STATUTS de l'agb : Association de Gymnastique de Bouchemaine 28/08/2010 TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION L'association dite «ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE DE BOUCHEMAINE (AGB)» fondée en juillet 1987 entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les statuts. ARTICLE 2 - OBJET L association a pour objet, dans le cadre d'une ouverture à tous, de favoriser l'éducation de la jeunesse dans les loisirs, dans l accès à la gymnastique sportive pour tous. Dans ce but, l association mène des actions en vue de promouvoir, soutenir et développer l'éducation et la formation physique et éthique de tous ses membres, pour favoriser leur épanouissement et leur prise de responsabilités dans la vie associative comme dans leur vie personnelle. Elle porte une attention particulière aux actions qui permettent un meilleur accès à ses activités aux personnes moins favorisées pour leur pratique. L'Association s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l organisation et dans la vie de l association. ARTICLE 3 - DUREE ET LIEU La durée de l association est illimitée. Le siège de l association est situé : 5 rue de la Paillette 49800 SARRIGNE Il peut être transféré à tout autre endroit du même département par décision du Bureau de l'agb approuvée de l Assemblée générale. ARTICLE 4 - LES MEMBRES L association se compose de membres qui doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. L admission d un membre emporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs existants. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Bureau de l'agb aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. ARTICLE 5 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre de l association se perd par : 1. La démission, par lettre adressée au Président de l association ; 2. La radiation prononcée par le Bureau de l'agb pour non-paiement de la cotisation ; 3. La radiation prononcée par le Bureau de l'agb pour motif grave, l intéressé ayant préalablement été
convoqué, par lettre recommandée, à être entendu par le Bureau de l'agb à fournir des explications ; 4. Le décès de la personne membre. Toute personne qui fait l objet d une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense. Pour ce faire, elle doit notamment être convoquée devant l organe compétent suffisamment à l avance. Elle peut également se faire assister par le défenseur de son choix. TITRE 2 : AFFILIATION ARTICLE 6 - FSCF L association est affiliée à la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF) et s engage donc à se : 1. Conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu à ceux de la Ligue régionale et du Comité départemental dont elle dépend administrativement ; 2. Soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ; 3. Veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). ARTICLE 6 bis - FFG L association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique (FFG) et s engage donc à se : 1. Conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu à ceux de la région et du Comité départemental dont elle dépend administrativement ; 2. Soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ; 3. Veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). TITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE L Assemblée générale se compose des membres de l association à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l Assemblée générale ou d un des représentants légaux du membre âgé de moins de seize ans. Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois après la clôture de l exercice comptable et en outre, sur proposition du Bureau de l'agb ou à la demande du tiers des membres composant l Assemblée. Son ordre du jour est établi par le Bureau de l'agb et elle est présidée par le Président de l association ou à défaut par un membre du Bureau de l'agb désigné par celui-ci. Les convocations sont faites par le Président, 15 jours au moins avant la date prévue de l Assemblée générale, par lettre ou par courrier électronique adressé à chacun des membres, en indiquant l ordre du jour arrêté par le Bureau de l'agb. Elle délibère sur les rapports relatifs à l activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l association. Elle approuve ou redresse les comptes de l exercice clos au plus tard six mois après la clôture de cet exercice, vote le budget de l exercice suivant et, d une manière générale, délibère sur toutes les questions d intérêt général et sur toutes celles qui sont à l ordre du jour.
L Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Bureau de l'agb dont elle élit les membres. L Assemblée générale pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres qui la composent. Si ce quorum n est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d intervalle, qui délibèrera quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés, en respectant la limite de deux (2) procurations par personne. Le vote par correspondance n est pas admis. ARTICLE 8 BUREAU DE L'AGB L association est administrée par un Bureau composé au minimum de six (6) et au maximum de douze (12) membres élus par l Assemblée générale pour une durée de deux (2) années entières et consécutives, au scrutin secret uninominal à un seul tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les membres sont rééligibles. Est éligible au Bureau de l'agb tout électeur âgé de seize ans au moins au jour de l Assemblée générale ayant adhéré à l association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidatures au Bureau de l'agb doivent être déposées par écrit huit jours au moins avant la date prévue de l Assemblée générale. La parité hommes-femmes au Bureau de l'agb est assurée par l obligation d'attribuer un nombre de sièges proportionnel au nombre de membres éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l Assemblée générale élective, dans la mesure où les candidatures rendent possible cette parité. Le Bureau se réunit au moins une (1) fois par trimestre et sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres du Bureau de l'agb. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas d égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Bureau de l'agb peut inviter des personnes qualifiées à assister aux séances. Ces personnes n auront aucun droit de vote. Le Bureau de l'agb a pour mission de mettre en oeuvre les décisions de l Assemblée générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée générale. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Bureau de l'agb pour autorisation. Tout membre du Bureau de l'agb qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire. ARTICLE 9 POUVOIRS DU BUREAU Après l Assemblée générale, le Bureau de l'agb élit en son sein, au scrutin secret, un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président est le responsable juridique et moral du club. Il définit la politique du club en accord avec le Bureau de l'agb et en fonction des décisions de l Assemblée générale. Il assure les relations du club avec les organes fédéraux ainsi qu avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels l association est en rapport. Le Président préside l Assemblée générale et le Bureau. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile devant les tribunaux.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du Bureau. Toutefois, la représentation de l association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial. En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret. Dès sa première réunion suivant la vacance, l Assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le Secrétaire assure le secrétariat de l association et coordonne l activité du Bureau de l'agb. Il assure la diffusion de l information. Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Bureau de l'agb. Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par l association. Il en assure l exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées. Il assure la comptabilité complète de l association (recettes, dépenses), la rentrée des cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles. Il participe à l élaboration des demandes de subventions. Il veille notamment à la situation de l association vis-à-vis de l Administration, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d employeur. ARTICLE 10 - REGLEMENT INTERIEUR L association adopte un règlement intérieur préparé et validé par l assemblée générale de l'agb. Le règlement intérieur fixe les modalités d application des présents statuts ainsi que les divers points non traités par ceux-ci. En cas de modifications de ce règlement, celles-ci devront être votées par le Comité directeur. ARTICLE 11 - LES RESSOURCES DE L ASSOCIATION Les ressources de l association sont multiples et se composent notamment des : 1. Cotisations versées par ses membres ; 2. Subventions qui peuvent lui être accordées ; 3. Revenus de biens et valeurs appartenant à l association ; 4. Produits et ventes d articles divers liés aux activités de l association ; 5. Recettes des manifestations organisées ; 6. Autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité de l association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. L association s engage à respecter le plan comptable des associations. TITRE 4 : MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION ARTICLE 12 - MODIFICATION DES STATUTS Les statuts ne peuvent être modifiés que par l Assemblée générale sur la proposition du Bureau de l'agb ou du tiers des membres dont se compose l Assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, la convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de
l Assemblée générale. L Assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l Assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L Assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 13 - DISSOLUTION L Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce alors dans les conditions prévues par l article 7 des présents statuts. En cas de dissolution, l Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations ayant un objet analogue. TITRE 5 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ARTICLE 14 - NOTIFICATIONS Le Président ou son délégué fait connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l arrondissement où elle a son siège, tous les changements intervenus dans la direction de l association et les modifications apportées aux statuts. L'association disposant de l'agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports, elle communiquera également ces informations au Directeur Départemental de Maine-et-Loire et aux Fédérations sportives d'affiliation. ARTICLE 15 - DECLARATION D ACCIDENT Tout accident grave, survenu au sein de l association, doit être signalé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et aux Fédérations sportives d'affiliation. ARTICLE 16 - DEPOT Les statuts, les règlements intérieurs existants, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués aux Fédérations sportives d'affiliation. Ces statuts annulent et remplacent les précédents datés du 22 décembre 2000. Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à..., le / /, sous la présidence de M...assisté(e) de M... Parapher chaque page et signatures :