Les actions de l ADEME Ile-de- France pour la transition énergétique du secteur du bâtiment Réunion de conjoncture du CERC Ile-de-France 7 Novembre 2013
Objectif environnementaux L objectif européen du 3 x 20 adopté début 2008 20% d énergies renouvelables dans le mix énergétique Baisse de 20 % des émissions de CO2 Réaliser 20% d économies d énergie Objectif 2050 baisse de 75% des émissions de CO2 par rapport à 1990 Le bâtiment représente 44% de consommation d énergie finale Réduction de 38% des consommations énergétiques en 2020 par rapport à 2005 Taux de renouvellement du parc ~ 1% par an La ville de 2050 est déjà construite à 70% en 2005 L atteinte des objectifs environnementaux passe par la rénovation énergétique 2
Objectifs de rénovations Lancement du Plan d investissement pour le logement le 21 mars 2013 par le Président de la République Mise en place du Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PRÉH) Objectif national : 500 000 rénovations / an à l horizon 2017 380 000 logements privés / an dont 50 000 précaires 120 000 logements sociaux / an Un enjeu pour la croissance nationale avec la création de 75 000 d emplois directs et indirects Au niveau régional dans le SRCAE IDF : Objectif de 125 000 réhabilitations / an dont 25 % au niveau BBC Le bâtiment représente 50 % des efforts pour atteindre régionalement le 3x20 3
Le Guichet Unique National (GUN) L ADEME a participé aux différents groupes de travail nationaux Lancement du GUN à Arras le 19 septembre Lancement de la campagne de communication le 21 octobre Un accueil centralisé et une orientation des particuliers : Le site internet : www.renovation-info-service.gouv.fr Un numéro unique : 0810 140 240 ( 9h -18h actuellement) La réorganisation du conseil indépendant de proximité : Mise en place de 450 Points Rénovation Info Service (PRIS) Conseil / accompagnement porté par l ANAH ou les EIE Un troisième niveau d accompagnement en préparation Les Plateformes Locales de la Rénovation Energétique (PLRE) Soutien de 50 à 100 plateformes par l ADEME et les Régions sur 2 ans 4
Schéma de l articulation du Guichet Unique Du national à la proximité 5
Les plateformes locales Important travail de recensement des initiatives existantes Elaboration d une brochure ADEME sur le sujet http://www2.ademe.fr/servlet/getdoc?cid=96&m=3&id=88251&p1=30&ref=12441 Lancement d un AàP par la DHUP clos le 15 octobre Le rôle des Plateformes Locales Accompagnement du particulier Développement des outils financiers Animation formation (RGE) des professionnels locaux Augmenter les objectifs de performance (énergétique, acoustique ) Le fonctionnement d une plateforme Implantation sur un territoire donné Structure portée par une commune, un département, un (des) EPCI, une ALE, SEM, SPL Pilotage avec les organismes concernés 6
Schéma de l articulation possible d une PLRE 7
Vir Volt Ma Maison (Côtes-d Armor): Les objectifs Augmenter le rythme des travaux d amélioration énergétique des logements pour réduire les consommations électriques liées au chauffage Assurer la qualité, la performance et la pérennité des travaux réalisés Les partenariats Syndicat mixte du Pays de Saint Brieuc, ADEME, Conseil Régional, Etat Les 7 EPCI du territoire et le Conseil Général L agence locale de l énergie du Pays de Saint Brieuc La chambre des métiers (Bâtipole), la FFB, la CAPEB Les banques Une offre structurée sur des 3 actions : «travaux d isolation directs», appoints bois, offre «guidée» de rénovation globale Un accompagnement local structuré pour : Susciter l intérêt et accompagner les particuliers tout au long du projet Mobiliser le tissu économique et garantir la qualité des travaux Accompagner financièrement par la création d un Fonds de Maîtrise de l Energie 8
Les objectifs Service Public de l Efficacité Energétique (SPEE - Picardie): Mettre en place un «service public» pour lever les freins auprès des particuliers Faire une expérimentation sur 3 années sur des territoires moteurs Les partenariats Conseil Régional de Picardie L ADEME et l ANAH La Banque Européenne d Investissement Concrétisation le 27 septembre 2013 par la mise en place d une Régie Un accompagnement local structuré : Tiers financement adossé au bien Service complet d accompagnement du particulier Le référencement des professionnels et leur montée en compétence 9
Dispositif de soutien aux plateforme Appel à Manifestation d Intérêt ADEME - Région Lancement prévu en décembre 2013 et sera reconduit sur les 2 prochaines années a minima Modalités financières non-arrêtées mais soutien financier important : Soutien sur 3 années, portant sur : Chargé(s) de mission Coûts sensibilisation / communication Coûts de prestations liées à un service de la plateforme (contrôle qualité, suivi de performance ) Coûts d ingénierie (financière, informatique, logistique ) 10
La mention «RGE» et l éco-conditionnalité Les objectifs de la «montée en compétence» Fiabiliser les rénovations énergétiques (pathologies, vapeur d eau, QAI) Accroitre la qualité et la performance des réhabilitations (ponts thermiques, perméabilité à l air) La mise en place de la mention «RGE» Simplifier la visibilité pour les particuliers Imposer un tronc commun d exigences pour les entreprises labélisées Permettre la mise en place d une éco-conditionnalité L éco-conditionnalité : «Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, un décret précise les travaux pour lesquels est exigé, pour l'application du crédit d'impôt (développement durable), le respect de critères de qualification de l'entreprise ou de qualité de l'installation» Article 81 de la loi de finance 2012 ECO-PTZ 1 er juillet 2014 CIDD 1 er janvier 2015 11
Comment «devenir RGE» Reconnu Garant de l Environnement L entreprise doit obtenir un signe de qualité / label portant la mention Label Qualibat (EE, ENR) Eco-artisan Les pros de performance énergétique Qualifelec Quali PV, Quali Sol, Quali Bois, Quali Pac Exigences standards pour l obtention d un signe de qualité Un référant technique (FEEbat) Chantier(s) de référence Santé financière et assurances Moyens techniques Exigences pour les organismes Neutralité / indépendance Qualification accréditée COFRAC NF X50-091 Procédures de suivi, suspension, renouvellement des qualifications 12
Les autres soutiens de l ADEME Ile-de-France au secteur du bâtiment Fonctionnement majoritairement par Appels à Projets http://ile-de-france.ademe.fr Une part importante des actions sont cofinancées par la Région Ile-de-France L Audit énergétique des bâtiments Pour les copropriétés en s appuyant sur un cahier des charges ADEME (~70/80 en 2013) Pour certains bâtiments tertiaires (< 5 en 2013) L AàP BEPAS / BEPOS Aide pour des projets de constructions neuves (hors particuliers) Objectifs énergétiques et sur certains critères environnementaux (déchets, QAI, bruit ) Projet au moins en APD Aide financière / m² et plafonnée Projets sélectionnés par un jury 13
Les autres soutiens de l ADEME Ile-de-France au secteur du bâtiment L AàP Réhabilitation durable Aides pour la réhabilitation énergétique de bâtiments (logement / tertiaire) Objectif énergétique compatible avec le niveau BBC rénovation 2009 Aide financière / m² et plafonnée Projets sélectionnés par un jury L AàP Réhabilitation spécifique aux copropriétés Aides pour la réhabilitation énergétique de copropriétés Plusieurs sessions dans l année Aide financière / m² et plafonnée Communauté francilienne d expérimentation ACV et conception Animation de la communauté, capitalisation/valorisation des retours d expériences Participation financière aux ACV 14
Les autres soutiens de l ADEME Ile-de-France au secteur du bâtiment Les Espaces Info Energie Soutien financier pour les conseillers Participation aux frais de structure et à la communication ~20 implantations en Ile-de-France, ~80 conseillers Animation et formation du réseau de conseillers Les plateaux techniques PRAXIBAT Mettre à disposition des professionnels un outil de formation complet Formations privilégiant l apprentissage par le geste Un dispositif complet : plateaux techniques, modules de formations, formateurs Un investissement pour la formation initiale et les artisans de demain 15
Centre de ressources EKOPOLIS Pôle de ressources francilien pour l aménagement et la construction durable Développer l intérêt des acteurs pour l aménagement / construction durable Accompagnement dans l évolution des pratiques professionnelles Création d un lieu d échanges, de débats et d information Faire avancer l état des connaissances Mission «d intérêt général» Lancement en 2009, une activité en croissance Public varié : MOE, MOA publics ou privés, des élus, des entreprises Un site web : www.ekopolis.fr Des visites de chantiers et des ateliers Des retours d expériences complets En 2012 fréquentation du site web : 650 visiteurs uniques par jour travaillé 16