REGLEMENT DU JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «BACK TO SCHOOL 2017» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE La société Roland Central Europe France (ci-après dénommée «Société Organisatrice»), dont le siège social est situé : PARC DE L'ESPLANADE, 4 RUE PAUL HENRI SPAAK, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, inscrite sous le numéro RCS MEAUX 478 267 727, organise un jeu avec obligation d achat du 01/09/2017 au 31/10/2017 (ci-après dénommé «le Jeu»), dans les points de vente participants et selon les modalités décrites dans le présent règlement. La liste des points de vente participant est disponible sur simple demande par mail à : rolandfr.info@gmail.com ou par courrier à l adresse suivante : Roland Central Europe France Opération BTS2017 - PARC DE L'ESPLANADE, 4 RUE PAUL HENRI SPAAK, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES. ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l acceptation, sans aucune réserve, du joueur au présent règlement et au principe du Jeu dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France. Tout fraudeur à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement ou tout participant dont les coordonnées ne pourront être clairement identifiées sera privé de la possibilité de participer au Jeu, ou du remboursement auquel il aurait pu prétendre. Dans ce dernier cas, ledit remboursement sera remis en jeu. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au Jeu est ouverte uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (ci-après dénommé le «Participant»), à l exclusion de tous les membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu et des sociétés participant à sa promotion et/ou à sa réalisation. ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU La participation au Jeu est ouverte du 01/09/2017 au 31/10/2017 inclus. Pour pouvoir participer au Jeu, le Participant devra successivement : Acheter l'un des produits suivants (ci-après dénommés les «Produits») : o Boss Katana Mini o Boss Katana 50 o Boss GT-1 o Roland TD-1K o Roland TD-11K o Roland FP-30 o Roland F-140R dans l un des points de vente participant entre le 1 septembre 2017 et le 31 octobre 2017 inclus Remplir de manière complète le jour de l achat des Produits, un coupon-réponse prévu à cet effet et disponible pendant toute la durée de l opération dans l ensemble des points de vente participant à l opération.
Répondre correctement à toutes les questions suivantes, présentes sur le coupon-réponse : o De quel protocole de communication Roland est-il le fondateur? o En quelle année est sortie la célèbre pédale DS-1 de BOSS? o Quel est le poids de l ensemble des Produits présents sur ce corner Back to School? Déposer le jour de l achat des Produits, le coupon-réponse dument complèté accompagné d une copie de la facture d achat dans l urne dédiée à cet effet au sein du point de vente participant dans lequel l achat a été effectué entre le 1 er septembre 2017 et avant le 31 octobre 2017, 19h00 (GMT Paris ). Tout coupon-réponse incomplet, erroné, illisible ou déposé hors délai ne sera pas pris en compte. Il est précisé qu il n appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver l identité du Participant, qui ne recevra alors ni son remboursement ni aucun dédommagement ou indemnité. La liste des gagnants sera communiquée au plus tard le 30 novembre 2017 après vérification des coupon-réponse et coordonnées des participants sur la page Facebook dédiée accessible via l url suivant : https://www.facebook.com/rolandbts2017/ La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Le Jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT Est mis en jeu, le remboursement d un produit acheté au sein de chaque point de vente participant et faisant partie de la liste indiquée à l article 4. Le remboursement sera établi sur la base du prix indiqué sur la facture du Participant (hors accessoires), fournie lors du dépôt du coupon-réponse et dans la limite des montants indiqués ci-dessous : o Boss Katana Mini : 109 TTC o Boss Katana 50 : 199 TTC o Boss GT-1 : 199 TTC o Roland TD-1K : 469 TTC o Roland TD-11K : 999 TTC o Roland FP-30 : 619 TTC o Roland F-140R : 1 099 TTC Dans l hypothèse où plusieurs produits de la liste définie à l article 4 auraient été achetés, un seul produit sera remboursé sur la base du produit le plus cher. Le remboursement sera effectué directement par le point de vente participant sur la base du montant indiqué sur la facture fournie à la Société Organisatrice. Les remboursements seront adressés par chèque
dans un délai de 4 (quatre) à 6 (six) semaines à compter de la clôture du Jeu à l adresse postale communiquée par les gagnants sur le coupon-réponse déposé dans le point de vente participant. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des remboursements par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de réception des remboursements ou en cas d impossibilité pour le gagnant de bénéficier de celui-ci pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. ARTICLE 6 : MODALITES DE DETERMINATION DES GAGNANTS La détermination des gagnants se fait comme suit : 1 (un) gagnant sera sélectionné par tirage au sort dans chaque point de vente participant parmi les participants ayant répondu correctement aux questions présentes sur le coupon-réponse et ayant respecté l ensemble des modalités du Jeu énoncée à l article 4. Le tirage au sort sera effectué dans chaque point de vente concernés par l opération à partir du jeudi 2 novembre 2017 et sous la responsabilité du responsable du point de vente ou assimilé. Le tirage au sort prendra fin lorsque l ensemble des points de ventes participant auront désigné leur gagnant. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Il est expressément convenu que les données en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination des gagnants. ARTICLE 7 : DEPÔT DU REGLEMENT Ce règlement est disponible sur simple demande écrite adressée à : Roland Central Europe France PARC DE L'ESPLANADE, 4 RUE PAUL HENRI SPAAK, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMANDE DE REGLEMENT Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent être obtenus, jusqu au 15 novembre 2017, sur simple demande écrite à l adresse suivante : Roland Central Europe France PARC DE L'ESPLANADE, 4 RUE PAUL HENRI SPAAK, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES. Il est également disponible gratuitement sur demande à l adresse mail : rolandfr.info@gmail.com Les Participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur demande de règlement. Ce remboursement est calculé sur la base d'une connexion de 10 minutes au tarif réduit soit 0,15 euros. Une seule demande de remboursement par foyer sera traitée. Ces frais de demande de règlement seront remboursés, au plus tard 5 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi, aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale, (2) d une copie de la première page de leur contrat d accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d accès et la description du forfait, (3) d un IBAN-BIC ou d un RIP (Relevé d Identité Postal). Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours. ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et l acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice pour la seule gestion du Jeu. Elles pourront être transmises à ses prestataires techniques pour les besoins de la bonne gestion du Jeu et à un prestataire assurant l envoi des dotations. Tout Participant qui ne souhaiterait pas que ses coordonnées soient saisies doit obligatoirement en informer la Société Organisatrice par écrit à l'adresse suivante : aurelien.delacour@roland.com La Société Organisatrice se réserve le droit de demander préalablement aux Participants l'autorisation d'exploiter leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, dite «Loi Informatique et Libertés», toute personne bénéficie d'un droit d'accès, d opposition, de rectification et de suppression des données personnelles la concernant auprès de la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l'adresse mail ou à l adresse du siège social de la Société Organisatrice précitées. ARTICLE 10 : DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE - FRAUDES La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Elle en informera les Participants par tout moyen de son choix et dans les meilleurs délais octroyés par les circonstances. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté et empêchant son déroulement normal et notamment en cas d évènement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s il y a lieu, d invalider et/ou d annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparait que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer aux fraudeurs leur dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraine la disqualification immédiate de son auteur. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE DIFFERENTS Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit à l adresse mail suivante : rolandfr.info@gmail.com, au plus tard quarante-cinq (45) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu indiquée au présent règlement. Aucune contestation envoyée passée ce délai ne sera examinée par la Société Organisatrice. A l exception des cas de fraude des Participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.