Gilliane GIROD Direccte Bourgogne Franche-Comté
fibres OMS fragments de clivage amosite fibres longues variétés non asbestiformes amiante friable enrobés routiers amiante libre chrysotile serpentines amiante bleu variétés minéralogiques crocidolite amphiboles trémolite FCA granulats amiante brun FLA FFA anthophyllite amiante non friable fibres fines
Variété asbestiforme (N CAS) Chrysotile (12001-29-5) Actinolite amiante (77536-66-4) Anthophyllite amiante (77536-67-5) Trémolite amiante (77536-68-6) Gunérite amiante (12172-73-5) Crocidolite amiante (12001-28-4) Composition chimique 3MgO,2 SiO 2,2H 2 O 7MgO,8 SiO 2,H 2 O 11FeO,3MgO,16SiO 2,2H 2 O 2 CaO,4MgO,FeO,8 SiO 2,H 2 O 2CaO,5MgO,8SiO2,H2O Na2O,Fe2O3,3FeO,8SiO2,2H2O Variétés non asbestiformes (N CAS) Antigorite(12135-86-3) Lizardite (12161-84-1 Actinolite (13768-00-8) Anthophyllite (17068-78-9) Trémolite (14567-73-8) Gunérite (14567-61-4) Riébeckite (17787-87-0) 3
Chrysotile Actinolite amiante Anthophyllite amiante Trémolite amiante Gunérite amiante Crocidolite amiante 4
Antigorite Lizardite Riebeckite Actinolite Anthophyllite Trémolite Grunérite 5
Serpentines et amphiboles : variétés de silicates hydratés formés naturellement, avec une structure fibrillaire. Amphiboles Serpentines Fibres rigides Fibres flexibles Cette définition n est plus d actualité : Différenciation mise en place lorsque des VLEP différentes étaient instituées sur cette base. 6
Date VLEP en France 1977 2 f/ml sur 8 heures 1987 1992 1996 1 f/ml pour toutes les variétés sauf crocidolite 0,5 f/ml si crocidolite seule variété, 0,8 f/ml si mélange contenant crocidolite. 0,6 f/ml si chrysotile seule variété, 0,3 f/ml si mélange contenant chrysotile. 0,3 f/ml si chrysotile seule variété, 0,1 f/ml si mélange contenant chrysotile. 1998 0,1 f/ml quelques soient les fibres, sur 1 heure. 2012 0,1 f/ml quelques soient les fibres, sur 8 heures(100 F/l). 2015 0,01 f/ml quelques soient les fibres, sur 8 heures(10 F/l). 7
Pays VLEP VLCT Japon 2 000 f/l Canada 1 000 f/l (actinolite, anthophyllite, chrysotile) 200 f/l (amosite, crocidolite) 5 000 f/l (actinolite, anthophyllite, chrysotile) 1 000 f/l (amosite, crocidolite) Autriche 250 f/l 1 000 f/l Royaume Uni 100 f/l 600 f/l (10 minutes) Danemark 100 f/l 200 f/l UE, Hongrie, Italie, Espagne, suède, Pays-Bas Allemagne Suisse 100 f/l - 10 f/l 10 f/l 10 f/l Chiffres année 2000 8
Définition contenues dans le code du transport. amiante blanc chrysotile, actinolite, anthophyllite, trémolite amiante brun amosite, mysorite amiante bleu crocidolite Cette définition n est plus d actualité : Depuis l arrêté du 1 er juillet 2015, termes utilisés : - amiante chrysotile (amiante blanc) code ONU = 2590, - amphibole (fibres d amiante du type amosite, trémolite, actinolite, anthophyllite, crocidolite (amiante bleu ou brun) code ONU = 2212. 9
Définitions contenues dans le code de l'environnement. Trois grands types de déchets contenant de l'amiante : déchets d'amiante libre déchets d'amiante lié autres déchets contenant de l'amiante provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dansl'atmosphère avec la dégradation des matériaux. ou «amiante-ciment» qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres. tels que les plaquettes de frein, produits manufacturés,.... Cette définition est toujours d actualité: notamment utilisée pour définir quelle installation classée est susceptible d accueillir les déchets d amiante. 10
Selon l arrêté du 12 mars 2012 (applicable au 01/07/2012) : Déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amianteciment, ) intégrité du support conservée Déchets d amiante lié à des matériaux non inertes ou dont l intégrité du support n est plus conservée Déchets d amiante libre (calorifugeages, EPI, ) et terres amiantées ISDI Régime ICPE ISDND ISDD 11
Que deviennent les déchets d amiante? Stockage dans des alvéoles en ISDND ou ISDND Inertage 12
Définitions contenues dans le code du travail. Amiante friable Matériaux et/ou produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air. calorifugeage, flocage, bourre d'amiante en vrac, carton d'amiante, tresse, bourrelets et textiles en amiante, feutre amiante, enduit, plâtre amianté et mortier de faible densité, inférieure à 1, filtres à air, gaz et liquide, Amiante non friable Matériaux et/ou produits contenant de l'amiante, liés ou fortement liés qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres même sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air. joints plats, amiante-ciment, vinyle-amiante, produits d'étanchéité, matières plastiques, colles, mastics, enduits et mortiers de densité supérieure ou égale à 1, mousses chargées de fibres, revêtements routiers, éléments de friction. Cette définition n est plus d actualité : totalement supprimée des textes du code du travail par le décret 2012-639 du 4 mai 2012. 13
Fibres d amiante Abrev. Longueur Fibres OMS ou fibres longues Fibres fines d amiante Fibrescourtes d amiante OMS ou FLA FFA Largeur ou diamètre L/l ou L/d > 5 µm 0,2 < x < 3 µm 3 5 µm 0,01 < x < 0,2 µm 3 FCA < 5 µm < 3 µm 3 Seule la toxicité des FLA et FFA est reconnue : méthode de mesurages en META ne prend en compte que ces 2 types de fibres. 14
Prise en compte des fibres d amiante dont : - la longueur est supérieure à 5 microns, - la largeur est inférieure à 3 microns, - le rapport longueur sur largeur est supérieure à 3. Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d empoussièrement (c est-à-dire mesurages opérateurs). Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d empoussièrement dans l air des immeubles bâtis 15
«Nouvelle forme d amiante» Particules minérales présentes naturellement dans les roches, Utilisées dans les travaux publics (enrobés routiers), la fabrication de béton, Peuvent, par leur composition chimique et leurs dimensions, être assimilés à des fibres d amiante. Incertitudes sur leur toxicité. Méthodes analytiques ne permettant pas de distinguer de façon simple les fragments de clivage des fibres d amiante. 16
Avis rendu par l Anses fin 2015 suite à saisine DGT : Effets sanitaires semblables à ceux des amphiboles asbestiformes non exclus, Application de la réglementation amiante recommandée. Nouvelle saisine de l Anses par la DGT en février 2016 : - expositions des professionnels aux fragments de clivage, - effets sanitaires en résultant, - méthodes ou critères permettant d affiner les analyses de matériaux et d air. 17
La réglementation européenne reconnaît 6 variétés d amiante naturellement présentes dans les roches : Serpentines Amphiboles Actinolite amiante Cas n 77536-66-4 Chrysotile Cas n 12001-29-5 et n 132207-32-0 Amosite ou grunérite amiante Anthophyllite amiante Cas n 12172-73-5 Cas n 77536-67-5 Crocidolite ou riebeckite Cas n 12001-28-4 Trémolite amiante Cas n 77536-68-6 18
Selon le règlement CE n 1272/2008 intégrant les critères SGH : 19
Texte adopté en 2009 par la commission pour l annexe XVII du projet REACh : 1. Fabrication, mise sur le marché et utilisation interdites. Exemptionspossiblespour les procédés à diaphragmes (électrolyse), 2. Utilisation d articles contenant des fibres d amiante déjà installés et / ou en service avant le 1 Janvier 2005 Autorisée jusqu à leur élimination ou jusqu à la fin de leur vie. Restrictions ou interdiction par Etats membres possibles. 3. Mise sur le marché et utilisation des articles contenant ces fibres autorisées seulement si étiquetage conforme. 20
Nouvel amendement de l annexe XVII REACH (restrictions) par le règlement (UE) 126/2013 : Introduction de la notion «d articles» à la place de «produits» et ajout du terme de mélanges afin de recouvrir tous les MCA, Précision sur les dérogations «diaphragmes». Dernier amendement de l annexe XVII REACH (restrictions) par le règlement 2016/1005 du 22/06/16: Fin de la période transitoire des dérogations «diaphragmes» en 2025. 21
Le terme «amiante» recouvre les 6 variétés reconnues par Reach comme cancérogènes. Lors de la réalisation d opérations pouvant exposer à ces fibres d amiante, la réglementation amiante «code du travail» s applique (R. 4412-94 à R. 4412-148), Si exposition passive, application de la réglementation «salubrité des locaux de travail». 22
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