Projet Lamaque Sud Val-d Or Québec 5 mai 2017 300, 3 e Avenue Est, Val-d Or (Québec) J9P 0J6
1. Description du projet Le présent document décrit les principaux éléments qui se retrouveront dans le plan de restauration révisé du Projet Lamaque Sud couvrant la phase de production. 1.1 Introduction Il convient de spécifier que ce projet sera aussi éventuellement assujetti à l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) qui stipule qu un certificat d autorisation est requis pour toute activité qui modifie la qualité de l environnement. La demande pour ce certificat d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) sera appuyée par des études complètes qui respecteront les exigences de la Directive 019 portant sur le secteur minier. Cette directive décrit les exigences du gouvernement du Québec en ce qui a trait à toutes les étapes du développement, de l exploitation et de la fermeture d une mine. C est un document complet qui couvre plusieurs aspects environnementaux, tels que la gestion de l eau, le contrôle des effluents, la protection des eaux souterraines, les questions de bruit et de vibration, la gestion des résidus et stériles miniers, les émissions atmosphériques, la gestion des matières dangereuses, la restauration de site et le suivi environnemental. Il requiert également une description des environnements humain et naturel dans lesquels le projet s insère, ainsi que des mesures d atténuation potentielles pour pallier aux effets environnementaux de l exploitation d une mine. D autres permis, autorisations, approbations et baux seront requis, tels que ceux délivrés par le ministère de l Énergie, et des Ressources naturelles (MERN), le MDDELCC, et possiblement le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), et ce, pour divers éléments des travaux liés au développement du projet minier. Ces demandes seront soumises lors des différentes étapes du projet, et ne devraient pas affecter le calendrier de réalisation du projet. En décembre 2013, l Assemblée nationale du Québec a adopté une loi modifiant la Loi sur les mines, la mettant ainsi à jour. Un élément environnemental clé de cette modification est que les requérants pour les projets dont la capacité de production est de 2 000 tonnes par jour ou moins doivent, malgré leur exemption de l exigence d une évaluation environnementale formelle (sauf dans le cas d exploitation de terres rares), consulter le public dans la région où le projet se situe. Ainsi, puisque le taux de production prévu pour le projet Lamaque Sud sera de moins de 2 000 tonnes par jour, ce dernier ne sera pas assujetti à une évaluation environnementale de niveau provincial, mais le requérant devra effectuer une consultation publique dans la région du projet avant de demander un bail minier. La loi modifiée sur les mines stipule qu un bail minier ne peut être octroyé avant qu un plan de réaménagement et de restauration, pour lequel le certificat d autorisation requis selon la LQE aurait été émis, soit soumis au ministère. Une garantie couvrant 100 % des coûts estimés de mise en œuvre du plan doit également être fournie. De plus, les entreprises minières ont des obligations accrues en matière de transparence, les obligeant à dévoiler au public leur plan de 1
réaménagement et de restauration. Les travaux de réaménagement et de restauration doivent débuter dans les trois ans suivant la cessation d activités d exploitation (chapitre M-13.1, article 232.7.1). Environ 80 % du site du projet Lamaque Sud (y compris les sites «Parallèle» et «Fortune») est couvert par des concessions minières et non des claims, et donc n a pas besoin d être converti en baux miniers. L entrée de l actuelle rampe d exploration à Triangle est située sur une concession minière. 1.2 Exploitation minière du site Triangle En mai 2015, le certificat d autorisation du MDDELCC autorisant des travaux d exploration par voies souterraines au site Triangle a été reçu. Précédemment, le 31 mars 2015, la Compagnie avait soumis un plan de restauration pour le programme d échantillonnage en vrac à Triangle (Integra Gold, mars 2015). Pendant le processus de révision par le MERN, la Compagnie avait reçu la permission de débuter les travaux de surface au site pour préparer l exploration souterraine et l échantillonnage en vrac. Pour préparer l éventuelle production au site Triangle si les résultats du programme d échantillonnage en vrac s avèrent positifs, un nouveau certificat d autorisation et un bail minier seront requis. Des travaux seront réalisés au cours de 2017 et au début de 2018 pour préparer les informations techniques requises en appui à ces demandes d autorisations. Avant de débuter la production minière éventuelle, les claims existants à Triangle devront être convertis en baux miniers. Une étude économique détaillée (étude de faisabilité) sera produite pour appuyer cette demande de conversion; un certificat d autorisation et un plan de restauration approuvé portant sur la mise en production du projet seront également requis. Les autorisations requises devraient couvrir les éléments suivants : Coupe de bois et défrichage; Gestion du mort-terrain pour réutilisation à l étape de la restauration du site; Les travaux de décapage qui pourraient perturber les sols, les eaux ou l écoulement des eaux de ruissellement; Fonçage de puits (cheminée de ventilation avec système de chauffage); Dénoyage et maintien au sec des ouvrages souterrains; Entreposage des matières dangereuses; Aires d entreposage supplémentaire; Agrandissement du garage avec séparateur d huile; Nouvel immeuble à bureau; Entreposage du minerai et des stériles; Remblayage souterrain (usine de remblai en pâte); Bancs d emprunt ou carrière; Dispositifs de captage ou d équipements d épuration des émissions atmosphériques; Restauration du site. Le réseau de distribution électrique et le réservoir pétrolier hors sol déjà présents sur le site devraient être en mesure de pourvoir aux besoins de la mise en production du site Triangle. Les voies d accès, la poudrière et les conduites d eau (approvisionnement en eau de la ville de Val- 2
d Or et les conduites d eaux usées) installées en 2015-2016 alimenteront les installations anticipées de production à Triangle. 1.3 Exploitation minière du site Parallèle Suite à l acquisition du complexe de mine et d usine Sigma Lamaque, des modifications aux autorisations existantes pour le complexe ont permis les activités de production dans les zones Nord (zones Parallèle et Fortune). Toutes les ressources du site Parallèle se retrouvent au sein de concessions minières. En janvier 2015, de la documentation a été soumise au MDDELCC afin de permettre d apporter une modification mineure au certificat d autorisation (CA) existant. Le certificat modifié a été reçu le 6 aout 2015. Ce CA permet dorénavant à la Compagnie d exploiter la zone Parallèle de la mine Sigma a un taux de production de 2 500 tonnes par jour jusqu au niveau 12, soit jusqu à une profondeur de 366 mètres. 2. Description des activités minières 2.1 Méthode d exploitation L extraction minière sera réalisée en utilisant la rampe d accès qui a été mise en place dans le cadre du programme d échantillonnage en vrac. Le minerai sera extrait principalement par une méthode d abattage par longs trous, selon les projections les plus récentes. Dans un premier temps, le minerai sera transporté par camion à une usine de traitement de la région pour y réaliser le traitement à forfait. Cette usine gèrera les résidus miniers produits. Lorque la production aura atteint une cadence suffisante, le minerai sera alors transporté à l usine Sigma par camions afin d y être traité. Les résidus miniers seront entreposés sur le site Sigma. 2.2 Gestion des stériles Pour les stériles en provenance de la zone Triangle, ils seront gérés sur le site dans une halde prévue à cet effet et localisée près de la rampe Triangle. Ces stériles ne sont pas générateurs de drainage minier acide (DMA) et ne lixivient pas de métaux permettant leur valorisation. Il est prévu qu une grande partie des stériles générés soit utilisée pour remblayer les chantiers souterrains. Les stériles restants pourront être valorisés comme matériaux de construction auprès d entrepreneurs de la région. Un captage des eaux de ruissellement provenant des stériles sera assuré. 2.3 Gestion des eaux de surface Les eaux de ruissellement provenant de la halde de stériles seront captées par des fossés. La stratégie de gestion des eaux minières consiste à pomper les eaux, y compris l eau de dénoyage 3
du projet Lamaque Sud, de la zone Sud (incluant la zone Triangle) jusqu à la zone Nord à travers deux conduites enterrées situées près de la route 117. Ensuite, les eaux minières seront envoyées dans un ancien chantier souterrain (LAM-7-76-140) via un forage vertical de 150 mm de diamètre et de 173 m de longueur. Sous terre, les eaux minières du projet Lamaque Sud rejoindront l écoulement des eaux minières provenant de la mine Sigma, et seront pompées à nouveau jusqu à la surface, où elles seront traitées en utilisant la même méthode de traitement que les eaux en provenance de Sigma. Les eaux minières et de procédé doivent être traitées avant d être déversées dans l environnement. Selon l entreprise, l effluent final comprenant les eaux minières souterraines, qui sont pompées 24 heures par jour, respecte les critères de qualité de la Directive 019. Le plan de gestion des eaux de ruissellement assurera qu il n y ait aucune contamination de toute eau avec le réseau de transport sur le site (y compris les points de ravitaillement des véhicules en carburant), les haldes à stériles, les haldes à minerais et autres aires utilisées du projet Lamaque Sud. Le système de fossés sera optimisé afin de gérer les eaux de ruissellement étant potentiellement entrées en contact avec de l eau contaminée. 3. Programme de restauration des lieux 3.1 Introduction Lorsque des travaux décrits à l article 108 du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (M-13.1, r.2) sont réalisés sur un site, un plan de réaménagement et de restauration est requis comme il est prescrit par l article 232.1 de la Loi sur les mines (M-13.1 A). Un plan de réaménagement et de restauration devra être soumis au MERN pour le projet Lamaque Sud pour son éventuelle mise en production. Ce plan sera élaboré selon le nouveau Guide de préparation du plan de réaménagement et de restauration des sites miniers au Québec (novembre 2016). Ce plan doit être revu tous les cinq ans, mais des modifications importantes au projet pourraient justifier une mise à jour plus rapide, à la demande du MERN. Depuis août 2013 (décret 838-2013), la garantie financière à verser doit couvrir les coûts totaux (100 %) du plan de restauration du site. À cause de récents changements réglementaires, il ne suffit plus que le plan de restauration soit simplement soumis au MERN, mais il faut que le plan soit approuvé par le ministère avant de procéder aux autres étapes préalables à la mise en production. 3.2 Description des travaux à réaliser Le réaménagement et la restauration représenteront une part importante du document présentant le plan de restauration. Certaines activités de restauration progressive seront mises en place. Les bâtiments et autres structures seront démantelés ou démolis à la fin des opérations minières. Les ouvertures minières seront sécurisées. La gestion des matériaux de démantèlement sera effectuée en conformité avec le Guide des bonnes pratiques sur la gestion des matériaux de démantèlement, publié par le MDDELCC. Les matières résiduelles non dangereuses seront 4
gérées et éliminées dans des sites d enfouissement approuvés par le ministère et situés dans la région. Les haldes à stériles sont généralement considérées comme étant chimiquement stables, selon les données géochimiques obtenues des échantillons soumis pour analyse. La Compagnie pourra considérer la réutilisation de ces matériaux pour remblayer des galeries. Les autres options seraient de les utiliser pour des besoins de travaux en surface, ou encore de les valoriser auprès d entrepreneurs locaux pour des travaux de génie civil et ainsi réduire l utilisation de matériaux provenant de bancs d emprunt aux fins de construction. Pour les surfaces à restaurer (les aires d accumulation, aire des installations industrielles, routes), les travaux seront réalisés en conformité avec les exigences de la LQE, et celles-ci seront remblayées ou nivelées avec du mort-terrain et les terres végétales ayant été préalablement conservées dans une aire d entreposage pendant la vie utile de la mine, et ce, afin de rétablir la végétation sur le site. À la suite de l arrêt des opérations minières, une étude de caractérisation du terrain sera requise telle que prescrite par l article 31.51 de la LQE, compte tenu que les activités industrielles réalisées sur le site (code SCIAN : 21222, soit «extraction ou traitement de minerais d or et d argent») sont indiquées dans l annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT). Ainsi, une étude de caractérisation du terrain (évaluation environnementale de site de phases I et II) est requise en fonction de la section IV.2.1 du chapitre I de la LQE. L étude de caractérisation de terrain à la fin des opérations minières devra être effectuée dans les six mois suivant la cessation des activités et en conformité avec les guides et directives du MDDELCC. Les coûts estimés pour une telle étude sont indiqués dans le tableau ci-dessous. En cas de dépassement des valeurs limites de contamination applicables apparaissant dans le RPRT, un plan de réhabilitation devra être soumis au MDDELCC. Une fois celui-ci approuvé, l entreprise devra mener les travaux de réhabilitation de façon conforme au plan qui aura été approuvé et en fonction de l utilisation future du site. 4. Programme de suivi après la fermeture Projet Lamaque Sud Un programme de suivi du site après sa fermeture sera mis en œuvre pour évaluer l intégrité des structures existantes. Celui-ci consistera en des inspections visuelles de la halde à stériles, des piliers de couronne et toute anomalie éventuelle qui pourrait affecter la stabilité. Une attention particulière sera portée sur les points de sortie d eau, afin de noter tout signe d érosion. Un programme de suivi environnemental sera mis en œuvre durant les périodes de postexploitation et de post-restauration. Dans le cas du projet Lamaque Sud, la période de postexploitation devrait durer un an compte tenu de la faible empreinte du site. Ce site ne possédant pas de parc à résidus miniers, les travaux de restauration à réaliser sont plus limités. La restauration du parc à résidus Sigma fait partie du plan de restauration du site Sigma. Il ne devrait pas y avoir d effluent pour le projet Lamaque Sud après la cessation des activités minières, et donc il n y a pas de programme prévu pour le suivi de l effluent après la fermeture du site. La cessation du programme de suivi environnemental sera possible, sous certaines 5
conditions; entre autres que les résultats du programme de suivi respectent les exigences de la Directive 019. Un suivi agronomique sera réalisé sur la halde à stériles, l ancienne aire industrielle (là où se trouvaient les bâtiments), les aires d entreposage, les fossés qui auront été comblés dans certains cas en conformité avec le plan de restauration, et les environs des autres installations. Ce programme de suivi consistera en des visites annuelles et sera centré sur l évaluation du pourcentage de rétablissement de la végétation dans des parcelles témoin sélectionnées et, au besoin, formulera des recommandations portant sur les amendements (fertilisation et ensemencement) à être appliqués à des zones particulières. La végétation devrait devenir autosuffisante sur un horizon de deux à trois ans. Les coûts de restauration pour le projet Lamaque Sud sont estimés à 1,3 M$ (dollars canadiens, 2017). Cette estimation de coûts a été réalisée en fonction des plans de site les plus récents des installations proposées. Joël Pagé, Surintendant développement durable François Chabot, Directeur Opérations et Ingénierie Integra Gold Corporation 6
7 Plan de restauration en révision