ASSOCIATION MUNICIPALE DE GYMNASTIQUE ARQUES ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : LE CONSEIL D ADMINISTRATION L Association est gérée par un Conseil d Administration composé de 31 membres maximum en favorisant la parité (Article 10 des statuts). L élection se fait à la majorité relative. Article 2 : ELECTION DU BUREAU (Article 16) a) Modalités : Dès son élection, le Conseil d Administration élit son bureau parmi ses membres, à la majorité absolue au premier tour, relative au second. b) Composition : Le Bureau comprend : Un Président Deux Vice-présidents Un Trésorier Un Trésorier adjoint Un Secrétaire Deux membres Le bureau est composé de huit personnes dont au moins, un représentant de chaque collège. c) Attributions : Le Bureau règle les affaires courantes ainsi que celles déléguées par le C.A. d) Réunions : Le Bureau se réunit chaque fois qu il est convoqué par le Président, et au moins tous les deux mois. Si, pour des raisons majeures, le Bureau ne pouvait réunir ses membres, ceux-ci seraient exceptionnellement consultés par correspondance ou par téléphone. Le Bureau peut, selon les nécessités, se faire assister pour l étude des questions importantes, de personnes compétentes ou des rapporteurs de commissions. e) Validité des délibérations : La présence des 2/3 des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Un membre excusé peut donner pouvoir à un autre membre du Bureau. Chaque membre ne peut détenir qu un seul pouvoir. En cas de ballottage, la voix du Président est prépondérante.
Article 3 : LE PRESIDENT a) Durée du mandat : Le président est élu et rééligible suivant les modalités statutaires en vigueur. a) Vacance : En cas de vacance du poste de Président, un Vice Président, dans l ordre d élection est chargé d exercer provisoirement les fonctions présidentielles. Le C.A. pourvoit au remplacement provisoire du poste vacant conformément aux statuts. L élection du nouveau président doit intervenir après la plus proche Assemblée Générale. b) Attributions : Le Président : Dirige et anime toute l activité, Est responsable de la bonne marche et de l homogénéité de l Association, Préside les assemblées générales, les réunions du Conseil d Administration et du Bureau, Prépare avec le Trésorier et la direction générale, le budget prévisionnel, et le soumet au Bureau et au C.A., Représente l Association auprès des différents partenaires sportifs (FFG, UFOLEP, etc. ), municipaux et autres, Emet toutes suggestions pour améliorer le fonctionnement de l Association, Fait appliquer le règlement intérieur via la direction technique, administrative et financière, Présente chaque année le rapport moral de l Association lors de l Assemblée générale, S assure, que tous les membres de l Association (bénévoles compris), sont couverts par les assurances, et souscrit les contrats nécessaires. Article 4 : LES VICE-PRESIDENTS Assiste le Président dans ses fonctions, celui-ci pouvant les charger de mission. Le 1 er Vice-président remplace le Président en cas d absence. Article 5 : LE SECRETAIRE Prépare, avec le Président, l ordre du jour des réunions du Bureau, du CA et des Assemblées Générales, Rédige et transmet les différentes convocations, Rédige et diffuse les comptes-rendus des réunions, Est chargé de l affichage (proposé et décidé en réunion) et de la bonne tenue des tableaux d affichage. Article 6 : LE TRESORIER Participe avec le Président, à l élaboration du budget prévisionnel sur proposition de la direction générale qui sera présenté au Bureau et au CA pour avis, et aura pour fonction essentielle la tenue du compte d exploitation et de fonctionnement de l Association, Est le seul habilité à recevoir (recettes) ou à donner (dépenses) de l argent, sauf délégation expresse donnée à un tiers (ex perception des cotisations, du montant des droits d entrée, des recettes de buvette), N est pas habilité à décider seul des dépenses de l Association, Est pécuniairement responsable devant le Président,
Assure rapidement tous les paiements, sur présentation obligatoire des factures et notes diverses (ex frais de déplacement et de mission avec justificatifs), ordonnancées (contrôlées et signées) par le Président, Contrôle arithmétiquement l exactitude des factures, titres de mission et notes de frais divers, Etablit, en liaison avec le responsable administratif et financier, les bilans des diverses manifestations organisées par l Association, Etablit avec le responsable administratif et financier chaque mois le bilan du mois écoulé, par rubrique, et le cumul de l année pour présentation mensuelle au Bureau et trimestrielle au CA, après vérification par le Président, Présente les comptes annuels à l AG Est tenu de mettre à la disposition des vérificateurs, éventuellement du commissaire aux comptes, toutes les pièces comptables leur permettant d établir le rapport écrit pour l Assemblée Générale. LE TRESORIER ADJOINT assiste et/ou supplée le trésorier. Article 7 : LA DIRECTION GENERALE Missions: Participe à la politique générale de l association en relation avec le président et le conseil d administration, Mette en œuvre les choix stratégiques définis de l association, est un appui technique pour les membres du conseil d administration, est investie de la bonne marche de la structure sur le plan sportif, moral, administratif et financier. Elabore et propose un budget prévisionnel présenté devant le bureau et le CA. Supervise l activité subordonnée des salariés en lien avec l activité bénévole, Participe à la conception des actions de formation, de gestion, d encadrement, de communication et en assure la coordination, Organise et dirige le personnel, optimise les compétences humaines au sein de la structure, gère le plan de formation des salariés, Assure la conformité à la légalité des actes de l association et veille au respect des consignes de sécurité. Propose et met en oeuvre les projets d activité et les actions de développement, Décèle les modes d action innovants au regard de l évolution de la société, Anticipe les mutations du monde sportif pour répondre efficacement aux nouvelles demandes, Supervise l activité technique du secteur de la gymnastique de compétition et celui de la gymnastique pour tous, Fait le bilan des activités et des résultats de la structure, Assure les diverses relations avec les organismes extérieurs du mouvement sportif (comité départemental, comité régional, ligue, fédérations, CDOS, CROS, Jeunesse et sport ).
Article 8 : LE RESPONSABLE TECHNIQUE Missions Etablit le projet à moyen et long terme des différents secteurs compétitifs et de la gymnastique pour tous en relation avec les responsables d activité et le plan d actions de la structure, Gère l emploi du temps, les attributions et les missions du personnel technique, Assure le lien entre la structure et le ministère de l éducation nationale : les sections sportives, l inspection académique (conseillers pédagogiques EPS), le sport scolaire (FNSU, UNSS, USEP, UGSEL), Valide et organise la formation des cadres et des gymnastes, Est en relation constante avec les responsables techniques départementaux, régionaux, de zone et de la fédération, Assure la recherche, la mise en œuvre et le suivi des prestations assurées par l association, S assure avec la commission médicale du suivi des gymnastes. Article 9 : LE RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER Missions Gère la comptabilité, Veille au strict respect de la loi, Gère la situation administrative et comptable du personnel, Établit des prévisions budgétaires, Propose des solutions fiscales, Coordonne les services dont il a la charge, Rend des comptes au directeur et au bureau Article 10 : COMMISSIONS Pour optimiser l organisation et le fonctionnement des activités et des événements de l association, le conseil d administration pourra mettre en place des différentes commissions. Article 11 : ENTRAINEMENT En cas d absence, les moniteurs ou entraîneurs devront prévenir le responsable technique suffisamment à l avance pour permettre le remplacement et l organisation ou la suppression de l entraînement. Les entraîneurs sont tenus d être présents avant l arrivée et jusqu au départ des gymnastes, Les gymnastes et leurs parents, s ils sont autorisés à assister aux séances d entraînement, doivent accepter les méthodes d entraînement mises en œuvre par les responsables et les exigences techniques demandées. Il ne sera accepté de la part des gymnastes et des parents aucune contestation concernant les moniteurs chargés de l entraînement. En cas de conflit, celui-ci sera porté devant le Bureau. Article 11 bis : TENUE VESTIMENTAIRE Pour les gymnastes représentant l Association lors des compétitions, et conformément à la réglementation F.F.G., la tenue du Club est obligatoire. 4
Article 12 : CONTROLE MEDICAL La pratique de la gymnastique impose la délivrance d un certificat médical spécifique, et celui-ci sera exigé à l inscription et avant le premier entraînement. Un dossier médical spécifique en accord avec les exigences de la Fédération, sera exigé pour les participants de la section sportive, L Association peut s assurer les services d un médecin diplômé en discipline sportive ainsi que d un kiné pour assurer le suivi médical des gymnastes. Article 13 : ASSURANCE Le Président, avec l aide de la direction générale, veille à ce que tous les membres de l Association soient couverts par les assurances dans le cadre de l activité du Club. Article 14 : DROITS D IMAGE Pour des logiques d information, de communication, de promotion, tout adhérent, après autorisation écrite signée (par les parents ou tuteurs pour les mineurs) accepte l utilisation de son image et/ou de son nom sur tout support de diffusion (presse écrite, radio, télévision, site Internet de l AMGA ). Article 15 : COTISATION Le paiement de la cotisation est exigé lors de l inscription suivant les modalités suivantes intégralement ou en trois fois pour les cotisations inférieures à 150 ou en six fois pour les cotisations supérieures à 150. En cas d adhésion en cours de saison, il sera réclamé une cotisation dont le montant sera calculé de la façon suivante : une partie fixe représentant les frais de dossier, et une partie calculée au prorata du nombre de mois restant dans la saison. Les absences, pour quelque cause que ce soit, ne pourront donner lieu à remboursement. En aucun cas la cotisation ne pourra être remboursée. Article 16 : MODIFICATION DES STAUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR Les statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d Administration, ou à la demande d un dixième au moins des membres de l Association. Les propositions de modifications doivent être adressées par écrit au Président 5