La Géopolitique des Océans «La France est une puissance maritime qui s ignore» Ministère des Outre Mers - 2017 Responsable : Daniel Schlosser Séminaire de géopolitique / Paris 1 ENS S1-3 crédits Ce séminaire de géopolitique commun à l ENS et à Paris 1 sera consacré à la géopolitique de la mer. Il sera à nouveau organisé autour de conférences et de tables rondes animées avec les étudiants et des restitutions qui serviront également à l évaluation du séminaire. Présentation : Situés au cœur de réalités économiques, environnementales, juridiques et politiques, les océans représentent aujourd hui plus que jamais pour les Etats un enjeu géopolitique majeur. La majorité du commerce mondial passe par les océans : On estime à plus de 80 % la part du commerce mondial qui transite par les océans. Ce trafic ne cesse d augmenter, passant de 1 milliard de tonnes en 1965 à plus 8,3 milliards en 2010 et transformant les océans en principales artères de la mondialisation. La Mer Méditerranée voit à elle seule passer environ un tiers du commerce mondial dont 20% du trafic pétrolier. Par ailleurs, un important flux de touristes et d immigrants transite par cette mer qui constitue une véritable interface Nord/Sud. Avec un schéma juridique complexe : mers territoriales, zones exclusives économiques (ZEE) et plateaux continentaux, les littoraux constituent d importants enjeux de puissance pour les Etats côtiers : Première zone maritime apparue du point de vue historique, la mer territoriale confère à l état côtier une souveraineté sur la surface, la colonne d eau et le fonds marin sur une zone de 12 miles depuis la côte. La notion de zone économique exclusive (ZEE) qui s étend quant à elle parfois jusqu à 200 miles, est apparue plus tard à la demande des pays en développement soucieux de protéger leurs ressources halieutiques. Enfin, le plateau continental, prolongement naturel des territoires continentaux constitué des fonds marins et de leurs soussols, confère aux états côtiers un droit d exploitation exclusif des ressources minérales, pétrolières et biologiques résidentes. La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, adoptée à Montego Bay en 1982, met en place un schéma juridique précis pour toutes ces étendues maritimes. Les littoraux attirent une part croissante de la population. Plus de 75 % de la population mondiale vit à moins de 100 km de la mer alors que le réchauffement climatique fait reculer les côtes et les expose à de fortes vulnérabilités face aux phénomènes climatiques. Il en résulte la nécessité absolue de concevoir de nouvelles politiques d aménagement et de protection des littoraux pour limiter les risques de catastrophes. Si les ZEE sont définies à partir de limites globalement incontestées des territoires souverains côtiers ou insulaires et si le principe de la ZEE est acquis pour tous les États côtiers, il en va autrement des plateaux continentaux qui font l objet de nombreuses revendications de la part des Etats devant la Commission des limites du plateau continental (CLPC) des Nations unies.
Dans ce domaine, les rivalités entre puissances, notamment autour de l Arctique ou en Mer de Chine, sont les plus emblématiques. La question des Pôles Avec le réchauffement climatique, l Arctique présente des enjeux nouveaux avec la fonte massive des glaces qui ouvre de nouvelles routes maritimes et des territoires accessibles à l exploitation des ressources minérales et énergétiques. Terre réservée à la recherche scientifique, l Antarctique est placée sous la protection du Traité sur l Antarctique signé en 1959 et ratifié en 1962 par les sept puissances possessionnées : France, Australie, Nouvelle Zélande, Angleterre, Norvège, Argentine, Chili qui les dédie à la recherche scientifique et y interdit des activités militaires ou d exploitation de ressources naturelles. Le Traité expire en 2052 et devra être renégocié dans un contexte de convoitises, nourries par les puissances possessionnées ou non, résultant de possibilités nouvelles d exploitation de richesses qu offre le réchauffement climatique. Enjeux de sécurité et de défense : «La défense commence au large» Les frontières terrestres sont dans la plupart des cas précisément délimitées et pour ce qui concerne les grandes puissances du moins, plutôt bien sécurisées. Il en va tout autrement pour les océans où les territoires sont difficiles à délimiter et encore bien davantage à contrôler. Les menaces en surface et surtout dans les profondeurs sous-marines constituent des enjeux substantiels pour les grandes puissances qui rencontrent de nouveaux acteurs parmi les puissances émergentes pour le contrôle stratégique des trois grands océans. Du point de vue de la sécurité et de la défense des Etats, l importante expansion de la flotte de guerre chinoise et le développement des flottes de guerre russe, indienne et iranienne qui privilégient missiles et sous-marins, redessinent la carte de la défense maritime et posent la question des moyens dont disposent les flottes de guerre européennes, et particulièrement la Marine Nationale française, pour le contrôle stratégique des trois grands océans notamment (Atlantique, Austral, Indien). Du point de vue stratégique, les sous-marins, dont la prolifération mondiale est plus active que jamais, constituent une menace d une ampleur croissante pour la sécurité de tous les Etats, côtiers ou non. Vecteurs obscurs et difficilement détectables pouvant approcher de tout territoire côtier, ils permettent de projeter de redoutables puissances de feu, conventionnelles ou nucléaires. La piraterie maritime, phénomène qu on imaginait relégué à une période historique ancienne où la mer était considérée comme un espace libre au sein duquel régnait la «loi du plus fort», resurgit brutalement à la fin du siècle dernier et prend de l ampleur au point d exiger une mobilisation internationale. L ONU estime à environ 400 millions de dollars le montant des rançons qui ont été versées rien qu aux pirates somaliens entre 2005 et 2012. Une mission internationale protège aujourd hui le trafic maritime dans les zones menacées dans le Golfe d Oman, au large de la Somalie ou dans le Golfe de Guinée notamment. Les enjeux maritimes pour la France, deuxième ZEE du monde et bientôt premier plateau continental : Du point de vue territorial, la France constitue la seconde puissance maritime du monde après les Etats-Unis. Elle dispose d abord d un vaste territoire littoral qui, rien qu en métropole, atteint près de 6000 km. Avec les territoires ultra-marins, le littoral français se porte à 19 000 km. Suite aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) entrée en vigueur en 1994 après les accords de Montego Bay, notre pays possède
aujourd hui la deuxième zone économique exclusive (ZEE) du monde (11 035 000 km² ), après les Etats-Unis (11 350 000 km²) et avant la troisième ZEE mondiale, l Australie (8 505 034 km²). Les revendications françaises d extension du plateau continental déposées auprès de la CLPC de l ONU portent sur de larges territoires. Une première reconnaissance des revendications françaises par l ONU a eu lieu en septembre 2015 et a permis à notre pays d étendre son plateau continental de 579 000 km2 (superficie qui correspond à celle de l Hexagone!) au large de 5 territoires d Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, l'archipel des Kerguelen, la Nouvelle-Calédonie et la Guyane. Si l on comptabilise les autres revendications sous-maritimes en cours, la France peut potentiellement augmenter encore son plateau continental d un million de km2 et devenir rapidement - déjà avec la satisfaction d une partie seulement de ses revendications - le premier plateau continental du monde. Dans son ouvrage paru en 2014 et réédité en 2016, Tour du Monde des terres françaises oubliées, Bruno Fuligny évoque des territoires inconnus de la très grande majorité d entre nous tels que l Île aux œufs, l Île des Pauvres de Barcus, l Île des Démons ou encore les Îles Chesterfield. Ces dernières, par exemple, s étalent sur plus de 20 000 km2 tout en n offrant qu une terre émergée de 1 km2 environ. La ZEE correspondante ainsi que le plateau continental ont-ils été revendiqués? Mêmes sans ces territoires oubliés, les ressources économiques biologiques, pétrolières et minérales - que renferment notre immense ZEE et notre plateau continental suscitent des convoitises qui nécessitent pour la France de repenser la protection de ses territoires marins. Une part importante des océans est passée en quelques siècles de res nullis en territoires nationaux. Les mers continuent de se territorialiser au fur et à mesure des revendications des puissances. Sans doute faudra-t-il réfléchir rapidement à la préservation des océans d une territorialisation excessive et sanctuariser des vastes espaces sous la forme de res communis. En engageant une politique active de diplomatie scientifique par exemple, en s inspirant de l exemple emblématique du Traité de l Antarctique, la France pourrait consacrer une part non exploitée de sa ZEE ou de son plateau continental à la diplomatie scientifique et à aux enjeux écologiques, questions majeures du 21 ème siècle. L ensemble de ces réalités, économiques, juridiques, sécuritaires, environnementaux, stratégiques et politiques dessinent les contours d un objet géopolitique complexe, multidimensionnel et sensible. En trente heures de cours et essentiellement d interventions de personnalités, le séminaire constituera une introduction aux principaux aspects de la géopolitique des océans. Les étudiants seront invités à développer par groupes les thématiques abordées au cours des conférences et tables rondes de manière à proposer pour chacune une production écrite qui puisse par sa qualité se prêter à une publication sur le site Géopo du Master. Programme Un cours introductif de M. Schlosser permettra de tracer les contours de la problématique de la géopolitique des océans. La suite du séminaire consistera en une série de tables rondes thématiques avec des personnalités invitées, animées avec la participation sanctionnée par une validation des étudiants :
Septembre 19 Daniel Schlosser - Professeur associé Introduction La géopolitique des océans : principaux enjeux 26 Laurent Mayet - Représentant spécial pour le Pôles Géopolitique des océans : enjeux actuels de l'arctique Octobre 3 Bruno Fuligny - Haut fonctionnaire à l'assemblée nationale, historien et écrivain, Tour du monde des terres françaises oubliées 10 Serge Ségura - Ambassadeur chargé des océans Géopolitique des océans : les enjeux pour la France 17 Serge Ségura - Ambassadeur chargé des océans Les océans - enjeux globaux 24 Restitutions des 4 premiers groupes (A, B, C, D) Novembre 7 14 21 28 Laurent Mayet - Représentant spécial pour le Pôles Luc Allouin - Ancien officier supérieur de la Marine nationale / Directeur général de Sécurymind Vice-Amiral Arnaud COUSTILLIÈRE Officier général à la Cyberdéfense Jean-Paul PANCRACIO Professeur des universités émérite Géopolitique des océans : enjeux actuels de l'antarctique La cyberssécurité dans les transports maritimes La cyberdéfense, enjeu maritime? Problématiques actuelles du droit de la mer Décembre 5 Restitutions des groupes E, F, G, H
12 Pascale TRIMBACH Consule générale à Francfort Ancienne Sous-directrice à la Direction Générale des affaires politiques et de sécurité Ancienne Officier de Marine (Réserve citoyenne) Les enjeux diplomatiques de l'espace maritime de la France 19 OCDE L'économie de la Mer en 2030 Janvier 9 Restitution des groupes I et J Evaluation du séminaire 16 Partiel Modalités La conduite du séminaire reposera sur une préparation des tables rondes par un groupe d étudiants (un groupe différent pour chaque table ronde chaque étudiant devra avoir participé à cet exercice à la fin du séminaire) qui animera les débats sous la direction de M. Schlosser. Chaque table ronde sera suivie d une séance de 30 min au cours de laquelle le groupe responsable de la table ronde fera un exposé de 20 min et l exploitation géopolitique sera élaborée collectivement sous la direction de M. Schlosser. Dates et horaires Les cours auront lieu le mardi de 18h à 20h au Grand Amphi de l Institut de Géographie, 191, rue St Jacques, 75005 Paris.