STATUTS de L ASSOCIATION CULTURE et LOISIRS de GISORS Statuts modifiés adoptés par l Assemblée Générale du 11 mars 2015 La Présidente Annie POMMERET-GUAY Vu Par : Le Trésorier Christian ROLLAND Article 1 : La dénomination est : Association Culture et Loisirs de Gisors (A.C.L.G.) Article 2 : Cette association à but non lucratif, organise des activités et des manifestations culturelles, de loisirs, et sportives. Elle s adresse à tout public. Article 3 : Le siège social est fixé au 10 rue François Cadennes à Gisors; Il peut être modifié par le conseil d administration. Article 4 : La durée de l association est illimitée. Article 5 : L association est composée : des membres actifs ou adhérents, qui s acquittent chaque année du montant de l'adhésion, fixée par le conseil d'administration. des membres d honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil d administration en raison des services rendus à l association et sont dispensés du paiement de l'adhésion. Article 6 : Pour être membre de l association, il suffit d adhérer aux présents statuts et d être à jour de son adhésion. Article 7 : Les ressources de l association se composent : des adhésions de ses membres. des subventions qui peuvent lui être attribuées. du produit des fêtes et manifestations organisées par ses soins, avec autorisation préalable. des intérêts et revenus des biens et valeurs de l association. 1
des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l association. de toutes autres ressources, non contraires aux textes législatifs et réglementaires. des dons manuels. Article 8 : Le fond de réserve comprend : les immeubles nécessaires au fonctionnement de l association. les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. Le rachat des cotisations n'est pas possible. Article 9 : La qualité de membre se perd : par la démission adressée par écrit au président de l association. par la radiation motivée par tous agissements susceptibles de causer un préjudice moral ou matériel grave à l association, ainsi que par toutes les infractions aux dispositions des présents statuts. La radiation est prononcée par le conseil d administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l assemblée générale. par le défaut de paiement de l'adhésion annuelle 15 jours avant l'assemblée générale. Article 10 : L assemblée générale souveraine dirige l association. Le conseil d administration, le bureau et le président administrent l association dans le cadre de leur responsabilité propre. Article 11 : L assemblée générale est constituée par la réunion de tous les membres actifs et membres d honneur, âgés de 16 ans et plus. Les adhérents de moins de 16 ans sont représentés par leur parent ou tuteur légal. Tout membre de l association qui ne peut être présent à l assemblée générale peut s y faire représenter par un autre membre auquel il donne mandat écrit et expresse à cet effet. Le nombre de mandats détenus par une même personne est limité à trois. Article 12 : Chacun des membres personnes morales ou physiques de l association présent ou représenté à droit à une voix. Les membres actifs et membres d honneur, participent aux délibérations avec voix délibérative. Si plusieurs membres d une famille sont adhérents, chaque membre peut être présent ou représenté avec une voix. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Article 13 : L assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an à la date fixée par le président après avis du conseil d administration dans les trois mois qui suivent la clôture de l exercice. Article 14 : Les convocations à l assemblée générale sont envoyées par courrier postal ou électronique par le président à tous les membres au moins deux semaines avant et par voie de presse leur indiquant la date, l horaire, le lieu et l objet de la réunion. L ordre du jour est fixé par le bureau. Le bureau de l assemblée générale, est celui du conseil d administration. 2
Les délibérations de l assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Article 15 : précédente. L assemblée générale adopte ou modifie le procès-verbal de l assemblée générale Elle entend le rapport moral et le rapport d activité de l association, les discute, les adopte, ou les modifie. Elle entend le rapport financier, examine les comptes qui lui sont soumis, le discute, l adopte, ou le refuse. Elle fixe les orientations générales de l association pour l année en cours. Elle propose la modification des statuts et du règlement intérieur. Elle renouvelle chaque année le tiers sortant du conseil d administration. Tout membre présent ou représenté, est électeur et peut être éligible au conseil d administration. Les membres âgés de moins de 16 ans ne sont pas éligibles. Elle s attache à présenter des candidatures dans le respect, d un accès égal, des hommes, des femmes et des jeunes au conseil d administration. Les candidatures doivent refléter autant que possible la composition de l association et de la présente assemblée générale. Elle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au bureau. Elle délibère sur toutes les autres questions portées à l ordre du jour, sur toutes celles que le président jugera opportun de lui soumettre, même en cours de réunion, ainsi que celles des membres de l association. Article 16 : L assemblée générale peut se réunir en assemblée extraordinaire chaque fois qu elle est convoquée par le président, ou deux tiers des membres du conseil d administration, ou un tiers des membres de l'association. Article 17 : L assemblée générale ordinaire, peut décider de la dissolution de l association. Elle est convoquée par le président, ou deux tiers des membres du conseil d administration, ou un tiers des membres de l'association. Les comptes de l association seront arrêtés au 31 août de chaque année. Article 18 : Le conseil d administration est un organe d administration, de conseil et de contrôle, il se compose d un minimum de dix membres, et d un maximum de vingt cinq membres. Les membres du conseil d administration sont élus à main levée ou au scrutin secret pour trois ans par l assemblée générale. Le renouvellement se fait par tiers tous les ans suivant un ordre de sortie réglé par un tirage au sort si nécessaire et ensuite au terme du mandat. Les membres sortants sont rééligibles. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Article 19 : Le conseil d administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu il est convoqué par le président, ou sur la demande du tiers de ses membres, par courrier postal ou électronique 15 jours avant la date fixée. Le conseil d administration délibère valablement à la condition expresse que la moitié de ses membres plus un soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés sauf dans les cas prévus par le règlement intérieur. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. 3
Article 20 : Le conseil d administration adopte ou modifie le procès-verbal du conseil d administration précédent. Il décide l achat d immeubles nécessaires au but poursuivi par l association. Il peut les échanger, les aliéner, constituer des hypothèques, signer des baux. Il adopte le budget prévisionnel au début de l exercice. Il examine pour autorisation, tout contrat ou convention passé entre l association d une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d autre part, et le présente pour information, à la prochaine assemblée générale. Article 21 : Le président ou l un des membres du bureau est toujours délégué par le conseil d administration pour une acquisition ou cession d immeubles, l acte fait l objet d un procès-verbal, à condition expresse que lui ait été donnée cette délégation. gère les biens et les intérêts de l association, reçoit les fonds, détermine leur emploi dans la limite du budget, fixe les dépenses et règle les sommes dues. tient une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses. Le président sur avis du conseil d'administration engage et révoque le personnel permanent ou temporaire de l association. Le conseil d administration : élit les membres du bureau en son sein. étudie les projets de modifications des statuts et du règlement intérieur. fixe le cadre de l activité du bureau. étudie les problèmes posés par le travail des salariés et il les résout au mieux des intérêts de l association et des salariés, dans le cadre de l orientation et des décisions de l assemblée générale, dans le respect du code du travail et de la convention collective animation. assure la bonne marche de l administration de l association et de ses réalisations sociales durant la période intermédiaire entre deux assemblées générales, et prend toutes les décisions de son ressort qui s imposent. Article 22 : Le bureau est l organe d administration courante de l association dans l intervalle des réunions du conseil d administration. Le bureau comprend un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et deux membres. Le bureau est élu par le conseil d administration dans le mois qui suit chaque assemblée générale. Article 23 : Le bureau se réunit chaque fois qu il est nécessaire entre deux conseils d administration, sur convocation du président. Article 24 : Le bureau a pour fonction d assurer la gestion des affaires courantes, de prendre les décisions qui requièrent une certaine urgence, ces décisions sont soumises à l approbation du conseil d administration suivant. 4
Il prépare les réunions du conseil d administration. Il assure sa fonction dans le cadre fixé par le conseil d administration. Article 25 : Le bureau délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Article 26 : Le règlement intérieur déterminera le fonctionnement quotidien, le rôle des animateurs et la gestion de l association. Article 27 : Les adhérents de certains ateliers de l'aclg sont aussi affiliés à une fédération nationale à laquelle ils règlent une cotisation en plus de celle qui est payée à l'aclg. La gestion de ces ateliers peut demander une certaine autonomie financière et l'ouverture d'un compte bancaire dédié. Le fonctionnement de chacune de ces sections sera défini dans l'annexe 1 du règlement intérieur. Ces sections peuvent accueillir ponctuellement des membres de leur fédération qui ne sont pas adhérents à l'aclg Article 28 : En cas de dissolution volontaire ou obligatoire l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l association. Elle détermine l emploi de l actif net qui doit être attribué à une ou plusieurs associations analogues. Dans le cas de dissolution, l assemblée générale délibérera sur une majorité de 2/3 des membres présents. Statuts modifiés adoptés par l assemblée générale du 11 mars 2015 5
REGLEMENT INTERIEUR DE L A.C.L.G. Préambule Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d Administration (C.A.). Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association dénommée Association Culture et Loisirs de Gisors (A.C.L.G.), sise à Gisors, et dont le but est d organiser des activités de loisirs éducatifs et culturels, des manifestations culturelles s adressant à tout public. Le présent règlement intérieur s applique à tous les membres de l association. Il pourra être modifié par décision du C.A. Il est porté à la connaissance de l ensemble des membres et annexé aux statuts de l association. Le présent règlement intérieur est par ailleurs affiché dans les locaux de l association et consultable sur le site internet www.aclg-gisors.fr. Article 1: Adhésions Pour être membre actif de l association, l adhérent doit remplir un bulletin d adhésion, daté et signé, précisant l engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur. Il s acquitte du montant de l adhésion annuelle fixé par l Assemblée Générale, ce qui lui ouvre le droit au vote. Le non-respect de cette condition entraîne la perte de la qualité de membre. L adhésion est obligatoire pour pratiquer une activité ; elle est due pour une année de début septembre à fin août. Elle est offerte aux membres d honneur et aux animateurs bénévoles. Le prix est différencié entre les habitants de Gisors et les communes extérieures. Inscription en cours d année : L adhésion est due en totalité mais la cotisation de l atelier est calculée au prorata du nombre de cours restants. Inscription des mineurs : Elle ne sera effective qu après la signature d une autorisation parentale dûment remplie précisant les coordonnées des parents et le nom de la personne (ou des personnes) autorisée(s) le cas échéant à récupérer l enfant (une pièce d identité sera exigée). Article 2 : Cotisations et modalités de paiement Le montant des cotisations aux divers ateliers est fixé annuellement par le Bureau. Cotisations Notre association fonctionne soit grâce à des animateurs bénévoles soit avec des animateurs salariés. De ce fait, les cotisations de nos ateliers sont établies en fonction de ces critères et de l équilibre nécessaire à trouver entre les dépenses et les recettes des ateliers (salaires, charges sociales, etc ). Il est indispensable d être membre adhérent de l association pour s inscrire à un atelier. 6
Les ateliers hebdomadaires sont assurés pour 32 séances par an. Il n y a pas d atelier pendant les vacances scolaires sauf cas particuliers. Une remise de 5% (cinq pour cent) est accordée : Pour les adhérents qui se réinscrivent dans le même atelier (à la fin de la saison en juin) pour la saison suivante et qui règlent leurs cotisations au plus tard à la 2 ème séance de cette nouvelle saison (septembre-octobre). A partir du 2ème atelier à condition que ces ateliers dépassent 100 (cent euros) de cotisation annuelle ; cette remise s appliquera à l atelier le plus cher. Pour inscription familiale à condition également que chacun des ateliers dépasse 100 (cent euros) de cotisation annuelle ; cette remise s appliquera à l atelier le plus cher. Ces remises ne sont pas cumulatives. Modalités de paiement Le paiement auprès du secrétariat ou de l animateur selon les ateliers, est exigible à l issue de la séance d essai. Il sera remis en contrepartie, une carte d adhérent qui devra être présentée à l animateur lors du 2 ème cours, afin d attester du règlement de la cotisation à l atelier. Des facilités de paiement peuvent être accordées (à préciser lors de l inscription) pour les cotisations supérieures à 100 (paiement en 4 chèques maximum) : Chaque chèque ne pouvant être inférieur à 50, Les chèques doivent être datés du jour où ils sont établis, Le mois d encaissement doit être inscrit au dos du chèque, Les chèques sont présentés à l encaissement à partir du 10 du mois souhaité (avril au plus tard). Les situations particulières seront étudiées à la demande. Article 3: Remboursement Si un adhérent est appelé à quitter l association en cours d année, un remboursement partiel peut être effectué mais sur motif justifié tel que déménagement ou problème lié à l emploi ou longue maladie (documents à fournir). L adhésion reste acquise à l association et la cotisation peut-être remboursée au prorata du nombre de séances non effectuées sur accord du Bureau. Article 4: Les activités Le montant des cotisations participe aux charges de fonctionnement de l association, aux abonnements et à l organisation de manifestations publiques (expositions, etc ). 1. Ateliers artistiques pour lesquels le matériel n est pas fourni : Art floral, Arts plastiques adultes/enfants, Encadrement, Peinture s/ porcelaine, Polyvalent, Patchwork, Photographie. 2. Particularité pour l atelier Terre adultes et enfants : La terre et les émaux sont fournis par l association mais facturés au poids par semestre aux adhérents. C est pourquoi il est demandé un chèque de caution en début de saison à l inscription. Ce chèque est restitué en fin de saison après acquittement du compte individuel. 7
3. Licences Les ateliers suivants, en plus de l adhésion et de la cotisation à l association sont soumis au paiement d une licence ou d une inscription à leur Fédération respective : Bridge, Echecs, Scrabble duplicate, Généalogie. 4. Nombre minimum Certains ateliers ne peuvent fonctionner qu avec un minimum de participants (Voir fiches ateliers). La feuille de présence remplie par l animateur atteste de la présence de l adhérent aux séances. Les animateurs bénévoles ne sont pas soumis à cette obligation. En cas d absence d animateur, la séance peut-être reportée à une date ultérieure. Article 5: Comportement Chaque adhérent s engage implicitement à respecter l encadrement de l association ainsi que les membres de leurs ateliers, en adoptant une attitude courtoise et en respectant la neutralité politique et religieuse. Il est demandé à chaque adhérent d être ponctuel et d informer de ses absences dans la mesure du possible. 8
ANNEXE 1 DU REGLEMENT INTERIEUR Fonctionnement des sections Section bridge: Le club de bridge est un atelier de l'aclg mais les adhérents sont aussi affiliés à la Fédération Française de Bridge à laquelle ils payent une licence. Lors des tournois un droit de table est perçu. Les recettes sont réparties entre la fédération, le comité régional et le club. Les recettes des droits de table qui restent au club servent au fonctionnement. Les comptes sont tenus par un trésorier qui gère aussi le compte bancaire propre au bridge. Le trésorier communiquera une fois par an ses comptes au trésorier de l'aclg pour le 31 octobre. Section échecs: Les échecs sont un atelier de l'aclg mais les adhérents sont aussi affiliés à la Fédération Française des Echecs à laquelle ils payent une licence. Les échecs sont reconnus comme un sport et dépendent de ce ministère. Notre club est ponctuellement subventionné par la ville de Gisors, le département et parfois la région. Les adhérents participent à des tournois à l'extérieur, ou le club reçoit à Gisors, ce qui entraine des dépenses particulières. Les adhérents et l'aclg participent à ces dépenses. Notre club organise tous les ans un tournoi d échecs à cadence rapide. Le club d'échecs n'a pas de comptabilité propre et pas de compte bancaire. Son budget est intégré au budget de l ACLG et géré directement par le trésorier de l'aclg. Section généalogie: La généalogie est à la fois un atelier de L'ACLG et une antenne du Cercle Généalogique de l'eure. Les adhérents payent aussi une cotisation à ce cercle, ce qui les affilie à celui-ci, à UCGHN (Union des Cercles Généalogiques de Hte Normandie) et à la Fédération Française de Généalogie. Cette seconde cotisation permet l'accès à différentes bases de données et documents. Le cercle de l'eure nous alloue un budget pour des achats concernant l'atelier (remboursement sur facture). La section généalogie n'a pas de comptabilité propre et pas de compte bancaire. Son budget est intégré au budget de l ACLG et géré directement par le trésorier de l'aclg. Section scrabble duplicate: Le club de scrabble duplicate est un atelier de l'aclg mais les adhérents sont aussi affiliés à la Fédération Française de Scrabble à laquelle ils payent une licence. 9
Lors des parties un droit de table est perçu. Les recettes sont réparties entre la fédération, le comité régional et le club. Les adhérents participent à des tournois à l'extérieur, ou le club reçoit à Gisors, ce qui entraine des dépenses particulières. Les adhérents et l'aclg participent à ces dépenses. Les recettes des droits de table qui restent au club servent au fonctionnement. Les comptes sont tenus par un trésorier qui gère aussi le compte bancaire propre au scrabble duplicate. Le trésorier communiquera une fois par an ses comptes au trésorier de l'aclg pour le 31 octobre. 10