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AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR Phone : +(242) 05 377 95 54 +(242) 05 377 95 64 AFTN : FCCCYNYX e-mail : bnibrazza@asecna.org bnibrazza@yahoo.fr Web : www.ais-asecna.org AIP SUP NR 68/A/17FC JUN 22 th, 2017 BUREAU NOTAM INTERNATIONAL DE L AFRIQUE CENTRALE B.P. 660 BRAZZAVILLE - CONGO CAMEROUN CENTRAFRIQUE CONGO GABON GUINEE EQUATORIALE SAO TOME - TCHAD GUINEE EQUATORIALE (EQUATORIAL GUINEA) SOMMAIRE DES TEXTES NATIONAUX /SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS Mise en vigueur/effective date JUN 22 th, 2017 VALIDITE/Validity : PERM TEXTE/TEXT DATE OBJECT/SUBJECT Loi Générale de l Aviation Civile Loi / Law N 9/2012 du //of 19-12 2012 General Law on Civil Aviation. Décret/Decree N 26/2012 du /of 22-02-2012 Décret / Decree 178/2012 du/of 29-10-2012 Décret / Decree 180/2012 du/of 29-10-2012 Décret / Decree 87/2015 du/of 04-09-2015 Décret / Decree 113/2016 du/of 07-12-2016 Création de l Autorité de l Aviation Civile Creating the Aeronautical Authority of Equatorial Guinea (AAGE). Approbation du Règlement Organique et Fonctionnel du Ministère de l Aviation Civile Approval of the regulation on the functional and organizational structure of the Ministry of Civil Aviation. Approbation du Programme National de Sécurité pour l Aviation Civile (PNSAC) Approval of the National Civil Aviation Safety Program Approbation du Règlement sur les Infractions et sanctions Aéronautiques Approval of the regulation on aeronautical infringements and sanctions. Approbation du Programme Etatique de sécurité Opérationnel (SSP) pour l Aviation Civile de la République de la Guinée Equatoriale Approval of the State Safety Program (SSP) of Equatorial Guinea. Décret / Decree 114/2016 du/of 07-12-2016 Approbation du Plan National, Organisation et Fonctionnement de la recherche et Sauvetage d aéronefs en Guinée Equatoriale Approval of the national plan for the organization and operation of the Search and Rescue in Equatorial Guinea. SUP AIP NR68/A/17FC Page 1/10

Décret / Decree 115/2016 du/of 07-12-2016 Arrêté / Ministerial Order 6/2006 du/of 28-09-2006 Arrêté / Ministerial Order 9/2006 du/of 28-09-2006 Arrêté / Ministerial Order 11/2006 Arrêté / Ministerial Order 12/2006 Arrêté/ Ministerial Order 13/2006 Arreté / Ministerial Order 14/2006 Arrêté / Ministerial Order 3/2007 du/of 07-02-2007 Arrêté / Ministerial Order 5/2007 07-02-2007 Arrêté / Ministerial Order 3/2009 18-06-2009 Approbation du Statut du régime d Organisation, Compétences et Fonctionnement de l Autorité Aéronautique de la Guinée Equatoriale Approval of the Statute of Organization, Competence and Operation of the Aeronautical Authority of Equatorial Guinea. Approbation du Manuel General pour le processus de Certification d Exploitants des services aériens en Guinée Equatoriale Approval of the general manual for the certification process of air services exploitation in Equatorial Guinea. Approbation du Règlement d Emission des badges d accès aux zones aéroportuaires en Guinée Equatoriale Approval of the regulation on the issue of badges for airport access in Equatorial Guinea. Approbation du Règlement RSACGE 108, sur la Sécurité des compagnies aériennes en Guinée Equatoriale. Approval of the regulation RSACGE 108 on the airlines security in Equatorial Guinea. Approbation du Règlement RSACGE 107, sur la sécurité aéroportuaire en Guinée Equatoriale Approval of the regulation RSACGE 107 on the airports security in Equatorial Guinea. Approbation du Règlement RSACGE 109, sur la Sécurité du Transport aérien de marchandise en Guinée Equatoriale. Approval of the regulation RSACGE 109 on the air cargo security in Equatorial Guinea. Approbation du Règlement RACGE 1, sur les définitions, les abrégées et Règles aéronautiques en Guinée Equatoriale Approval of the regulation RACGE-1 on definitions, abbreviations and aeronautical rules in Equatorial Guinea. Approbation du Règlement RACGE- 39, sur les Directives de navigabilité de l OACI dans l Aviation Civile de la Guinée Equatoriale Air- Approval of the regulation RACGE-39 on the ICAO worthiness Directives in Equatorial Guinea. Approbation du règlement de la circulation aérienne de l OACI dans l espace aérien de la Guinée Equatoriale Approval of the ICAO regulation on the air traffic in the Equatorial Guinea airspace. Actualisation du Règlement RSACGE 108, sur la Sécurité pour les exploitants d aéronefs de l Aviation Civile en Guinée Equatoriale Updating the regulation RSACGE 108 relative to the safety of aircraft operators of civil aviation in Equatorial Guinea SUP AIPNR68/A/17FC Page 2/10

Arrêté / Ministerial Order 4/2009 du/of 18-06-2009 Arrêté / Ministerial Order 2/2010 du/of 19-05-2010 Arrêté / Ministerial Order 6/2010 du/of 30-08-2010 Arrêté / Ministerial Order 7/2010 du/of 30-08-2010 Arrêté / Ministerial Order 8/2010 du/of 14-09-2010 Arrêté / Ministerial Order 1/2013 Arrêté / Ministerial Order 2/2013 Arreté / Ministerial Order 9/2013 du/of 19-12-2013 Actualisation du Règlement RSACGE 107, sur la sécurité des exploitants d aéroports et aérodromes en Guinée Equatoriale Updating the regulation RSACGE 107 relative to the safety of airports and aerodromes operators in Equatorial Guinea Établit les exigences et les procédures relatives à l'accréditation des agents de fret, les services postaux et le transport de marchandises classées comme dangereuses dans l'aviation civile Sets the requirements and procedures for accreditation of agents of cargo and mail, and for the air transport of dangerous goods. Approbation du règlement de sécurité de l aviation civile pour les agents agréés pour le fret et la poste aérienne en Guinée Equatoriale Approval of the regulation on security requirements to accredited agents of cargo and mail in Equatorial Guinea Approuvant le règlement des procédures et des exigences relatives à l'accréditation des agences de fret, du courrier et des fournisseurs de provisions, les fournitures et le transport des marchandises dangereuses dans l'aviation civile. Approval of the regulation on the procedures and requirements for the accreditation of cargo and mail agents and goods suppliers, and for the air transport of dangerous goods. Approbation du Règlement pour la Sécurité Privée dans les aéroports de la Guinée Equatoriale air- Approval of the regulation on the private security in the ports of Equatorial Guinea. Approbation des RACGE 66 et 147 Approval of the regulations RACGE 66 and RACGE 147. Approbation des RACGE M - Ed.2 / R1;- RACGE 145 - Ed.2 /R1 Approval of the regulations RACGE M and RACGE 145. Normes sur l admission des nouveaux aéronefs dans le registre aéronautique et fixe l âge des aéronefs admis pour les opérations ayant leurs base en Guinée Equatoriale Sets the standards for the admission of new aircraft in the aeronautical registry and limits the age of the aircraft accepted to operate based on Equatorial Guinea. Arrêté / Ministerial Order 10/2013 Arrêté / Ministerial Order 11/2014 du/of 27-02-2014 Arrêté / Ministerial Order 13/2014 du/of 13-09-2014 Approbation du Règlement des opérations du transport aérien commercial (RACGE OPS 1 Ed.2 / R1). Approval of the regulation on commercial air operations (RACGE OPS 1 Ed.2 / R1). con- Approval of the regulation on the Airlines responsibility cerning the air transport of passengers and their baggage. Approbation du Règlement (RACGE AGA 02-Ed.1/RO) Approbation du Règlement relatif à la Responsabilité des compagnies aériennes vis à vis du transport des passagers et leurs équipages Approval of the regulation RACGE AGA-02 Ed.1 / R0, on airports certification. SUP AIP NR68/A/17FC Page 3/100

Arrêté / Ministerial Order 1/2015 du/of 09-01-2015 Arrêté / Ministerial Order 2/2015 Arrêté / ministerial Order 3/2015 Arrêté / Ministerial Order 4/2015 Arrêté / Ministerial Order 5/2015 Arrêté / Ministerial Order 6/2015 Arrêté / Ministerial Order 7/2015 Arrêté / Ministerial Order 8/2015 Création du comité chargé d élaborer le plan d action sur les activités de réduction du CO2 en Guinée Equatoriale Creating the committee to produce the action plan to reduce the carbon emissions in Equatorial Guinea. Aéronau- Approbation du règlement du Service de l Information tique Approval of the regulation on Aeronautical Information Services (RACGE AIS Ed. 1 / R0) Approbation du règlement des télécommunications aéronautiques Approval of the regulation on aeronautical telecommunications, Volume 1: radio aids to air navigation (RACGE TEL 1 - Ed.1 / R0). Approbation du règlement sur les unités de mesure à utiliser dans les opérations aériennes et terrestres (RACGE UNITE DE MESURE Ed1/RO) Approval of the regulation on units of measurement to be used in air and ground operations (RACGE UNIDADES MEDIDA - Ed.1 / R0). Approbation du règlement sur les services météorologiques à la navigation aérienne (RACGE MET - Ed.1 / R0). Approval of the regulation on meteorological service for air navigation (RACGE MET - Ed.1 / R0). Approbation du règlement sur les cartes aéronautiques (RACGE CARTAS - Ed.1 / R0). Approval of the regulation on aeronautical charts (RACGE CARTAS Ed.1 / R0). Approuve le Règlement sur l'accréditation d exploitant, des opérateurs et des compagnies aériennes - Partie I: L'octroi de licences aux compagnies aériennes Approval of the regulation on operation accreditation of operators and airliners Part I: Issuing of operation licenses to airliners (RACGE ACRE-01 - Ed. 1 / R0). Approbation du règlement sur la prévention des risques aviaires et de la faune dans les aérodromes (RACGE AGA-05 - Ed.1 / R0). Approval of the regulation on the prevention of bird and risk at aerodromes (RACGE AGA-05 - Ed.1 / R0). fauna Arrêté / Ministerial Order 9/2015 du/of 16-04-2015 Arrêté / Ministerial Order 10/2015 du/of 24-04-2015 Approbation du règlement portant création d'accréditation d exploitants, opérateurs, et entreprises étrangères pour le transport aérien commercial en Guinée Equatoriale Approval of the regulation on operation accreditation of operators and airliners for commercial air transport in Equatorial Guinea (RACGE 129). Approbation de la Première édition du Manuel des procédures pour le fonctionnement de la commission d investigation des accidents et incidents aériens (M-AIG-02 - Ed.1 / R0). Approval of the first edition of the procedures manual for the operation of the Air Accidents and Incidents Investigation Commission (M-AIG-02 - Ed.1 / R0). SUP AIPNR68/A/17FC Page 4/10

Arrêté / Ministerial Order11/2015 du/of 02-06-2015 Arrêté / Ministerial Order 12/2015 du/of 24-06-2015 Arrêté / Ministerial Order 13/2015 du/of 05-08-2015 Arrêté / Ministerial Order 14/2015 du/of 04-09-2015 Arrêté / Ministerial Order 2/2016 du/of 06-09-2016 Arrête / Ministerial Order 3/2016 du/of 06-09-2016 Arrêté / Ministerial Order 4/2016 du/of 06-09-2016 Arrêté / Ministerial Order 5/2016 du/of 12-09-2016 Arrêté / Ministerial Order 6/2016 du/of 12-09-2016 Arrêté / Ministerial Order 7/2016 du/of 09-09-2016 Approbation du règlement sur le registre d avions en Guinée Equatoriale Approval of the regulation RACGE -143 - Ed.2 / R0, on the aircraft registration in Equatorial Guinea. Approbation du manuel sur les investigations d accidents et incidents de l aviation (M-AIG-01 - Ed.1 / R0). Approval of the first edition of the Air Accidents and Incidents Investigation Manual (M-AIG-01 - Ed.1 / R0). Approbation de la deuxième édition du règlement sur la certification d aéronefs, produit, composantes et équipements et de l organisation des drafts (RACGE 21 - Ed. 2 / R0). Approval of the second edition of the regulation for certification of aircraft and related products, parts and appliances, as well as for the certification of design and production organizations (RACGE 21 - Ed.2 / R0). Approbation des règlements sur les aérodromes (RACGE AGA 01 Ed.1 / R1). Approval of the regulation on aerodromes (RACGE AGA 01 Ed.1 / R1). Approbation du règlement sur l inspection aéronautique (RACGE INSP, Ed.1). Approval of the regulation on aeronautical inspection (RACGE INSP, first edition). Approbation du règlement sur les recherches et sauvetage (RACGE SAR, Ed.1). Approval of the regulation on search and rescue services (RACGE SAR, first edition). Révision du règlement sur la certification d aéronefs, produit, composantes et équipements et de la conception organisationnelle (RACGE 21 - Ed. 2). Revision of the regulation for certification of aircraft and related products, parts and appliances, as well as for the certification of design and production organizations (RACGE 21 second edition). Approbation du règlement sur les services du transit aérien (RACGE ATS, Ed.1). Approval of the regulation on air traffic services (RACGE ATS, first edition). Approbation du règlement sur les règles de l air (RACGE RAIRE, Ed.1). Approval of the regulation on rules of the air (RACGE RAIRE, first edition). Modification de certains articles du règlement d aérodromes (RACGE AGA 01). Changes some articles of the regulation of aerodromes (RACGE AGA 01). SUP AIP NR68/A/17FC Page 5/10

Arrêté / Ministerial Order 8/2016 Arrêté / Ministerial Order 9/2016 Arrêté / Ministerial Order 10/2016 Arrêté / Ministerial Order N 11/2016 Du/of 15-11-2016 Arrêté / Ministerial Order N 12/2016 Du/of15-11-2016 Arrêté / Ministerial Order N 1/2017 Du/of 04-02-2017 Arrêté / Ministerial Order 2/2017 du/of 07-02-2017 Résolution/Ministerial Resolution 1/2015 du/of 06-11-2015 PNSAC du/of 30-10-2012 RACGE 1 - Ed. 1/ R0 28-09-2006 Modification du règlement sur les cartes aéronautiques (RACGE Cartes Aéronautiques, Ed.1) Changes the regulation on aeronautical charts (RACGE Cart Aeronautics charts, first edition). Approbation des procédures pour les services de navigation aérienne- opérations d aéronefs (PANS OPS, Ed.1) Approval of the procedures for the air navigation services aircraft operation (PANS OPS, first edition). Modification du règlement des services météorologiques pour la navigation aérienne (RACGE MET, Ed.1). Change of the regulation on meteorological service for air navigation (RACGE MET, first edition). Modification du règlement des opérations d aéronefs dans le transport aérien commercial (RACGE OPS 1, Ed.2). Change of the regulations on commercial air operations (RACGE OPS 1, second edition). Modification des règlements sur le maintien de l aéro navigabilité (RACGE M, Ed.2 / R1), et d organisations de la maintenance aéronautique Change of the regulation on airworthiness management (RACGE M, Ed.2 / R1) and the regulation on aeronautical maintenance organizations (RACGE 145, Ed.2 / R1). Rajout de l' article 145 A30 dans le RACGE Règlement 145. Règlement des organisations d'entretien d'aéronefs, liés aux normes reconnues par le AAGE; a appelé à des tâches spécialisées Introduces the article 145 A 30 in the regulation RACGE 145, regulation for aeronautical maintenance organizations, concerning the standards recognized by AAGE for the special tasks. Modification des certains articles du règlement sur la certification d aéronefs, produit, composantes et équipements et de l organisation des drafts (RACGE 21 - Ed. 2 Change of some articles of the regulation for certification of aircraft and related products, parts and appliances, as well as for the certification of design and production organizations (RACGE 21 second edition). Ouverture officielle H24 de l aéroport de Bata Official Opening H24 of Bata Airport Plan national de sécurité pour l aviation civile National Aviation Security Program. Règlement sur les définitions, abrégées et règles aéronautiques en Guinée Equatoriale RACGE-1 - Regulation on definitions, abbreviations and aeronautical rules in Equatorial Guinea. SUP AIPNR68/A/17FC Page 6/10

RACGE 2-2013-ADM - Ed. 1 / R0 du/of 08-02-2013 RACGE INSP - Ed. 1 / R0 du/of 06-09-2016 RACGE ACRE-01 - Ed. 1 / R0 RACGE 129 - Ed.1 / R0 du/of 16-04-2015 RACGE 11 - Ed.1 / R0 du/of 16-08-2012 Procédure pour la notification à l OACI des différences dans le Domaine normative de la République de la Guinée Equatoriale Procedure for notification of differences to ICAO in the normative framework of Equatorial Guinea. Règlement d inspection aéronautique Regulation on aeronautical inspection. Règlement sur l'accréditation d exploitants, les opérateurs et les compagnies aériennes - Partie I: L'octroi de Licence aux compagnies aériennes. Regulation on accreditation of exploiters, operators and airlines Part I: Issuing of exploitation licenses to airlines Règlement sur l'accréditation d exploitants, les opérateurs et les compagnies aériennes pour la réalisation du service du transport aérien commercial en Guinée Equatoriale Regulation on accreditation of foreign exploiters, operators and airlines for commercial air transport in Equatorial Guinea Dispositions administratives Administrative dispositions. Certification des aéronefs et produits, pièces et équipements, et la conception organisationnelle RACGE 21 - Ed.2 / R0 du/of 05-08-2015 RACGE 39 - Ed.1 / R0 du/of 07-02-2007 RACGE 143 - Ed.2 / R0 du/of 02-06-2015 RACGE FCL 1 - Ed.1 / R0 RACGE FCL 2 - Ed.1 / R0 Regulation for certification of aircraft and related products, parts and appliances, as well as for the certification of design and production organizations Directrives sur l aéronavigabilité Airworthiness Directives. Établit les exigences pour: (1) l'identification des aéronefs, moteurs et hélices d'aéronefs (2) Identification des pièces de rechange fabriquées pour l'installation dans les produits Type de certificat (3) Application des marques de nationalité et d immatriculation. aéronef civil immatriculé en République de Guinée équatoriale. (4) Accepter les aéronefs immatriculés à l'étranger dans les opérations nationales Sets the requirements for: (1) Identification of aircraft, engines and propellers. (2) Identification of spare parts manufactured for installation in products with Type Certificate. (3) Nationality and registration marks for aircraft registered in Equatorial Guinea. (4) Acceptation of aircraft with foreign registration for national operations. Règlement pour l émission des licences aux pilotes d avions Regulation on licences for airplane pilots. Règlement pour l émission des licences aux pilotes d hélicoptères Regulation on licences for helicopter pilots. SUP AIP NR68/A/17FC Page 7/10

RACGE MED - Ed.1 / R1 du/of 10-02-2017 RACGE FSTD 1 - Ed.1 / R0 RACGE CC - Ed.1 / R0 RACGE ATC - Ed.1 / R0 RACGE FD - Ed.1 / R0 RACGE-T.O. - Ed.1 / R0 Les conditions d'obtention et le maintien des certificats médicaux aéronautiques et autorisations pour les centres médicaux et de l'air des médecins légistes. Requirements for the obtainment and maintenance of aeronautical medical certificates, and for the authorization of medical centers and aviation medical examiners. Régulation sur les dispositifs de simulation de vol pour entrainement Regulation on flight simulators training devices. Règlement sur l'équipage de cabine. Regulation on cabin crew. Règlement pour l'octroi de licences de contrôleur de la circulation aérienne. Regulation on licenses for air traffic controllers. Norme pour l'obtention de la licence de titre et régulateur de vol Standard for the obtainment of title and license of flight dispatcher. Règles d'organisations de formation des pilotes. Regulation on flight training organizations. Règlement sur les compétences linguistiques et l'évaluation RACGE COMPETENCES LINGUISTIQUES - Ed. 1 / R0 RACGE 66 - Ed.1 / R0 RACGE 147 - Ed.1 / R0 RACGE OPS 1 - Ed.2 / R0 RACGE M - Ed.2 / R1 RACGE 145 - Ed.2 / R1 Regulation on linguistics proficiency and its evaluation. Règlement sur la Délivrance des licences d'entretien des aéronefs. Regulation on licenses for aircraft maintenance technicians. Règles d'organisation de la formation pour la maintenance Regulation on training organizations for maintenance technicians. Règlement sur les opérations commerciales d aéronefsavions Regulation on commercial air operations Airplanes. Règlement pour le maintien de l aero navigabilité Regulation on airworthiness management. Règlement pour la programmation de la maintenance aéronautique Regulation on aeronautical maintenance Planning SUP AIPNR68/A/17FC Page 8/10

RACGE ATS - Ed1 / R0 du/of 12-09-2016 RACGE RAIRE - Ed1 / R0 du/of 12-09-2016 RACGE AIS - Ed.1 / R0 28-01-2015 RACGE UNITE DE MESURES- Ed1/ R0 RACGE TEL 1 - Ed.1 / R0 RACGE PANS-OPS - Ed.1 / R0 RACGE MET - Ed.1 / R1 Règlement sur les services de transit aérien Régulation on air trafic services Règlement sur les règles de l air Regulation on rules of the air. Règlement sur le Service d information aéronautique Regulation on Aeronautical Information Services Règlement sur les unités de mesure à utiliser dans les opérations aériennes et terrestres Regulation on units of measurement to be used in air and ground operations. Procédure de télécommunications aéronautiques, volume I RNAV Regulation on aeronautical telecommunications, Volume 1: radio aids to air navigation. Procédure pour les services d Operations aériennes- opération d aéronef Regulation on the procedures for the air navigation services -aircraft operation. Procédure du service météorologique pour la navigation aérienne Regulation on meteorological service for air navigation. RACGE CARTES - Ed.1 / R1 Procédure sur les cartes aéronautiques Regulation on aeronautical charts RACGE SAR - Ed. 1 / R0 du/of 06-09-2016 RACGE AGA-01 - Ed.1 / R2 du/of 09-09-2016 RACGE AGA-02 - Ed.1 / R0 du/of 13-09-2014 RACGE AGA-03 - Ed.1 / R0 du/of 01-09-2014 RACGE AGA-05 - Ed.1 / R0 Procédure pour les recherches et sauvetage Regulation on search and rescue services Procédure d aérodromes Regulation on aerodromes. Procédure pour la certification d aérodromes Regulation on airports aerodromes certification. Manuel d inspecteurs d aérodromes Manual of Aerodrome Inspector. Procédure pour la prévention du péril aviaire et de la faune dans les aérodromes Regulation on the prevention of bird and fauna risk at aerodromes. SUP AIP NR68/A/17FC Page 9/10

RSACGE RSACGE 109 RSACGE 107 du/of 18-06-2009 RSACGE 108 du/of 18-06-2009 RSACGE du/of 19-05-2010 Procédure pour l émission des badges d accès aux zones aéroportuaires en Guinée Equatoriale Regulation on the issue of ID for airport access in Equatorial Guinea. Procédure sur la sécurité du transport aérien de marchandises en Guinée Equatoriale. Regulation on the air cargo security in Equatorial Guinea. Procédure sur la sécurité des exploitants d aéroports et aérodromes en Guinée Equatoriale Regulation on the airports security in Equatorial Guinea. Procédure sur la sécurité pour les exploitants d aéronefs de l aviation civile en Guinée Equatoriale.. Regulation on the airlines security in Equatorial Guinea. Exigences et procédures relatives à l accréditation des agents de fret, les services postaux et le transport de marchandises classées comme dangereuses dans l aviation civile Sets the requirements and procedures for accreditation of agents of cargo and mail, and for the air transport of dangerous goods. RSACGE du/of 30-08-2010 RSACGE du/of 30-08-2010 RSACGE du/of 14-09-2010 Procédure de sécurité de l aviation civile pour les agents agréés pour le fret et la poste aérienne en Guinée Equatoriale. Regulation on security requirements to accredited agents of cargo and mail in Equatorial Guinea. Procédure et exigence relative à l accréditation des agences fret, du courrier et des fournisseurs de provisions, les fournitures et le transport des marchandises dangereuses dans l aviation civile Regulation on the procedures and requirements for the accreditation of cargo and mail agents and goods suppliers, and for the air transport of dangerous goods. Procédure de sécurité privée dans les aéroports de la Guinée Equatoriale. Regulation on the private security in the airports of Equatorial Guinea. ASECNA AIP MODIFY Page: 8 GEN 1-6-01 Ce SUP AIP contient 11 pages/ This AIP SUP includes 11 Pages SUP AIPNR68/A/17FC Page 10/10