Direction Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2

Transcription

1 Direction Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2

2 SÉMINAIRE DE FORMATION SUR LA COMPTABILITÉ AUXILIAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, DES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DES ADMINISTRATIONS DE L ETAT JOUISSANT DE L AUTONOMIE DE GESTION DÉCRET N 01403/PR/MBCPFPRE DU 06 DÉCEMBRE 2011

3 LA COMPTABILISATION DES RECETTES Emmanuel NZE NGOUA Inspecteur Principal du Trésor Directeur du Compte de Gestion

4 FAIT GÉNÉRATEUR : L ORDRE DE RECETTE Individuel ou Collectif; Présente les renseignements et références d'ordre administratif, budgétaire et comptable propres à assurer le contrôle, l'exécution et la comptabilisation de la recette; Est Transmis au comptable par Bordereau d émission de titres pour prise en charge. 12/03/2012 5

5 ENREGISTREMENT DES RECETTES Les recettes perçues en vertu de titres de perception: Contrôle, acceptation et prise en charge d un Ordre de Recette. recouvrement 12/03/2012 6

6 SCHÉMA DE COMPTABILISATION DE LA PRISE EN CHARGE EN FONCTIONNEMENT EN COMPTABILITE BUDGETAIRE RÉCEPTION DE L ORDRE DE RECETTE ET PRISE EN CHARGE RECETTE BUDGÉTAIRE DÉBIT 4XXX TIERS CRÉANCIER CRÉDIT 7XXX OU 8XXX 12/03/2012 7

7 SCHÉMA DE COMPTABILISATION DE LA PRISE EN CHARGE EN INVESTISSEMENT EN COMPTABILITE BUDGETAIRE RÉCEPTION DE L ORDRE DE RECETTE ET PRISE EN CHARGE RECETTE BUDGÉTAIRE DÉBIT 4XXX TIERS CRÉANCIER CRÉDIT 1 XXX OU 8XXX 12/03/2012 8

8 SCHÉMA DE COMPTABILISATION RECOUVREMENT PARTIEL OU TOTAL EN COMPTABILITE BUDGETAIRE RECOUVREMENT DÉBIT 5XXX COMPTE DE TRÉSORERIE CRÉDIT 4XXX TIERS CRÉANCIER 12/03/2012 9

9 SCHÉMA DE COMPTABILISATION D UNE CRÉANCE DEVENUE DOUTEUSE EN COMPTABILITE BUDGETAIRE DÉBIT 416 «CRÉANCES CLIENTS LITIGIEUSES SOLDE DU COMPTE DE TIERS OU DOUTEUSES» CRÉDIT 4XXX TIERS CRÉANCIER DÉBITÉ LORS DE LA PRISE EN CHARGE 12/03/

10 ENREGISTREMENT DES RECETTES PERÇUES AVANT ÉMISSION DE TITRE Encaissement Régularisation par prise en charge et annulation du compte d attente 12/03/

11 SCHÉMA DE COMPTABILISATION ENCAISSEMENT EN COMPTABILITE BUDGETAIRE ENCAISSEMENT DÉBIT 5XXX COMPTE DE TRÉSORERIE CRÉDIT 471 «COMPTE D ATTENTE» 12/03/

12 RÉGULARISATION EN COMPTABILITE BUDGETAIRE RÉCEPTION DE L ORDRE DE RECETTE ET PRISE EN CHARGE RECETTE BUDGÉTAIRE DÉBIT 4XXX TIERS CRÉANCIER CRÉDIT 7XXX OU 8XXX SOLDE DU COMPTE D ATTENTE DÉBIT 471 «COMPTE D ATTENTE» CRÉDIT COMPTE DE TIERS 12/03/

13 LES ORDRES DE RÉDUCTION OU D ANNULATION DE RECETTE Deux hypothèses: - Avant recouvrement - Après recouvrement

14 LES ORDRES DE RÉDUCTION OU D ANNULATION DE RECETTE AVANT RECOUVREMENT DE L ORDRE DE RECETTE RECETTE DE FONCTIONNEMENT IMPACTS EN COMPTABILITE BUDGETAIRE EMISSION D UN TITRE D ANNULATION OU DE RÉDUCTION RÉCEPTION ET PRISE EN CHARGE DU TITRE CRÉDIT 4 XXXX CRÉDIT 7XXX OU 8XXX COMPTE DE CHARGE (NÉGATIF) 12/03/

15 LES ORDRES DE RÉDUCTION OU D ANNULATION DE RECETTE AVANT RECOUVREMENT DE L ORDRE DE RECETTE IMPACTS RECETTE D INVESTISSEMENT EN COMPTABILITE BUDGETAIRE EMISSION D UN TITRE D ANNULATION OU DE RÉDUCTION RÉTABLISSEMENT DES CRÉDITS RÉCEPTION ET PRISE EN CHARGE DU TITRE CRÉDIT 4 XXXX CRÉDIT 1XXX OU 8XXX COMPTE DE CHARGE (NÉGATIF) 12/03/

16 LES ORDRES DE RÉDUCTION OU D ANNULATION DE RECETTE APRÈS RECOUVREMENT DE L ORDRE DE RECETTE IMPACTS RECETTE DE FONCTIONNEMENT EN COMPTABILITE BUDGETAIRE EMISSION D UN TITRE D ANNULATION OU DE RÉDUCTION RÉCEPTION ET PRISE EN CHARGE DU TITRE CRÉDIT 7XXX OU 8XXX COMPTE DE PRODUIT (NÉGATIF) CRÉDIT 471X COMPTE D ATTENTE DÉBITEURS 12/03/

17 LES ORDRES DE RÉDUCTION OU D ANNULATION DE RECETTE APRÈS RECOUVREMENT DE L ORDRE DE RECETTE IMPACTS RECETTE D INVESTISSEMENT EN COMPTABILITE BUDGETAIRE EMISSION D UN TITRE D ANNULATION OU DE RÉDUCTION RÉCEPTION ET PRISE EN CHARGE DU TITRE CRÉDIT 1XXX OU 8XXX COMPTE DE PRODUIT (NÉGATIF) CRÉDIT 471X COMPTE D ATTENTE DÉBITEURS 12/03/

18 LES ORDRES DE RÉDUCTION OU D ANNULATION DE RECETTE REMBOURSEMENT IMPACTS EN COMPTABILITE BUDGETAIRE DÉBIT 471X COMPTE D ATTENTE DÉBITEURS CRÉDIT 5XXX COMPTES DE DISPONIBILITÉS 12/03/

19 LES RÉIMPUTATIONS Les erreurs d'imputation de recettes constatées au cours de l'exercice sont rectifiées dans les écritures de l'ordonnateur et dans celles de l'agent comptable l ordonnateur émet un certificat de réimputation en triple exemplaire 12/03/

20 ECRITURES DE RÉIMPUTATIONS IMPACTS EN COMPTABILITE BUDGETAIRE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES D INVESTISSEMENT CREDIT 7XXX OU 8XXX COMPTE DE CHARGE DÉFINITIF CREDIT 7XXX OU 8XXX (NÉGATIF) COMPTE DE CHARGE ERRONÉ CREDIT 1 XXX OU 8XXX COMPTE DE CHARGE DÉFINITIF CREDIT 1XXX OU 8XXX (NÉGATIF) COMPTE DE CHARGE ERRONÉ 12/03/

21 Merci de votre aimable attention Emmanuel NZE NGOUA Inspecteur Principal du Trésor Directeur du Compte de Gestion Informations complémentaires : Le site du Trésor Public : 12/03/

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