ELECTIONS UNIVERSITIRES 8 DECEMBRE 2015 OBJET : Circulaire portant organisation des élections des mandats des représentants des personnels et des usagers (étudiants ) au Conseil d dministration 1. Date du scrutin Le scrutin pour l élection des membres des personnels et des usagers (étudiants ) au sein du Conseil d dministration se déroulera le mardi 8 décembre 2015 de 9h à 17h. 2. Sièges à pourvoir Le conseil d administration de l Université Paris-Est Marne-la-Vallée est composé de 20 membres élus répartis comme suit : Professeurs et personnels assimilés (collège ) utres enseignantschercheurs et personnels assimilés (collège B) Personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques (collège C) Usagers : étudiants, des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs (collège D) Nombre de sièges à pourvoir 6 6 4 4 titulaires et 4 suppléants 3. Durée du mandat Le mandat des membres élus du conseil d administration court à partir de la première réunion convoquée pour l élection du président, soit à compter du 25 janvier 2016 (date prévue au moment de l élaboration de la présente circulaire). Ils siègent valablement jusqu à la désignation de leurs successeurs. Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans. Le remplacement du membre, dont le siège devient vacant, est effectué pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu au 24 janvier 2020 (date prévisionnelle au moment de l élaboration de la présente circulaire)
4. Lieux de vote USGERS (ETUDINTS) Bureau de vote Salle B04 (sauf doctorants) Salle Les Taillis Salle B3 Meaux 1 2 ème étage (sauf doctorants) Salle 169-1 er étage (sauf doctorants) Salle 166 1 er étage (sauf doctorants) Salle 214 2 ème étage Bâtiment Bois de l Etang Rue Galilée 77420 Champs-sur-Marne Bâtiment Copernic 5 boulevard Descartes 77420 Champs-sur-Marne IUT Meaux 17 rue Jablinot 77100 Meaux IUT Champs 2 rue lbert Einstein 77420 Champs-sur-Marne Bâtiment IFI 2 allée du Promontoire 93160 Noisy le Grand Bâtiment Erasme 6 cours du Danube 77700 Serris PERSONNELS Bureau de vote Salle 0S400 RDC Salle B3 Meaux 1 2 ème étage (sauf Professeurs des universités) Salle 169-1 er étage (sauf Professeurs des universités) Salle 214 2 ème étage (uniquement personnel BITSS) Bâtiment Copernic 5 boulevard Descartes 77420 Champs-sur-Marne IUT Meaux 17 rue Jablinot 77100 Meaux IUT Champs 2 rue lbert Einstein 77420 Champs-sur-Marne Bâtiment Erasme 6 cours du Danube 77700 Serris 5. Conditions d éligibilité et mode de scrutin Sont éligibles au conseil d administration au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes es. Le président de l université vérifie l éligibilité des candidats et la recevabilité des listes. S il constate l inéligibilité d un candidat, il demande qu un autre lui soit substitué et procède aux modifications nécessaires. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs listes concurrentes. Nul ne peut siéger au sein de plus d un conseil. 2
NON TITULIRES TITULIRES La commission de contrôle des opérations es examine les contestations portant sur les conditions d éligibilité des candidats. Les membres du C sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restants à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage. Pour l élection des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, «une prime majoritaire» à la liste arrivant en tête est instaurée. insi, pour le collège et pour le collège B, il est attribué 2 sièges à la liste qui obtient le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10% de suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes ayant obtenu moins de 10% des suffrages exprimés ne sont pas admis à la répartition des sièges 6. Composition des collèges électoraux Les électeurs sont répartis en 4 collèges : 6.1 des professeurs des universités et personnels assimilés Personnels inscrits d office sur les listes es (s ils constatent que leur nom n apparait pas sur ces listes, ils peuvent demander la rectification uniquement par dépôt du formulaire 4, y compris le jour du scrutin) : Enseignants chercheurs, enseignant et chercheurs concernés Conditions pour être électeur Professeurs des universités Directeurs de recherche Etre affecté en position d activité dans l établissement, y être détaché ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée, en disponibilité ou congé parental Enseignants contractuels recrutés par l UPEM en CDI sur des emplois de professeurs des universités Chercheurs contractuels en CDI recrutés par l UPEM sur des emplois de directeurs de recherche - Effectuer 42 h de CM ou 64 heures de TP ou TD au sein d une ou de plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016 - ou effectuer, en tant que docteur, une activité de recherche à temps plein 3
NON TITULIRES TITULIRES NON TITULIRES TITULIRES Personnels devant faire une demande d inscription préalable sur les listes es jusqu au 2 décembre 2015 auprès du Bureau des affaires générales et juridiques (B220-222) situé au bâtiment Bois de l Etang Rue Galilée Champs-sur-Marne ou par mail à baj@u-pem.fr à l aide du formulaire 5 : Enseignants chercheurs, enseignants chercheurs concernés et Conditions pour être électeur Professeurs des universités affectés dans un autre établissement mais effectuant des enseignements à l UPEM Enseignants contractuels recrutés par l UPEM en CDD sur des emplois de professeurs des universités Chercheurs contractuels recrutés en CDD par l UPEM sur des emplois de directeurs de recherche Professeurs des universités associés ou invités - Effectuer 42 h de CM ou 64 heures de TP ou TD au sein d une ou plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016 - ou effectuer, en tant que docteur, une activité de recherche à temps plein 6.2. B des autres enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés Personnels inscrits d office sur les listes es (s ils constatent que leur nom n apparait pas sur ces listes, ils peuvent demander la rectification uniquement par dépôt du formulaire 4, y compris le jour du scrutin): Personnels concernés Conditions pour être électeur Maîtres de conférences Enseignants du 2 nd degré (PRG/PRCE/PLP) Chargés de recherche des EPST Personnels scientifiques des bibliothèques (conservateurs généraux et conservateurs) Enseignants contractuels recrutés par l UPEM en CDI sur des emplois de maitres de conférences Chercheurs contractuels recrutés par l UPEM en CDI sur des emplois de chargés de recherche des EPST Enseignants contractuels en CDI recrutés par l UPEM sur des emplois de PRG/PRCE/PLP B B Etre affecté en position d activité dans l établissement, y être détaché ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée, en disponibilité ou congé parental Effectuer 42 h de CM ou 64 heures de TP ou TD au sein d une ou plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016 ou effectuer, en tant que docteur, une activité de recherche à temps plein Effectuer 128 heures d enseignement au sein d une ou de plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016 4
NON TITULIRES TITULIRES Personnels devant faire une demande d inscription préalable sur les listes es jusqu au 2 décembre 2015 auprès du Bureau des affaires générales et juridiques (B220-222) situé au bâtiment Bois de l Etang Rue Galilée Champs-sur-Marne ou par mail à baj@u-pem.fr à l aide du formulaire 5 : Personnels concernés Maitres de conférence associés ou invités (PST- MCF) Maîtres de conférence affectés dans un autre établissement mais effectuant des enseignements à l UPEM Enseignants du second degré affectés dans un autre établissement mais effectuant des enseignements à l UPEM (PRG/PRCE/PLP) B Conditions pour être électeur Effectuer 42 h de CM ou 64 heures de TP ou TD au sein d une ou de plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016 Effectuer 128 heures dans une ou plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016. Chercheurs contractuels recrutés en CDD par l UPEM sur des emplois de charges de recherche Enseignants contractuels recrutés par l UPEM en CDD sur des emplois d enseignants du second degré (PRG/PRCE/PLP) Enseignants contractuels recrutés par l UPEM en CDD sur des emplois de maîtres de conférences TER Chargés d enseignements vacataires* gents temporaires vacataires* Doctorants contractuels exerçant une charge d enseignement Maîtres de langues** Lecteurs de langues** B B Effectuer 42 h de CM ou 64 heures de TP ou TD au sein d une ou plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016 ou effectuer, en tant que docteur, une activité de recherche à temps plein Effectuer 128 heures dans une ou plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016. Effectuer 42 h de CM ou 64 heures de TP ou TD au sein d une ou de plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016 Effectuer 64 heures au sein d une ou de plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016 Effectuer 96h de TP ou 64h de TD au sein d une ou de plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016 Effectuer 100h de TP au sein d une ou de plusieurs composantes de l UPEM pour l année 2015-2016 * tels que définis par le décret n 87-889 du 29 octobre 1987. ** tels que définis par le décret n 87-754 du 14 septembre 1987 6.3. C des personnels administratifs Ce collège comprend les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, les personnels des bibliothèques autres que les personnels scientifiques de bibliothèques et les personnels des services sociaux et de santé. 5
NON TITULIRES TITULIRES Personnels inscrits d office sur les listes es (s ils constatent que leur nom n apparait pas sur ces listes, ils peuvent demander la rectification uniquement par dépôt du formulaire 1, y compris le jour du scrutin): Personnels concernés Filière ITRF - Les ingénieurs de recherche - Les ingénieurs d études - Les assistants ingénieurs - Les techniciens de recherche et de formation - Les adjoints techniques de recherche et de formation Filière ENESR - Les attachés d administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur - Les secrétaires administratifs de l éducation nationale et de l enseignement supérieur - Les infirmiers - Les assistants de service social - Les adjoints administratifs de l éducation nationale et de l enseignement supérieur Filière des bibliothèques - Les bibliothécaires - Les bibliothécaires adjoints spécialisés - Les assistants des bibliothèques - Les magasiniers des bibliothèques Filière ITR (fonctionnaires des Etablissements Publics Scientifiques et Technologiques affectés dans une unité mixte de recherche) - Les ingénieurs de recherche - Les ingénieurs d'études - Les assistants ingénieurs - Les techniciens de recherche et de formation - Les adjoints techniques de recherche et de formation Filière ITRF - Les ingénieurs de recherche - Les ingénieurs d études - Les assistants ingénieurs - Les techniciens de recherche et de formation - Les adjoints techniques de recherche et de formation Filière ENESR - Les attachés d administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur - Les secrétaires administratifs de l éducation nationale et de l enseignement supérieur - Les infirmiers - Les assistants de service social - Les adjoints administratifs de l éducation nationale et C C Conditions pour être électeur Etre affecté en position d activité dans l établissement à la date des élections, y être détaché ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée, en disponibilité ou congé parental Etre en fonction dans l établissement à la date des élections et effectuer un service au moins équivalent à un mi-temps pour une durée minimum de 10 mois 6
de l enseignement supérieur Filière des bibliothèques - Les bibliothécaires - Les bibliothécaires adjoints spécialisés - Les assistants des bibliothèques - Les magasiniers des bibliothèques Filière ITR (fonctionnaires des Etablissements Publics Scientifiques et Technologiques affectés dans une unité mixte de recherche) - Les ingénieurs de recherche - Les ingénieurs d'études - Les assistants ingénieurs - Les techniciens de recherche et de formation - Les adjoints techniques de recherche et de formation 6.4. D des usagers (étudiants, ) Etudiants inscrits automatiquement sur les listes es (s ils constatent que leur nom n apparait pas sur ces listes, ils peuvent demander la rectification uniquement par dépôt du formulaire, y compris le jour du scrutin): Les étudiants Usagers concernés Les personnes bénéficiant de la formation continue les doctorants ne remplissant pas les conditions pour être électeurs/éligibles dans les collèges des enseignants D D Conditions pour être électeur Etre régulièrement inscrits au sein de l UPEM en vue de la préparation d un diplôme ou d un concours Etre régulièrement inscrit à UPE pour l année 2015-2016 et rattaché à une composante de l UPEM utres usagers devant faire une demande d inscription préalable sur les listes es jusqu au 2 décembre 2015 auprès du Bureau des affaires générales et juridiques (B220-222) situé au bâtiment Bois de l Etang Rue Galilée Champs-sur-Marne ou par mail à baj@u-pem.fr à l aide du formulaire E: Les auditeurs Usagers concernés D Conditions pour être électeur Etre inscrit en tant qu auditeur au sein de l UPEM pour l année universitaire 2015-2016 et suivre les mêmes formations que les étudiants 7. ffichage des listes es Les listes es seront affichées au sein de l UPEM le : Mardi 17 novembre 2015 7
Les listes es seront également disponibles sur l ENT et seront mises à jour régulièrement. Electeur inscrit d office : Toute personne remplissant les conditions pour être électeur et inscrite d office, qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste e du collège dont elle relève peut demander à faire procéder à son inscription à l aide du formulaire 1 pour les BITSS, du formulaire pour les étudiants ou du formulaire 4 pour les enseignants : - Soit auprès du Bureau des ffaires Générales et Juridiques - Bâtiment Bois de l Etang rue Galilée - 77420 Champs-sur Marne Bureau B220-222. - Soit le jour du scrutin, directement auprès du Président du Bureau de vote. Electeur devant faire sa demande d inscription sur les listes es Toute personne remplissant les conditions pour être inscrite sur les listes es et devant en faire la demande doit déposer sa demande d inscription obligatoire à l aide du formulaire 5 pour les enseignants et du formulaire E pour les usagers/étudiants : - vant le 2 décembre - uprès du Bureau des ffaires Générales et Juridiques - Bâtiment Bois de l Etang rue Galilée - 77420 Champs-sur Marne Bureau B220-222 ou par mail à baj@u-pem.fr 8. Dépôt des candidatures 8.1. Date limite du dépôt des candidatures Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les candidats doivent être membres du collège qu ils souhaitent représenter. La date limite du dépôt des candidatures est des professions de foi est fixée au : Lundi 30 novembre avant 17 heures 8.2. Modalités du dépôt des candidatures L acte de candidature est : - Soit déposé auprès du Bureau des ffaires Générales et Juridiques - Bâtiment Bois de l Etang rue Galilée - 77420 champs-sur Marne Bureau B220-222. - Soit adressé par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : Université Paris-Est Marne-la-Vallée - Bureau des ffaires Générales et Juridiques - Cité Descartes - 5 boulevard Descartes - Champs-sur-Marne - 77454 Marne-la-Vallée Cedex 2. Le dépôt des candidatures par mail n est pas recevable. Les dépôts des listes de candidatures (formulaire 3 pour les collèges des personnels enseignants et administratifs et formulaire C pour le collège des étudiants) doivent être accompagnées d'une déclaration individuelle de candidature (formulaire 2 pour les personnels enseignants et administratifs, formulaire B pour les usagers) signée par chaque candidat. Pour l élection des représentants des usagers, les candidats doivent en outre fournir une photocopie de leur carte d étudiant ou à défaut un certificat de scolarité (cartes Izzly ou Monéo non admises) 8
8.3. Présentation du dépôt des candidatures Signalé : concernant l élection des représentants des usagers Le nombre maximum de candidats représentants des usagers inscrits sur une liste est au plus égal au double du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir (soit 8 candidats maximum). Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs listes concurrentes au titre d un même scrutin. Nul ne peut siéger au sein de plus d un conseil. Le candidat qui dépose sa candidature peut préciser l appartenance ou le soutien dont il bénéficie sur la déclaration de candidature et sur le programme. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote. Le Bureau des ffaires Générales et Juridiques délivrera une preuve de dépôt de l acte de candidature qui ne vaut pas recevabilité de celui-ci. Chaque liste de candidats est composée alternativement d un candidat de chaque sexe. 8.4. Représentation des grands secteurs de formation L UPEM comprend 3 grands secteurs de formation prévus par l article L. 712-4 du code de l éduction, à savoir : - Les disciplines juridiques, économiques et de gestion, - Les lettres et sciences humaines et sociales, - Les sciences et technologies Pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue (collèges, B, D), chaque liste de candidats assure la représentation d au moins deux des trois grands secteurs de formation. 8.5. Listes incomplètes Les listes peuvent être incomplètes, les candidats étant rangés par ordre préférentiel. Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir (soit 3 candidats) et qu elles sont composées alternativement d un candidat de chaque sexe. Pour les élections des représentants des usagers les listes peuvent être incomplètes dès lors qu elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre des sièges de membres titulaire et suppléants à pourvoir (soit 4 candidats) et qu elles sont composées alternativement d un candidat de chaque sexe. 8.6. Campagne e Les listes de candidats peuvent élaborer une profession de foi qui sera portée à la connaissance des électeurs. Ces professions de foi doivent strictement respecter le format suivant: 4, possibilité de recto-verso, 9
en noir et blanc. Elles doivent être déposées dans les mêmes conditions que les candidatures (voir point 8.2) et au plus tard le lundi 30 novembre 2015 avant 17h. Toutes les professions de foi reçues dans les conditions susmentionnées seront diffusées sur l'ent et affichées dans toutes les implantations de l'université accueillant des salles de cours. Pour les élections des représentants des usagers, les professions de foi seront également diffusées par voie électronique sur l'adresse électronique attribuée à chaque étudiant par l'université. Les listes peuvent créer et utiliser des sites Internet, des «blogs» ou des pages Facebook dans le cadre de leur campagne e. La publicité commerciale est interdite à des fins de propagande (référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés). L affichage de publicités sur des sites de propagande e peut contrevenir à la législation sur le financement des campagnes es car il peut être assimilé au financement de la campagne par une personne morale (ce financement est interdit). 9. Déroulement du scrutin 9.1. Bureau de vote Chaque bureau de vote est composé d un président nommé par le président de l établissement parmi les personnels permanents, enseignants et administratifs, techniques de l établissement et d au moins 2 assesseurs. Chaque liste de candidats a le droit de proposer un assesseur titulaire et un assesseur suppléant désigné parmi les électeurs du collège concerné. Si le nombre d assesseurs titulaires ainsi proposé est inférieur à deux, le président désigne lui-même ces assesseurs parmi les électeurs du collège concerné. Si ce nombre est supérieur à six, le bureau est composé de six assesseurs désignés par tirage au sort parmi tous les assesseurs proposés. Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui touchent les opérations es. Ses décisions doivent être motivées et inscrites au procès-verbal. Il est prévu une urne par collège et par secteur de formation. Pendant toute la durée des opérations es, une copie de la liste e reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d émargement. Les enveloppes es ainsi que les bulletins de vote constitués par les listes des candidats sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote. Les bulletins doivent être de couleur identique pour un même collège. 9.2. Les modalités de vote Le vote est secret. Le passage par l isoloir est obligatoire. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l encre sur la liste d émargement en face de son nom. Chaque électeur ne peut voter que pour une liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l une de ces conditions. 10
Les électeurs doivent justifier de leur identité lors du vote par présentation d une pièce d identité. Les pièces d identité admises sont : les cartes d identité, les passeports, les titres de séjours, les permis de conduire. Ces documents doivent obligatoirement être des originaux en cours de validité. Toute photocopie sera refusée et l électeur ne sera pas admis à voter. 9.3. Bulletins nuls Sont considérés comme nuls : - Les bulletins comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir ; - Les bulletins blancs ; - Les bulletins dans lesquels les votants se sont fait reconnaître ; - Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ; - Les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège ; - Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ; - Les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins comportent des listes différentes. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste. 9.4. Vote par procuration Les électeurs qui ne peuvent pas voter personnellement ont la possibilité d exercer leur droit de vote par un mandataire en lui donnant procuration écrite (à l aide du formulaire 6 pour les personnels et du formulaire D pour les usagers) pour voter en leur lieu et place. La personne recevant la procuration (le mandataire) doit être inscrite sur la même liste e que celui dont elle reçoit la procuration (le mandant). Le mandataire doit présenter la copie de la carte d étudiant ou d un certificat de scolarité de ses mandants (pour le collège des usagers) ou la copie de la carte professionnelle ou d une pièce d identité de ses mandants (pour les autres collèges). Le mandant ne pourra donner procuration qu à un mandataire relevant du même collège et du même secteur de formation (le cas échéant) que lui (mais pas nécessairement du même bureau de vote) Toute photocopie doit être clairement lisible. Nul ne peut être porteur de plus de 2 mandats. L électeur recevant une procuration ne peut pas voter plus de trois fois (une fois pour lui-même et deux fois au titre des deux procurations qu il a reçues). Seules les procurations remplies par le mandant avec signature originale sont acceptées (pas de photocopies ni de document scanné). 10. Dépouillement Le bureau de vote ainsi que les candidats désignent parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être égal au moins à trois. Le dépouillement est effectué de manière globale. Il sera public et se déroulera au bâtiment du Bois de l Etang à l issue du scrutin. Les urnes des différents bureaux de vote seront scellées puis transportées sur le lieu de dépouillement. 11
Le nombre d enveloppes est vérifié dès l ouverture des urnes. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres des bureaux. l issue des opérations es, chaque bureau de vote dresse un procès-verbal remis au président de l université. 11. Proclamation des résultats Le président de l université proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations es, soit au plus tard le 11 décembre 2015. Les résultats seront ensuite affichés en face du bureau 210 Bois de l Etang rue Galilée - 77420 Champs-sur-Marne et mis en ligne sur l ENT de l université. 12. Modalités de recours contre les élections La Commission de contrôle des opérations es qui se réunit au siège du tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle - Case postale n 8630-77008 Melun Cedex) connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par le président de l université ou par le recteur, sur la préparation et le déroulement des opérations de vote, ainsi que sur le dépouillement et la proclamation des résultats du scrutin. La Commission de contrôle des opérations es doit être saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats. Elle statue dans un délai de quinze jours. Tout électeur ainsi que le président de l université ou le recteur ont le droit d invoquer l irrégularité ou la nullité des opérations es devant le tribunal administratif de Melun. Le recours auprès du tribunal administratif n est recevable que s il a été précédé d un recours préalable devant la commission de contrôle des opérations es. Le tribunal administratif doit être saisi au plus tard le sixième jour suivant la décision de la commission de contrôle. Le tribunal administratif statue dans un délai maximum de deux mois. Fait à Champs-sur-Marne, le 9 novembre 2015 Le Président Gilles Roussel 12
NNEXE FORMULIRES PERSONNELS 1. Formulaire 1 : Demande d inscription d office sur les listes es (pour les personnels administratifs inscrits d office) 2. Formulaire 2 : Déclaration individuelle de candidature au C (collèges des personnels) 3. Formulaire 3 : Déclaration de candidature de liste au C (collèges des personnels) 4. Formulaire 4 : Demande d inscription d office sur les listes es (pour les personnels enseignants inscrits d office) 5. Formulaire 5 : Demande d inscription obligatoire sur les listes es (pour les personnels enseignants devant en faire la demande) 6. Formulaire 6 : Formulaire de vote par procuration (collèges des personnels) FORMULIRES USGERS. Formulaire : Demande d inscription sur les listes es (étudiants inscrits d office) B. Formulaire B : Déclaration individuelle de candidature au C (collèges des étudiants) C. Formulaire C : Déclaration de candidatures de liste au C (collège des étudiants) D. Formulaire D : Formulaire de vote par procuration (collèges des étudiants) E. Formulaire E : Demande d inscription sur les listes es (auditeurs et apprentis) 13