2LES CRÉANCES ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCE

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1 2LES CRÉANCES Après l étude de ce chapitre, l étudiant pourra définir les créances et évaluer les comptes clients. Il saura établir les différentes façons de financer les créances, c est-à-dire d obtenir plus rapidement de l argent liquide. ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCE Définir les créances. Expliquer les principes de contrôle interne. Définir les différents termes utilisés. Appliquer les méthodes de comptabilisation des créances irrécouvrables. Comptabiliser les effets à recevoir. Expliquer les différentes méthodes de financement des comptes clients, soit le transport de créances et l affacturage.

2 34 CHAPITRE 2 Les créances peuvent représenter plusieurs sommes à recevoir qui doivent être classées dans l actif à court terme. Toutefois, après avoir abordé quelques notions générales, ce chapitre portera principalement sur les comptes clients. Par définition, une créance est une somme due par un débiteur par suite d une entente signée avec un créancier (par exemple les effets à recevoir) ou d un contrat (par exemple les comptes clients). 2.1 LA CLASSIFICATION DES CRÉANCES Les créances sont des actifs à court terme si elles sont convertibles en argent dans le cours du cycle normal d exploitation, qui est habituellement de un an. Le Manuel de l ICCA précise que les créances doivent faire l objet de rubriques distinctes dans le bilan : les comptes clients ordinaires, les créances sur les personnes morales ou physiques apparentées et toute créance considérable qui est de nature inhabituelle. De plus, le bilan doit indiquer le montant et, si c est possible, l échéance des créances à tempérament qui ont plus de un an à courir. Il est parfois souhaitable d en préciser les conditions. L étude des comptes clients nous amène à répondre à deux questions : À quel moment du cycle d exploitation convient-il de comptabiliser les comptes clients, et quelle est la valeur attribuée au produit réalisé et à l actif correspondant? Quelle est la probabilité de recouvrement des produits réalisés à crédit? Avant d aborder ces questions dans les sections 2.3 et 2.4, nous allons examiner l utilité d établir un système de contrôle interne sur les comptes clients. 2.2 LE CONTRÔLE INTERNE SUR LES COMPTES CLIENTS Au cours de l étude portant sur l encaisse (voir le chapitre 5 de Comptabilité 1), nous avons vu que le contrôle interne se définissait comme étant le plan d organisation et toutes les méthodes et mesures coordonnées qu une entreprise adopte pour protéger ses actifs et assurer l exactitude et la fidélité des renseignements comptables. Ces décisions sont prises dans le but d encourager l efficacité de l exploitation et de maintenir le respect des lignes de conduite établies. Ainsi, lorsqu on parle des comptes clients, il faut respecter, dans la mesure du possible, les principes et les pratiques qui suivent :

3 LES CRÉANCES 35 On doit établir une bonne division des tâches. Cela signifie que l employé qui comptabilise les produits d exploitation ou les encaissements doit être différent de celui qui enregistre les sommes dues par chaque client au grand livre auxiliaire des clients. Le responsable du crédit doit s assurer de la solvabilité des clients avant de leur expédier de la marchandise ou de leur rendre un service. L entreprise doit obtenir et conserver la preuve de la livraison des marchandises au client ou de l exécution du service. Selon le cas, le bordereau d expédition est signé par le client, qui confirme ainsi que les conditions du contrat sont respectées. Sur le bordereau d expédition prénuméroté, on indique la quantité de chaque produit expédié à un client. La preuve de livraison est donnée par la signature du client sur une des copies du bordereau d expédition (voir l annexe 2.1) que rapporte le conducteur du camion de livraison du vendeur. Lorsque les marchandises sont livrées à un client par une compagnie de transport, la preuve de livraison est la signature du conducteur de camion sur le connaissement (voir l annexe 2.2). Pour radier un compte des livres, on doit obtenir l autorisation d un des responsables de l entreprise. L entreprise doit maintenir un système comptable adéquat. Celuici doit fournir l information exacte et disponible en tout temps sur le solde dû par chaque client. De plus, le total du grand livre auxiliaire des clients doit, en tout temps, être égal au compte de contrôle du grand livre. À cet effet, on établit mensuellement des états de compte (voir l annexe 2.3) qui indiquent au client son solde dû au début du mois, ses achats et ses paiements effectués durant le mois ainsi que le solde à la fin. On doit établir un bon système de recouvrement des comptes lorsque les clients outrepassent les conditions normales de crédit. Il convient aussi de préciser le taux d intérêt pour les soldes en retard de paiement. 2.3 LES TERMES EMPLOYÉS : DÉFINITIONS Nous allons voir ou revoir brièvement certaines définitions de termes qui sont utilisés dans les opérations concernant les comptes clients et la comptabilisation des ventes à crédit.

4 36 CHAPITRE 2 EXEMPLE Les remises de commerce Les remises de commerce sont des réductions accordées à un client parce qu il achète fréquemment ou parce qu il effectue un achat important. Il s agit de réductions du prix de vente reliées à la quantité de marchandises. Du point de vue comptable, ces remises ne posent aucun problème, car le comptable n enregistre que le montant net de la facture. Le comptable ne tient pas compte du prix qu un autre acheteur aurait payé sans avoir bénéficié de ces réductions Les escomptes sur ventes Les escomptes sur ventes sont accordés lorsqu un client paie rapidement, c est-à-dire à l intérieur du délai d escompte. Supposons qu un commerce vend un article valant 100 $, qui est exempt de taxes, par exemple des lunettes prescrites par un optométriste. Les conditions sont 2/10, n/30, et la transaction est comptabilisée au montant brut lors de la vente. Journal général Page 34 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Comptes clients 100 Ventes 100 (pour comptabiliser la vente à M. Arthur Lamothe, conditions 2/10, n/30) Si M. Arthur Lamothe règle son compte à l intérieur de la période d escompte, soit avant 10 jours, il a droit à un escompte de 2 $. Il ne remboursera que 98 $ pour annuler complètement sa dette envers le commerce. Les 2 $ sont alors comptabilisés dans le compte escomptes sur ventes, qui est un compte de contrepartie des ventes.

5 LES CRÉANCES 37 Journal général Page 36 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Encaisse : Banque Royale 98 Escomptes sur ventes 2 Comptes clients 100 (M. Arthur Lamothe règle son compte à l intérieur de la période d escompte.) Les taxes Les entreprises du Québec qui vendent au détail doivent prélever la taxe sur les produits et services (TPS) de 7 % du gouvernement fédéral et la taxe de vente du Québec (TVQ) de 7,5 % du gouvernement provincial. Comme la taxe provinciale s applique après l imposition de la taxe fédérale, l augmentation du prix équivaut à 15,025 %. On sait que les taux de taxes peuvent changer selon les budgets présentés par les différents gouvernements. Ainsi, dans ce manuel, les problèmes seront présentés avec les taux énoncés au paragraphe précédent, leur application étant en vigueur au moment de la rédaction de cet ouvrage. Tous les acheteurs, qu il s agisse d entreprises ou de particuliers, doivent payer les taxes à leur fournisseur. Par contre, les entreprises peuvent déduire la taxe payée à leurs fournisseurs des montants perçus de leurs clients. Comme ce sont effectivement des taxes à la consommation, seul l acheteur final doit les absorber. Les sommes perçues des clients de l entreprise sont enregistrées dans deux comptes de grand livre : TPS à payer et TVQ à payer. Lors de l achat de biens ou de services, on comptabilise les taxes payées dans deux comptes : TPS à recevoir et TVQ à recevoir. Périodiquement, l entreprise effectue une remise aux gouvernements si le total des taxes à payer excède le total des taxes à recevoir. Dans le cas contraire, elle demande un remboursement.

6 38 CHAPITRE 2 EXEMPLE Une vente de 100 $ est effectuée par l entreprise et on la comptabilise au journal général. Journal général Page 37 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Comptes clients 115,03 TPS à payer 7,00 TVQ à payer 8,03 Ventes 100,00 (comptabilisation d une vente, conditions 2/10, n/30) L escompte de caisse qui est accordée par le vendeur est habituellement calculé sur le montant dû à l entreprise avant les taxes, c est-à-dire sur 100 $. L entreprise n accorde pas d escompte sur les taxes parce que, de toute façon, elle doit remettre aux gouvernements les montants qui ont été comptabilisés et facturés au moment de la vente. Si le client règle sa dette en moins de 10 jours, l entreprise comptabilisera l encaissement de la façon suivante : Journal général Page 37 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Encaisse : Banque Royale 113,03 Escomptes sur ventes 2,00 Comptes clients 115,03 (encaissement de la somme due avant l expiration du délai d escompte : l escompte est égal à 2 % du montant de la vente, soit 100 $) La note de crédit Lorsqu un client retourne des marchandises ou qu on doit lui accorder un rabais parce que ces dernières sont défectueuses, l entreprise doit émettre une note de crédit. Cette note indique que les comptes clients sont réduits et qu un crédit est donc porté à ce compte. Une note de crédit correspond à une écriture inverse de celle d une vente.

7 LES CRÉANCES 39 EXEMPLE Un client retourne pour 50 $ de marchandises taxables. Cette transaction est comptabilisée après l émission d une note de crédit. Journal général Page 38 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Rendus et rabais sur ventes 50,00 TPS à payer 3,50 TVQ à payer 4,01 Comptes clients 57,51 (note de crédit émise à Camco inc. pour retour de marchandises) Il ne faut pas oublier que les taxes n ont pas à être remises aux gouvernements, car la vente n a pas été effectuée. Pour cette raison, on débite ces comptes du montant qui, autrement, aurait dû leur être remis. Enfin, si un escompte de caisse est accordé au client, cet escompte s applique seulement sur le montant net qui est dû à l entreprise avant les taxes, après qu on a soustrait la somme débitée dans le compte rendus et rabais sur ventes Le grand livre auxiliaire des clients Le grand livre auxiliaire des clients se présente sous la forme d un registre. Chacune des pages du registre contient l historique des transactions des clients avec l entreprise : les ventes (date et montant), les encaissements (date et montant), les notes de crédit ainsi que le solde dû. Ainsi, après chaque transaction qui concerne les comptes clients (principalement les ventes et les encaissements), le comptable doit reporter les montants en question dans le grand livre auxiliaire des clients. À la fin du mois, après que les reports au grand livre sont effectués, on prépare, en provenance du grand livre auxiliaire des clients, la liste des montants dus par chacun. Le total de ces montants doit égaler le solde au compte de contrôle du grand livre. 2.4 L ÉVALUATION DES COMPTES CLIENTS Il est évident que lorsqu une entreprise accorde un crédit à ses clients, elle court le risque que ceux-ci ne règlent pas leur facture. Pourtant, elle doit procéder de cette façon si elle ne veut pas perdre de ventes. La solution se situe donc dans le juste milieu, en ce sens que l entreprise doit effectuer une enquête avant de vendre à crédit. Par contre, cette

8 40 CHAPITRE 2 enquête de crédit ne doit pas être trop sévère, car l entreprise effectue moins de ventes si elle élimine des clients potentiels. Il en résulte que les pertes dues à ces créances irrécouvrables représentent ce qu il faut payer pour réaliser des ventes. Selon le principe du rapprochement des produits et des charges, l entreprise doit comptabiliser ces charges de façon à les appliquer, le plus possible, aux produits réalisés. Le Manuel de l ICCA précise que la vente à crédit entraîne inévitablement des pertes au recouvrement parce qu il y a toujours des clients incapables de payer leurs dettes. Ces pertes s appellent créances douteuses. Il ne faut pas les confondre avec les factures que les clients refusent de régler parce que les marchandises sont endommagées ou ne répondent pas aux normes de qualité ou de rendement convenues. Quand l entreprise cesse son exploitation, il est facile de mesurer exactement le montant global des créances qu elle a dû radier au cours de son existence. Elle impute alors ce montant aux frais d exploitation pour établir le bénéfice net global. Il est plus difficile de déterminer le montant des créances douteuses d un exercice donné. Aussi existe-t-il plusieurs méthodes qui permettent d établir le montant de la provision pour créances douteuses et, par voie de conséquence, celui des créances douteuses. La perte réelle s écarte habituellement de la provision. Le sens et le montant de l écart dépendent non seulement de l optimisme ou du pessimisme de l entreprise, mais encore d éventualités aussi imprévisibles que les méthodes de recouvrement futures de l entreprise et la conjoncture économique générale. L impossibilité d atteindre une évaluation exacte n élimine pas pour autant la nécessité d une estimation soigneuse. Il existe trois méthodes utilisées par les entreprises afin de comptabiliser les pertes dues aux créances douteuses : la radiation directe, la charge basée sur un pourcentage des ventes et la provision basée sur une analyse des comptes clients La radiation directe La radiation directe consiste à effacer des livres les comptes clients devenus irrécouvrables et à comptabiliser une charge d exploitation. Cette méthode a le désavantage de ne pas respecter le principe du rapprochement des produits et des charges. La perte qui est comptabilisée dans un exercice financier peut provenir d un produit réalisé au cours d un exercice financier précédent. En pratique, une entreprise qui subit peu de pertes dues aux créances irrécouvrables utilise cette méthode, et elle ne comptabilise la perte qu au moment où celle-ci est constatée. L entreprise ne crée pas de provision afin de tenir compte des pertes qui peuvent survenir à la suite des ventes à crédit de l exercice.

9 LES CRÉANCES 41 EXEMPLE L écriture de journal qui suit permet d enregistrer une perte due à une créance irrécouvrable selon la méthode de la radiation directe (ne pas oublier le report au grand livre auxiliaire des clients). Journal général Page 23 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Créances douteuses 1 087,11 TPS à payer 76,10 TVQ à payer 87,24 Comptes clients 1 250,45 (pour effacer des livres le montant à recevoir de M. Albéric Gagnon que celui-ci ne peut payer) EXEMPLE La charge de créances douteuses basée sur un pourcentage des ventes En théorie, lorsqu elle souhaite être le plus fidèle possible au principe du rapprochement des produits et des charges, l entreprise utilise la charge basée sur un pourcentage des ventes. Cette méthode part du principe que certains clients ne paient pas leur compte, et que le coût ainsi engendré est normal lorsqu on veut réaliser des ventes. Si une entreprise désire vendre des biens ou des services, elle doit accorder du crédit à ses clients. Dans le cas contraire, elle peut perdre des ventes. Elle doit donc prendre le risque que certains clients ne paieront pas. Par expérience, l entreprise peut prévoir que des comptes clients ne seront jamais perçus et que, par conséquent, ils représentent un certain pourcentage des ventes à crédit. Si l on suppose que ce pourcentage équivaut à 1 %, il est alors possible d affirmer que chaque fois que l entreprise réalise une vente à crédit, elle engage une charge de 1 %. Ainsi, pour des ventes à crédit de $ durant le mois, la charge à comptabiliser est de 1350 $. En pratique, cette méthode n est utilisée que lorsque l entreprise prépare des états financiers périodiques (mensuels, trimestriels ou semestriels). On enregistre alors une charge de créances douteuses en fonction des ventes à crédit réalisées au cours d une certaine période. Le comptable doit préparer, à la fin de la période concernée, une écriture de régularisation afin d enregistrer cette charge en créant une provision du même montant.

10 42 CHAPITRE 2 Avant de rédiger l écriture suivante pour enregistrer la charge de créances douteuses de la période, il faut apporter quelques précisions. Du point de vue comptable Dans ce cas, les comptes clients comprennent les taxes qui n ont pas à être remises aux gouvernements. De ce fait, si le client ne paie pas son compte, on devrait immédiatement soustraire les taxes afin de déterminer la charge de créances douteuses. Dans le cas contraire, la charge de créances douteuses est surévaluée du montant des taxes. Du point de vue légal Par contre, les lois qui gouvernent l application de la TPS et de la TVQ ne permettent pas de procéder de cette façon. Les taxes ne sont considérées que lorsque le compte d un client est réellement effacé des livres. EXEMPLE Journal général Page 45 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Créances douteuses 1 354,69 Provision pour créances douteuses 1 354,69 (pour enregistrer la charge relative aux créances douteuses en fonction des ventes à crédit du mois) Il faut noter que ce qui intéresse le comptable dans l application de cette méthode est la charge qui découle des ventes à crédit. Avant de calculer le montant à comptabiliser, le comptable ne tient pas compte du solde que peut contenir le compte de provision pour créances douteuses. Il comptabilise la charge et augmente d autant la provision pour créances douteuses. On peut maintenant se demander pourquoi le comptable ne crédite pas directement les comptes clients puisqu il sait que certains d entre eux ne régleront pas leur compte. S il connaît, à ce moment-là, le nom des clients qui ne paieront pas leur compte, il peut créditer les comptes clients ainsi que le compte de chaque client qui n a pas payé dans le grand livre auxiliaire des clients. Cependant, puisqu il ignore encore le nom des clients qui ne paieront pas, il ne peut créditer le compte de grand livre sans créditer, en même temps, le grand livre auxiliaire des clients. En effet, nous savons qu il doit y avoir égalité entre ces deux documents. Le comptable créditera les comptes clients seulement lorsqu il saura le nom des clients qui n ont pas payé.

11 LES CRÉANCES La provision basée sur une analyse des comptes clients La provision basée sur une analyse des comptes clients consiste à analyser les comptes clients et à déterminer ceux qui ne seront jamais perçus. On cherche alors à établir le montant net des comptes clients qui sont présentés au bilan. Le comptable peut procéder de différentes manières pour déterminer le montant des comptes clients qu on juge douteux. Premièrement, lorsqu il y en a peu, on peut les analyser individuellement et décider lesquels sont douteux. Deuxièmement, il est possible d appliquer un pourcentage global à l ensemble des comptes clients ; ce pourcentage est fixé par expérience et se vérifie d année en année. Troisièmement, on peut utiliser l âge des comptes. Ainsi, pour chaque client, on prend les factures non payées et on les classe par groupes d âge (de 0 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours, de 91 à 120 jours et 121 jours et plus). Comme il est prouvé que plus un compte est vieux, moins il a de chance d être réglé, on applique à chaque groupe d âge un pourcentage croissant vérifié par expérience. EXEMPLE Ferlac inc. Âge chronologique des comptes clients au 31 mars 20X3 0 à à à jours Total jours jours jours et plus Allard, Jeanne 812,20 $ 913,40 $ 100,00 $ 1 825,60 $ Beaudoin, Charles 224,10 14,10 18,26 256,46 Blin, Yvonne 290,17 681,26 971,43 Carle, Albert 1 941, , , ,42 Dubé, Pierre 7 030, ,24 $ 9 161,54 Gauthier, Antonio 117,18 775,00 892,18 Labrosse, Andrée 2 500, ,00 Lalonde, Pierre 2 772, , ,14 Autres , , , , ,23 Total ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ Pourcentage de provision 1 % 2 % 5 % 15 % Montant des comptes clients jugés douteux 1 000,00$ 1 500,00$ 2 500,00$ 4 500,00$ 9 500,00$

12 44 CHAPITRE 2 Lorsqu on additionne les sommes attribuées à chaque groupe d âge, on réalise que l entreprise prévoit ne pas récupérer pour 9500 $ de comptes clients. Toutefois, elle ne perdra pas $. En effet, lorsqu on efface un compte des livres, l entreprise peut récupérer la TPS et la TVQ. Ainsi, la provision doit être égale au montant net de taxes : 9500 $ / 1,15025 = 8259,07 $ La méthode du pourcentage des ventes permet de calculer le montant de la charge de créances douteuses, sans se soucier du solde dans le compte provision pour créances douteuses. Par contre, avec la méthode de l analyse des comptes clients, on détermine le montant de provision escompté. Pour passer l écriture de régularisation, le comptable doit alors tenir compte du solde existant dans le compte provision pour créances douteuses. EXEMPLE Si le compte provision pour créances douteuses a un solde créditeur de $ et qu on a besoin d une provision de 8 259,07 $, on doit l augmenter de 5 759,07 $. Cependant, avant d effectuer la régularisation, il convient d apporter les précisions suivantes : Du point de vue comptable Dans ce cas, les comptes clients comprennent les taxes qui n ont pas à être remises aux gouvernements. De ce fait, si le client ne paie pas son compte, on devrait immédiatement soustraire les taxes afin de déterminer la charge de créances douteuses. Dans le cas contraire, la charge de créances douteuses est surévaluée du montant des taxes. Du point de vue légal Par contre, les lois qui gouvernent l application de la TPS et de la TVQ ne permettent pas de procéder de cette façon. On ne considère les taxes que lorsque le compte d un client est réellement effacé des livres. C est la façon de procéder que nous allons privilégier dans ce manuel. Journal général Page 45 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Créances douteuses 5 759,07 Provision pour créances douteuses 5 759,07 (pour enregistrer le montant nécessaire afin d obtenir la provision désirée de 8 259,07 $, car on pense ne pas récupérer pour $ de comptes clients ; ce dernier montant comprend les taxes qu on pourra récupérer lorsque le compte sera effacé des livres)

13 LES CRÉANCES 45 Le compte provision pour créances douteuses du grand livre est présenté pour montrer le report de l écriture de régularisation afin d obtenir le solde de provision désiré, soit 8 259,07 $. Provision pour créances douteuses Compte n o 1101 Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X3 Solde reporté 2 500,00 Ct Régularisation 5 759, ,07 Ct Par ailleurs, si le compte provision pour créances douteuses a un solde débiteur de 450 $, on doit créditer le compte de 8 709,07 $ (450 $ ,07 $) afin d obtenir la provision pour créances douteuses souhaitée de 8 259,07 $. La régularisation est alors enregistrée au journal général. Journal général Page 45 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Créances douteuses 8 709,07 Provision pour créances douteuses 8 709,07 (pour enregistrer le montant nécessaire afin d obtenir la provision désirée de 8 259,07 $) Notons que l écriture est la même, que le comptable utilise l analyse individuelle des comptes clients ou qu il applique un pourcentage global afin de déterminer le montant de provision désiré qui, dans ce cas, est de 8 259,07 $. En outre, il ne faut pas oublier que les écritures nécessaires, soit pour effacer un compte jugé irrécouvrable, soit pour replacer dans les livres un compte effacé préalablement, sont les mêmes lorsqu on utilise la méthode de l analyse des comptes clients plutôt que le pourcentage des ventes à crédit. A. La radiation d un compte client Tout compte client doit être radié du moment qu il est considéré comme irrécouvrable. Il doit être ramené à sa valeur de réalisation estimative dès qu on a déterminé qu il est partiellement irrécouvrable.

14 46 CHAPITRE 2 EXEMPLE Si l entreprise est avisée que M. Gérard Blouin ne peut régler un montant dû de 875 $, le comptable passe alors l écriture ci-dessous. Toutefois, comme on l a vu précédemment, lorsqu il devient impossible de collecter les sommes dues par un client, on récupère alors les taxes comptabilisées et probablement versées aux gouvernements. Journal général Page 47 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Provision pour créances douteuses 760,70 TPS à payer 53,25 TVQ à payer 61,05 Comptes clients 875,00 (pour effacer des livres le montant dû par M. Gérard Blouin) Le montant de 875 $ est alors crédité dans le compte de contrôle du grand livre et dans le grand livre auxiliaire des clients, ce qui ne change en rien la balance entre les deux. B. Le recouvrement d un compte radié EXEMPLE Le 18 juin, M. Gérard Blouin nous fait parvenir un chèque de 100 $ daté du même jour et un autre de 150 $ daté du 5 juillet. Sa lettre précise également que c est tout ce qu il peut payer, et que nous allons devoir effacer le solde de sa dette. La première opération consiste à remettre le compte client au montant que l on entend recouvrer, afin que la dernière transaction dans le grand livre auxiliaire des clients ne soit pas une écriture pour effacer un compte considéré comme irrécouvrable. En effet, le responsable du crédit analyse toujours le grand livre auxiliaire des clients avant d autoriser une vente à crédit. Si la dernière transaction vise à effacer le compte, le responsable n autorise certainement pas la vente. Ainsi, le compte client est débité autant dans le grand livre que dans le grand livre auxiliaire des clients. Le Manuel de l ICCA indique que le recouvrement des comptes radiés doit être crédité à l exercice en cours. Toutefois, si le compte a été viré à la provision pour créances douteuses, il est possible de créditer le recouvrement à la provision.

15 LES CRÉANCES 47 EXEMPLE Lorsqu un compte a été radié et que l entreprise peut maintenant l encaisser, le comptable est en mesure de créditer le compte provision pour créances douteuses. Le comptable renverse alors l écriture faite lors de l annulation du montant à recevoir et, par la suite, il comptabilise l encaissement de la somme reçue sans oublier de tenir compte des taxes à la consommation. Les écritures à passer au journal général sont les suivantes : Journal général Page 49 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Comptes clients 250,00 TPS à payer 15,21 TVQ à payer 17,45 Provision pour créances douteuses 217,34 (pour replacer la somme que M. Gérard Blouin a promis de rembourser après que le comptable l a effacée) Encaisse : Banque Laurentienne 100,00 Comptes clients 100,00 (pour enregistrer l encaissement de 100 $ reçu de M. Gérard Blouin) Par contre, le comptable peut procéder d une autre façon, c està-dire qu il peut enregistrer un produit d exploitation. Il procède de cette manière lorsque l entreprise désire obtenir l information quant au montant de créances effacées qui sont par la suite perçues grâce au travail du service de recouvrement des comptes. La seule différence avec les écritures précédentes vient du fait qu au lieu de créditer le compte provision pour créances douteuses, on crédite un compte de produit, soit celui du recouvrement de comptes radiés.

16 48 CHAPITRE 2 Journal général Page 49 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Comptes clients 250,00 TPS à payer 15,21 TVQ à payer 17,45 Recouvrement de comptes radiés 217,34 (pour enregistrer le montant effacé précédemment, qu on prévoit maintenant recouvrer de M. Gérard Blouin) Encaisse : Banque Laurentienne 100,00 Comptes clients 100,00 (encaissement du montant reçu de M. Gérard Blouin) La présentation au bilan Le compte provision pour créances douteuses est un compte de contrepartie. Au bilan, il est habituellement présenté en soustraction des comptes clients afin que le lecteur des états financiers puisse connaître le montant brut et le montant net des comptes clients. Comptes clients ,00 $ Moins : provision pour créances douteuses 8 259, ,93 $ Une autre possibilité consiste à indiquer le montant net au bilan et à renvoyer le lecteur des états financiers à une note explicative : Comptes clients (note 3) ,93 $ Note 3 Comptes clients Comptes clients ,00 $ Moins : provision pour créances douteuses 8 259, ,93 $

17 LES CRÉANCES LES EFFETS À RECEVOIR Un effet à recevoir est une promesse écrite de payer, sans condition, à demande ou dans un délai déterminé, une somme précise, avec ou sans intérêts, suivant ce que les parties ont établi. Dans un effet, il y a donc deux parties : le souscripteur ou le signataire qui promet de payer une certaine somme d argent, et le bénéficiaire à qui cette somme d argent est due. Quand des intérêts s ajoutent au montant inscrit sur l effet à recevoir, on se sert de la formule suivante pour les calculer : INTÉRÊTS = PRINCIPAL TAUX D INTÉRÊT TEMPS Le principal est le montant inscrit sur l effet à recevoir, c està-dire la somme due lors de la signature de l effet. Le taux d intérêt est le taux librement fixé entre les parties ; il est habituellement exprimé par un pourcentage qui s applique annuellement. Le temps correspond au nombre de jours de l effet à recevoir. Comme le temps est souvent établi pour de courtes périodes, le taux est appliqué sur une base de 365 jours. En outre, il faut tenir compte que le jour de la signature est exclu du calcul, mais que le jour du remboursement est inclus. Pour ce qui est de l échéance de l effet à recevoir, il faut retenir que le signataire dispose de trois jours, après la date d échéance, pour régler sa dette. C est ce qu on appelle les trois jours de grâce. Le signataire peut se prévaloir ou non des trois jours supplémentaires avant de rembourser. Toutefois, nous allons toujours tenir pour acquis dans ce manuel que le signataire se prévaut des trois jours de grâce. De plus, lorsque l effet vient à échéance quand les établissements financiers sont fermés (fin de semaine, congé férié, etc.), l effet devient remboursable le premier jour ouvrable suivant. Les intérêts continuent toutefois de s accumuler durant ce ou ces jours supplémentaires. Nous allons maintenant voir, à l aide d un exemple, l enregistrement d un effet à recevoir, la régularisation à la fin d un exercice financier et l écriture à l échéance de l effet à recevoir.

18 50 CHAPITRE 2 EXEMPLE Un effet de $ a été émis le 1 er septembre et vient à échéance le 31 octobre à un taux de 10 % par année L enregistrement de l effet à recevoir En général, un effet à recevoir est émis en remplacement d un compte client, mais ce n est pas obligatoire en ce sens qu un effet peut aussi être émis directement pour toute autre raison. Journal général Page 23 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Effet à recevoir Comptes clients (effet portant intérêt à 10 % reçu de M me Lucienne Lamontagne en règlement d un compte client) La régularisation des intérêts à recevoir À la fin de l exercice financier, le 30 septembre 20X1, le comptable enregistre les intérêts créditeurs et les intérêts à recevoir. Comme la journée d émission de l effet n est pas calculée pour déterminer les intérêts, il faut alors tenir compte du fait que l effet a rapporté des intérêts pendant 29 jours : $ 10 % (29 jours/365 jours) = 15,89 $ Journal général Page 24 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Intérêts à recevoir 15,89 Intérêts créditeurs 15,89 (pour enregistrer les intérêts gagnés pendant 29 jours sur l effet à recevoir de M me Lucienne Lamontagne)

19 LES CRÉANCES L échéance de l effet à recevoir À l échéance de l effet, deux situations peuvent se produire : soit que le signataire de l effet honore son engagement, soit qu il ne rembourse pas le bénéficiaire. En tenant compte des trois jours de grâce, l effet vient à échéance le 3 novembre, ce qui donne 63 jours : Septembre (30 1) 29 jours Octobre 31 Novembre jours $ 10 % (63 jours/365 jours) = 34,52 $ Si on tient compte du montant des intérêts de 15,89 $ qui a déjà été comptabilisé au 30 septembre, il ne reste à enregistrer que des intérêts créditeurs de 18,63 $, soit 34,52 $ moins 15,89 $. A. Le débiteur honore son effet Journal général Page 25 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Encaisse : Banque Laurentienne 2 034,52 Intérêts à recevoir 15,89 Intérêts créditeurs 18,63 Effet à recevoir 2 000,00 (pour enregistrer l encaissement de l effet à recevoir reçu de M me Lucienne Lamontagne le 1 er septembre) B. Le débiteur n honore pas son effet Si l effet n est pas honoré, on doit alors replacer le montant plus les intérêts dans les comptes clients pour bien indiquer dans le grand livre auxiliaire des clients que l effet n a pas été honoré à l échéance. Si on ne replace pas le montant dans les comptes clients, le responsable du crédit peut avoir l impression que l effet a été honoré.

20 52 CHAPITRE 2 Journal général Page 25 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Comptes clients 2 034,52 Intérêts à recevoir 15,89 Intérêts créditeurs 18,63 Effet à recevoir 2 000,00 (pour replacer dans les comptes clients l effet non honoré de M me Lucienne Lamontagne plus les intérêts) 2.6 LE TRANSPORT DE CRÉANCES Le transport de créances ou la cession de créances consiste, lorsque vient le temps d effectuer un emprunt temporaire, à céder des créances en garantie et à utiliser le produit du recouvrement de ces créances pour rembourser les sommes empruntées. Quand l entreprise a besoin de fonds, elle dresse une liste des comptes clients et signe un effet au prêteur. Celui-ci prête alors un certain pourcentage de la valeur nominale des comptes clients et exige de l entreprise des intérêts et des frais de services. Lors du recouvrement des comptes clients, l entreprise rembourse le prêteur et paie les frais d intérêts qui s appliquent à la période durant laquelle l emprunt s est étendu. L entreprise assume les risques découlant des ventes effectuées à crédit, recouvre elle-même ses comptes et s engage à rembourser le prêteur advenant que des créances deviennent irrécouvrables. En règle générale, le client ignore que sa créance a été donnée en garantie à un tiers, et il verse directement à l entreprise les sommes dues. Par contre, dans certains cas, il peut arriver que le cédant demande au client de verser directement le paiement de la créance au cessionnaire. Quand vient le temps de comptabiliser les créances transportées, il faut les virer dans un compte distinct qui se nomme créances transportées et inscrire l emprunt contracté dans un compte de passif. À la réception du remboursement d une créance, l entreprise paie les intérêts sur l emprunt et rembourse une partie de sa dette. Les frais financiers, quant à eux, sont déduits lors du versement du produit de l emprunt.

21 LES CRÉANCES 53 EXEMPLE Le 1 er mars, Ferlac inc. a transporté des créances de $ en faveur de la Banque Laurentienne, qui lui a avancé 90 % de la somme transportée tout en prélevant des frais financiers de 2 %. Les intérêts sont de 12 % par année, calculés mensuellement sur le solde du prêt. Journal général Page 28 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Créances transportées Comptes clients (transport de créances à la Banque Laurentienne) Encaisse : Banque Laurentienne Frais financiers Effet à payer (emprunt de $ et remise par la caisse d une somme de $ après avoir prélevé des frais financiers de $) Durant le mois de mars, l entreprise a encaissé pour $ de comptes clients qui avaient été transportés en garantie. Les intérêts pour le mois sont donc de 900 $, soit $ 12 % (1 mois/12 mois). Ainsi, les créances transportées diminuent de $ et l emprunt de $, soit $ moins les intérêts du mois. Journal général Page 30 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Encaisse : Banque Laurentienne Créances transportées (sommes reçues de clients dont les créances étaient transportées) Effet à payer Intérêts débiteurs 900 Encaisse : Banque Laurentienne (remboursement de l emprunt, déduction faite des intérêts pour le mois)

22 54 CHAPITRE 2 Si un bilan est préparé en date du 31 mars, il va refléter les informations suivantes : Actif à court terme Comptes clients $ Créances transportées $ Moins : effet à payer Total des comptes clients $ Durant le mois d avril, la somme de $ de créances transportées est encaissée par l entreprise. Après avoir réglé les intérêts de 464 $ pour le mois d avril, soit $ 12 % (1 mois/12 mois), elle peut rembourser entièrement son effet à payer. Ainsi, elle élimine des livres le solde des créances transportées. Journal général Page 33 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Encaisse : Banque Laurentienne Créances transportées (pour enregistrer les sommes reçues durant le mois pour les créances transportées) Effet à payer Intérêts débiteurs 464 Encaisse : Banque Laurentienne (pour enregistrer le remboursement de l effet à payer et le paiement des intérêts pour le mois d avril) Comptes clients Créances transportées (pour replacer dans les comptes clients le solde des créances transportées après avoir remboursé en entier l emprunt contracté)

23 LES CRÉANCES L AFFACTURAGE EXEMPLE Pour une entreprise, l affacturage consiste à vendre ses comptes clients à une société spécialisée dans ce type de transactions. L entreprise reçoit immédiatement de l argent comptant pour ses comptes clients. La société d affacturage, maintenant propriétaire des comptes clients, voit à leur gestion et à leur encaissement. Ainsi, les clients effectuent leur remise à la société d affacturage plutôt qu à l entreprise qui a effectué la vente. La société d affacturage peut acheter les comptes clients d une entreprise avec ou sans recours, c est-à-dire qu elle peut se tenir responsable de leur encaissement si elle les acquiert sans recours. En pratique, la formule suivante est plus souvent utilisée, à savoir que la société d affacturage ne se tient pas pour responsable des comptes irrécouvrables. On parle alors d un achat avec recours. Après un certain temps, si les clients ne règlent pas leurs comptes, la société d affacturage les remet à l entreprise qui voit elle-même à leur perception. La société d affacturage n avance pas le montant complet des comptes clients ; elle effectue une retenue de 5 à 10 % afin de se protéger dans les cas où les clients retournent des marchandises, exigent un rabais ou ne paient pas leur compte. Pour la gestion des comptes clients, elle facture une commission qui peut varier de 1 à 3 % en fonction de l importance de l opération, des conditions de règlement et de la cote de solvabilité des clients en question. Finalement, la société d affacturage facture des intérêts pour la période écoulée entre le moment où elle verse l argent et la date d échéance des comptes clients, c est-à-dire le moment où ceux-ci sont payés par le client de l entreprise. Nous allons maintenant voir les écritures à passer dans un cas très simple de vente de comptes clients à une société d affacturage. L exemple ne couvre que la vente des créances d une période, mais, en pratique, des transactions identiques peuvent être effectuées chaque semaine. Le 1 er mai 20X1, on vend $ de comptes clients à une société d affacturage, La Société mercantile internationale inc., moyennant une retenue de 5 % et une commission de 3 %. Les intérêts de 12 % par année sont facturés mensuellement sur le solde dû au début du mois.

24 56 CHAPITRE 2 Journal général Page 18 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Encaisse : Banque Laurentienne Commissions sur affacturage Créances à recouvrer d une société d affacturage Comptes clients (pour enregistrer la vente de comptes clients à La Société mercantile internationale inc. moyennant une retenue de 5 % et une commission de 3 %) Au cours du mois de mai, la société d affacturage a encaissé $ de la part des clients de l entreprise. Il est alors possible d affirmer que, durant le mois de mai, l entreprise a bénéficié d une avance de fonds de $ et qu elle doit en régler les intérêts $ 12 % (1 mois/12 mois) = 920 $ d intérêts On trouve l écriture suivante au journal général : Journal général Page 20 Date Nom des comptes et explications F o Débit Crédit 20X Intérêts débiteurs 920 Intérêts à payer 920 (pour enregistrer les intérêts sur la somme avancée par La Société mercantile internationale inc. durant le mois de mai)

25 LES CRÉANCES 57 Résumé Dans ce chapitre, nous avons étudié le détail des différentes créances présentées au bilan. Par la suite, notre étude s est concentrée sur les comptes clients. On a déterminé le montant dû par le client et la façon de l évaluer, c est-à-dire comment calculer la provision pour créances irrécouvrables et en enregistrer la charge. Nous avons aussi considéré l utilisation des effets à recevoir lorsque des clients désirent une prolongation de leur période de remboursement et le calcul des intérêts. Enfin, nous avons vu deux méthodes de financement des comptes clients afin d obtenir de l argent comptant rapidement plutôt que d attendre le remboursement des clients. Questions 1. Le fait qu une entreprise ait des créances irrécouvrables chaque année veut-il dire qu elle doit réviser ses politiques de crédit? Expliquez votre réponse. 2. Décrivez les trois méthodes utilisées pour enregistrer la charge relative aux créances douteuses et expliquez le point de vue qui sous-tend chaque méthode. 3. À la fin d un exercice financier, le solde du compte provision pour créances douteuses est débiteur de 2555 $. Que signifie ce résultat? 4. Dans le cas précédent, quelle écriture le comptable doit-il passer s il estime, en analysant les comptes clients, qu environ $ de ces comptes ne seront jamais encaissés? 5. Parmi les méthodes d évaluation et d enregistrement des charges relatives aux créances douteuses ou à la provision pour créances douteuses, désignez celle qui respecte le mieux le principe du rapprochement des produits et des charges. Expliquez votre réponse. 6. Déterminez la date d échéance des effets à recevoir suivants en tenant compte du fait que chaque souscripteur se prévaut des trois jours de grâce auxquels il a droit : a) un effet de 90 jours daté du 28 février ; b) un effet de 30 jours daté du 21 mai ; c) un effet de 120 jours daté du 8 août.

26 58 CHAPITRE Votre entreprise vient de recevoir un effet d un de vos clients qui vous doit 575 $. Ce client promet de vous payer dans 60 jours, soit le 6 mai. Vous êtes certain qu il se prévaudra de ses trois jours de grâce. L effet rapporte 12 % annuellement. On vous demande de passer les écritures nécessaires au journal général : a) au moment de l émission ; b) à la fin de l exercice financier, le 30 avril ; c) lors de la réception de la somme nécessaire pour régler l effet. 18. Votre entreprise vient de transporter, le 1 er mai, pour $ de créances à la Banque de Montréal, qui vous avance 95 % de la somme et prélève des frais financiers de 2,5 %. Le taux d intérêt sur l emprunt est de 14 % par année. Au 31 mai, vous avez encaissé $ des sommes qui vous étaient dues et $ en date du 30 juin. On vous demande de passer les écritures nécessaires pour enregistrer toutes les transactions du mois de mai. 19. Vous avez un contrat avec une société d affacturage qui stipule qu à la fin de chaque mois, vous devez lui transférer l ensemble de vos comptes clients. Moyennant une commission de 2,5 % et une retenue de 10 %, elle vous remet le solde. De plus, à la fin de chaque mois, elle facture des intérêts de 15 % sur le solde dû au début du mois. On vous demande de passer les écritures pour enregistrer le transfert de $ de comptes clients à la fin du mois de septembre et l encaissement de $ en octobre par la société d affacturage. 10. Expliquez trois principes ou pratiques que l entreprise doit suivre au moment d implanter un système de contrôle interne sur les comptes clients. Problèmes NUMÉROS MATIÈRE TRAITÉE 1 et 2 Contrôle interne et présentation 3 à 6 Comptes clients (avec les taxes) 7 à 16 Évaluation des comptes clients en tenant compte des taxes 17 à 20 Effets à recevoir 21 et 22 Transport de créances 23 et 24 Affacturage 25 et 26 Problèmes de synthèse

27 LES CRÉANCES 59 Contrôle interne et présentation 1. Vous croyez que le préposé aux comptes clients à qui vous versez un salaire hebdomadaire de 300 $ effectue des dépenses excessives compte tenu de son salaire. Vous décidez donc de vérifier l exactitude du solde de $ du compte de contrôle des comptes clients. À partir des états financiers de l entreprise, vous avez recueilli les informations suivantes : Sommes recouvrées des clients $ Sommes versées aux fournisseurs Stock de marchandises à la fin Solde du compte de contrôle des comptes fournisseurs au 31 décembre Prix de vente des marchandises 140 % du prix coûtant Travail à faire a) Calculer le solde du compte de contrôle des comptes clients au 31 décembre. b) Déterminer, s il y a lieu, le montant des fonds qui ont été détournés. c) Indiquer les éléments du contrôle interne à vérifier. 2. Au cours de la vérification des livres de Dupont, vous avez recueilli les données suivantes qui font toutes partie du compte de contrôle des comptes clients présentant un solde de $ : Comptes des clients ayant un solde créditeur $ Sommes à recouvrer du propriétaire Avances à des employés Montant à recevoir de la compagnie d assurance Créances à tempérament à recevoir (6000 $ à l intérieur d une année, $ au cours de la deuxième année, le reste au cours de la troisième année) Travail à faire Préparer un bilan partiel au 31 décembre 20X2 afin de présenter ces informations en respectant le principe comptable de la bonne information.

28 60 CHAPITRE 2 Comptes clients (avec les taxes) 3. Au cours de la vérification des livres de Laberge et Laberge inc., vous avez trouvé les informations suivantes qui vous permettent de calculer le solde des comptes clients au 30 novembre 20X4 : Comptes clients au 1 er décembre 20X $ Comptes clients encaissés Ventes au comptant Stock de marchandises au 1 er décembre 20X Stock de marchandises au 30 novembre 20X Achats Marge bénéficiaire brute TPS à recevoir TVQ à recevoir Travail à faire Calculer le solde des comptes clients au 30 novembre 20X4. 4. L entreprise Les Meubles Benoît a acheté des marchandises coûtant $, et le propriétaire a l intention de les vendre à un prix de détail de $. Il prévoit aussi accorder une remise de commerce de 15 %. Par ailleurs, lorsque la vente est effectuée à crédit le 10 janvier 20X2, l entreprise accorde un escompte de 2 % avant le calcul des taxes si le compte est réglé en moins de 10 jours de la date de facturation. L entreprise expédie à ses clients une facture sur laquelle figurent le prix de détail suggéré, l escompte accordé ainsi que le montant total de la facture après avoir ajouté les taxes (TPS et TVQ). La société Les Meubles Benoît fait affaire avec la Banque Royale. Travail à faire Passer l écriture pour enregistrer la vente, de même que l encaissement de la remise du client, lorsque celui-ci règle son compte avant l expiration du délai d escompte. 5. M. François vient de former l entreprise Vindel inc. avec l intention de vendre de l équipement de bureau. Les conditions de vente à crédit accordées par M. François sont toujours 2/10, n/30. L escompte est calculé sur le montant avant les taxes. Vous devez tenir compte des taxes (TPS et TVQ). L entreprise fait affaire avec la Banque CIBC.

29 LES CRÉANCES Vente au comptant d une imprimante : le prix de détail suggéré est de 750 $, mais l entreprise accorde une remise de 10 % Vente à crédit d une calculatrice à Jubec inc. Le prix de détail suggéré est de 500 $ moins une remise d usage de 20 $ Achat à crédit par La Tabagie Gagnon de 25 calculatrices dont le prix de détail suggéré est de 15 $. On lui accorde une remise sur quantité de 25 % Retour de trois calculatrices défectueuses par La Tabagie Gagnon. On émet une note de crédit Règlement complet du compte de Jubec Vente à crédit à M. Julius Tremblay, étudiant à l université, d un ordinateur : $. Réception d un acompte de 500 $. Le solde sera payé dans 30 jours Commande reçue de La Tabagie Gagnon pour 40 calculatrices. Le prix de détail est de 16,50 $, mais on lui accorde une remise sur quantité de 30 % Livraison de 35 calculatrices à La Tabagie Gagnon ; les articles manquants sont en rupture de stock. Travail à faire a) Comptabiliser les transactions décrites précédemment. b) Déterminer au 30 juin le solde des comptes clients. 6. M. Albert Leduc, propriétaire d Alarmes Ultralerte inc., vous demande de comptabiliser les transactions de son entreprise énoncées ci-après. La société se spécialise dans la vente et l installation de systèmes d alarme pour les entreprises. Lorsque la vente et l installation sont effectuées à crédit, les conditions accordées par M. Albert Leduc sont toujours 2/10, n/30. L escompte est accordé sur le montant de la facture comprenant les taxes. L entreprise fait affaire avec la Banque Laurentienne. Vous devez tenir compte de la TPS et de la TVQ, qui ne sont pas comprises dans les montants des transactions suivantes : 20X Vente au comptant d un système d alarme à Ferlac inc. Le prix courant est de $, mais M. Albert Leduc accepte d accorder un escompte de 15 %. Les frais d installation, qui sont en supplément, s élèvent à 250 $.

30 62 CHAPITRE Appel de service à crédit de Meubles Gilles Brunet inc. pour réparer leur système d alarme défectueux. La facture s élève à 265 $ dont 55 $ de pièces de rechange Vente à crédit d un système d alarme à Chez Grégory inc. Le contrat total s élève à 3675 $ dont 500 $ pour l installation Vente à crédit, sans installation, des composants électroniques d un système de détection de mouvements à Construction les jardins San-Francisco inc. pour 1250 $ moins une remise d usage de 15 % Paiement de Chez Grégory inc. des trois quarts de la somme totale due, moins l escompte. L entreprise fait parvenir en même temps un chèque postdaté du 28 février pour le solde Envoi d une note de crédit de 125 $ à Construction les jardins San-Francisco inc. par suite du retour d un des éléments du système Encaissement du chèque de Chez Grégory inc. Travail à faire a) Comptabiliser les transactions décrites précédemment. b) Déterminer, au 28 février 20X2, le solde des comptes clients. Évaluation des comptes clients en tenant compte des taxes 7. Les données suivantes concernant le mois d août sont tirées du grand livre de Ferlac inc., au 31 août 20X4 : Ventes ,00 $ Comptes clients ,67 Provision pour créances douteuses 2 512,50 Travail à faire Pour chacun des cas suivants, passer l écriture nécessaire au journal général en tenant compte des taxes. a) Des clients doivent $ à l entreprise. Le comptable prévoit que ces clients ne régleront pas leur compte. b) À la suite de l analyse des comptes clients selon l âge des comptes, le comptable estime que les comptes douteux s élèvent à $.

31 LES CRÉANCES Dans les comptes de grand livre de Transbec inc. figurent les informations suivantes en date du 30 septembre 20X6 : Comptes clients ,53 $ Provision pour créances douteuses au début de l exercice 6 525,89 Comptes clients radiés au cours de l exercice 3 534,89 De plus, les administrateurs estiment que le total des créances douteuses s élève à $ en fin d exercice. Travail à faire a) Passer les écritures au journal général pour enregistrer la radiation des comptes clients, de même que la régularisation en fin d exercice, en tenant compte des taxes. b) Passer les écritures si les comptes clients radiés au cours de l exercice s élèvent à 8 251,67 $ plutôt qu à 3 534,89 $ en tenant compte des taxes. 9. Les renseignements suivants sont extraits des livres comptables de la société Vindel inc., qui fait affaire avec la Banque Royale, au 30 septembre 20X3 : Comptes clients ,12 $ Recouvrement de créances radiées 750,00 Ventes ,89 Rendus et rabais sur ventes 3 510,34 De plus, le solde du compte provision pour créances douteuses au 1 er octobre 20X2 s élève à 5 275,36 $ et, en date du 30 septembre 20X3, il est de 1285,12 $. Travail à faire a) Passer toutes les écritures au journal général afin de comptabiliser les transactions lorsque les comptes effacés des livres sont recouvrés et de régulariser la provision pour créances douteuses à la fin de l exercice. La politique de l entreprise est d estimer la provision pour créances douteuses à 5 % des comptes clients. Les montants incluent la TPS et la TVQ. b) Le 3 novembre 20X3, le syndic avise l entreprise qu un de ses clients, qui devait 2 345,71 $, ne sera pas en mesure de régler sa dette. L écriture nécessaire à cette radiation est passée.

32 64 CHAPITRE Le 31 mai 20X4, le bilan de Fercomat inc. comprenait des comptes clients s élevant à ,24 $ et une provision pour créances douteuses représentant un solde de 4 356,78 $. Au cours de cet exercice financier, le grand livre fait état de ventes à crédit s élevant à ,90 $. De plus, des encaissements relatifs aux comptes clients de ,87 $ sont déposés à la Banque CIBC. Parmi les recettes de l exercice, on trouve une somme de 2500 $ reçue de M. Claude Gagnon relativement à un compte que le comptable de l entreprise avait radié des livres le 30 avril 20X4. Au cours de l exercice se terminant le 31 mai 20X5, le comptable a radié des livres des comptes s élevant à 7 285,23 $. Le comptable est d avis que 3 % des comptes clients en fin d exercice ne seront pas recouvrés. Travail à faire Passer toutes les écritures nécessaires à la comptabilisation des transactions de l exercice financier se terminant le 31 mai 20X5. Dresser aussi le bilan partiel de l entreprise à cette date en tenant compte de la TPS et de la TVQ. 11. Dans certains comptes de Fercon inc., on trouve les soldes suivants au 30 novembre 20X7 : Comptes clients ,91 $ Provision pour créances douteuses 8 010,35 Les ventes pour le mois de décembre se chiffrent à $, taxes comprises ; 80 % d entre elles sont effectuées à crédit. Les sommes perçues sur les comptes clients s élèvent à ,81 $ pour le mois et sont déposées à la Banque Nationale. Au cours du mois de décembre, des comptes précis s élevant à 9 567,14 $ ont été considérés comme irrécouvrables. Par ailleurs, un compte de 550 $ déjà jugé irrécouvrable a été encaissé. Après avoir effectué la vérification des livres pour l exercice terminé le 31 décembre, le vérificateur conclut que la meilleure façon d évaluer la provision pour créances douteuses est d analyser l âge des comptes. Ses calculs lui permettent de déterminer que 9775 $ des comptes clients ne seront probablement pas encaissés.

33 LES CRÉANCES 65 Travail à faire Passer les écritures de journal pour enregistrer les transactions du mois de décembre se rapportant aux comptes clients. Reporter les écritures dans les comptes en T provision pour créances douteuses et comptes clients ; présenter la section des comptes clients dans le bilan au 31 décembre 20X7. Dans les transactions, on a tenu compte de la TPS et de la TVQ. 12. L entreprise Allard détermine sa provision pour créances douteuses d après le classement chronologique de ses comptes clients et applique les pourcentages suivants : 30 jours et moins 3 % De 31 à 60 jours 5 % De 61 à 90 jours 10 % De 91 à 120 jours 20 % 121 jours et plus 50 % Au 31 octobre 20X4, le classement chronologique donne les résultats suivants : 30 jours et moins $ De 31 à 60 jours De 61 à 90 jours De 91 à 120 jours jours et plus Travail à faire a) Calculer le total des comptes clients qui ne seront probablement pas recouvrables et le montant de provision pour créances douteuses que le comptable doit obtenir au 31 octobre 20X4. b) Passer l écriture de régularisation à la fin de l exercice si le solde du compte provision pour créances douteuses est débiteur de 583,56 $. c) Expliquer de quelle façon ces informations seront présentées au bilan. Préciser quelle sera la charge relative aux créances douteuses qui apparaîtra à l état des résultats. 13. Selon l expérience passée, la provision pour créances douteuses de Meubles Gilles Tremblay inc. représente 1,5 % des comptes clients. Au 30 novembre 20X5, la provision s élevait à 4 542,18 $. Voici les opérations survenues au cours du mois de décembre à ce sujet :

34 66 CHAPITRE 2 20X Remboursement par M. Vianney Senneville, dont le compte avait été radié, d une somme de 250,67 $. Cette somme est déposée dans le compte de l entreprise à la Banque CIBC Radiation pour 3 457,87 $ de comptes considérés comme irrécupérables à la suite d une analyse approfondie de l auxiliaire des comptes clients par le propriétaire, M. Gilles Tremblay Réception de la part du syndic, M. Philippe Routhier, d un chèque de 450 $ en paiement final du montant dû par M. Claude Rivard, soit 2 321,67 $, ce dernier ayant déclaré faillite. Ce compte n avait pas encore été radié des livres Réception de la part de M. Yvon Gervais, qui doit 750 $, d un chèque de 125 $. M. Gervais précise qu il enverra une somme identique tous les deux mois. Son compte avait fait l objet d une radiation le 24 octobre. Travail à faire a) Enregistrer les écritures au journal général pour comptabiliser les transactions du mois de décembre qui se rapportent aux comptes clients ; dans ces transactions, on a tenu compte des taxes. On prévoit que 2 % des comptes clients de ,67 $ ne seront pas encaissés. b) Présenter en bonne et due forme la section des comptes clients dans le bilan partiel au 31 décembre 20X Au cours de l exercice terminé le 31 août 20X9, René Dumas sports inc. a effectué plusieurs transactions relatives aux comptes clients. M. René Dumas vous demande de l aider à comptabiliser ces transactions. Voici les explications qu il vous fournit : 1) Au 31 août 20X8, le solde du compte provision pour créances douteuses, qui avait été calculé en appliquant 2 % des comptes clients, s élevait à 2 350,78 $ et les comptes clients à 58369,56 $. 2) Le 15 septembre, M. René Dumas apprend qu un de ses clients, M. Gilles Boily, à qui il avait vendu une chaloupe et un moteur, s est fait arrêter par les agents forestiers. Ceux-ci lui ayant confisqué tout son équipement de pêche, M. Boily décide de déclarer faillite. M. Dumas, à qui il devait encore 955,13 $, pense qu il ne pourra rien récupérer.

35 LES CRÉANCES 67 3) M. René Dumas vous apprend aussi que le 20 mai 20X8 il avait radié de ses livres le compte de M. Marc-Aurèle Tremblay, qui lui devait 350 $. Le 15 août 20X9, M. Dumas a reçu un chèque de 150 $ et deux autres postdatés de 100 $ chacun, datés du 1 er septembre 20X9 et du 21 décembre 20X9. L entreprise fait affaire avec les Caisses Desjardins. 4) Une analyse approfondie des comptes clients permet à M. René Dumas de conclure qu il doit radier des livres une série de comptes s élevant à 2345,65 $. 5) Par la suite, après vous être informé auprès de votre oncle qui est comptable agréé, vous suggérez à M. René Dumas de procéder au classement chronologique des comptes clients et d appliquer les pourcentages suivants : 30 jours et moins 0,5 % De 31 à 60 jours 5,0 % De 61 à 90 jours 10,0 % De 91 à 120 jours 20,0 % 121 jours et plus 50,0 % 6) Vous procédez alors au classement chronologique des comptes clients. Le résultat est le suivant : 30 jours et moins $ De 31 à 60 jours De 61 à 90 jours De 91 à 120 jours jours et plus Travail à faire a) Passer les écritures au journal général pour comptabiliser les transactions de l exercice terminé le 31 août 20X9 qui se rapportent aux comptes clients en tenant compte des taxes. b) Présenter en bonne et due forme la section des comptes clients dans le bilan partiel au 31 août 20X9. Les comptes clients sont alors de 60550,45 $. c) Préciser la charge relative aux créances douteuses qui sera présentée à l état des résultats. 15. Vous trouverez aux pages suivantes le grand livre auxiliaire des clients de CD Info. De plus, on vous indique que le solde du compte provision pour créances douteuses est débiteur de 123,50 $ en date du 31 décembre 20X9.

36 68 CHAPITRE 2 Travail à faire a) Établir l âge des comptes de CD Info au 31 décembre 20X9. b) Calculer le montant des comptes clients jugés douteux au 31 décembre 20X9 en tenant compte des pourcentages suivants : 30 jours et moins 1 % De 31 à 60 jours 2 % De 61 à 90 jours 5 % De 91 à 120 jours 10 % c) Passer l écriture de régularisation en date du 31 décembre 20X9 en tenant compte des taxes. d) Présenter les informations concernant les comptes clients dans un bilan partiel. CD Info Grand livre auxiliaire des clients Cégep Édouard-Montpetit Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV , ,82 Dt JV , ,34 Dt JG , ,84 Dt JE ,82 866,02 Dt Cerec inc. Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV ,50 540,50 Dt JV , ,20 Dt JV , ,37 Dt JE , ,87 Dt

37 LES CRÉANCES 69 CSST Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV ,18 285,18 Dt JV , ,33 Dt JV , ,83 Dt Jacques Olivier Ford inc. Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV , ,30 Dt Ministère de la Défense Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV , ,86 Dt JV , ,67 Dt JV , ,63 Dt JE , ,77 Dt Rive-Sud auto inc. Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV , ,60 Dt JV , ,24Dt JV , ,12 Dt JE , ,52 Dt

38 70 CHAPITRE 2 STRSM Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV , ,15 Dt JV , ,65 Dt JG , ,05 Dt JV , ,20 Dt JE , ,65 Dt JV , ,85 Dt Ville de Longueuil Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV ,12 945,12 Dt JE ,12 0/ JV , ,43 Dt 16. Vous trouverez aux pages suivantes le grand livre auxiliaire des clients d Alarmes Ultralerte. De plus, on vous indique que le solde du compte provision pour créances irrécouvrables est créditeur de 235,40 $ en date du 31 décembre 20X6. Travail à faire a) Établir l âge des comptes d Alarmes Ultralerte au 31 décembre 20X6. b) Calculer le montant des comptes clients jugés irrécouvrables au 31 décembre 20X6 en tenant compte des pourcentages suivants : 30 jours et moins 1,5 % De 31 à 60 jours 3,0 % De 61 à 90 jours 10,0 % 91 jours et plus 25,0 % c) Passer l écriture de régularisation en date du 31 décembre 20X6 en tenant compte des taxes. d) Présenter les informations concernant les comptes clients dans un bilan partiel.

39 LES CRÉANCES 71 Alarmes Ultralerte Grand livre auxiliaire des clients CLSC des Prés-Bleus Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV ,00 550,00 Dt JV , ,00 Dt JV , ,15 Dt JV , ,66 Dt JV , ,20 Dt JV , ,95 Dt Commission scolaire La Vallière Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV ,90 281,90 Dt JV ,00 781,90 Dt JV , ,28 Dt JE ,90 913,38 Dt JV , ,70 Dt JV , ,48 Dt Donahue inc. Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV ,00 450,00 Dt JV ,20 950,20 Dt JV , ,53 Dt JE ,00 927,53 Dt JV , ,31 Dt

40 72 CHAPITRE 2 Ferlac inc. Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV ,30 475,30 Dt JV , ,80 Dt JV , ,95 Dt Laberge et Laberge inc. Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV ,00 600,00 Dt JV ,60 912,60 Dt JV , ,60 Dt JE ,00 912,60 Dt JV , ,33 Dt Les Industries Tanguay inc. Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV ,00 422,00 Dt JV ,00 822,00 Dt JE ,00 0/ JG ,32 186,32 Ct JV , ,50 Dt Magasin Métro Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV , ,93 Dt JE ,93 0/ JV , ,15 Dt JV , ,75 Dt

41 LES CRÉANCES 73 Philippe Boudreault inc. Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X JV , ,60 Dt JV , ,35 Dt JE , ,60 Dt JV , ,10 Dt Effets à recevoir 17. L entreprise Les Industries Tanguay inc. vend de la machinerie forestière. Elle exige de ses clients qu ils lui remettent un effet à recevoir au moment de la livraison, dont la date d échéance est la date effective du paiement par le client. Voici trois effets reçus de clients : 20X Effet de $ reçu de Gagnon et Tremblay portant intérêt à 12 % et venant à échéance le 25 août 20X3. Cette somme est déposée dans le compte de l entreprise à la Banque de Montréal Effet de $ reçu de Vindel inc. portant intérêt à 15 % et venant à échéance dans 90 jours Effet de $ reçu de Jos Dufresne et fils inc. portant intérêt à 14 % et venant à échéance dans 30 jours. Travail à faire a) Passer les écritures de journal nécessaires pour enregistrer les effets reçus. b) Passer les écritures de régularisation en date de fin d exercice, soit le 31 août 20X3. c) Enregistrer aux dates effectives les sommes reçues en règlement des effets détenus par l entreprise.

42 74 CHAPITRE Le Foyer du meuble inc. vend surtout des meubles à des nouveaux mariés. Pour leur permettre de mieux équilibrer leur budget, le propriétaire accepte que les acheteurs lui signent un effet en fonction d une analyse de leur budget. La date de fin d exercice de l entreprise étant le 30 juin 20X5, on vous demande de comptabiliser les opérations suivantes jusqu à l encaissement des effets à recevoir : Vente de meubles à Jocelyne Tremblay et Arthur Lamothe pour une facture totale de $, taxes comprises. Les deux époux signent conjointement un effet à payer qui vient à échéance dans 180 jours et qui porte intérêt à 16 % Livraison de meubles au couple Jeannine Paré et Louis Gagnon qui paie $ comptant et signe un effet de 5000 $ à 15 %, dont la date d échéance est le 30 septembre. Le montant de la facture est de $, taxes comprises. Cette somme est déposée dans le compte de l entreprise à la Banque CIBC Date de fin d exercice Réception d une lettre du couple Paré Gagnon pour aviser qu ils sont dans l impossibilité de régler immédiatement leur dette en entier. Ils font parvenir un chèque de 1 250,01 $ et un nouvel effet pour le solde, qui porte intérêt à 18 % et vient à échéance dans 90 jours. 19. Le 1 er juillet 20X5, Oliva Girard et fils inc. a vendu des marchandises pour $, taxes comprises, à M. Benoît Lauzière aux conditions 2/10, n/30. Comme celui-ci ne peut régler sa dette, l entreprise lui demande de signer un effet pour prolonger son délai de règlement. De fait, Oliva Girard et fils inc. reçoit de M. Benoît Lauzière un effet daté du 13 août portant intérêt à 14 % et venant à échéance le 31 octobre 20X5. Comme M. Benoît Lauzière n honore pas son effet à l échéance, l entreprise décide d annuler la créance. Le 12 décembre, l entreprise reçoit un chèque de $, déposé à la Banque Laurentienne, de M. Benoît Lauzière. Dans la lettre qui l accompagne, M. Lauzière précise qu il cesse de travailler, et que c est tout ce qu il peut payer. Travail à faire Passer les écritures nécessaires pour enregistrer ces transactions en tenant pour acquis que la fin de l exercice financier d Oliva Girard et fils inc. est le 30 septembre.

43 LES CRÉANCES Voici les transactions concernant la société Berco pour l année 20X6 : Prolongation du délai de règlement accordé à M. André Bouchard en retour d un effet de 950 $ daté du 11 mars, portant intérêt à 12 % et venant à échéance le 31 mai Comptabilisation des intérêts à recevoir sur l effet de M. André Bouchard Fermeture du compte intérêts créditeurs Enregistrement de l écriture de réouverture relativement aux intérêts à recevoir Chèque de M. André Bouchard pour régler son effet. Le chèque est déposé à la Banque Nationale Avis de M. Luc Landry pour nous informer qu il ne peut régler immédiatement les sommes dues. Il demande l autorisation de nous faire parvenir un effet pour couvrir le montant dû de 3450 $ Acceptation de la proposition de M. Luc Landry, à condition qu il fasse parvenir un effet daté du 15 juin, soit la date d échéance de son compte. L effet sera valable pour une période de 90 jours et portera intérêt à 15 % Comptabilisation des intérêts à recevoir sur l effet de M. Luc Landry Fermeture du compte intérêts créditeurs Enregistrement de l écriture de réouverture relativement aux intérêts à recevoir. Travail à faire Comptabiliser au journal général les transactions de Berco survenues au cours de l année 20X6. Transport de créances 21. Le 1 er juin 20X7, Ferbec inc. a transporté des créances d une valeur de $ en faveur de la Caisse populaire Saint- Josaphat. Celle-ci a remis le solde, après avoir conservé une garantie de 10 % du montant et avoir facturé une commission de 2 %. La somme prêtée porte intérêt à 1,5 % par mois, calculé sur le solde impayé au début du mois.

44 76 CHAPITRE 2 Au cours du mois de juin, Ferbec inc. a encaissé $ qu elle a remis à la Caisse populaire Saint-Josaphat. Travail à faire Passer toutes les écritures nécessaires à la comptabilisation de ces transactions au journal général. 22. Serrubec inc., qui ne peut obtenir de marge de crédit, finance ses comptes clients en les transportant à la Banque de Montréal. Le 1 er octobre 20X3, elle transporte $ de comptes clients. Les conditions de la Banque de Montréal sont les suivantes : elle avance 85 % des comptes transportés ; sur le montant avancé, elle facture une commission de 3 %; les intérêts de 1,5 % par mois sont facturés sur la somme due au début de chaque mois ; toutes les sommes encaissées par Serrubec inc. lors de la perception de ses comptes clients doivent servir à rembourser les sommes avancées par la banque. Au cours du mois d octobre, l entreprise encaisse pour $ de comptes clients. Le 31 octobre, elle transporte de nouveau à la Banque de Montréal pour $ de comptes clients. Au cours du mois de novembre, Serrubec inc. encaisse $ de comptes clients. Travail à faire a) Passer les écritures nécessaires pour comptabiliser les transactions mentionnées plus haut. b) Dresser un bilan partiel au 30 novembre 20X3. Affacturage 23. Au début et au milieu de chaque mois, Les entreprises Jos Dufresne et fils inc. vendent leurs comptes clients à la société Crédit du lac inc. Cette dernière dépose les sommes en question dans le compte bancaire des entreprises à la Banque Royale. Les entreprises Jos Dufresne reçoivent 90 % du total des comptes clients, et on leur facture une commission de 3 % pour la gestion de leurs comptes clients. De plus, des intérêts de 15 % par année s appliquent aux sommes avancées et doivent être payés immédiatement à la réception de la facture. Les entreprises Jos Dufresne et fils inc. demeurent responsables des comptes qui ne sont pas encaissés.

45 LES CRÉANCES 77 Travail à faire Comptabiliser les transactions suivantes et préparer un bilan au 31 mai 20X7 : Vente pour $ de comptes clients État de compte reçu de Crédit du lac inc. indiquant qu elle a encaissé 5000 $ de comptes clients Vente pour $ de comptes clients Perception de $ de comptes clients par la société d affacturage et réception d un état de compte de Crédit du lac inc Vente pour $ de comptes clients. 24. Le 1 er et le 15 de chaque mois, la société Les Industries Tanguay inc. vend ses comptes clients à Mercantile international inc. Cette dernière dépose les sommes en question dans le compte bancaire de la société à la Banque Nationale. La société Les Industries Tanguay inc. reçoit 85 % du total des comptes clients, et on lui facture une commission de 2,5 % pour la gestion de ses comptes clients. De plus, des intérêts de 12 % par année s appliquent aux sommes avancées et doivent être payés immédiatement à la réception de la facture. La société Les Industries Tanguay inc. demeure responsable des comptes qui ne sont pas encaissés. Travail à faire a) Comptabiliser les transactions suivantes : 20X Vente pour $ de comptes clients État de compte reçu de la société Mercantile international inc. indiquant qu elle a encaissé pour $ de comptes clients Vente pour $ de comptes clients Perception de $ de comptes clients par la société d affacturage et réception d un état de compte Vente pour $ de comptes clients. b) Préparer un bilan partiel au 30 juin 20X4.

46 78 CHAPITRE 2 Problèmes de synthèse 25. L entreprise Les Vêtements Briand ltée vous présente son grand livre auxiliaire des clients : Allard automobile Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X Dt Rendus et rabais sur ventes 5 95 Dt Dt Dt Rendus et rabais sur vente du 30 avril Dt Dt Beaulieu et Beaulieu Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X Dt Dt Rendus et rabais sur ventes du 3 avril Dt Rendus et rabais sur ventes du 4 mars Dt Dt Dt

47 LES CRÉANCES 79 Cadieux inc. Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X Dt Rendus et rabais sur ventes Dt Dt Dt Dt Dt Décarie et Cyr Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X Dt Dt 20X Dt Dt George Éthier Date Libellé F o Débit Crédit Solde 20X Dt Dt Travail à faire Préparer le classement chronologique des comptes clients au 31 mai 20X3. Ensuite, passer l écriture permettant de comptabiliser la provision pour créances douteuses, alors que le solde du compte est débiteur de 150,68 $. Il faut utiliser les mêmes pourcentages que dans le problème 12 et tenir pour acquis que le solde des comptes clients comprend la TPS de 7 % et la TVQ de 7,5 %.

48 80 CHAPITRE Les informations suivantes sont tirées du bilan de Japotec inc. au 30 juin 20X5. L entreprise régularise ses livres à la fin de chaque mois. Effets à recevoir ,00 $ Intérêts à recevoir 468,50 Comptes clients ,67 $ Moins : provision pour créances douteuses 8 985, , ,72 $ Le poste effets à recevoir comprend les deux effets suivants : 1) Effet de $ daté du 10 juin et portant intérêt à 12 % pour une période de 60 jours, signé par M me Ruth Senneville. 2) Effet de $ daté du 20 mai et venant à échéance le 31 août. Il est signé par M. Alain Gagnon et porte intérêt à 12 %. Voici les opérations relatives aux comptes clients et aux effets à recevoir effectuées en juillet et en août 20X5 : Effet venant à échéance le 28 septembre et portant intérêt à 14 % reçu de Mme Janique Séguin en règlement du solde de son compte client de 4580 $ Recouvrement du compte de M. Claude Tanguay radié le 23 septembre 20X4 pour un montant de 1 250,23 $, taxes comprises, et déposé à la Banque CIBC Ventes à crédit du mois pour ,89 $ (ajouter les taxes). Encaissement de ,10 $ de comptes clients durant le mois Radiation pour 9 345,71 $ de comptes jugés irrécouvrables Classement chronologique des comptes clients qui révèle qu on croit ne pas encaisser pour $ de comptes clients Enregistrement des intérêts à recevoir (ne pas passer d écritures de réouverture) Réception du chèque de M me Ruth Senneville en règlement de son effet et des intérêts. Le chèque est daté du 12 août Ventes à crédit du mois pour ,56 $ plus les taxes. Encaissement de ,12 $ de comptes clients.

49 LES CRÉANCES Radiation de 3 253,78 $ de comptes jugés irrécouvrables Classement chronologique des comptes clients qui révèle qu on croit ne pas encaisser pour 9 857,54 $ de comptes clients Enregistrement des intérêts à recevoir. Travail à faire a) Passer toutes les écritures nécessaires pour enregistrer les transactions précédentes en tenant compte des taxes. b) Dresser le bilan partiel au 31 août 20X5.

50 82 CHAPITRE 2 ANNEXE 2.1 Bordereau d expédition 84, rue du Colisée Québec (Québec) J0C 3F4 Tél. : (418) Téléc. : (418) Date de la commande 14 déc. 20X5 Date 14 déc. 20X5 Numéro de la commande Compte client 1714 Bon de commande PO Adresse de livraison Facturation Cuisinar inc. Cuisinar inc. 181, rue La Fontaine 181, rue La Fontaine Montréal (Québec) Montréal (Québec) H4H 252 H4H 252 Réf. Description Type Quantité Quantité Reste de d emballage commandée expédiée commande 20S4-R Lave-vaisselle Saphir R4-R Lave-vaisselle Rubis D4-R Lave-Vaisselle Diamant Note : Les articles en rupture de stock seront expédiés dès qu ils seront disponibles. Pour toute question, communiquez avec le service à la clientèle, au (418) Merci de votre confiance!

51 LES CRÉANCES 83 ANNEXE 2.2 Connaissement

52 84 CHAPITRE 2 ANNEXE 2.3 État de compte ÉTAT DE COMPTE Roy et associés 84, rue du Colisée Québec (Québec) J0C 3F4 Tél. : (418) Téléc. : (418) Date 20X Cuisinar inc. 181, rue Lafontaine Montréal (Québec) H4H 2S2 Date Transaction Montant Balance 20X ,33 20X Facture: , ,83 20X Paiement , ,83 Courant 1-30 jours jours jours Montant dû 0,00$ ,50$ ,33 0,00$ ,83 Merci de votre confiance!