ETUDE DE FAISABILITE POUR LA DEFINITION DE LA SPPL SUR LES COMMUNES DE BELZ ET LOCOAL-MENDON Réunion publique Bureaux d études TBM environnement & EOL Locoal-Mendon - Jeudi 29 juin 2017 1
SOMMAIRE Rappel du règlement de la SPPL Présentation générale Contexte réglementaire Etude foncière d urbanisme Connaissances et enjeux écologiques Activités et fréquentation humaines Analyse paysagère Déroulement de l étude Définition d un itinéraire de la SPPL 2
CADRE REGLEMENTAIRE DE LA SPPL L 121-31 3
CADRE REGLEMENTAIRE DE LA SPPL L 121-32 4
CADRE REGLEMENTAIRE DE LA SPPL R 121-13 5
CADRE REGLEMENTAIRE DE LA SPPL R 121-13 6
CADRE REGLEMENTAIRE DE LA SPPL L 121-33 7
PRESENTATION GENERALE Périmètre d étude Contexte et objectifs 8
Zone d étude : Linéaire côtier : Belz -> 10 km Locoal-Mendon -> 38 km 9
CONTEXTE ET OBJECTIFS SPPL approuvée sur les communes de Plouhinec, St Hélène, Nostang et Belz (en partie réalisée) Démarche engagée sur Landévant et Landaul Liaison importante de la Ria d Etel mais inexistante Objectifs : -> Définir la SPPL afin d assurer la continuité entre les deux communes -> Définir un itinéraire de randonnée de la ria d Etel -> Proposer un schéma d organisation de la fréquentation présentant le moins d incidence possible sur le patrimoine naturel et paysager 10
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Protection réglementaire Inventaire du patrimoine naturel 11
CONTEXTE REGLEMENTAIRE Protection réglementaire : Site inscrit Site de Saint-Cado Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope Logoden Iniz-Er-Mour Site Natura 2000 au titre de la Directive «Habitats» Zone de Spéciale de Conservation «Ria d Etel» (4259 ha) 12
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE Inventaires du patrimoine naturel : Zones Naturelles d Intérêts Ecologique, Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) - Type I : Landes de langobrac h / Vases salées de Locoal / Etang de St-Jean / Îlots de Logoden et Iniz-Er-Mour / Ile de Riec h - Type II : Estuaire de la Rivière d Etel 14
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ETUDE FONCIERE D URBANISME 16
ETUDE FONCIERE D URBANISME Analyse foncière : Constitution du socle de données exhaustif (SIG) : parcellaire, comptes de propriétés, caractéristiques du bâti, identification des accès et dessertes, des exploitations agricoles concernées Etude du parcellaire : Parcelles connectées au littoral Belz Locoal- Mendon Total Nombre de bâtiments 49 198 247 Nombre de parcelles bâties concernées 40 147 187 Date de construction inconnue 9 36 45 Constructions datant d'avant 1976 27 109 136 Constructions datant d'après 1976 13 53 66 Etude des caractéristiques des comptes de propriétés 17
ETUDE FONCIERE D URBANISME Les petites parcelles représentent 75% du parcellaire sur BELZ contre 35% sur LOCOAL MENDON. + LOCOAL MENDON = 20% du parcellaire > 1ha dont plusieurs parcelles > 10 ha Dichotomie Nord / Sud BELZ = littoral urbanisé LOCOAL = littoral naturel exploité 18
ETUDE FONCIERE D URBANISME Propriété foncière 1 couleur = 1 propriétaire BELZ = partie Ouest morcellée / partie Est quelques ensembles fonciers structurés LOCOAL = Ensembles fonciers structurés correspondant à des exploitations en activités / morcellement sur les noyaux bâtis Dichotomie Nord / Sud BELZ = littoral urbanisé LOCOAL = littoral naturel exploité Enjeux fonciers et urbains différents selon les secteurs 19
ETUDE FONCIERE D URBANISME Analyse foncière : Caractéristiques des exploitations agricoles : - Belz : 10 sièges d exploitation (RPG 2010) - Locoal-Mendon : 39 sièges d exploitation (RPG et PLU 2014) Identifier les exploitations concernées à partir des comptes de propriétés et de l étude de pré-aménagement foncier de Belz Domanialités foncières : distinction des propriétés publiques et privées Définition du statut foncier des accès et dessertes, identification des états d enclave, des usages 20
ETUDE FONCIERE D URBANISME Accès et desserte = littoral bien desservi + Nombreuses propriétés publiques (communales ou conservatoire) le long de la côte 21
ETUDE FONCIERE D URBANISME Analyse urbanisme règlementaire : Cartographie de synthèse basée sur une base de données - Identification du bâti antérieur à 1976, notamment en connexion avec le littoral; - Définition de zones «tampons» de 15 m autour des bâtiments; 22
ETUDE FONCIERE D URBANISME Dichotomie Nord / Sud BELZ = littoral urbanisé LOCOAL = littoral naturel exploité 23
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Cartographie des habitats naturels Intérêts floristiques/habitats Intérêts faunistiques 24
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Objectifs : -> Identifier et définir les enjeux écologiques de la zone d étude -> Evaluer les incidences potentielles liées à l ouverture d un itinéraire Recherche bibliographique (Natura 2000, ZNIEFF, sites inscrits et classés, etc.) Analyse des données existantes et synthèse bibliographique (CBNB, ONEMA, associations ) Inventaires naturalistes complémentaires : habitats naturels, flore, avifaune, amphibiens, reptiles, mammifères, insectes 25
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Date Intervenant Type de prospections Protocoles d inventaire adaptés à chaque groupe et au contexte local Périodes d observation ajustées au cycle biologique des espèces 24 visites de terrain entre février 2015 et janvier 2016 03/02/2015 Yves DAVID Avifaune hivernante 18/02/2015 Yves DAVID Avifaune hivernante 05/03/2015 Yves DAVID Avifaune migratrice et hivernante 10/03/2015 Yves DAVID, Estelle BORTOLUZZI Amphibiens (prospection nocturne) 12/03/2015 Michaël ROCHE Habitats, flore et autres groupes 31/03/2015 Michaël ROCHE Habitats, flore et autres groupes 02/04/2015 Michaël ROCHE Habitats, flore, entomofaune 11/04/2015 Yves DAVID, Estelle BORTOLUZZI Amphibiens (prospection nocturne) 22/04/2015 Yves DAVID Avifaune migratrice et nicheuse et autres groupes 28/04/2015 Yves DAVID Avifaune nicheuse et autres groupes 06/05/2015 Michaël ROCHE Habitats, flore, entomofaune et autres groupes 07/05/2015 Michaël ROCHE Habitats, flore, entomofaune et autres groupes 22/05/2015 Yves DAVID Avifaune nicheuse et autres groupes 22/05/2015 Michaël ROCHE Habitats, flore, entomofaune et autres groupes 09/06/2015 Yves DAVID Avifaune nicheuse et autres groupes 03/06/2015 Michaël ROCHE Habitats, flore, entomofaune et autres groupes 18/06/2015 Yves DAVID Avifaune nicheuse, herpétofaune 29/06/2015 Michaël ROCHE Habitats, flore, entomofaune et autres groupes 30/06/2015 Michaël ROCHE Habitats, flore, entomofaune et autres groupes 29/07/2015 Yves DAVID Avifaune nicheuse et migratrice, herpétofaune 03/09/2015 Michaël ROCHE Chiroptères (prospection nocturne) 15/10/2015 Thomas LE CAMPION (GMB) Mammifères semi-aquatiques et tous mammifères 16/10/2015 Thomas LE CAMPION (GMB) Mammifères semi-aquatiques et tous mammifères 06/01/2016 Yves DAVID Avifaune hivernante 26
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Habitats naturels Mosaïque d habitats 27
Surface en zone humide importante 28
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Habitats naturels Habitats d intérêt communautaire : rares ou menacés de disparition à l'échelle européenne ou ayant une aire de répartition réduite (annexe I de la directive «Habitats») Habitats d intérêt prioritaire : habitats en danger de disparition sur le territoire européen et pour la conservation desquels la Communauté porte une responsabilité particulière Dégradations constatées sur certains secteurs côtiers 29
Surface importante en prés salés 30
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Flore 13 espèces à forte valeur patrimoniale : Atriplex littoralis, Carex punctata, Ruppia maritima, Triglochin bulbosum Présence d une espèce protégée au niveau national : Asphodèle d Arrondeau 31
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Avifaune Intérêts avifaunistiques de la Ria d Etel : zone humide littorale d importance pour l accueil des oiseaux d eau en migration ou hivernage sur le littoral atlantique européen site inclus dans un réseau de zones humides d importance régionale et nationale rôle significatif comme site de reproduction, halte migratoire ou zone d hivernage pour des espèces d oiseaux rares ou menacées Plusieurs espèces atteignent des seuils d importance nationale : le Grèbe castagneux, le Canard siffleur, la Spatule blanche, parfois le Courlis cendré, les chevaliers gambette et aboyeur (Lemonnier J. & Derian G., 2013). 32
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Avifaune -> Comptage annuel en hiver des oiseaux d eau dans la Ria d Etel (données Wetland) (Source : http://www.observatoire-biodiversite-bretagne.fr/) 33
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Avifaune Comptage des oiseaux d eau dans la Ria d Etel en 2014 (données WI) Limicoles Espèce Effectifs 2014 Bécasseau variable 2195 Bécassine des marais 4 Chevalier aboyeur 18 Chevalier arlequin 6 Chevalier gambette 98 Chevalier guignette 9 Courlis cendré 145 Grand Gravelot 35 Huîtrier pie 1 Pluvier argenté 165 Pluvier doré* 570 Tournepierre à collier 5 Vanneau huppé 2250 Aigrette garzette* 48 Grande Aigrette* 1 Spatule blanche* 41 Héron cendré 21 Rallidés Foulque macroule 698 Echassiers Anatidés Autres espèces Espèce Effectifs 2014 Bernache cravant 724 Canard chipeau 11 Canard colvert 274 Canard siffleur 523 Fuligule milouin 212 Fuligule morillon 51 Garrot à œil d'or 2 Tadorne de Belon 418 Sarcelle d'hiver 17 Cygne tuberculé 23 Harle huppé 19 Gallinule poule-d'eau 2 Grèbe à cou noir 13 Grèbe castagneux 111 Grèbe huppé 42 Goéland cendré 14 Mouette mélanocéphale* 5 Plongeon imbrin* 2 TOTAL 8773 En 2014, plus de la moitié des effectifs est notée sur les vasières de Belz et Locoal-Mendon 34
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Avifaune La Ria d Etel joue une rôle fonctionnel important pour les oiseaux d eau en périodes de migration et d hivernage (Source : Le Drean-Quenec Hdu, 1999) 35
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Avifaune Enjeux oiseaux migrateurs et hivernants => 16 espèces patrimoniales Espèce Espèces ZNIEFF Bretagne Priorité SCAP Bretagne Liste rouge France Liste rouge Bretagne Hivernant De passage Statut européen Liste rouge Europe Directive Oiseaux Liste rouge mondiale Espèces des milieux aquatiques Balbuzard pêcheur - - DD NA LC LC An. 1 LC Bernache cravant x - LC LC - LC - LC Fuligule milouin x - EN LC NA VU - VU Garrot à œil d'or x - EN NA - LC - LC Grèbe à cou noir x - LC LC - LC - LC Limicoles Barge à queue noire x 2+ NT NT VU VU - NT Bécasseau variable x - NT LC NA LC - LC Chevalier gambette x - LC NA LC LC - LC Courlis cendré x 1+ LC LC NA VU - NT Courlis corlieu - - DD NA VU LC - LC Grand Gravelot x - VU LC NA LC - LC Pluvier argenté x - LC LC NA LC - LC Vanneau huppé - - DD LC NA VU - NT Echassiers Aigrette garzette x - DD NA - LC An. 1 LC Grande Aigrette - - EN LC - LC An. 1 LC Spatule blanche x - EN VU NA LC An. 1 LC 36
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Avifaune Enjeux oiseaux nicheurs => 15 espèces patrimoniales Milieux terrestres : Espèce Espèces ZNIEFF Bretagne Espèces TVB Bretagne Priorité SCAP Bretagne Liste rouge Bretagne Liste rouge France Directive Oiseaux Liste rouge mondiale Espèces de bocage et de forêts Bouvreuil pivoine - x - VU VU - - Pic noir x - - - An. 1 - Espèces de bocage et de prairies Alouette lulu x - - - - An. 1 - Bruant jaune - - - NT NT - - Engoulevent d'europe x - - - An. 1 - Fauvette pitchou x x 1+ - - An. 1 NT Linotte mélodieuse - x - - VU - - 37
Milieux humides et côtiers : Espèce Espèces ZNIEFF Bretagne CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Avifaune Espèces TVB Bretagne Priorité SCAP Bretagne Liste rouge Bretagne Liste rouge France Directive Oiseaux Liste rouge mondiale Espèces des milieux aquatiques Busard des roseaux x - 2+ EN VU An. 1 - Martin-pêcheur d'europe - - - - - An. 1 - Chevalier gambette x - - EN - - - Tadorne de Belon x - - - - - - Vanneau huppé x - - VU - - NT Oiseaux paludicoles Gorgebleue à miroir x x - VU - An. 1 - Râle d'eau - - - EN - - - Espèces sensibles au dérangement : 38
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Faune Intérêts faunistiques (autres groupes) : Mammifères : 22 espèces recensées dont 8 protégées au niveau national : Ecureuil d Europe, Loutre d Europe, Campagnol amphibie et Hérisson d Europe + 4 chauves-souris -> Impacts potentiels sur 3 espèces : Loutre d Europe Aménagements en Campagnol amphibie zones humides. Barbastelle d'europe Abatage d arbres à gîtes. Insectes : absence d espèces protégées Lépidoptères : 36 espèces dont 5 patrimoniales Orthoptères : 16 espèces dont 3 patrimoniales Odonates : 20 espèces dont 1 patrimoniale 39
CONNAISSANCES ET ENJEUX ECOLOGIQUES Faune Intérêts faunistiques (autres groupes) : Reptiles : 2 espèces protégées Lézard des murailles, Lézard vert occidental ( ) Amphibiens : 7 espèces protégées Crapaud commun, Grenouille agile, Grenouille verte, Rainette verte, Salamandre tachetée, Triton palmé, Triton marbré 40
ACTIVITES ET FREQUENTATION HUMAINES 42
ACTIVITES ET FREQUENTATION HUMAINES Plusieurs activités humaines professionnelles et de loisirs : - agriculture/conchyliculture - plaisance/nautisme (voile, bateau à moteur, canoë-kayak ) - pêche à pied - chasse - randonnée pédestre, équestre et cycliste 43
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ACTIVITES ET FREQUENTATION HUMAINES Plusieurs activités humaines professionnelles et de loisirs : - agriculture/conchyliculture - plaisance/nautisme (voile, bateau à moteur, canoë-kayak ) - pêche à pied - randonnée pédestre, équestre et cyclistes Différents types de sentiers pédestres balisés : - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Sentiers Grande Randonnée (GR) - Sentiers Petite Randonnée (PR) - SPPL en partie ouverte à Belz 46
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INTERACTIONS PROMENEURS/OISEAUX 48
INTERACTIONS PROMENEURS/OISEAUX Les dérangements les plus impactant sont observés en période internuptiale du fait de la concentration d oiseaux d eau Perte d habitat Distance d alerte Distance d envol Distance d évitement (Source : Le Corre, 2009) -> La création de sentiers littoraux sur certains secteurs peuvent provoquer des dérangements qui limiteraient le rôle d'accueil de la Ria d Etel 49
INTERACTIONS PROMENEURS/OISEAUX -> Distances d envol de quelques espèces : -> Nécessité de préserver des zones de quiétude pour l avifaune migratrice et hivernante 50
DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE Volet avifaune Kerpuns Vasière de Kercune Anse de Locoal Vasière de Keriguenen La Forest Chenal de St Jean Anse de Kerguen Anse de Pen mané Pont Carnac 51
INTERACTIONS PROMENEURS/OISEAUX La Forest Zone d alimentation Servitude suspendue Reposoir à marée haute 52
ANALYSE PAYSAGERE 53
ANALYSE PAYSAGERE Analyse sensible et culturelle analyse du paysage par visite terrain (entités paysagères, cônes de vues, points de repères), analyse des documents relatifs à l identité culturelle (approche bibliographique, picturale et photographique) Analyse cognitive analyse des dynamiques paysagères (géologie, urbanisme, histoire, agriculture, ) prise en compte des usages prise en compte des questions de sécurité 54
ANALYSE PAYSAGERE 55
DEROULEMENT DE L ETUDE Etapes de la concertation Planning général 56
ETAPES DE LA CONCERTATION Comité de pilotage Réunion de travail Rencontres avec les acteurs (CRC, associations, Conservatoire du littoral, Syndicat mixte de la Ria d Etel, etc.) Rencontres avec les propriétaires sur le terrain Informer le plus grand nombre de propriétaires et exploitants concernés Communication via la presse/affichage/site Internet Rencontres non obligatoires dans la démarche SPPL -> Belz : 3 journées -> Locoal-Mendon : 5 journées Réunions publiques (juin 2017) 57
PLANNING GENERAL Réunions publiques -> juin 2017 1 réunion par commune Comité de pilotage Validation du tracé final Etudes règlementaires -> courant 2017 Enquête publique -> 2018 58
PROPOSITION DE VARIANTES DE LA SPPL 59
PROPOSITION DE VARIANTES DE LA SPPL Critères d analyse : Règlement de la SPPL et du PDIPR Aspects fonciers Patrimoine naturel (habitat/faune/flore) Activités humaines (agriculture, zones de pêche et de chasse ) Intégration paysagère Technique (accessibilité, érosion, aménagements en zone humide ) 60
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Chenal de l étang de St-Jean Passage en retrait Aigrette garzette* Bécasseau variable Bécassine des marais Bernache cravant Canard colvert Canard siffleur Chevalier aboyeur Chevalier guignette Courlis cendré Courlis corlieu Cygne tuberculé Foulque macroule Goéland marin Grand Cormoran Grande Aigrette* Héron cendré Martin-pêcheur d'europe* Mouette rieuse Sarcelle d'hiver Spatule blanche* Tadorne de Belon Vanneau huppé Suppression du sentier actuel (croix Bé Soudard) Enjeu avifaune Passage en retrait sur chemin existant 62
Etang de St-Jean (digue) Passage exceptionnel à moins de 15m Passerelle (~40m) (Etude de faisabilité en cours) Propriété du Conservatoire du littoral 63
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Aigrette garzette* Bécasseau variable Bécassine des marais Bernache cravant Canard colvert Canard siffleur Chevalier aboyeur Chevalier culblanc Chevalier gambette Chevalier guignette Courlis corlieu Cygne tuberculé Fuligule milouin Fuligule morillon Foulque macroule Goéland marin Grand Cormoran Grande Aigrette* Grèbe à cou noir Grèbe castagneux Grèbe huppé Héron cendré Martin-pêcheur d'europe* Mouette mélanocéphale* Mouette rieuse Râle d'eau Tadorne de Belon Etang du Goh Lenn Passage en retrait Enjeu avifaune 65
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Aigrette garzette* Bécasseau variable Bécassine des marais Bernache cravant Canard colvert Chevalier aboyeur Chevalier gambette Chevalier guignette Courlis cendré Courlis corlieu Foulque macroule Goéland argenté Goéland brun Goéland cendré Goéland marin Grand Cormoran Grande Aigrette* Grèbe castagneux Héron cendré Martin-pêcheur d'europe* Mouette mélanocéphale* Mouette rieuse Sarcelle d'hiver Tadorne de Belon Vanneau huppé Anse de la Forest Enjeu avifaune Passage en retrait 67
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Aigrette garzette* Bécasseau variable Bernache cravant Canard colvert Chevalier aboyeur Chevalier arlequin Chevalier gambette Chevalier guignette Courlis cendré Courlis corlieu Cygne tuberculé Foulque macroule Courlis cendré Grèbe à cou noir Grèbe castagneux Héron cendré Martin-pêcheur d'europe* Mouette mélanocéphale* Mouette rieuse Spatule blanche* Tadorne de Belon Anse de Locoal Enjeu avifaune Passage en retrait 69
Aigrette garzette* Bécasseau variable Bécassine des marais Bernache cravant Canard colvert Canard siffleur Chevalier aboyeur Chevalier culblanc Chevalier gambette Chevalier guignette Courlis cendré Courlis corlieu Cygne tuberculé Goéland marin Grand Cormoran Grande Aigrette* Grèbe à cou noir Grèbe castagneux Grèbe huppé Héron cendré Martin-pêcheur d'europe* Mouette mélanocéphale* Mouette rieuse Tadorne de Belon Vasière de Keriguenen Enjeu avifaune (reposoir à marée haute) Passage en retrait 70
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Pont Lesdours Passerelle (10m) + platelage (30m) Passerelle (10m) Carrefour dangereux 74
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