Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DES FORMATIONS SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L USAGE DES TICE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT PARTICULIER AVEC LA VILLE DE PARIS SUR LE TRES HAUT DEBIT SECOND DEGRE (THD2D) <%numcx%> CP 11-249

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 Chapitre budgétaire 902 : Mise en œuvre du schéma des formations Code fonctionnel, Programme 222 : Soutien au développement de l usage des TICE «Autres services périscolaires et annexes», HP222-008 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Mise en œuvre du contrat particulier avec la ville de Paris sur le Très Haut Débit Second Dégré (THD2D) : signature d une convention et mise en œuvre....4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXES A LA DELIBERATION... 9 Annexe 1 : Convention entre le Département et la Région Ile-de-France établissant les conditions de la réalisation d un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D)...10 Annexe 2 : Phasage prévisionnel des travaux...22 Annexe 3 : Etat récapitulatif des subventions proposées au vote...23 3

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport vous propose de mettre en œuvre le contrat particulier avec la ville de Paris sur le très haut débit second degré (THD2D). 1. Mise en œuvre du contrat particulier avec la ville de Paris sur le Très Haut Débit Second Dégré (THD2D) : signature d une convention et mise en œuvre. 1.1. Présentation du projet Adopté par l assemblée le 26 novembre 2009 et approuvé par le Département de Paris lors de la séance du 19 octobre 2009,, le contrat particulier Région Ile de France / Département de Paris 2009-2013 prévoit de desservir selon la technologie du très haut débit les établissements du second degré des deux collectivités (collèges, lycées et centres de formation des apprentis parisiens) afin de favoriser l extension massive de l usage des technologies de l information et de la communication dans l enseignement public à Paris. Grâce à un débit multiplié par 100 et à une disponibilité multipliée par 10, garantie de qualité et de continuité de service, un réseau très haut débit permet en effet de construire des usages fiables pour les élèves et les professeurs. Il est alors possible de déployer les espaces numériques de travail (ENT) et d enrichir en ligne les contenus pédagogiques, par exemple en accédant aux flux de données pédagogiques du rectorat. La Direction des Systèmes et Technologies de l Information (DSTI) du Département de Paris, qui a la charge, pour l ensemble des sites de la collectivité parisienne, de la conduite de la politique en matière de transmission de données, déploie en propre les réseaux indépendants des opérateurs pour un fonctionnement des services efficient. La DSTI s emploie ainsi à doter la collectivité d un réseau de très haut débit reliant par fibre optique la quasi-totalité de ses sites, soit 2.000 équipements environ sur tout le territoire parisien dont les écoles. Sur la base de cette expérience de la collectivité parisienne, le Département et la Région souhaitent mutualiser leurs ressources afin de construire à moindre coût puis d exploiter en commun un réseau pédagogique de très haut débit fondé sur le déploiement de la fibre optique dans les 241 établissements du second degré situés à Paris, dont 60 lycées, 29 cités scolaires et 60 CFA et 91 collèges. Parmi les 150 établissements régionaux concernés, 60% sont des lycées, 40% sont des CFA dont 40% sont hébergés par un lycée régional. Il est ainsi proposé de relier ces 241 établissements du second degré par la fibre optique afin de constituer et d exploiter un réseau pédagogique permettant de développer les usages du numérique. Il s agit d un réseau indépendant au sens de l article L 32-4 e du code des postes et des communications électroniques puisque ce réseau de communications électroniques, destiné aux utilisateurs de la communauté éducative parisienne, sera réservé à l'usage de personnes constituant un groupe fermé d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein de ce groupe. Dans ce cadre, le Département et la Région peuvent mettre en commun leurs ressources au moyen d une convention détaillant l équilibre des contributions respectives afin de mutualiser l infrastructure numérique dédiée au service public de l enseignement. 4

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 La participation en investissement du Département s élève à 2.000.000 d euros HT et couvre le raccordement au réseau Très Haut Débit de 91 établissements du second degré. La participation en investissement de la Région s élève à 5.000.000 d euros HT et couvre le raccordement de 125 établissements. Cette participation de la Région Île-de-France aux investissements de réalisation du réseau THD2D sera versée au Département au fur et à mesure de l avancement des travaux sur les années 2011 à 2013. Ce projet est conjoint avec l Unité Développement. Nous vous proposons de prendre en charge 66% des sommes engagées pour la mise en œuvre de ce contrat particulier, 34% restant à la charge de l'unité Développement soit 3 300 000 à la charge l Unité Lycées et 1 700 000 à la charge de l Unité Développement pour la partie investissement. En fonctionnement, le Département prendra en charge la maintenance globale du réseau pour tous les établissements, pour un montant estimé à 373.000 euros TTC par an, au terme du déploiement du réseau. La Région fournira l accès internet pour tous les établissements raccordés figurant en annexe. Un prochain rapport vous proposera un mode opératoire pour satisfaire cet engagement soit via un marché soit via un partenariat avec l Académie de Paris. Le budget prévisible est estimé à 250 000 maximum par an pour les 251 établissements. L action conjointe des deux collectivités permettra donc de construire et d exploiter un réseau de très haut débit dotant les établissements d enseignement du second degré situés à Paris des outils numériques les plus avancés. 1.2. Financement pour 2011 Afin de pouvoir financer la mise en œuvre du projet pour 2011, il est proposé d affecter les montants suivants : 2 000 000 disponibles sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-008 (122008) «Équipement des lycées publics», action «Développement des TICE et des ENT» (12200803) du budget régional 2011 afin de mettre en œuvre le contrat particulier avec le Département de Paris, pour la partie très haut débit pour le second degré (THD2D). 1 000 000 disponibles sur le chapitre 901 Formation Professionnelle et Apprentissage, code fonctionnel 12 Apprentissage, programme HP 12-002 (112002) Equipement des centres de formation d apprentis, action 11200201 Equipement des centres de formation d apprentis du budget régional 2011 afin de mettre en œuvre le contrat particulier avec le Département de Paris, pour la partie très haut débit pour le second degré (THD2D). En 2012, seront individualisés les montants de 1 300 000 pour l Unité «Lycées» et 700 000 pour l Unité «Développement». 5

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 Il est donc proposé : - La signature de la convention entre le Département de Paris et le Conseil Régional d Île-de-France établissant les conditions de la réalisation d un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D). - L affectation de 3 000 000 d autorisations de programme pour la mise en œuvre du contrat particulier avec Paris dans le cadre du projet THD2D. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 6

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 PROJET DE DELIBERATION DU MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DES FORMATIONS SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L USAGE DES TICE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT PARTICULIER AVEC LA VILLE DE PARIS SUR LE TRES HAUT DEBIT SECOND DEGRE (THD2D) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales, VU Le code de l éducation VU Le code des marchés publics ; VU La délibération du Conseil Régional N CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente VU L article 1, alinéa 2 de la délibération du conseil régional n CR 29 01 du 1 er octobre 2001 relative aux actions régionales en faveur de la société de l information VU La délibération du conseil régional n CR 72-07 du 27 juin 2007, adoptant le schéma régional des formations en collèges et lycées 2007 2013 ; VU La délibération n CP 07-254 du 22 mars 2007 relative à la mise en œuvre du schéma des Formations Soutien au développement de l usage des TICE VU La délibération n CR n 36-09 du 26 novembre 2009 relative au contrat particulier Paris/ Région IDF VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France VU Le budget de la Région d Île-de-France pour 2011, VU VU VU VU VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France L'avis émis par la commission des lycées et des politiques éducatives L'avis émis par la commission des finances, de la contractualisation et de l'administration générale L'avis émis par la commission de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'alternance Le rapport <%numcx%> CP 11-249 présenté par monsieur le président du conseil régional d Îlede-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide dans le cadre de la mise en œuvre du contrat particulier avec le Département de Paris 2009-2013 d attribuer une subvention au département de Paris d un montant maximum de 3 000 000 pour la partie très haut débit pour le second degré (THD2D). Affecte à cet effet un montant d autorisations de programme de 2 000 000 disponibles sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-7

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 008 (122008) «Équipement des lycées publics», action «Développement des TICE et des ENT» (12200803) du budget régional 2011 afin de mettre en œuvre le contrat particulier avec le Département de Paris, pour la partie très haut débit pour le second degré (THD2D). «Cette affectation relève du contrat particulier Région Département de Paris : - Volet Développement économique, recherche et innovation - Projet développement économique - Opération TIC Câblage lycées et CFA» Affecte à cet effet un montant d autorisations de programme de 1 000 000 disponibles sur sur le chapitre 901 Formation Professionnelle et Apprentissage, code fonctionnel 12 Apprentissage, programme HP 12-002 (112002) Equipement des centres de formation d apprentis, action 11200201 Equipement des centres de formation d apprentis du budget régional 2011 afin de mettre en œuvre le contrat particulier avec le Département de Paris, pour la partie très haut débit pour le second degré (THD2D). «Cette affectation relève du contrat particulier Région Département de Paris : - Volet Développement économique, recherche et innovation - Projet développement économique - Opération TIC Câblage lycées et CFA» Article 2 : Subordonne le versement de la subvention citée dans l article 9 à la conclusion de la convention entre la Région Île-de-France et le Département de Paris établissant les conditions de la réalisation d un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D) jointe en annexe et habilite le président du Conseil Régional à la signer. JEAN-PAUL HUCHON 8

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 ANNEXES A LA DELIBERATION 9

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 Annexe 1 : Convention entre le Département et la Région Ile-de-France établissant les conditions de la réalisation d un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D) 10

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 CONVENTION Entre Le Département de Paris, représenté par le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, autorisé à cet effet par une délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général en date du 16 novembre 2010, d une part, Et La Région Île-de-France, représentée par son Président, autorisé à cet effet par une délibération du Conseil Régional en date du XX janvier 2011, d autre part, Vu le contrat particulier Région Département 2009-2013 approuvé par le Département lors de la séance du 19 octobre 2009 et délibéré par la Région le 26 novembre 2009, Vu l article L 32-4e du Code des postes et communications électroniques, Vu les articles L 3332-3 et L 4211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est établi et convenu ce qui suit : Préambule : Le contrat particulier Région Département 2009-2013 prévoit de desservir les établissements du second degré des deux collectivités (collèges, lycées et centres de formation des apprentis parisiens) selon la technologie du très haut débit afin de favoriser l extension massive de l usage des technologies de l information et de la communication. La proximité géographique de ces établissements d enseignement du second degré relevant de chacune des deux collectivités -imbriqués pour certains dans le cadre de cités scolaires-- rend nécessaire la mutualisation par la Région Ile de France et le Département de Paris de la réalisation et de l exploitation d un réseau commun de très haut débit. Article 1 : Objet de la convention La présente convention est destinée à définir les contributions respectives et à régir les relations entre les parties dans le cadre de la réalisation par le Département de Paris et la Région Ile-de-France d un réseau de très haut débit du second degré (THD2D), auquel seront interconnectés les établissements figurant en annexe. Le Département de Paris est seul propriétaire du réseau THD déployé. Article 2: Contributions respectives Réalisation du réseau THD2D La Région finance en investissement le raccordement de 152 sites figurant en annexe. Le Département finance le raccordement de 91 sites figurant en annexe. Maintenance du réseau THD2D. 11

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 Le Département, propriétaire du réseau déployé, finance la supervision et la maintenance du réseau fédérateur ainsi que la supervision et la maintenance des équipements présents pour la totalité des sites figurant en annexe. La Région fournit l accès Internet du réseau THD2D pour la totalité des sites figurant en annexe. Article 3 : Montants et modalités de versement En investissement, conformément au contrat particulier Département Région, le montant de la participation de la Région est fixé à 5.000.000 HT et le montant de la participation du Département est fixé à 2.000.000 HT. Le Département finance directement le raccordement de 91 sites indiqués en annexe. La Région finance le raccordement de 152 sites indiqués en annexe sous la forme d une participation versée au Département sur présentation de titres de recettes par le Département accompagnés des justificatifs établissant l avancement des travaux. Un premier versement d acompte sera effectué dans les deux mois suivant la signature conjointe de la présente convention pour un montant de 3.000.000, couvrant le raccordement des premiers sites de la Région. Le titre de recette du Département sera complété par une copie de la commande de déploiement du réseau THD2D sur 100 établissements. Un deuxième versement d acompte d un montant de 1.500.000 sera effectué au plus tard au 31 janvier 2012. Le titre de recette du Département de Paris sera complété par une copie de la commande de déploiement du réseau THD2D sur 52 établissements. Enfin, le solde de la participation d un montant de 500.000 sera versé fin 2012. Le titre de recette du Département sera complété par la présentation d un document établissant la bonne réception des travaux sur les établissements visés lors des versements d acomptes. En fonctionnement, la Région fournit l accès Internet à compter de septembre 2011 pour tous les sites indiqués en annexe à mesure de leur raccordement au réseau THD2D. Le Département inscrit tous les sites indiqués en annexe dans le périmètre de ses opérations de télésurveillance et de maintenance en condition opérationnelle et réalise ces opérations à mesure du raccordement de chaque site au réseau. Article 4 : Conditions d accès et d utilisation du réseau TH2D La Région Ile-de-France et le Département de Paris s engagent, aux termes de la présente convention, à respecter les règles de sécurité et normes d utilisation définies par leurs services pour les opérations qui relèvent de leurs compétences respectives. La Région Ile-de-France autorise les services compétents du Département de Paris à auditer en permanence, ou à leur initiative, les frontières réseaux propres à chacune des parties afin de veiller au respect de ces règles et normes. La Région Ile-de-France s engage également à prendre dans les meilleurs délais les mesures de sécurité applicables dans ses installations, réseaux, matériels et logiciels que les services du Département de Paris compétents seraient, le cas échéant, conduits à lui prescrire ou préconiser. Article 5 : Etablissements du second degré situés à Paris concernés par le réseau THD2D 12

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 La liste indiquant la totalité des 243 établissements du second degré situés à Paris concernés par le périmètre de la convention est jointe en annexe. Cette liste est scindée en deux parties, l une relative aux 152 sites dont le raccordement est financé par la Région Ile-de-France, l autre relative aux 91 sites dont le raccordement est financé par le Département de Paris Cette liste pourra être modifiée d un commun accord entre les parties soit par substitution d une adresse à une autre, avant l engagement des travaux concernant l établissement, soit par ajout de nouveaux établissements parisiens pour arriver à un maximum de 250. Article 6 : Durée de la convention La présente convention prendra effet au 1 er décembre 2010. Elle aura une durée de 31 mois et pourra être renouvelée par reconduction expresse pour une durée d un an. Fait à Paris, le Le Maire de Paris Le Président du Conseil régional 13

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 ANNEXE A LA CONVENTION Liste des établissements du second degré dont le raccordement est financé par la Région Île-de-France: Libellé long établissement type d'établissement Adresse Etablissement Code postal CFA de l'école des fleuristes de Paris CFA 3 rue Hassard 75019 CFA Soins Personnels Coiffure - Ambroise-Croisat CFA 27 Boulevard Ney 75018 CFA de la couture, de l'habillement CFA 45 rue Saint Roch 75001 CFA de la bijouterie-joaillerie de Paris CFA 58 rue du Louvre 75002 CFA des métiers de la gastronomie CFA 19 rue Goubet 75019 CFA quincaillerie-vente de produits pour l'habitat CFA 163 rue de Sèvres 75015 CFA des métiers d'art du décor intérieur CFA 200 bis bd Voltaire 75011 CFA de l'optique-r.a. Dudragne CFA 163 rue de Sèvres 75015 CFA de la Chambre des professionnels du bois CFA 93 rue de l'ouest 75014 CFA de l'équipement électrique CFA 8 impasse Delepine 75011 CFA École de travail ORT CFA 4 bis rue des Rosiers 75004 CFA de la miroiterie CFA 4 rue des Feuillantines 75005 CFA de la pharmacie Paris-Île-de-France CFA 59 rue Planchat 75020 CFA des métiers de la viande CFA 37 Bd Soult 75012 CFA du bâtiment Saint-Lambert Formation CFA 7 rue St Lambert 75015 CFA Médéric CFA 20 rue Médéric 75017 CFA des commerces de l'alimentation CFA 14 rue des Fillettes 75018 CFA Stephenson CFA 48 rue Stéphenson 75018 CCIP - Ecole GREGOIRE-FERRANDI CFA 28 rue de l'abbé Grégoire 75006 CFA des métiers de l'audiovisuel CFA 12 rue Rubens 75013 CFA public Dorian CFA 74 avenue Philippe Auguste 75011 CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-camille Jenatzy CFA 6 rue Charles Hermite 75018 CCIP - Centre des formations industrielles CFA 247 avenue Gambetta 75971 CFA des métiers de la table CFA 17 rue Jacques Ibert 75017 CFA bureautique appliquée CFA 12 rue Alexandre Parodi 75010 CFA public Belliard CFA 135 rue Belliard 75018 CCIP - Gobelins, l'école de l'image CFA 73 boulevard St Marcel 75013 @BCL@DC089F47.doc 23/02/11 18:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 CFA des métiers du cycle et du motocycle CFA 51 bis rue des Epinettes 75017 CFA aux métiers commerciaux et financiers CFA 192 rue Lecourbe 75015 CFA Régional CFA régional multiprofessionnel CFA Multiprofessionnel 75014 CFA commerce, distribution, services CFA 3 rue Pierre Dupont 75010 CFA de la CCIV-Université Pierre-et-Marie-Curie-Paris VI CFA Paris 6 - Case 232 75252 CFA de la comptabilité CFA 7 / 11 avenue des Chasseurs 75017 CFA pour l'expertise-comptable CFA 128 quai de Jemmapes 75010 CFA des sections d'apprentissage créées par les entreprises franciliennes CFA 8 Rue d'athènes 75009 CFA des métiers du sport et de l'animation CFA 29 rue David d'angers 75019 CFA sciences et technologies du vivant CFA AGROPARISTECH 75231 CFA de la boulangerie et de la pâtisserie CFA 64 rue des Pirogues de Bercy 75012 CFA pour la formation des apprentis aux métiers de la banque et de la finance de la Région Île-de-France CFA 43-45 avenue de Clichy 75017 CFA régional des Compagnons du Devoir Île-de-France CFA 1 place St Gervais 75004 28 rue Notre-Dame des CFA Institut supérieur d'électronique de Paris-Entreprises CFA Champs 75006 CFA des industries agro-alimentaires d'île-de-france CFA 44, rue d'alésia 75014 CFA de l'édition CFA 21 rue Charles Fourier 75013 CFA Paris-Académie-Entreprises CFA 94 avenue Gambetta 75984 CFA des métiers de l'agriculture-adafa CFA 42 rue du Louvre 75001 CFA danse chant comédie CFA 74 bis rue Lauriston 75016 CFA Formasup CFA 4, rue Blaise Desgoffe 75006 Ecole Supérieure de CCIP - École supérieure de commerce de Paris CFA Commerce de Paris 75011 CCIP - École supérieure des industries du vêtement CFA 73 boulevard Saint-Marcel 75013 CFA compagnonnique d'apprentissage Île-de-France CFA 143 avenue Jean Jaurès 75019 CFA social et médico-social CFA 127 avenue d'italie 75013 CFA université et sports CFA 55 bd Jourdan 75014 CFA public Bessières CFA 70, boulevard Bessières 75017 CFA des métiers du tourisme CFA 60, avenue de New-York 75016 CFA Institut des métiers des compétences apprentissage CFA 5-7 rue Moncey 75009 CFA santé animale CFA 10 Place Léon Blum 75011 CFA des ressources humaines CFA 54 bis rue Dombasle 75015 CFA des Métiers de la Poste - Ile de France CFA 6 rue François Bonvin 75015 CCIP - ADVANCIA-NEGOCIA CFA 8 avenue de la Porte de Champerret 75017 @BCL@DC089F47.doc 23/02/11 18:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 CFA de l'informatique, des Télécoms, et de l'electronique en Ile de France - ITE CFA 9 rue Vésale 75005 CFA INSTA CFA 37 bis rue des Trois Bornes 75011 COLLEGE Lycee VOLTAIRE Cité scolaire 101, avebue de la république 75011 COLLEGE - LYCEE Paul VALERY Cité scolaire 38, Bd Soult 75012 Cité scolaire A. RODIN Cité scolaire 19, RUE CORVISART 75013 1, RUE DU DOCTEUR Lycée Collège Claude Monet Cité scolaire MAGNAN 75013 Cité scolaire PAUL BERT (Lycée) Cité scolaire 7, RUE HUYGHENS 75014 Cité scolaire PAUL BERT (collège) Cité scolaire 8, RUE HUYGHENS 75014 10-16, AVENUE MARC COLLEGE - LYCEE FRANCOIS VILLON Cité scolaire SANGNIER 75014 COLLEGE - LYCEE LAVOISIER Cité scolaire 19, RUE HENRI BARBUSSE 75005 COLLEGE - LYCEE HENRI IV Cité scolaire 23, RUE CLOVIS 75005 COLLEGE - LYCEE CHARLEMAGNE Cité scolaire 13, RUE CHARLEMAGNE 75004 COLLEGE - LYCEE MONTAIGNE Cité scolaire 17, rue Auguste Comte 75006 COLLEGE - LYCEE Victor DURUY Cité scolaire 33, Bd des Invalides 75007 COLLEGE - LYCEE CHAPTAL Cité scolaire 45, Bd des Batignolles 75008 COLLEGE - LYCEE Hélène BOUCHER Cité scolaire 75, cours de Vincennes 75020 COLLEGE - LYCEE Maurice RAVEL Cité scolaire 89, cours de Vincennes 75020 COLLEGE - LYCEE Jacques DECOUR Cité scolaire 12, avenue Trudaine 75009 COLLEGE - LYCEE Jules FERRY Cité scolaire 77, boulevard de Clichy 75009 121, rue du Faubourg COLLEGE - LYCEE LAMARTINE Cité scolaire Poissonnière 75009 COLLEGE - LYCEE BUFFON Cité scolaire 16, Bd Pasteur 75015 COLLEGE - LYCEE Camille SEE Cité scolaire 11, rue Léon Lhermitte 75015 COLLEGE - LYCEE Claude BERNARD Cité scolaire 1, av du Parc des Princes 75016 COLLEGE - LYCEE Jean de La FONTAINE Cité scolaire 1, place de la Porte Molitor 75016 COLLEGE - LYCEE Janson de SAILLY Cité scolaire 106, rue de la Pompe 75016 COLLEGE - LYCEE Jean-Baptiste SAY Cité scolaire 11 bis, rue d'auteuil 75016 COLLEGE - LYCEE Honoré de BALZAC Cité scolaire 118, Bd Bessières 75017 COLLEGE - LYCEE CARNOT Cité scolaire 141-145, Bd Malesherbes 75017 COLLEGE - LYCEE Henri BERGSON Cité scolaire 27, rue Edouard Pailleron 75019 COLLEGE - LYCEE Georges BRASSENS Cité scolaire 4, rue Erik Satie 75019 TURGOT Lycée 69 r Turbigo 75003 SIMONE WEIL Lycée 7 r Poitou 75003 L'ABBE GREGOIRE Lycée 70 Bis r Turbigo 75003 SOPHIE GERMAIN Lycée 9 r Jouy 75004 @BCL@DC089F47.doc 23/02/11 18:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 LAVOISIER Lycée 19 r Henri Barbusse 75005 GUSTAVE EIFFEL Lycée 1 r Gén Camou 75007 CHAPTAL Lycée 45 bd Batignolles 75008 RACINE Lycée 38 r Naples 75008 EDGAR QUINET Lycée 63 r Martyrs 75009 JULES SIEGFRIED Lycée 12 r Abbevill 75010 GUSTAVE FERRIE Lycée 7 r Ecluses St Martin 75010 MARIE LAURENCIN Lycée 114 quai Jemmapes 75010 PAUL POIRET Lycée 19 r Taillandiers 75011 VOLTAIRE Lycée 101 av République 75011 DORIAN Lycée 74 av Philippe Auguste 75011 TURQUETIL Lycée 18 pass Turquetil 75011 MARCEL DEPREZ Lycée 39 r Roquette 75011 ELISA LEMONNIER Lycée 20 av Armand Rousseau 75012 ARAGO Lycée 4 pl Nation 75012 CHENNEVIERE MALEZIEUX Lycée 33 av Ledru Rollin 75012 METIERS DE L'AMEUBLEMENT Lycée 9 r Pierre Bourdan 75012 ECOLE NATIONALE DE CHIMIE PHYSIQUE BIOL Lycée 11 r Pirandello 75013 GALILEE Lycée 28 r Patay 75013 LAZARE PONTICELLI Lycée 92-96 rue Barrault 75013 ARTS GRAPHIQUES CORVISART Lycée 61 r Corvisart 75013 NICOLAS LOUIS VAUQUELIN Lycée 13 av Boutroux 75013 JEAN LURCAT Lycée 121 r Patay 75013 PAUL BERT Lycée 7 Rue Huyghens 75014 FRANCOIS VILLON Lycée 16 av Marc Sangnier 75014 RASPAIL Lycée 5 B av Maurice d'ocagne 75014 EMILE DUBOIS Lycée 14 r Emile Dubois 75014 (CROCE SPINELLI) Lycée 1 rue Croce Spinelli 75014 ERIK SATIE Lycée 2 r Durouchoux 75014 GUILLAUME TIREL Lycée 237 bd Raspail 75014 FRESNEL Lycée 31 bd Pasteur 75015 ROGER VERLOMME Lycée 24 r Fondary 75015 BATIMENT-ST LAMBERT Lycée 15 r St Lambert 75015 BEAUGRENELLE Lycée 62 r St Charles 75015 BRASSAÏ Lycée 8 Rue Quinault 75015 LOUIS ARMAND Lycée 321 r Lecourbe 75015 ALEXANDRE DUMAS Lycée 29 Bis r Cronstadt 75015 @BCL@DC089F47.doc 23/02/11 18:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 LEONARD DE VINCI Lycée 20 r Bourseul 75015 CLAUDE BERNARD Lycée 1 Avenue Parc des Princes 75016 JEAN-BAPTISTE SAY Lycée 11 Rue Auteuil 75016 FEUILLET Lycée 9 Rue Octave Feuillet 75016 HONORE DE BALZAC Lycée 118 Boulevard Bessières 75017 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE Lycée 70 Boulevard Bessières 75017 JEAN DROUANT Lycée 20 Rue Médéric 75017 (FORTUNY) Lycée 9, rue Fortuny 75017 RABELAIS Lycée 9 Rue Francis De Croisset 75018 AUGUSTE RENOIR Lycée 24 r Ganneron 75018 EDMOND ROSTAND Lycée 15 rue de l'evangile 75018 HOTELIER Lycée 135 Rue Belliard 75018 D'ALEMBERT Lycée 22 Sente des Dorées 75019 DIDEROT Lycée 61,rue David d'angers 75019 JACQUARD Lycée 2 Rue Bouret 75019 HECTOR GUIMARD Lycée 19, rue curial 75019 JEAN JAURES Lycée 7/9 rue Clavel 75019 ARMAND CARREL Lycée 45 Rue Armand Carrel 75019 MAURICE RAVEL Lycée 89 Cours de Vincennes 75020 ETIENNE DOLET Lycée 7 Rue Eupatoria 75020 EDITH PIAF Lycée 316-322 rue de. Belleville 75020 MARTIN NADAUD Lycée 23 Rue Bidassoa 75020 @BCL@DC089F47.doc 23/02/11 18:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 Liste des établissements du second degré dont le raccordement est financé par le Département de Paris : Libellé long établissement type d'établissement Adresse Etablissement Code postal Collège Lucie Aubrac Collège 62, rue de la Fontaine au Roi 75011 College ANNE FRANCK Collège 38, RUE TROUSSEAU 75011 College ALAIN FOURNIER Collège 87, RUE LEON FROT 75011 College PILATRE DE ROZIER Collège 11, RUE BOUVIER 75011 Collège Beaumarchais Collège 124, rue Amelot 75011 48, AVENUE DU DOCTEUR ARNOLD COLLEGE GEORGES COURTELINE Collège NETTER 75012 COLLEGE GUY FLAVIEN Collège 6, RUE D'ARTAGNAN 75012 COLLEGE ANNEXE PAUL VERLAINE Collège 14, RUE CHARLES BAUDELAIRE 75012 COLLEGE JULES VERNE Collège 20, RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS 75012 COLLEGE VINCENT D'INDY Collège 8, AVENUE VINCENT D'INDY 75012 COLLEGE JEAN FRANCOIS OEBEN Collège 23, RUE DE REUILLY 75012 COLLEGE JEAN FRANCOIS OEBEN Collège 21, RUE DE REUILLY 75012 Collège CLAUDEL Collège 4 B, AVENUE DE CHOISY 75013 Collège Georges SAND Collège 159, RUE DE TOLBIAC 75013 Collège Georges Braque Collège 91-95, RUE BRILLANT SAVARIN 75013 Collège Gustave Flaubert Collège 76-84, AVENUE D'IVRY 75013 Collège Elsa Triolet Collège 9, RUE YEO THOMAS 75013 Collège -Lycée Gabriel Faure Collège 81, AVENUE DE CHOISY 75013 Collège Moulin des Près Collège 18, RUE DU MOULIN DES PRES 75013 Collège Evariste Galois Collège 11, rue du Docteur Bourneville 75013 COLLEGE Thomas MANN Collège 91, avenue de France 75013 COLLEGE ALPHONSE DAUDET Collège 93, RUE D'ALESIA 75014 COLLEGE ALBERTO GIACOMETTI Collège 7, RUE DU CANGE 75014 COLLEGE SAINT EXUPERY Collège 89, BOULEVARD ARAGO 75014 COLLEGE JEAN MOULIN Collège 75, RUE D'ALESIA 75014 COLLEGE PIERRE ALVISET Collège 88, RUE MONGE 75005 COLLEGE RAYMOND QUENEAU Collège 66, BOULEVARD SAINT MARCEL 75005 COLLEGE sevigné Collège 28, rue pierre nicole 75005 COLLEGE JEAN BAPTISTE POQUELIN Collège 4, RUE MOLIERE 75001 COLLEGE CESAR FRANCK Collège 5, RUE DE LA JUSSIENNE 75002 COLLEGE PIERRE JEAN DE BERANGER Collège 5, RUE BERANGER 75003 COLLEGE MONTGOLFIER Collège 15, RUE MONTGOLFIER 75003 @BCL@DC089F47.doc 23/02/11 18:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 COLLEGE ANNEXE VICTOR HUGO Collège 102, RUE VIEILLE DU TEMPLE 75003 LYCEE ANNEXE VICTOR HUGO Collège 11, RUE BARBETTE 75003 2, ALLEE DES JUSTES DE France COLLEGE FRANCOIS COUPERIN Collège (Ex RUE DU GRENIER SUR L'EAU) 75004 COLLEGE ROGNONI Collège 24, rue du cardinal Lemoine 75005 COLLEGE Jacques PREVERT Collège 18, rue St-Benoît 75006 S.E.G.P.A. J PREVERT Collège 2, rue du Pont de Lodi 75006 COLLEGE Jules ROMAINS Collège 6, rue Cler 75007 COLLEGE CONDORCET Collège 61, rue d'amsterdam 75008 COLLEGE Octave GREARD Collège 28, rue du Général Foy 75008 COLLEGE LA GRANGE AUX BELLES Collège 158, quai de Jemmapes 75010 COLLEGE Louise MICHEL Collège 11, rue Jean Poulmarch 75010 COLLEGE Bernard PALISSY Collège 21, rue des Petits Hôtels 75010 COLLEGE VALMY Collège 199, quai de Valmy 75010 COLLEGE Hector BERLIOZ (*) S.E.G.P.A. Collège 17, rue Georgette Agutte 75018 S.E.G.P.A. Hector BERLIOZ SEGPA 74 bis, rue du Poteau 75018 COLLEGE Marie CURIE Collège 21-23, rue Boinod 75018 COLLEGE Georges CLEMENCEAU Collège 43, rue des Poissonniers 75018 COLLEGE Antoine COYSEVOX Collège 16, rue Coysevox 75018 COLLEGE Marx DORMOY Collège 55, rue Marx Dormoy 75018 S.E.G.P.A. Marx DORMOY SEGPA 8, rue Jean-François Lépine 75018 COLLEGE Daniel MAYER Collège 2, place Hébert 75018 COLLEGE Yvonne LE TAC Collège 7, rue Yvonne Le Tac 75018 COLLEGE Gérard PHILIPE Collège 8, rue des Amiraux 75018 COLLEGE Maurice UTRILLO Collège 4, avenue de la Porte de Clignancourt 75018 COLLEGE Robert DOISNEAU + S.E.G.P.A. Collège 51, rue des Panoyaux 75020 COLLEGE Jean-Baptiste CLEMENT Collège 26, rue Henri Chevreau 75020 S.E.G.P.A. Jean-Baptiste CLEMENT Collège 82, rue de Ménilmontant 75020 COLLEGE Françoise DOLTO Collège 354, rue des Pyrénées 75020 COLLEGE Lucie FAURE Collège 40, rue des Pyrénées 75020 COLLEGE Léon GAMBETTA Collège 149-151, avenue Gambetta 75020 COLLEGE Henri MATISSE Collège 3, rue Vitruve 75020 COLLEGE Pierre MENDES-France Collège 24-34, rue Le Vau 75020 COLLEGE Jean PERRIN Collège 6, rue Eugène Reisz 75020 COLLEGE Flora TRISTAN Collège 4, rue Galleron 75020 COLLEGE Colette BESSON Collège 9, rue des Panoyaux 75020 COLLEGE Paul GAUGUIN Collège 35, rue Milton 75009 @BCL@DC089F47.doc 23/02/11 18:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 COLLEGE André CITROEN Collège 208, rue St-Charles 75015 COLLEGE Claude DEBUSSY Collège 4, place du Commerce 75015 COLLEGE Georges DUHAMEL Collège 13, rue des Volontaires 75015 COLLEGE Amédéo MODIGLIANI Collège 1, rue de Cherbourg - 75015 COLLEGE Madame de STAEL Collège 14, rue de Staël 75015 COLLEGE Guillaume APOLLINAIRE Collège 39-43, avenue Emile Zola 75015 COLLEGE Eugène DELACROIX Collège 13-15, rue Eugène Delacroix 75016 COLLEGE MOLIERE Collège 71, rue du Ranelagh 75016 COLLEGE Stéphane MALLARME Collège 29, rue de la Jonquière 75017 COLLEGE André MALRAUX Collège 5 bis, rue St-Ferdinand 75017 COLLEGE Pierre de RONSARD Collège 140, avenue de Wagram 75017 COLLEGE Boris VIAN Collège 76, boulevard Berthier 75017 COLLEGE Guillaume BUDE Collège 7-15, rue Jean Quarré 75019 COLLEGE Claude CHAPPE Collège 9, rue des Alouettes 75019 COLLEGE Sonia DELAUNAY Collège 14-16, rue Euryale Dehaynin 75019 COLLEGE Georges MELIES Collège 43-47, rue de Tanger 75019 COLLEGE Edmond MICHELET Collège 70, rue de l'ourcq 75019 COLLEGE Wolfgang-Amadeus MOZART Collège 7, rue Jomard 75019 COLLEGE Edouard PAILLERON Collège 33, rue Edouard Pailleron 75019 COLLEGE Charles PEGUY Collège 69, avenue Simon Bolivar 75019 COLLEGE Georges ROUAULT Collège 3, rue du Noyer Durand 75019 COLLEGE EDGAR VARESE Collège 16-18, rue Adolph Mille 75019 Collège Roland Dorgeles Collège 63, RUE DE CLIGNANCOURT 75018 @BCL@DC089F47.doc 23/02/11 18:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 Annexe 2 : Phasage prévisionnel des travaux Estimation des travaux 2011 40 sites 1 M 2012 120 sites 3 M 2013 40 sites 1 M @BCL@DC089F47.doc 23/02/11 18:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 Annexe 3 : Etat récapitulatif des subventions proposées au vote @BCL@DC089F47.doc 23/02/11 18:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-249 @BCL@DC089F47.doc 23/02/11 18:02:00