS-SUR-MER Indicateurs descriptifs des services Estimation du nombre d'habitants desservis Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables] Indicateurs de performance Exercice 2014 Exercice 2015 16 181 16 181 1,38 1,50 8 8 P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites 100 % 100 % de qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 100 % 100 % P103.2B Indice de connaissance et de gestion 75 60 patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 68,90 % 62,90 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 20,15 23,91 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 17,93 21,74 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,27 % 1,09 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 20 % 20 % P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité 0,0012 0,0034 [ /m³] P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 NC NC abonnés] P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les 100 % 100 % nouveaux abonnés P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,5 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de 2,48 % 1,24 % l'année précédente P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 12,48 13,06 En ce qui concerne l indicateur P104.3, le rendement du réseau d eau potable s est dégradé entre 2014 et 2015. Celui-ci est non conforme au sens du Grenelle II (seuil fixé en 2015 à 72,40%), malgré un taux de renouvellement des canalisations (P107.2) qui a fortement augmenté en 2015. La réalisation du schéma directeur d eau potable, l élaboration et la mise en place du plan d actions devront permettre à la collectivité et à son exploitant de rehausser le rendement des réseaux dans les années à venir. Seuil 72,40 % Page 15 sur 70

2.4. GRANS 2.4.1. Présentation du service Le service d eau potable de Grans est exploité par la Société Eaux de Marseille qui assure la production, la protection de l ouvrage de prélèvement, le traitement, le transfert, le stockage et la distribution de l eau sur la commune. L eau distribuée est entièrement issue de la station de production Mary-Rose qui se situe dans le parc Mary-Rose à Grans. Ce contrat d affermage est arrivé à échéance le 31 décembre 2015. 2.4.2. Les abonnés Le service public d eau potable dessert 1 590 abonnés (dont 115 non domestiques) au 31 décembre 2015 contre 1 574 abonnés au 31 décembre 2014. 2.4.3. Le cycle de l eau en 2015 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2015 et en 2014 : Production 249 821 m 3 208 761 m 3 en 2014 Volume mis en distribution 249 821 m 3 208 761 m 3 en 2014 Volume consommé autorisé 186 684 m 3 190 495 m 3 en 2014 Consommations comptabilisées 180 896 m 3 184 982 m 3 en 2014 Importations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Exportations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Pertes 63 137 m 3 18 266 m 3 en 2014 Consommation sans comptage estimée 2 840 m 3 3 685 m 3 en 2014 Volume de service 2 948 m 3 1 828 m 3 en 2014 Page 16 sur 70

Les volumes mis en distribution ont été entièrement prélevés dans la nappe de la Crau (100% d eaux souterraines). Ils représentent pour 2015, un volume distribué de 249 821 m 3 contre 208 761 m 3 en 2014 (variation de 19,67 %). Les niveaux n ont pas été aussi élevés depuis 2009. La fin d année 2015 a été marquée par une hausse des volumes produits dès la fin du mois de novembre et jusqu à la mi-février 2016. Des recherches de fuites ont été engagées par la Société des Eaux de Marseille, mais celle-ci n ont pas été concluantes. Les volumes facturés en 2015 sont de 177 640 m 3 contre 191 171 m 3 en 2014 (variation de - 7%). 2.4.4. Les indicateurs de performance du réseau 2.4.4.1. Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d eau potable est de 27,36 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 27,20 kilomètres au 31 décembre 2014. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable sur la commune est de 0,85 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,37 % en 2014. 2.4.4.2. Le rendement du réseau Le rendement du réseau d eau potable est de 74,70 % sur l année 2015 contre 91,30 % en 2014. Cet indicateur est conforme au seuil réglementaire imposé qui est de 68,74 % pour la commune de Grans en 2015. Toutefois, le rendement du réseau s étant fortement dégradé entre l année 2014 et 2015, une sectorisation de la commune a été demandé à la Société des Eaux de Marseille. Un rapport en date du mois de juin 2016 préconise l installation de deux points de comptage sur le réseau. 2.4.5. Les indices linéaires du réseau L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de la distribution aux abonnés. En 2015, cet indice est de 6,90 m 3 /j/km contre 2,40 m 3 /j/km en 2014. L indice linéaire de pertes (ILP) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. En 2015, cet indice est de 6,30 m 3 /j/km contre 1,80 m 3 /j/km en 2014. Page 17 sur 70

2.4.6. Tableau récapitulatif des indicateurs GRANS Indicateurs descriptifs des services Exercice 2014 Exercice 2015 D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 4 425 4 467 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] 1,48 1,45 D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables] 8 8 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100 % 100 % qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 100 % 100 % P103.2B Indice de connaissance et de gestion 95 15 patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 91,30 % 74,70 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 2,40 6,90 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 1,80 6,30 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,37 % 0,85 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 60 % 60 % P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0,0006 0,0002 P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 0 1,26 abonnés] P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les 100 % 100 % nouveaux abonnés P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,50 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de 2,08 % 2,66 % l'année précédente P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0 1,26 L indicateur P103.2B a fortement augmenté entre 2014 et 2015. La remise des plans de récolement en classe A (travaux neufs et extensions) par les entreprises et leurs intégrations dans la base de donnée ont permis de gagner 80 points sur cet indicateur. Seuil 68,74 % L indicateur P104.3 a fortement diminué en 2015, cela s explique principalement par une augmentation en fin d année des volumes mis en distribution. Une recherche de fuites sur l ensemble du réseau a été réalisée, mais sans succès. La pose de débitmètres est à l étude. Page 18 sur 70

2.5. Istres et Miramas 2.5.1. Présentation du service Le service d eau potable d Istres et Miramas est exploité par la Société Eaux de Provence qui assure la production, la protection des ouvrages de prélèvement, le traitement, le transfert, le stockage, la distribution de l eau sur les communes et la vente d eau en gros. L eau distribuée est entièrement issue de la station de production Sulauze pour Miramas, Canaux Jumeaux pour Entressen et Caspienne pour Istres. Ce contrat d affermage arrivera à échéance le 27 juin 2020. 2.5.2. Les abonnés Le service public d eau potable dessert 26 350 abonnés (dont 1 210 non domestiques) au 31 décembre 2015 contre 25 778 abonnés au 31 décembre 2014. 2.5.3. Le cycle de l eau en 2015 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2015 et en 2014 : Production 6 873 870 m 3 6 645 801 m 3 en 2014 Volume mis en distribution 6 258 597 m 3 6 030 153 m 3 en 2014 Volume consommé autorisé 4 528 167 m 3 4 417 832 m 3 en 2014 Consommations comptabilisées 4 376 467 m 3 4 282 058 m 3 en 2014 Importations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Exportations 615 273 m 3 615 648 m 3 en 2014 Pertes 1 730 430 m 3 1 612 321 m 3 en 2014 Consommation sans comptage estimée 47 678 m 3 117 105 m 3 en 2014 Volume de service 104 022 m 3 18 669 m 3 en 2014 Page 19 sur 70

Les volumes mis en distribution ont été entièrement prélevés dans la nappe de la Crau (100 % d eaux souterraines). Ils représentent pour 2015, un volume distribué de 6 258 597 m 3 contre 6 030 153 m 3 en 2014 (variation de 3,79 %). Les volumes facturés en 2015 sont de 4 181 349 m 3 contre 4 002 958 m 3 en 2014 (variation de 4,46 %). 2.5.4. Les indicateurs de performance du réseau 2.5.4.1. Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d eau potable est de 308,30 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 306,07 kilomètres au 31 décembre 2014. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable sur les communes est de 0,35 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,26 % en 2014. 2.5.4.2. Le rendement du réseau Le rendement du réseau d eau potable est de 74,80 % sur l année 2015 contre 75,70 % en 2014. Cet indicateur est conforme au seuil réglementaire imposé qui est de 74,14 % pour les communes d Istres et Miramas en 2015. Le seuil réglementaire imposé pour l exercice 2015 est atteint. En revanche, l écart entre le seuil fixé et le rendement obtenu est très faible. Les efforts menés sur ce service d eau potable doivent être maintenues. 2.5.5. Les indices linéaires du réseau L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de la distribution aux abonnés. En 2015, cet indice est de 16,70 m 3 /j/km contre 15,60 m 3 /j/km en 2014. L indice linéaire de pertes (ILP) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. En 2015, cet indice est de 15,40 m 3 /j/km contre 14,40 m 3 /j/km en 2014. Page 20 sur 70

2.5.6. Tableau récapitulatif des indicateurs ISTRES ET MIRAMAS Indicateurs descriptifs des services Exercice 2014 Exercice 2015 D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 67 910 67 910 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] 1,56 1,68 D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables] 8 8 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité 100 % 100 % pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physicochimiques 100 % 100 % P103.2B Indice de connaissance et de gestion 75 75 patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 75,70 % 74,80 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 15,60 16,70 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 14,40 15,40 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,26 % 0,35 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 78,10 % 78,20 % P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0 P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] NC NC P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les 100 % 100 % nouveaux abonnés P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,50 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année précédente 0,61 % 1,72 % P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 17,35 13,09 Seuil 74,14 % Page 21 sur 70

2.6. PORT-SAINT-LOUIS DU RHONE 2.6.1. Présentation du service Le service d eau potable de Port-Saint-Louis du Rhône est exploité par la Société Eaux de Provence qui assure la production, la protection de l ouvrage de prélèvement, le traitement, le transfert, le stockage, la distribution de l eau sur la commune et la vente d eau en gros. L eau distribuée est issue de la station de production de Pissarotte ou en secours, du Grand Port Maritime de Marseille grâce aux nombreux maillages entre les deux réseaux depuis l adduction d eau potable de la commune. Ce contrat d affermage est arrivé à échéance le 31 décembre 2015. 2.6.2. Les abonnés Le service public d eau potable dessert 4 556 abonnés (dont 124 non domestiques) au 31 décembre 2015 contre 4 566 abonnés au 31 décembre 2014. 2.6.3. Le cycle de l eau en 2015 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2015 et en 2014 : Production 891 822 m 3 958 064 m 3 en 2014 Volume mis en distribution 891 822 m 3 940 754 m 3 en 2014 Volume consommé autorisé 564 838 m 3 576 320 m 3 en 2014 Consommations comptabilisées 546 399 m 3 538 256 m 3 en 2014 Importations 0 m 3 62 738 m 3 en 2014 Exportations 0 m 3 80 048 m 3 en 2014 Pertes 326 984 m 3 364 434 m 3 en 2014 Consommation sans comptage estimée 2 880 m 3 32 545 m 3 en 2014 Volume de service 15 559 m 3 5 519 m 3 en 2014 Page 22 sur 70

Les volumes produits ont été entièrement prélevés dans la nappe de la Crau (100 % d eaux souterraines). Ils représentent pour 2015, un volume distribué de 891 822 m 3 contre 940 754 m 3 en 2014 (variation de -5,20 %). Les volumes facturés en 2015 sont de 537 104 m 3 contre 526 164 m 3 en 2014 (variation de 2,08 %). Les pertes en eau ont diminué de 10,28 % entre 2014 et 2015 mais restent toutefois à un niveau élevé en 2015, à savoir 326 984 m 3. Ces pertes s expliquent principalement par quatre phénomènes : - Un réseau important, de plus de 80 km, comportant peu d abonnés ; - Une fuite sur l adduction (longue de 11 km), sous un pont SNCF, avec des pertes annuelles de 75 980 m 3. Des études sont en cours. - Une nappe très haute qui baigne les canalisations, des réseaux qui peuvent traverser des marais, des dunes ou se trouvant en domaine privé. Ce qui complique la recherche de fuites. - Un réseau caractérisé par des diamètres importants et des types de matériaux très disparates, même sur de courtes longueurs. - 2.6.4. Les indicateurs de performance du réseau 2.6.4.1. Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d eau potable est de 83,20 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 82,21 kilomètres au 31 décembre 2014. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable sur la commune est de 0,74 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,43 % en 2014. 2.6.4.2. Le rendement du réseau Le rendement du réseau d eau potable est de 63,30 % sur l année 2015 contre 64,30 % en 2014. Cet indicateur n est pas conforme au seuil réglementaire imposé qui est de 68,72 % pour la commune de Port-Saint-Louis du Rhône en 2015. La collectivité devra, pour répondre au décret 2012-97 du 27 janvier 2012 issu de l engagement 111 du Grenelle II de l environnement, délibérer un plan d actions avant le 31 décembre 2016 et ainsi éviter un doublement de la redevance prélèvement. 2.6.5. Les indices linéaires du réseau L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de la distribution aux abonnés. En 2015, cet indice est de 11,40 m 3 /j/km contre 13,40 m 3 /j/km en 2014. L indice linéaire de pertes (ILP) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. En 2015, cet indice est de 10,80 m 3 /j/km contre 12,10 m 3 /j/km en 2014. Page 23 sur 70

2.6.6. Tableau récapitulatif des indicateurs PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE D101.0 D102.0 D151.0 Indicateurs descriptifs des services Estimation du nombre d'habitants desservis Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 [ /m³] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables] Indicateurs de performance Exercice 2014 Exercice 2015 8 717 8 717 1,29 1,40 8 8 P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites 100 % 100 % de qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 100 % 100 % P103.2B Indice de connaissance et de gestion 75 75 patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 64,30 % 63,30 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 13,40 11,40 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 12,10 10,80 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,43 % 0,74 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 0 % 0 % P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité NC NC [ /m³] P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 NC NC abonnés] P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les 100 % 100 % nouveaux abonnés P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,50 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de 4,68 % 1,33 % l'année précédente P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 19,49 24,80 L indicateur P104.3 qui correspond au rendement du réseau d eau potable est impacté par une fuite importante (environ 8,3 m 3 /h) sur la canalisation d adduction (longue de 11 Km). Le taux moyen de renouvellement est en hausse sur Port-Saint-Louis du Rhône en 2015. La réalisation du schéma directeur d eau potable, du plan d actions réglementaire et de la réparation de la fuite de sur l adductrice devront permettre à la collectivité et à son exploitant de rehausser le rendement des réseaux dans les années à venir. Seuil 68,72% Page 24 sur 70

2.7. Qualité de l eau et contrôles Des analyses et des contrôles permanents permettent de s assurer de la qualité de l eau brute des ressources et de l eau distribuée au robinet. La qualité de l eau répond à des critères de qualité définis aux articles R.1321-1 et suivants du Code de la santé publique, et aux normes réglementaires, tant pour les paramètres physicochimiques que pour les paramètres bactériologiques. La surveillance est double : - Un programme d analyses d autosurveillance est réalisé par les délégataires ; - Des contrôles sanitaires officiels sont opérés par le service santé-environnement de la Délégation Territoriale des Bouches-du-Rhône de l Agence Régionale de Santé Alpes Côte d Azur. Conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 11 janvier 2007), entre 10 et 350 paramètres sont analysés pour chaque prélèvement. L eau de la nappe de la Crau est très calcaire. Les résultats des contrôles sanitaires officiels témoignent d une excellente qualité microbiologique et physico-chimique, répondant aux exigences de la réglementation. Dépassement des limites de Qualité 2015 Indicateur P.101.1-Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue bactériologique Indicateur P.102.1-Taux de conformité des prélèvements sur eaux distribuées du point de vue physico-chimique Territoire du SAN Ouest Provence 100% 100% L ensemble des résultats d analyses du contrôle sanitaire est consultable sur le site : www.eaupotable.sante.gouv.fr Page 25 sur 70

2.8. Les travaux sous maîtrise d ouvrage SAN Ouest Provence Les opérations reprises dans le tableau ci-dessous correspondent aux chantiers réalisés ou terminés en 2015, dont les plans de récolement ont été transmis aux délégataires. Les travaux en eau potable ont ainsi concernés 14 369,50 ml dont 3 331,50 ml d extension (en jaune) et 11 038 ml de renouvellement. COMMUNES NOM OPERATION LINEAIRE A.E.P. FOS SUR MER JEAN JAURES 785 FOS SUR MER BRUNO ARNAUD 1 327 FOS SUR MER CHEMIN DE LA CHAPELLE-JEAN JAURES 55 FOS SUR MER CANALET 551 CORNILLON-CONFOUX LES BASTIDES DE LEYDET 595 CORNILLON-CONFOUX CHEMIN SAINT ROCH-RUE DU PRESSOIR 199 CORNILLON-CONFOUX VOIE AURELIENNE 3 463 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE DE L'ARMISTICE 441 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE MALLEBARGE 960 MIRAMAS CONTOURNEMENT MIRAMAS 263 GRANS CHEMIN DES BERGERS 320 GRANS CHEMIN DE LA GOULE 320 GRANS CHEMIN DE LA MACHOTTE 119 GRANS CHEMIN DES OLIVIERS 400 GRANS CHEMIN DES PLANTADES CTM 59,5 ISTRES CHEMIN DE LA PAPAILLE 91 ISTRES POLE AERONAUTIQUE 2 236 ISTRES DASSAULT 140 ISTRES BASE DE VOILE / CHEMIN MAS D'AMPHOUX 72 ISTRES CHEM MAS D'AMPHOUX 2ème PHASE 873 ISTRES ROUTE DE LA CABANE NOIRE (antennes) 1 100 Durant le premier semestre 2015, le nouveau réservoir d eau potable d Entressen, d une capacité de 2 000 m 3 a été livré. Celui-ci permettra de garantir au hameau d Entressen une capacité de secours suffisante et la desserte liée à l arrivée de nouveaux habitants (conforme au Plan Local d Urbanisme). Page 26 sur 70

3. L ASSAINISSEMENT 3.1. Les services d assainissement de l ensemble du territoire en 2015 L ensemble des systèmes d assainissement gérés par le SAN Ouest Provence ont une capacité maximale de 136 800 équivalents-habitants. Les services publics d assainissement du SAN Ouest Provence représentent : - 37 370 abonnés ; - 99 postes de relevage ; - 8 stations d épuration ; - 407,01 km de réseaux. 3.1.1. Les stations de traitement Les systèmes d assainissement du SAN Ouest Provence collectent, transportent et traitent les effluents de 7 communes, dont une située en dehors du territoire communautaire (Saint Chamas, depuis la station d épuration de Miramas). Villes Capacités EH Années Cornillon-Confoux Village 1 200 1993 Cornillon-Confoux Grandes Bastides 100 2007 Fos-sur-Mer 22 500 1975, mise en place de la seconde file en 1990 Grans Beaumajour 7 000 décembre 2014 Istres Entressen Gros Chêne 5 000 1974 Istres Rassuen 50 000 1979 Miramas Polygone 35 000 1979, réhabilitée en 2005 et création d une seconde file Port-Saint-Louis-du Rhône 16 000 2010 Page 27 sur 70

3.2. CORNILLON-CONFOUX 3.2.1. Présentation du service Le service d assainissement de Cornillon-Confoux est exploité par la Société des Eaux de Marseille qui assure la collecte, le transport, la dépollution et l élimination des boues produites. Ce contrat d affermage est arrivé à échéance le 31 décembre 2015. 3.2.2. Les abonnés Le service public d assainissement dessert 302 abonnés (dont 8 non domestiques) au 31 décembre 2015 contre 289 abonnés au 31 décembre 2014. 3.2.3. Les indicateurs de performance du réseau 3.2.3.1. Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d assainissement est de 8,88 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 7,11 kilomètres au 31 décembre 2014. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement sur la commune est de 0,48 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,51 % en 2014. 3.2.3.2. Le curage La longueur du réseau nettoyé à titre préventif est de 1,45 km et 0,16 km à titre curatif soit un taux de curage de 18% en 2015. 3.2.3.3. Les réparations La Société des Eaux de Marseille n a pas réalisé de réparation en 2015 sur les réseaux, ni sur les branchements. Page 28 sur 70

3.2.4. Les ouvrages d épuration des eaux usées Stations d épuration Village Grandes Bastides Processus Traitement biologique par lit bactérien Traitement biologique sur Bi-filtre Capacité maximale (EH) Rendement MEST % Volumes traités en m 3 Tonnes de boues (masse sèche) 1 200 93,90 17 155 0,92 100 / / 0 Pour la station d épuration des Grandes Bastides, un bilan tous les deux ans est demandé réglementairement. Il n a pas été réalisé de bilan en 2015 sur cette station. Page 29 sur 70

3.2.5. Tableau récapitulatif des indicateurs Indicateurs descriptifs des services CORNILLON-CONFOUX Valeur 2014 Valeur 2015 Estimation du nombre d'habitants desservis par un D201.0 réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou 940 840 séparatif Nombre d'autorisations de déversement d'effluents D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des 0 0 eaux usées Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration D203.0 [tms] 4 0,92 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 1,60 1,70 Indicateurs de performance Taux de desserte par des réseaux de collecte des P201.1 eaux usées 68,20 % 60,80 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale P202.2B des réseaux de collecte des eaux usées [points] 71 82 Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret 94- P204.3 469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 0% 100 % 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définies en application P205.3 du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le 100 % 100 % décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration P206.3 évacuées selon des filières conformes à la 100% 100 % réglementation Montant des abandons de créance ou des versements P207.0 à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0,0005 Taux de débordement des effluents dans les locaux P251.1 des usagers [nb/1000hab] 0 0 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant P252.2 des interventions fréquentes de curage par 100 km 0 0 de réseau [nb/100 km] Taux moyen de renouvellement des réseaux de P253.2 collecte des eaux usées 0,51 % 0,48 % Conformité des performances des équipements P254.3 d'épuration au regard des prescriptions de l'acte 100 % 50 % individuel pris en application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel P255.3 par les réseaux de collecte des eaux usées 60 100 P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10,2 15 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année P257.0 précédente 1,35 % 1,87 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0 0 L indicateur D203.0 s explique principalement par des améliorations faites sur les 3 lits de séchage des boues. Page 30 sur 70

3.3. FOS-SUR-MER 3.3.1. Présentation du service Le service d assainissement de Fos-sur-Mer est exploité par la Société Eaux de Provence qui assure la collecte, le transport, la dépollution et l élimination des boues produites. Ce contrat d affermage arrivera à échéance le 31 décembre 2020. 3.3.2. Les abonnés Le service public d assainissement dessert 7 300 abonnés au 31 décembre 2015 contre 7 185 abonnés au 31 décembre 2014. 3.3.3. Les indicateurs de performance du réseau 3.3.3.1. Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d assainissement est de 78,76 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 77,93 kilomètres au 31 décembre 2014. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement sur la commune est de 0,71 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,44 % en 2014. 3.3.3.2. Le curage La longueur du réseau nettoyé à titre préventif est de 7,66 km et 1,76 km à titre curatif soit un taux de curage de 11,96 % en 2015. 3.3.3.3. Les opérations de désobstructions La Société Eaux de Provence a réalisé la désobstruction de 45 branchements et de 58 canalisations en domaine public en 2015. Station d épuration Fos-sur-Mer 3.3.4. Les ouvrages d épuration des eaux usées Processus Biologique boues activées Capacité maximale (EH) Rendement MEST % Volumes traités en m 3 Tonnes de boues (masse sèche) 22 500 97 1 695 576 271 Page 31 sur 70

3.3.5. Tableau récapitulatif des indicateurs Indicateurs descriptifs des services FOS-SUR-MER Valeur 2014 Valeur 2015 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau D201.0 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 15 815 15 815 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des 0 0 eaux usées D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [TMS] 252 271 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 1,87 2 Indicateurs de performance Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux P201.1 usées 94 % 94 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des P202.2B réseaux de collecte des eaux usées [points] 10 15 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions P203.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 100 % 100 % Conformité des équipements d épuration aux P204.3 prescriptions définies en application du décret 94-469 du 100 % 100 % 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 94-100 % 100 % 469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées P206.3 selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % Montant des abandons de créance ou des versements à P207.0 un fonds de solidarité [ /m³] 0 0 Taux de débordement des effluents dans les locaux des P251.1 usagers [nb/1000hab] NC 0,14 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des P252.2 interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau NC NC [nb/100 km] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte P253.2 des eaux usées 0,44 % 0,71 % Conformité des performances des équipements P254.3 d'épuration au regard des prescriptions de l'acte 100 % 100 % individuel pris en application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par P255.3 les réseaux de collecte des eaux usées 100 100 P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10,20 15 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année P257.0 précédente 2,18 % 1,24 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 10,30 12,33 Page 32 sur 70

3.4. GRANS 3.4.1. Présentation du service Le service d assainissement de Grans est exploité par la Société des Eaux de Marseille qui assure la collecte, le transport, la dépollution et l élimination des boues produites. Ce contrat d affermage est arrivé à échéance le 31 décembre 2015. 3.4.2. Les abonnés Le service public d assainissement dessert 1 448 abonnés au 31 décembre 2015 contre 1 430 abonnés au 31 décembre 2014. 3.4.3. Les indicateurs de performance du réseau 3.4.3.1. Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d assainissement est de 23,76 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 23,63 kilomètres au 31 décembre 2014. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement sur la commune est de 0,93 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,83 % en 2014. 3.4.3.2. Le curage La longueur du réseau nettoyé à titre préventif est de 6,152 km et 0,66 km à titre curatif soit un taux de curage de 29 % en 2015. 3.4.3.3. Les opérations de désobstructions La Société des Eaux de Marseille a réalisé, en 2015, la désobstruction de 28 branchements et canalisations en domaine public ainsi que la réparation de 4 collecteurs et de 2 branchements. Page 33 sur 70

3.4.4. Les ouvrages d épuration des eaux usées Capacité Tonnes de Station Rendement Volumes Processus maximale d épuration MEST % traités en m 3 boues (masse (EH) sèche) Grans Biologique boues activées 7 000 98,20 238 524 38,45 3.4.5. Tableau récapitulatif des indicateurs Indicateurs descriptifs des services GRANS Valeur 2014 Valeur 2015 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau D201.0 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 4 134 4 134 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des 0 0 eaux usées D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tms] 28,40 38,45 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 1,60 1,70 Indicateurs de performance Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux P201.1 usées 90 % 90 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des P202.2B réseaux de collecte des eaux usées [points] 70 81 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions P203.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100 % 100 % modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité des équipements d épuration aux P204.3 prescriptions définies en application du décret 94-469 du / 100 % 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 94- / 100 % 469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées P206.3 selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % Montant des abandons de créance ou des versements à P207.0 un fonds de solidarité [ /m³] 0 0 Taux de débordement des effluents dans les locaux des P251.1 usagers [nb/1000hab] 0 0 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des P252.2 interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 4,20 0 [nb/100 km] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte P253.2 des eaux usées 0,83 % 0,93 % Conformité des performances des équipements P254.3 d'épuration au regard des prescriptions de l'acte 79 % 100% individuel pris en application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par P255.3 les réseaux de collecte des eaux usées 100 100 P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10,20 15 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année P257.0 précédente 2,08 % 2,66 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0 0 Page 34 sur 70

3.5. ISTRES ET MIRAMAS 3.5.1. Présentation du service Le service d assainissement d Istres et Miramas est exploité par la Société Eaux de Provence qui assure la collecte, le transport, la dépollution et l élimination des boues produites. Ce contrat d affermage arrivera à échéance le 27 juin 2020. 3.5.2. Les abonnés Le service public d assainissement dessert 24 163 abonnés (8 512 sur Miramas et 15 651 sur Istres) au 31 décembre 2015 contre 23 895 abonnés au 31 décembre 2014. 3.5.3. Les indicateurs de performance du réseau 3.5.3.1. Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d assainissement est de 256,00 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 255,80 kilomètres au 31 décembre 2014. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement sur la commune est de 0,23 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,14 % en 2014. 3.5.3.2. Le curage La longueur du réseau nettoyé à titre préventif est de 26,15 km (14,05 km sur Istres et 12,10 km sur Miramas) et à titre curatif, il est de 5,91 km (2,49 km sur Istres et 3,42 km sur Miramas) soit un taux de curage de 12,53 % en 2015. 3.5.3.3. Les opérations de désobstructions La Société Eaux de Provence a réalisé la désobstruction de 131 branchements (91 sur Istres et 40 sur Miramas) et de 147 canalisations (66 sur Istres et 81 sur Miramas) en domaine public en 2015. Page 35 sur 70

3.5.4. Les ouvrages d épuration des eaux usées Stations d épuration Entressen Gros Chêne Istres Rassuen Miramas Polygone Processus Biologique boues activées Biologique boues activées Biologique boues activées Capacité maximale (EH) Rendement MEST % Volumes traités en m 3 Tonnes de boues (masse sèche) 5 000 92,48 551 825 25,30 50 000 98,76 2 831 792 664,79 35 000 97,93 1 931 850 528,54 Page 36 sur 70

3.5.5. Tableau récapitulatif des indicateurs Indicateurs descriptifs des services ISTRES ET MIRAMAS Valeur 2014 Valeur 2015 Estimation du nombre d'habitants desservis par un D201.0 réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou 23 640 24 163 séparatif Nombre d'autorisations de déversement d'effluents D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des 3 3 eaux usées Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration D203.0 [TMS] 1 314,50 1 218,63 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 2,08 2,20 Indicateurs de performance Taux de desserte par des réseaux de collecte des P201.1 eaux usées 90 % 90 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale P202.2B des réseaux de collecte des eaux usées [points] 26 26 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94- P203.3 469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 100 % 100 % 2006 Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret 94- P204.3 469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 100 % 100 % 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définies en application P205.3 du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le 100 % 100 % décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration P206.3 évacuées selon des filières conformes à la 100 % 100 % réglementation Montant des abandons de créance ou des versements P207.0 à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0 Taux de débordement des effluents dans les locaux P251.1 des usagers [nb/1000hab] NC NC Nombre de points du réseau de collecte nécessitant P252.2 des interventions fréquentes de curage par 100 km NC NC de réseau [nb/100 km] Taux moyen de renouvellement des réseaux de P253.2 collecte des eaux usées 0,14 % 0,23 % Conformité des performances des équipements P254.3 d'épuration au regard des prescriptions de l'acte 100 % 100 % individuel pris en application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel P255.3 par les réseaux de collecte des eaux usées 100 100 P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10,20 15 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année P257.0 précédente 2,12 % 1,72 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 15,94 22,95 Page 37 sur 70

3.6. PORT-SAINT-LOUIS DU RHÔNE 3.6.1. Présentation du service Le service d assainissement de Port-Saint-Louis du Rhône se compose de deux services qui sont exploités par la Société Eaux de Provence. Le premier service concerne la collecte des effluents (contrat d affermage qui arrivera à échéance le 31 décembre 2019). Le second concerne le traitement des eaux usées (contrat de concession qui arrivera à échéance au 31 décembre 2028). Eaux de Provence assure la collecte, le transport, la dépollution et l élimination des boues produites. 3.6.2. Les abonnés Le service public d assainissement dessert 4 157 abonnés au 31 décembre 2015 contre 4 108 abonnés au 31 décembre 2014. 3.6.3. Les indicateurs de performance du réseau 3.6.3.1. Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d assainissement est de 39,61 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 34,19 kilomètres au 31 décembre 2014. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement sur la commune est de 0,24 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,04 % en 2014. 3.6.3.2. Le curage La longueur du réseau nettoyé à titre préventif est de 4,25 km et de 1,43 km à titre curatif soit un taux de curage de 14,34 % en 2015. 3.6.3.3. Les opérations de désobstructions La Société Eaux de Provence a réalisé la désobstruction de 29 branchements et de 39 canalisations en domaine public en 2015. Page 38 sur 70

3.6.4. Les ouvrages d épuration des eaux usées Station d épuration Port-Saint-Louis du Rhône Processus Cultures fixées par lit bactérien Capacité maximale (EH) Rendement MEST % Volumes traités en m 3 Tonnes de boues (masse sèche) 16 000 95,91 588 150 99 Page 39 sur 70

3.6.5. Tableau récapitulatif des indicateurs PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Indicateurs descriptifs des services Valeur 2014 Valeur 2015 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau D201.0 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 8 717 8 717 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 1 1 usées D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tms] 117 99 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 3,15 3,20 Indicateurs de performance Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux P201.1 usées 89 % 91 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des P202.2B réseaux de collecte des eaux usées [points] 15 65 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions P203.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 100 % 100 % Conformité des équipements d épuration aux prescriptions P204.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100 % 100 % modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 94-469 100 % 100 % du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées P206.3 selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % Montant des abandons de créance ou des versements à un P207.0 fonds de solidarité [ /m³] 0 0 Taux de débordement des effluents dans les locaux des P251.1 usagers [nb/1000hab] NC NC Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des P252.2 interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau NC NC [nb/100 km] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des P253.2 eaux usées 0,04 % 0,24 % Conformité des performances des équipements d'épuration P254.3 au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en 100 % 100 % application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les P255.3 réseaux de collecte des eaux usées 80 80 P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10,20 15 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année P257.0 précédente 4,68 % 1,33 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 17,77 22,95 L indicateur P202.2B a fortement augmenté entre 2014 et 2015. La remise des plans de récolement en classe A (travaux neufs et extensions) par les entreprises et leurs intégrations dans la base de donnée ont permis de gagner 50 points sur cet indicateur. Page 40 sur 70

3.7. Les travaux sous maîtrise d ouvrage SAN Ouest Provence Les opérations reprises dans le tableau ci-dessous correspondent aux chantiers réalisés ou terminés en 2015, dont les plans de récolement ont été transmis aux délégataires. Les travaux assainissement ont ainsi concerné 6 736 ml dont 3 995 ml d extensions (en jaune) et 2 741 ml de renouvellement. COMMUNES NOM OPERATION LINEAIRE ASSAINISSEMENT FOS SUR MER POMPIDOU 92 FOS SUR MER JEAN JAURES 600 FOS SUR MER BRUNO ARNAUD 394 FOS SUR MER CHEMIN DE LA CHAPELLE-JEAN JAURES FOS SUR MER CANALET 25 CORNILLON-CONFOUX CHEMIN SAINT ROCH-RUE DU PRESSOIR 90 CORNILLON-CONFOUX VOIE AURELIENNE 780 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE DE L'ARMISTICE 175 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE MARCEL BAUDIN 146 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE DES CASTORS 72 MIRAMAS CHEMIN DE GAROUVIN 58 MIRAMAS MAILLE 2 6 GRANS CHEMIN DES BERGERS 40 GRANS CHEMIN DE LA GOULE 232 GRANS CHEMIN DE LA MACHOTTE 79 GRANS BERGES DE LA TOULOUBRE 10 GRANS CHEMIN DES PLANTADES CTM 24 ISTRES CHEMIN DE LA FORTUNE travaux sup 89 ISTRES CHEMIN DE LA PAPAILLE 80 ISTRES POLE AERONAUTIQUE 2176 ISTRES BASE DE VOILE / CHEMIN MAS D'AMPHOUX ISTRES CHEM MAS D'AMPHOUX 2ème PHASE 267 ISTRES ENTRESSEN LES PIBOULES CHEMISAGE 891 ISTRES ROUTE DE LA CABANE NOIRE (antennes) 70 ISTRES ENTRESSEN LES PIBOULES 60 25 255 Page 41 sur 70

4. L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 4.1. Le service d assainissement non-collectif de l ensemble du territoire en 2015 Les missions du Service Public d Assainissement Non collectif (SPANC) consistent d une part à assurer un contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées et, d autre part, à vérifier les installations existantes. Sur l habitat existant, le SPANC effectue depuis 2011, le contrôle nécessaire au vendeur qui doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l issue du contrôle et délivré par le SPANC. Le service assure également des contrôles périodiques de bon fonctionnement. Pour l ensemble de ces compétences et sur la totalité du territoire, un marché de prestations de service, d une durée de quatre ans, a été notifié à la SAUR en juillet 2013. Par ailleurs, les missions administratives et comptables sont gérées en régie directe par les agents de la collectivité. Le logiciel DYNMAP permet de traiter, via une plateforme web SIG, l ensemble des dossiers sur le plan technique. Enfin, ce service assure pleinement son rôle d information et de conseils techniques et règlementaires auprès des usagers et des professionnels : Accueil du public et des professionnels (architectes, constructeurs, installateurs). Le service est joignable au numéro de téléphone suivant : 04.42.11.26.44 ou par mail : contact.anc@ouestprovence.fr; Page internet dédiée à l ANC (information et documentation) sur le site de la collectivité www.ouestprovence.fr rubrique «Eau et Assainissement». Page 42 sur 70

4.2. Quelques chiffres Communes Diagnostics vente immobilière Contrôles de conception Contrôles de bonne exécution Installations ANC recensées CORNILLON-CONFOUX 4 3 2 262 FOS SUR MER 2 5 1 91 GRANS 6 2 1 422 ISTRES 11 14 5 814 MIRAMAS 6 1 1 371 PORT-SAINT-LOUIS DU RHONE 3 / / 224 TOTAL 32 25 10 2 184 Au total le service gère 2 184 installations d Assainissement Non Collectif sur l ensemble du SAN Ouest Provence. 4.3. Evolution règlementaire Afin d être en accord avec les évolutions règlementaires récentes, notamment l arrêté du 21 juillet 2015, relatif aux installations d ANC recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg DBO 5 /j, le règlement de service a été adapté et approuvé le 21 décembre 2015 par le Comité syndical. 4.4. Indicateurs de performance D302.D Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif VP.168 Délimitation des zones d assainissement non collectif par une délibération VP.169 Application d un règlement du service public d assainissement non collectif approuvé par une délibération VP.170 Délivrance, pour les installations neuves ou à réhabiliter, de rapports de vérification de l exécution évaluant la conformité de l installation au regard des prescriptions réglementaires VP.171 Délivrance, pour les autres installations, de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle de fonctionnement et de l entretien VP.172 Existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire l entretien des installations VP.173 Existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire les travaux de réhabilitation des installations VP.174 Existence d un service capable d assurer le traitement des matières de vidange 100 unités Oui Oui Oui Oui Non Non Non Page 43 sur 70

4.5. Les perspectives 2016 Les principaux évènements à prévoir pour 2016 sont les suivants : Réalisation des campagnes de contrôles périodiques (Grans et Fos-Sur-Mer) ; Passation d un avenant au marché pour solutionner les problèmes rencontrés lors de la commande des prestations ; Elaboration du DCE pour la passation d un nouveau marché de prestations de service pour le contrôle des ANC, à partir de juillet 2017, réflexion à mener avec le CT 3 (Agglopole Provence). Page 44 sur 70

5. COÛTS DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT 5.1. LE PRIX DE L EAU Le prix de l eau comprend trois grandes composantes, qui se répartissent comme suit : Production, adduction, distribution de l eau potable : une part délégataire et une part SAN Ouest Provence (surtaxe) ; Collecte, traitement, rejet des eaux usées : une part délégataire et une part SAN Ouest Provence (surtaxe) ; Taxes et redevances. Les tarifs présentés ci-dessus sont calculés sur la base d une facture annuelle de 120 m 3 au tarif en vigueur le 1 er janvier 2016 pour un m 3 en TTC. Page 45 sur 70

5.2. EVOLUTION DE LA FACTURATION Entre le 1 er janvier 2015 et le 1 er janvier 2016, les prix de l eau potable et de l assainissement ont augmenté sur l ensemble des communes et des services. Cette hausse des tarifs s explique par deux phénomènes distincts : L évolution mécanique de la part fermière : celle-ci est contractuelle et est conditionnée au calcul du «K», qui correspond au coefficient d actualisation des tarifs. Celui-ci est propre à chaque contrat ; La hausse des surtaxes : celle-ci est nécessaire du fait des travaux et des investissements à venir tant en eau qu en assainissement. Les dernières délibérations ont été adoptées le 17 décembre 2015 en Comité syndical du SAN Ouest Provence (N 622-15 et 623-15). Page 46 sur 70

6. ANNEXES ANNEXE 1 SYNTHESE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE 48 LES SERVICES D EAU POTABLE 2014 ET 2015 48 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 2014 ET 2015 49 ANNEXE 2 DISPOSITIONS GENERALES DES CONTRATS 50 LES SERVICES D EAU POTABLE 50 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 51 ANNEXE 3 CHIFFRES CLES DE L EXPLOITATION 52 LES SERVICES D EAU POTABLE 2015 52 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 2015 53 ANNEXE 4 COMPTES D EXPLOITATION DES SERVICES 54 LES SERVICES D EAU POTABLE 2015 54 COMPTE D EXPLOITATION DES SERVICES 55 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 2015 55 ANNEXE 5 CHIFFRES CLES DE LA FACTURATION 56 LES SERVICES D EAU POTABLE 56 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 56 ANNEXE 6 TRAVAUX 2015 57 ENSEMBLE DES TRAVAUX REALISES SUR LES RESEAUX D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT 57 MONTANT DES MANDATS EMIS PAR VILLE ET PAR BUDGET EN 2015 EN HT 58 ANNEXE 7 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 59 LES SERVICES D EAU POTABLE 59 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 60 SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT 61 ANNEXE 8 - DETAILS FACTURE INSEE 62 ANNEXE 9 BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT 63 LES GRANDS PRINCIPES : 63 BUDGET ANNEXE DE L'EAU - 2015 64 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - 2015 66 ANNEXE 10 ENCOURS DE LA DETTE 68 LES SERVICES D EAU POTABLE 68 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 69 ANNEXE 11 LA RELATION AVEC LES ABONNES 70 Page 47 sur 70

Annexe 1 Synthèse des indicateurs de performance LES SERVICES D EAU POTABLE 2014 ET 2015 Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres et Miramas Port-Saint-Louis du Rhône 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 Indicateurs descriptifs des services D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 1 380 1 380 16 181 16 181 4 425 4 467 67 910 67 910 8 717 8 717 D102.0 Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 [ /m³] 1,48 1,45 1,38 1,50 1,48 1,45 1,56 1,68 1,29 1,40 D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables] 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la 100 % 100 % 100% 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % physico-chimiques P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 15 85 60 75 15 95 75 75 75 75 P104.3 Rendement du réseau de distribution 70,40 % 66,60 % 68,90 % 62,90 % 91,30 % 74,70 % 75,70 % 74,80 % 64,30 % 63,30 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 5,90 8,30 20,15 23,91 2,40 6,90 15,60 16,70 13,40 11,40 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 5,40 6,80 17,93 21,74 1,80 6,30 14,40 15,40 12,10 10,80 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,57 % 6,82 % 0,27% 1,09 % 0,37 % 0,85 % 0,26 % 0,35 % 0,43 % 0,74 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 20 % 20 % 60 % 60 % 78,10 % 78,20 % 0% 0% P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0,002 0,0012 0,0034 0,0006 0,0002 0 0 NC NC P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] 4,21 6,04 NC NC 0 1,26 NC NC NC NC P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 100% 100 % 100 % 100 % 100% 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,50 16,40 11,50 16,40 11,50 16,40 11,50 16,40 11,50 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année précédente 1,35 % 1,87 % 2,48 % 1,24 % 2,08 % 2,66 % 0,61 % 1,72 % 4,68 % 1,33 % P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0 0 12,48 13,06 0 1,26 17,35 13,09 19,49 24,80

LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 2014 ET 2015 Port-Saint-Louis du Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres-Miramas *pas de données car ancienne STEP Rhône 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 Indicateurs descriptifs des services D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 940 840 15 815 15 815 4 134 4 134 23 640 24 163 8 717 8 717 D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 0 0 0 0 0 0 3 3 1 1 usées D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [TMS] 4 0,92 252 271 28,40 38,45 1 314,50 1 218,80 117 99 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 1,60 1,70 1,87 2 1,60 1,70 2,08 2,20 3,15 3,20 Indicateurs de performance P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 68,20 % 60,80 % 94 % 94 % 90 % 90 % 90% 90 % 89 % 91 % P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 71 82 10 15 70 81 26 26 15 65 P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100 % 100% 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % modifié par le décret du 2 mai 2006 P204.3 Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100 % 100 % 100 % 100 % * 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % modifié par le décret du 2 mai 2006 P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 100 % 100 % 100 % 100 % * 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0,0005 0 0 0 0 0 0 0 0 P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0 0 NC 0,14 0 0 NC NC NC NC P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 0 0 NC NC 4,20 0 NC NC NC NC [nb/100 km] P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,51 % 0,48 % 0,44 % 0,71 % 0,83 % 0,93 % 0,14 0,23 % 0,04 % 0,24 % P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en 100 % 50 % 100 % 100 % 79 % 100% 100 % 100 % 100 % 100 % application de la police de l'eau P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 60 100 100 100 100 100 100 100 80 80 P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10,20 15 10,20 15 10,20 15 10,20 15 10,20 15 P257.0 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année précédente 1,35 % 1,87 % 2,18 % 1,24 % 2,08 % 2,66 % 2,12 % 1,72 % 4,68 % 1,33 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0 0 10,30 12,33 0 0 15,94 22,95 17,77 22,95 Page 49 sur 70

ANNEXE 2 DISPOSITIONS GENERALES DES CONTRATS Communes Grans-Cornillon- Confoux Fos-sur-Mer Istres-Miramas Port-Saint-Louis du Rhône Titulaire Société des Eaux de Marseille Société Eaux de Provence SUEZ Société Eaux de Provence - SUEZ Société Eaux de Provence SUEZ Date de démarrage 15/11/201 1 08/09/196 6 04/09/199 0 01/07 2014 Durée 4 ans 54 30 1,5 an Date de fin 31/12/20 15 31/12/20 20 02/09/20 20 31/12/20 15 Nombre d avenants LES SERVICES D EAU POTABLE Objet avenant Rémunération du fermier 1 Avenant 1 : 20/02/2015 modification régime transfert TVA Article 43 14 5 Avenant 1 : 07/01/1974 financement travaux d adduction Avenant 2: 08/04/1976 création d un fond de renouvellement Avenant 3 : 27/06/1984 modernisation du contrat d affermage Avenant 4 : 12/03/1985 mise en place du forfait semestriel Avenant 5 : 24/12/1986 intégration ZAC dans le patrimoine affermé Avenant 6 : 06/04/1987 aménagement fonds de travaux Avenant 7 : 20/07/1990 Prise en charge des travaux de renouvellement des canalisations Avenant 8 : 23/11/1990 harmonisation du contrat et des prestations avec celui d Istres et Miramas Avenant 9 : 09/12/1991 abandon de la tarification au forfait Avenant 10: 18/06/1993 nouveau cahier des charges Avenant 11 : 10/11/2014 transfert des contrats au SAN Avenant 12 : 01/09/2010 mise en place de la garantie fuite, du renouvellement des branchements plomb, nouveaux objectifs pour l amélioration des performances réseaux. Annexe 13 : 05/08/2014 négociations arrêt Olivet Annexe 14 : 08/01/2015 modification régime transfert TVA Avenant 1 : 01/11/1990 modification des droits d usage Avenant 2: 07/04/2003 tarifs et fuites après compteur Avenant 3 : intégration ouvrages/branchements plombs/nouveaux objectifs Avenant 4 : 28/07/2014 négociations arrêt Olivet Avenant 5 : 08/01/2015 modification régime transfert TVA Article 32 Article 32 0 Article 52 Surtaxe collectivité Article 47 Article 31 Article 31 Article 54 A la charge du fermier (particularités) -Achats d une partie de l eau brute de Cornillon-Confoux ; -installation de bornes verte ; -renouvellement des compteurs de plus de 14 ans. Toutes les opérations de renouvellement dans la limite du fond de renouvellement (équipements et branchements. Toutes opérations de renouvellement dans la limite du fond de renouvellement (canalisations et ouvrages accessoires) Dotation annuelle (renouvellement canalisation / branchement) pour un montant de 18 000 pour Fossur-Mer et 70 000 pour Istres et Miramas. -Bornes verte ; -Etudes de sectorisation, plan pluriannuel de travaux, sécurisation de l adduction d eau potable de 11 km. A la charge de la collectivité Toutes les opérations de renforcement des ouvrages Page 50 sur 70

LES SERVICES D ASSAINISSEMENT Communes Grans-Cornillon- Confoux Fos-sur-Mer Istres-Miramas Port-Saint-Louis du Rhône COLLECTE Port-Saint-Louis du Rhône TRAITEMENT Titulaire Société des Eaux de Marseille Société Eaux de Provence SUEZ Société Eaux de Provence - SUEZ Société Eaux de Provence SUEZ Société Eaux de Provence SUEZ Date de démarrage 15/11/201 1 22/12/198 2 03/09/199 0 01/01/199 0 22/12/200 8 Durée Date de fin Nombre d avenants Objet avenant 4 ans 31/12/2015 1 Avenant 1 : 20/02/2015 modification régime transfert TVA 37 31/12/2020 14 20 02/09/2020 10 20 31/12/2019 10 Avenant 1 : 11/07/1985 tarifs, traitement des boues, transport Avenant 2: 06/04/1987 notion de surtaxe à percevoir pour la collectivité Avenant 3 : 20/07/1990 tarifs, ouvrages, traitement des boues Avenant 4 : 23/11/1990 nouveau règlement de service, nouveau bordreau des prix Avenant 5 : 09/12/1991 révision tarifs Avenant 6 : 18/06/1993 actualisation du cahier des charges Avenant 7 : 26/02/2002 mise en conformité évacuation boues, graisses et déchets, autosurveillance Avenant 8 : 10/11/2004 transfert du contrat au SAN Avenant 9 : 20/04/2005 boues et filière de compostage Avenant 10: 28/07/2006 ajout SPANC Avenant 11 : 01/09/2010 ouvrages, conditions exploitation, autosurveillance, désinsectisation Avenant 12 : 05/08/2014 suppression SPANC Annexe 13 : 05/08/2014 négociations arrêt Olivet Annexe 14 : 08/01/2015 modification régime transfert TVA Avenant 1 : 01/11/1990 modification des engagements contractuels Avenant 2 : 06/12/2000 modification périmètre, boues, autosurveillance, tarifs Avenant 3 : 27/08/2001 modification du périmètre Avenant 4 : 19/08/2003 modification du périmètre Avenant 5 : 11/10/2005 augmentation des tarifs/traitement des boues Avenant 6 : 19/07/2006 ajout SPANC Avenant 7 : 01/09/2010 intégration ouvrage, autosurveillance, condition d exploitation Avenant 8 : 05/08/2014 suppression SPANC Avenant 9 : 05/08/2014 négociation arrêt OLIVET Avenant 10: 08/01/2015 modification régime transfert TVA Avenant 1 : 23/02/1990 précisions sur le cahier des charges Avenant 2 : 30/06/1992 nouveaux ouvrages et prise en charge de l emprunt Avenant 3 : 16/04/1999 exclu le financement de la future STEP Avenant 4 : 04/01/2003 intégration du pluviale Avenant 5 : 27/05/2004 transfert du contrat au SAN Avenant 6 : 19/07/2006 ajout ANC Avenant 7 : 01/09/2010 intégration ouvrage, plan de renouvellement.. Avenant 8 : 05/08/2014 suppression SPANC Avenant 9 : 05/08/2014 négociation arrêt OLIVET Avenant 10: 08/01/2015 modification régime transfert TVA 20 19/12/2028 1 Avenant 1 : 08/01/2015 modification régime transfert TVA Rémunérat ion du fermier Article 38 Article 32 Article 32 Article 32 Article 38 Surtaxe collectivité Article 42 Article 31 Article 31 Article 31 A la charge du fermier (particularités) 250 ml d ITV, curage de 25% du réseau, % d obstructions, reprise de branchements, interventions sur PR,% d obstructions Toutes les opérations de renouvellement à l identique dans la limite du fond de renouvellement (équipements et branchements). Renouvellement à l identique équipements A la charge de la collectivité Toutes les opérations de renforcement des ouvrages (équipements et branchements) Toutes les opérations de renouvellement ou de renforcement des ouvrages (canalisations et ouvrages accessoires, génie civil) Page 51 sur 70

ANNEXE 3 CHIFFRES CLES DE L EXPLOITATION LES SERVICES D EAU POTABLE 2015 Unités Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis du Rhône DONNEES ISSUES DE LA RELEVE Volume comptabilisé m 3 59 997/ 1 212 992 180 896 4 376 467 546 399 Volume eau consommateurs sans comptage m 3 790/ 64 529 2 840 47 678 2 880 Volume eaux de service m 3 6 547 11 149 2 948 104 022 15 559 Volumes eau vendus en gros m 3 0 0 0 615 273 0 Volumes eau achetés en gros m 3 101 077 0 0 0 0 Rendement du réseau % 66,60 62,90 74,70 74,80 63,30 CARACTERISTIQUES DU RESEAU Caractéristiques d utilisation Longueur du réseau de desserte hors branchement Km 13,58 95,48 27,36 308,30 83,20 Indice de consommation m 3 /jour/km 13,58 36,98 18,69 Indice de pertes m 3 /jour/km 6,80 21,74 6,30 15,40 10,80 Réparations de fuites Sur canalisations 3 26 1 24 17 Sur branchements 10 31 6 105 25 Opérations sur compteurs Concessions nouvelles 23 99 25 556 25 Renouvellements pour vétusté 21 240 240 497 226 Remplacements pour autres motifs 4 NC 8 NC NC Capacité de stockage m 3 15 500 (et non inclus 300 5 000 2 000 2 400 sur Entressen) 6 000 2 800 Autonomie de consommation en période estivale heures 11 16,4 39 34,5 (57,2 sur Entressen) 13,76 (intègre les volumes distribués sur Saint-Chamas) 23,42 Page 52 sur 70

CHIFFRES CLES DE L EXPLOITATION LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 2015 Unités Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis du Rhône CARACTERISTIQUES DU RESEAU Caractéristiques d utilisation Longueur des collecteurs Km 8,88 78,76 23,76 256 39,61 Longueurs des raccordements Km 1,38 NC 5,27 NC NC NC Longueur totale du réseau Km 10,26 NC 29,03 NC NC NC Nettoyage du réseau Longueur du réseau nettoyé à titre Km 1,45 7,66 6,15 14,05 12,10 4,25 préventif Longueur du réseau nettoyé pour cause Km 0,16 1,76 0,66 2,49 3,42 1,43 d obstruction Longueur totale du réseau nettoyé Km 1,61 9,42 6,81 16,54 15,53 5,68 Taux de curage préventif % 16,33 9,72 25,88 10,21 10,73 Inspections vidéo Ml 315 584 923 908 165 813 Interventions d urgences Nombre de désobstructions sur les réseaux 17 103 16 157 121 68 et les branchements Nombre de réparations sur les collecteurs 0 2 4 2 0 13 Nombre de réparations sur les 0 3 2 2 2 3 branchements Nombre total de réparations 0 5 6 4 2 16 Page 53 sur 70

ANNEXE 4 COMPTES D EXPLOITATION DES SERVICES LES SERVICES D EAU POTABLE 2015 Grans et Port-Saint-Louis du Fos-sur-Mer Istres et Miramas Cornillon-Confoux Rhône En k 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 PRODUITS 392,887 358,451 1 762,37 1 721,91 6 845,50 7 050,80 663,05 569,41 1- EXPLOITATION DU SERVICE 236,359 220,609 1 151,61 960,82 4 127,82 3 863,80 385,07 310,05 2- COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS 105,328 102,299 549,34 648,97 2 387,14 2 873,65 226,07 210,26 3- TRAVAUX ATTRIBUES A TITRE EXCLUSIF 47,636 35,061 21,27 79,99 144,77 139,97 24,22 22,26 4- PRODUITS ACCESSOIRES 3,564 0.482 40,16 32,13 185,78 173,37 27,68 26,84 CHARGES 452,192 430,006 1 389,58 1 587,44 6 058,02 6 520,15 741,35 611,47 1- PERSONNEL 125,113 99,423 269,20 330,79 1 354,52 1 341,72 193,88 177,49 2- CHARGES DE PRODUCTIONS 2.1 - Energie électrique 8,107 11,093 38,17 37,20 197,03 180,37 28,83 18,82 2.2 Achats d eau 27,644 46,791 2.3 Produits de traitement 0,395 1,227 0,00-0,01 11,27 13,85 0,00 0,00 3- Analyses 1,744 2,325 3,03 3,20 18,55 10,26 3,34 1,47 4- SOUS-TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 60,835 69,567 72,09 127,80 437,92 398,35 134,09 73,53 5- IMPÔTS ET TAXES (1) 27,235 24,012 28,83 21,95 57,40 57,68 6,54 4,05 6- AUTRES DEPENSES D EXPLOITATION 101,44 118,11 437,92 473,20 53,61 52,53 6.1 Télécommunications, postes, fournitures 2,428 1,272 12,19 9,68 57,40 41,66 5,79 4,47 6.2 Engins, Véhicules et déplacements 1,608 1,650 19,71 15,15 93,12 65,84 17,80 8,88 6.3 Informatique 10,456 6,236 32,82 47,90 127,33 192,24 15,87 31,99 6.4 Assurances 1,511 4,22 5,24 10,91 21,97 1,44 1,14 6.5 Locaux 7,160 26,17 24,22 89,33 99,95 9,17 8,29 6.6 - Autres 16,098 14 282 7- FRAIS DE CONTRÔLE 5,013 4,951 11,50 11,50 7,62 7,62 2,50 4,99 8- REDEVANCES CONTRACTUELLES (2) 1,223 1,224 12,38 12,58 0,00 9- CONTRIBUTION DES SERVICES CENTRAUX DE RECHERCHE 3,375 1,943 39,86 35,44 146,49 137,97 14,36 11,86 10- COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS 105,328 102,299 549,34 648,97 2 387,14 2 873,65 226,07 210,26 11- CHARGES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT 11.1 Fonds contractuel 37,594 32,401 36,65 36,57 302,14 301,45 62,73 44,19 12- CHARGES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS 12.1 Programme contractuel 44,54 45,43 72,66 74,11 1,80 3,25 12.2 Investissements incorporels 106,46 108,59 16,99 167,27 12.3 Annuités d emprunt de la collectivité prises en charge 231,40 297,23 13- CHARGES RELATIVES AUX COMPTEURS DU DOMAINE PRIVE 30,64 29,47 99,64 91,31 9,02 14- CHARGES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS DU DOMAINE 7,183 3,243 11,88 9,02 39,78 37,63 3,71 2,52 PRIVE 15- PERTES SUR CREANCES ET IRRECOUVRABLES ET 2,144 1,476 5,94 12,80 32,04 56,49 0,85 6,52 CONTENTIEUX RECOUVREMENT 16- REMUNERATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 0,62 0,00 1,31 0,00 0,03 RESULTAT BRUT -59,305-71,555 372,80 134,47 787,49 530,64-78,30-42,06 17- IMPÔTS SUR LES SOCIETES 0,00 0,00 124,25 44,82 262,47 176,86 0,00 0,00 RESULTAT NET -59,305-71,555 248,54 89,65 525,02 353,78-78,30-42,06 Deux services sur quatre présentent un résultat net positif. Il s agit de contrats anciens qui arriveront à échéance en 2019 pour Fos-sur-Mer et 2020 pour Istres-Miramas. Entre 2014 et 2015, il a été constaté une diminution des résultats nets sur les contrats de Fos-sur-Mer et Istres- Miramas. Elle s explique par une renégociation de la part fermière lors des négociations portant sur l Arrêt Olivet.

COMPTE D EXPLOITATION DES SERVICES LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 2015 Grans et Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Istres et Miramas Port-Saint-Louis du Rhône En k 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 Collecte 2014 traitement PRODUITS 312,527 262,116 1 253,22 1 470,05 5 817,01 6 550,94 554,86 580,80 513,96 626,66 1- EXPLOITATION DU SERVICE 194,718 190,256 997,49 1 024,43 3 949,82 3 989,27 445,49 583,80 405,28 622,26 2015 collecte 2015 traitement 2- COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS 64,944 52,858 246,90 430,03 1 857,54 2 529,12 98,54 0,00 108,67 0,00 3- TRAVAUX ATTRIBUES A TITRE EXCLUSIF 20,567 10,237 10,39 15,58 14,81 32,55 11,65 0,00 0,00 0,00 4- PRODUITS ACCESSOIRES 32,298 8,765-1,56 0,00-5,16 0,00-0,82-3,00 0,00 4,40 CHARGES 385,298 330,160 1 307,64 1 511,29 6 394,02 7 009,66 571,61 927,05 572,30 964,50 1- PERSONNEL 106,036 92,238 300,43 306,90 1 033,98 1 031,90 147,49 163,00 138,24 165,79 2- CHARGES DE PRODUCTIONS 2.1 - Energie électrique 13,945 9,692 62,80 59,06 323,69 310,00 16,77 39,46 11,72 42,20 2.3 Produits de traitement 0,078 7,093 14,55 10,62 74,23 117,09 6,00 31,17-6,00 34,45 3- Analyses 0,270 0,443 7,26 5,02 25,73 19,31 0,00 4,54 0,00 5,50 4- SOUS-TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 126,366 99,633 230,15 258,21 1 183,37 1 083,48 44,26 101,27 67,87 97,83 5- IMPÔTS ET TAXES (1) 4,839 5,095 11,38 10,30 31,84 28,98 6,02 59,38 4,04 66,18 6- AUTRES DEPENSES D EXPLOITATION 6.1 Télécommunications, postes, fournitures 1,207 1,082 13,02 11,56 38,41 30,66 4,47 4,62 3,72 3,02 6.2 Engins, Véhicules et déplacements 1,238 1,513 22,78 12,85 328,25 46,71 9,82 15,60 5,07 6,83 6.3 Informatique 6,374 5,548 35,36 48,43 38,45 146,19 20,06 10,69 16,84 11,94 6.4 Assurances 0,747 0,477 3,22 5,71 9,44 15,46 0,82 1,77 1,25 3,63 6.5 Locaux 3,556 3,431 34,38 16,82 42,94 45,32 7,88 11,29 6,82 14,11 6.6 - Autres 20,068 17,183 7- FRAIS DE CONTRÔLE 5,019 5,009 7,62 7,62 8- REDEVANCES CONTRACTUELLES (2) 0,878 0,882 9- CONTRIBUTION DES SERVICES CENTRAUX DE RECHERCHE 2,041 1,591 33,06 34,35 130,10 132,84 14,99 16,67 13,39 18,59 10- COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS 64,944 52,858 246,90 430,03 1 857,54 2529,12 98,54 0,00 108,67 0,00 11- CHARGES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT 11.1 Fonds contractuel 22,329 22,579 78,20 78,02 340,56 339,78 78,50 78,32 11.2 Pour garantie de continuité du service 6,82 0,00 12- CHARGES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS 12.1 Programme contractuel 87,40 89,15 114,90 117,20 20,72 453,71 21,14 476,39 12.2 Investissements incorporels 106,02 108,14 213,13 217,40 74,05 75,53 12.3 Annuités d emprunt de la collectivité prises en charge 692,09 705,93 13,65 13,92 13- CHARGES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS DU DOMAINE PRIVE 3,548 2,759 6,41 6,89 15,21 16,22 3,51 4,94 2,75 6,03 14- PERTES SUR CREANCES ET IRRECOUVRABLES ET CONTENTIEUX 1,814 1,054 5,15 11,52 19,80 39,99 1,81 1,89 6,53 4,35 RECOUVREMENT 15- REMUNERATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 0,79 0,34 1,96 0,66 0,41 0,61 0,20 0,41 RESULTAT BRUT -72,771-68,044-54,42-41,25-577,02-458,71-16,75-346,26-58,34-337,84 16- IMPÔTS SUR LES SOCIETES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT NET -72,771-68,044-54,42-41,25-577,02-458,71-16,75-346,26-58,34-337,84 Les services de l assainissement sont tous déficitaires pour l exercice 2015. La prise en charge par l exploitant des annuités d emprunt de la collectivité se retrouve sur deux des cinq contrats. Il représente en 2015, une charge de 705,93 k pour le service de l assainissement de Istres et Miramas. Page 55 sur 70

ANNEXE 5 CHIFFRES CLES DE LA FACTURATION LES SERVICES D EAU POTABLE Volumes produits en m 3 2014 2015 Nombre d abonnements Volumes vendus en m 3 Volumes produits en m 3 Nombre d abonnements Volumes vendus en m 3 Evolution des abonnements Evolution des volumes vendus Cornillon-Confoux 86 721 475 59 442 101 077 497 59 688 4,63 % 0,41 % Fos-sur-Mer 2 010 521 7 612 1 256 899 2 048 460 7 736 1 182 133 1,62 % -5,94 % Grans 208 761 1 574 191 171 249 821 1 590 177 640 1,02 % -7,08 % Istres Miramas 6 645 801 25 778 4 002 958 6 873 870 26 350 4 181 349 2,22 % 4,46 % Port-Saint-Louis du Rhône 958 064 4 566 526 164 891 822 4 556 537 104-0,23 % 2,08 % Le nombre d abonnés a augmenté sur l ensemble des communes, sauf Port-Saint-Louis du Rhône (diminution des abonnements communaux entre 2014 et 2015). Concernant les volumes vendus, on constate une baisse significative sur Fos-sur-Mer (du fait de la baisse des volumes vendus à la collectivité). LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 2014 2015 Nombre Volumes facturés en Volumes facturés en d abonnements m 3 Nombre d abonnements m 3 Evolution des abonnements Evolution des volumes facturés Cornillon-Confoux 289 30 884 302 29 736 4,50 % -3,72 % Fos-sur-Mer 7 185 806 281 7 300 812 232 1,60 % 0,74 % Grans 1 430 160 367 1 448 159 450 1,26 % -0,57 % Istres 2 048 056 15 651 2 058 823 0,52 % 23895 1,12 % Miramas 1 234 667 8 512 1 236 687 0,16 % Port-Saint-Louis du Rhône 4 108 388 111 4 157 335 767 1,19 % -13,49 % Le nombre des abonnements au service d assainissement collectif a évolué dans les mêmes proportions que les abonnements en eau potable. L augmentation la plus important se trouve sur Cornillon-Confoux avec une hausse de 4,50% du nombre des abonnés entre 2014 et 2015. Cela s explique principalement par une année 2015 où de nombreuses extensions ont été réalisées. Concernant l évolution des volumes facturés, le service d assainissement de Port-Saint-Louis du Rhône enregistre une très forte diminution des volumes facturés entre 2014 et 2015 avec -13,49 %.

ANNEXE 6 TRAVAUX 2015 Ensemble des travaux réalisés sur les réseaux d eau potable et d assainissement durant l année 2015 dont les plans de récolement ont été validés (en ml). Les cases en jaune correspondent aux extensions. COMMUNES NOM OPERATION LINEAIRE A.E.P. LINEAIRE ASSAINISSEMENT FOS SUR MER POMPIDOU 92 FOS SUR MER JEAN JAURES 785 600 FOS SUR MER BRUNO ARNAUD 1 327 394 FOS SUR MER CHEMIN DE LA CHAPELLE-JEAN JAURES 55 25 FOS SUR MER CANALET 551 25 CORNILLON-CONFOUX LES BASTIDES DE LEYDET 595 CORNILLON-CONFOUX CHEMIN SAINT ROCH-RUE DU PRESSOIR 199 90 CORNILLON-CONFOUX VOIE AURELIENNE 3 463 780 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE DE L'ARMISTICE 441 175 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE MARCEL BAUDIN 146 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE DES CASTORS 72 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE MALLEBARGE 960 MIRAMAS CHEMIN DE GAROUVIN 58 MIRAMAS MAILLE 2 6 MIRAMAS CONTOURNEMENT MIRAMAS 263 GRANS CHEMIN DES BERGERS 320 40 GRANS CHEMIN DE LA GOULE 320 232 GRANS CHEMIN DE LA MACHOTTE 119 79 GRANS CHEMIN DES OLIVIERS 400 GRANS BERGES DE LA TOULOUBRE 10 GRANS CHEMIN DES PLANTADES CTM 59,5 24 ISTRES CHEMIN DE LA FORTUNE travaux sup 89 ISTRES CHEMIN DE LA PAPAILLE 91 80 ISTRES POLE AERONAUTIQUE 2236 2 176 ISTRES DASSAULT 140 ISTRES BASE DE VOILE / CHEMIN MAS D'AMPHOUX 72 255 ISTRES CHEM MAS D'AMPHOUX 2ème PHASE 873 267 ISTRES LES PIBOULES (ENTRESSEN) (CHEMISAGE) 891 ISTRES ROUTE DE LA CABANE NOIRE (antennes) 1 100 70 ISTRES LES PIBOULES (ENTRESSEN) 60 Page 57 sur 70

Montant des mandats émis par ville et par budget en 2015 en HT LES TRAVAUX Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis du Rhône EPAD Mandats émis en eau potable Mandats émis en assainissement Mandats émis en eau potable et en assainissement 723 047,03 1 214 672,76 511 729,23 2 012 319,60 57 117,99 188 283,70 0,00 1 055 465,44 1 568 970,19 1 833 058,77 976 005,54 315 414,46 420 039,30 5 763 500,00* 1 778 512,47 2 783 642,95 2 344 788,00 2 988 325,14 372 532,45 608 323 5 763 500,00* *Les mandats émis en assainissement pour l EPAD ont été réalisés à hauteur de 3 500 000 sur la ville d Istres et 2 263 500 sur la ville de Miramas. Page 58 sur 70

ANNEXE 7 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT LES SERVICES D EAU POTABLE Tarifs au 01.01.2016 pour une facture annuelle de 120 m 3 Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis du Rhône Part du délégataire 98,86 85,4120 98,86 93,812 93,812 80,664 Prime fixe indépendante de la consommation 31,36 19,52 31,36 18,80 18,80 25,86 Redevance par m 3 d'eau consommé 0,5625 0,5491 0,5625 0,6251 0,6251 0,4567 Part proportionnelle pour 120 m 3 67,50 65,892 67,50 75,012 75,012 54,804 Part de la commune 21,60 36,00 21,60 48,00 48,00 30,00 Redevance par m 3 d'eau consommé 0,18 0,30 0,18 0,40 0,40 0,25 Redevance Agence de l'eau 44,388 48,72 44,388 48,72 48,72 48,72 Redevance prélèvement 0,0799 0,116 0,0799 0,116 0,116 0,116 Redevance pollution 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 Total Hors Taxes et redevances 120,46 121,412 120,46 141,812 141,812 110,664 Redevances 44,388 48,72 44,388 48,72 48,72 48,72 Taxes 9,0666 9,3573 9,0666 10,4793 10,4793 8,7661 Total TTC 173,9146 179,4893 173,9146 201,0113 201,0113 168,1501 Prix en HT / m 3 (hors taxes et redevances) 1,0038 1,0118 1,0038 1,1818 1,1818 0,9222 Prix en TTC / m 3 1,45 1,50 1,45 1,68 1,68 1,40 Page 59 sur 70

LES SERVICES D ASSAINISSEMENT Tarifs au 01.01.2016 pour une facture annuelle de 120 m 3 Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis du Rhône Part du délégataire 119,784 142,224 119,784 134,508 134,508 307,664 Abonnement annuel collecte 25,020 22,80 25,02 0,00 0,00 68,74 Redevance par m 3 consommé collecte 0,7897 0,9952 0,7897 1,1209 1,1209 0,3489 Part proportionnelle de la collecte pour 120 m 3 94,764 119,424 94,764 134,508 134,508 41,868 Abonnement annuel traitement 44,38 Redevance par m 3 consommé traitement 1,2723 Part proportionnelle du traitement pour 120 m 3 152,676 Part de la commune 46,80 56,40 46,80 86,40 86,40 22,80 Redevance par m 3 consommé 0,39 0,47 0,39 0,72 0,72 0,19 Redevance Agence de l'eau 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 Redevance modernisation réseaux de collecte 0,16 0,16 0,16 0,16 0,16 0,16 Total Hors Taxes et redevances 166,584 198,624 166,584 220,908 220,908 330,464 Redevances 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 Taxes 18,5784 21,7824 18,5784 24,0108 24,0108 34,9664 Total TTC 204,3624 239,6064 204,3624 264,1188 264,1188 384,6304 Prix en /m 3 (hors taxes et redevances) 1,3882 1,6552 1,3882 1,8409 1,8409 2,7539 Prix en TTC /m 3 1,70 2,00 1,70 2,20 2,20 3,20 Prix en TTC / m 3 eau/ass 3,15 3,50 3,15 3,88 3,88 4,60 Page 60 sur 70

SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT Les tarifs de la facture d eau potable et d assainissement ont augmenté entre 2015 et 2016 du fait principalement de l augmentation des niveaux de surtaxe. Les tarifs du service de l assainissement du contrat de Cornillon-Confoux et Grans ont augmenté du fait des nouveaux équipements (postes de relevage sur Grans et un sur Cornillon-Confoux et une nouvelle station d épuration à Grans). Ce tableau présente les tarifs pour un m 3 en TTC, depuis 2014, sur la base d une facture annuelle de 120 m 3 d eau potable et d assainissement au 1 er janvier de l année n. Page 61 sur 70

ANNEXE 8 - DETAILS FACTURE INSEE Tarifs au 01.01.2016 pour une Cornillon-Confoux et Grans Fos-sur-Mer Istres et Miramas Port-Saint-Louis facture annuelle de 120 m 3 du Rhône EAU 2014 2015 2016 2014 2015 2016 2014 2015 2016 2014 2015 2016 DELEGATAIRE 100,91 99,67 98,86 118,81 84,07 85,41 130,38 92,29 93,81 89,09 86,10 80,66 COLLECTIVITE AGENCE DE L'EAU TVA TOTAL ANNEE 24,00 24,00 21,60 12,00 26,40 36,00 24,00 38,40 48,00 12,00 12,00 30,00 43,19 44,39 44,39 45,60 46,80 48,72 45,60 46,80 48,72 45,60 48,72 48,72 9,24 9,24 9,07 9,70 8,65 9,36 11,00 9,76 10,48 8,07 8,07 8,77 177,34 177,30 173,92 186,11 165,92 179,49 210,98 187,25 201,01 154,76 154,89 168,15 Tarifs au 01.01.2016 pour une Cornillon-Confoux et Grans Fos-sur-Mer Istres et Miramas Port-Saint-Louis facture annuelle de 120 m 3 du Rhône ASSAINISSEMENT 2014 2015 2016 2014 2015 2016 2014 2015 2016 2014 2015 2016 DELEGATAIRE 120,15 119,91 119,78 146,48 139,97 142,22 138,88 132,30 134,51 294,37 304,79 307,66 COLLECTIVITE 36,00 36,00 46,80 12,00 45,60 56,40 42,00 75,60 86,40 12,00 20,40 22,80 AGENCE DE L'EAU 18,00 18,60 19,20 18,00 18,60 19,20 18,00 18,60 19,20 18,00 18,60 19,20 TVA 17,41 17,45 18,58 17,65 20,42 21,78 19,89 22,65 24,01 32,44 34,38 34,97 TOTAL ANNEE 191,56 191,96 204,36 194,13 224,59 239,60 218,77 249,15 264,12 356,81 378,17 384,63 TOTAL EAU + ASS 368,90 369,26 378,28 380,24 390,51 419,09 429,75 436,40 465,13 511,57 533,06 552,78 Page 62 sur 70

ANNEXE 9 BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT Les grands principes : Lors de l exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d autres opérations qualifiées d ordre. Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie. Les opérations d ordre, sont exécutées à l initiative de l ordonnateur et ne donnent lieu à aucun décaissement ou encaissement. Elles correspondent ici à des transferts de crédits et se caractérisent par le fait qu elles concernent toujours à la fois une opération de dépense budgétaire et une opération de recette budgétaire pour un montant identique. Les opérations d ordre peuvent s effectuer d une section à l autre ou entre dépense et recette d une même section, permettant notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l actif de la collectivité sans avoir de conséquences sur la trésorerie.

BUDGET ANNEXE DE L'EAU - 2015 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT CHARGES A CARACTERE GENERAL ATTENUATION DES CHARGES (carburants, location ) 73 862,45 0,00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 43 725,19 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES 1 316 188,70 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (Admission en non valeur ) 0,00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 42 671,36 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DE SERVICES 117 587,64 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 358 860,06 CHARGES FINANCIERES (intérêts des emprunts et dette ) 372 453,85 PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES (intérêt moratoire, annulation de titres ) 0,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,04 TOTAL DES DEPENSES REELLES 490 041,49 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 358 860,10 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 628 802,38 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 467,39 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 628 802,38 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 29 467,39 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 118 843,87 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 388 327,49 DEPENSES DE GESTION DE SERVICES 117 587,64 RECETTES DE GESTION DE SERVICES 1 358 860,06 DEPENSES REELLES* 490 041,49 RECETTES REELLES* 1 358 860,10 DEPENSES D'ORDRE 628 802,38 RECETTES D'ORDRE 29 467,39 *Les dépenses et recettes de gestion de services sont intégrées dans les dépenses et recettes réelles. Elles correspondent respectivement à 23,99 % des dépenses réelles et quasiment 100 % des recettes réelles (à 0,04 ). Page 64 sur 70

BUDGET ANNEXE DE L'EAU - 2015 DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT IMMOBILISATION INCORPORELLE 26 819,72 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT (Agence de l'eau, Régions ) 77 580,00 IMMOBILISATION CORPORELLE 4 778 121,99 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 905 552,00 IMMOBILISATION EN COURS 56 053,55 IMMOBILISATIONS INCOPORELLES 6 708,60 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS 4 860 995,26 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 316 635,33 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 776 655,16 IMMOBILISATIONS EN COURS 56 053,55 DOTATION, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENTS 5 362 529,48 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 776 655,16 DOTATION, FONDS DIVERS DE RESERVES 0,00 29 467,39 RESERVES 259 557,91 OPERATION PATRIMONIALES 0,00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 259 557,91 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 29 467,39 OPERATION ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Actif à immobiliser ) 628 802,38 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 5 667 117,81 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 628 802,38 DEPENSES D'EQUIPEMENTS 4 860 995,26 TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT 6 250 889,77 DEPENSES FINANCIERES 776 655,16 DEPENSES D'ORDRE 29 467,39 RECETTES D'EQUIPEMENTS 5 362 529,48 RECETTES FINANCIERES 259 557,91 RECETTES D'ORDRE 628 802,38 Page 65 sur 70

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - 2015 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT CHARGES A CARACTERE GENERAL (carburants, location ) 117 078,08 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES 1 962 769,93 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37 700,24 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 704 007,56 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (Admission en non valeur ) 30 414,66 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 288 446,37 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DE SERVICES 185 192,98 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 955 223,86 CHARGES FINANCIERES (intérêts des emprunts et dette ) 866 400,53 PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS 0,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES (intérêt moratoire, annulation de titres ) 6 537,70 REPRISES SUR PROVISIONS ET SUR DEPRECIATIONS 30 414,66 TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 058 131,21 TOTAL DES RECETTES REELLES 2 985 638,52 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 017 783,54 OPERATION ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 259 087,95 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 017 783,54 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 259 087,95 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 075 914,75 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 244 726,47 DEPENSES DE GESTION DE SERVICES 185 192,98 RECETTES DE GESTION DE SERVICES 2 955 223,86 DEPENSES REELLES* 1 058 131,21 RECETTES REELLES* 2 985 638,52 DEPENSES D'ORDRE 1 017 783,54 RECETTES D'ORDRE 259 087,95 *Les dépenses et recettes de gestion de services sont intégrées dans les dépenses et recettes réelles. Elles correspondent respectivement à 17,50 % des dépenses réelles et 98,98% recettes réelles. Page 66 sur 70

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - 2015 DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT IMMOBILISATION INCORPORELLE 27 443,04 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT (Agence de l'eau, Régions ) 656 072,21 IMMOBILISATION CORPORELLE 6 437 632,61 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 8 237 038,00 IMMOBILISATION EN COURS 5 763 500,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 708,60 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS 12 228 575,65 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 491 516,28 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 748 217,32 IMMOBILISATIONS EN COURS 320 153,30 DOTATION, FONDS DIVERS ET RESERVES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENTS 9 711 488,39 0,00 1 748 217,32 DOTATION, FONDS DIVERS DE RESERVES 0,00 259 087,95 RESERVES 1 386 808,23 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 631 890,65 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 386 808,23 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 890 978,60 OPERATION ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Actif à immobiliser ) 1 017 783,54 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES 1 631 890,65 15 867 771,57 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 649 674,19 DEPENSES D'EQUIPEMENTS 12 228 575,65 TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT 13 747 970,81 DEPNSES FINANCIERES 1 748 217,32 DEPENSES D'ORDRE 1 890 978,60 RECETTES D'EQUIPEMENTS 9 711 488,39 RECETTES FINANCIERES 1 386 808,23 RECETTES D'ORDRE 2 649 674,19 Page 67 sur 70

ANNEXE 10 ENCOURS DE LA DETTE LES SERVICES D EAU POTABLE Le service d eau potable présente un excédent de fonctionnement. L encours de la dette du service d eau potable est en forte hausse en 2015, après une baisse en 2014. La dette en capital au 31 décembre 2015 est de 14 229 k. L épargne brute est de 869 k. La durée d extinction de la dette au 31 décembre 2015 est de 16,40 ans. L encours de la dette par abonné est de 349,35.

LES SERVICES D ASSAINISSEMENT Le service assainissement présente un excédent de fonctionnement. L encours de la dette du service d assainissement est en hausse en 2015, après une baisse significative en 2014. La dette en capital au 31 décembre 2015 est de 29 035 k. L épargne brute est de 1 934 k. La durée d extinction de la dette au 31 décembre 2015 est de 15 ans. L encours de la dette par abonné est de 776,95. Page 69 sur 70

ANNEXE 11 LA RELATION AVEC LES ABONNES Société Eaux de Provence - SUEZ Agence d Istres Zone d activité Trigance 8,1 Chemin du Capeau 13800 ISTRES Ouverte au Public de 9h à 12h du lundi au vendredi Centre de relation clientèle Permanence téléphonique : 0810 457 457 (prix d un appel local) Accessible du lundi au vendredi de 8h à 19h en continu et le samedi de 8h à 13h Un numéro de téléphone d urgence disponible 24h/24, 7j/7 0810 757 757 Société des Eaux de Marseille Agence d Aix-en-Provence 275, rue Pierre Duhem 13856 AIX-EN-PROVENCE Ouverte au Public de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 La passerelle Permanence téléphonique : 0810 400 500 (prix d un appel local) Accessible du lundi au vendredi de 8h à 19h en continu et le samedi de 9h à 12h. En cas d'urgence et en dehors de ces horaires vous pouvez contacter le 04 91 83 16 15 Agence Régionale de la Santé P.A.C.A. Délégation territoriale des Bouches du Rhône Service Santé et environnement 132, boulevard de Paris CS 50039 13331- Marseille Cedex 03 Tel. 04 13 55 80 10 Page 70 sur 70