COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Dominique COQUART, Maire. Etaient présents : Mmes et MM COQUART, Secrétaire de séance : Mme CHAMAYOU. NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 29 PRESENTS : 29 VOTANTS : 29 Le Maire, avant de passer à l examen de l ordre du jour, demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier procès verbal de séance. En l absence de remarques, il considère qu il est adopté à l unanimité. 1-Informations diverses : -marché à procédure adaptée. Conformément à l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales et à la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, le Maire rend compte au Conseil Municipal de l exercice de ses compétences en matière de marchés à procédure adaptée. Les éléments relatifs à l objet, au prix, aux fournisseurs retenus sont recensés dans un document consultable par les conseillers municipaux aux jours et heures d ouverture de la Mairie. 2-Finances : 2-1-approbation du compte de gestion commune de 2013. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique Coquart, Maire, après s être fait présenter et avoir approuvé le Budget Primitif de l exercice 2013 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du budget 2013 dressé par le receveur, après s être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1

1. statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. statuant sur l exécution du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; arrête le compte de gestion dressé pour l exercice 2013 et en approuve les résultats : -Section de fonctionnement : 1 032 641,80 - Section d investissement : 110 522,15 RESULTATS DE CLOTURE : TOTAL : 1 143 163,95 approbation du compte de gestion régie des transports de 2013. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique COQUART, Maire, après s être fait présenter et avoir approuvé le Budget Primitif de l exercice 2013 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du budget 2013 dressé par le receveur, après s être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) statuant sur l exécution du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; arrête le compte de gestion dressé pour l exercice 2013 et en approuve les résultats : -Section d exploitation : 0 - Section d investissement : RESULTATS DE CLOTURE : TOTAL 345,96 2-2-vote du compte administratif exercice 2013 - budget principal. Monsieur COQUART, Maire remet la présidence à Monsieur Denis Sallot-des-Noyers, désigné par le conseil municipal, sort de la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Denis Sallot-des-Noyers, conseiller délégué, délibérant sur le Compte Administratif 2013 dressé par Monsieur Dominique COQUART, Maire, vu l exécution budgétaire de l exercice 2013 retracée au compte administratif et concernant les crédits votés (budget primitif et éventuelles décisions modificatives), 2

vu la balance définitive des comptes à la clôture de l exercice 2013 visée par le Trésorier de Cugnaux, receveur de la commune, vu les articles 1612-12 et 2121-31 du code général des collectivités territoriales, sur le constat du résultat de clôture, pour l exercice 2013 détaillé comme suit : Résultat Global de Clôture : 1. Résultat de l exécution exercice 2013 : - Section de fonctionnement : 1 032 641,80 - Section d investissement : 110 522,15 2. Solde des restes à réaliser : - Restes à réaliser en dépenses : 609 857,43 - Restes à réaliser en recettes : 141 039,60-468 817,83 Excédent cumulé 674 346,12 ayant constaté qu une majorité des voix ne s est pas dégagée contre son adoption, arrête le compte administratif de 2013. En outre, les membres du conseil municipal ayant pris connaissance de l annexe du Compte Administratif partie IV annexe C1.2, page 67 récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune chargent le maire de préparer, pour une prochaine séance du conseil, un débat sur l exercice du droit à la formation des élus permettant d en déterminer les orientations et les crédits. 2-3-vote du compte administratif exercice 2013 - régie des transports. Monsieur COQUART, Maire remet la présidence à Monsieur Denis Sallot-des-Noyers, désigné par le conseil municipal, sort de la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis Sallot-des-Noyers, conseiller délégué, délibérant sur le Compte Administratif 2012 dressé par Monsieur Dominique COQUART, Maire : vu l exécution budgétaire de l exercice 2013 retracée au compte administratif et concernant les crédits votés (budget primitif et éventuelles décisions modificatives), vu la balance définitive des comptes à la clôture de l exercice 2013 visée par le Trésorier de Cugnaux, receveur de la commune, vu les articles 1612-12 et 2121-31 du code général des collectivités territoriales, sur le constat du résultat de clôture, pour l exercice 2013 détaillé comme suit : Résultat de l exécution exercice 2013 : - Section d exploitation : 0 - Section d investissement : Excédent cumulé 3

ayant constaté qu une majorité des voix ne s est pas dégagée contre son adoption, arrête le compte administratif de 2013. 2-4-bilan de la politique foncière exercice 2013. Le Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation, dans son article L 2241-1, de dresser par délibération, chaque année, le bilan des acquisitions ou décisions foncières pour les communes de plus de 2 000 habitants. Cette information doit, par ailleurs, être annexée au compte administratif de la commune (annexe IV A 10.5, page 61). Cette obligation légale permet à l assemblée d apprécier la politique immobilière menée par la collectivité et d obtenir, année après année, un bilan de l évolution de son patrimoine. Pour l année 2013, le bilan est le suivant : -Etat des entrées d immobilisations foncières : Néant. -Etat des sorties d immobilisations foncières: Cession de la parcelle AL 302 rue René Cassin le 17 décembre 2013 pour un montant de 342 160. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord et prend acte du bilan de la politique foncière de la commune pour l année 2013 comme présenté ci-dessus. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 2-5-affectation de l excédent de fonctionnement du budget principal exercice 2013. Après adoption du compte administratif, selon le tableau des résultats établi par l ordonnateur et confirmé par le compte de gestion du receveur, le Maire propose d affecter l intégralité du résultat de fonctionnement à la section d investissement du budget 2014 : o Recette d Investissement Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 032 641,80 Cette recette contribuera au financement de nouveaux programmes. Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, cette proposition. 2-6-vote du budget primitif principal 2014. Le Conseil Municipal, après délibération : vote le budget 2014 proposé par le Maire, - par chapitre pour les dépenses et les recettes de fonctionnement, - par chapitre et par opération pour les dépenses et recettes d investissement. arrête le budget de 2014 ainsi qu il suit : 4

INVESTISSEMENT Reste à réaliser : 609 857,43 Reste à réaliser : 141 039,60 Résultat reporté : 110 522,15 2 514 562,12 3 124 419,55 2 872 857,80 3 124 419,55 FONCTIONNEMENT 9 055 790 9 055 790 Soit un total général pour les deux sections en dépenses et en recettes de : 12 180 209,55. 2-7-vote du budget annexe de la régie des transports exercice 2014. Le Conseil Municipal, après délibération : - vote le budget de 2014 proposé par le Maire par chapitre pour les dépenses et les recettes des sections d exploitation et d investissement, ainsi qu il suit : SECTION D INVESTISSEMENT Inscriptions : SECTION D EXPLOITATION Inscriptions : 114 300 Résultat reporté : Inscriptions : 0 Résultat reporté : 0 Inscriptions : 114 300 114 300 soit un total pour les deux sections en dépenses et en recettes de : 114 645,96. 5

2-8-vote des taux communaux. Le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux des taxes locales. Vu l état 1259 de l année 2014 Vu le Budget Primitif de 2014, Considérant le montant du produit fiscal nécessaire à l équilibre du budget, Sur proposition du Maire, le conseil municipal vote les taux suivants pour l exercice 2014. Taxe d Habitation : 10,03 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 17,87 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 122,60 % 3 ABSTENTIONS 3-Marchés Publics : -élection des membres de la CAO. Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 22 ; Vu la délibération n 2014-35 du 10 avril 2014 décidant de la création de la commission d appel d offres ; Considérant que la commission d appel d offres est composée du Maire, Président, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ; Considérant le mode d élection des membres de la Commission d Appel d Offres, par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, Considérant que 2 listes (jointes à la présente délibération) ont été déposées conformément à la délibération réglementant les opérations de vote ; qu il a été procédé aux dites opérations ; qu à l issue du vote il résulte du dépouillement des bulletins : Nombre d inscrits : 29 Nombre de votants présents et représentés : 29 Nombre de personne n ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 29 Listes VILLENEUVE TOLOSANE RESPONSABLE Alliance et Démocratie Nombre de Nombre de voix sièges 24 4 5 1 le Conseil Municipal déclare élus à la commission d appel d offres : En qualité de membres titulaires : MM Sallot-des-Noyers, Manens, Dauvert, Benoit-Lutman, Petit. En qualité de membres suppléants : MM Graciet, Gaïola, Vaillant, Jacquet, Chauvel. 6

4-CCAS : -élection des membres du conseil d administration du centre communal d action sociale. Pour extrait Vu les articles R123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal n 2014-36 en date du 10 avril 2014 fixant à 10 le nombre d administrateurs du CCAS, répartis comme suit : o 5 membres élus au sein du Conseil Municipal, o 5 membres nommés par le maire dans les conditions de l article L.123-6 du Code de l Action Sociale et des Familles. Considérant le mode de désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration du CCAS, par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, Considérant que 2 listes de candidats (jointes à la présente délibération) ont été déposées conformément à la délibération réglementant les opérations de vote ; qu il a été procédé aux dites opérations ; qu à l issue du vote il résulte du dépouillement des bulletins : Nombre d inscrits : 29 Nombre de votants présents et représentés : 29 Nombre de personne n ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 29 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : Listes Nombre de voix Nombre de sièges VILLENEUVE TOLOSANE 24 4 RESPONSABLE Alliance et Démocratie 5 1 Le Conseil Municipal déclare élus en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration du CCAS : MM Reynaud, Anglade, Bergès, Simioni, Diaz. Séance levée à 21H40. 7