PROTOCOLE DE SECURITE CHARGEMENT/DECHARGEMENT

sur 15 PROTOCOLE DE SECURITE CHARGEMENT/DECHARGEMENT Etabli dans le cadre s articles R. 4515-1 et suivants du Co du travail, le présent document comprend les informations utiles à l évaluation s risques toute nature générés par les opérations chargement / déchargement, et les mesures prévention et sécurité à observer à chacune s phases leur réalisation. On entend par opération chargement ou déchargement, l'activité concourant à la mise en place ou à l'enlèvement sur ou dans un engin transport routier, produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux quelque nature que ce soit (article R. 4515-2 du co du travail). On entend par opérations chargement ou déchargement à caractère répétitif, celles qui portent sur s produits ou substances même nature, sont accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mo opératoire, et mettent en œuvre les mêmes types véhicules et matériels manutention (article R. 4515-3 du Co du travail). Un exemplaire daté et signé du présent protocole est tenu à la disposition du Comité d hygiène, sécurité et s conditions travail et l inspection du travail.

sur 15 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT D ACCUEIL LIEU DE LIVRAISON OU DE PRISE EN CHARGE Raison sociale Auchan Logistique Adresse 27 avenue Roger Hennequin Secteur Réception / Expédition Téléphone 01.30.69.56.38 Fax 01.30.69.56.24 Intité du responsable NOM FONCTION TELEPHONE désigné Responsable LE GUEN Gilles d activité 01.30.69.56.38 IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE DE TRANSPORT Raison sociale Adresse Téléphone Fax Intité du responsable désigné NOM FONCTION TELEPHONE HORAIRE D OUVERTURE POUR OPERATIONS DE CHARGEMENT/DECHARGEMENT Matin Réception 05h 12h00 Après midi Chargement 10h 19h00 INFORMATIONS SUR L OPERATION Date et heure l opération Nature l opération Chargement Déchargement Opérations répétitives OUI NON Zone livraison (cf plan) Opérations réalisées par : Entreprise transport Entreprise d accueil Durée prévisible Effectif prévisible Intité du responsable désigné NOM FONCTION TELEPHONE ESCOBEDO Responsable d exploitation 01.30.69.56.49 06.19.13.41.05

sur 15 SOUS TRAITANTS DE L ENTREPRISE DE TRANSPORT Noms, fonctions, téléphone Opération(s) sous traitée(s) Effectif global prévu CARACTERISTIQUES DES VEHICULES Longueur Largeur Type véhicule (m) (m) porteur Hauteur (m) Poids (T) Aménagements, équipements plateau ensemble articulé < 3,5 T carrossé frigorifique camion remorque bâché citerne débâchable autre : autre : > 3,5 T hayon standard hayon rétractable porteur plateau ensemble articulé < 3,5 T carrossé frigorifique camion remorque bâché citerne débâchable autre : autre : > 3,5 T hayon standard hayon rétractable porteur plateau ensemble articulé < 3,5 T carrossé frigorifique camion remorque bâché citerne débâchable autre : autre : > 3,5 T hayon standard hayon rétractable benne benne benne CARACTERISTIQUES DES MARCHANDISES Condition Nature Etat Quantité nement Chargement / Déchargement Lieu Fréquence Denrées périssables Matières périssables Autres Soli Liqui Gazeux Vrac Colis Palette Conteneur Chargement Déchargement Journalière Denrées périssables Matières périssables Autres Soli Liqui Gazeux Vrac Colis Palette Conteneur Chargement Déchargement

sur 15 MATERIEL DE MANUTENTION A PREVOIR Aucun Chariot élévateur Diable Hayon élévateur Transpalette manuel Grue Transpalette électrique Autre : MATERIEL DE MANUTENTION MIS A DISPOSITION PAR L ENTREPRISE D ACCUEIL Aucun Chariot élévateur Quai niveleur Transpalette manuel Pont roulant Transpalette électrique Passerelle débâchage Diable Autre : ATTENTION : Le prêt matériel appartenant à l entreprise d accueil est soumis à l acceptation par l entreprise transport du protocole prêt matériel. OBLIGATIONS PREALABLES Délimitation du secteur l opération Indication s voies circulation (personnelle et véhicules) Indication s voies d accès du personnel aux locaux Transmission s consignes sécurité, d incendie/évacuation Indication s zones stockage : emplacement, itinéraire, balisage Equipements protection individuels et collectifs Analyse s risques (cf. tableaux suivants) CONSIGNES GENERALES DE SECURITE Protection s travailleurs (le cas échéant) AUTRE (précisez) Gants Protection auditive Lunettes Visière Masque Vêtement travail Chaussures ou bottes sécurité Chasuble Véhicule, évolution dans la zone chargement/déchargement Vitesse limitée à 20 km/h Défense fumer Opérations moteur éteint Piéton interdit en hors s voies protégées Respecter la signalisation Défense pénétrer dans l enceinte l établissement MANŒUVRER EN MARCHE ARRIERE EN FAISANT FONCTIONNER VOS FEUX DE DETRESSE

sur 15 CONSIGNES GENERALES DE SECURITE Sécurité pour le transport matières dangereuses Présence matières dangereuses? OUI NON Si oui, préciser la nature : Numéro ADR : Affichage s panneaux signalisation obligatoire Contrôle la certification/habilitation du chauffeur Documents bords à présenter Fermeture s vannes (vérification l étanchéité s raccords ou vannes après dépotage) Branchement et intification s flexibles Récupération s polluants et élimination Branchement s dispositifs d élimination l électricité statique Toxique, très toxique Nocif, irritant Corrosif Explosif Facilement, extrêmement inflammable Comburant Dangereux pour l environ nement Cancérigène, mutagène, dangereux pour la reproduction Précautions à prendre en fonction la nature du produit : ANALYSE DES RISQUES Nature du risque Mesures générales prévention Mesures spécifiques d accueil transport CHUTE DE PLEIN PIED Sol glissant, inégal, défectueux Passage étroit, encombré, dangereux Collision Signaler la présence produit répandu sur le sol Nettoyez ou faite passer l entreprise nettoyage Circulation obligatoire dans les voies piétonnes protégées. Piéton interdit dans la cour réception Circulation obligatoire dans les voies piétonnes protégées.

sur 15 ANALYSE DES RISQUES Nature du risque Mesures générales prévention Mesures spécifiques d accueil transport CHUTE DE HAUTEUR Zone avec parties en contrebas Accès parties hautes Utilisation dispositifs mobiles Mise en place systèmes antichutes collectifs (barrière quai) Respecter les consignes élémentaires sécurité (échelle, échafaudage) Baliser la zone d intervention. Rappel : l échelle, l escabeau ne sont pas s lieux travail mais s moyens d accès MANUTENTION MANUELLE Chargement et déchargement Utiliser les engins manutention conformément aux règles du présent protocole sécurité L entreprise d accueil met s cales à la disposition s chauffeurs L Entreprise Transport positionne les cales. Les clés du véhicule sont récupérées pour obtenir la clé la cale du quai attribué. Les tréteaux sont fournis par l entreprise d accueil. L entreprise transport positionne les tréteaux et les retire après le chargement du camion. MANUTENTION MECANIQUE Moyen manutention inadapté Circulation difficile, visibilité réduite Se conformer aux capacités l engin et à son gabarit. Habilitation du personnel Port s EPI Respecter le plan circulation l établissement Port s EPI Niveleur MACHINES ET OUTILS Seul le personnel habilité l entreprise d accueil peut manipuler le niveleur Interdiction formelle d utiliser les outils et machines l entreprise d accueil Utilisation machines outils

sur 15

sur 15 ANALYSE DES RISQUES Nature du risque Mesures générales prévention Mesures spécifiques d accueil transport Zone circulation commune CIRCULATION ET DEPLACEMENT Circulation dans l enceinte établissement Accostage au quai Guidage Respecter le plan circulation l établissement Respecter le plan circulation, le Co la Route et la signalisation. Vitesse limitée à 20 km/h sur le parking. Stationnement aux emplacements réservés à cet effet Tout dépassement dans l enceinte l établissement est interdit L accostage du véhicule ne doit se faire que sur le ou les quais indiqués par le réceptionnaire, en conformité et adéquation entre le type véhicule et l équipement du quai La personne guidant la manœuvre doit porter un gilet sécurité (fluo) et se rendre visible à tout moment par le chauffeur Respecter la signalisation lumineuse s quais (feux rouge / feux vert) EFFONDREMENT ET CHUTE D OBJETS Stockage en hauteur, chute d objet Vérification la stabilité et l intégrité s emplacements stockage en hauteur, s palettes Filmage s palettes obligatoires Pour les remorques bâchées, planches latérales obligatoires et bâche en bon état Respect du bon arrimage la marchandise PRODUITS CHIMIQUES, EMISSION, DECHETS Se conformer aux indications du présent protocole sécurité Fournir la fiche données sécurité et appliquer ses recommandations (EPI, stockage, transport ) Transport produits dangereux

sur 15 ANALYSE DES RISQUES Nature du risque Mesures générales prévention Mesures spécifiques d accueil transport INCENDIE, EXPLOSION Transport produits incompatibles Zone ATEX Cigarettes Se conformer aux indications du présent protocole sécurité Fournir la fiche données sécurité et appliquer ses recommandations (EPI, stockage, transport ) Seul le personnel formé et habilité peut intervenir dans les zones ATEX Obligation mettre la citerne à la terre Interdiction fumer en hors s endroits prévus à cet effet ELECTRICITE Raccorments à la terre Seul le personnel formé et habilité peut intervenir dans les zones ATEX Obligation mettre la citerne à la terre AMBIANCE CLIMATIQUE Ambiance chau/ froi/climatisé Un local chauffeur est à disposition l entreprise transport en attendant le chargement/déchargement son véhicule Bruit AMBIANCE DE TRAVAIL Mise en place s équipements protection collectifs et individuels (paroi anti bruit, bouchons d oreilles, ) Eclairage insuffisant/ inadapté Signaler toute panne d éclairage

sur 15 INSPECTION ET MODIFICATIONS DATE : Modifications Mesures correctives Nouveaux risques Mesures prévention DATE : Modifications Mesures correctives Nouveaux risques Mesures prévention DATE : Modifications Mesures correctives Nouveaux risques Mesures prévention

sur 15 REMARQUES PARTICULIERES Auchan France attire l attention s Entreprises transport sur les points suivants : Aucune opération chargement / déchargement ne pourra intervenir avant que le présent protocole sécurité ait été dûment renseigné, daté et signé, par les parties Toute modification significative s conditions déroulement s opérations chargement / déchargement initialement définies implique modifier le présent protocole sécurité en conséquence : dans une telle hypothèse, la modification s conditions déroulement s opérations ne saurait intervenir avant que le présent protocole sécurité ait été dûment modifié, daté et signé, par les parties ; Le non respect s mesures prévention entraînera la suspension immédiate l intervention Le responsable l'entreprise transport doit informer le responsable l'entreprise d accueil l'affectation nouveaux salariés et est tenu d informer, former et d équiper ces salariés dans le respect l obligation sécurité résultat qui lui incombe. En particulier, le responsable transport s engage à faire connaître à ces nouveaux salariés, comme à tous ses salariés, le contenu du présent protocole sécurité, en leur en délivrant copie. Le responsable d accueil s assure auprès du responsable transport qu il a bien donné à ses salariés les instructions appropriées aux risques l activité L Entreprise transport a l entière responsabilité fournir faire utiliser les matériels, outils, moyens et équipements protection collectives et/ou individuels nécessaires à la réalisation son opération en toute sécurité De plus, le responsable transport accepte : L interdiction fumer sur le site hors s endroits prévus à cet effet L interdiction pénétrer dans un secteur du site où la présence la société prestataire n a aucun rapport avec la zone l opération De transmettre et faire connaître à son personnel les consignes liées à leur emploi.

sur 15 CONDUITE A TENIR EN CAS D ACCIDENT, ORGANISATION DES SECOURS Informer le PC Sécurité : Informer le responsable expédition : * (Préciser le lieu et la nature du sinistre / l accint) En cas d incendie : Alerter par téléphone les secours : POMPIERS 18 / SAMU 15 / POLICE 17 Attaquer le feu avec les moyens premiers secours disponibles (extincteurs) Prévenir le personnel sur zone et, si besoin, déclencher l alarme d évacuation Se conformer aux consignes d évacuation affichées dans l établissement En cas d accint : Alerter par téléphone les secours : POMPIERS 18 / SAMU 15 / POLICE 17 La liste s Sauveteurs Secouriste du Travail est affichée près s sorties secours Contacts en interne (numéro interne court) Numéros d urgence* Service sécurité : Pompiers : 18 Standard : SAMU : 15 Infirmerie : Police : 17 Mécin : / Hôpital : Voir avec service sécurité Secouriste: Voir liste près s sorties secours Centre Antipoison : 01 40 05 48 48 SOS mains : 01 53 65 53 53 * Composer le 0 pour obtenir une ligne extérieure puis un poste interne DOCUMENTATIONS REMISES Plan circulation modalités d accès et stationnement aux postes chargement ou déchargement Consignes générales en cas d incendie et autres sinistres Règlement intérieur Autres (préciser) : DISPOSITIONS GENERALES En accord avec l article R. 4515-19 du Co du travail, les ux parties signataires s engagent à tenir à jour le présent protocole sécurité en fonction s modifications qui pourraient intervenir. Le transporteur s engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement l opération à tout nouveau chauffeur amené à pénétrer sur le site. Les signataires s engagent à respecter les prescriptions du présent protocole ainsi que celles figurant dans les documents joints. Toute information modifiant ce protocole sera annexée ou donnera lieu à la rédaction d un nouveau protocole. ETABLISSEMENT DU PROTOCOLE : Représentant transport Responsable dans d accueil Nom : Nom : LE GUEN Gilles Qualité : Qualité : Responsable d activité Date : Date : Signature : Signature :

sur 15 ANNEXE 1 : CONSIGNES GENERALES DE PREVENTION Les entreprises transport doivent porter à la connaissance leurs chauffeurs ou leurs prestataires transport, le protocole sécurité. Il est interdit fumer dans l ensemble s locaux l établissement et à ses abords. L accès à l intérieur s différents locaux l établissement est interdit aux personnes étrangères à l entreprise. Il est interdit d utiliser les matériels manutention fixes et mobiles. Lors la détection tout accint, respecter la procédure l établissement PRESENTATION DU VEHICULE L entreprise transport doit disposer véhicules conformes à la réglementation en vigueur en rapport avec les produits transportés. Ces véhicules vront avoir subi les contrôles réglementaires, être en état normal fonctionnement et d entretien. Lors votre arrivée dans l établissement, vous trouverez un agent sécurité qui vous enregistrera sur le quai et le réceptionnaire qui vous accueille. Pour accér à l établissement, le chauffeur doit pouvoir présenter à toute réquisition les documents prévus par les règlements nationaux et internationaux, en particulier les documents exigés dans l ADR pour ce qui concerne le transport matières dangereuses. Le responsable l opération l entreprise d accueil est habilité à refuser l accès à tout véhicule présentant s risques pour les installations l établissement ou n étant pas conforme au règlement en vigueur pour ce qui concerne le personnel, le véhicule ou le chargement. En entrant et en sortant du site, le poids total en charge indiqué sur la carte grise ne vra pas être dépassé. CIRCULATION DU VEHICULE La circulation s véhicules dans l établissement est limitée à une vitesse 20 km/h. Elle doit respecter le plan circulation joint en annexe ainsi que les règles du co la route. Tout dépassement dans l enceinte l établissement est strictement interdit. Le stationnement est interdit en hors s emplacements délimités. L ouverture s portes ne vra se faire qu au moment la mise à quai. Il est interdit rouler portes ouvertes. Le port d équipements protection adapté doit être approprié au travail effectué. (chasuble et chaussures sécurité obligatoires) MODALITES D ACCES ET DE STATIONNEMENT Lors l arrivée dans l établissement, le véhicule vra prendre place dans la file d attente. Le conducteur du véhicule se présentera à la réception pour donner toutes les indications nécessaires aux opérations chargement et déchargement, et recevoir les consignes. Dès que les opérations sont terminées, le chauffeur vra s assurer la conformité son véhicule, portes et hayons fermés, véhicule bâché s il y a lieu, et quitter l établissement sans délai. MOYENS DE SECOURS Tout accint, même bénin, vra être porté à la connaissance du service sécurité l établissement. Ce rnier apportera les premiers soins dans la mesure où la blessure ne nécessitera pas l intervention compétence extérieure En cas d alerte (suite à signal sonore ou instruction du personnel, vous utiliserez les issues secours sans précipitation et en vous conformant aux instructions du responsable sécurité. Les plans d évacuation, affichés dans les locaux, vous permettront repérer facilement où se situent les moyens d extinction et les issues secours. L entreprise extérieure vra équiper moyens propres les véhicules conformément à ce qui est prévu par le service s mines et l ADR pour ce qui concerne le transport matières dangereuses. En cas d évacuation d urgence, le chauffeur vra rendre son véhicule disponible avant quitter les lieux.

Arrêté du 26 avril 1996 en application du décret du 20 février 1992 Auchan Logistique ZI Trappes Elancourt Allée du Ruisseau Giron BP 110 Page 14 sur 15 Créée le Modifiée le ANNEXE 2 : PLAN DE CIRCULATION MODALITES D ACCES ET DE STATIONNEMENT AUX POSTES DE CHARGEMENT OU DE DECHARGEMENT 20 20 20 20 20

Arrêté du 26 avril 1996 en application du décret du 20 février 1992 Auchan Logistique ZI Trappes Elancourt Allée du Ruisseau Giron BP 110 Page 15 sur 15 Créée le Modifiée le