MASTER DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ : COMMON-LAW ET DROIT COMPARÉ RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PRIVE Spécialité : COMMON-LAW ET DROIT COMPARE Nature de la formation : Mention Niveau d'étude visé : BAC +5 Composante : Faculté de droit Formation initiale Formation continue Objectifs Objectifs scientifiques et adossement à la recherche : Le «Master de Common Law et de droit comparé» a pour but : d initier les étudiants aux disciplines fondamentales de Common Law, de les former à la méthode comparative en droit, d approfondir leur réflexion sur les phénomènes liés à la mondialisation du droit à partir de l exemple de l évolution de la tradition de Common Law, enfin de renforcer leur maîtrise de la langue juridique anglaise. Objectifs professionnels et débouchés : Permettre aux étudiants qui veulent poursuivre leurs études dans des universités de langue anglaise de suivre des cours en anglais, de s initier aux méthodes d enseignement anglo-américaines, de nouer des contacts avec les universités des professeurs étrangers invités. Faciliter l accès aux grands cabinets d avocats d affaires angloaméricains ainsi qu aux sociétés internationales. EN BREF Durée : 2 ans Précision du rythme : Volume horaire : 370 heures crédits ECTS : 120 Langue d'enseignement : Anglais en Master 2 INFOS PRATIQUES Lieu(x) de la formation : Malakoff Organisation Le Master 2 de Common Law et droit comparé offre plus de 370 heures de formation sur une année universitaire de septembre à juin. Les enseignements sont proposés sous la forme de séminaires hebdomadaires d une durée variable de 8 à 12h. Une vingtaine de séminaires sont ainsi proposés ; ils ont lieu en principe une semaine sur deux. Stage INTERNATIONAL Mobilité internationale : * La mobilité est souhaitée au niveau L3 ou M1. * De façon privilégiée vers les pays et les établissements Page 1 / 8
Obligatoire (2 mois minimum) Aménagements particuliers Etudiants en situation de handicap : Mme Kelly Damour, référente handicap de la Faculté de droit, vous renseignera sur les démarches, l accessibilité et assurera la mise en œuvre des aménagements, aides matérielles ou humaines. Prenez contact avec elle dès le début de l année universitaire. Mme Kelly Damour Tél : 01 76 53 44 37 kelly.damour@parisdescartes.fr Le service Accompagnement Santé & Handicap sur le site de l'université : Vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail (accueil.ash@parisdescartes.fr) ou par téléphone : 01 76 53 17 64. Programme partenaires qui proposent des programmes de formation en anglais de 60 crédits ECTS. * Les étudiants étrangers venant des universités partenaires ou non, ayant un niveau jugé équivalent par le responsable et son équipe peuvent intégrer directement le M2. * Tous les enseignements en M2 sont réalisés en anglais EN SAVOIR + Sites web : Lien vers la Faculté de Droit - MASTER 1 - DROIT PRIVE - MASTER 2 - COMMON LAW ET DROIT COMPARE Poursuite d'études Doctorat dans le domaine Insertion professionnelle * Types d emplois accessibles : l enseignement et la recherche, les cabinets d avocats ou de conseils juridiques, la magistrature, les institutions communautaires ou internationales, la traduction, la diplomatie, la coopération et les relations internationales, etc Contact(s) administratif(s) Luc Grynbaum Directeur du M2 Dominique Legeais Responable de mention - Master 2 Page 2 / 8
dominique.legeais@parisdescartes.fr Contact(s) administratif(s) Brigitte Mazairat Gestionnaire - Master 1 brigitte.mazairat@parisdescartes.fr Faculté de Droit Scolarité administrative 10, avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex Tel. 01 76 53 44 00 (Standard) Adeline Desbois Gestionnaire - Master 2 adeline.desbois@parisdescartes.fr Page 3 / 8
MASTER 1 - DROIT PRIVE Programme Semestre 1 UE1: Matières fondamentales Droit des successions Matière au choix UE1 Droit des sociétés commerciales Droit des sociétés commerciales EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 Entreprises en difficulté Entreprises en difficulté Droit international privé 1 Droit international privé 1 UE2: Matières de spécialisation Droit des sociétés commerciales Droit des sociétés commerciales Entreprises en difficulté Entreprises en difficulté Droit international privé 1 Droit international privé 1 UE3: Ouverture Droit pénal spécial Droit pénal des affaires Histoire du droit de la famille Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Initiation à l'histoire des droits étrangers Page 4 / 8
Initiation à l'histoire des droits étrangers Droit des assurances Contentieux constitutionnel Droit de l'environnement Histoire droit affaires et relations sociales Droit comparé UE4: Conférences de langues Allemand Anglais Espagnol Langues DU Common law Semestre 2 UE1: Matières fondamentales Droit des régimes matrimoniaux et du PACS Matière au choix UE1 Droit international privé 2 Droit international privé 2 Droit bancaire ou cambiaire Droit bancaire ou cambiaire Droit des relations collectives du travail Droit des relations collectives du travail UE2: Matières de spécialisation Droit international privé 2 Droit international privé 2 Droit bancaire ou cambiaire Droit bancaire ou cambiaire Droit des relations collectives du travail Page 5 / 8
Droit des relations collectives du travail UE3: Ouverture Matières au choix UE3 Droit du commerce international Voies d'exécution Histoire des systèmes juridiques européens Dt fiscal affaires Droit fiscal des affaires Activité associative Allemand Anglais Droit comparé approfondi Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit sécurité sociale Espagnol Histoire de la justice Histoire politique contemporaine Introduction aux cultures de common law Politique économique Sport Matière common law Stage pratique pro UE4: Conférences de langues Allemand Anglais Espagnol Page 6 / 8
MASTER 2 - COMMON LAW ET DROIT COMPARE Programme Semestre 3 UE1 Séminaires introductis ECUE11 Common Law reasoning and methodology ECUE12 Comparative constitutional law EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE2 Séminaires fondamentaux ECUE21 Law of contratct 1 ECUE22 Law of Torts 1 ECUE23 Law of Property 1 UE3 Séminaires fondamentaux approfondis ECUE31 Law of Contract 2 (American law of contract or intern ECUE32 Law of Torts 2 (Medical liability or product liabilit ECUE33 Law of Property 2 (Biotechnologies & Property Rights UE4 Séminaires spécifiques ECUE41 European community law ECUE42 Family Law ECUE43 Law of trust ECUE44 Restitution and equity Semestre 4 UE5 Criminal Law ECUE51 Criminal Law 1 (Introduction) ECUE52 Criminal Law 2 (Criminal Procedure) ECUE53 Criminal Law 3 (International Criminal Law) UE6 Business Law 3 option(s) au choix parmi 3 ECUE61 Business Law 1 ECUE62 Business Law 2 ECUE63 Business Law 3 ECUE64 Business Law 4 ECUE65 Business Law 5 Page 7 / 8
UE7 Comparative Common Law ECUE71 Comparative Common Law 1 ECUE72 Comparative Common Law 2 ECUE73 Comparative Common Law 3 ECUE74 Comparative Common Law 4 ECUE75 Comparative Common Law 5 UE8 Anglais ECUE81 Pratique de l'anglais UE9 Mémoire ou Stage ECUE91 Stage professionnel ECUE92 Mémoire de recherche Page 8 / 8