Règles de numérisation - conseils. SNA végétation

Documents pareils
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

VII Escaliers et rampes

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

Diagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

Congrès INFRA Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

4. Verdissement, une PAC plus verte

LOCAL A LOUER : Réf TS3

Guide des autorisations d urbanisme

Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné :

COMMENT CONSTRUIRE UN CRIB A MAÏS?

16- Grand lac Shaw Portrait 2006

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

PLAN LOCAL D URBANISME ZONE UB. Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Muret Laurentien MC. Classique et Versatile

PASS ARAN. Maison du Valier - Gite Eylie 9 h 25 mn Dénivelée +1642m m

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes?

Installez votre paroi remplie Zenturo et Zenturo Super pour un beau mur décoratif

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Plan Local d Urbanisme

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

ALFABLOC murs autoporteurs ALFABLOC LA SOLUTION POUR LE STOCKAGE EN VRAC ÉLÉMENTS MOBILES DE STOCKAGE EN BÉTON ARMÉ

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

Symboles de nos cartes

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97)

Fertiliser le maïs autrement

SECAL CPAUP. Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères

Structure fonctionnelle d un SGBD

La réglementation et les obligations qui en découlent

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

LIDAR LAUSANNE Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés

les nouveaux espaces publics des quartiers nord

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Entente sur le passage des lignes de transport en milieux agricole et forestier. Septembre 2014

ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // les vergers du Tasta ZAC.

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Cours de Structures en béton

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Le maçon à son poste de travail

2 Pour les puits de lumière :

De Mes à Télépac

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la MRC Brome-Missisquoi

AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative!

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT

(B.O. n 2739 du , page 489) LE PREMIER MINISTRE,

Maison, actuellement bureaux

Classement des locaux en fonction de l exposition à l humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs

PROTOCOLES PASSAGES DE LIGNES ÉLECTRIQUES DOMMAGES PERMANENTS DOMMAGES INSTANTANÉS

SOL FORTE ÉPAISSEUR INDUSTRIAL FLORIM

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe

Questionnaire eevm. échange école ville montagne.

accessibilité des maisons individuelles neuves

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Contre-châssis Scrigno Gold Base pour plaques de plâtre

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

Le boulon d ancrage sert à fixer les pattes d attache des panneaux de coffrage pour murs alignés d un seul côté.

SELLE Masse d'eau AR51

Fiche technique n 1 : le logement construction des boxes.

CENTRALES HYDRAULIQUES

Références : Loi n du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n du 2 février 1996 (article 53).

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.

NOUVEAU SITE INTERNET S O N D E À C O M P O S T

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Principe d assemblage Structure modulaire CAPENA bassin rectangulaire avec escalier Hauteur panneaux 1,2 ou 1,5 mètres Montage sur pieds

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

École du Paysage et de l'horticulture

MANUEL DE POSE PANNEAU ACIER. Une structure de hauteur 1m10/1m50 DES PRINCIPES BASIQUES (UN COTE PROFOND 1M50)

NOTICE TECHNIQUE ESCALIER

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE

DISTRIBUTEURS D EAU, DE GAZ ET D ELECTRICITE ETABLISSEMENTS CANTONAUX D ASSURANCE GUIDE PRATIQUE PRINCIPES DE MISE A LA TERRE D'INSTALLATIONS

Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

LA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE?

Emploi du feu et débroussaillement obligatoire

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

Salles de bains PMR *

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Transcription:

Type de SNA Caractéristiques Attributs à renseigner Règles de numérisation - conseils Exemples SNA végétation Arbres isolés Arbres alignés Haies Tout arbre ou arbuste dissociable d un groupe ou d un alignement d arbres, y compris les arbres têtards. Pas de critère de taille ou de hauteur minimale pour la sélection des arbres Un alignement est composé d au moins 2 arbres distants de moins de 5 m et dont la couronne est >4m de diamètre Elément franchissable (possibilité de passer entre les troncs) et comportant des couronnes distinctives, à la différence de la haie Cas particulier : une haie «brisevent» constituée d arbres de type cyprès = arbres alignés Unité linéaire de végétation ligneuse continue avec présence d arbres/ arbustes/ arbrisseaux ou autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs ), d une largeur maximale de 20m (au-delà, SNA bosquet ou forêt) et ne présentant pas de discontinuité >5m Largeur (diamètre de la couronne, en mètres) - si >4m, élément SIE - si <4m, non SIE Longueur ou nombre d arbres de l alignement (si couronne de chaque arbre visible) Largeur prise dans sa partie la plus large et au niveau de l emprise au sol - Numérisation obligatoire des arbres d essence forestière sur terres arables et cultures permanentes (la parcelle devient non admissible au-delà du seuil de 100 arbres/ha) - Numérisation facultative sur prairies/pâturages permanents, sauf si adjacents à une terre arable de l exploitation Les arbres alignés ne peuvent pas former d angle > 45, autrement numériser 2 SNA arbres alignés distinctes. le type de culture Une haie qui sépare un îlot et une zone d habitation doit être numérisée et ne pas être incluse dans la surface aménagée. La surface aménagée s appuie contre la haie. 2 arbres isolés arbre représenté par un cercle alignement de 3 arbres Un exemple d arbres alignés sur la vue aérienne (représentation par leur emprise au sol) Haies numérisées selon la largeur au sol

Bosquets Groupe d arbres non alignés et non différenciables dont les couronnes se chevauchent pour former un couvert, dans la limite de 50 ares le type de culture La numérisation s effectue au demihouppier de la 1 ère rangée d arbres. Bosquet numérisé au demi-houppier de la 1 ère rangée d arbres Forêts Zone couverte d arbres non différenciables dont la surface dépasse 50 ares et dont les couronnes d arbres se touchent le type de couvert, sauf si elles sont pâturées (appliquer un prorata <80%) La numérisation s effectue au demihouppier de la 1 ère rangée d arbres. Forêt numérisée au demi-houppier de la 1 ère rangée d arbres Broussailles Tout objet végétal impénétrable et non identifiable comme autre type de végétation. Les broussailles n incluent pas de zones herbeuses. Numérisation de l empreinte au sol de la broussaille à partir de la vue aérienne Eléments impénétrables Végétation non agricole non caractérisée Cette catégorie regroupe tous les éléments difficilement identifiables sur la vue aérienne ou qui ne relèvent pas d un autre type de végétation Ex : talus situés en plein champ, tas de fumier, haies arrachées mais qui restent une surface non cultivable, bandes de végétation non considérées comme broussailles

SNA naturelles Mares Retenue d eau non maçonnée qui se caractérise par une étendue d'eau d une surface inférieure ou égale à 50 ares Numérisation en tenant compte de l emprise maximale de la surface occupée par l eau Fossés non maçonnés Structure linéaire creusée dans le sol afin d assurer le ruissellement des eaux de surface (écoulement temporaire) Largeur, en m (à l endroit le plus large) Numérisation de l axe du fossé (si largeur <1m) ou bien la surface Fossés maçonnés Structure linéaire construite en dur (bétonnée ou empierrée) creusée pour faire circuler les eaux de ruissellement Numérisation de l axe du fossé (si largeur <1m) ou bien la surface Surface en eau non maçonnée - les cours d eau (ruisseaux, rivières, fleuves) non maçonnés - les retenues d eau pérennes de plus de 50 ares de type lacs ou étangs Numérisation de l axe du cours d eau (si largeur <1m) ou bien la surface pour les autres types Ruisseau numérisé en surface en eau non maçonnée

Surface en eau maçonnée - les cours d eau (ruisseaux, rivières, fleuves) dans leur partie artificialisée - les bassins en dur Numérisation de l axe du cours d eau (si largeur <1m) ou bien la surface pour les autres types exemple de bassin en dur Affleurements rocheux Zone de rochers, massif rocheux, falaise, bloc rocheux ou barre rocheuse isolée, zone d éboulis Murs Type de SNA réservé aux murs traditionnels en pierre tels que constructions en pierre naturelles (de type taille ou blanche ) sans utilisation de matériaux de type béton, mortier ou ciment. Les autres murs (mur de soutènement ou mur maçonné) sont considérés comme des bâtiments et surfaces aménagées. Largeur maximale sur toute sa longueur (en m) Numérisation de l axe du mur (si largeur<0,5m) ou bien la surface Mur traditionnel en pierre le même mur, vu sur le terrain SNA artificielles Surfaces aménagées Bâtiments Elles regroupent les bâtiments et l espace ouvert attenant en dur (surface bétonnée, goudronnée, graviers) et les jardins (agrément ou potagers), les espaces verts urbains, des infrastructures telles que des terrains de sport, cimetières, pistes d aérodromes, éoliennes, pylônes, piscines, zones de stockage pérennes visible Surface artificialisée regroupant Pylônes électriques multi-pieds bâtiments et route d accès

(stockage de matériel, fumier, compostage, structure en dur) Routes/chemins Tout chemin pérenne (ou route stabilisée), revêtu, empierré ou présentant un sol nu dans un îlot Tout chemin présentant un espace médian enherbé dès lors qu'il traverse l îlot, est connecté à un réseau de chemins pérennes ou qu'il relie des habitations ou autres surfaces aménagées (éoliennes, réservoirs,...) - Numérisation de la SNA au niveau de l emprise au sol - Seule la partie des routes et chemins à l intérieur ou en intersection avec les îlots est dessinée - Ne pas numériser les chemins totalement enherbés, les sentiers ne permettant pas le passage de véhicules, les traces temporaires de passage d un véhicule agricole, les chemins qui permettent l accès à un champ, à une mangeoire Chemin non admissible