ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES ET REGLEMENTAIRES VERS UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L ETUDE DE FILIERES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES ET REGLEMENTAIRES VERS UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L ETUDE DE FILIERES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information du 6 Avril 2017 Pascal VALIN Expert judiciaire près la Cour d Appel de Rouen Directeur et fondateur de CONCEPT ENVIRONNEMENT et SERPA Tél : 02.32.28.78.90 Mail : accueil@concept-environnement.fr 1/46

SOMMAIRE 2/46 PREMIERE PARTIE - APPLICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES - ARRETE DU 27 AVRIL 2012 - ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 2009, modifié LE 7 MARS 2012 - LA CONFORMITE D UN PROJET - LE CHOIX DE LA FILIERE SELON L ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 2009 - LES REGLES APPLICABLES AU TRAITEMENT - LES NORMES ANC NF DTU 64.1 P1-1 + P1-2 + P2 NF P- 16-006 ANC CONCEPTION FD P- 16-007 INFILTRATION DES EAUX TRAITEES DEUXIEME PARTIE 1 INTRODUCTION JUSTIFICATION DE L ETUDE 2 L ETUDE DU CONTEXTE 3 L ETUDE DE SOL 4 ETUDE COMPARATIVE DE DEUX SOLUTIONS 5 PRESENTATION DE LA SOLUTION PRIVILEGIEE

3/46 PREMIERE PARTIE LA REGLEMENTATION ET LE CHOIX DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LES NORMES

4/46 APPLICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES AUX CHOIX DE LA FILIERE A.N.C. ( 1,2 Kg/j de DB05) ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 2009, MODIFIE LE 7 MARS 2012 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARRETE DU 27 AVRIL 2012, RELATIF AUX MODALITES DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS

5/46 ARRETE DU 27 AVRIL 2012 LE CONTRÔLE D UN PROJET DE REHABILITATION EST REGLEMENTE PAR L ARTICLE 3, alinéa a) «UN EXAMEN PREALABLE DE LA CONCEPTION, CONSISTE EN UNE ETUDE DU DOSSIER FOURNI PAR LE PROPRIETAIRE» IL VISE A VERIFIER : 1 L ADAPTATION DU PROJET :. AU TYPE D USAGE. AUX CONTRAINTES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES. AUX EXIGENCES DU MILIEU. AUX CARACTERISTIQUES DU TERRAIN. A L IMMEUBLE DESSERVI 2 LA CONFORMITE DU PROJET AU REGARD DE L ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 2009 modifié EN CONSEQUENCE : LE DOSSIER FOURNI PAR LE PROPRIETAIRE DOIT CONTENIR, a minima UNE PRESENTATION DE L ENSEMBLE DE CES REVENDICATIONS POUR JUSTIFIER LE CHOIX DE LA FILIERE, SON ADAPTATION, SA CONFORMITE.

6/46 ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 2009, modifié LE 7 MARS 2012 FIXE LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( 1,2 Kg/j de DB05) SECTION 1 : SECTION 2 : SECTION 3 : SECTION 4 : SECTION 5 : ANNEXE 1 : PRINCIPES GENERAUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AU TRAITEMENT des eaux usées PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES A L EVACUATION des eaux traitées ENTRETIEN ET MATIERES DE VIDANGE TOILETTES SECHES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

7/46 LA CONFORMITE D UN PROJET EST EVALUEE SECTION 2 ET SECTION 3 AU TITRE DES REGLES APPLICABLES AU TRAITEMENT des eaux usées (Section 2) ET AU TITRE DES REGLES APPLICABLES A L EVACUATION des eaux traitées (Section 3)

8/46 LE CHOIX DE LA FILIERE SELON L ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 2009, modifié L ARRETE NOUS INVITE A RESPECTER UNE APPROCHE ORDONNEE ET DEDUCTIVE A TRAVERS UNE ANALYSE MULTICRITERE

9/46 LES REGLES APPLICABLES AU TRAITEMENT Section 2 : LE TRAITEMENT Selon l article 6 «LES EAUX USEES DOMESTIQUES SONT TRAITEES PAR LE SOL EN PLACE AU NIVEAU DE LA PARCELLE LORSQUE LES CONDITIONS SUIVANTES SONT REUNIES» CRITERE 1 «a) LA SURFACE DE LA PARCELLE EST SUFFISANTE» CRITERE 2 «b) LA PARCELLE NE SE TROUVE PAS EN TERRAIN INONDABLE» CRITERE 3 «c) LA PENTE DU TERRAIN EST ADAPTEE» CRITERE 4 CRITERE 5 «d) LES CARACTERISTIQUES DU SOL DOIVENT LE RENDRE APTE A ASSURER LE TRAITEMENT, SA PERMEABLITE EST COMPRISE ENTRE 15 ET 500mm/h sur 70 centimètres» «e) LE TOIT DE LA NAPPE AQUIFERE EST A PLUS D UN METRE DU FOND DE FOUILLE.»

10/46 LORS DE LA CONCEPTION D UN PROJET CHACUN DE CES 5 CRITERES DOIT FAIRE L OBJET D UN COMMENTAIRE OU D UNE ANALYSE POUR DEMONTRER LA FAISABILITE OU L IMPOSSIBLITE D UN DISPOSITIF DE TRAITEMENT PAR LE SOL DANS LE CAS OÙ UN (OU PLUSIEURS) CRITERE(S) DE b) à e); n EST PAS COMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT PAR LE SOL ALORS : TRAITEMENT PAR LE SOL RECONSTITUE. FILTRE A SABLE. FILTRE A ZEOLITHE Si a) est OK

L APPROCHE DEDUCTIVE DE LA REGLEMENTATION PEUT SE RESUMER AINSI : Si a), b), c), d), e), sont adaptés alors : TRAITEMENT PAR LE SOL EN PLACE Si a) adapté mais b), et/ou c), et/ou d), et/ou e), sont inadaptés alors : TRAITEMENT PAR LE SOL RECONSTITUE ET Si a), est inadapté alors : INTRODUCTION DE L ARTICLE 7 : «LES EAUX USEES DOMESTIQUES PEUVENT ETRE EGALEMENT TRAITEES PAR DES INSTALLATIONS COMPOSEES DE DISPOSITIFS AGREES» DEVANT SATISFAIRE A DES OBJECTIFS DE REJETS «EN SORTIE DE TRAITEMENT» 30 mg/l de MES 35 mg/l de DB05 (QUI CONTRÔLE?) 11/46

12/46 COMMENTAIRES L APPLICATION D UNE «NORME DE REJETS» SUR LES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGREES ET NON SUR LES INSTALLATIONS AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL SOUTEND QUE : LES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGREES ONT VOCATION A EVACUER LES EAUX TRAITEES VERS L EXTERIEUR DE LA PARCELLE OU VERS UN PUITS D INFILTRATION C EST-À-DIRE LORSQUE a) LA SURFACE DE LA PARCELLE N EST PAS SUFFISANTE

13/46 Section 3 : L EVACUATION DES EAUX TRAITEES CAS GENERAL CAS PARTICULIER EN CAS D IMPOSSIBLITE INFILTRATION SUR LA PARCELLE DES EAUX TRAITEES SI PERMABILITE comprise entre 10 et 500 mm/h. (Surface suffisante : donc cas général réservé au système de traitement par sol reconstitué drainé) IRRIGATION DE VEGETAUX REJETS DANS LE MILIEU HYDRAULIQUE SUPERFICIEL, après démonstration qu aucune autre solution n est envisageable et avec accord du gestionnaire du milieu. PUITS D INFILTRATION - Si perméabilité entre 10 et 500 mm/h(??) - Autorisation SPANC - Etude hydrogéologique (profondeur du puits) Remarque : L infiltration «partielle» des eaux traitées peut être préconisée afin de limiter au maximum les rejets vers le milieu récepteur.

LES NORMES o NF DTU 64.1 - ANC P1-1 d Août 2013 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES TYPES o NF DTU 64.1- ANC P1-2 du 10 Août 2013 CRITERES GENERAUX DE CHOIX DES MATERIAUX o NF DTU 64.1 - ANC P2 du 10 Août 2013 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES SPECIALES NF P 16-006 d Août 2016 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONCEPTION FD P 16-007 INFILTRATION DES EAUX USEES TRAITEES 14/46

15/46 LE DTU 64.1 P1-1 (Août 2013) (INTRODUCTION) CONCERNE LA MISE EN ŒUVRE DE DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT AUTONOME UTILISANT POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DES TECHNIQUES FAISANT EXCLUSIVEMENT APPEL AU SOL EN PLACE OU RECONSTITUE IL NE TRAITE PAS DE L EVACUATION (Articles 11, 12,13) (DOMAINE D APPLICATION) EN CE QUI CONCERNE LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS EXISTANTES, LES PRESCRIPTIONS DU DTU PEUVENT ETRE UTILISEES, POUR AUTANT QUE L ON PUISSE TECHNIQUEMENT LES METTRE EN ŒUVRE. LES PRESCRIPTIONS DU DTU 64-1 FONT IMPLICITEMENT PARTIE DU MARCHE DE TRAVAUX ENTRE LE PARTICULIER (MAITRE D OUVRAGE) ET L ENTREPRISE ET LE CONCEPTEUR. ELLES N ONT PAS DE VALEUR REGLEMENTAIRE ET NE PEUVENT ETRE OPPOSEES AU PARTICULIER DANS LA MISSION DE CONTRÔLE DU SPANC.

16/46 NF P- 16-006 (Août 2016) A.N.C. - CONCEPTION L ETUDE DE CONCEPTION COMPREND : - L ANALYSE DU SOL ET DE SON ENVIRONNEMENT - L ETUDE DE FILIERES PERMETTANT DE DETERMINER LE DIMENSIONNEMENT ET L IMPLANTATION ADAPTES A LA PARCELLE ET A L HABITATION DEMARCHE PROPOSEE 1 - EVALUATION PRELIMINAIRE DU SITE (Consultation des informations disponibles en lien avec le SITE) 2 - ELEMENTS LIES A L EXISTANT (Bâtiments, occupation, évolution, souhait du propriétaire, ) 3 - EXPERTISE DE TERRAIN (Pédologie, morphologie, hydrogéologie, perméabilité, végétation)

17/46 DEMARCHE PROPOSEE (suite) 4 - IMPLANTATION ET DISTANCES PRECONISEES (Zone submersible, écoulements gravitaires, accessibilité pour entretien, circulation, apport d eaux parasites) 5 - DIMENSIONNEMENT - CAPACITE (Flux de pollution à traiter, 1PP=1EH, 4 EH minimum) 6 - FILIERES TRADITIONNELLES PRETRAITEMENT TRAITEMENT PAR SOL EN PLACE ET INFILTRATION TRAITEMENT PAR SOL RECONSTITUE 7 - FILIERES DITES AGREEES 8 - EVACUATION DES EAUX TRAITEES PAR INFILTRATION PAR REJET

18/46 DEMARCHE PROPOSEE (suite) 9 - CHOIX DE LA FILIERE Emprise au sol, implantation Contraintes de mise en œuvre Fréquence de vidange Nature et fréquence des opérations de maintenance Performances - Déclarées par le fabricant Coût global sur la durée de vie et coûts d entretien Consommation électrique Emissions sonores Références techniques ON NE PARLE PAS DES FILIERES TRADITIONNELLES DANS «CHOIX DE LA FILIERE» 10 LE RAPPORT DE CONCEPTION «LES PRODUITS PRECONISES»!!! ET L INDEPENDANCE DU CONCEPTEUR??

19/46 FD P- 16-007 INFILTRATION DES EAUX TRAITEES PRESENTE LA DEMARCHE D ETUDE PERMETTANT DE CONCLURE A LA POSSIBILITE D INFILTRER A PROPOS DE LA PERMEABLITE - «Les résultats obtenus sont à considérer comme des ordres de grandeur». - «Les variations de données,, font de la mesure de perméabilité un paramètre incertain qui ne peut être utilisé qu à titre indicatif». - «La mesure de perméabilité donne une indication chiffrée qui seule n est pas directement transposable pour le calcul de la surface d infiltration». - «Les coefficients s appuient sur l expertise du concepteur, complétée de recherches bibliographiques»!!!

20/46 DEUXIEME PARTIE ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES POUR LE CONTENU D UNE ETUDE DE FILIERE A.N.C.

21/46 SOMMAIRE GENERAL (STRUCTURE DU RAPPORT D ETUDE) 1 INTRODUCTION JUSTIFICATION DE L ETUDE 2 L ETUDE DU CONTEXTE 3 L ETUDE DE SOL 4 ETUDE COMPARATIVE DE DEUX SOLUTIONS 5 PRESENTATION DE LA SOLUTION PRIVILEGIEE

1 INTRODUCTION JUSTIFICATION DE L ETUDE 1.1 - RAPPEL DU CONTEXTE GENERAL AYANT CONDUIT LE PROPRIETAIRE A REALISER UNE ETUDE DE FILIERE LE SYSTÈME EXISTANT LE/LES DIAGNOSTICS/CONTROLES PERIODIQUES LES CLASSEMENTS VIS-À-VIS DE LA REGLEMENTATION LES OBLIGATIONS DE MISE EN CONFORMITE 1.2 - LE CADRE REGLEMENTAIRE (SIMPLIFIE) Arrêté fixant les prescriptions techniques du 7 septembre 2009 modifié Arrêté fixant les modalités de contrôles des SPANC Le Code de la Santé Publique et l A.N.C. Le Code de la Construction et de l Habitation et l A.N.C. 1.3 - LES AIDES FINANCIERES (AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE ET AUTRES FINANCEURS) en cas d opérations éligibles aux aides publiques 22/46

23/46 2 L ETUDE DU CONTEXTE 2.1 LA SITUATION EXISTANTE DE L ASSAINISSEMENT 2.2 PRESENTATION DE LA PROPRIETE 2.3 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL 2.4 CONTRAINTES PARCELLAIRES 2.5 RESUME-SYNTHESE DU CONTEXTE

24/46 2.1 LA SITUATION EXISTANTE DE L ASSAINISSEMENT. Date de réalisation du DIAGNOSTIC et des CONTROLES PERIODIQUES. Caractérisation de l INSTALLATION EXISTANTE. Date de construction de l installation. ANOMALIES, INSUFFISANCES, CARENCES CONSTATEES LORS DES CONTROLES. MOTIFS DE LA NON-CONFORMITE AU SENS DE L ARTICLE 4 et L ANNEXE II DE L ARRÊTE DU 27 AVRIL 2012. CONSEQUENCES SUR L OBLIGATION DE TRAVAUX AU SENS DE L ARTICLE 4 DE L ARRÊTE.

25/46 2.2 PRESENTATION DE LA PROPRIETE. ADRESSE POSTALE. NOMBRE DE PIECES PRINCIPALES (PP/EH). NOMBRE D HABITANTS REELS. RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE (OU AUTRES ACTIVITES). REFERENCES CADASTRALES. SURFACE DE LA PARCELLE. PRESENCE D UN PUITS (UTILISE OU NON POUR LA CONSOMMATION). PRESENCE D UN EXUTOIRE SUPERFICIEL - Sur la parcelle (à préciser) - En limite de la parcelle (à préciser) - Aux abords de la parcelle (à préciser)

26/46 2.3 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL. SITUATION DANS LE ZONAGE D ASSAINISSEMENT ARRETE PAR LA COLLECTIVITE. ASPECTS GEOLOGIQUE HYDROLOGIQUE HYDRAULIQUE BASSIN VERSANT. LIMITE DES ZONES CONSTUCTIBLES OU PROTEGEES. ZONES A ENJEU SANITAIRE (Article 2-2, Arrêté du 27/04/2012) (Périmètre de Protection, baignade, pêche à pied, cressiculture, ). ZONES A ENJEU ENVIRONNEMENTAL (Article 2-4, Arrêté du 27/04/2012) TELLES QUE MENTIONNEES DANS LE SDAGE.

27/46 2.4 CONTRAINTES PARCELLAIRES. SURFACE DISPONIBLE REVETEMENT IMPERMEABLE / SURFACE TOTALE. ACCESSIBILITE. AMENAGEMENTS PAYSAGERS VEGETAUX MAJEURS, RACINES. RESEAUX SOUTERRAINS (EDF, Tél, AEP, EP). TOPOGRAPHIE. RISQUES DE RUISSELLEMENTS DE L EXTERIEUR. PROJET DE CONSTRUCTION, D EXTENSION, DE TERRASSE. PROXIMITE DE BATIMENTS VOISINS, EN CONTRE-BAS. REMBLAIS, CAVITES ARTIFICIELLES OU NATURELLES

28/46 2.5 RESUME-SYNTHESE DU CONTEXTE VIS A VIS DE LA FAISABILITE D UNE FILIERE TRADITIONNELLE AVEC INFILTRATION des eaux prétraitées ou traitées PREMIERES ORIENTATIONS

29/46 3 LES MOYENS D INVESTIGATION. EN PRESENCE DU PROPRIETAIRE 3.1 PREMIERE ETAPE : RECONNAISSANCE VISUELLE DE LA PARCELLE EVALUATION VISUELLE DE LA SURFACE THEORIQUE SUFFISANTE POUR. TRAITEMENT PAR LE SOL. TRAITEMENT PAR SOL RECONSTITUE. INFILTRATION DES EAUX TRAITEES RECENSEMENT DES EXUTOIRES POTENTIELS IDENTIFICATION DES OUVRAGES EXISTANTS, ET DES CANALISATIONS D EVACUATION DES EAUX BRUTES AU PIED DE MUR DE LA MAISON REVUE DES CONTRAINTES D AMENAGEMENT, D ACCES, DES RESEAUX ENTERRES, DES PROJETS D EXTENSION ET DIVERS

30/46 3.2 DEUXIEME ETAPE : LES INVESTIGATIONS 3.2.1. SI SURFACE THEORIQUE SUFFISANTE : ETUDE DE SOL a) = OK ALORS RECONNAISSANCE PEDOLOGIQUE A LA TARIERE SONDAGES sur l EMPRISE DU PROJET à 1 mètre de profondeur minimum : 2 unités minimum Objectif : CARACTERISATION DE L EPAISSEUR DE L HORIZON PERMEABLE APTE : - AU TRAITEMENT ET A L INFILTRATION OU - L INFILTRATION DES EAUX TRAITEES SEULEMENT

31/46 3.2.2. SELON LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 3 CAS PEUVENT SE PRESENTER 15mm/h<K<500mm/h SOL APTE AU TRAITEMENT ET A L INFILTRATION EVALUATION DE LA PERMEABILITE PAR LE CONCEPTEUR 10mm/h<K<15mm/h SOL INAPTE AU TRAITEMENT ET APTE A L INFILTRATION (des eaux traitées) EVALUATION DE LA PERMEABILITE PAR LE CONCEPTEUR K<10mm/h «Il n y a pas de sol IMPERMEABLE» SOL INAPTE AU TRAITEMENT ET A L INFILTRATION COMPLETE Infiltration partielle RECHERCHE D UN EXUTOIRE DIMENSIONNEMENT DU SYSTÈME DE TRAITEMENT/DISPERSION EN FONCTION :. de l évaluation de K. du nombre de pièces principales DIMENSIONNEMENT DU SYSTÈME D INFILTRATION (des eaux traitées) ET CARACTERISATION DU DISPOSITIF DE TRAITEMENT (selon surface restante) EXISTE CARACTERISATION AUTORISATION N EXISTE PAS PUITS D INFILTRATION AUTORISATION ETUDE HYDROGEOLOGIQUE TRANCHEES D INFILTRATION LIT D INFILTRATION SOL RECONSTITUE DISPOSITIF AGREE SOL RECONSTITUE OU DISPOSITIF AGREE

32/46 3.2.3. EXCEPTIONS POUR LESQUELLES LE TEST D INFILTRATION EST INUTILE POUR CARACTERISER L APTITUDE AU TRAITEMENT ET/OU A L INFILTRATION 1 LA SURFACE DE LA PARCELLE EST INSUFFISANTE POUR INFILTRER à justifier par 2 à 3 photos et plan cadastral 2 LA ROCHE EST AFFLEURANTE OU TRES PEU PROFONDE à justifier par 1 à 2 photos et géologie locale 3 LE CARACTERE INONDABLE DE LA PARCELLE EXCLUT L INFILTRATION (www.inondationsnappe.fr) 4 LA PENTE DU TERRAIN EST INADAPTEE A L INFILTRATION (au delà de 30% en général à justifier par relevé altimétrique) 5 LA NAPPE (AQUIFERE) EST SITUEE A MOINS DE 1 METRE DU FOND DE FOUILLE 6 LE SOL EST ARGILEUX (LOURD-PLASTIQUE) DES LA SURFACE ET HOMOGENE SUR LA PROFONDEUR DES SONDAGES (photos du prélèvement) 7 LE SOL EST HYDROMORPHE (SATURE TEMPORAIREMENT) DES LA SURFACE ET HOMOGENE SUR LA PROFONDEUR DES SONDAGES (photos du prélèvement) 8 DIVERS CAS PARTICULIERS ( à justifier )

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34/46 3.2.4. REALISATION D UN TEST D INFILTRATION POUR JUSTIFIER DE L IMPOSSIBILITE D INFILTRER A réaliser lorsque le contexte parcellaire est le suivant : - Surface théorique suffisante a = OK - Hors zone inondable b = OK - Pente adaptée (p<30%) c = OK - Toit de l aquifère supérieur à 1 m. e = OK - autres à justifier selon les spécifications techniques Pour le CRITERE d), les PROFILS PEDOLOGIQUES SEMBLENT CORRESPONDRE A UNE PERMEABILITE K<10mm/h (Rejets superficiels à l extérieur ou puits d infiltration) SANS TOUTEFOIS ETRE NULLE. L IMPOSSIBILITE PRESSENTIE DOIT ETRE CONFIRMEE (OU NON) PAR UN TEST D INFILTRATION POUR JUSTIFIER QUE L INFILTRATION N EST PAS ADAPTEE

35/46 LE RESULTAT, S IL CONFIRME L APPRECIATION DE L OPERATEUR : JUSTIFIE ET RENFORCE LES DEMANDES D AUTORISATION REQUISES POUR - UN REJET VERS LE MILIEU HYDRAULIQUE SUPERFICIEL ( APRES INFILTRATION PARTIELLE SI POSSIBLE ) - A DEFAUT, LA CREATION D UN PUITS D INFILTRATION PRATIQUE DU TEST D INFILTRATION. SUR L EMPRISE DE LA SURFACE D INFILTRATION (photo du matériel installé et localisation sur le plan). MESURE SUR LES 10 à 15 MINUTES APRES REMPLISSAGE Si K<10mm/h, en hydraulique non saturée après 10 minutes, K n augmentera pas après 4 heures d imbibition.

36/46 INCIDENCE D UNE PERMEABILITE MESUREE SUR LE DIMENSIONNEMENT D UN SYSTÈME D INFILTRATION Arrêté du 7 Septembre 2009, modifié K < 10mm/h Pas d infiltration 10mm/h < K < 15mm/h Infiltration des eaux traitées K > 15mm/h Infiltration des eaux prétraitées Pas de dimensionnement réglementé en fonction de la valeur de la perméabilité. DTU 64-1 Août 2013 15mm/h < K < 30mm/h Perméabilité médiocre Pas de dimensionnement 30mm/h < K < 50mm/h Moyennement perméable 50 m.l. pour 5 PP 50mm/h < K < 200mm/h Sol perméable 45 m.l. pour 5 PP K > 200mm/h Sol très perméable Lit de 30m² pour 5 PP NF P16-006 Août 2016 Aucune valeur de Perméabilité n est mentionnée!!!

37/46 DE LA CIRCULAIRE N 97-49 du 22 Mai 1997 relative à l Assainissement Non Collectif «EVALUATION DE LA PERMEABILITE POUR LE CACUL DE LA SURFACE D EPANDAGE» (DES EAUX PRETRAITEES) SURFACE D EPANDAGE POUR 5 PIECES PRINCIPALES VALEUR DE K En mm/h 500 à 50 Très perméable 50 à 20 Moyennement perméable 20 à 10 Perméabilité médiocre 10 à 6 Très peu perméable Sol bien drainé 15m² de tranchées 25m² de lit 25m² de tranchées 40m² de tranchées 60m² de tranchées Sol moyennement drainé 20m² de tranchées 35m² de lit 30m² de tranchées 50m² de tranchées -

EN TOUT ETAT DE CAUSE, UN SOL N EST JAMAIS TOTALEMENT IMPERMEABLE TOUTE SOLUTION D INFILTRATION PARTIELLE DES EAUX TRAITEES AVANT REJET DANS LE MILIEU RECEPTEUR SERA TOUJOURS PRIVILEGIEE POUR REDUITE AU MAXIMUM LES VOLUMES REJETES 38/46

4 ETUDE COMPARATIVE D AU MOINS DEUX SOLUTIONS TECHNIQUES 4.1 OBJECTIFS 1 FOURNIR LES ELEMENTS DE CHOIX AU PROPRIETAIRE 2 PRESENTER LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE DEUX SOLUTIONS «FAISABLES» - NIVEAU DE PRESENTATION : FAISABILITE Des points de vue : - du COÛT D INVESTISSEMENT - des COÛTS D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - des COÛTS DES CONTROLES PERIODIQUES (selon la nature des installations) - des CONTRAINTES PARCELLAIRES (emprise, accès, stationnement, végétalisation, etc ) - des RISQUES DE PANNE ou de DYSFONCTIONNEMENT - des PERFORMANCES VIS-À-VIS des REJETS ET RECOURS EN CAS DE NON CONFORMITE - de la CONSOMMATION D ENERGIE - de la GARANTIE du Constructeur, notamment des pièces d usure (média, pompe, compresseur, ) 3 ATTESTER DE LA NEUTRALITE ET DE L INDEPENDANCE DU CONCEPTEUR VIS-À-VIS D INTERETS INDUSTRIELS ET FINANCIERS EXTERIEURS. AU MOINS 1 SOLUTION AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL OU SOL RECONSTITUE SERA PRESENTEE SI a)=ok SURFACE SUFFISANTE ARTICLE 6 avec a) SATISFAIT 39/46

4.2 CONTENU DE L ETUDE COMPARATIVE DESCRIPTION SOMMAIRE D UNE FILIERE TRADITIONNELLE (Article 6 avec a) satisfait) RESULTANT - DU CONTEXTE PARCELLAIRE - DE L ETUDE DE SOL DESCRIPTION SOMMAIRE D UN DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGREE - Sans distinction de marque commerciale ou procédé MAIS : - AVEC EXPOSE DES CONTRAINTES PARCELLAIRES PERMETTANT AUX ENTREPRISES DE PROPOSER DES PRODUITS COMMERCIAUX ADAPTES - Profondeur des fils d eau d entrée et de sortie - Stationnement sur emprises - Alimentation séquentielle et maîtrise de la consommation d eau - Principes d évacuation par infiltration ou vers exutoire avec mention de la cote altimétrique du rejet (pompe ou rejet gravitaire) - Divers éléments spécifiques à la parcelle et à l habitation CES ASPECTS QUALITATIFS PEUVENT ETRE PRESENTES SOUS FORME D UN TABLEAU «AVANTAGES-INCONVENIENTS» 40/46

41/46 Exemple de tableau comparatif financier des 2 solutions «faisables» FILIERE TRADITIONNELLE (Article 6 si a) satisfait) DISPOSITIF AGREE Recherche et dégagement des eaux brutes Vidange et traitement des ouvrages existants EVALUATION COÛT TRAVAUX Prétraitement Traitement Evacuation Suggestions liées à la parcelle COÛT D INVESTISSEMENT AMORTISSEMENT SUR 15 ANS Soit : xx/an Entretien régulier (vidange, suivi) ENTRETIEN MAINTENANCE SUR 15 ANS Remplacement des matériaux (pompe, média, compresseur) Sur 15 ans Par an CONTROLE Redevance / an TOTAL Soit par an

42/46 5 PRESENTATION DE LA SOLUTION PRIVILEGIEE en application de l article 6 de l arrêté du 7 septembre 2009 modifié 5.1 LA SOLUTION PRIVILEGIEE PAR LE CONCEPTEUR DU PROJET DOIT TENIR COMPTE : - DU SENS CONSTRUIT DE LA LOI (Article 6 de l arrêté du 07/09/2009) - DE SES ECHANGES AVEC LE PROPRIETAIRE (non professionnel) ET DE SES PREFERENCES DE PRINCIPE - DES AVANTAGES ET INCONVENIENTS LIES AUX DEUX SOLUTIONS PRESENTEES - DES COUTS RESULTANTS DE LA FAISABILITE (Investissement et Entretien/Maintenance) - DES FREQUENCES DE CONTRÔLE DU SPANC ADAPTEES A LA NATURE DE L INSTALLATION - DU NIVEAU DE RISQUE, EN CAS DE PANNE, SUR LE MILIEU RECEPTEUR - DES MOYENS DE CONTRÔLE DES PERFORMANCES REGLEMENTAIRES (MES / DB05) - ( )

43/46 En tout état de cause, l EVACUATION par INFILTRATION est réputée «obligatoire» lorsqu elle est possible et quelque soit le mode de TRAITEMENT. DANS LE CAS OU L EVACUATION PAR REJET DANS LE MILIEU RECEPTEUR S AVERRERAIT NECESSAIRE, UN SYSTÈME D INFILTRATION PARTIELLE SERA ENVISAGE A LA PLACE D UNE CANALISATION ETANCHE ENTRE LE TRAITEMENT ET L EXUTOIRE.

44/46 5.2 LA SOLUTION PRIVILEGIEE EST PRESENTEE SOUS FORME D UN AVANT-PROJET DETAILLE AVEC : UN PLAN DE PROJET (1/200 e / 1/250 e ) Figurant : - les installations existantes à désaffecter - les canalisations d évacuation au pied de mur de la maison, leur profondeur et côte altimétrique / point de référence - les ouvrages constitutifs de l installation projetée et les côtes TN sur les emprises de chaque ouvrage - les accès pour approvisionnements et terrassements, les revêtements de surface, les aménagements et équipements particuliers (barbecue, terrasse, allée, arrosage automatique, ) - les sondages et tests d infiltration - les exutoires et leurs côtes altimétriques de sortie - les réseaux enterrés (eau, électricité, téléphone, eaux pluviales ) - toutes les côtes altimétriques du TN sur le parcours de la filière depuis les canalisations d évacuation des eaux brutes jusqu au système d infiltration ou l exutoire, rattachées à un point de référence fixe (0.00). UN PROFIL EN LONG - de l installation projetée rattachée au point fixe de référence altimétrique - les côtes de fil d eau des canalisations d évacuation - les côtes de fil d eau entrée-sortie des ouvrages constitutifs - les côtes de fond de fouille des dispositifs de traitement par le sol et d infiltration (pour justifier que la profondeur maximale est compatible avec les sondages pédologiques ou bien avec la côte de l exutoire envisagé)

45/46 L AUTORISATION DU GESTIONNAIRE En cas de rejet des eaux traitées dans le milieu récepteur extérieur L ETUDE HYDROGEOLOGIQUE ET l autorisation de principe du SPANC, en cas d EVACUATION DES EAUX TRAITEES dans un PUITS D INFILTRATION UN DESCRIPTIF LITTERAL DES TRAVAUX Précisant : - les ouvrages à mettre en œuvre et leurs dimensionnements, les linéaires de canalisation, de ventilation, les vidanges des systèmes existants, - les suggestions particulières de mise en œuvre (dalle de renforcement, ancrage et sanglage, détournement et séparation des eaux pluviales, réfection des surfaces, suppression des haies pour accès ) UN DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF Avec : - les quantités relatives à chaque type d ouvrages et suggestions particulières - une estimation des prix unitaires - l estimation du coût des travaux UNE SYNTHESE DES OPERATIONS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE L INSTALLATION Une fourchette de prix sera donnée pour les dispositifs de traitement agréés sur la base des éléments fournis par les constructeurs dans les GUIDES D UTILISATION DE LA FILIERE ENVISAGEE

46/46 MERCI DE VOTRE ATTENTION Pascal VALIN Expert judiciaire près la Cour d Appel de Rouen Directeur et fondateur de CONCEPT ENVIRONNEMENT et SERPA Tél : 02.32.28.78.90 Mail : accueil@concept-environnement.fr